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Compte-Rendu - 220708
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220708)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
- ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
Æ
: 01
64
04
80
31
& :
01
64
75
05
77
CONSEIL
MUNICIPAL
8 JUILLET
2022
Compte
rendu
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
juillet
à
vingt
heures
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Présents
:
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
—
M.
Michel
LEGRAND
-
Mme
Colette
GRIFFAUT
—
M.
Bernard
BERTHEZ
-
Mme
Patricia
LAPLAIGE
-
Mme
LUQUOT
Cécile
- M.
Didier
ROUSSELET
-
Mme
THUILLIER-JULIEN
isabelle
- M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
- M.
Roland
SAUSSEREAU
- M.
Guillaume
TANGUY
- M.
LOPES
RODRIGUES
Vitor
- M.
Patrice
TUBEUF
- Mme
Béatrice
LEBLANC
- Mme
Claire
PERRET
Absents
représentés
:
Date
d'affichage
: 02
juillet
2022
Date
de
convocation
: 02
juillet 2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
Secrétaire
de
séance
:M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
05.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
ia
séance
du
21
mai
2022
A
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
21
mai
2022.
2.
Modalités
de
publicité
des
actes
des
communes
(commune
de
moins
de
3500
habitants)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.
2131.-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
{er
juillet
2022,
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-38
du
même
code,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
;
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
|
lsn Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéants,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe
et
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
la
forme
électronique
sur
leur
site
internet,
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
afin,
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
des
actes,
Le
Maire
propose
au
conseil
syndical
de
choisir
la
modalité
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
des
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire,
ni
un
caractère
individuel,
suivante
:
-
Publicité
du
syndicat
par
affichage
à son
siège
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
la
modalité
de
publicité
suivante
:
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
affichage.
ET Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
ET Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune. DIT
que
la
proposition
du
Maire
sera
appliquée
à compter
du
1°
juillet
2022
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
GRDF
2022
Il'est
exposé
au
Conseil
municipal
:
La
redevance
d'occupation
du
domaine
publie
pour
l'année
2022
pour
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
sur
notre
commune
est
régie
conformément
aux
articles
R2333-114,
R2333-115,
R2333-117,
R2333-118,
R3333-12
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
par
délibération
du
30
novembre
2007,
La
formule
de
calcul
est
la
suivante
:
[(0,035
x Ln)
+
100]
x Coef
Ln
:longueur
exprimée
en
mètres
de
canalisations
du
domaine
public
communal
6
789
m coefficient
de
revalorisation
1,31
Soit
[(0,035
x 6
789)
+
100]
x
1,31
=
442,00 La
redevance
RODP
2022
pour
la commune
de
Villeneuve-Sur-Bellot
est
arrêtée
à un
montant
de
442,00
€
(Quatre
cent
quarante-deux
Euros).
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DIT
que
la redevance
du
domaine
public
de
GRDF
2022
est
fixée
à 442,00
€
pour
l'année
2022,
DIT
que
le
titre
de
recette
sera
adressé
à
: GRDF
-—
Direction
Clients
- Territoires
—
Délégations
Concessions
— 6 rue
Condorcet
- TSA
81000
— 75
436
Paris
CEDEX
09,
4,
Renouvellement
de
bail
entre
la commune
Villeneuve-sur-Bellot
et TDF
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
signature
du
baïl
civil
en
date
du
20
septembre
1995
concernant
la
location
d’un
local
d'une
surface
d'environ
15m?
sur
la
parcelle
de
terrain
appartenant
à
la
commune
de
Villeneuve
sur
Bellot,
lieu-dit
«
Fontaine
Robert
» section
AD,
n° 46
d'une
superficie
globale
de
121m?,
Étant
précisé
que
le
terrain
propriété
de
la
commune
de
Villeneuve
sur
Bellot
est
mis
à disposition
du
SIVOM
et de
TDF
pour
que
TDF
exerce
ses
activités,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
ledit
bail
arrivant
à échéance
en
date
du
19
septembre
2022
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
renouvellement
du
bail
civil
pour
une
durée
de
20
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
parties,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
bail,
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
dossier, 5.
Décision
modificative
n°
1 - Créances
douteuses-
budget
commune
Ilest
exposé
qu'il
convient
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
sur
des
chapitres
déterminés
afin
de
permettre
une
exécution
budgétaire
optimisée
jusqu'à
la clôture
de
l'exercice
comptable.
La
décision
modificative
est
un
acte
budgétaire
permettant
d'ajuster
les
prévisions
initiales
inscrites
au
budget
communal
aux
réalisations
des
premiers
mois
de
l'exercice
La
présente
Décision
Modificative
s'équilibre
en
fonctionnement
et en
investissement.
