Compte-Rendu - 2020 07 02 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2020 07 02 compte rendu conseil municipal Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 02 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 A 19H30

COMPTE RENDU DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Bernard BOUILLER, Martine BOYER, Marie-Angèle CHAMBAT, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Annie DUVIGNEAU, Pascale FALLOURD, Jean-Marc HIPPOLYTE, Franck LAFAY, Christophe LEQUIN, Remy LISSOT, Christelle MONTCHARMONT, Stéphane MOREAU, Nadine PALERMO, François PIRIZ, Evelyne REGNIAUD, Karine SANGIORGIO, Arnaud STEFANI, Anne TSKHOMELIDZE POUVOIRS : Frédéric QUOIRIEZ donne pouvoir à Pascale FALLOURD

EXCUSES : Frédéric QUOIRIEZ

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine BOYER

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

En introduction de la séance Mme FALLOURD a souligné la période nouvelle qui s’ouvrait. Le conseil municipal est à présent élu et peut avancer sur les projets nouveaux ou en cours. Cette séance sera d’ailleurs l’occasion de voter le premier budget de la mandature. En cette période post-confinement, elle a souhaité remercier également le personnel communal qui a été présent et actif pour que tout se déroule au mieux.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 Mai 2020

Le compte rendu de la séance du 26 Mai 2020 n’ayant pas appelé d’observations, il est approuvé, à l’unanimité, puis signé par tous les conseillers

1. Délibérations à l’ordre du jour :

- Approbation du budget communal 2020

- Fiscalité 2020 – taux d’imposition

- Subventions aux associations

- Service communal de Transport scolaire N°30332 : attribution du marché 2020-2023 - Cabinet médical : attribution des marchés de travaux

- Tarifs Accueils de Loisirs (ALSH) grandes vacances 2020 et petites vacances année scolaire 2020-2021

- Convention avec les Communes voisines pour l’accueil d’enfants au Centre de Loisirs Communal

- Crédits scolaires 2020-2021

- Modification plafonds RIFSEEP

- Recrutement année scolaire 2020-2021

- Désignation du correspondant Défense

- Désignation du correspondant sécurité routière

- Désignation des représentants de la commune à l'association des Cités de Caractères de Bourgogne Franche-Comté

- Désignation des représentants du conseil municipal à l'Office Municipal de la Culture de la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS

- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

- SYDESL : travaux de dissimulation BT Allée des mésanges

2. Questions diverses :

- Les travaux en cours2

- Retour des différentes Commissions

Rapport n°1 - Approbation du budget Communal 2020

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances, après avoir rappelé que chaque conseiller a été destinataire de la synthèse du budget primitif 2020 précise et commente les orientations et prévisions qui ont été examinées et validées en bureau le 29 juin 2020.

Le budget primitif de la commune retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

L’année 2020 est particulière en raison des élections municipales d’une part et de l’état d’urgence sanitaire d’autre part décrété suite à la pandémie COVID-19. La date limite de vote a été repoussée au 31 juillet 2020. Toutefois les taux des impositions directes, élément indispensable à la validation du budget, doivent être fixés par l’assemblée délibérante avant le 03 juillet 2020.

Le budget 2020 de la commune de Saint Sernin du Bois a été préparé sur la base des réalisations antérieures et des orientations définies ou revisitées au cours des derniers mois, avec la volonté de :

- Surveiller les charges courantes de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus à la population ;

- Maîtriser les ressources fiscales perçues par la commune sans accroître les redevances diverses liées aux prestations municipales ;

- Maintenir l’investissement à un niveau élevé grâce à un autofinancement accru, à une mobilisation soutenue des financements extérieurs et une juste appréciation des capacités de recours à de nouveaux emprunts sur l’exercice 2020.

Bien entendu ce document n’ignore pas les incidences budgétaires des conditions exceptionnelles de gestion nées de la situation sanitaire depuis le 15 mars 2020. Une ligne spécifique de dépenses (30.000€) a été créée, s’ajoutant à une baisse significative de recettes ordinaires.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la commune de Saint Sernin du Bois : d'un côté, la gestion des affaires « courantes » de la collectivité (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune et toutes les charges nécessaires à la vie quotidienne de la collectivité ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. Le budget de fonctionnement

Assurant le quotidien, la section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes réelles de fonctionnement prévues pour St Sernin du Bois représentent en 2020 la somme de 1.232K€, en très légère hausse par rapport à 2019 (+0.33%). Elles correspondent :

- Aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (garderie, restauration scolaire, centres de loisirs, …) et des produits domaniaux (locations) = 180K€ ;

- Aux impôts locaux (taxes foncières et taxe d’habitation) et autres taxes (électricité, mutation) = 676K€ ;3

- Aux dotations versées par l'Etat, à diverses participations ou subventions d’exploitation de la part des partenaires traditionnels de la commune = 360K€ ;

Les recettes réelles de fonctionnement sont complétées par les mouvements d’ordre de même sens (3K€) et l’excédent de fonctionnement reporté de 2019 de 60K€ (cf délibération du 28 Janvier 2020).

