Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - crcm 12 juillet 2021
Ordre du Jour - crcm 14 decembre 2017
Procès Verbal - crcm 19 mai 2016
Procès Verbal - crcm 15 janvier 2020
Procès Verbal - crcm 27 septembre 2021
Procès Verbal - crcm 29 juillet 2019
Procès Verbal - crcm 4 novembre 2019
Procès Verbal - crcm 26 septembre 2017
Procès Verbal - crcm 10 janvier 2017
Procès Verbal - crcm 8 septembre 2016
Procès Verbal - crcm 27mai2019
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 27mai2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
| 2019/ page 1
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Le 27 mai 2019, à 20 H 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de
Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur André LINDER.
Etaiïent présents :
Mesdames BRINGIA Mariette et GHANMI LINDER Saliha,
Messieurs LEY Jean Pierre, BIR Bernard, CLAUSER Thibaut.
Absents excusés : Madame STRUB FINCK Marie-Christine et Messieurs GABRIEL Sylvain, DEBORD Gérard et GALLAND Pascal.
Le Conseil choisi pour secrétaire Monsieur LEY Jean-Pierre.
1° Approbation de compte rendu de la réunion du 10 avril 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 10 avril 2019 ne soulève pas d’observation ; les membres présents signent pour approbation au registre.
2° Budget primitif 2019 : décision modificative.
Le Maire énonce que suite à une erreur de saisie dans le logiciel de comptabilité il convient de prendre des décisions modificatives au budget primitif 2019.
Les conseillers municipaux à l’unanimité votent la décision modificative n°1 suivante :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 1068 : Excédents de fonctionnement 22 460.76 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 22 460,76 €
D 1068 : Excédents de fonctionnement 22 460.76 €
TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 22 460.76 €
IR 28041513 : GFP sat : Projet infrastructure 30 951.68 €
IR 2804171 : EPL : Biens mobiliers, matériel 19 839,18€
IR 2804173 : EPL : Projet infrastructures 11112.50€ TOTAL R 049 : Opérations d'ordre entre section 30 951.68 € 30 951.68 €
Séance du conseil municipal du 27 mai 2019
Page 1 | 2019/ page 2
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
3° Syndicat mixte du bassin de l’1Il - adhésion, statuts
Le Maire rappelle que :
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé une nouvelle compétence obligatoire de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) confiée. Ces compétences ont été transférées automatiquement à la Communauté de Commune Sundgau le ler janvier 2018 qui est devenue responsable (article L 211-7 du Code de l’environnement) :
- de l’aménagement des bassins ou fraction de bassins hydrographiques (1°), - de l’entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris leurs accès (2°),
de la défense contre les inondations (5°),
- et de la protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°).
Les Communes, Département.…, peuvent continuer d’exercer les autres missions de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement et notamment :
- 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; - 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
- 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; - 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous- bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. La Commune est notamment concernée par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement (4°), ainsi que la gestion des ouvrages hydrauliques existants (10°) dont elle est propriétaire (murs de rives, seuils, protections des berges).
L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, continuent à militer pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.
Dans cette optique, le syndicat mixte de l’IIL avait proposé, en 2018, d’étendre le périmètre du Syndicat de l’I1l à toutes les communes du bassin versant de l’Ill dont fait partie notre Commune. En ce début d’année quelques modifications ont dû être apportées aux statuts présentés lors de la proposition d’extension. Aussi le syndicat demande aux communes adhérentes de délibérer à nouveau.
Le conseil municipal,
Attendu que par délibération du 20 décembre 2018, il s’était prononcé par 2 voix pour et 4 voix contre une adhésion au syndicat mixte de l’Il, charge le Maire d’en informer à nouveau le Président du Syndicat Mixte de III.
Séance du conseil municipal du 27 mai 2019
Page 2 | 2019/ page 3
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
4° Communauté de Communes Sundgau : schéma de mutualisation.
Par courriel reçu le 13 mars 2019, Monsieur le Président de la Communauté de communes a transmis le projet de schéma de mutualisation tel qui doit être soumis à la décision du Conseil Municipal comme le prévoit la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le projet de schéma ainsi proposé rappelle à titre liminaire que la démarche de mutualisation s’effectue sur la base d’une initiative volontaire. Document guide et non contraignant, celui-ci propose une démarche de partage de moyens sur le territoire.
Le cadre juridique et les modes de collaboration possibles sont exposés.
Le travail de réflexion mené par le comité de pilotage a permis de déterminer différents objectifs et actions concrètes. Les modalités financières de mise en œuvre sont également précisées.
Ce schéma de mutualisation demeure un document évolutif, et par conséquent modifiable. Le comité de pilotage coordonnera la mise en œuvre de la démarche et veillera à la pérennité des actions mises en place.
Ce projet est soumis à l’avis du Conseil municipal qui dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de schéma de mutualisation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix pour et 5 voix contre, N’APPROUVE pas le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Sundgau, tel que présenté par le Maire.
5° Bâtiments communaux.
Âprès une visite des locaux communaux vacants (école, ancien atelier) ie Maire propose aux conseillers de donner leurs réflexions quant à leur devenir.
En bref les réflexions émises :
=) organiser un vide grenier pour le matériel restant stocké à l’école,
=) demander un devis pour la démolition du bâtiment école et de la maison forestière, =) pour l’atelier, des demandes d’acquisition du bâtiment ayant été déposées, le conseil municipal demande au maire de s’informer auprès du comptable public sur les démarches pour une vente aux enchères du bâtiment.
6° Contrat aidé.
Le Maire informe les conseillers qu’une demande pour une candidature d’emploi aidé a été faite en
mairie. Les conseillers, attendu que cette année le contrat de Mme Blind Christelle prévoit qu’elle
Séance du conseil municipal du 27 mai 2019
Page 3 | 2019/ page 4
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
s’occupe de l’arrosage des massifs floraux, décident de ne pas donner suite à cette candidature cette
année.
7° Divers et informations.
IL
Les conseiïllers demandent au Maire de prévoir à l'Ordre du Jour d’une prochaine réunion la situation
du corps de sapeurs-pompiers.
7.2.
Le Maire informe les conseillers qu’il à donné son accord à Monsieur Adel Mokhtari pour organiser une course nature de 8 km « le trail des loups ». La course s’effectuera uniquement sur les chemins
forestiers le dimanche 9 juin. Monsieur Mokhtari est encore à la recherche d’une association pour la
partie conviviale du la manifestation.
1.3.
Le Maire informe les conseillers que Monsieur Herzog François, président du conseil de fabrique,
souhaite savoir si le conseil de fabrique est concerné par la décision de non versement de subvention
aux associations cette année.
Les conseillers, considérant que la subvention versée au conseil de fabrique correspond
principalement à une participation pour les frais de l’éclairage extérieur de l’église confirme cette
décision de non versement de subvention. En effet conseil a décidé de remplacer l’éclairage par des
lampes Led ce qui devra faire baisser la facture d’électricité due par le conseil de fabrique.
7.4.
Les conseillers prennent connaissance des dépenses effectuées depuis le début de l’année au budget
général : 142 506 €.
Séance du conseil municipal du 27 mai 2019
Page 4