Procès Verbal - 2025 03 11 PV

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Procès Verbal - 2025 03 11 PV Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Allègre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 11 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 MARS 2025

Date de convocation publique : 04/03/2025

Date d’affichage : 13/03/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 13

Quorum : 8

Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Suzanne Tourette, Eric Tauleigne, Sylvie Bernard, Mickaël Rousset, Chantal Fargette, Roselyne Ribeyre, Hubert Marrel,Christophe Michel,Alain Bernard

Etaient excusés

Mme Gaëlle Besseyre donne pouvoir à Hubert Marrel

Mr Pierre Helleputte donne pouvoir à Eric Tauleigne

Mme Sylvie Terrasson Giraud donne pouvoir à Chantal Fargette

Était absent : Mr Christophe Melerowicz,

Secrétaire de séance : Mme Suzanne Tourette a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

L’ordre du jour est le suivant :

1. Vote Personnel Communal : service hivernal : modification d’indemnisation 2. Vote Reconduction du contrat de la cheffe de projet PVD (petite ville de demain) 3. Vote Choix des entreprises marché public : Travaux d’aménagement et sécurisation de la potence

4. Vote CFU( compte financier unique) budget Commune

5. Vote CFU( compte financier unique) budget Chaufferie

6. Vote Validation du devis de désamiantage du terrain de l’ancienne potellerie, demande de subvention sur la ligne du contrat de Parc/Région pour la dépollution de la friche de la potellerie

7. Vote Travaux de mise en lumières de la Potence, plan de financement 8. Vote Délibération portant la création d’un emploi permanent service école 9. Vote subvention exceptionnelle de solidarité avec la population de Mayotte

1.Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.2.Projet délibération :

Objet : Personnel Communal : service hivernal : modification du régime d’indemnisation

M. Le maire rappelle au conseil la délibération du 07 novembre 2008 fixant le régime d’indemnisation pour les employésCommunaux (3) en charge de la viabilité hivernale.

Il avait été convenu que chaque agent en charge du service hivernal serait indemnisé à raison de 5 semaines d’astreintes par saison du 1 er novembre au 31 Mars.

Dans la mesure où chaque agent monte 7 semaines d’astreintes par saison, soit 3x7 = 21 semaines d’astreintes au total.

Le conseil par délibération N°78 du 30 Novembre 2018 avait validé le nombre d’astreinte total à 7 semaines.

Suite au départ d’un agent du service, le Maire propose de revoir les nombres d’astreintes réparties sur 2 agents à savoir

11 astreintes par agent, soit un total de 22 astreintes.

A répartir comme suit:

1 semaine Octobre, 2 semaines Novembre, 2 semaines Dècembre, 2 semaine Janvier, 2 semaines Février, 2 semaines Mars par agent.

Pour rappel :

Service technique

1 astreinte = 159,20€ +charges

11 astreintes : 159,20x11 = 1751,20€ +charges

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE le nombre d’astreinte de 11 par agent technique concernés, VALIDE la répartition des astreintes sur l’année

CHARGE M. le MAIRE de faire inscrire au budget de la Commune 2025 chapitre 12 cette dépense

Objet : RECONDUCTION DU CONTRAT DE LA CHEFFE DE PROJET PVD(PETITE VILLE DE DEMAIN)

M. Le Maire rappelle que par la délibération du 26 Février 2021, la Commune est entrée dans le dispositif « Petite ville de demain » par le biais d’une convention avect l’ANCT(Agence nationale de la cohésion des territoires).

Mme Stéphanie Rias partage son emploi du temps à parts égales entre les communes d’Allègre et de Vorey-sur-Arzon.Mme Stéphanie RIAS, cheffe de projets, a été recrutée à compter du 07/02/2022 pour 18 mois au terme de son contrat par délibération N°27 du 9 Juin 2023 son contrat à été reconduit pour 18 mois soit 07/08/2023 au 07/02/2025.

Plan de financement 2025 estimé :

CAPEV 3894,00€ ALLEGRE 3894,00€ + frais VOREY SUR ARZON 3894,00€ +Frais

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ,

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE :

Article 1:

La reconduction du contrat de la cheffe de projet PVD(petite ville de demain) à savoir du 07/02/2025 au 31/03/2026

Article 2 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025

Article 3 :

Charge le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.

OBJET: ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE TRAVAUX DU SITE DE LA POTENCE

Mr Joseph AMPILHAC, 1 er Adjoint , quitte la réunion pour ne pas participer aux débats.

Monsieur le maire rappelle au conseil que le projet de réaménagement du site de la Potence est suivi par une maîtrise d’œuvre composée d’un mandataire M+C Architecture (Dimitri Croze, architecte du patrimoine) et de ses cotraitants, Un Pas de Côté (Victor Miramand, paysagiste) et Elys (Nicolas Chaput).

