Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - crcm 26 septembre 2017
Procès Verbal - crcm 4 f vrier 2020
Procès Verbal - crcm 15 janvier 2020
Procès Verbal - crcm 6 septembre 2018
Déliberation - crcm 25 octobre 2021
Procès Verbal - crcm 13 octobre 2016
Procès Verbal - crcm 10 juillet 2020
Procès Verbal - crcm 23 novembre 2018
Procès Verbal - crcm 31 aout 2020
Procès Verbal - crcm 9 mars 2020
Déliberation - crcm 26 octobre 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 26 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 1
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 1
Le 26 octobre 2020, à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur Sylvain GABRIEL.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, SCHOETT Christèle et VIOL Florence,
Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël, REY Thibaut, STÖCKLI Nicolas et TRAUNECKER Emmanuel.
Absente excusée : Madame DEBORD Séverine a donné pouvoir à Monsieur GASSER Raphaël pour voter en son nom.
Ouverture de séance - Hommage à Samuel PATY
Mr le Maire énonce que l’Association des Maires de France appelle toutes les communes de France à
témoigner de leur solidarité avec la victime et sa famille, de leur soutien à l’ensemble de la
communauté éducative et de leur mobilisation pour défendre la liberté d’expression et la primauté de
la laïcité dans l’organisation de la République.
Pour ce faire, elle propose aux communes d’afficher sur leurs bâtiments le mot-dièse
#jesuisenseignant, de respecter une minute de silence lors de la prochaine réunion du conseil
municipal et de choisir un jour de mise en berne du drapeau de la mairie. (La mise en berne du
drapeau de la mairie a été effectuée du mercredi 21 au jeudi 22 Octobre 2020).
Ainsi, chaque commune de France pourra rappeler son attachement aux grands principes de la
République et l’immense respect dû à celles et ceux qui ont pour mission de former les citoyens de
demain.
En hommage et en mémoire à Samuel PATY professeur d’histoire-géographie assassiné le
vendredi 16 Octobre 2020, les membres du conseil municipal se lèvent et observent une minute
de silence.
1. Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.
Le Conseil choisi pour secrétaire Monsieur LEY Jean-Pierre. REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 2
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 2
2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 août 2020.
Le conseil municipal demande si une réponse a été apportée par l’ONF à la question soulevée au point n° 7.1. de l’Ordre du Jour concernant l’exploitation de la parcelle 23a prévue par l’EPC de l’exercice 2021. Monsieur le Maire énonce qu’il n’a pas encore de réponse mais qu’il relancera Madame PUZIN garde ONF concernant cette question. Il lui demandera également si, suite à sa proposition d’inviter des conseillers à participer au martelage des bois à couper, des dates sont déjà définies.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 31 août 2020 ne soulève pas d’observation ; les membres présents signent pour approbation au registre.
3. Acquisition de terrains, appartenant à Mme HUMMEL Corinne,
en la forme administrative.
Mr le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la réunion du 31 août 2020 le conseil
avait donné un avis favorable à l’acquisition, à titre gratuit, de terrains appartenant
à Mme Corinne Hummel.
Afin de pouvoir procéder à la rédaction de l’acte d’achat les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents
CONFIRMENT
l'acquisition, à titre gratuit, des parcelles d’une contenance de 2,08 ares appartenant à Mme Corinne HUMMEL.
DESIGNATION DES BIENS
A WOLSCHWILLER (HAUT-RHIN) 68480 Village. Un ensemble immobilier figurant ainsi
au cadastre :
Section N° Lieudit Surface Nature
14 185/48 Village 00 ha 00 a 27 ca sol
14 242/47 Village 00 ha 00 a 75 ca sol
14 243/47 Village 00 ha 00 a 32 ca sol
14 244/47 Village 00 ha 00 a 16 ca sol
14 245/47 Village 00 ha 00 a 49 ca sol
14 246/48 Village 00 ha 00 a 07 ca sol
14 247/48 Village 00 ha 00 a 02 ca sol
Total surface : 00 ha 02 a 08 ca REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 3
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 3
la constitution d’une servitude de stationnement
de 25 m2,
à la charge des parcelles acquises soit les parcelles en
Section 14 n° 185, 242, 243, 244, 245, 246 et 247,
– fonds servants
au profit des parcelles Section 14
n° 201, 209 et 212, appartenant à
Madame Corinne HUMMEL
- fonds dominants –
CHARGENT Mr Sylvain GABRIEL, Maire, d’établir l'acte administratif correspondant,
AUTORISENT Mr Jean-Pierre LEY, Maire Adjoint, à signer l’acte d’achat au nom de la Commune.
