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Compte-Rendu - SEANCE DU 5 MAI 2022 COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 5 MAI 2022 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Mairie de Servas Page 1
SEANCE DU 5 MAI 2022
Président : Monsieur GUERIN
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT,
LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU,
REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusé : /
Secrétaire de séance : Aurélie FREBAULT
Le Conseil Municipal, réuni à la salle Henri Baillet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire, approuve le compte rendu de la séance ordinaire du 7 avril 2022 et passe ensuite à l’ordre du jour, le quorum étant atteint.
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE B384 SISE « LES TIARDS »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune souhaite acquérir une parcelle de terrain sise « les Tiards » appartenant à Monsieur Gérard SAPORITO, majeur protégé.
Cette parcelle jouxte une parcelle communale et est en partie placée en emplacement réservé qui a pour objet la mise en place d’installations liées à la station d’épuration.
Le tènement concerné, cadastré B 384, représente une superficie de 19 346 m².
Le cabinet Berthier et Associés a été sollicité pour une expertise de la valeur vénale du terrain partiellement classé en zone A et en zone UP.
Au vu du rapport d’expertise, le montant d’acquisition proposé à Monsieur SAPORITO s’élève à 39 000 €uros.
Vu l’ordonnance de vente d’immeuble en date du 23 février 2022 du Tribunal Judiciaire de Lyon autorisant la dite-vente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée B 384 appartenant à Monsieur Gérard SAPORITO pour un prix net vendeur de 39 000 €uros ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition du bien immobilier susvisé et tous les documents s’y rapportant.
URBANISME
Présentation des dossiers en cours
PC 001 405 22B0002 : LAHSSINI Hammou / Travant / Rénovation d’un corps de ferme en une maison à usage d’habitation, création d’ouvertures en façades. Mairie de Servas Page 2
DP 001 405 22B019 : JACQUAND Fabrice / 8 lotissement les Thiards / construction d’une véranda.
DP 001 405 22B020 : NATIVEL Vincent et BOURGEON Ophélie / 39 rue du Noyer / édification d’une clôture et d’un portail.
DP 001 405 22B021 : PERRIN François / 95 chemin de Lalleyriat / auvent non fermé.
DP 001 405 22B022 : FLACHAIRE Alexandre / 29 rue des Mésanges / changement de menuiseries.
DP 001 405 22B023 : NATIVEL Vincent / 39 rue du Noyer / Abri de jardin.
DP 001 405 22B024 : GONIMA Igor / 1 Domaine des Granges / installation de panneaux photovoltaïques sur un auvent.
DP 001 405 22B025 : TRIPOT Fabrice / 25 lotissement les Platanes / installation de 16 panneaux photovoltaïques.
DP 001 405 22B026 : MARTIN Fabrice / 22 rue des Mésanges / Abri de jardin.
DP 001 405 22B027 : BRESSOR SA / Chemin du Suc / Modification d’une façade et implantation d’une cuve d’eau extérieure.
Révision du PLU
Présentation des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) validées par la commission « urbanisme ».
Travail sur les zonages et règlements.
COMPTES RENDUS :
Serge GUERIN :
Vente de la boulangerie : la signature de l’acte est intervenue le 8 avril 2022.
Projet d’acquisition de la propriété située 24 impasse du Fournil : les filles de Monsieur MARGUIN sollicitent un rendez-vous suite à la proposition qui leur a été faite.
Restructuration du pôle sportif et de la salle des fêtes : retour sur la réunion du 29 avril 2022 avec l’Agence Départementale d’Ingénierie 01 et le cabinet d’architectes concernant les pistes d’économie. Les options proposées sont validées par les Conseillers Municipaux lors de la présente séance. Le permis de construire sera prochainement déposé.
Restructuration du collège des Côtes de Péronnas : présentation du projet. Les travaux vont se dérouler de juin 2022 à la rentrée 2026 sans modification d’affectation des élèves.
Platanes route de Lent : suite au diagnostic établi par l’Office National des Forêts (ONF), 5 arbres sont à abattre. Un devis sera demandé pour cette prestation et l’élagage des autres arbres. Mairie de Servas Page 3
Ressources humaines : point sur l’organisation et les mouvements de personnels.
Projet de maison partagée de séniors : suite au retour des questionnaires distribués dans les commerces de proximité et à la permanence qui s’est tenue le 30 avril 2022, les porteurs du projet décident d’abandonner le projet.
Four à pain : un échange avec les volontaires sera à fixer prochainement.
Jury d’assises : tirage au sort de 3 électeurs inscrits sur la liste électorale pour la future désignation des jurés 2023.
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 : organisation des permanences pour la tenue du bureau de vote.
Christèle MAYOUSSIER :
Commission communale des Impôts Directes : compte rendu de la réunion du 3 mai 2022.