Les recettes totales de fonctionnement prévues au budget 2020 s’établissent ainsi à 1.295K€ (contre 1.300K€ en 2019…).

Les dépenses réelles de fonctionnement prévues pour St Sernin du Bois représentent en 2020 la somme de 1.068K€, en baisse de 2,91% par rapport à 2019 (-32K€). Elles correspondent :

- Aux salaires du personnel communal = 498K€, montant globalement stable par rapport à 2019. Représentant 40% des recettes réelles de fonctionnement, cette charge est atténuée par des remboursements de salaires estimés à 16K€ sur la même période.

- Aux charges à caractère général et courantes de gestion = 379K€, en baisse par rapport à 2019.Des efforts importants de réduction de charges (renégociation de contrats, renouvellement de matériels, réaménagement de locaux…) ont été engagés depuis quelques années ; ils commencent à être bénéfiques même si des marges de progression subsistent. Par ailleurs la crise sanitaire a suspendu ou réduit certains contrats de prestations « enfance – jeunesse ».

- Les charges financières chutent en 2020, passant de 35K€ à 15K€ suite à une nouvelle renégociation des prêts en 2019. Les charges financières étaient supérieures à 60K€ en 2014.

- Les charges exceptionnelles (34K€) comprennent, entre autres, les dépenses COVID-19.

- Une réserve de 30K€ est maintenue pour pallier tout incident de gestion courante.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement. Il s’établit à 227K€, en hausse de 14% par rapport à 2019. Il est indispensable pour assurer le remboursement de la dette en capital (167K€), le reliquat participera au financement des investissements 2020.

II. Le budget d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir... Contrairement au budget de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, le budget d'investissement est lié aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement 2020 de la commune regroupe, aussi bien en recettes qu’en dépenses, les restes à réaliser au 31 décembre 2019 et les projets nouveaux de 2020.

1°) En dépenses les restes à réaliser s’élèvent au 31 décembre 2019 à la somme de 144K€, dont 24K€ pour « les immeubles de rapport », 45K€ pour les aménagements du bourg et autres, 45K€ pour les terrains de sport, etc…

Les dépenses nouvelles d’équipement sont arrêtées à 917K€, dont 500K€ pour les immeubles, 7K€ pour les services techniques, 30K€ pour les services administratifs et scolaires, 150K€ au titre des aménagements divers, 200K€ pour la constitution de réserves foncières, etc…

Les dépenses d’investissement comprennent également le remboursement en capital de la dette (168K€) et les participations indirectes à certains organismes. Elles réservent par ailleurs une autorisation de 30K€ en cas d’imprévus.4

Compte tenu du déficit d’investissement reporté de 2019 (211K€), le budget d’investissement dépenses est calculé à 1.239K€.

2°) En recettes les restes à réaliser s’élèvent au 31 décembre 2019 à la somme de 175K€, dont 76K€ de ressources propres et 99K€ de subventions attendues.

Les ressources nouvelles de financement pour 2020 sont arrêtées à 776K€, dont 277K€ de subventions et 369K€ de fonds propres (FCTVA, ventes, réserves) et 400K€ d’emprunts nouveaux.

L’équilibre de la section d’investissement à 1.450K€ est assuré par l’autofinancement dégagé de 227K€.

Globalement les dépenses d’équipement réelles (hors imprévues et participations indirectes) prévues au budget 2020 (RAR + nouvelles) et d’un montant de 1M€ sont financées par :

- Subventions et participations pour un montant de 376K€, soit 38%

- Emprunts pour un montant de 400K€, soit 40%

- Ressources propres pour un montant de 224K€, soit 22%

Ainsi est-il proposé au conseil municipal d’adopter le budget 2020 de la commune de St Sernin du Bois dans l’équilibre retracé ci-après, les différentes autorisations et prévisions étant détaillées dans le document annexe :