4. Acceptation d’un chèque de Groupama en règlement d’un sinistre.
Le Maire informe les conseillers
que le tracteur de la commune a endommagé un poteau télécom d’Orange, que le montant payé à Orange en remboursement du sinistre s’est élevé à 646.50 € TTC, que notre assurance, Groupama, a fait parvenir un chèque de 646.50 € en règlement du sinistre
les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents acceptent le remboursement de 646.50 € de Groupama en règlement du sinistre ci-dessus cité.
5. Formation des élus locaux et fixation des crédits affectés.
Monsieur le Maire informe les conseillers,
que, d’une part, les élus bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) qui doit
permettre à chaque élu individuellement d’améliorer ses compétences liées au mandat et/ou son employabilité future. Ce DIF est ouvert à tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction : ils accumulent ainsi 20 heures de droit à formation par année de mandat. Sa gestion administrative, technique et financière est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignations, qui est chargée d’instruire les demandes de financement formulées. Le financement du DIF est alimenté par REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 4
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 4
une cotisation, versée par les élus percevant une indemnité de fonction. Le taux de cette cotisation, actuellement fixé à 1% est déterminé par décret.
que, d’autre part, selon l’article L. 2123-12 du CGCT, tout élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions et lui permettant de mieux exercer son mandat.
Ainsi, un élu avec un emploi en parallèle, peut avoir accès à un congé de formation, c’est-à-dire le droit de suivre un stage ou une session de formation dans un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. Ce congé est de dix-huit jours par élu, pour toute la durée de son mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Les frais liés au droit à la formation (frais d’enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour) donnent droit à un remboursement par la collectivité. Il en est de même concernant la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu.
Les modalités de cette formation sont définies par le conseil municipal. Ainsi dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération doit déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Aussi Monsieur le Maire propose :
Que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.
Que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
o les organismes de formations doivent être agrées ;
o dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;
o liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
o répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Qu’une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 1 000 € des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
(Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du CM. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice sont affectés en totalité au budget de l’exercice suivant (Indemnité annuelle de fonction pouvant être allouées : 25 764 € x 2% = 520 € / 25 764 € x 20 % = 5 152 €)
Que chaque année un tableau récapitulatif des formations suivies sera annexé au compte administratif.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, décide à l’unanimité des membres
- d’adopter la proposition du Maire. REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 5
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 5
- d'inscrire au budget 2020, compte 6535, les crédits correspondants soit 1 000 €,
- de prévoir chaque année, selon les capacités budgétaires et les demandes de formations émises, l’enveloppe financière au budget de la commune.
6. Personnel communal, proposition de création d'un poste d'agent polyvalent dans le cadre du dispositif contrat unique d'insertion-contrat
d'accompagnement à l'emploi.
Le Maire propose aux conseillers municipaux de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CAE) à compter du 1er novembre 2020.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et
établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat
d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de
l’Etat ou du Conseil Départemental.
Le CAE permet de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental du Haut-Rhin. L’aide à
l’employeur est de 90 % du SMIC brut et est limitée à 24 mois.
Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT de créer un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat
unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
PRECISENT que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la
limite de 24 mois.
PRECISENT que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
INDIQUENT que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le
nombre d’heures de travail.
AUTORISENT le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement et à signer tous les documents liés à ce dernier.
7. Empierrement d’un chemin rural : modification du plan de financement et vote de crédits.
Le Maire informe les conseillers que l’ancienne équipe municipale dans le cadre de la délivrance d’un
permis de construire à Mr et Mme BLIND Jean-Yves avait par délibération du 15 janvier 2020 décidé
de faire réaliser l’empierrement du chemin rural permettant de desservir la parcelle à construire et voté
la somme de 8 085 € TTC qui a été inscrite au BP 2020. REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 6
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 6
Le coût du projet a été réactualisé et s’élève à 10 510 € HT aussi le Maire propose aux conseillers le
nouveau plan de financement suivant :
Dépenses : 10 510 € HT
Recettes : 4 000 € : subvention maximum de l’Etat dans le cadre du DETR (dotation
d’équipement des territoires ruraux) taux de 20 à 40 %
6 510 € : Autofinancement de la commune
les conseillers municipaux, approuvent par 8 voix pour et 3 voix contre le plan de financement proposé par le Maire.
