Compte-Rendu - CR CM 10 05 2023

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Compte-Rendu - CR CM 10 05 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 05 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mercredi 10 mai 2023

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 19 heures 30

Mme Denise BUHL

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

M. Robert GEORGE

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Régine ZINGLE

M. Jean MATTER

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

Mme Sylvie BAUMGART

M. Laurent VUILLAUME

Mme Muriel LANGE

M. Christophe BATO

Mme Sophie JAEGLE VOGEL

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration :

Secrétaire de Séance : Madame Monique FLAMMAND

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2023

2. Prise en charge de frais de santé suite à un accident de trajet

3. Contrat de territoire Région de Colmar avec la Collectivité Européenne d’Alsace 4. Groupement de commandes pour la fourniture d’électricité

5. Avenant au lot n° 03 Etanchéité Zinguerie pour la réhabilitation de la Mairie 6. Avenant aux missions de Contrôle technique et de Sécurité et Protection de la Santé pour la réhabilitation de la Mairie

7. Détermination de la destination du produit de la location de chasse

8. Communication et Urbanisme.

9. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. 10. Divers

Avant l’ouverture de la séance, Mme le maire demande l’autorisation de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

11. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus .

12. Subvention exceptionnelle à l’Association Sports et Quilles des Deux Vallées.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

BUHL Denise Maire

SCHICKEL André 1er adjoint

SPENLE René 2ème adjoint

WODEY Charlotte 3ème adjoint

TRAPPLER Danielle Conseillère municipale

GEORGE Robert Conseiller municipal

ZINGLE Régine Conseillère municipale

MATTER Jean Conseiller municipal

FLAMMAND Monique Conseillère municipale

JAEGER Luc Conseiller municipal

BAUMGART Sylvie Conseillère municipale

VUILLAUME Laurent Conseiller municipal

LANGE Muriel Conseillère municipale

BATO Christophe Conseiller municipal

JAEGLE VOGEL Sophie Conseillère municipaleCompte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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Point 1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2023

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 mars 2023.

Point 2 – Prise en charge de frais de santé suite à un accident de trajet (D-2023-03-031)

En février 2022, Mme le maire a signé un arrêté portant reconnaissance d’un accident de trajet pour une agent de la commune.

La commune doit prendre en charge les honoraires et frais médicaux directement imputés à cet accident. L’agent A régl2 directement les frais d’honoraires suite à des séances de psychothérapie Vu l’attestation présentée par l’agent

Vu la copie des frais d’honoraires s’élevant à 350,00 euros

Vu l’arrêté du maire n° 015_2022 portant reconnaissance d’un accident de trajet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE REMBOURSER à l’agent concerné la somme de 350,00 €.

✓ D’AUTORISER Mme le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 3 – Contrat de territoire Région de Colmar avec la Collectivité Européenne d’Alsace (D-2023-03-032)

Madame le maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Région de Colmar, sur la période 2022-2025. Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement, écologie et de cohésion sociale. Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatiques qui mobilisent des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Région de Colmar :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant.

- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité,

prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la

sensibilisation au développement durable ;

- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.

Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.

- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico-sociale des

personnes âgées ;

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à

l’épanouissement des jeunes.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar et de m’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

✓ D’APPOUVER le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar pour la période

2022-2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant. - Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité,

prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.

Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables

et la sensibilisation au développement durable ;

- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.

Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.

- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico-sociale des

personnes âgées ;

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à

l’épanouissement des jeunes.

• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

• La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne

d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer le Contrat précité,

✓ DE CHARGER Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Point 4 – Groupement de commandes pour la fourniture d’électricité (D-2023-03-033)

Dans le cadre d’une démarche de mutualisation, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster avait proposé aux communes de constituer un groupement de commandes pour l’approvisionnement en électricité, pour une durée de 4 ans.

Le marché de fourniture d’électricité arrivant à son terme fin 2023, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes.

Compte tenu de la spécificité des marchés d’électricité, il sera fait appel à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui aura en charge d’accompagner la Communauté de Communes et les communes dans l’ensemble de leurs démarches.

