Procès Verbal - 2020 02 27 PV

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Procès Verbal - 2020 02 27 PV Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Allègre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 02 27 PV)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2020/004

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

JEUDI 27 FEVRIER 2020

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 27 février 2020, à 20h30, sous la présidence de Gilbert Meyssonnier, maire.

Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Dominique Charretier, Jean Borie, Hubert Marrel, Solange Falgon, Alain Bernard, Pierre Helleputte, Eric Tauleigne, Suzanne Tourette et Pascal Garnier.

Etaient excusés : Patricia Baptiste-Portal et Michel Tallobre qui avaient donné pouvoir à Solange Falgon et Hubert Marrel.

Était absent : Eric Jacob

Secrétaire de séance : Hubert Marrel a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Délibérations :

Objet : approbation des comptes de gestion dressés par le receveur : Le conseil municipal :

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le receveur visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Vote du compte administratif du budget principal :

Après que le conseil a entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le receveur, Joseph Ampilhac, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le compte administratif du budget principal 2019 qui s'établit ainsi :

Hors de la présence de Gilbert Meyssonnier, Maire, le conseil approuve à l’unanimité moins 1 abstention (D. Charretier, pour absence de communication d’une facture), le compte administratif 2019 du budget principal.

Objet : Vote du compte administratif du budget de la chaufferie : Après que le conseil a entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le receveur, Joseph Ampilhac, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le compte administratif du budget chaufferie 2019 qui s'établit ainsi :

Hors de la présence de Gilbert Meyssonnier, Maire, le conseil approuve par 7 voix pour, 1 abstention (E. Tauleigne) et 3 contre (J. Borie, D. Charretier et P. Helleputte), le compte administratif 2019 du budget chaufferie.

DEPENSES RECETTES RESULTATS 2019 RESULTATS ANTERIEURS RESULTATS CUMULES INVESTISSEMENT 836 385,78 437 740,93 -398 644,85 57 597,64 -341 047,21 FONCTIONNEMENT 763 220,69 938 509,43 175 288,74 250 000,00 425 288,74 FONDS DE ROULEMENT 84 241,53

RAR DEPENSE 253 947,00

RAR RECETTE 400 344,00

FR AVEC LES RAR 230 638,53

DEPENSES RECETTES RESULTATS 2019 RESULTATS ANTERIEURS RESULTATS CUMULES INVESTISSEMENT 102 876,20 102 590,56 -285,64 26 369,45 26 083,81 FONCTIONNEMENT 291 536,18 291 971,55 435,37 104 333,59 104 768,96 FONDS DE ROULEMENT 130 852,77

RAR DEPENSE 0,00

RAR RECETTE 0,00

FR AVEC LES RAR 130 852,772020/005

Objet : Vote du compte administratif du budget du lotissement Le Clos du Fangeas : Après que le conseil a entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le receveur, Joseph Ampilhac, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le compte administratif du budget du lotissement du Clos du Fangeas 2019 qui s'établit ainsi :

Hors de la présence de Gilbert Meyssonnier, Maire, le conseil approuve à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget du lotissement Le Clos du Fangeas.

Objet : AVAP : approbation du dossier définitif :

L’Aire de Valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces paysagers dans le respect du développement durable. Par délibérations du 05 décembre 2014 et du 11 décembre 2015, le conseil municipal a prescrit la révision d’une AVAP ainsi que la mise en place de l’instance consultative chargée d’assurer le suivi de la conception et la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP.

Par délibération du 11 janvier 2019, le conseil municipal, après avoir pris acte de la réalisation et du bilan de la concertation préalable à la révision de l’AVAP, a décidé d’arrêter le projet d’AVAP qui fait l’objet d’un avis favorable le 13 décembre 2018 par la commission locale de l’AVAP. Le projet d’AVAP a reçu un avis favorable de la Commission régionale du patrimoine et des sites le 11 avril 2019.