8. Budget 2020 : décisions modificatives.
Sur proposition du Maire les conseillers municipaux,
Votent à l’unanimité des membres présents les décisions modificatives au budget 2020 de la Commune suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Cpte 615221 : Entretien batiments publics
(église trvx Trapp et mairie/salle : Billand : + 6 000 €
Cpte 615231 : Voirie (élagage trvx Wersinger) : + 2 000 €
Cpte 64168 : Autres emplois d’insertion : + 2 000 €
Cpte 6535 : formation des élus : + 1 000 €
TOTAL : + 11 000 €
Recettes de fonctionnement
Cpte 7473 : Département, participations (emploi aidé) : + 1 000 €
Cpte 7788 : Produits exceptionnels (remboursement sinistre) : + 8 000 €
Cpte 73211 : Attribution de Compensation CLECT CCSundgau :+ 2 000 €
TOTAL : + 11 000 € REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 7
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 7
9. Communaute de Communes du Sundgau :
9.1. Rapport d’activité 2019,
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2019
un rapport d’activité.
Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui
suivent la clôture de l’exercice. Le rapport d’activité 2019 a été transmis avec la convocation du
conseil municipal et chaque conseiller municipal a pu en prendre connaissance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes
Sundgau.
9.2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient au Président de la Communauté de Communes SUNDGAU compétente en eau potable de
présenter pour l’exercice 2019 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable.
Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze
mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du de l’eau potable
de 2019 a été transmis avec la convocation du conseil municipal et chaque conseiller municipal a pu en
prendre connaissance.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable.
9.3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2019,
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient au Président de la Communauté de Communes SUNDGAU compétente en assainissement
de présenter pour l’exercice 2019 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement. REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 8
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 8
Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze
mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de l’assainissement 2019 a été transmis avec la convocation du conseil municipal et chaque conseiller
municipal a pu en prendre connaissance.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement.
9.4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des
déchets 2019. Information concernant les modifications qui interviendront à compter de 2021.
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour
l’exercice 2019 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination
des déchets.
Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui
suivent la clôture de l’exercice. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte
et d’élimination des déchets 2019 a été transmis avec la convocation du conseil municipal et chaque
conseiller municipal a pu en prendre connaissance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de
collecte et d’élimination des déchets.
10. Brigade verte : modification des statuts.
Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du siège REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 9
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 9
Article 4 : Siège du Syndicat
Son siège est fixé dans l’immeuble : Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,
Approuve les modifications statutaires ci-dessus.
11. Commissions communales - Organisation - Préparation réunion groupe de
travail – Objectif
Le Marie rappelle que les commissions communales sont composées : d’un conseiller municipal
responsable, de membres du conseil municipal et d’habitants du village souhaitant participer à la vie
villageoise.
Il souhaite, pour la fin de l’année, que chaque commission soit constituée et se rencontre au moins une
fois afin de définir son mode de fonctionnement et les projets quelle souhaite mettre en place ou
réaliser. Les responsables de chaque commission feront remonter à la secrétaire de mairie les noms de
celles ou ceux qui la composent.
Il énumère ensuite les commissions créées avec le responsable nommé lors de la dernière réunion.
Education & Jeunesse (école, animation...) : M. Emmanuel TRAUNECKER.
Evénementiel, cérémonies, relations avec les associations et organisation de manifestations :
M. Thibaut REY.
Environnement (Forêt, Chasse, Cours d’eau, Biodiversité) : M. Jean-Pierre LEY.
Journée citoyenne et Haut-Rhin propre : M. Nicolas STÖCKLI.
Mise en valeur, fleurissement, décoration, embellissement du village : M. Raphaël GASSER.
Le Maire remercie Raphaël et les membres de sa commission pour le renouvellement des fleurs de la mairie et de la place du village. REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 10
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 10
Infrastructures (éclairage, bâtiments, voirie) et urbanisme : M. Jean-François JENNY.
Communication (site internet, bulletin communal, communication interne-externe,
informations aux habitants) : Mme Séverine DEBORD.
