Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 04 11 RAA N°73 2025 068 special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 11 04 RAA N°73 2024 203

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 03 11 RAA N°73 2025 049

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 04 07 RAA N°73 2025 064

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 04 12 RAA N°73 2023 068

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 04 25 RAA 73 2022 070 S

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 04 21 RAA N°73 2023 072

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 04 02 RAA N°73 2026 102

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 10 11 RAA N°73 2023 197

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 01 24 RAA N°73 2025 015

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 11 26 RAA N°73 2024 221

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 04 11 RAA N°73 2025 068 special Document publié le Vendredi 11 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 04 11 RAA N°73 2025 068 special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2025-068

PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture

- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux

routiers

73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01

portant sur la pose de 3 portiques sur A41N (6 pages) Page 3

73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral

N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR

105 et 128 deux sens (12 pages) Page 10

73-2025-04-11-00003 - RAA-Arrêté préfectoral

N°DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fréjus fermeture temporaire nuit

du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h à 14h (2 pages) Page 23

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-04-11-00001

RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01

portant sur la pose de 3 portiques sur A41N

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 3Direction départementale des territoires

E 3 de la Haute-Savoie

PREFET

DE LA REGION Direction des Sécurités

AUVERGNE- de la Savoie RHONE-ALPES PR «> 2" nn Bureau de la sécurité routière de la police des Liberté A ° 1 e Égalité réseaux routiers et du droit à conduire

Fraternité

La préfète de la Haute-Savoie Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté Interpréfectoral n°2025-73-74-01

portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser

les travaux de pose de 3 portiques situés sur A41N, entre les PR 88+593 et 116+474, dans les

deux sens de circulation

VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier

1983 ;

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié ;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à

M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du

directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour l'exploitation sous

chantier sur les autoroutes concédées à AREA dans le département de la Savoie ;

15 rue Henry Bordeaux Château des Ducs de Savoie

74998 Annecy cedex 9 73000 Chambéry

Tél. : 04 50 33 60 00 Tél. : 04 79 75 50 00

Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/6 prefecture@savoie.gouv.fr

www.haute-savoie.gouv.fr www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 4VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2021 portant réglementation permanente de

police sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 2021 portant réglementation permanente pour

l'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département de

la Haute-Savoie ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2025 ;

VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 28 février 2025 :

VU l'avis de M. l'adjudant-chef, commandant-adjoint du peloton motorisé d'Annecy, en date du 10

mars 2025 ;

VU l'avis du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie en date du 28 février 2025;

VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des

concessions autoroutières (FCA) en date du 05 mars 2025 ;

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en

date du 10 mars 2025 ;

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Savoie en date du O5 mars 2025;

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 14 mars 2025 ;

VU l'avis de la commune de Saint-Félix en date du 18 mars 2025 :

VU l'avis de la commune de Drumettaz-Clarafond en date du 1° avril 2025 ;

VU l'avis de la commune d'Entrelacs en date du 5 mars 2025 :

VU l'avis de la commune de Sonnaz en date du 1° avril 2025 :

CONSIDÉRANT que pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute AIN, dans les deux sens de circulation, entre les PR 88+593 et 116+474, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.

ARRÊTENT

2/6

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 5Article 1°" - Mesures d'exploitation .

Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au déploiement des entrées sans ticket sur

l'autoroute A41N, aux PR 90+550, 99+236 et 106+730, les restrictions de circulation suivantes seront

mises en œuvre:

Article 1-1- Nuit du mardi 15 avril 2025 - 21h00 au mercredi 16 avril 2025 - 06h00

Fermeture de l'autoroute A4IN - dans les deux sens de circulation — entre le diffuseur n°13 d'Aix-les-

Bains Sud - PR 95+236 et le diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord - PR 102+329

Fermeture des aires de service de Mouxy - PR 97+600 - sens Chambéry/Annecy et de Drumettaz - PR

97+700 -— sens Annecy/Chambéry du mardi 15 avril 2025 - 18h00 au mercredi 16 avril 2025 - 06h00.

Itinéraires de déviation

Sens Chambéryv/Annecy : les usagers devront sortir de l'autoroute A4IN au diffuseur n°13 d'Aix-les-

Bains Sud et suivre la D127, D991, D1201 et D911 afin de reprendre l'autoroute ASIN direction Annecy

au diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord.

Sens Annecv/Chambéry : les usagers devront sortir de l'autoroute A4IN au diffuseur n°14 d'Aix-les-

Bains Nord et suivre la D911, D1201, D991 et D127 afin de rejoindre le raccordement au diffuseur n°13

d'Aix-les-Bains Sud pour reprendre l'autoroute A4IN en direction de Chambéry ou Lyon.