Par délibération du 24 janvier 2019, le conseil municipal a décidé d’arrêter le projet d’AVAP modifié tenant compte des divers avis émis par les personnes publiques associées. Ce dossier modifié a été soumis à enquête publique du 20 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus. A l’issue de l’enquête publique, un avis favorable sans réserve et sans recommandation a été prononcé par le commissaire enquêteur sur ce projet d’AVAP.

Considérant que postérieurement à l’enquête publique, le projet de révision d’une AVAP, n’a pas fait l’objet de modifications qui remettraient en cause son économie générale.

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet portant Engagement National pour l’environnement (dite loi Grenelle II), du décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 et la circulaire du 2 mars 2012 ; Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L612-1 et suivants, L642-1 à L642-10 ; Vu le rapport de présentation qui énonce les objectifs de l’aire fondés sur le diagnostic mentionné à l’article L 642-1 du code du Patrimoine ;

Vu le règlement comprenant les prescriptions sur le patrimoine de la commune ; Vu les documents graphiques faisant apparaître le périmètre de l’AVAP, une typologie des secteurs concernés, ainsi qu’une typologie des espaces paysagers à préserver. Vu l’avis favorable émis par la Commission locale de l’AVAP le 13 février 2018 ; Vu l’avis favorables au projet d’AVAP de la Commission du patrimoine et des sites du 11 avril 2019 ; Vu les avis émis par les Personnes publiques associées ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 novembre au 20 décembre 2019 inclus ; Vu l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur le 15 janvier 2020 ; Vu l’avis favorable émis par la Commission locale de l’AVAP le 23 janvier 2020 ; Vu l’avis favorable du Préfet de la Haute-Loire en date du 26 février 2020 ;

Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le dossier définitif de l’AVAP tel qu’il est annexé à la présente délibération

PREND acte du fait que, par l’effet de la loi LCAP du 7 juillet 2016, l’AVAP devient, au jour de sa création, Site Patrimonial Remarquable avec un règlement AVAP

PRECISE que la présente délibération ainsi que le dossier de l’AVAP  Seront transmise à M. le Préfet de la Haute-Loire,

 Feront l’objet d’un affichage pendant un mois à la mairie d’Allègre, ainsi que d’une mention insérée dans un journal diffusé dans le département,

 Seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Allègre.

Objet : Fonds 199 : changement d’affectation de la subvention attribuée : M. le Maire rappelle au conseil que l’Assemblée départementale a attribué une subvention de 16 548€ à la commune au titre du fonds 199 pour le projet « Site de la Potence : création d’un espace culturel de plein air ». Ce dossier confié à la DRAC Auvergne pour l’établissement du cahier des charges en vue de retenir un architecte du patrimoine, n’a malheureusement pas pu aboutir.

C’est pourquoi, il est envisagé de demander au Département l’obtention d’un changement d’affectation de la subvention allouée au dossier cité ci-avant au profit de travaux et acquisitions à l’école primaire. Ceux-ci consisteraient à :

 insonoriser le réfectoire de la cantine,

 poser un faux-plafond dans le préau

 acquérir du mobilier pour le réfectoire et les salles de classe,

 acquérir des jeux de cour type tricycles,

DEPENSES RECETTES RESULTATS 2019 RESULTATS ANTERIEURS RESULTATS CUMULES INVESTISSEMENT 23 078,98 20 692,44 -2 386,54 -20 692,44 -23 078,98 FONCTIONNEMENT 37 375,30 35 913,84 -1 461,46 20 692,44 19 230,98 FONDS DE ROULEMENT -3 848,002020/006

 repeindre la cage d’escaliers, les couloirs, la salle de maternelle et le réfectoire,  faire de menus travaux de plomberie,

 faire des reprises d’électricité,

 poser un garde-corps sur le muret conduisant au réfectoire.

L’ensemble de ces travaux et acquisitions s’élèvent à 42 408.13€ HT. Le taux de subvention alloué au titre du fonds 199 serait donc de 39%.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de demander un changement d’affectation de la subvention obtenue au titre du fonds 199 pour la création d’un espace culturel de plein air à la Potence au profit de travaux et acquisitions à l’école primaire.

