Procès Verbal - 2025 05 20 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 05 26 PV

Procès Verbal - 2023 05 23 PV

Procès Verbal - 2023 11 20 PV

Procès Verbal - 2020 11 20 PV

Procès Verbal - 2025 04 11 PV 1

Procès Verbal - 2025 03 11 PV

Procès Verbal - 2025 07 27 PV

Procès Verbal - 2024 05 23 PV

Procès Verbal - 2020 02 27 PV

Procès Verbal - 2021 04 08 PV

Procès Verbal - 2025 05 20 PV Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Allègre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 20 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2025

Date de convocation publique : 14/05/2025

Date d’affichage : 23/05/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 12 Quorum : 8

Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Hubert Marrel, Suzanne Tourette, Roselyne Ribeyre, Eric Tauleigne, Sylvie Bernard, Mickaël Rousset, Chantal Fargette, Christophe Michel

Etaient excusés : Mme Gaëlle Besseyre donne pouvoir à Mr Hubert Marrel Mr Pierre Helleputte donne pouvoir à Eric Tauleigne

Mr Alain Bernard donne pouvoir à Gilbert Meyssonnier

Était absent : Mr Christophe MELEROWICZ, Mr Christophe Michel, Mme Mme Sylvie Terrasson Giraud ,

Secrétaire de séance : Mr Hubert Marrel, a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Vote Chemins randonnée PDIPR(plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

2. Vote révision réglementation boisements

3. Vote délibération portant création d’un emploi permanent (pour un agent titulaire)

4. Décision modificative Budget Chaufferie

5. Décision modificative Budget Commune

6. Vote détermination du nombre et de la répartition des délégués au sein du Conseil Communautaire

7. Vote vente aliénation d’une partie du domaine public au 18 rue du Château

1.Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.

2.Projet délibération :

OBJET : Vote chemin randonnée PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée :Le Conseil municipal d’Allègre est informé que le Conseil Départemental de la Haute –Loire est engagé dans la révision du Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée (PDIPR) afin de promouvoir l’activité de la randonnée pédestre en préservant les itinéraires.

Cette initiative permet le lancement de la procédure de consultation des communes dans le cadre de la révision du PDIPR prévue par l’article 56 de la loi n°83-663 du 22 Juillet 1983.

La circulaire du 30 Août 1988 portant application de la loi du 22 Juillet 1983 déléguant au Département la compétence du PDIPR précise que le Conseil municipal doit émettre un avis sur l’inscription des chemins ruraux concernés.

Par cette délibération, la commune d’Allègre s’engage à respecter les obligations lui incombant sur les chemins inscrits, à savoir notamment le maintien de l’accès des chemins ruraux aux randonneurs et la non-aliénation ou la suppression de chemins ou tronçons de chemins inscrits au PDIPR sans proposer préalablement un itinéraire de substitution au Conseil Départemental.

Après avoir pris connaissance de la révision du PDIPR, et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,

- RAPPEL l’intérêt du PDIPR pour la protection des chemins et la valorisation de son territoire à travers la randonnée.

- Il PREND ACTE du PDIPR proposé par le Département.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention :0

- DECIDE de donner un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des circuits de randonnée proposés sur le territoire communal, et d’inscrire au PDIR, les chemins suivants :

- Du chemin de grande randonnée GR N° 40,

- Du chemin de petite randonnée PR N° 49,

- Du chemin de petite randonnée PR N° 560,

- Du chemin de petite randonnée PR N° 563,

- Du chemin de petite randonnée PR N° 569,

- Du chemin de petite randonnée PR N° 362,

- N’ INSCRIT PAS au PDIPR les tronçons d’itinéraires traversant des biens de section.

- PREND ACTE du fait que les tronçons des chemins situés sur des parcelles privées figurant en rouge sur les cartes réalisées par le Département ne sont pas inscrits au PDIPR,

- S’ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR,

- S’ENGAGE à inscrire les itinéraires concernés et la volonté de les pérenniser dans les documents d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de leur élaboration (SCOT, PLU, PADD, DOG, PDU),

- S’ENGAGE en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin ou d’untronçon de chemin inscrit au PDIPR, à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention :0

OBJET : VOTE RÉVISION RÉGLEMENTATION BOISEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que l’ancienne réglementation des boisements sur le territoire de la commune d’Allègre remonte à la date du 22 Octobre 2012 et qu’elle n’est plus adaptée à l’heure actuelle,

- Qu’il serait souhaitable de mettre en place un périmètre d’interdiction de boiser ou reboiser,

- Que la demande de révision de la réglementation des boisements et reboisements doit être faite auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE : de faire la demande à Madame la Présidente du Conseil Départemental la révision de la réglementation des boisements de la commune d’Allègre et la création d’une commission communale ou intercommunale.

CHARGE : le Maire de signer tout document y afférent

OBJET : VOTE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT (POUR UN AGENT TITULAIRE)

M. le Maire D’ALLÈGRE rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

M. le Maire indique qu’une nouvelle convention de fourniture de repas scolaires aux élèves du 1 er degré a été conclue pour l’année 2025 pour une durée de 5 ans. Dans cette convention un agent communal est mis à la disposition du collège par la commune pour la préparation et la fourniture de repas à l’école communale.

L’adjoint technique qui occupait ce poste a fait valoir ses droits à la retraite, remplacé par un contrat en CDD, il convient donc de pérenniser ce poste qui correspond à unbesoin indispensable de l’école communale.

M. le Maire ajoute que cet emploi correspond au grade d’adjoint technique territorial, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 25/35 heures.