Article 1-2 - Nuit du mardi 22 avril 2025 - 21h00 au mercredi 23 avril 2025 - 06h00

Fermeture de l'autoroute A4IN - dans les deux sens de circulation - entre la Bifurcation de Chambéry

- PR 88+593 et le diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud - PR 95+249

Itinéraires de déviation

Sens Lyon/Annecy : les Usagers en provenance de Lyon, devront sortir de l'autoroute A43 à la barrière

de péage de Chambéry Nord, suivre la N201 en direction de Chambéry et sortir au diffuseur n°15 puis

suivre la D991 et la D127 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction d'Annecy, au niveau du

diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud.

Sens Annecy/Lyon : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud

puis suivre la D127 et la D991 afin de rejoindre la N201 en direction de la barrière de péage de

Chambéry Nord pour reprendre l'autoroute A43 en direction de Lyon.

Article 1-3 - Nuit du mardi 29 avril 2025 - 21h00 au mercredi 30 avril 2025 - 06h00

Fermeture de l'autoroute A4IN - dans les deux sens de circulation -— entre le diffuseur n°14 d'Aix-les-

Bains Nord -— PR 102+326 et le diffuseur n°15 de Rumilly - PR 116+474.

Fermeture des aires de repos de Saint-Girod — PR 111+150 - sens Chambéry/Annecy et de l’Albens — PR

111+510 - sens Annecy/Chambéry du mardi 29 avril 2025 - 12h00 au mercredi 30 avril 2025 - 06h00.

3/6

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 6Itinéraires de déviation

Sens Chambéry/ Annecy : les usagers devront sortir au diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord et suivre la

D911, la D1201 et la D3 afin de reprendre l'autoroute A4IN en direction d'Annecy au diffuseur n°15 de

Rumilly.

Sens Annecy/Chambéry : les usagers devront sortir au diffuseur n°15 de Rumilly et suivre la D3, la

D1201 et la D9711 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction de Chambéry au diffuseur n°14 d'Aix-

les-Bains Nord.

Article 1-4

Les fermetures de la section courante de l'autoroute AIN seront réalisées par neutralisations

successives des voies de circulation et une sortie obligatoire sera mise en place aux diffuseurs situés

en amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130 km/h à 90 km/h.

Article 2 - Reports

En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou d'aléas

techniques, les opérations planifiées

- La nuit du 15 au 16 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :

# Du 16 au 17 avril 2025 - mêmes horaires

“ Du 7 au 18 avril 2025 - mêmes horaires

- La nuit du 22 au 23 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :

= Du 23 au 24 avril 2025 - mêmes horaires

“Du 24 au 25 avril 2025 - mêmes horaires

- La nuit du 29 au 30 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :

» Du 5 au 6 mai 2025 - mêmes horaires

* Du6 au 7 mai 2025 - mêmes horaires.

La préfecture de la Savoie et la DDT de Haute-Savoie seront préalablement averties, dès que possible,

de ces reports.

Article 3 - Police :

Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire

respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations.

temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de

bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.

Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité

d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consignes

de l'exploitant.

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et axes

fermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA.

4/6

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 7Article 4 — Signalisation :

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de

l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8è"e partie - Signalisation Temporaire) ainsi

qu'aux

- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier

édité par le CEREMA en 2020,

- Guide de signalisation temporaire - Balisages programmés édité par AREA en 2023.

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le

contrôle et la responsabilité des services d'AREA.

La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du

chantier. Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles latéraux

et ne devront pas nuire à la visibilité.

Article 5 — Autres mesures

Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des

restrictions ponctuelles complémentaires pourront être imposées de manière à sécuriser les

opérations.

Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers

sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers

dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.

Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.

L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,

sans pour autant être inférieure à 3 km.

Article 6 - Communication

Les automobilistes sont informés par la radio Autoroute Info 1077 ainsi que par les messages sur les

Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.

Article 7 - Recours

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,

d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :

www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).

Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -

articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le

silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date

5/6

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 8de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut

être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Article 8

- M. le directeur de Cabinet de la Savoie,

- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,

- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

- Mme la directrice interdépartementale de la police nationale,

- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,

- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

- M. le directeur d'exploitation AREA,

- M. le président du conseil départemental de la Savoie,

- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

- M. le chef du district de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est,

- M. le maire de la commune de Saint-Félix,

- M. le maire de la commune de Drumettaz-Clarafond,

- M. le maire de la commune de Sonnaz,

- M. le maire de la commune d'Entrelacs,

sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs des préfectures de la Savoie et de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée

à :

- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions

autoroutières (FCA),

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- M. le chef du SAMU de la Savoie,

- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- M. le directeur régional des douanes,

- M. le maire de la commune d'Alby-sur-Chéran,

- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.

