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Compte-Rendu - CR 19 Novembre 2018 1
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 Novembre 2018 1)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Logement,
Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
Du 19 novembre 2018
Présents : CORBIERE-FAUVEL Monique — JAUROU Gilles - GRANET Martine - BOZZO Bruno - SERGENT Catherine — BIROT Jean-Louis —- CAZOTTES Béatrice - DAVALAN Christian —- BRAYLE Sébastien —- SANLEFRANQUE Pascal - —
Excusés représentés : GUILHERMIER Ghislaine a donné pouvoir à BOZZO Bruno - BARDET Guy a donné pouvoir à GRANET Martine -
Excusés : COUDERC Philippe - NOELLE Géraldine — VIAULES Perrine -
Secrétaire de Séance : BOZZO Bruno
La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur BOZZO Bruno se propose secrétaire de séance.
Avant d'ouvrir la séance le conseil municipal observe une minute de silence en mémoire de Mme Natalia RAUZY employée de la commune récemment disparue.
Le compte rendu du conseil municipal précédent ne fait l'objet d'aucune remarque et est voté à l'unanimité.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
1. Relevé des décisions du maire :
Mme la Maire indique ne pas avoir exercé de droit de préemption concernant les ventes de deux maisons situées aux coteaux de la peyre.
2. Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet : Approbation du rapport CLECT et de l'évaluation des charges transférées — Approbation de la fixation libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire.
Aprés présentation en séance du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de l'évaluation des charges transférées.
Il est rappelé que la CLECT a travaillé en 2018 sur l'évaluation obligatoire des charges associées à la politique culturelle, aux Zones d'Activités Economiques et sur la lecture publique d'une part et sur des propositions de corrections des Attributions de Compensations dérogatoire à l'application des dispositions de droit commun sur la Voirie, les Zones d'Activités Economiques, le scolaire et le périscolaire et les Médiathèques.
Le rapport de la CLECT est approuvé à l'unanimité du conseil municipal.
L'ensemble du conseil municipal vote favorablement la fixation libre des attributions de compensation selon la procédure de dérogatoire dont le montant total de l’agglomération Gaillac - Graulhet s'élève à 7 577 586 €. Pour la commune de Cadalen, le montant de l'attribution de compensation 2018 s'élève à 298 187 € suite au transfert des compétences voirie, scolaire- périscolaire — extra-scolaire.
3. Personnel Communal : Création d'emplois permanents à temps non complet :
Suite au départ cet été de 2 employées, les postes concernés sont pourvus par des employées contractuelles. || est proposé de procéder à une ouverture de postes concernant ces deux emplois sur la base respectivement de 11.23/35° heures et 19,06/35° heures.
Cette proposition est validée à l'unanimité par le conseil municipal avec effet au 1° janvier 2019. er 4. Budget 2018 : Décision modificative :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à des réajustements de crédits sur le budget principal 2018.
Elle indique qu'il convient de modifier l’article comptable sur lequel doit être imputé le paiement de
l'aide au démarrage de la maison de santé attribuée à l'Association « Pôle de Santé Ambulatoire Pluridisciplinaire de Lagrave-Cadalen et Communes Environnantes ». L'article a utilisé est le 20421 et non le 204112. Toutefois, elle précise que s'agissant toujours d’une attribution de fonds de concours, les modalités d'amortissement de cette dépense définies par délibération n°69/2018 du 16.10.2018 ne sont pas modifiées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité vote la décision modificative suivante :
Section Investissement Dépenses Recettes Désignation Article comptable
C/165 - Dépôt & Cautionnements reçus + 500.00
Opération 386 — Maison de santé
C/204112 — Subv.Equip.Versée - 5 000.00
organismes publics
C/20421 — Subv.Equip.Versée aux + 5000.00
pers.droit privé
C/1641 —- Emprunt + 500.00
TOTAL + 500.00 + 500.00
5. Logement communal :
Le logement devenu vacant au-dessus de la mairie est proposé à la location pour reloger un administré ayant subi un incendie. Cette location durera le temps des travaux de réparation. Les conditions de location se feront sur la base d'un loyer mensuel de 517 € plus une provision pour charge de 100 € et une caution à hauteur d’un mois de loyer (délibération du 19.09.2018) Le conseil municipal en prend acte.
6. Informations et questions diverses :
- La composition de la commission de contrôle des listes électorales est modifiée selon les nouvelles modalités réglementaires. Elle doit être composée de 3 conseillers municipaux de la liste arrivée en tête aux élections municipales et 2 conseillers municipaux de la deuxième liste. La Commission de contrôle des listes électorales est ainsi constituée : BIROT Jean-Louis, CAZOTTES Béatrice, SERGENT Catherine, BARDET Guy et SANLEFRANQUE Pascal.
- Le 26 novembre 2018 se tiendra un conseil municipal informel dont le but est d'aborder les questions d'actualité. Tous les conseillers municipaux sont vivement invités à y participer.
- Le 8 décembre à 18h30 à l'inéopole de Brens, la communauté d'agglomération Gaillac — Graulhet propose une réunion sur le projet communautaire les conseillers municipaux y sont invités sur inscription préalable.
- Plusieurs conférences d'informations sur le projet éducatif communautaire sont programmées (28/11 à Salvagnac, 29/11 à Sénouillac, 30/11 à Técou). Ces conférences sont animées par Mme Claire LECONTE. Les conseiller municipaux y sont invités.
- Une expérimentation d’approvisionnement des cantines scolaires en produits locaux et bio (légumes, viande, laitages...) est impulsée par la communauté d'agglomération Gaillac — Graulhet. La cantine de Cadalen participe à cette expérimentation qui est prévue de janvier à mars 2019. Cette démarche va dans le sens d'un soutien aux acteurs économiques locaux et d'une meilleure qualité dans l'assiette de nos enfants.
Séance levée à 21h 58’
Le Maire,
Monique CORBIERE-FAUVEL