En ce qui concerne cette commission le Maire souhaite qu’elle réfléchisse globalement à
l'organisation et aux outils à mettre en œuvre, ou à améliorer, pour gagner en cohérence, en
méthode et en efficacité afin d'obtenir une communication plus performante. De définir quels
outils ou supports on pourra utiliser en fonction de l’information à diffuser en relation avec les habitants...
Elle sera également en charge du bulletin d’information communal, de prendre des photos (si
besoin demander les droits d’image), de diffuser de l’information sur le site internet de la
commune en relation avec la secrétaire de mairie. Le souhait est de pouvoir pour cette fin
d’année ou au plus tard début d’année 2021 de distribuer à l’ensemble du village un bulletin
communal.
La communication et les informations avec les services extérieurs (CCSundgau, syndicat
scolaire, entreprises, prestataires ou gestionnaires pour la commune…) est gérée par la Mairie.
Sécurité́ (sécurité́ routière, pompiers) : M. Jean-François JENNY.
Eglise, Cimetière, Patrimoine : Mme Christelle SCHOETT.
En ce qui concerne le cimetière le Maire informe que les concessions arriveront à échéance en 2021. Il souhaite que la commission réfléchisse à la durée et la tarification des concessions, procède à la mise à jour de l’inventaire des tombes, prenne contact avec les propriétaires des concessions « non renouvellées depuis des années», definisse les besoins.
Association de gestion de la salle communale : Mme Florence VIOL.
Aide à la personne, aînés, anniversaires : Mme Mariette BRINGIA.
12. Divers, informations et communications.
Points divers et informations
En raison de la reprise de l’épidémie de Coronavirus le repas de Noël des ainés organisé tous les ans, par la commune dans la salle communale, ne pourra se tenir cette année. La ligne de conduite qui s’impose est la prudence et la préservation de la santé de tous. Il est préférable que chacun puisse passer en bonne santé de bonne fête de fin d’année en famille . Sur proposition de Madame Mariette BRINGIA les conseillers à l’unanimité décident de confectionner des paniers garnis qui seront être remis aux ainés au moment des fêtes de fin d’année. REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 11
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 11
Suite à la demande de Mr Sylvain GRISELIN, responsable d’archéologie, qui souhaite
poursuive en 2021 le programme de fouilles au lieudit Blienen, les conseillers émettent un avis
favorable et chargent le Maire d’établir l’autorisaiton de fouilles pour 2021 et de réserver la
salle communale pour l’hébergement de l’équipe.
La réunion du conseil municipal avec Mr Pascal GALLAND, Chef de corps de sapeurs
pompiers de Wolschwiller, et le capitaine Gilles SERY, du SDIS du Haut-Rhin, a été fixée
au lundi 23 novembre à 19h30 en mairie de Wolschwiller.
Le Maire informe les conseillers qu’il a demandé, par courrier du 21 septembre 2020, aux
responsables du service d’eau potable de la CCSundgau qu’une réunion soit organisée avec les
conseillers municipaux afin de discuter de la gestion et de la distribution de l’eau potable dans
le village.
ONF / SIVU : Le Maire informe les conseillers que depuis la dernière réunion du conseil
municipal il a fait broyer 160 m3 de bois que l’ONF avait déclaré ne plus pouvoir
proposer à la vente. Ces copeaux permettront de chauffer la mairie et la salle des fêtes.
Il remet ensuite aux conseillers une carte permettant de visualiser les parcelles forestières ainsi
qu’un plan de situation indiquant l’emplacement de 170 m3 de bois invendus supplémentaires.
Les conseillers restent débutatifs face à cette situation et espèrent que cet état des lieux est à
présent définitif.
Certains conseillers se proposent de solliciter des acheteurs éventuels. La secrétaire de mairie
est chargée de demander à l’ONF une estimation de la valeur de ces lots.