L’avis de marché ainsi que le dossier de consultation des entreprises pour les travaux du site ont été envoyés et publiés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics le 10 janvier 2025 et sur l’Eveil le 15 janvier 2025. La date maximale de dépôt des offres était le 10 février 2025.

Le marché de travaux était découpé en trois lots :Lot 1 : Terrassement, cheminement pierres et escaliers

L’estimation de la maîtrise d’œuvre au 08/02/2024 est de 52 930 € HT

Lot 2 : Serrurerie et ferronnerie

L’estimation de la maîtrise d’œuvre au 08/02/2024 est de 55 750 € HT

Lot 3 : Plantations et semis

L’estimation de la maîtrise d’œuvre au 08/02/2024 est de 15 709,80 € HT

La réunion de restitution de l’analyse des offres par la maîtrise d’œuvre a eu lieu le 25 février 2025.

Il ressort de l’analyse des offres :

Lot 1 : 1 offre reçue

• SARL Marius Ampilhac et fils

pour un montant de HT de 60 063,50 €

Note finale attribuée à l’entreprise : 78 / 100

Lot 2 : 3 offres reçues

• SARL Gravy

pour un montant HT de 45 790 €

Le mémoire technique fait référence à de l’acier et non en fer pur comme indiqué dans le CCT.

Offre irrégulière

• SARL Ampilhac Alban

pour un montant HT de 51 510 €

Le mémoire technique fait référence à de l’acier classique laminé à chaud et non à du fer pur.

Offre irrégulière

• Forges Meteor

pour un montant HT de 190 105,76 €

Note finale attribuée à l’entreprise : 64,49 / 100

Lot 3 : 1 offre reçue

• Bee Paysage Senèze & Chariot

pour un montant de HT de 15 288,08 €

Offre irrégulière, le mémoire technique étant celui de son fournisseurVu ce qui précède,

Il est proposé au conseil :

- d’attribuer le marché du lot 1 à l’entreprise SARL Marius Ampilhac et fils - de déclarer la procédure de marché du lot 2 sans suite pour reconfiguration du DCE

- de déclarer le marché du lot 3 infructueux

- de relancer un marché pour les lots 2 et 3

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents s’y référant

Après en avoir délibéré , le conseil municipal, à l’unanimité,

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE :

- d’attribuer le marché du lot 1 à l’entreprise SARL Marius Ampilhac et fils - de déclarer la procédure de marché du lot 2 sans suite pour reconfiguration du DCE

- de déclarer le marché du lot 3 infructueux

- de relancer un marché pour les lots 2 et 3

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents s’y référant à ces procédures.

OBJET: DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 COMMUNE D’ALLEGRE BUDGET PRINCIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le Compte financier Unique de la commune d’Allègre

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synhétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET COMMUNE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Résultat à la

clôture

exercice N-1

Dépenses

exercice N

Recettes

exercice N

Part affectée à

l'investissement

exercice N

Résultat

exercice N

Résultat de

clôture

exercice N

Investissement 127 754.18 381 986.47 831 491.69 449 505.22 577 259.40

Fonctionnement 301 349.23 952 178.95 1 068 198.46 210000.00 116 019.51 207 368.74

Total 429 103.41 210000.00 565 524.73 784 628.14

577 259.40 = résultat exercice N-1+ R exercice N

207 368.74 = résultat exercice N-1- part affectée à l'investissement + résultat exercice N

Après en avoir délébéré, le conseil à l’unanimité,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’Allègre DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

OBJET : DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 COMMUNE D’ALLEGRE BUDGET CHAUFFERIE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le Compte financier Unique de la commune d’AllègreConsidérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synhétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET CHAUFFERIE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Résultat à

la clôture

exercice N-

1

Dépenses

exercice N

Recettes

exercice N

Part affectée à

l'investissement

exercice N

Résultat

exercice N

Résultat de

clôture

exercice N

Investissement -248 849.20 694 979.12 597 040.55 -97 938.57 -346 787.77

Fonctionnement 61 444.99 306 297.90 366 258.64 61444.99 59 960.74 59 960.74

Total -187 404.21 61444.99 -37 977.83 -286 827.03

(-346 787.77= résultat exercice N-1+ résultat exercice

N)

59 960.74 = résultat exercice N-1- part affectée à l'investissement + résultat exercice N

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’Allègre budget Chaufferie

DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibérationOBJET : VALIDATION DU DEVIS DE DESAMIANTAGE DU TERRAIN DE L’ANCIENNE POTELLERIE , DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA LIGNE DU CONTRAT DE PARC / RÉGION POUR LA DÉPOLLUTION DE LA FRICHE DE LA POTELLERIE

Monsieur le maire rappelle au conseil que le terrain de la friche de la potellerie appartient à l’EPF Auvergne. Ce dernier a fait démonter les derniers bâtiments industriels. Actuellement le terrain est libéré de tout bâtiment. Il reste néanmoins une pollution importante du sol composée de divers agents polluants notamment l’amiante, les hydrocarbures, le cuivre, l’arsenic, etc. Une étude de sol a été réalisée par le bureau d’études Safège, prestataire de l’EPF.