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
DÉCIDE
de
valider
la décision
modificative
n°
1, telle
que
annexée
à la
présente
6.
Décision
modificative
n°2
-
Subvention
ADDA-
budget
commune
Il est
exposé
qu'il
convient
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
sur
des
chapitres
déterminés
afin
de
permettre
une
exécution
budgétaire
optimisée
jusqu'à
la clôture
de
l'exercice
comptable.
La
décision
modificative
est
un
acte
budgétaire
permettant
d'ajuster
les
prévisions
initiales
inscrites
au
budget
communal
aux
réalisations
des
premiers
mois
de
l'exercice
La
présente
Décision
Modificative
s'équilibre
en
fonctionnement.
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
io
| DÉCIDE
de
valider
la
décision
modificative
n°
2,
telle
que
annexée
à
la
présente
7.
Sécurisation
de
l'accès
au
ru
Berteaux
sur
la
RD31
Monsieur
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
devis
iD
Métal
en
date
du
25
avril
2022
d'un
montant
de
1
398,00€
TTC
{mille
trois
cent
quatre-
Vingt-dix-huit
Euros),
VU
les
dégradations
récurrentes
occasionnées
sur
l'accès
au
ru
Berteaux
CONSIDERANT
la
nécessité
de
sécuriser
l'accès
au
ru
Berteaux
de
façon
pérenne,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
ACCEPTE
de
participer
financièrement
à
la
sécurisation
de
la
porte
d'accès
au
Ru
Berteaux
sur
la
RD31 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
budget
de
l'année
en
cours.
8.
Modification
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelle
et
primaire
Monsieur
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
N°
2021-032
du
conseil
municipal
du
5
juin
2021
approuvant
le
règlement
intérieur
2021/2022, CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
certaines
dispositions
complémentaires
afin
d'améliorer
le
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelle
et
primaire,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelle
et
primaire
2022/2023,
joint
à
la
présente
délibération
;ce
règlement
abroge
et
remplace
le
règlement
adopté
par
délibération
n°
2021-032
du
conseil
municipal
du
5 juin
2021,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
de
ia
restauration
scolaire
des
écoles
maternelle
et
primaire
2022/2023
et
ses
avenants
éventuels.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
Fensemble
des
formalités
utiles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier,
9.
Modification
du
règlement
pour
la
location
des
salles
communales
Monsieur
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
N°
2022-032
du
conseil
municipal
du
21
mai
2022
portant
modification
des
tarifs
de
location
des
salles
communales,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
certaines
dispositions
complémentaires
dans
le
règlement
intérieur
de
la
location
des
salles
communales, À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
location
des
salles
communales,
joint
à
la
présente
délibération
;ce
règlement
abroge
et
remplace
tous
règlements
ultérieurs
à
la
location
des
salles
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
utiles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier,
10,
Classe
ULIS
—
Frais
de
scolarité
Conformément
à
l'Article
L.212-8
(modifié
par
la
loi
n°2005-157
du
23
février
2005
— Art,
113
JORF
24
février
2005)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2121-29
:
Vu
le
courrier
en
date
du
23
mai
2022
de
la
Mairie
de
Boissy-le-Châtel
ayant
pour
objet
le
remboursement
frais
de
scolarité
;
Considérant
que
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
demande
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
à
hauteur
de
690€
par
élève
pour
l'année
2021/2022
par
délibération
du
21/06/2021:
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
remboursement
de
ces
frais
à
hauteur
de
690€
par
élève
pour
l'année
2021/2022,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2022,
11.
Signature
d’une
convention
pour
les
services
SIG
et
la
mise
en
commun
des
données
et
des
ressources
dans
le
domaine
de
l'information
géographique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022/DRCL/BLI/n°5
du
03
février
2022
portant
modifications
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et
Mame
(SDESM).
Vu
la
délibération
n°
2022-28
du
comité
syndical
du
SDESM
du
06
avril
2022.
Considérant
que
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
est
membre
du
SDESM.
Considérant
que
le
SDESM
propose
à
ses
membres
le
bénéfice
d'un
Système
d'information
géographique
(SIG).
Considérant
que
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
souhaite
bénéficier
de
ce
système
d’information
géographique.
Considérant
la
convention-cadre
proposée
par
le
SDESM
pour
l'accès
à ce
service,
et
notamment
ses
dispositions
financières.
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
convention-cadre
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
ses
annexes,
AUTORISE
le maire
à compléter
et signer
cette
convention,
AUTORISE
le
maire
à
prendre
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
convention 12.
