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Acte - 2023 04 03 2SAAD Compte administratif 2022 ts2p
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 03 2SAAD Compte administratif 2022 ts2p)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Vieillesse,
Centre Communal
d’Action Sociale
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023 0
Publié le 5 L
iD : 033-263302408-20230426-2023_04_03_2-DE
Libourne -
www.libourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 avril à 17h30, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Liboume se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 20 avril 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 20 avril 2023
(Membres M ponton s re | exe ver Pr c | RER sl der Ee
1. Phiippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREÏBER X
5. Karine BERRUEL X Esther SCHREIBER
6. Mare-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
PR EN AR RC SRE COR ZEZ TAN ASS)
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI— APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X Monique VILLA
12. Béairice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9 ] 3
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 12
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-04-03 2SAAD : Vote du compte administratif 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants et L.212-31,
Vu les articles L.232-11 et suivants du Code des juridictions financières,
Sur proposition de Madame la Vice-présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir - non-parlticipation du Président}
Les membres du conseil d'administration autorisent Monsieur le président ou son représentant à adopter les résultats 2022 présentés par section et par groupe pour le budget annexe SAAD {Aide à Domicile} :
Délibération mise en ligne le 10/05/23 Section de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le
LES DEPENSES
GROUPE OBJET BP + DM 2022 CA 2022
j Dépenses afférentes à l'exploitation &7 000.00 53 481.28
courante
2 Dépenses afférentes au personnel 2 104 378.00 2 047 369.02
3 Dépenses afférentes à la structure 34 000.00 29 252,27
TOTAL 2 205 378.00 2 130 102.57
LES RECETTES
GROUPE OBJET BP + DM 2022 CA 2022
1 Produits de la tarification 1 441 638.00 1 325 829.05
2 Autres produits relatifs à l'exploitation 763 740.00 806 241.88
3 Produits financiers et non encaissables 0.00 0.00
TOTAL 2 205 378.00 2 132 070.93
Résultat de l'exercice : 1 968.36 €
Section d'investissement
LES DEPENSES |
| | Obijei BP + DM 2022 Réaïse 2022
13 | Subventions d'investissement 0.00 0.00
| 20 | Immobilisations incorporelles 0.00 0.00
|21 | immobiïsations corporelles 38 141.00 19 934.35
| TOTAL 38 141.00 | 19 934.35
LES RECETTES
| | Objet | BP+DM2022 | Réalisé 2022
001 Résultat d'investissement reporté 32 640.33 /
10 Dotations, fonds divers ef réserves 0.00 0.00
28 Amortissements des immobilisations 5 500.67 5 460.41
TOTAL 38 141.00 5 460.41
SL0
ID : 033-263302408-20230426-2023 04 03 2-DE Résultat de l'exercice : - 14 473,94 €
Excédent N-1 : 32 640.33 €
Résultat de clôture : 18 166.39 €
Restes à réaliser dépenses : 0 €
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023 Le L ;
Publié le
ID : 033-263302408-20230426-2023 04_03 2-DE
Pour expédition conforme
Pour le Président
Por délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS