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Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1517 compte rendu cm du mardi 21 janvier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
>aflil
PETHA
pPrm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
sRIQNE
|
Mairie
de Saint
Prim
153,
rue du
Village
38370
SAINT-PRIM
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr
Projet
de
COMPTE
RENDU
Mardi
21
janvier
2020
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Saint
Prim,
le
08/02/20
Didier
GERIN,
Maire
Présent
Franck
DENOLLY,
Conseiller
Présent
Michel
1”
Adjoint
Présent
GUI
TON,
Conseiller
Présent
GAULT,
Présente
.JAVERLIAC,
Conseiller
Présent
Pierre
VALVERDE,
Excusé
Pascale
JURY,
Consei
Présente
Sandrine
BONNAY,
Conseillère
Excusée
Noélie
LASCOLS,
Conseillère
Excusée
D.
GAULT
Yoann
CHARDON,
Conseiller
Excusé
.
MICHALON,
Consei
Présente
M-C
Conseillère
Présent
Bernard
Conseiller
Présent
Secrétaires
de
séance
: Marie-Claude
Clamaron
et
Didier
Gerin
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
décembre
2019
:
Après
prise
en
compte
des
remarques
reçues
par
mail
et
lors
des
interventions
en
séance,
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
3
abstentions
et
1 contre
Délibérations
:
1.
Rapport
et
conclusions
motivées
et
personnelles
du
Commissaire
Enquêteur
suite
à
l'Enquête
Publique
de
la
ZAP
—
Zone
Agricole
Protégée
:
Didier
Gerin
—
maire
présente
dans
le
détail
ce
rapport
et
ces
conclusions
motivées
et
personnelles
du
Commissaire
Enquêteur.
Lecture
du
rapport
de
21
pages,
présentation
du
périmètre,
lecture
des
conclusions
motivées
et
personnelles
sur
5
pages,
présentation
de
la
parcelle
Girardon
qui
intègre
le
projet
de
centre
d'hébergement
pour
apprentis.
Après
échanges
et
débats,
il
est
proposé
de
mettre
au
vote
l'approbation
de
l’ensemble
de
ces
documents.
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
2.
Trésorerie
du
Pays
Roussillonnais
—
Indemnités
de
Conseil
pour
l’année
2019:
Projet
de
délibération
: Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82
213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État.
Vu
larrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
de
la
DGFIP
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
nagel/4 M
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Le
maire
explique
qu'il
convient
de
demander
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983.
Il
propose
d’accorder
l'indemnité
de
conseil
pour
l’année
2019
au
taux
de
100
%
et
précise
que
cette
indemnité
est
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité.
Pour
l’année
2019,
l'indemnité
de
conseil
est
évaluée
à
423.70
€
brut
soit
383.33
€
net.
|
Elle
est
attribuée
à
M.
Bak
François,
Receveur
Municipal.
Après
échanges
et débats
Adopté
à
l’unanimité
des
présentes
et
représentées.
Informations :
>
Enquête
publique
concernant
la
révision
du
PLU
—
Plan
Local
d'Urbanisme
et
révision
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
de
la
commune
de
Saint
Prim
du
lundi
27
janvier
2020
à
14h00
au
vendredi
28
février
2020
à 17h00 :
Avis
d'enquête
publique
PLU
du
27/1
au
28/2
Conformément
à
l’arrété
n°
AAG_2019_19
du
31/12/2019
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône,
il sera
procédé
à
une
enquête
publique
conjointe
pourtant
sur
les
projets
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
révision
du
zonage
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
de
la
commune
de
Saint
Prim
du
lundi
27
janvier
2020
à
14h
au
vendredi
28
février
à
17h.
Le
dossier
complet
est
consultable
dans
la
section
PLU
M.
PASQUIER
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
par
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Toute
information
relative
à
cette
enquête
pourra
être
demandée
à
M
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
ou
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Prim.
Les
orientations
générales
du
Plan
Local
d'Urbanisme
s’articulent
autour
des
axes
suivants :
- Maîtriser
le
développement
urbain
- Préserver
et
valoriser
le
cadre
de
vie
et
maîtriser
la
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère
- Maintenir
et
renforcer
la
vie
du
village
et
optimiser
les
déplacements
- Créer
les
conditions
favorables
au
maintien
et
au
développement
de
l’agriculture
- Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
paysager
ainsi
que
les
ressources
naturelles
- Limiter
la
consommation
de
l’espace
et
lutter
contre
l'étalement
urbain.
Le
projet
de
zonage
d'assainissement
porte
sur
le Zonage
Eaux
usées
et
le
zonage
Eaux
pluviales.
Au
terme
de
l'enquête,
et
après
d'éventuelles
modifications
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Prim
et
le
projet
de
révision
du
zonage
d'assainissement
seront
soumis
au
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
pour
approbation.