Report Proposition TOTAL PM 2019

DEPENSES REELLES 144 000 € 2 160 096 € 2 304 096 € 2 061 788 €

INVESTISSEMENT 144 000 € 1 092 096 € 1 236 096 € 961 788 €

FONCTIONNEMENT 1 068 000 € 1 068 000 € 1 100 000 €

DEPENSES D'ORDRE BUDGETAIRE 0 € 4 430 825 € 4 430 825 € 212 000 €

INVESTISSEMENT 4 203 825 € 4 203 825 € 12 000 €

FONCTIONNEMENT 227 000 € 227 000 € 200 000 €

TOTAL DEPENSES DE L'ANNEE 144 000 € 6 590 921 € 6 734 921 € 2 273 788 €

REPORT DEFICIT N-1 211 101 € 0 € 211 101 € 150 212 €

INVESTISSEMENT 211 101 € 211 101 € 150 212 €

FONCTIONNEMENT 0 €

TOTAL BUDGET DEPENSES 355 101 € 6 590 921 € 6 946 022 € 2 424 000 €

RECETTES REELLES 175 137 € 2 280 060 € 2 455 197 € 2 152 000 €

INVESTISSEMENT 175 137 € 1 048 060 € 1 223 197 € 924 000 €

FONCTIONNEMENT 1 232 000 € 1 232 000 € 1 228 000 €

RECETTES D'ORDRE BUDGETAIRE 0 € 4 430 825 € 4 430 825 € 212 000 €

INVESTISSEMENT 4 427 825 € 4 427 825 € 200 000 €

FONCTIONNEMENT 3 000 € 3 000 € 12 000 €

TOTAL RECETTES DE L'ANNEE 175 137 € 6 710 885 € 6 886 022 € 2 364 000 €

REPORT EXCEDENT N-1 0 € 60 000 € 60 000 € 60 000 €

INVESTISSEMENT 0 €

FONCTIONNEMENT 60 000 € 60 000 € 60 000 €

TOTAL BUDGET RECETTES 175 137 € 6 770 885 € 6 946 022 € 2 424 000 €

-179 964 € 179 964 € 0 € 0 €

VUE D'ENSEMBLE St Sernin du Bois Budget principal 2020

RESULTAT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le budget 2020 ainsi présenté et équilibré à la somme de 6.946.022€

Echanges :

Taux d’autofinancement : la Commune a augmenté, ces dernières années, sa capacité d’autofinancement pour atteindre la somme de 227 000€ au budget 2020.5

La règle budgétaire veut que les annuités d’emprunts soient couvertes par l’autofinancement. Atteindre un taux de 10 à 15% d’autofinancement sur les recettes totales d’investissement est confortable et permet de sécuriser l’investissement.

Budget voté – réalisé – compte administratif :

Le budget présenté en séance est un budget primitif ; il est possible de le modifier en cours d’année, en cas de nécessité, via un budget modificatif.

Ces crédits votés vont différer des crédits réalisés car ces derniers correspondent aux sommes réellement dépensées ou engagées à la clôture des comptes au 31 décembre de l’année n.

Afin de suivre l’utilisation des crédits, le Conseil Municipal votera en début d’année n+1 un compte administratif qui reprend l’ensemble des dépenses et recettes réalisées l’année n

Crédits liés à l’aménagement de voies d’accès : des crédits sont inscrits au budget pour l’aménagement de voies diverses ; ces crédits sont liés aux acquisitions de terrains par la commune qui quand elle souhaite les aménager doit les viabiliser au préalable.

La question est posée de savoir pourquoi cela ne relève pas des missions de la Communauté Urbaine qui a la compétence voirie et réseaux divers. Il s’avère que les voies d’accès sont souvent des voies inexistantes qui doivent être créées sur domaine privé ou privé communal et dont l’aménagement relève du propriétaire ou de l’aménageur. Une rétrocession est néanmoins possible à la CUCM.

Rapport n°2 - Fiscalité 2020 - Taux d'imposition

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances, rappelle que la fixation du taux des impôts directs locaux fait partie du processus budgétaire de l’exercice. Le projet de budget 2020 soumis à l’assemblée nécessiterait une recette de près de 570.000€ au titre des impôts directs communaux (taxes foncières et d’habitation).

La fixation des taux d’imposition 2020 a été examinée en prenant en considération deux paramètres :

- 1°) L’évolution des recettes de fonctionnement sur les derniers exercices. Les dotations et attributions de l’Etat sont en baisse en raison de l’évolution de la population municipale. Par ailleurs les diverses redevances ou participations facturées par la commune pour services rendus aux administrés et notamment en direction de la jeunesse ne progressent pas, en raison d’un « encadrement » des tarifs, aussi vite que les charges générées par ces services. Malgré les efforts permanents de réduction des charges courantes, il conviendrait de majorer la recette fiscale perçue en 2019 de 30.000€ pour parvenir à un équilibre serein du budget de fonctionnement 2020.

- 2°) Le niveau moyen d’imposition dans les différentes communes de la CCM dont la population est comprise entre 500 et 2.500 habitants. En effet, compte tenu du développement croissant de l’intercommunalité et de la nécessité d’une mutualisation entre communes, il semble indispensable d’intégrer dans la réflexion portant sur la fiscalité communale la notion d’uniformisation des taux d’imposition. Les taux appliqués par la commune de St Sernin du Bois sont nettement en deçà des taux moyens pondérés retenus par les communes de la même strate démographique (500 à 2500hab) au sein de la CUCM.6

En vertu de l’article 1518 bis du CGI, les valeurs locatives sont majorées depuis 2018 par l’application d’un coefficient, non plus fixé par la loi, mais établi à partir de la valeur des prix à la consommation. Pour 2020 le coefficient est égal à 1.012.

Par ailleurs il convient de rappeler la suppression progressive de la taxe d’habitation et sa disparition en 2022 pour l’ensemble des résidences principales. Un mécanisme de compensation intégrale et pérenne sera mis en place dès 2021 avec une réaffectation des ressources fiscales aux différentes collectivités locales. Pour 2020, bien que la taxe d’habitation ait disparu pour 80% des assujettis, l’Etat continuera de reverser aux collectivités la part qu’elles seraient en mesure d’attendre compte tenu de leur base imposable à ce titre. Toutefois pour éviter la tentation d’un effet d’aubaine il a été décidé de « geler » le taux 2019 de la taxe d’habitation.

