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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Cra n927 6 mai Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Cra n927 6 mai)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Éducation, CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES

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Année 2011

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COMPTE RENDU ANALYTIQUE N°927

SEANCE DU VENDREDI 6 MAI 2011

_______________

La séance est ouverte à 9 heures 30 sous la présidence de M. Alain SCHMITZ, président.

M. Ismaïla WANE l’un des secrétaires de séance, procède à l’appel nominal.

Présents : Mme Aubert, MM. Barth, Bel, Mme Boutin, MM. Brillault, Colin, de La Faire, Delaporte, Deligné, Desjardins, Mme Di Bernardo, MM. Fond, Gourdon, Joly, Jouy, Lebrun, Lequiller, Level, Loison, Mallé, Mme Mary, MM. Olive, Pivert, Raynal, Richard, Saint-Amaux, Schmitz, Sylvestre, Tautou, Tétart, Vandewalle, Vignier, Wane.

Excusés : M. Esnol (pouvoir à M. Gourdon), M. Fournier (pouvoir à M. Level), M. Planchenault (pouvoir à M. Lequiller), M. Solignac (pouvoir à M. Lebrun), M. Tissier (pouvoir à M. Sylvestre), M. Vialay (pouvoir à M. Schmitz).

Adoption d’un compte rendu analytique

M. le PRESIDENT – Dans le compte rendu analytique n° 922, de la séance du 17 décembre 2010, au bas de la page 17 dans l’intervention d’Alexandre. Joly, il convient de lire « un arrêt à Sartrouville et (ou) à Houilles/Carrières-sur-Seine » au lieu de « un arrêt à Sartrouville et (ou) à Carrières-sous- Poissy ».

Le compte rendu ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

Désignation de représentants dans diverses instances

M. le PRESIDENT – Pour nous représenter dans la commission administrative locale de la maison de l’enfance des Yvelines, je vous propose la candidature d’Olivier Lebrun.

En l’absence d’autre candidature, il en est ainsi décidé.

M. le PRESIDENT – M. le Préfet me demande de désigner un représentant de l’Assemblée à la commission départementale de consommation des espaces agricoles, qui aura à statuer sur les projets de documents de planification d’urbanisme ou tout autre dossier engendrant une diminution des surfaces agricoles dans les conditions prévues par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. J’espère bien qu’on ne consommera pas trop de ces espaces.

MME BOUTIN – Absolument.2

M. le PRESIDENT – Je vous informe que j’ai désigné Yves Vandewalle pour nous représenter.

L’Assemblée prend acte de cette désignation.

Garantie d’emprunt à l’association « Confiance-Pierre Boulenger »

MME BOUTIN, rapporteur – Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale que demande l’association « Confiance-Pierre Boulenger » pour trois emprunts, d’un montant total de 2 330 000 euros destinés à financer l’extension et la restructuration du foyer d’hébergement pour personnes handicapées mentales « Les Patios » aux Essarts-le-Roi. Comme conseiller du canton de Rambouillet, je peux vous assurer du sérieux de cet établissement.

La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.

M. le PRESIDENT – J’ai rencontré les équipes qui y travaillent et je souligne leur dévouement.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Circuits spéciaux de transports scolaires pour 2011-2012

M. TETART, rapporteur – Cette délibération intéresse à la fois les communes et la vie quotidienne de nos élèves. En effet, les Yvelines comptent 61 organisateurs locaux de transports scolaires, dont 40 communes, 19 groupements de communes et 2 établissements privés, qui, sur 202 circuits, transportent 10 200 élèves, y compris de primaire.

Or, l’organisation en vigueur va changer à la rentrée prochaine. La loi d’août 2004 avait donné au STIF la responsabilité d’organiser les transports scolaires, avec un délai de mise en œuvre. Celui-ci est maintenant épuisé et la nouvelle organisation entre en vigueur au 1er juillet 2011. Jusqu’à présent, les entités organisatrices que j’ai mentionnées établissaient un cahier des charges, lançaient un appel d’offres et sélectionnaient leur transporteur. Le STIF prenant en charge 65 % du coût de la prestation, il en restait 35 % à la charge de l’autorité organisatrice. Le Département intervenait alors et apportait une contribution, variable selon les organisateurs, mais établie de sorte que la charge pour les familles correspondait à trois montants de 80,20 euros, 108,10 euros ou 116,30 euros. Sur le reste à payer, certaines communes intervenaient également, ce qui aboutissait parfois à une gratuité totale pour les familles.