M. le Maire rappelle que sur la subvention Fonds Friche dont la commune est lauréate, il reste un montant non encore utilisé de 126 713,93€ concernant la dépollution du site. Cette subvention est valable jusqu’au 1er décembre 2025

Afin de commencer la dépollution du site, l’EPF présente un devis de l’entreprise Demcy d’un montant de 152 598 € TTC afin de procéder au désamiantage du terrain, première pollution à évacuer.

Par ailleurs, le Parc naturel régional du Livradois Forez dont fait partie la commune, dispose d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 50 000 € sur le Contrat Parc / Région relative à la remobilisation du foncier. La commune éventuellement via l’EPF pourrait disposer de cette somme pour avancer dans la dépollution du site de la Potellerie.

Ilest proposé au conseil :

• d’autoriser M. le Maire à valider le devis de desamiantage proposé par l’EPF • et de demander à l’EPF l’engagement de ces travaux avant le 1er décembre 2025 pour solder la subvention du fonds friche.

• d’autoriser M. le Maire à signer les documents permettant le dépôt de la demande de subvention auprès du PNR du Livradois Forez

ou auprès de la Région AURA sur la ligne Contrat de Parc pour la remobilisation des sols.

• La demande de subvention sera faite soit directement par la commune soit par l’intermédiaire de l’EPF Auvergne.

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

DECIDE d’autoriser M. le Maire à valider le devis de desamiantage proposé par l’EPF

DECIDE de demander à l’EPF l’engagement de ces travaux avant le 1er décembre 2025 pour solder la subvention du fonds friche.DECIDE d’autoriser M. le Maire à signer les documents permettant le dépôt de la demande de subvention auprès du PNR du Livradois Forez , ou auprès de la Région AURA sur la ligne Contrat de Parc pour la remobilisation des sols.

OBJET : TRAVAUX DE MISE EN LUMIERES DE LA POTENCE D’ALLEGRE

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 53 070,49 € HT.

En accord avec la commune, le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute- Loire a déposé auprès du Département une demande de subvention au titre du Fonds d’Intervention Touristique Haute-Loire (FIT 43). Par délibération de la Commission Permanente en date du 3 février 2025, le Département a accordé une subvention à ce projet à hauteur de 9 649 €. En conséquence, le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :

− Participation du SDE43 (45 % du HT) : 23 881,72 € HT

− Participation du département (18,18 % du HT) 9 649,00 € HT − Participation de la commune d’ALLEGRE (36,82 % du HT) : 19 539,77 € HT

Si la demande de subvention départementale au titre du fonds « FIT 43 » devait ne pas aboutir favorablement, la participation communale serait alors recalculée conformément aux décisions du Comité du Syndicat Départemental d’Energies pour être portée à 55% du coût total HT des travaux soit 29 188,77 €.

La participation de la Commune sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif et l’issue réservée à la demande de subvention départementale.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité,

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

ANNULE et REMPLACE la délibération Dn29/2024 du 30 Septembre 2024,

APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente, et l’autorise à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du fonds « FIT 43 »,

FIXE la participation prévisionnelle de la Commune au financement des dépenses à la somme de 19 539,77 € en cas d’obtention de la subvention départementale et à 29 188,77 € en l’absence de subvention départementale,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation finalement due dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et de l’issue réservée à la demande de subvention départementale,

INSCRIT à cet effet les crédits nécessaires au budget communal, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite (SDE 43 – Département – Commune) relative à l’octroi d’une subvention départementale au titre du Fonds d’Intervention Touristique Haute-Loire (FIT 43).

OBJET : Délibération portant Création d’un emploi permanent service école Délibération reportée.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTEubvention exceptionnelle de solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL, et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Allègre tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la Commune d’Allègre contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :• Faire un don d’un montant de 500.00€

• à la Protection civile, La Croix rouge (ou autre destinataire)

à l’adresse du siège social

- Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte,

- d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

- D’inscrire au budget 2025 cette subvention exceptionnelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Pour : 14 Contre : 0 Abstention :0

DECIDE de faire un don d’un montant de 500.00€

à la Protection civile, adresse du siège social, FNPC Tour ESSOR 14 rue SCANDICCI 93500 PANTIN

D’HABILITER Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

CHARGE le Maire d’inscrire au budget 2025 cette subvention exceptionnelle

Compte-rendu des décision prises en vertu de la délégation du conseil municipal donnée au Maire

- Déclaration d’intention d’aliéner

Information aus au Conseil

- Résultat appel d’offre Marché à bon de commande plaquettes

Chaufferie(décision du Maire par délégation)

- Information prêts bancaires(Budget Commune)

- Mouvement du personnel CDD agent technique

- Information acquisition immobilière par la Commune

- Information Rando en Haute-Loire

Séance levée à 20 h 10