De ce fait, l’équilibre du budget 2020 de la commune de St Sernin ne peut être assuré que par le produit des deux taxes foncières.

Considérant qu’une révision de taux du foncier non bâti aura peu d’incidence sur la recette fiscale, il convient d’appliquer un coefficient de 1.05265929 au taux de 2019 pour obtenir la recette nécessaire à la ligne 73111 du budget communal 2020.

C’est pourquoi, il est proposé de fixer les taux d’imposition communaux 2020 à :

- Taxe foncière bâtie 19,99%

- Taxe foncière non bâtie 50,10%

Le taux de la taxe d’habitation reste fixé à 11,91%.

La recette fiscale attendue de 567.878€ permettra d’équilibrer le budget primitif 2020.

Le conseil municipal, ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition tel que proposé ci-dessus.

Rapport n°3 - Subventions aux associations – année 2020

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances, rappelle au conseil municipal qu’un crédit de 8.000€ a été ouvert dans le budget primitif 2020. Ce montant a vocation à être réparti en prenant en compte les demandes motivées des associations, les objectifs et les contraintes de la commune.

La démarche retenue les années précédentes n’a pas pu être reconduite intégralement en 2020 du fait de la crise sanitaire. Les associations ont été sollicitées par les services administratifs début juin 2020 pour qu’elles fassent part de leurs situation, motivation, objectifs et besoins pour l’exercice.

Vu le faible délai entre l’installation du conseil municipal et la décision budgétaire, il n’a pas été possible de recueillir toutes les demandes complètes d’une part et de réunir la commission des Finances pour un examen approfondi.

Aussi est-il proposé par le bureau municipal de reconduire à minima la subvention attribuée en 2019 à toute association qui a formulé une demande pour 2020 conformément au tableau ci-dessous.

Les demandes ultérieures, nouvelles ou complémentaires, seront examinées au cours d’un prochain conseil municipal à condition qu’elles parviennent en mairie avant le 30 septembre 2020.7

2016 PM 2017 PM 2018 PM 2019 PM 2020 Vote du 02 Juil 2020

USSS 3 250 € 3 250 € 3 250 € 3 250 € 3 250 €

Tennis Club 400 € 400 € Pas de demande 400 € Pas de demande

OMS 400 € 1 100 € 500 € Pas de demande 0 €

L'Amicale des pêcheurs 160 € 160 € 250 € 250 € 250 €

Rugby Club St Firmin St Sernin Le Breuil 250 € 250 € 250 € 250 € Pas de demande

DDEN Creusot Montceau 20 € 20 € 20 € 20 € 20 €

Prévention routière 100 € 100 € 60 € 60 € Pas de demande

ADESS 250 € 250 € 250 € 250 € 250 €

Solidarités Services 80 € 80 € Pas de demande Sans objet

Les Papillons Blancs 80 € 80 € 80 € 80 € 80 €

Amicale des donneurs de sang 150 € 150 € 170 € 170 € 110 €

OMC 2 000 € 1 700 € 1 500 € 1 500 € 1 000 €

Les Bandalous à St Firmin 300 € 300 € 300 € 300 €

Ecole de musique Arpège 350 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Comité des fêtes 300 € 300 € 300 € 300 € 300 €

Amis de St Sernin 300 € 300 € 400 € 300 € 0 €

Mémoire fruitière 200 € 700 € 300 € 200 € 200 €

Syndicat initiative (fleurissement) 200 € 295 € 295 € 295 € 295 €

8 490 € 9 585 € 8 075 € 7 775 € 6 205 €

Attibution des subventions aux associations

Année 2020

Il est précisé que les membres des associations concernées ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de répartir les subventions 2020 conformément au tableau ci-dessus.

Rapport n°4 - Service communal de Transport scolaire N°30332 : attribution du marché 2020-2023

Madame Pascale FALLOURD, Maire, rappelle que le service communal de transport scolaire fait l’objet d’un marché de prestations de services, dont le dernier, conclu en 2018 pour une durée de 2 ans, arrive à échéance à la fin de cette année scolaire 2019/2020.

Une nouvelle consultation a été lancée le 21 avril 2020 pour l'exécution du service à compter du 1er septembre 2020, pour une année scolaire 2020/2021, avec possibilité de renouvellement de deux fois une année (2021/2022 et 2022/2023). La date de réception des offres a été fixée au vendredi 29 Mai, 16h.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 Juin 2020 à 9h. Une seule entreprise a déposé une offre.

Après étude de l’offre, il convient d’attribuer le marché à la société TRANSDEV BFC SUD, pour une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 avec possibilité de renouvellement pour deux fois une année (2021/2022 et 2022/2023) :

Montant annuel de la prestation Montant sur la durée totale du marché (3 ans)

24.360,00€HT 73.080,00€HT8

TVA 10% : 2.436,00€ TVA 10% : 7.308,00€

26.796,00 €TTC 80 388.00€TTC

Soit un coût kilométrique hebdomadaire moyen de HT 3,346€ (augmentation de 0.6% par rapport au précédent contrat).

