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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 118 reglementant la circulation et le stationnement Rue de la Gendarmerie VC N°6U
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 118 reglementant la circulation et le stationnement Rue de la Gendarmerie VC N°6U)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKXKKkkXXX
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/118
Réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Gendarmerie : VC N° 6U
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 :
Vu l'arrêté municipal N° 2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise As de Trèfle Paysage 29 ZA de Nolhac 43350 SAINT PAULIEN ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour faciliter les
travaux d'aménagement d’une propriété située 39 Rue de la Gendarmerie : VC N°6U.
ARRETE
Article 1 :
La circulation ainsi que le stationnement de toutes catégories de véhicules seront interdits du mardi OI juillet 2025 au jeudi 24 juillet 2025 de 7h30 à 18h Rue de la Gendarmerie : VC N°6U. L'accès des riverains à leur habitation sera maintenu.
Article 2 :
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 :
La signalisation est à la charge du demandeur.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 24 juin 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,