Annecy, le u Chambéry, le 11 ANR. 2025

Pour la préfète et par délégation, Le préfet,

Pour le directeur départemental des territoires,

_ Le responsable de la cellule déplacements,

Lionel P |

6/6

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 973_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-04-11-00002

RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20

portant sur des travaux enrobés entre les PR 105

et 128 deux sens

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 10PRÉFET | | Cabinet

PE ni SAVOIE Direction des Sécurités

lié Fraternt,

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20

réglementant temporairement la circulation sur A43,

pendant les travaux d'entretien des chaussées du PR 105 au PR 128

dans les 2 sens de circulation

(continuité des travaux entrepris en 2024)

LE PREFET DE LA SAVOIE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 :

le Code de la Voirie Routière ;

la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la

loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;

la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;

le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des

services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes ;

l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |

de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie :

signalisation temporaire),

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 11Re + me 2 —

VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour

l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur le

département de la Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de la

police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;

VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;

VU la demande présentée par AREA le 17 mars 2025;

VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions

d'Autoroutes du 18 mars 2025;

VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 25 mars 2025 ;

VU l'avis favorable de la DIR-CE - SREI de Chambéry du 25 mars 2025;

VU l'avis favorable de SFTRF du 26 mars 2025 ;

VU l'avis favorable de la commune d'Aïton du 27 mars 2025 :

VU l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie du

27 mars 2025;

VU l'avis favorable du Conseil Départemental de Savoie du 4 avril 2028;

CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération d'entretien des chaussées de l'autoroute

A43 du PR 105 au PR 128, dans les 2 sens de circulation (continuité des travaux entrepris en

2024), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de

faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors

agglomération,

Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,

ARRETE

ARTICLET :

Dans le cadre de l'opération susvisée, des travaux sont prévus, de nuit, du 14 avril 2025 au 25 juin 2025,

avec Un prolongement possible sur aléas jusqu'au 18 juillet 2028.

Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au

présent arrêté.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 12Ce phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques

et/ou des problèmes techniques de chantier.

Il ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des fermetures et des basculements.

En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la

maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des

interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.

En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s)

pourront être mises en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanent

d'exploitation sous chantier en vigueur.

Les nuits s'entendent de 20h30 à 6h.

Les opérations de balisage (nécessaires aux basculements et/ou fermetures) pourront débuter plus tôt

et les opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation

le permettent.

Des neutralisations pourront parfois être maintenues entre deux nuits de travaux, sous réserve de

trafics compatibles.

Les PR mentionnés sont indicatifs ; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.

ARTICLE2 :

Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer

l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas |

d'anticipation ou de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au

18 juillet 2025.

ARTICLE 3 : Descriptif des fermetures et déviations associées :

Diffuseur d'Aiton n°24 (PR 127+400) :

- En provenance d'A43-Chambéry/Grenoble (sens 1) ou d'A430-Albertville (sens 2), fermeture de la sortie

n°24 fléchée "La Rochette / Aiguebelle / Aïton / Massif des Hurtières" [Bret. 24.2]

Itinéraire fléché DEV 7

En provenance d'A43-Chambéry/Grenoble (sens 1), prendre le sortie amont n°23 fléchée "St Pierre

d'Albigny / Chamoux s/ Gelon" et rejoindre le diffuseur d'Aiton (n°24) via les RD202, RD1006 et RD925.

En provenance d'A430/RN9O-Albertville (sens 2), prendre la sortie n°25 fléchée "St Jean de Mne /St

Pierre d'Albigny /Frontenex" et rejoindre le diffuseur d'Aiton (n°24) via les RD1090, RD1006 et RD925.

Depuis le diffuseur de Frontenex (n°24 sur A430), rejoindre le diffuseur d'Aïiton (n°24 sur A43) via les

RD69, RD1090, RD1006 et RD925.

- Depuis la gare de péage d'Aiton (n°24), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Milan / Turin / Tunnel du

Fréjus / St Jean de Mne" (sens 1) [Bret. 24.4]

Itinéraire fléché DEV 1

Rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur d'Epierre (n°25), via les RD925, RD1006 et RD207

- En provenance d'A43-Turin (sens 2), fermeture de la sortie n°24 fléchée "La Rochette / St Pierre

d'Albigny / Chamoux s/ Gelon" [Bret. 24.3]

Itinéraire fléché DEV 2

Prendre la sortie amont n°25 fléchée "Aiguebelle / Massif des hurtières / Epierre / Col du Gd Cucheron"

et rejoindre le diffuseur d'Aiton (n°24) via les RD207, RD1006 et RD925.

