Procès Verbal - crcm 15 janvier 2020

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Procès Verbal - crcm 15 janvier 2020 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 15 janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit, | 2020/ page 1

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 15 janvier 2020

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Le 15 janvier 2020, à 20 H 15, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur André LINDER.

Etaient présents :

Mesdames BRINGIA Mariette et GHANMI LINDER Saliha,

Messieurs LEY Jean Pierre, GABRIEL Sylvain, BIR Bernard, DEBORD Gérard, CLAUSER Thibaut, GALLAND Pascal.

Absents excusés : Madame STRUB FINCK Marie-Christine

Le Conseil choisi pour secrétaire Monsieur André LINDER.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 4 novembre 2019.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2019 soulève l’observation suivante :

Oubli d’un sujet discuté lors de la réunion au point 3.3. examen de devis. Dans ce point à l’ordre du jour les conseillers avaient discuté de l’opportunité de réaliser les travaux d’aménagement de trottoirs prévus rue de l’église au droit de la propriété de Monsieur STRUB Roland. En effet ce dernier a déposé une demande de permission de voirie pour la construction d’un mur le long de sa parcelle et du trottoir. Dans l’attente de la réalisation de ce mur, les conseillers avaient décidé de reporter les travaux d’aménagement du trottoir et chargé le Maire de se renseigner auprès de Mr STRUB pour connaitre la date de réalisation de son projet.

Aucune autre observation n’étant émise ; les membres présents, à l’exception de Madame BRINGIA Mariette, signent pour approbation au registre.

2. Communauté de Commune Sundgau : rectification des attributions de

compensation définitives 2019.

Le Maire expose que, par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil Communautaire a voté les attributions de compensation 2019, selon une fixation libre.

Lors de sa séance du 4 novembre 2019, le Conseil municipal avait validé le montant de l’attribution de compensation de 36 419,68 €, telle que notifiée par la Communauté de Communes.| 2020/ page 2

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Or, il s’avère que pour le calcul des attributions, les charges 2019 ont été défalquées à tort des attributions de compensation prévisionnelles 2018, au lieu des attributions de compensation définitives 2018.

Les communes impactées par cette erreur sont celles ayant transféré la compétence périscolaire en 2018. Le montant des charges transférées correspond toutefois à celles issues du rapport de la CLECT.

Lors de sa séance du 12 décembre dernier, le Conseil de la Communauté de Communes, constatant l’erreur matérielle dans le calcul des attributions de compensations définitives 2019, a validé les montants rectifiés de celles-ci.

Il convient donc de délibérer à nouveau sur le montant rectifié de l’attribution de compensation définitive 2019 de la commune.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

VU le rapport de la CLECT 2019 de la CCS ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le montant rectifié de l’attribution de compensation définitive 2019 pour la commune de Wolschwiller qui s’élève à 20 927,48 €.

3. Eclairage public : examen de devis pour le remplacement des luminaires

par des Leds.

Les conseillers prennent connaissance du devis de la société Sodielec pour le remplacement des têtes

de luminaires d’éclairage public par des luminaires leds dans les rues suivantes : rue Eckweg (3

luminaires), rue de l’école (2x), rue du noyer (3x), rue des vergers (1x), rue Alte Strasse (3x), rue

brunnstube (5x) et rue des menuisiers (3x) soit un total de 20 luminaires. Ce remplacement est estimé à

8 350 € TTC.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDENT de réaliser ces travaux estimés à 8 350 € TTC,

VOTENT les crédits qui seront inscrits au Budget Primitif 2020,

CHARGENT le Maire de passer commande auprès de la société SODIELEC.| 2020/ page 3

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4. Examen de devis pour l’extension de réseaux rue Im Stolle.

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, le 4 novembre 2019, le Maire avait été chargé de

consulter un cabinet d’étude afin de connaitre le cout estimatif de l’extension du réseau électrique rue

Im Stolle car ENEDIS, consulté dans le cadre de l’instruction d’un certificat d’urbanisme opérationnel,

avait émis l’avis suivant : « …/…comme la distance entre le réseau électrique existant et la parcelle

ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d’électricité avec un simple

branchement conforme…/… Dans ces conditions, une contribution financière sera due par la

Commune à Enedis, hors exception…/… ».

