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Compte-Rendu - CR 24 NOVEMBRE 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit,
= jà, COMPTE RENDU DU CONSEIL F1 À DU 24 NOVEMBRE 2020
Mairie de Cadalen
Présents : Sébastien BRAYLE, Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Guy BARDET, , Jérôme
MAGRE, Céline VERGE, Christophe RAYNAUD, Martine GRANET, Philippe COUDERC, Sandrine
CARAMELLI, Gérard ASSEMAT, Denise STEVENSON, Jean-Michel DOYEN, Amandine
MERCADIER, Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL
Absents Représentés : Monique CORBIERE-FAUVEL pouvoir à Sébastien BRAYLÉ
Excusé : Peggy AMALBERT
Secrétaire de Séance : Jean-Michel DOYEN
La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Jean-Michel DOYEN se propose secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant faite,
celui-ci est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
1. RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Décision 13/2020 du 09 novembre 2020
Signature de l'avenant n° 1, d'un montant de 4 332.30 € HT du lot 7 «menuiseries
intérieure» attribué à SCOP FLAGEAT 38 rue des Métiers 81100 CASTRES, pour le
marché de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Décision 14/2020 du 09 novembre 2020
Signature de l'avenant n° 1, d'un montant de 3 622.50 € HT du lot 6 «menuiseries
extérieures/serrurerie» attribué à SARL MDS Aluminium, 14 ZA Jean Salvy 81450 LE
GARRIC, pour le marché de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Décision 15/2020 du 09 novembre 2020
NON EXERCICE du droit de préemption pour la parcelle cadastrée section H n°828, sise
au lieu-dit « La Viguerie » - 81600 CADALEN pour laquelle une Déclaration d'intention
d'Aliéner a été formulée par Maître Christophe MONS, Notaire à ALBI (Tarn).
Cr_24_ Novembre 2020 Arrêté portant opposition expresse au transfert automatique des pouvoirs de police
du maire au président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet en
matière de :
> La police de la circulation et du stationnement
> La police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi
> Les polices spéciales de l'habitat : établissement recevant du public (ERP) et
immeubles menaçant ruines
Signature de 2 devis au SDET pour le remplacement :
Lieux Coût de Contribution
l'opération de la
commune
19 luminaires à vapeur de mercure : place de 12 629.08 € HT | 2224.23 €
l'Oulmet, Grand'rue, chemin de la Crouzille, route de
Graulhet, de Faget, chemin des Jardins
Le SDET réfléchit à l'installation de nouveaux luminaires appelés « SmartGreen » qui s'éclaire au
passage des piétons et pas des véhicules (le chiffrage est en Cours)
2 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-8 du code général des
Collectivités territoriales précisant que dans les Communes de plus de 1 000 habitants le Conseil
municipal doit obligatoirement établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son
installation,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-12, L 2121-19, L
2121-27-1, L 2312-1,
Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 23 mai 2020 suite aux
élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui
peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et
règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement
démocratique de l’Assemblée locale,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026, ci-joint
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil
municipal de la Commune de CADALEN pour le mandat 2020/2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la
présente délibération.
Cr_24 Novembre_2020 3 DM VIREMENT DE CREDITS DU 2135/404 « TRAVERSEE DU VILLAGE » VERS L'ARTICLE 1641 DE 384.79€
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
25 } a Installations générales, agencements -384.79 Traversée
1641 Emprunts en euros 384.79
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
ACCEPTE le virement de crédit ci-dessous,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux écritures ci-dessous
4 DM VIREMENT DE CREDITS DU 60623 « ALIMENTATION » VERS L’ARTICLE 66111 DE 3 466.13€
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60623| Alimentation -3466.13
66111| Intérêts réglés à l'échéance 3466.13
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
ACCEPTE le virement de crédit ci-dessous,
Cr_24 Novembre _ 2020 CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux écritures ci-dessous
5 CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un
accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois
consécutifs.
Compte tenu de la présence obligatoire d'un accompagnateur dans le bus scolaire et de l'absence
de cadre d'emploi territorial, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement
temporaire d'activité d'agent technique territorial à temps non complet dans les conditions prévues
à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement, à compter du 1° septembre 2020, d’un agent contractuel dans le grade d'Adjoint
Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois (pour un accroissement
temporaire :12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1°’ janvier au 06
juillet 2021 inclus.
