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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 206 du 25 novembre au 20 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 206 du 25 novembre au 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/206
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise SERFIM TIC représentée par Mr TOMASINO Joseph et son sous-traitant
HEXACOME
- CONSIDERANT que, par mesure de sécurité pour les usagers, il y a lieu de réglementer la circulation pour le
déploiement de la fibre optique, pour le raccordement de la vidéo protection.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 25 novembre au vendredi 20 décembre 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules
empruntant l’ensemble des routes sur le territoire de la commune de Cruseilles, en agglomération, seront
réglementées par empiètement faible.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront
interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les entreprises SERFIM TIC ou HEXACOM seront chargées de veiller au maintien du balisage et de la signalisation
pendant la durée des travaux.
Elles seront responsables des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- l’entreprise SERFIM et son sous-traitant HEXACOM
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Cruseilles, le 19 novembre 2024
Madame Le Maire,
Svlvie MERMILLOD
Affiché le : 20 NOV. 2024
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50, mairie@cruseilles.fr
4 50 44 07 36