- Depuis la gare de péage d'Aïton (n°24), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Lyon / Grenoble /

Chambéry / Albertville" (sens 2) [Bret. 241]

Itinéraire fléché DEV 6

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 13Pour la direction "Lyon / Grenoble / Chambéry", rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de St

Pierre d'Albigny (n°23), via les RD925, RD1006 et RD202.

Pour la direction "Albertville", rejoindre la RN9O au niveau du diffuseur de Gilly (n°25), via les RD925,

RD1006 et RD1090.

> Diffuseur de Montmélian n°22 (PR 109+750) :

- En provenance d'A43-Chambéry/Grenoble (sens 1), fermeture de la sortie n°22 fléchée "Montmélian"

[Bret. 22.2] |

Itinéraire fléché DEV 3

En provenance d'A43-Chambéry (sens 1), prendre la sortie n°21 fléchée "Chignin / Les Marches" et

rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.

En provenance d'A41S-Grenoble (sens 1), suivre la direction "Chambéry" (A43), prendre la sortie n°21

fléchée "Chignin / Les Marches" et rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via les RD1090, RD1006,

RD923 et RD204.

- Depuis la gare de péage de Montmélian (n°22), fermeture de l'accès à l'A43 direction "St Jean de Mne /

Albertville" (sens 1) [Bret. 22.4]

Itinéraire fléché DEV 5

Pour la direction "St Jean de Mne", rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur d'Aïiton (n°24), via les

RD204, RD923, RD1006 et RD925.

Pour la direction "Albertville", rejoindre la RN9O au niveau du diffuseur de Gilly (n°25), via les RD204,

RD923, RD1006 et RD1090.

- En provenance d'A43-Turin/Albertville (sens 2), fermeture de la sortie n°22 fléchée "Montmélian" [Bret.

22.3]

Itinéraire fléché DEV 4

En provenance d'A43-Turin (sens 2), prendre la sortie amont n°24 fléchée "La Rochette / St Pierre

d'Albigny / Chamoux s/ Gelon" et rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via les RD925, RD1006,

RD923 et RD204.

En provenance d'A430/RN9O-Albertville (sens 2), prendre la sortie amont n°28 fléchée "St Jean de Mne /

St Pierre d'Albigny /Frontenex" et rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via les RD1090, RD1006,

RD923 et RD204.

Depuis le diffuseur de Frontenex (n°24 sur A430), rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via les

RD69, RD1090, RD1006, RD923 et RD204.

Depuis le diffuseur de St Pierre d'Albigny (n°23 sur A43), rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via

les RD202, RD1006, RD923 et RD204.

- Depuis la gare de péage de Montmélian (n°22), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Genève / Lyon /

Chambéry / Grenoble" (sens 2) [Bret. 221]

Itinéraire fléché DEV 8

Rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Chignin (n°21), via les RD204, RD923, RD1006 et

RD1090.

> Fermeture section courante A43 sens 2 (Turin/Albertville vers Chambéry/Grenoble) entre le diffuseur

de Montmélian (n°22 - PR 109+750) et le nœud de Francin A43/A41S (PR 106+200)

Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :

- en provenance d'A43-Turin/Albertville (sens 2), sortie n°22 fléchée "Montmélian" obligatoire,

- depuis le diffuseur de Montmélian (n°22), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Genève / Lyon /

Chambéry / Grenoble" (sens 2) [Bret. 221]

Cette fermeture de section courante entraîne, de fait, au niveau du nœud A43/A41$, la fermeture :

- de la bretelle A43-Turin/Albertville (sens 2) vers A43-Chambéry (sens 2) [Bif. 1],

- de la bretelle A43-Turin/Albertville (sens 2) vers A41S-Grenoble (sens 2) [Bif. 3].

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 14Déviations :

Itinéraire fléché DEV 8

Depuis le diffuseur de Montmélian (n°22), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Chignin

(n°21), via les RD204, RD923, RD1006 et RD1090. |

Fermeture section courante A43 sens 1 (Chambéry vers Turin/Albertville) entre les diffuseurs de

Chignin (n°21 - PR 102+800) et de Montmélian (n°22 - PR 109+750)

Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :

- en provenance d'A43-Chambéry (sens 1), sortie n°21 fléchée "“Chignin / Les Marches" obligatoire,

- depuis le diffuseur de Chignin (n°21), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Turin-Milan / Albertville /

Grenoble" (sens 1),

- au niveau du nœud A43/A41S, fermeture de la bretelle A41S-Grenoble (sens 1) vers A43-Turin/Albertville

(sens 1) [Bif. 4].