Objet : Réaménagement du prêt n°818561 auprès du Crédit Agricole LHL : M. le Maire indique que dans le cadre de la gestion de la dette, il a sollicité le Crédit agricole Loire Haute- Loire pour le réaménagement du prêt n°818561 contracté pour la construction de la maison de santé. La proposition s’établit comme suit :

Caractéristique du prêt faisant l'objet d'un

réaménagement Caractéristique du prêt réaménagé Capital restant dû : 163 734.76€ Capital restant dû : 175 817.02€ Durée résiduelle : 102 Durée résiduelle : 102 Périodicité : Trimestrielle Périodicité : Trimestrielle Taux débiteur du prêt : 3.50% Taux débiteur du prêt : 1.14% Type de taux : taux fixe Type de taux : taux fixe TEG ou TAEG de l'avenant : 2.82%

Prochaine échéance : 15/05/2020 Prochaine échéance : 15/05/2020 Montant des échéances (K+î) Montant des échéances (K+î) 33 échéances de 5 588.41€ 33 échéances de 5 433.03€ 1 échéance de 5 588.74€ 1 échéance de 5 433.14€ Indemnité financière : 12 082.26€

Soit un gain de : 5 283.14€

Après en avoir délibéré, le conseil décidé à l’unanimité,

 D’approuver le réaménagement du prêt n°818561 souscrit auprès du Crédit Agricole Loire Haute- Loire aux conditions ci-dessus ;

 D’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

Objet : lancement du projet de dessertes forestières sur le massif du mont Bar :

Cette délibération annule et remplace la délibération N°05/2020 en date du 17 janvier 2020.

M. le Maire rappelle le projet de la commune, qui consiste à la réalisation de travaux d’amélioration de la desserte forestière sur le secteur Nord-Ouest du Mont-Bar, à savoir la création de :  Deux places de dépôt pour un total de 3 230 m².

 Deux mises au gabarit de route forestière d’un total de 240 ml.

L’aménagement de ces aires de stockage des bois sont indissociables des mises au gabarit de voirie forestière, qui permettent aux camions grumiers d’accéder aux arbres en dépôt. A l’heure actuelle l’accès et le stockage sont difficiles voire impossibles sous certaines conditions climatiques, pouvant même créer des dégradations. La réalisation de ce projet permettra d’avoir un ouvrage adapté et sécurisé pour l’exploitation forestière de ce massif.

Suite à l’appel à projets « soutien à la desserte forestière » du programme de développement rural (mesure 4.3.1), lancé par l’Europe, l’Etat et la Région, il est possible d’obtenir 80% de subvention sur le montant hors taxe des travaux.

M. le Maire précise le montage financier assimilé :

Montant total du projet HT : 37 321.56 € HT (soit 44 785.87 € TTC)

Subvention sollicitée : 29 857.24 € HT

Montant HT de l'autofinancement : 7 464.32 € HT

Il y aurait lieu de lancer les demandes de subventions rapidement.

Il précise qu’en cas de non-obtention des subventions à hauteur de 80 % du montant H.T des travaux, le projet sera annulé.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• Émet un avis favorable à cette proposition ;

• Approuve le projet d’investissement présenté ;

• Sollicite pour la réalisation de ces travaux une aide financière du budget général de l’Etat ou de tout autre financeur au taux le plus élevé possible ;

• Adopte le plan de financement prévisionnel ;

• Prend l’engagement ferme d’inscrire au budget annuel de 2020 les crédits nécessaires pour en assurer le financement ;

• Donne pouvoir à M. le Maire ou son représentant à la municipalité d’Allègre de :2020/007

− Solliciter une subvention à hauteur de 80 % au dispositif 4.3.1 du PDR Auvergne. − Procéder au recrutement d’un maître d’œuvre et autorise M. le Maire à le choisir ; − Mettre en place le cahier des charges de consultations ;

− Lancer la consultation elle-même ;

− De lancer et réaliser les travaux ;

− De demander le versement des subventions.