Le Maire présente le devis de l’entreprise Lignes et Réseaux de l’Est pour le prolongement des réseaux

secs (France Télécom, éclairage public, basse tension), jusqu’au 8 rue Im Stolle.

Le devis tel que présenté s’élève à 12 648, 07 € TTC (40% seront pris en charge par ENEDIS et 60 %

par la commune).

Les conseillers après examen du devis présenté,

Débattent du choix du maire de demander en plus des travaux d’extension du réseau électrique

également la pose de 2 massifs préfabriqués et de 2 luminaires d’éclairage public estimée à 2 340 € HT

dans le devis présenté,

Après les différentes interventions, le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote qui donne le résultat suivant :

 4 voix (dont celle du maire) pour inscrire au BP 2020 les travaux d’extension de réseau y compris la pose des massifs préfabriqués et des luminaires d’éclairage public  4 voix pour inscrire au BP 2020 uniquement les travaux d’extension de réseau électrique sans la pose de massif préfabriqué et la pose de luminaire d’éclairage public,

 1 abstention.

Au vu du résultat du vote le conseil municipal,

DECIDE de prendre en charge le coût de l’extension du réseau électrique de la rue Im Stolle si

un permis de construire est déposé,

VOTE la somme de 7 600 € TTC qui sera inscrite au budget primitif 2020.

5. Urbanisme : proposition de constitution de servitude de passage sur chemin rural

pour l’implantation de canalisations eau potable, eaux usées et Telecom et examen

de devis.

Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal, le 4 novembre 2019, il avait

succinctement présenté une demande de permis de construire déposée par les époux BLIND Jean-Yves

et Mélanie. Elle concerne l’implantation d’une maison d’habitation sur la parcelle 277 en section 1. Le| 2020/ page 4

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terrain est situé à 30 mètres de la rue de l’église, RD23, et est desservi par deux chemins ruraux de 5 et

de 8 mètres de large. Comme l’accès à la parcelle se fera par l’un de ces chemins ruraux le service

instructeur, de la DDT, a demandé aux époux BLIND Jean-Yves et Mélanie de compléter leur dossier

par les pièces suivantes :

 la mention des servitudes de passage accordées par la commune sur le chemin rural, propriété privée de la commune, pour les canalisations eau potable, eaux usées et réseau Télécom.  une attestation de prise en charge, par la commune, des travaux de revêtement de ce chemin rural.

Aussi le Maire présente aux conseillers :

- le plan du projet de viabilisation joint au dossier par les époux BLIND Jean-Yves et Mélanie ainsi que le chiffrage estimatif des travaux de viabilisation de la parcelle qui seront à leur charge, car les réseaux sur l’emprise du chemin rural resteront leur propriété.

- un devis de l’entreprise Rokemann, de 12 610 € TTC, et un devis de l’entreprise Eurovia, de 8 085 € TTC, pour l’empierrement du chemin rural dont les travaux devront être entrepris et pris en charge par la commune.

- une proposition de convention de servitude de passage de canalisations eau potable, eaux usées et réseaux secs (Enedis, Télécom…) à signer avec les époux BLIND Jean-Yves et Mélanie :

Convention de servitude de passage de canalisations eau potable, d’eaux usées et réseaux secs (Enedis, Telecom…)

Entre

La commune de Wolschwiller représentée par Monsieur LINDER André, Maire de Wolschwiller agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du ... d’une part, et

Monsieur BLIND Jean-Yves et Madame BLIND Mélanie domiciliés à 68560 HIRSINGUE, 4 rue des hirondelles d’autre part,

Il est convenu ce qui suit:

Article 1 - Objet de la convention.

La présente convention a pour objet d’autoriser Monsieur et Madame BLIND Jean-Yves et Mélanie à installer, dans le chemin rural propriété privée de commune de Wolschwiller, des canalisations enterrées eau potable et eaux usées ainsi que des gaines Telecom (voir plan joint).

Article 2 - Moyens de transport.

* Le transport des eaux pluviales sera effectué au moyen d’une conduite PVC de diamètre 200, * le transport de l’eau potable au moyen d’une conduite en PEHD de diamètre 100, * le transport télécom au moyen de deux gaines PVC de diamètre 45

* le transport électricité en moyen d’une gaine PVC de diamètre 63 + câble| 2020/ page 5

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Article 3 - Lieu de raccordement.