Cette fermeture de section courante entraîne, de fait :

- la fermeture de la Sortie n°22 sur A43 sens 1,

- au niveau du nœud A43/A41S, la fermeture :

- de la bretelle A43-Chambéry (sens 1) vers A43-Turin/Albertville (sens 1) [Bif. 21,

- de la bretelle A43-Chambéry (sens 1) vers A41S-Grenoble (sens 2).

Déviation :

Itinéraire fléché DEV 3

Depuis le diffuseur de Chignin (n°21), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Montmélian

(n°22) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.

En provenance d'A41S-Grenoble (sens 1), suivre la direction "Chambéry" (A43), prendre la sortie n°21

fléchée "Chignin / Les Marches" et rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Montmélian

(n°22) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.

Fermeture section courante A43 sens 2 (Turin vers Albertville/Chambéry/Grenoble) entre le diffuseur

d'Aiton n°24 (PR 127+400) et le nœud de Chamousset A43/A430 (PR 125+200)

Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :

- en provenance d'A43-Turin (sens 2), sortie n°24 fléchée "La Rochette / St Pierre d'Albigny / Chamoux s/

Gelon" obligatoire,

- depuis le diffuseur d'Aiton n°24, fermeture de l'accès à l'A43 direction "Lyon / Grenoble / Chambéry /

Albertville" (sens 2) [Bret. 241]

Cette fermeture de section courante entraîne, de fait, au niveau du nœud A43/A430, la fermeture :

- de la bretelle A43-Turin (sens 2) vers A430-Albertville (sens 1) [Bif. 3],

- de la bretelle A43- Turin (sens 2) vers A43- Grenoble/Chambéry (sens 2) [Bif. 1].

Déviation :

Itinéraire fléché DEV 6

Depuis le diffuseur d'Aiton (n°24) :

Pour la direction "Lyon / Grenoble / Chambéry", rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de St

Pierre d'Albigny (n°23), via les RD925, RD1006 et RD202.

Pour la direction "Albertville", rejoindre la RN9O au niveau du diffuseur de Gilly (n°25), via les RD925,

RD1006 et RD1090.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 15> Fermeture section courante A43 sens 1 (Chambéry/Grenoble vers Turin) entre les diffuseurs de St

Pierre d'Albigny (n°23 - PR 120+240) et Aiton (n°24 - PR 127+400)

Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :

- en provenance d'A43-Chambéry/Grenoble (sens 1), sortie n°23 fléchée "St Pierre d'Albigny / Chamoux

s/ Gelon" obligatoire,

- depuis l'aire de service du Val de Gelon, fermeture de la bretelle de raccordement à l'A43 direction «

Turin / St Jean-de-Mne / Albertville » : sortie n°23 obligatoire,

- au niveau du nœud A43/A430, fermeture de la bretelle A430-Albertville (sens 2) vers A43-Turin (sens 2)

[Bif. 4].

Cette fermeture de section courante entraîne, de fait :

- |a fermeture de la sortie n°24 sur A43 sens 1,

- au niveau du nœud A43/A430, la fermeture :

- de la bretelle A43-Chambéry/Grenoble (sens 1) vers A43-Turin (sens 1) [Bif. 2],

- de la bretelle A43-Chambéry/Grenoble (sens 1) vers A430-Albertville (sens 1).

Déviation :

Itinéraire fléché DEV 7

Pour les directions « Turin » et « Albertville » :

Depuis le diffuseur de St Pierre d'Albigny (n°23), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur

d'Aiton (n°24) via les RD202, RD1006 et RD925.

En provenance d'A430/RN9O-Albertville (sens 2), prendre la sortie n°25 fléchée "St Jean de Mne /St

Pierre d'Albigny /Frontenex" et rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur d'Aiton (n°24) via les

RD1090, RD1006 et RD9285.

Depuis le diffuseur de Frontenex (n°24 sur A430), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur

d'Aiton (n°24 sur A43) via les RD69, RD1090, RD1006 et RD925.

> Au niveau du nœud A43/A41$, fermeture de la bretelle A41S-Grenoble (sens 1) vers

A43-Albertville/Turin (sens 1) [Bif. 4]

Itinéraire fléché DEV 3

En provenance d'A41S-Grenoble (sens 1), suivre la direction "Chambéry" (A43), prendre la sortie n°21

fléchée "Chignin / Les Marches" et rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Montmélian

(n°22) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.

ARTICLE 4 : Dispositions complémentaires

- Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de police

compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.

« L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non

courant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à

3 km.

« Le chantier pourra être maintenu lesjours dit « hors chantier » de la période considérée.

« Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers

sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans

les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.

Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.

* Entre deux nuits de travaux, la circulation pourra se faire sur chaussée provisoire avec une vitesse

limitée à 90km/h.

* Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 16« La longueur des zones de restriction pourra excéder 6km.