Pendant
la
durée
de
l'enquête
Le
public
pourra
consulter
le
dossier
d'enquête :
ph page2/4 sa{nt pr'm En mairie,
siège
de
l'enquête
:Mairie
de
Saint-Prim
153,
rue
du
village
38370
Saint-Prim
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie
:
- Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
14
h
à
17
h
30
- Les
Mercredis
de
9
h
30
à
11
h
30
- Les
deuxième
et
quatrième
samedis
de
chaque
mois
de
10hà12h
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Sur
les
sites
internet
:https://saint-prim.fr/
et
www.entre-bievreetrhone.fr/actualites.html.
Les
observations,
propositions
et
contre-propositions
peuvent
être
adressés
au
commissaire
enquêteur
:
- Dans
le
registre
d'enquête
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Saint-Prim,
- Par
correspondance
en
mairie
de
Saint-Prim,
- Par
messagerie
électronique
à
l'adresse
:plu.saintprim@entre-bievreetrhone.fr.
Dans
les
meilleurs
délais,
elles
seront
tenues
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
l'enquête
et
consultables
sur
les
sites
internet
désignés
ci-dessus.
Un
poste
informatique
avec
accès
gratuit
aux
sites
internet
est
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
de
Saint-Prim,
aux
jours
et
heures
énoncés
ci-dessus.
Le
Commissaire
Enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
:
En
Mairie
de
Saint-Prim
:
- Le
lundi
27
janvier
2020
de
14h
à
17h
- Le
samedi
8
février
2020
de
09h
à
12h
- Le
jeudi
20
février
2020
de
14h
à
17h
- Le
vendredi
28
février
2020
de
14h
à
17h
A
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
:le
mercredi
12
février
2020
de
14h
à
17h.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
la
Mairie,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône,
à
la
Préfecture
de
l'Isère
et
sur
les
sites
internet
désignés
ci-dessus
>
Elaboration
des
budgets
primitifs
2020
qui
seront
votés
avant
les
prochaines
élections
municipales,
c'est-à-dire
le
15
mars
2020:
Si
possible
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
pour
l’année
2019
seront
votés
avant
la
fin
du
mandat
(en
fonction
des
délais
d'envoi
par
la
Trésorerie
du
Pays
Roussillonnais).
Pour
ce
qui
est
de
l'élaboration
des
budgets
primitifs
2020,
ils
pourront
être
présentés
sous
la
forme
d'un
DOB
-—
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
>
Page
d'accueil
du
site
internet
www.saint-prim.fr
avec
la
nouvelle
gestion
de
l'agenda
des
manifestations:
Pour
un
montant
de
250,00
€
le
prestataire
Actupro
a
développé
un
agenda
‘interactif
sur
la
page
d'accueil
du
site
internet
de
la
commune
ph page3/4 pton
« mal Orange
X
| MA Eétte derécestsn
(2200:
dm
x
©
Marie
de Saerim
x
+
NOIR
*
DO
«0 :
en
Mie
Q
SRandutene
©
H] Siege
ager
Le
BU Eote Crée
M
Less
des stores po
Sd
th
D
Dee
RE
2
samedis
de chaque mors 10h-12h
4
Eu
une à Saint-Prim
D
Evénements
153, rue du vilage
@
Février 2020
@
38370 Sanr-Prim
—>
CONVOCATION
AU CONSEIL MUNICIPAL
0474564270
mardi
3 mars
à
20h
Hs
Me;
Je
%,
Se
D
G
Sate du conseil municipal
EPA
(ral
M
mc
son msn
sun us uses
ELECTORALES
1Egites
jusqu'au
13
mars
2020
=
Une Héiéprocidurs spécifique est accessèle jusqu'au 13 mars
EU
2020 —
PASSAGE DU PARIS-NICE
Jeudi
12
mars
La
ciculation
sera
interrompue
en mileu
d'après-midi
afin de
permettre
le passa:
et
les cyclistes
Q
Comptes rendus
à la
saîe
des
ftes
de
Chonas
Saint
Prim
—?
NOUVEAU COURS DANCLAIS
A
Taper ici pour rechercher
>
Information
sur
les
déchetteries
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône
qui
ne
sont
plus
accessibles
aux
professionnels
depuis
le
1°
janvier
2020.
Des
dérogations
pourront
cependant
être
accordées
aux
communes.
En
espérant
que
les
dépôts
sauvages
ne
soient
pas
trop
nombreux.
>
Passage
de
la
grande
course
cycliste
Paris-Nice
dans
Saint
Prim
le
jeudi
12
mars
après-midi
très
certainement
entre
15h00
et
16h00.
Plus
d'informations
dans
les
prochaines
semaines.
Fin
de
séance
à
21h35
Prochain
conseil
municipal
le
mardi
3
mars
2020
à
20h00.
Didier
GERIN
- Maire
page4/4