Cet agent assurera d'accompagnateur du bus scolaire.
| devra justifier d’une expérience professionnelle.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat
de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°,
ACCEPTE la proposition du Maire,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
6 PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU VOL AVEC EFRRACTION DU MONNAYEUR DU POIDS PUBLIC
Cr_24 Novembre_2020 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le 25/08/2020 une plainte a été déposée à la
gendarmerie de Cadalen pour le vol avec effraction dans le monnayeur du poids public pour un
montant de 68.90 € et propose que la commune prenne à sa charge cette somme volée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
CHARGE Monsieur le Maire d'émettre un mandat de 68.90 € à l’article 6718 pour solder ce débet.
La délibération n° 66 2020 est retirée
7 CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) émane d’une volonté politique locale d'instaurer une
instance de dialogue avec les jeunes, de prendre en considération leurs avis sur le fonctionnement
de leur village et de leur permettre ainsi de proposer des actions encouragées par des jeunes.
La création d'un conseil de jeunes s'inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des
jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.
S'il n'existe aucun cadre juridique qui régit ces instances participatives, deux textes de référence
permettent de leurs donner toute légitimité, la :
> Convention Internationale des Droits de l'Enfant (articles 12/13/14/15) > Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.
Si chaque commune a le libre choix de créer un CMJ avec un fonctionnement propre au contexte local, une définition générale des conseils d'enfants ou de jeunes est donnée par l'association
nationale de référence l'ANACEJ dont la commune de Cadalen est adhérente. Il apparaît clairement
des fonctions et des rôles incontournables pour les protagonistes qui seront à définir clairement par
les jeunes et les élus avant la mise en place définitive du CM :
> Fonction institutionnelle : le CMJ doit être situé dans le contexte institutionnel de la municipalité.
> Fonction éthique : le CMJ doit permettre une clarification des motivations à être jeune
conseiller. Il doit permettre aux jeunes de repérer le sens de leur action en tenant compte de l'intérêt général. Il doit éviter les projets particuliers et de groupe restreint.
> Fonction de représentation : le CMJ doit relayer les préoccupations et propositions des
jeunes à travers une bonne représentativité de ses acteurs.
> Fonction de relation et communication : le CMJ doit favoriser les relations entre les élus, les différents services municipaux, les jeunes et les partenaires. Il doit aussi rechercher et diffuser l'information nécessaire aux actions, en mettant en place des moyens et en organisant des réunions de travail.
> Fonction de gestion de projet : Le CMJ doit être associé où porter un projet dans toute sa
dimension, qu'elle soit administrative ou financière.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré
ACCEPTE la création d'un CMJ à CADALEN
PRECISE que les modalités de fonctionnement du CMJ seront à déterminer par les jeunes, avec
l'aval des élus, avant sa mise en place.
Cr_24 Novembre 2020 Une minute de silence est observée pour rendre hommage à Samuel PATTY, enseignant décapité le vendredi 16 octobre et aux fidèles assassinés le 29 octobre dans une église de Nice
8 QUESTIONS DIVERSES
- Chemin des litanies : devis en cours (15K€) — pas d'élément probant sur l'enquête de gendarmerie
- Pb de nuisances sonores sur Reunier et traversée de voitures dangereuses. Quid de la fibre, de l'adressage, de l'élagage, perte du nom … quid d'une action spécifique
d’information à la population. La question du « bien vivre ensemble » semble
intéressante à aborder, tant sur la compréhension, la tolérance et le respect des règles
de vie collective.
- Pb de chien sur route de Graulhet qui fait peur aux promeneurs. Un courrier est
effectué auprès du propriétaire pour réguler la situation
- Mr FILLON adhérent à la Croix rouge a besoin de vêtement et se propose de réceptionner les vêtements sur Cadalen (cf bulletin municipal)
- Travaux au cimetière en cours. Plantation de cyprès totem + rosiers grimpants.
- Travaux école primaire : équipement d’un tableau numérique / classe insonorisée qui produit du confort auditif / la mairie offre un livre pour noël / projection de type cinéma (Media Tarn) avec application des mesures barrières.
- Convention avec SPA pour stériliser les chats avec identification.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13
è Le Maire Le Secrétaire
1 Sébastien BRAYLE Jean-Michel DOYEN
——
Cr_24 Novembre_2020