- les deux parkings de lä gare de péage d'Aiton n°24 (côté giratoire) seront fermés du 10 au 25 avril 2025.

- les deux parkings de la gare de péage de Montmélian n°22 (côté giratoire) seront fermés du 17 avril au

02 mai 2028.

. En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou

sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), sous réserve que la

nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible et après en avoir avisé le PC AREA de

Nances.

x

. En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, .) des mesures de gestion de trafic

locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR

ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires

concernés.

ARTICLE S :

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre l-

8°" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de

chantier.

La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée

sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.

ARTICLE 6 :

Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire

respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires

(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la

réalisation des travaux

Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être

présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.

ARTICLE 7 :

Les automobilistes sont informés via la radio Autoroute Info sur 1077, ainsi que par le Panneau à

Messages Variables (PMV) et remorques lumineuses.

L'information est diffusée aux abonnés TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fr

et Bison futé.

ARTICLE 8 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

ARTICLE 9 :

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra

être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 17ARTICLE 10 :

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,

d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :

www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire

l’objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, 14111, L411-2 et

suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par

l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision

explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le

tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

ARTICLE 11:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.

ARTICLE 12 :

Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,

Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour

information à :

Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Savoie,

Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,

Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie,

monsieur le directeur de la SFTRF,

La DIR-CE,

La cellule routière zonale sud-est,

Les maires des communes concernées.

Chambéry, le 11 avril 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé : Ludovic TRAUTMANN

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 18IL

AXANNY 777eN31344

90/87 1e se ‘y2 ‘EZ sep Su -92S| o00+811 | 048+244 | OL8*SLL | SSS+bee | L Z su8S epssneyo e| 8p OA

NS lUeWgIosEg sind OA UopESpenneN - | | À unes | umtzs us 90/1 L l6 O4 Sepsunu - pes :Z SUes ej ns L SU NP (0‘L+L) Meuanoseg 10/€03820‘LO‘O0/0€Sepnu-/7S ee (00»+2ZL Hd - #T.u) uoyv 1e (0924021 Hd - €Z.u) AUP{GIY.P aUSId 36 ep Sinesnyp se aqUS ; SUES CyY .eimeuus) a re 90/0 Jo ED 2ep synu +CES! _. L [r'ya oial (1 Sues) eu ep user 36 ; Snfqui np jeuUNL ; UUNL ; UEIIW,, UONIEUIP EpY.] R 59228, 8p aumjeuue} ‘(yZ.u) UOyy,p e5epd ep aueG 8j sindep (sepjueuys np sujoseq saj nod)