➢ Précise qu’en cas de non obtention des subventions le projet sera annulé.

Objet : Echange de parcelles sises Pralong et La Chabraire :

M. le Maire explique au conseil que la construction du nouvel EHPAD va supprimer le parking « improvisé » crée rue Grellet de la Deyte à l’occasion des grandes manifestations annuelles. Pour pallier ce problème, il convient de procéder à un échange de parcelles avec M. Viallet Clément qui pourra se constituer un ensemble foncier cohérent à Pralong.

M. Viallet Clément cède à la commune la parcelle B-1308 sise La Chabraire d’une superficie de 2575m², et la commune cède à M. Viallet Clément la parcelle B-1510 sise Pralong d’une superficie de 550m². Compte tenu, des différences de superficie échangées, la commune propose un prix de vente à M. Viallet Clément égal à 0.40€ sur le delta soit 810€ (2025m² x 0.40€).

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de procéder à cet échange avec M. Viallet Clément selon les conditions évoquées précédemment et autorise M. le Maire, ou tout adjoint auquel il aura donné délégation, à signer l’acte de mutation immobilière qui en découlera.

Objet : Relais de télécommunication de Châteauneuf :

M. le Maire présente au conseil la proposition qui est faite à la commune par Télédiffusion de France (TDF) de céder la parcelle de terrain sur laquelle est implanté le relais radioélectrique et pour laquelle la commune perçoit un loyer annuel.

TDF propose à la commune l’achat de 120m² à prendre sur la parcelle C-735 appartenant à la section des habitants de Châteauneuf au prix de 35 000€.

En cas de refus, la commune continuera à percevoir un loyer annuel (2 448€ en 2019) sur la base d’un nouveau bail et pour une nouvelle durée de 20 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide de ne pas vendre la parcelle de terrain à TDF dans la mesure où l’encaissement du loyer est une recette pérenne contrairement à l’apport financier de 35 000€ qui est unique et exceptionnel. En outre, la somme de 35 000€ ne couvre même pas les 20 années à venir.

Objet : Ecole laïque J. Macé : attribution d’une subvention pour la classe découverte 2020 : M. le Maire présente le programme de la classe-découverte proposée aux élèves de CE et CM du RPI sur le thème du cinéma du 14 au 17 avril 2020 à Tence. Lors de cette classe-découverte, les élèves auront l’occasion d’écrire, de mettre en scène et de filmer un court métrage qu’ils présenteront à leurs familles Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, au vu du plan de financement, d’attribuer une aide de 45€ par enfant de la commune soit 1170€ (26 enfants) étant précisé que la commune de Monlet participera au même titre pour les élèves de Monlet scolarisés dans le cadre du RPI. La dépense sera inscrite au budget 2020.

3. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal donnée au Maire :

DIA : M. le Maire informe le conseil qu’il a été saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner pour laquelle il a décidé de ne pas utiliser le droit de préemption de la commune :  parcelles : B-275 et B-1680 sise 26, rue des Potelleries

4. Informations sur l’activité de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : Voie ferrée : la CAPEV s’est engagée à développer le projet de liaison touristique via l’ancienne voie ferrée reliant Le Puy-en-Velay à La Chaise Dieu. Par ailleurs, l’exploitant du chemin de fer du Haut Forez dont le train touristique s’arrête à Malaguet envisage sérieusement de le faire circuler jusqu’à Allègre.

5. Questions des conseillers et du public :

Quartier du collège : une personne du public soulève le problème de la mauvaise gestion des eaux pluviales du collège générant des inondations dans les maisons situées rue Adrien Faure en cas de fortes pluies. Pour résoudre le problème, une réflexion devra être engagée avec le Département et la commune devra envisager de faire démolir les deux préfabriqués qui jouxtent le collège.

6. Informations de la municipalité :

Gilbert Meyssonnier remercie vivement les membres du conseil municipal pour leur action et leur soutien durant les 6 années écoulées.

Séance levée à 22h45.