Les raccordements seront ensuite réalisés dans les réseaux existants rue de l’église, RD23.

Article 4 - Engagements et obligations des contractants.

 Engagements et obligations de Monsieur BLIND Jean-Yves et Madame BLIND Mélanie. Monsieur et Madame BLIND Jean-Yves et Mélanie s’engagent à effectuer les travaux nécessaires à la mise en place des canalisations et des gaines dans le respect de la réglementation en vigueur. Ils s’engagent à supporter tous les frais relatifs à ces travaux. Ils supporteront également la charge de l’entretien et de la réparation des canalisations et des gaines. Ils effectueront à leurs frais le raccordement sur les réseaux de la Communauté de Communes Sundgau et France Télécom selon les prescriptions qui leurs seront donnés par ces derniers.

 Engagements et obligations de la Commune de Wolschwiller.

La Commune de Wolschwiller conserve la pleine propriété du chemin rural. Après avoir pris connaissance du tracé des canalisations et des gaines elle reconnait à Monsieur et Madame BLIND Jean-Yves et Mélanie l’autorisation d’installer des canalisations enterrées eau potable, eaux usées et Telecom. La commune s’engage à maintenir, à tout moment, le libre accès aux ouvrages et en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du chemin rural à indiquer au nouvel ayant droit la servitude dont est grevé le chemin par la convention.

Article 5 - Durée de la convention La présente convention portant création de servitude permanente sera valable pendant toute la durée d’exploitation des canalisations des canalisations enterrées eau potable, eaux usées et gaines Telecom ou jusqu’à son enlèvement par Monsieur et Madame BLIND Jean-Yves et Mélanie ou leurs ayant droits.

Article 6 - Montant de l’indemnité (éventuellement) La présente convention est consentie moyennant le versement à la Commune de Wolschwiller d’une indemnité unique de 1 000 € (mille euros par exemple). Le règlement de cette indemnité sera effectué par virement sur le compte bancaire ou postal de la trésorerie de Ferrette, dans un délai de 45 jours à compter de la date de signature de la convention par les deux parties.

Article 7 - Indemnisation La présente convention reconnaît à la commune de Wolschwiller le droit d’être indemnisée des dégâts qui pourraient être causés à l’occasion des travaux S’il y a lieu, ces dégâts feront l’objet d’une estimation fixée à l’amiable ou, à défaut d’accord, par le tribunal compétent. Les dégâts seront à la charge de Monsieur et Madame BLIND Jean-Yves et BLIND Mélanie.

Article 8 – Assurances.

Monsieur et Madame BLIND Jean-Yves et Mélanie devront souscrire toutes polices d’assurances nécessaires et garantissant: - leur responsabilité civile - les dommages subis par leurs équipements.

Monsieur et Madame BLIND Jean-Yves et Mélanie renoncent et s’engagent à faire renoncer à tous recours contre la Commune de Wolschwiller et ses assureurs pour tous dommages causés aux canalisations enterrées eau potable, eaux usées et réseaux Telecom, par la faute d’un tiers. La Commune sera dégagée de toute responsabilité pour les dommages qui viendraient à être| 2020/ page 6

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causés aux canalisations enterrées eau potable, eaux usées et réseaux Telecom à l’exclusion des dommages issus d’un acte de malveillance de sa part. Dans cette hypothèse, Monsieur et Madame BLIND Jean-Yves et Mélanie auront la charge d’en apporter la preuve.

Article 9 - Règlement des litiges En cas de litige, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.

Article 10 - Élection de domicile Pour l’exécution de la présente et de ses suites, les parties font élection de domicile en leurs domiciles aux adresses mentionnées en tête de la présente.