Le nouveau marché prendra la forme d’un appel d’offres ouvert, alloti comme suit : - LOT 1 : Fourniture d’électricité pour les sites HTA – BT > 36 kVa et services associés - LOT 2 : Fourniture d’électricité pour les sites 3-36 kVa et services associés - LOT 3 : Fourniture d’électricité pour l’éclairage public, feux de signalisation et services associés

Comme précédemment, il est proposé que la Communauté de Communes assure le rôle de coordonnateur du groupement et réalise les missions telles que décrites dans le projet de convention joint. Il est précisé que :

- Les fonctions de coordonnateur sont exclusives de toute rémunération. - Les frais de publicité sont avancés par la Communauté de Communes puis répartis à parts égales entre les membres du groupement.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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- Les frais afférents à la mission d’assistance à maître d’ouvrage (13 600 € HT) seront supportés par les membres du groupement au prorata des consommations annuelles de référence 2022. - En cas de contentieux lié à la passation du marché, le coordonnateur se fera uniquement rembourser les éventuels frais d'avocats non pris en charge par l'assurance protection juridique et cela au prorata du montant du marché de chaque membre.

Il est précisé qu’un titre de recettes sera émis par la CCVM auprès du PNRBV et que, pour les communes, les frais seront déduits des attributions de compensation.

Par ailleurs, conformément à l’article L.1414-3 du CGCT la commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution des marchés correspondants sera la commission d’appel d’offres du coordonnateur.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupement de commandes ;

Vu les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique relatifs aux appels d’offres ouverts ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

✓ D’ADHERER au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité ;

✓ D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération ;

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement, joint à la présente délibération.

Point 5 – Avenant n° 01 au lot n° 03 Etanchéité Zinguerie pour la réhabilitation de la Mairie (D-2023-03-034)

Par délibération du 05 juillet 2022, le conseil municipal avait attribué le marché pour le lot n° 03 Etanchéité Zinguerie.

Des travaux complémentaires ont été demandés, à savoir :

- Remplacement de l’élément chéneau prévu initialement au lot n° 08 : menuiseries extérieures alu/acier/murs rideaux, par la fourniture et la pose d’une gouttière en zinc naturel diam 100 mm. - En complément il a été demandé de fournir et de poser un profilé « support » d’une hauteur de 240 mm pour l’accroche de la gouttière permettant de créer par la même occasion un arrêt pour l’isolant.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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Le présent avenant s’élève à : 3 060,00 € HT. (proposition d’avenant joint à la présente délibération).

Du fait du présent avenant, le marché passe de 18 625,00 € HT à 21 685,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot 03 Etanchéité Zinguerie joint en annexe pour un montant total de 3 060,00 € HT.

✓ D’AUTORISER Mme le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 6 – Avenants aux missions de contrôle technique et de sécurité et protections de la santé pour la réhabilitation de la Mairie

6.1 Avenant n° 02 à la mission de contrôle technique pour la réhabilitation de la Mairie (D-2023-03-035)

Mme le maire expose :

Au mois de décembre 2019 il a été signé une convention de contrôleur technique avec le bureau d’études Véritas.

Suite à la déclaration sans suite du marché public pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie en juin 2021, le Bureau Veritas a dû refaire un Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) un premier avenant d’un montant de 400,00.

La convention initiale signée pour une durée de 6 mois de travaux e st arrivée à échéance fin février 2023, afin de permettre la poursuite du chantier il y a lieu de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2023.

Le montant supplémentaire de ces prestations s’élève à 4 800,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 02 pour un montant de 4 800,00 € HT

✓ D’AUTORISER Mme le maire à signer l’avenant joint à la présente délibération fixant le montant total de la mission à 10 015,00 € HT.

6.2 Avenant n° 01 à la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la Mairie (D-2023-03-036)

Au mois de décembre 2019 il a été signé une convention de coordinateur sécurité et protection de la santé avec le bureau d’études Véritas.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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La convention initiale signée pour une durée de 6 mois de travaux e st arrivée à échéance fin février 2023 et afin de permettre la poursuite du chantier il y a lieu de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2023.

Le montant supplémentaire de ces prestations s’élève à 4 500,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 pour un montant de 4 500,00 € HT

✓ D’AUTORISER Mme le maire à signer l’avenant joint à la présente délibération fixant le montant total de la mission à 6 840,00 € HT.

Point 7 – Détermination de la destination du produit de la location de chasse (D-2023-03-037)

Mme le Maire informe le Conseil que les baux de chasse en cours viendront à échéance le 1er février 2024. Elle rend compte à l’assemblée que conformément aux dispositions du Code de l’environnement, la location a lieu selon les conditions d’un règlement, dénommé cahier des charges type qui sera promulgué par arrêté préfectoral en juillet 2023

Il convient aujourd’hui de déterminer la destination du produit de la location de la chasse

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’AFFECTER, comme par le passé, jusqu’à concurrence de son montant, le produit de la location de la chasse, pour la période 2024 à 2033, à la couverture des cotisations d’assurance accidents agricoles et en cas de reliquat pour partie, à l’entretien des chemins forestiers et ruraux ; ✓ D’OPTER pour ce même choix lors de la consultation concernant les parcelles propriétés de la commune.