Le Maire informe les conseillers des commandes qu’il a passées depuis le 31 Août 2020.
o le remplacement des cylindres des portes batiment mairie / salle des fêtes à été confié à
l’entreprise de Menuiserie BILLAND pour un montant de 1 592€ HT (le devis de
l’entreprise PRACHT s’élevait à 2 109.41€ HT),
o le broyage de bois invendus en copeaux (15€ /m3 x 160m3 = 2 400€),
o l’élagage des chemins communaux par l’entreprise WERSINGER Maxime
pour 2 665€ HT et l’élagage de chemins de l’association foncière (pris en charge par
l’association foncière) pour 1 150€ HT.
o Le conseil Conseil Départemental ayant donné son accord pour la réalisation des
trottoirs rue d’Oltingue et rue de l’église les travaux ont été confiés à l’entreprise
ENCER pour 16 674.60€ HT. Une demande de subvention, au titre des amendes de
polices, a été déposée et est en cours d’instruction REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 12
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 12
L’aménagement du Parvis de l’église : le Conseil Départemental nous a octroyé une subvention
de 5 922€ sur un montant travaux de 29 731€ HT. Les travaux sont prévus pour le
printemps 2021.
La commune a envoyé une demande de reprise et de réparation des fissures rue de la
Forge/Toraecker à l’entreprise Colas. On pourrait également profiter de ces travaux pour
réparer les fissures sur les chemins ruraux : une demande de devis sera faite.
Le Maire propose aux conseillers d’organiser très prochainement une réunion, hors conseil
municipal, afin d’évoquer les projets 2021-2022.
Le câble ENEDIS qui pendait en forêt a été réparé.
Le Maire s’est rendu à l’AG de l’ADAUHR le mardi 6 Octobre 2020 à MEYENHEIM (Cotisation annuelle de la commune s’élève à 250€).
La Gendarmerie de Ferrette est passée en mairie le samedi 3 Octobre 2020 pour une prise de
contact et une présentation.
Maison forestière : la commune va prendre contact avec un huissier pour engager les
démarches afin de régulariser les impayés de location de la maison forestière. Le loyer annuel est de 4 800€ soit 400€ mensuel. A ce jour 2 000€ sont payés au titre de l’année 2019 et 800€
au titre de l’année 2020. Les locataires doivent encore régulariser 6 800€.
Commission communale des impôts directs : le maire remet aux conseillers le courrier du
Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin désignant les membres de la
commission.
Ecole – Conseil d’école. Un conseil d'école se déroulera mardi 3 novembre 2020 à Oltingue à 18 h 00.
Concernant les conditions d’inscription en bilingue d’enfants qui arrivent suite à un
déménagement d’une école monolingue. Un enfant qui a suivi le cursus monolingue et qui souhaite intégrer le cursus bilingue doit passer un petit test de compétences linguistiques (à partir de l'école élémentaire). La famille qui souhaite inscrire un enfant rédige un courrier motivé à l'IEN qui programme une rencontre avec les parents et l'enfant. Lors de cet entretien l’enfant sera évalué à l'oral et à l'écrit dans les locaux de la circonscription à Altkirch.
Ordures ménagères – bio déchets – bac tri sac. REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 13
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 13
La secrétaire de mairie expose aux conseillers les nouvelles modalités de tri qui seront mises en
place en janvier 2021 et qui ont été présentée aux secrétaires de mairie lors d’une réunion
organisée par la CCSundgau le 30 septembre dernier.
A partir du mois de novembre et jusqu’à la fin de l’année la CCSundgau communiquera auprès
des usagers sur les modifications qui interviendront afin d’harmoniser le service dans tout le
territoire de la CCSundgau. Les différents systèmes actuellement en place ont été étudiés afin
de trouver les solutions les plus efficaces possibles.
Des actualisations peuvent encore intervenir par rapport aux explications suivantes :
=) Plus qu’une seule journée de ramassage, les mardis matins en porte à porte :
Toutes les semaines le ramassage des bio-déchets. Des poubelles seront distribuées d’ici
la fin de l’année. Ce ramassage permet de soustraire plus de déchets organiques du bac
OM que lorsque l’on utilise seulement un bac à compost. Le coût du traitement des bio- déchets est moins élevé que le coût du traitement des OM résiduelles.
Tous les 15 jours en alternance:
- de tous les emballages recyclables (plastiques, conserves, papier, cartons, etc.) tous les
15 jours dans des sacs plastiques transparents (qui seront distribués d’ici la fin de l’année à tous les foyers et qui ensuite pourront ê tre retirés en mairie).
- des ordures ménagères résiduelles se fera tous les 15 jours.
Selon l’entreprise qui obtiendra le marché il se pourrait qu’il n’y ait plus que le passage
d’un seul camion, certaines sociétés proposant des camions bi-compartimentés.