Ainsi, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide le choix d’attribuer le marché pour l’exécution du service communal de transports scolaires N°30332 à compter de la rentrée 2020/2021, à la société TRANSDEV BFC SUD.

Rapport n°5 - Création d’un cabinet médical : attribution des marchés de travaux

Monsieur Jean-Marc HIPPOLYTE, adjoint en charge des travaux, rappelle au Conseil municipal que le projet de création d’un cabinet médical dans la copropriété Bellevue est en cours. Il s’inscrit dans une démarche d’harmonisation et de regroupement de l’offre de soin sur la Commune. Il permettra d’accueillir à terme 4 professionnels de santé.

Des aides financières sont possibles de l’Etat (DETR -Dotation d’Equipement des Territoires), L’Europe (LEADER- en cours), et La Région (contrat métropolitain porté par la Communauté Urbaine Creusot- Montceau).

Un marché de travaux en procédure adapté a été lancé le 4 mai 2020. Il comprenait 6 lots : - Lot 1 : gros œuvre et démolition

- Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium

- Lot 3 : menuiseries intérieures bois

- Lot 4 : doublages, cloisons, peintures et faux plafonds

- Lot 5 : chauffage, ventilation, plomberie et sanitaires

- Lot 6 : électricité

Le rendu des offres était demandé pour le 6 juin à 16h. La Commissions des offres s’est réunie le 10 juin à 9h30. 20 offres ont été déposées, tous lots confondus.

Le maitre d’œuvre, cabinet SETAN, a procédé à l’analyse des diverses offres et des compléments ont pu être demandés à certains candidats.

Ainsi, après analyse des offres, il est proposé de retenir les prestataires suivants, prenant en compte l’option « sols souples » :

LOT ENTREPRISE MONTANT (€HT) 1 DOMUS CONSTRUCTION 8.315,90 2 SARL MENUISERIE BOYER 19.149,00 3 SCOPEAU 2.995,64 4 ENTREPRISE BONGLET SAS 24.524,38 5 SARL MASSEY et FILS 25.000,00 6 SARL SYLVAIN BACHELET 15.898,00 TOTAL (€HT) 95.882,92

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Autoriser la Maire à signer les marchés avec les candidats retenus, conformément au rapport d’analyse des offres, informer les candidats non retenus9

- Signer tout document ultérieur rendu nécessaire pour l’accomplissement des travaux, sans impact financier ou dans la limite des crédits votés pour ce projet

Avant de passer au rapport suivant concernant les tarifs des centres de loisirs, Mme FALLOURD précise que, compte tenu, des difficultés que peuvent rencontrer certaines familles dans le contexte actuel, qu’il n‘y aura pas d’augmentation des tarifs de restauration scolaire ni de garderie pour la nouvelle année 2020- 2021. Les tarifs votés en 2019 restent applicables.

Rapport n°6 – Tarifs Accueils de Loisirs (ALSH) grandes vacances 2020 et petites vacances année scolaire 2020-2021

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au Conseil Municipal que Les directives de la CAF imposent un barème encadré en fonction du quotient familial. Conformément à la convention relative au versement de la subvention compensatoire, la Commune à la possibilité de faire évoluer les tarifs dans la limite de l’inflation annuelle, dans la mesure où les tarifs de la Commune atteignent les plafonds autorisés.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles de l’année 2020 impliquant la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et les difficultés que peuvent ou pourront rencontrer les familles, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs du centre de loisirs de l’été 2020

Les tarifs maintenus pour le centre de loisirs des vacances d’été 2020 sont donc les suivants :

Tarifs Centre de loisirs vacances été 2020 :

TARIF ENCADRE POUR UNE JOURNEE AVEC RESTAURATION

FORMULE FORFAIT 4 JOURS OU 5 JOURS

Tranches 1 2 3 4 5 6

Quotient Familial 0-500 501-600 601-655 656-720 721-810 811 et +

Tarif (€) 6.20 7.40 9 10.7 12.80 15.40

Une réduction de 10 % (par enfant) sera accordée à partir du 2ème enfant inscrit pour les familles de la Commune.

Néanmoins, une évolution des tarifs pour les centres de loisirs des petites vacances de l’année scolaire 2020-2021 est proposé suivant l’inflation 2019 : 1.1% puis arrondis aux 5 centimes d’euros

Tarifs Centre de Loisirs Petites Vacances pour l’année scolaire 2020-2021 :

TARIF POUR UNE JOURNEE AVEC RESTAURATION

Tranches 1 2 3 4 5 6

Quotient Familial 0-500 501-600 601-655 656-720 721-810 811 et +

Tarif (€) 6,30 7,60 9,10 10,85 13,10 15,6510

Une réduction de 10 % (par enfant) sera accordée à partir du 2ème enfant inscrit pour les familles de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Ne pas augmenter les tarifs du centre de loisirs de l’été 2020 et donc maintenir ceux de

l’année dernière tels que présentés dans le tableau ci-dessus

- Faire évoluer et appliquer les tarifs du centre de loisirs petites vacances année scolaire 2020-

2021, conformément au tableau ci-dessus

Rapport n°7 – Convention avec les Communes voisines pour l’accueil d’enfants au Centre de Loisirs Communal

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’afin d’offrir des services élargis aux habitants d’un même bassin de vie, les Communes peuvent se regrouper pour mutualiser les moyens.