Conformément à l’article L 429-13 du Code de l’Environnement, il appartient aux propriétaires fonciers de se prononcer sur l’abandon à la Commune du loyer de la chasse pendant la durée de la location. Cette décision d’abandon doit être consentie expressément par la double majorité des deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers aux moins des surfaces chassables.

Cette décision est prise soit dans le cadre d’une réunion publique des propriétaires soit dans le cadre d’une consultation écrite de ces derniers.

Considérant qu’une réunion publique ne réunirait pas le nombre suffisant de propriétaires, il est proposé au conseil municipal,

✓ DE CONSULTER par écrit les propriétaires fonciers, qui seront appelés à se prononcer avant le 22 septembre prochainCompte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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Point 8 – Communication et urbanisme

1. Communication

2. Urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information : … /…

CU 23R 0006 Me Danièle BINGLER Lieu-dit Eichhotz (M Arthur Braesch – cimetière)

CU 23R 0007 Me Danièle BINGLER Lieu-dit Vordere Ah (M Arthur Braesch- cimetière militaire)

CU 23R 0008 Maître Jérémy SOUNE-SEYNE 10 Chemin des Chalets (M. Barranque)

Déclaration préalable :

DP 23R 0011 Création d’un muret M. Yvan Ruhland 8, rue du Gaschney

DP 23R 0012 Ravalement de façade et réfection des gouttières Mme Stéphanie Carco 6, rue du Buhl

DP 23R 0013 Réfection de la toiture et bardage M. Stéphan Sommer 9, Chemin des Sources

DP 23R 0014 Rénovation de la façade et remplacement volets M. Jean Claude Keigler 20 rue de l’Altenhof

DP 23R 0015 Création d’une piscine M. Franco Nicoletti 45 Grand rue DP 23R 0016 Création d’un muret M. Thierry Lamberger 11, rue Jacques Immer

Droit de préemption urbain :

Me Danièle BINGLER Lieu-dit Eichhotz (M Arthur Braesch – cimetière)

Me Danièle BINGLER Lieu-dit Vordere Ah (M Arthur Braesch- cimetière militaire)

Maître Jérémy SOUNE-SEYNE 10 Chemin des Chalets (M. Barranque)

Point 9 – Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Commission scolaire, et périscolaire :

CA La pépinière du 17 avril 2023 – Le PV final sera envoyé dès réception à la mairie

Règlement intérieur et tarifs

- Prestataires de repas augmentent leurs tarifs, répercutés sur la facture famille dans le mois suivant l’augmentation

- Inscriptions des fratries, occasionnels = prioritaires (y compris dérogations) - Inscription des nouveaux (extérieurs à Munster) en fonction des places disponibles au 16 aoûtCompte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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Situation financière :

Augmentation des tarifs de 15% (augmentation du SMIC de 10% qui plombe le budget) à appliquer au 1er mai 2023 (tarifs actuels en PJ) avec un avenant au règlement

- Augmentation de 20% pour les familles n’appartenant pas au PLVM

- Augmentation de 20% pour les vacances pour les familles n’appartenant pas au RPI - Prévisionnel 2023 revu à la hausse (demandé aux communes en 2022)

- Augmentation de la cotisation de 15 à 30 euros à partir de septembre 2023

Points divers

- Licenciement pour inaptitude : versement d’une indemnité de 7000€ (demande de subvention à la commune de Munster pour compenser le règlement)

- Remboursement CAF aux communes (Munster et Metzeral) régularisé en fin d’année en raison du delta négatif du budget

- Foyer Caroline : délai de 48h pour la modification de la commande des repas à négocier (possibilité de la faire jusqu’à 10h et non 6h du matin)

- 3 CAP durant cette année scolaire

- Wihr au Val ouvrira en septembre, Stosswihr démarrera les travaux en mai, prochaine Assemblée générale : 12 mai 2023 20h00.

Commission évènementiel – Anniversaires

01/06 KIEFFER Pierre 85 ans

05/06 NEFF M. Thérèse 80 ans

15/06 BROBECKER Yvonne 91 ans

21/06 CLEMENT Bernard 80 ans

24/06 FEGLI Paulette 80 ans

Commission évènementiel - Réceptions

13 juillet – démarrage petite restauration 18h30 (présence des élus à 17 h 30) ; Demande du toboggan à la CCVM ; les JSP préparent en amont les lampions et la CMJ s’occupera de la distribution.

