Procès Verbal - crcm 4 f vrier 2020

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Procès Verbal - crcm 4 f vrier 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 4 f vrier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, | 2020/ page 1

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 4 février 2020

Page 1

Le 4 février 2020, à 20 H 15, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur André LINDER.

Etaient présents :

Madame GHANMI LINDER Saliha,

Messieurs LEY Jean Pierre, GABRIEL Sylvain, BIR Bernard, DEBORD Gérard, CLAUSER Thibaut, GALLAND Pascal.

Absentes excusées : Mesdames BRINGIA Mariette et STRUB FINCK Marie-Christine

Le Conseil choisi pour secrétaire Monsieur André LINDER.

Les membres présents acceptent la proposition du Maire d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : Urbanisme, examen d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 15 janvier 2020.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 janvier 2020 ne soulève pas d’observation ; les membres présents signent pour approbation au registre.

2. Examen de devis pour l’extension du réseau eaux pluviales, rue de l’école, suite à une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

Le Maire énonce qu’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, pour la construction d’une maison individuelle, a été déposé par Monsieur BRINGIA Jean-Marc pour la parcelle 467 en section 1, rue de l’école.

En ce qui concerne le raccordement de la parcelle au réseau public de distribution d’énergie ENEDIS a estimé qu’aucune contribution financière ne sera due par la Commune.

Le branchement eau potable et assainissement (eaux pluviales) sera possible et réalisé sur le réseau de la rue de l’école via une extension. Le financement des travaux d'extension du réseau d'eau potable, en équipement propre dimensionné pour correspondre exclusivement aux besoins de l'opération projetée, peut être mis à la charge du futur constructeur conformément aux dispositions de l'article L332-15 du code de l'urbanisme. Par contre, l'extension du réseau d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées après traitement, ne peut être prise en charge que par la commune.

Afin de connaitre le cout estimatif de cette extension à la charge de la Commune le Maire a sollicité un devis à l’entreprise TPSundgau. Les travaux nécessaires sont estimés à 5 295 € HT.| 2020/ page 2

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 4 février 2020

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Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’évacuation des eaux pluviales si un permis de construire est déposé pour cette parcelle.

3. Budget primitif 2020 : examen de devis.

3.1. Réaménagement de l’entrée de l’église pour mise en accessibilité du bâtiment.

Le Maire présente les devis effectués par les entreprises Sens & Jardins et Benoit Brissinger.

Au vu des dossiers certains conseillers se demandent comment sera résolu le problème du seuil et de la porte d’entrée de l’église et souhaiteraient que le dossier soit repoussé afin de clarifier cette situation.

Après débat le Maire soumet le projet au vote du conseil,

La majorité du conseil, (5 voix pour et 2 voix contre)

SOUHAITE que le dossier soit réalisé et confié à l’entreprise Sens & Jardins, moins disante,

CHARGE le Maire de passer commande des travaux estimés à 15 765 € HT

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2020.

3.2. Mise en macadam de trottoirs rue de l’église.

Le Maire rappelle aux conseillers que lors de la réunion du 4 novembre 2019 les conseillers avaient décidé de sursoir aux travaux d’aménagement de trottoirs, prévus rue de l’église au droit de la propriété de Monsieur STRUB Roland, car ce dernier avait déposé une demande de permission de voirie pour la construction d’un mur le long de sa parcelle et du trottoir. Monsieur STRUB Roland ayant débuté les travaux de réalisation de son mur le Maire propose d’inscrire le montant correspondant aux travaux, estimés à 6139 € au Budget Primitif 2020.

Les conseillers municipaux à l’unanimité,

DECIDENT de donner une suite favorable à cette proposition,

DECIDENT que ces travaux seront entrepris conjointement à ceux prévus, rue d’Oltingue, inscrits au BP 2019 et reportés sur l’année 2020.

D’autre part le Maire énonce que, comme ces travaux affecteront l’emprise des RD 23 et 23 III, le Département propose à la Commune de les effectuer en co-maîtrise d’ouvrage.

Les conseillers à l’unanimité,

ACCEPTENT que la part des travaux affectant l’emprise de la RD se fasse en co-maîtrise d’ouvrage du Département, ce dernier confiant à la Commune le soin de réaliser l’ensemble de l’opération dans le cadre de la co-maîtrise.| 2020/ page 3

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 4 février 2020

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DECIDENT que la Commune assurera le préfinancement des dépenses de l’opération puis sera remboursé par le Département sur la base des justificatifs des dépenses.

DONNENT leur accord pour la passation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département dans le cadre des opérations :

* RD 23 III (rue d’Oltingue à Wolschwiller), opérations de sécurité en traverse d’agglomération et réalisation de travaux de calibrage,

* RD 23 (rue de l’église à Wolschwiller), opérations de sécurité en traverse d’agglomération et réalisation de travaux de calibrage,

AUTORISENT le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour le compte de la Commune.

CHARGENT le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre des aides au titre du programme « amendes de police », aménagement de trottoirs le long des RD, taux de 15 à 40 % selon le barème départemental.

4. Urbanisme, examen d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

Le Maire informe les conseillers qu’un certificat d’urbanisme opérationnel a été déposé pour un terrain sis rue de l’église, section 1 parcelle 290 par Monsieur LINDER Adrien.

Le terrain se trouve en limite d’un chemin rural alors que les branchements eau, assainissement et réseaux secs devront être effectués sur les réseaux en place rue de l’église.

Le Maire demande aux conseillers s’ils autorisent, comme pour la parcelle voisine n° 277, appartenant à Mr et Mme BLIND Jean-Yves, l’inscription d’une servitude de passage sur le chemin rural des canalisations eau potable, eaux usées et réseaux secs (Enedis, Télécom…).

Les conseillers à l’unanimité,

ATTENDU qu’une servitude de passage de canalisations eau potable, eaux usées et réseaux secs (Enedis, Télécom…) a été octroyée pour la parcelle 277 en section 1,

DISENT qu’une servitude de passage de canalisations eau potable, eaux usées et réseaux secs (Enedis, Télécom…) sera accordée au propriétaire de la parcelle n° 290 en section 1 si un permis de construire est déposé,

SOUHAITENT que le Maire réunisse Messieurs BLIND Jean-Yves et LINDER Adrien, propriétaires des deux parcelles, afin de les inciter à trouver une solution commune qui permettrait de mutualiser les travaux de viabilisation de leurs terrains.

5. Divers et informations.

Le Maire informe les conseillers

- que la mise à niveau des regards eau pluviales a été effectuée par la société JR Services pour un montant de 4 181 € HT.| 2020/ page 4

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 4 février 2020

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- que le curage du Pfaffenbach, ruisseau rue d’Oltingue, a été effectué par la société Rokemann pour un montant de 1 473 € HT.

- qu’une demande certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée par Monsieur SCHREIBER Martial pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis rue des sources, section 14 parcelles 108 et 109. Les avis ENEDIS et CCSundgau n’ont pas encore été réceptionnés par la DDT service instructeur.

Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 21 h 05.