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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 08 11 RAA N°73 2025 166 special
Document publié le Lundi 11 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 08 11 RAA N°73 2025 166 special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-166
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique sur le lac du Bourget (3 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-11-00001
AP portant autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique sur le lac du Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du Bourget 3 E =
PRÉFÉTE Sous-préfecture
DEA SAVOIE d'Albertville Égalité
Fraternité
Pôle Sécurité et Citoyenneté .
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/414
portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national de Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241- 38-3 ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de la navigation sur le lac du BOURGET ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU la déclaration présentée le 10 juillet 2025 par la mairie d'Aix-Les-Bains en vue d'être autorisée à organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du Bourget dont le tir est susceptible d'entraver la navigation fluviale et qui nécessite un arrêt de la navigation dans un périmètre de 180 m autour de la barge de tir le 15 août 2025 de 19h00 à 23h00, avec report éventuel le 16 août 2025 en cas de météo défavorable :
VU les avis émis par lé commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice départementale des territoires de la Savoie (SEEF);
VU la consultation opérée auprès du président de la communauté d'agglomération Grand Lac;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,
ARRÊTE
Article 1 : La mairie d'Aix-Les-Bains est autorisée à organiser un spectacle pyrotechnique, sur le lac du Bourget, le 15 août 2025 avec report éventuel le 16 août 2025 en cas de météo défavorable) dans les conditions définies par le présent arrêté.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du Bourget 4 La manifestation se déroulera conformément à l'organisation prévue au dossier et au plan annexé au présent arrêté.
Article 2: Les prescriptions du règlement général de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devront être respectés par toutes les embarcations participant à la manifestation.
Les RPPN du lac du Bourget sont accessibles sur le site internet des services de l'État en Savoie à l'adresse suivante :
httos://savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Pavsages-environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation/La-navigation-sur-le-lac-du- Bourget
Article 3 : L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr, et www.rdbrmc.com/hydroreel2.
Article 4 : L'ensemble des embarcations et bateaux accompagnateurs se conformeront aux dispositions réglementaires relatives au matériel d'armement et de sécurité réglementaires (arrêté du 10 février 2016).
Article 5 : Déroulement :
+ de 19h00 à 23h00, interdiction à tout usager du lac de pénétrer le périmètre de sécurité défini dans le dossier de demande;
+ _ l'organisateur devra être vigilent à la présence de baigneurs et nageurs dans le lac pendant la période estivale ;
+ la surveillance du périmètre de sécurité sera prise en charge par le porteur de l'évènement (Mairie d'Aix-Les-Bains) - embarcation patrouillant autour du périmètre de sécurité pour empêcher tout usager du lac de pénétrer dans le périmètre de sécurité;
+ le mouillage sur les bouées de bande de rive ou de chenal est strictement interdit ; + __ La vigilance de l'organisateur est suscitée sur la présence de baigneurs et nageurs dans le lac pendant la période estivale.
Article 6 : Une information de cette manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie, qui rappellera les prescriptions susvisées.
Article 7 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de secours ainsi que les prescriptions ci-après devront être obligatoirement respectées.
+ Les bateaux et établissements flottants utilisés pour la manifestation disposeront d'un titre de navigation et seront utilisés dans le cadre prévu par ce titre. Une attention particulière sera portée sur la conformité de l'armement de sécurité.
+ Un bateau de sécurité sera présent sur les lieux lors de la manifestation. Il disposera d'une signalisation le rendant identifiable par les autres usagers, de jour comme de nuit.
I! veillera au respect du périmètre de sécurité de 180 m autour du poste de tir. Il sera équipé d'un moyen de communication permettant de communiquer avec l'organisateur et les services de secours en cas de besoin (GSM, VHF...).
+ La barge de tir sera équipée d'un dispositif de signalisation conforme (diurne et nocturne), relatif aux matériaux transportés.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du Bourget 5 « L'organisateur s'informera des conditions hydrologiques et météorologiques et adaptera le déroulement de la manifestation en conséquence. Sa vigilance est appelée sur les retombées éventuelles d'éléments incandescents en période estivale ainsi que sur la météorologie (vent éventuel) en raison de la proximité du port et de la zone urbaine.
Article 8 : L'organisateur devra se tenir informé de l'évolution de la situation sanitaire et des restrictions qui pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, la directrice départementale des territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des services incendie et secours de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le maire d'Aix-Les-Bains
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac
Albertville, le 1 1 AOÛT 2075
La préfète,
Pour la préfête et par délégation,
Le sous-préfet d'Albertville,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du Bourget 6