M. le Maire propose au Conseil de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2025.

Le Conseil, après en avoir délibéré, , à l’unanimité,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE de :

- Créer un emploi permanent relevant du grade d’adjoint technique à temps non-complet 25/35 heures hebdomadaires, à compter du 01/09/2025

- Modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe,

- Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 12, articles 64111,64112,64113

OBJET : VOTE DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET CHAUFFERIE 2025

M. le Maire expose au conseil qu’une décision modificative doit être prise pour abonder les crédits aux comptes 2153,2154,2158 et 2315

La décision modificative s’établit comme suit :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 250 000.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et

dettes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 250 000.00 € D-2153 : Install à caractère

spécifique 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2154 : Matériel industriel 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2158 : Install, matériel et

outillages techniques 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immo

corporelles 0.00 € 120 000.00 € 0.00 € 0.00 €

DM N°1 2025 SERV.CHAUFFERIE BOIS 00301 Code INSEE

ALLEGRE 43003D-2315 : Install, matériel et

outillage techniques 0.00 € 130 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 :

Immobilisations en cours 0.00 € 130 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 250 000.00 € 0.00 € 250 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention :0

VALIDE la décision modificative N° 1 sur le Budget Chaufferie

OBJET : VOTE DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE 2025

M. le Maire expose au conseil qu’une décision modificative doit être prise pour abonder les crédits aux comptes 66111 , 75888, 1641, 20422,21532, 21533,21534,21538,2181,215731,2315,27638,

La décision modificative s’établit comme suit :

43003

Code INSEE

ALLEGRE

COMMUNE D'ALLEGRE DM n°12025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

décision modificative N°1 Budget Commune

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-75888 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 5 000.00 €

INVESTISSEMENT

R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 250 000.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 250 000.00 €

D-20422 : Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21532 : Reseaux d assainissement 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Général 250 000.00€ 250 000.00€D-21533 : Réseaux câblés 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21534 : Réseaux d'électrification 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21538 : Autres réseaux 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-215731 : Matériel roulant 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2181 : Installations générales, agencements et aménagements

divers

0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 80 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 0.00 € 140 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 140 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-27638 : Créances sur autres établissements publics 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 250 000.00 € 0.00 € 250 000.00 €

Total Général 255 000.00 € 255 000.00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Page 1 sur 1

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

VALIDE la décision modificative N°1 sur le Budget Commune

2025 OBJET : VOTE DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 aout 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire selon les dispositions fixées à l’article L.5211-6-1 du Code Général des collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Le nombre et la répartition des délégués sont établis pour la Communauté d’agglomération :

• Soit de façon automatique, en application du droit commun, sur la base d’un tableau figurant au III de l’article L.5211-6-1 du C.G.C.T)., répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de la population municipale (authentifié par le plus récent décret), sachant que chaque commune disposera au moins d’un siège à l’issue de la répartition,

• Soit selon un accord local accordé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté, ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quartde la population des communes membres de la communauté.

En cas d’accord local, les règles suivantes s’imposent :

- Le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Un siège par commune,

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, - La répartition doit tenir compte de la population municipale de chaque commune,

- La part des sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % par rapport à son poids démographique au sein de l’E.P.C.I. Excepté dans 2 cas :

* Lorsque l’accord attribue deux sièges à une commune alors qu’elle n’en obtiendrait qu’un seul en application du 1er du IV de l’article L.5211-6-1 du C.G.C.T. * Lorsque l’accord maintien ou réduit l’écart qui aurait existé en

application des dispositions de droit commun, de plus de 20 %.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 aout 2025 dans les conditions de majorité qualifiée. Au plus tard au 31 octobre 2025, le Préfet fixera par arrêté la composition ddu conseil communautaire, conformément à l’accord proposé qui installera 96 délégués communautaires, nombre identique à l’accord local en vigueur.

A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera le nombre à 105 délégués communautaires selon les dispositions de droit commun.

Je vous invite donc à délibérer selon le scénario d’accord local à 96 délégués communautaires, conformément à l’avis favorable du bureau communautaire lors de sa séance du 2 avril 2025, selon le tableau joint (colonne accord local). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

CONFIRME le scénario de l’accord local qui prendra effet lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2 026,

APPROUVE le nombre de délégués communautaires qui résulte de l’accord local soit 1 délégué communautaire pour la commune selon la répartition joint en annexe avec un nombre total de délégués communautaires de 96 selon le tableau joint en annexe (colonne accord local).

2025 OBJET : ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le maire fait part aux conseillers municipaux de la demande de Mme Eliane BAYARD, propriétaire d’une maison au 28 rue du Château qui souhaite acquérir le Terrain communal contigu à sa maison sur lequel a été bâti une construction légère en bois servant de bûcher.

Cet espace ne fait pas obstacle à la circulation dans la rue du Château.En conséquence, le Maire propose de céder l’emprise du bûcher pour une surface d’environ 17,32 m2 au prix de 5 euros le m2.

Les frais d’arpentage et notariés afférents à cette transaction seront supportés par l’acquéreur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE : la décision d’aliénation d’une partie du domaine public pour une surface d’environ 17,32 m2 au prix de 5 euros le m2 pour l’acquéreur de Mme Eliane BAYARD.

CHARGE : le Maire de signer tout document y relatif à cette aliénation.

Compte-rendu des décision en vertu de la délégation du conseil municipal donnée au Maire

- Déclaration d’intention d’aliéner

Informations au conseil :

- Tirage jurés d’assises

- Information La Cool et Verte : 25 mai

- Information Pentecôte : 7-8-9 juin

- Séjour réservistes 92e RI Clermont : du 25 au 30 Octobre 2025

- Prêt Chaufferie 250 000.00€ 10 ans

- Prêt Commune 250 000.00€ 2 ans

Séance levée à 20h 00