Une convention type est établie, en pièce jointe, qui permet aux enfants dont les parents habitent une commune autre que SAINT SERNIN DU BOIS, et qui n’organise pas ce type d’accueil, de s’inscrire aux activités proposées, durant les Centre de Loisirs de l’été, des petites vacances et du mercredi.

Dans le cadre de cette convention, la commune de SAINT SERNIN DU BOIS s’engage à accueillir et à proposer aux enfants d’autres communes, les activités développées par le service Enfance Jeunesse dans les mêmes conditions at aux mêmes tarifs que les enfants de SAINT SERNIN DU BOIS.

En contrepartie, un montant forfaitaire sera facturé aux communes voisines qui s’élève à 9.5€ par enfant de la Commune voisine par jour de présence au Centre de Loisirs. Ce montant peut être revu chaque année par délibération, mais il est proposé de ne pas le faire évoluer pour l’année 2020.

Des familles des communes limitrophes ont sollicité le service enfance jeunesse pour inscrire leurs enfants durant le centre de loisirs de cet été ou de la prochaine année scolaire. Cet accueil ne sera possible qu’après entente entre les commune et signature de cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Autoriser le Maire à signer la convention pour le centre de loisirs avec toute commune extérieure ayant validé le principe, ainsi que tout avenant rendu nécessaire par un changement des modalités de mise en œuvre

- Facturer le reste à charge aux communes signataires de cette convention

Rapport n°8 – Crédits scolaires 2020-2021

Mme Evelyne REGNIAUD, adjointe en charge de l’enfance et de la jeunesse rappelle que chaque année, le conseil municipal doit se prononcer sur les crédits scolaires. Les crédits scolaires 2020-2021 sont calculés avec comme base les effectifs prévus au 1er Septembre 2020.

Il est proposé, pour l’année scolaire 2020-2021, de maintenir les montants crédits/école pour les frais de fonctionnement, et crédit/élève pour les projets pédagogiques tels que définis pour l’année scolaire précédente.

Ainsi, prenant en compte les prévisions d’effectifs, les crédits (Ecole, Classe, Elève) liés aux frais de fonctionnement s’élèvent à 4 562,00 € pour l’école élémentaire et 3 935,00 € pour l’école maternelle.

Le crédit élève lié aux projets pédagogiques s’élève à 1160,00 € pour l’école élémentaire et 870,00 € pour l’école maternelle.11

De plus, chaque année, les élèves des classes d’élémentaire suivent des cours de natation à la piscine du Creusot. Jusqu’à présent, seuls les enfants de CM1 et CM2 étaient concernés. L’Inspection de l’Education Nationale, en début d’année 2019-2020, avait demandé que les élèves de CP , CE1 et CE2 puissent également en bénéficier. Pour l’année 2020-2021, cette possibilité sera proposée aux classes de CE2/CM1 et CM2, soit au total 42 élèves.

Ainsi, cette enveloppe doit être revue pour la prochaine année scolaire en intégrant ces nouvelles dispositions et il a été décidé qu’elle figurerait dorénavant dans le tableau récapitulatif, en pièce jointe au présent rapport.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter et inscrire les crédits scolaires pour l’année 2020-2021 énoncés ci-dessus.

Rapport n°9 – Modification des plafonds RIFSEEP

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances, informe le conseil municipal que par délibération n° 2018-03-14-03 complétant les délibérations n° 2017-09-14-09 du 14 septembre 2017, et n° 2016-12-16-04 du 16 décembre 2016, le conseil municipal avait décidé d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents de la commune.

Depuis 2016, le RIFSEEP a pour vocation de remplacer la plupart des primes et indemnités existantes.

Il est composé de deux primes :

- Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versé mensuellement

- Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement ;

Aujourd’hui, considérant l’évolution possible du tableau des emplois communaux dans les années à venir ainsi que le rééxamen du montant de l’IFSE conformément aux textes en vigueurs ou du CIA tenant compte de leur engagement professionnel et de la manière de servir, il convient de prendre une délibération modificative prenant en compte les nouveaux groupes et fixant les nouveaux plafonds.