CCAS :
o Visite par les membres du CCAS d’une résidence pour personnes âgées à Coligny, organisée par le CLIC, le mardi 17 mai 2022.
o Réflexion sur la mise en place d'une assistance aux personnes qui rencontrent des difficultés pour les démarches en ligne.
Commission « Communication » :
o Bulletin municipal : réunion programmée le 9 mai 2022.
o Site : formation sur les mises à jours prévue avec le prestataire le 24 mai 2022.
GBA – groupe de travail développement économique du 11 avril 2022 : réunion sur les aides pouvant être attribuées aux différents commerces.
Aurélie FREBAULT :
Trottoir à proximité du passage à niveau : dangerosité pour les poussettes compte tenu de son étroitesse.
Arbres dangereux le long de la RD 1083 à Monternoz : le Département a rappelé au propriétaire ses obligations et ses responsabilités concernant le défaut d’entretien de ses arbres.
Jean-Claude ECOCHARD :
Point sur les différents devis :
o Réseau fibre à installer entre les deux écoles : devis de Bugey Electricité d’un montant de 2 303,50 € TTC à transmettre à Grand Bourg Agglomération. En attente du devis de câblage à l’intérieur des bâtiments. Mairie de Servas Page 4
o Eclairage public chemin de Longchamp : devis de SOBECA pour la fourniture et la pose de 10 luminaires d’un montant de 8 700 € TTC mis en attente.
o Portillon salle de sport : un devis sera demandé pour l’installation d’un portillon à l’arrière de la salle de sport. Le début des travaux est à programmer début juillet 2022.
o Toiture de l’abribus : un devis sera sollicité auprès de Bresse Dombes Toiture pour la réparation de la toiture de l’abribus accidenté par un véhicule.
o Volets roulants de l’école : l’entreprise LACOMBE est toujours en attente de la livraison du matériel.
o Séparation entre la salle Henri Baillet et les locaux du périscolaire : une réflexion sera à engager sur l’installation d’une nouvelle porte entre les deux espaces ou le déplacement d’une porte existante.
Commission « Bâtiment » : réunion du 4 mai 2022. Les membres de la commission ont visité le logement T4 vacant à la Cure pour définir les travaux de restauration à programmer. Des plans d’aménagement seront élaborés pour pouvoir faire établir des chiffrages.
Marie-Laure PLISSONNIER :
Modes doux : questionnement sur l’installation d’un parc à vélos dans la cour du périscolaire. Grand Bourg Agglomération ayant la compétence transport sera consulté.
Ludovic CURT :
Commission « Ecole - Petite Enfance » :
o Jeu du Bois du Suc : le jeu sera dénommé cette année « Mystère à Servas. Où est passé le Petit Prince ? ». Il aura lieu du 6 juin au 24 septembre 2022. Trois lots pour un budget de 400 € seront définis.
o Restaurant scolaire :
Fonctionnement à définir avec l’association les P’tites Fourchettes.
Interventions d’ALFA 3A : trois interventions relatives à la gestion des enfants sur le temps méridien sont programmées pour l’amélioration de la qualité des échanges :
9 mai 2022 : temps d’observation,
18 mai 2022: conseils aux agents,
1er juin 2022 : retour d’expérience.
o Transport scolaire : une convention à intervenir avec Grand Bourg Agglomération détenant cette compétence a été établie et sera présentée le 6 mai 2022, pour validation.
o Projet des ados : des réunions sont prévues les 14 et 28 mai 2022 avec le Comité des Fêtes. Mairie de Servas Page 5
o Conseil Municipal des Enfants :
Visite de la maison d’Izieu le 25 avril 2022. Remerciements aux encadrants et à Alfa 3A pour le prêt du véhicule.
Cérémonie du 8 mai : lecture des enfants.
Projet de pose d’un récupérateur d’eaux de pluie pour arroser les jardins situés dans la cour de l’école.
Fleurissement : acceptation du devis d’Espace Fleuri d’un montant de 481,54 € TTC. Les plantations sont prévues le 21 mai 2022.
Prochaine séance du conseil : Jeudi 9 juin 2022
Séance levée à : 23 h 45
Affiché le 11 mai 2022 Mairie de Servas Page 6
BLANC Virginie LAURENT Elodie
CRESPEL Michel LEGRAIS-BOUCHER Pascal
CURT Ludovic
2ème adjoint
MAYOUSSIER
Christèle
1ère adjointe
ECOCHARD Jean-Claude
4ème adjoint PETITJEAN Olivier
FREBAULT Aurélie PIERRE Cathy
GISBERT-CUREAU
Stéphane
PLISSONNIER
Marie-Laure
GUERIN Serge
Maire REYNAUD Vincent