C.C.A.S. :

Séance budgétaire le 03 avril 2023, procès-verbal consultable en mairie.

Commission municipale des jeunes :

COMPTE RENDU CMJ 06 MAI 2023

1. Bilan chasse aux œufs

65 enfants ont participé. Moins d’enfants sont venus boire un verre de sirop ; diffuser autrement l’information.

Café : rendre le percolateur plus rapidement lorsqu’on l’emprunte ; imaginer de se fournir de 2 machines Senseo + dosettes pour l’année prochaine.

Fonds de caisse : y penser en amont 2024. Bénéfice net : 79.02€

Sur place, enfants comme parents ont l’air « un peu heureux ».Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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L’atelier contes à la Wolfsgasse n’a pas fonctionné, les enfants ont préféré jouer sur site. Nous allons remercier les agents municipaux par le biais d’un dessin et d’une lettre

2. Commémoration du 8 mai

Défilé depuis la mairie jusqu’au monument aux morts.

Rendez-vous 9h45 place de la Mairie, démarrage du défilé à 10h.

Lecture d’un texte d’espoir par Noélie et Elina N. Les jeunes

porteront le t-shirt de la CMJ

Dépôt de gerbe de fleurs par Elina K et Zakary

3. Visite du PGHM de Munster

Monique a vu avec Mme Brunetti, responsable du CMJ de Munster pour une visite commune du PGHM. Cela se fera le mercredi 5 juillet 2023. Rendez-vous 14h30 à Hohrod. Préparation d’un questionnaire.

4. Fête du 13 juillet

Participation à la soirée festive, vente de gâteaux au bénéfice de la CMJ.

Nous allons solliciter les membres du Conseil Municipal pour faire des gâteaux, comme l’année passée.

Fabriquer un panneau d’affichage pour la visibilité : à la prochaine réunion.

Demander un bon pour sandwich + boisson pour les membres présents.

5. Journée citoyenne

Elle aura lieu le9 septembre 2023 - Nous ferons les tags dans l’OYAK.

Recenser les besoins en peinture + pinceaux.

6. Divers

• Vis ma vie à Metzeral

✓ Virginie, fleuriste de l’atelier Les saison du bonheur, nous rencontrera prochainement, elle fixera une date.

✓ Transhumance de printemps de la ferme auberge du Steinwasen avec Jean Matter ; en discuter avec lui pour l’organiser : nous prévoyons d’utiliser notre caisse issue des différentes manifestations afin de payer notre quote-part.

✓ Transhumance d’automne avec la ferme du Huss, Monique rencontrera Christophe et Sarah ✓ Programmer la visite de la station de compostage de Metzeral

• Vie du groupe

Comment vit-on, dans notre CMJ ? nous souhaitons que chacun prenne la parole pour s’investir - On a fait beaucoup de choses en peu de temps

- J’ai aimé peindre l’OYAK

- J’ai aimé animer et organiser la chasse aux œufs

- Être ensemble

- Faire l’accrobranche au Schnepfenried

- Organiser un week-end de cohésion en refuge : on va se renseignerCompte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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Syndicat intercommunal des brigades vertes :

Rapport d’activité 2022 consultable en mairie

Comité syndical du 12 avril 2023, séance budgétaire. PV consultable en mairie. La participation communale s’élève à 1,35 / ha / habitant.

Point 10 – Divers

- Un recensement de la population aura lieu début 2024.

Point 11 : Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus (D-2023-03-038)

Mme le maire expose le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

• La prévention de tout conflit d’intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2023 03

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Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

- Coût / jour 800 euros

- Coût / 1 demi-journée 400 euros

- Coût horaire 125 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE DESIGNER le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

✓ D’AUTORISER Mme le maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

✓ D’APPROUVER les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

✓ D’ADOPTER la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

Point 12 : Subvention exceptionnelle à l’Association Sports et Quilles des Deux Vallées. (D-2023-03-039)

Mme le maire, informe le conseil que l’association Sports et Quilles des Deux Vallées organise le dimanche 14 mai 2023 le championnat de France individuel de Quilles Saint Gall.

Afin de leur permettre d’organiser au mieux cette manifestation l’association sollicite une subvention auprès de la commune de Metzeral.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1000,00 € à l’Association Sports et Quilles de la Vallée de Munster

✓ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 à l’article 65748 – Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé.

Fin de séance à 21h36