Le tableau joint au présent rapport reprend les plafonds proposés de l’IFSE et du CIA selon les groupes de fonctions.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer, et, en cas d’avis favorable :

- Valider les nouveaux montants de plafonds IFSE et CIA tels que présentés

- Intégrer ces nouveaux montants dans la délibération générale du RIFSEEP

- Autoriser la mise en œuvre de ces nouveaux plafonds à compter de la réception de la délibération au contrôle de légalité

Rapport n°10 – Recrutements année scolaire 2020-2021

M. Rémy LISSOT, premier adjoint en charge des Ressources Humaines, informe le conseil municipal qu’en prévision de la nouvelle année scolaire 2019-2020 et prenant en compte l’organisation du service Enfance Jeunesse, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents par contrats sur emplois non permanent à temps non complet pour assurer les missions liées aux activités périscolaires (garderie, restaurant d’enfants) et extrascolaires et à l’entretien des locaux.12

Les besoins liés au périscolaire sont évalués à 5 agents qui seront recrutés sur des grades d’adjoint d’animation ou adjoint technique selon profil et fonctions. Leur contrat débutera en septembre 2020.

Ces agents non titulaires sont soumis au décret n°88-145 du 15 février 1988

De plus, durant les centres de loisirs des vacances, selon le nombre d’enfants inscrits, il est parfois nécessaire de compléter les effectifs d’animateurs ; la Commune peut donc être amenée à recruter du personnel spécialisé et dédié uniquement à ces missions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- Procéder au recrutement de 5 personnes pour l’année scolaire 2020-2021 afin de compléter les effectifs dédiés aux activités périscolaires

- Ponctuellement et en cas de besoin justifié par les effectifs inscrits, recruter du personnel saisonnier sur des emplois d’adjoint d’animation pour assurer le fonctionnement des centres de loisirs petites et grandes vacances de l’année 2020-2021

- Donner pouvoir à Madame la Maire pour réaliser le recrutement de ces agents,

Rapport n°11 – Désignation du correspondant Défense

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au Conseil Municipal que créée par la circulaire du 26 octobre 2001, dans le cadre de la professionnalisation de l'armée, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans les communes pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Les missions du correspondant défense s'organise autour de 3 axes :

− la politique de défense

− le parcours citoyen

− la mémoire et le patrimoine

Il convient donc de désigner ce correspondant défense pour la commune de SAINT-SERNIN-DU-BOIS ;

Ainsi, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Rémy LISSOT pour assurer la fonction de correspondant défense.

Rapport n°12 – Désignation du correspondant sécurité routière

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au Conseil Municipal que le correspondant Sécurité Routière est le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux. Il veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière de même qu’à sa prise en compte dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est donc nécessaire de désigner un nouveau correspondant pour la commune de SAINT-SERNIN-DU-BOIS ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Marie-Angèle CHAMBAT pour assurer la fonction de correspondant Sécurité Routière.13

Rapport n°13 – Désignation des représentants de la commune à l'association des Cités de Caractères de Bourgogne Franche-Comté

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au Conseil Municipal que Depuis le 14 décembre 2019, la Commune de SAINT-SERNIN-DU-BOIS a intégré l'association des Cités de Caractères de Bourgogne Franche-Comté.

Une telle adhésion a un intérêt fort eu égard aux objectifs de l'association en matière de préservation et mise en valeur du patrimoine.

Il est donc nécessaire de désigner, au sein du Conseil municipal :

− Un correspondant référent

− Un/des délégués qui remplaceront la Maire en son absence

− Des représentants de la commune au sein des commissions thématiques, à savoir : Commission animation / culture - Commission jeune public - Commission communication - Commission patrimoine - Commission finances

Ainsi, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne pour siéger aux instances de l'association des Cités de Caractères de Bourgogne Franche-Comté :

- Mme Pascale FALLOURD, Maire, pour être la correspondante référente

- Mrs Rémy LISSOT et Jean-Marc HIPPOLYTE, pour représenter Pascale FALLOURD en cas

d’indisponibilité

- Madame et Mrs Pascale FALLOURD, Rémy LISSOT, Jean-Marc HIPPOLYTE et Gilbert BROCHOT

(Président de l’association des Amis de Saint Sernin) pour siéger dans les diverses

commissions (selon disponibilités)

Rapport n°14 – Désignation des représentants du conseil municipal à l'Office Municipal de la Culture de la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au Conseil Municipal que l'Office Municipal de la Culture (OMC) est une association qui a pour vocation de promouvoir la culture sur le territoire communal.

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner 5 membres pour représenter la Collectivité parmi le collège des élus de l’association.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne pour représenter la Commune au sein de l'Office Municipal de la Culture :

- Rémy LISSOT

- Marie-Yvonne DAKOWSKI

- Jean-Marc HIPPOLYTE

- François PIRIZ-POYO

- Annie DUVIGNEAU

Rapport n°15 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs14

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le Conseil Municipal que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La nomination des commissaires par le directeur des finances publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 26 juillet 2020. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms qui sera adressée au directeur des finances publiques.