Au cours du débat autour de ce projet de construction il a été constaté, entre autres :

* que pour le devis Rokemann, estimé à 10 500 € HT l’entreprise a effectué son calcul pour un

empierrement du chemin sur 150 ml alors que l’extension nécessaire ne sera que d’environ 50 mètres,

* que les travaux d’extension du réseau électrique, dont une partie sera à la charge de la commune

selon l’avis d’ENEDIS du 30 août 2019, ne sont pas chiffrés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VU la convention de passage et les devis qui ont été présentés,

DECIDE par 6 voix pour et 3 voix contre,

1 - d’autoriser Monsieur BLIND Jean-Yves et Madame BLIND Mélanie à bénéficier d'une servitude de passage sur le chemin rural, propriété privée de la commune, pour l'implantation de canalisations d’eau potable et d’eaux usées ainsi que des réseaux secs (Enedis, Telecom …) qui relieront leur maison individuelle, à construire sur la parcelle 277 en section 1, aux réseaux existant rue de l’église,

2- d’accepter que les représentants de Monsieur et Madame BLIND Jean-Yves et Mélanie pénètrent sur le chemin rural communal pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation de la canalisation,

3 – que cette autorisation de passage est accordée contre paiement de la somme de 1000 €,

4- de faire réaliser l’empierrement du chemin rural permettant de desservir la parcelle à construire et vote la somme de 8 085 € TTC qui sera inscrite au BP 2020.

5 - d’habiliter le Maire à signer tous les documents nécessaires.

6. Brigade verte : projet de dotation de l’arme de défense individuelle des gardes

champêtes.

Les missions de la Brigade Verte du Haut-Rhin et plus précisément des gardes champêtres doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population des communes adhérentes au dispositif.| 2020/ page 7

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Traditionnellement affectés à un travail de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités de tout ordre, le garde champêtre a vu ses compétences se diversifier et son rôle évoluer ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015. Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux gardes champêtres dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Légalement, les textes prévoient que les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions prévues aux article R. 312-22, R 312-24 et R312-25 du code de la sécurité intérieure. Les gardes champêtres peuvent être armés de n'importe quel calibre de la catégorie B 1° (9 mm, 38 spécial, 44 magnum, 357, 45 ACP, etc.). Et contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale.

En ce qui concerne le choix de l’équipement, l’arme pressentie est un Glock 17. Il s’agit d’un pistolet semi – automatique, conçu et fabriqué pour les forces militaires et les services de police et qui équipe de plus en plus de services de police municipale.

Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, depuis le 1er janvier 2018, les gardes champêtres sont soumis à une formation préalable à l’armement obligatoire, uniquement pour l'armement de catégorie B1°. Les gardes champêtres devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue. Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider et maintenir le port d’armes des gardes champêtres.

La décision d’armer le garde champêtre relève de la seule décision des Maires. Cependant, compte tenu des incidences de cet armement je tenais à soumettre ce point à l’avis préalable du Conseil municipal

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’approuver l’armement des gardes champêtres.

7. Divers et informations.

7.1. Les conseillers prennent connaissance des dépenses effectuées durant l’année 2019 au budget

général : 542 344 €.

Le Maire informe les conseillers que le service « forêt » sera de nouveau en déficit en 2019. Cela

s’explique en partie par les recettes des ventes de bois moins élevées que prévues. Le conseil

municipal demande au Maire ce qu'il en est de la recette de 15 262€ due par l'entreprise JF BOIS pour

l'exploitation de cette parcelle. Le Maire indique au conseil avoir émis un titre de recette d'un montant

de 5 000€, il précise au conseil municipal qu'il demandera le règlement du solde à l'entreprise JF BOIS

avant la fin de son mandat.

7.2. Le maire remercie Mariette et son équipe pour l’organisation du repas de Noël des ainés qui fut

réussi.| 2020/ page 8

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7.3. Le Maire informe les conseillers :

- qu’ils sont invités au pot de départ à la retraite de Mr GRASSL Georges, organisé par le syndicat

intercommunal des communes forestières et la Commune, ce vendredi 17 janvier à la salle des fêtes de

Wolschwiller. Georges a travaillé pour la commune puis pour le syndicat depuis 1978 et il mérite

amplement ce geste de reconnaissance.

- qu’il ne souhaite pas, pour des raisons budgétaires, organiser cette année de repas annuel du conseil

municipal avec le personnel communal et les conjoints.

- qu’il a reçu une demande de location pour le presbytère.

- qu’il a reçu une demande de location pour les deux anciennes salles de classe de l’école.

- que le fut d’huile usagées sera enlevé par la communauté de communes Sundgau ; les huiles devront

être apportées dans déchèteries.

Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 21 h 30