90/92 1e S2 ‘+2‘EZ Sep aynu - 92S en » M il H ap au : pe O0E+0Z1D/E+0ZL

096+p2L pit, Z :2648 ‘| SU9S 698889 Ej 8P DA INS JUBULIEINIEEQ SINd DA UOGESHBNNEN - ñ 90/50 1e +0sep nu - e2S] porc o02+8ut À à _ _ onuogesemnen-| © [F0 | unFco | 6 oQ20 np unu - EST — 1" — — 1 0/22 np nu - 22S :L Sues ej uns z sues np (0:L+L) ueweniseg| g (002+921 Hd) SP V/CYV SSN0LLELS 8p pou 0j 39 (00p+22L Hd) P2U UOHY.P AN8SNJIP 0j QUO Z SUSS CpY ANjOULS) kb Lr‘v2 vauia] (L sues) eu ep uver 16 / Snfgu3 np feUUNL / UUNL / UBIM,UORISIP ChVA E SES. Sp QrmeuLe, ‘(y2.u) LOUY.p eBspd ep eueB e1 sindep(Jequey2 np SUjOSeQ se inod) RS Vi “ D mou = ce ” 192 vaug] (7 sues) el AUeqY / LOQUEUT / MJOUMD / LOÂT, LORIQUP CP VA À 5PI28.) 2P SMSULS) (yz.U) UONY,p 26e op aeB 1 sindep « ,Le" #2 ia) .uorep 8 xnoueyS ; KUBIQIY.P aL0jd 18 / SHSUYIOU U7, SPUIU PZ.U SFLOS Dj D SMOULS) ‘(7 SUV) UUNL-CY.P SSUeuSnOId US » x x O0 1 18 &E ‘OLSep aunu - pzSl L l'un | unfz le 80/50 18 0 ‘EO Sep aunu - €ZS 000+221 | sot+ozt|o86+4z1| 000671 |z :D0AB ‘| SUOSSYSSNELO & 2P DA IN LIOLLONISE SIN DA UORESHBNNON - SOLE 28 98 80P IRUT GEST ogsges | Looz+ses | : En OA LONBSIEANEN - :Lsuesejinszsuesnp(0!1+L)Meuan2s2g 90/Z+ 19 LL‘OL 88p SuNU - ÿZS — c ne Le RE ooz+8ir |: ____ BA UORBSIBANEN :| saluer £ SO/L2 39 OZ ‘GI Sep SHNU - LZS !L'Sues aj Ans Z sues np (0:L+L) ueuromoseg| k .000+80L | ET E OA LOASSAENNEN - 9060 2 #0 *E0 “20 s0p au - cz] à Lr°72 vesal (1 sues) .ellAHeQIY / euW 2p Leaf 8. UONSSNP ChYi F 500€. 8p Snjouuo) (77, U) Ueunuon ap Bepd op aeB vj sndop : SO/S+ 3 +k 1ep Su - OÙS : Z Sues oj ins | Sues np (0!1+1) ueuensseg 200 ne & ru ant : Es “efle)aiq 8j sp JneMEU GA EP UOJESIRANIEN Jed eue} 6$ (y HE] (L SUOS) UUNL/SIAUEQIY-EPY SJGA (} SUES) SJQOUSLTO-S Ip Y EJJEJAIQ BI EP EUNJOULE) 8j ‘SLYW/EYY PREOU NP NESAU NB, “eu-0z | reu-si x . € s CE NE TEE L (051+80L Hd - ZZ.u} uellpuqUOW ep 1e (008+Z0L Md - LZ.U) UIUBIYA 8P TNSENYIP 59] SQUS | SUES CYY ,UNJUL6 4 eu-gp | euu-pt 0/22 18 02 S0p mu - z2S ‘sayessooou 849 juaunod [1 HE) (z sues) LipqueyS-Cry Lion (2 EUSS) UUr1/011AL6Q | up | wur-z, 1 SO/ZZ 1e L2 ‘O2 ‘BL Sep aynu - LZS . “Cpv 20le ‘Hal (Z sues) ejqoueuD-s y ie (2 suSS) LUN L/OUAHOQIY-CHY SOjSJAUA Sep LORIEEUL] ep Jap ne (E)el0A ap SePAUOT SUOPESFEMNEU Eep ‘SL PW/EFY PrieOU np eau nel: : SO/SL 1e +1 Sep anu - 0ZS #62 np HU -Q4S (002+00L Ud) S1YW/CYY uIDUE14 0p pnoœou 0! 38 (0924801 Hd - ZZA)UEIPUAUON 8p AnSENYIP 0j eau 7 SUSS CYY eunauus;| sd) rt = [L'ZZ 118} (7 Sues) .eIQoUauD / AIPQUUEUT / UOAT / SAQUED,, LORIQUIP CYY.] E 50298. 2P SUNJSULS) (77.U) UEIQUQUON 6p#Beyd op ae #1 SINdP » SO/2Z 19 LE ‘DZ ‘BL Sep NU - LZS . : [£°Z2 ua] .uUrouquou, spyany Z7.U AUOS #] ep asmeuus; (7 SuES) MAUOQY/UUN]-CYY,p SoUeusAOUd 8< S0/S+ 10 pt ‘EL ‘Ze Sepsunu - oZS] o0£+201 | eze+z0t| 2z88+11e| oise |z :28AB ‘| SUSS BPSSNEUD BJ 8P DA ANS WELLENISEQ SINd DA LONBSHENNEN - .. . “ S0/80 1e 50 sep synu -81ST Gt — | ” |os Es D 5 n mea: ME | ['ovzroot | à oo: _— JA LOPESAEANEN :LSuesej1nsZSuesnp(01+L)luauian2seg “ejfeje/q 8j ep ANa}NEt & GA 81 ED LOPESIBANON JEd &IS) ES ERIOS 6P S0j0JA A] SEP EMJOULS) 8] ‘QUIBINOO LOIS 8] sMdep, SU/SL 38 pe ‘EL ‘ZL S9P SUNU - 0ZS , [Lez eva] (7 sues).ejqoueio / ApquBUS / UOAT / SALÉE, LOSAUP CYY| 8 SR0908, ep aimeuLe, ‘(2Z.U) UUHEUIUON ep eBegd op eueB 8; sndep - “1AB-87 | “1A8-87 x x|x|x 60/90 2 $0 Sep aunu - 8LS IA (£722Vaig) .uemeuquo. sea 2Z.u eos 81 ep .ainjeuuie, ‘(7 sues) ejlApeqIyuunL-cyy.p sousuenoid ue -| + z rose np nu -91s (y°22 Veug] (4 sues) ,e]MUISQIY / SUN Sp uBéf 16, LOpoeuIp £pY1 R 82008, ep eumeuLe, ‘(ZZ.u) UBIEUAUONop eBsgd ep e1eb ej syndep - sag-Gz | ‘1a8-22z (222 Via].useuquon, oguogy ZZ.u OS 8] 9p .eimeuLe] ‘(4 SUOS) aIjOUSLD/LEQUEUT-EYY,P SOUEUSAQ LU - : Mo) aunjeuusss - (09Z+601 Nd) ZZ.U UEIIQUQUOW Sp snESNYIC] “ejlajaiq 8j ap inejneu € CA EI SP LONBSIEANEN IE EJAj 85 EJUOS 8p S8/8Ja/] SEP BINJOULS 8j ‘SJUBINCS LOIES 8j SIN dep, - [Le ia] (2 sues) .eiApeqry / LpqUBU) / 8IJoUE19 / UOÂT, LORISUIP CV] & 82008, ep einjeuue} ‘(yz.u) UOy.p eB8pd ep eueB a] sndep - #o/6Z 18 gz sep suNu - 8LS z des ;. . xx x POI 16 CZ ‘2Z Sep QUINU- LS 1 [#2 01e] .uojeo ;s xnowuBu9 / AUBIQIY.P aLEId }S / SHEULON EL SP4I9L pZ.U SRIOS E] 8P .8/NeUUE) ‘(Z SUSS) UUN]-Cpy.p Soueueaoid ue-| + JAB-8L |'iAB-pi DL (#2 wig] (L SUES) ,euW sp ueer 16 / Snfg14 np JeUUNJ / UUNL / UE, LORS ChyI &S8228. 8p einjeuue} ‘(yZ.u) UoNy,p 6B8od 6p e18S 8j syndep - L'ye ia] .ssielunH sep JISSEN / LOU / ejeqenËiy / SHEUSOU ET, EEUIQU #Z.U SOS 8] ep .ainjeuue} ‘(7 SUSS) e]lAEQIY-DEYY.P NO (1 sU8S) ajqoUBS/LPQUEUT-EYY.P SOUEUSAO ue - : A0} SUJaULS1 - (00Y+ZZL Hd) #Z.U UOUY.P INSSNJIQ [etziolsiriele uIJ ui mag |, {u50-ocuoz) nu ° eBesyeg obeseud aeq eUON8OSP60A=DA//EHOIQ8PSOA=CA EROULYAIQUIEUSSIAUUNL/OJHAUEQIY=ZSUSSCh/UUNL/OJHAUGQIYSIAEQOUSLO/AIRQUIBYO=LSUESEp :UOYLISAUOI184 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 1973_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 20TE 1884 an : pi |ESDS = “eJJOJeUQ 6j OP MONEY & CA OP LONESIBINENSEÛ 818, 85 aINJOLLE 08, 90/61 }9 8} ‘LE‘9H Sep SHNU -GZS : Z sues à ins L sues np (0!L+1) uouranoseg| A3Quopençq—an0Q eyon89ep9J0A=OA//SHCEP810)=GA !UOHUSAUOS184 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 21LE