=) Modification de la tarification,
une part fixe par foyer avec possibilité de choisir le volume du bac quel que soit le
nombre de personnes composant le foyer.
une part variable correspondant à la facturation des levées effectuées en fonction du
volume du bac choisi, avec une levée obligatoire par semestre.
les raisons de ce choix :
- Problématique rencontrée avec la pesée : contraintes liées à la sensibilité du système
de pesée qui supporte mal le froid et les pentes (réclamations régulières des usagers qui contestent le poids facturés de leurs OM… )
- La gestion administrative des foyers, selon les modalités actuelles, est compliquée et chronophage (réclamations des usagers, maj des foyers, échanges avec les usagers, régularisations de factures …).
- Le système de la pesée des OM n’est plus retenue car en Alsace il n’y a qu’un seul
prestataire qui propose la pesée =) pas de concurrence (pour exemple le coût de la
collecte à la tonne était de 170 € dans le nord de la CCS et de 200 € dans le Jura Alsacien).
=) Actuellement en réflexion : la création d’une déchetterie dans le Jura Alsacien, le
maintien ou non de toutes les plateformes de déchets verts. REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 14
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 14
La salle communale ne sera pas remise en location en cette fin d’année, il est difficile de
vérifier et de faire respecter les protocoles sanitaires, par conséquent il est plus raisonnable
d’attendre 2021en espérant une situation sanitaire qui revienne à la « normale »
Permanence des élus.
Nous avons proposé une permanence des élus sans rendez-vous le mercredi de 20h00 à 21h00, nous constatons aucune demande et aucun passage en mairie sur les mois de septembre et
octobre 2020. Cette expérience sera arrêtée fin octobre 2020 et à partir du 1er Novembre 2020
les demandes seront traitées sur rendez-vous, à prendre au secrétariat, le mercredi de 20h00 à
21h30 ou le samedi matin de 9h00 à 11h00.
Tour de table.
Il est signalé et montré sur un document photographique au conseil municipal le
broyage de branches d’arbres fruitiers le long du chemin vers la Rittimatte. Ces arbres
ont été élagués par le propriétaire de la parcelle car les branches de ces arbres empiétaient sur sa propriété.
La proposition du responsable de la commission « journée citoyenne, Haut-Rhin propre » de réfléchir à la possibilité d’organiser des journées de travail pour la taille des
arbres fruitiers appartenant à la commune et à l’association foncière est acceptée par les conseillers.
N’est-il pas possible de remettre en eau les fontaines du village ? Le conseil municipal émet un avis favorable lorsque la saison le permettra. La question sera également posée
aux responsables de la CCSundgau gestionnaire du réseau d’eau potable qui alimente
les fontaines lors de la réunion.
Mr STOCKLI Nicolas, délégué communal au syndicat d’électricité du Haut-Rhin,
donne des informations qu’il a reçues lors de la réunion d’installation du comité syndical qui s’est tenue le 24 septembre dernier.
A compter de 2021 le remplacement des ampoules d’éclairage public par des ampoules LED sera probablement subventionné par le syndicat : dommage pour la commune qui
a effectué ces travaux en 2018 et 2019.
C’est également par le biais du syndicat que l’on peut signaler les problèmes que l’on détecte sur le réseau afin qu’ils fassent le lien avec Enedis. Monsieur STÖKLI propose
de relever les soucis actuels dans le village. Les conseillers le remercient et lui feront remonter les disfonctionnements dont ils ont connaissance (borne EDF mal scellée,
câbles qui pendent…).
Des habitants du village ont signalés que les poteaux, au terrain multisport, ont été détériorés et ne permettent plus d’installer le filet de tennis.
Monsieur Jean-François JENNY propose aux conseillers d’acquérir de nouveaux poteaux et filets et d’installer un but multisport. Selon les différents devis qu’il a REGISTRE DELIBERATIONS 2020/ page 15
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020
Page 15
recueillis l’achat de ces équipements s’élèveraient à environ 1500 € HT auxquels il
faudra ajouter les frais d’installation et d’aménagement du terrain pour le but.
Les conseillers donnent un avis favorable à cette proposition qui pourra être réalisée pour le printemps prochain.
Le Maire énonce que Monsieur Laurent Moll, trésorier de l’association de gestion de la
salle des fêtes, lui a remis un extrait bancaire présentant l’avoir actuel de l’association.
Plus personne ne demande la parole, la séance est levée à 22h45