Gérard HYNEK Alain DUFOUR

Jean-Claude LEQUIN Josiane CHARLEUX

Marie-Jeanne RANCIER Ahmed MAIHKAF

Geneviève TREILLE Catherine GRANDIN

Jean-Paul GRILLOT Annick BUSSEUIL

Hugues CHARBONNIER Patrick FLANDRIN

Edith BOUILLOT Annick REGNAULT

René PAULUS Anne-Marie DESVIGNES

Anne-Marie LALLEMENT Chantal PINHEIRO

Arlette VOISIN Henrique PEREIRA

Jean-Claude PIERRAT Véronique LIABOEUF

Jean DUBOIS Daniella SIGURET

Rapport n°16 - SYDESL : travaux de dissimulation du réseau électrique Allée des Mésanges

Monsieur Jean-Marc HIPPOLYTE, adjoint en charge des travaux, informe le Conseil municipal que le SYDESL prévoit de réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux, allée des Mésanges, durant l’année 2021.

Ces travaux consisteront :15

- sur le domaine public : pose de câbles souterrains en remplacement d’une partie du réseau aérien existant sur poteau ou façade,

- sur le domaine privé communal :

- passage d’un câble + coffret électrique

- pose de tuyaux pour les lignes téléphoniques

Pour cela, il est nécessaire de conclure deux conventions de passage avec le SYDESL afin de permettre la réalisation des travaux ainsi que l’exploitation ultérieure des ouvrages qui auront été mis en place.

Les conventions relatives à l’enfouissement des réseaux électriques d’une part et Télécom d’autre part, jointes à la présente délibération détaillent les modalités administratives, techniques et financières de mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la Maire à signer lesdites conventions

Questions diverses :

- Les travaux en cours

M. HIPPOLYTE, adjoint en charge des travaux, informe le conseil Municipal des travaux en cours ou à

prévoir sur la Commune :

• Renouvellement de la conduite d’eau potable à Gamay (CUCM- COLAS) : ils démarrent le 7 juillet pour une durée de 3 semaines environ. La période a été choisie ainsi pour ne pas gêner la circulation des bus scolaires. La circulation sera régulée par alternat

• Travaux d’entretien du tour de l’étang : Ils sont réalisés actuellement par la société Tarvel sous maitrise d’ouvrage de la CUCM, gestionnaire de la ressource en eau potable que constitue le barrage. Les abords sont fauchés en fauche tardive, puis l‘herbe est évacuée pour ne pas s’accumuler dans l’étang (obligation liée à l’arrêté préfectoral de protection de la ressource)

• Une question est posée quant à l’aménagement possible de l’aire de jeux de Chevroche. Cette aire est très fréquentée par les enfants mais ne dispose pas d’aménagement spécifique. Il est répondu qu’une démarche similaire à celle conduite en centre bourg serait engagée pour connaitre les besoins (avis des enfants et des familles). La Commission enfance-jeunesse se saisira de cette question

• Borne de recharge des véhicules électriques (CUCM-SYDESL) : elle est en fonctionnement depuis le printemps ; Les places de stationnement ont été aménagées. Elle est géoréférencée sur les véhicules électriques. Cet équipement s’inscrit dans la démarche de transition écologique que souhaite avoir la commune.

• Voie cyclable partagée : un projet est en cours (CUCM/CD71) qui partirait du stade pour aller au centre bourg. Elle se matérialisera par un tracé au sol délimitant la voie pour les vélos. C’est une expérimentation conduite avec le Département qui, si elle est concluante, pourrait être transposée à la Vallée. Une signalétique adaptée ainsi que des flyers permettront d’expliquer le16

fonctionnement. Ce projet s’inscrit en complémentarité du programme ALVEOLE auquel adhère la

commune, et qui promeut l’usage du vélo mais aussi l’éducation des enfants à l’usage de la

bicyclette.

• Chemin piétonnier dans la vallée : la RD61 ne permet pas aujourd’hui au piéton de se déplacer à pieds en toute sécurité au niveau des accotements de la route départementale. Un projet de cheminement piéton (du bas de Gamay jusqu’à Chevroche). est en réflexion avec la CUCM. Compte tenu de la distance, il ne pourra se faire qu’en plusieurs tranches.

• Réouverture prochaine des jeux pour enfants, autour de l’étang : ils sont actuellement fermés à cause des sols amortissants qui nécessitent un ajout de copeaux pour remplir pleinement leur rôle. Dès la livraison effectuée ils pourront rouvrir.

- Retour des différentes Commissions

Les Commissions n’ont pas encore pu se réunir. Des réunions sont prévues semaine 28.

- Autres questions :

• Vendredi 10 juillet, les conseils municipaux sont appelés à se réunir afin d’élire les délégués qui voteront pour les élections sénatoriales le 27 septembre prochain.

Le conseil municipal de la Commune aura lieu à 18h30 en salle du Conseil.

• M. Gilbert BROCHOT, Président de l’association des Amis de Saint Sernin, et présent dans le public a souhaité prendre la parole pour annoncer que :

- les visites du donjon sont de nouveau possiblse sur rendez-vous

- le balisage des sentiers labellisés « balades vertes » et qui devait se dérouler au

printemps dernier avec l’ONF, aura bien lieu, mais il est reporté en septembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

La Maire,