...

|

.

D

«

LE

”

L L re

L2

LA

_

LI

1

.

..

ri

LA

-

-

1

n

rt

«e

l

L Û

LA

4 go]

.

.

.

«

i'

ra

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 2273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2025-04-11-00003

RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-24

tunnel dur Fréjus fermeture temporaire nuit du

14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h à 14h

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fréjus fermeture temporaire nuit du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h à 14h 23PRÉFET : | | Cabinet

DE LA SAVOIE Direction des Sécurités

Égalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-24

portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus

pour réaliser des tests des systèmes du second tube

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie — Signalisation

Temporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre

1992);

VU la demande présentée le 7 avril 2025 par Monsieur le directeur du groupement

d'exploitation du Fréjus ;

VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 8 avril 2025 ;

CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des tests des systèmes du second tube, il convient de

mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°°

La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe

d'accès du tunnel côté France :

- du lundi 14 avril 2025 à 23h00 au mardi 15 avril 2025 à 05h00

- le lundi 28 avril 2025 de 2h00 à 14h00

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fréjus fermeture temporaire nuit du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h à 14h 24Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel

routier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.

Article 2

L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels

de la SFTRF selon la procédure courante.

Article 3

La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit être

conforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.

Article 4

À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la

circulation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du

Fréjus.

Article 5

Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-

Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance du

préfet de la Savoie et du gestionnaire.

Article 6

Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal

administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 7

Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,

Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,

Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie, Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,

Madame la directrice de la DIR centre-est,

Monsieur le chef de la cellule routière zonale sud-est,

Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.

Chambéry, le 11 avril 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé : Ludovic TRAUTMANN

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fréjus fermeture temporaire nuit du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h à 14h 25