Questions
diverses :
-
Acquisition
des
Coopérateurs
de
Champagne
:Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
promesse
d'achat
de
l'ancienne
superette
des
Coopérateurs
de
Champagne
et
son
parking
a
été
régularisée
chez
Maître
PICAN
à
La
Ferté-Gaucher
au
prix
fixe
de
250
000€
et
que
l'acte
définitif
sera
régularisé
avant
la
fin
de
l’année.
-
Société
LOOMIS
France,
proposition
d'installation
de
distributeur
de
billets
:Le
Maire
confie
à
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
le
soin
de
prendre
contact
avec
cette
Société
pour
obtenir
plus
de
renseignements
sur
la
possibilité
d'installer
un
distributeur
à
billets
sur
la
commune.
-
Mise
en
place
d'un
défibrillateur
:
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
pour
l'achat,
ou
la
location,
de
ce
type
de
matériel
mais
demande
plus
de
détails
pour
optimiser
son
installation.
-
Dispositif
« alertes
évènements
»
:M;
Guillaume
TANGUY
se
propose
de
rechercher
la
meilleure
solution
pour
l'information
aux
habitants
qui
souhaiteraient
s'inscrire
en
Mairie.
-
Recouvrements
des
dettes
de
cantines,
assainissement
et
divers
:
Le
Maire
fait
le
point
comptable
sur
les
impayés
encore
recouvrables
et
remercie
l'Adjointe
en
charge
de
la
cantine
du
recouvrement
presque
total
des
impayés
de
cantines.
-
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:Le
Maire
fait
part
de
l'obligation
d'établir
ce
plan
au
plus
tard
au
30
septembre
2022
et
charge
2
adjoints
de
préparer
les
grandes
lignes
de
ce
dossier.
-
Recensement
de
la
population
2023
:Le
Maire
indique
que
le
recensement
de
la
population
de
Villeneuve-sur-Bellot
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023.
M.
Bernard
BERTHEZ
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
recensement.
-
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
:Le
Maire
fait
part
de
l'Assemblée
Générale
du
7
juillet
dernier
et
notamment
du
refus
par
les
délégués
par
24
voix
contre
21
voix
de
faire
l'achat
et
les
travaux
du
château
de
« Chauffour
» à
Jouy-sur-Morin.
-
Plateau
multisports
:Le
Maire
indique
que
le
dossier
du
plateau
multisports,
près
du
gymnase
et
du
collège,
est
dans
l'attente
de
subventions
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
-
ENS
:Le
Maire
indique
que
le
site
de
l'ENS
sera
inauguré
à
l'automne
après
la
pose
des
panneaux
d'information
et
des
panneaux
directionnels
routiers.
-
Nouvelle
activité
professionnelle
:Le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
qu'une
nouvelle
activité
artisanale
s'installe
rue
de
la
Pisciculture
pour
la
maintenance
de
véhicules
automobiles.
-
Affaire
Collinot
:
Le
Maire
indique
que
lors
d'une
dernière
réunion
avec
les
propriétaires,
ces
derniers
s'engagent
à
réduire
la
hauteur
du
mur
pour
supprimer
le
risque
de
danger
sur
la
RD
n°6.
-
M.
Michel
LEGRAND
propose
l'extinction
de
l'éclairage
public
dans
le
bourg
une
partie
de
la
nuit,
au
même
titre
que
les
hameaux.
-
Mme
Cécile
LUQUOT
fait
part
des
problèmes
téléphoniques
au
hameau
des
Fans
-
M.
Didier
ROUSSELET
fait
part
d'un
véhicule
tampon
place
de
l'Eglise
depuis
plusieurs
mois.
-
M.
Vitor
RODRIGUES
s'inquiète
des
personnes
à
la
fausse
identité
sur
la
commune.
-
M.
Patrice
TUBEUF
réitère
les
problèmes
de
stationnement
de
voitures
sur
les
trottoirs
au
hameau
Le
Fourcheret
et
du
manque
de
piétonnisation
des
trottoirs.
Il
s'informe
également
sur
le
fonctionnement
du
CCAS.
-
Mme
Béatrice
LEBLANC
demande
ce
qui
en
est
de
la
protection
des
pâtures
de
la
succession
LEGOUGE
par
rapport
à
Natura
2000.
-
Mme
Colette
GRIFFAUT
demande
la
peinture
de
signalisation
routière
avant
la
rentrée
scolaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
21h50
Le
présent
compte-rendu,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et
à
étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
Jean-Claude
LAPLAIGE