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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 098 reglementant la circulation et le stationnement Allee des Flacheres VC N°8U 1
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 098 reglementant la circulation et le stationnement Allee des Flacheres VC N°8U 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKXKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2025/098
| Réglementant la circulation et le stationnement Allée des Flachères :
| VC N° 8U
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1] VU le Code de la voirie routière
VU LE Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement en date du 27 mai 2025 déposée par l’entreprise O.C. Couverture 11 Avenue de Firminy 43 012 AUREC SUR LOIRE, pour des travaux de changement de tuiles du bâtiment situé 11 Allée des Flachères 43600 SAINTE- SIGOLENE.
ARRETE:
Article 1: Conditions d’exécution des travaux
L'entreprise O.C. Couverture est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à sa demande, à stationner une benne au droit du N°11 Allée des Flachères 43600 SAINTE-SIGOLENE afin d’effectuer des travaux de changement de tuiles. La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite Allée des Flachères durant les travaux.
Article 2 :
L'autorisation est accordée le mercredi 28 mai 2025 de 9h à 12h.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée
retirée
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux,
réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Signalisation
Une signalisation « Route barrée » devra être mise en place par l’entreprise. Le chantier devra être correctement signalé par l’entreprise pour éviter tout accident. La signalisation de chantier et de position au droit du chantier sera mise en place par l’entreprise.
La sécurité des piétons devra être assurée.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut
alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du
recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 6 : Exécution
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à SAINTE-SIGOLENE, le 27 mai 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,