Le STIF, désormais responsable, a demandé à chacune des autorités organisatrices si elle acceptait de poursuivre l’organisation des transports par délégation, avec des modalités différentes : Le cahier des charges ne relève plus seulement de l’autorité organisatrice et c’est le STIF qui lance les appels d’offres et paye le prix du marché. En contrepartie, il assure une équité sur tout le territoire de la région Ile-de-France, ce qui est un changement important ; la charge laissée aux familles est partout de 277 euros.

En ce qui concerne les critères de subventionnement, dont vous trouvez un tableau rectifié dans le rapport présenté part monsieur. le Président, il est deux points sur lesquels le STIF ne souhaite pas intervenir. Il s’agit d’abord du transport du midi, pour les maternelles ou les primaires, en cas de regroupement pédagogique, ce qui pose problème aux communes rurales qui n’ont souvent qu’une seule cantine. Le Conseil général, pour sa part, se propose de subventionner ces transports y compris dans ce cas.

En second lieu, le règlement du STIF comporte une règle d’inéligibilité pour les élèves habitant à moins de trois kilomètres d’un établissement scolaire : ils peuvent prendre le bus, mais sans que cela justifie une prise en charge par la collectivité, ce qui amène à leur faire payer un tarif maximum de 800 euros pour un trajet minimum. Néanmoins, beaucoup de dérogations peuvent s’appliquer, par exemple si, sur ce parcours de trois kilomètres, il y a des passages dangereux, sans éclairage public3

ou trottoir de façon continue. Les autorités locales essayent de négocier avec le STIF pour réduire le nombre d’enfants non pris en charge.

Le Département, lorsqu’il prenait 35 % de la charge pour ne laisser qu’environ 100 euros à celle des familles, dépensait en moyenne 140 euros par enfant – au profit de ces familles et aussi des collectivités. La participation demandée par le STIF aux familles étant désormais d’environ 280 euros, il vous est proposé de subventionner cette dépense de manière à ce que la charge des familles ne soit pas être supérieur à 85 ou 90 euros, en faisant passer notre participation à 195 euros par famille. De la sorte, le changement des mécanismes de gouvernance et de financement sera indolore pour celles-ci. Mais nous espérons que les communes et intercommunalités qui accordaient aussi une aide ne modifieront pas leur pratique parce que le Département augmente sa subvention. Il y a là une décision importante dont il conviendra d’informer les familles et les collectivités le plus rapidement possible, puisque le nouveau régime s’applique dès septembre prochain. Nous n’allons pas accorder cette aide directement aux familles – même si ce serait flatteur pour l’image du Département : il est plus rationnel, sur le plan comptable, de la verser au STIF qui la déduira de ce que les familles ont à verser par l’intermédiaire des autorités locales. Mais nous souhaitons quand même que les familles aient bien conscience que si leur effort est maintenu au même niveau qu’avant, c’est en raison du volontarisme du Département qui va augmenter sa participation globale aux transports scolaires de près de 7 %.

Nous ferons également savoir aux quelques maires dont les communes organisent des regroupements pédagogiques que nous ne les laisserons pas tomber pour les transports du midi. Si ces communes, en général les plus petites, devaient supporter cette charge, elles seraient complètement asphyxiées. Nous vous proposons donc de reconduire à l’identique les aides que nous apportions déjà pour les regroupements pédagogiques du midi.

Sur ce dossier, la commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité, la commission Education, Culture et Affaires générales, un avis favorable à l’unanimité des votants et deux abstentions de vote et la commission des Finances, un avis favorable à l’unanimité des votants et une abstention de vote.

Par ailleurs, deux établissements scolaires, « Le Bon Sauveur » au Vésinet et « Sainte-Anne » à Montesson organisent leurs propres transports scolaires. Lors de la préparation de cette délibération, nous ne savions pas encore quelle serait l’attitude définitive du STIF dans ce cas. Son règlement intérieur, modifié en 2010, lui donne la possibilité de considérer ces organisateurs de transport comme des organisateurs de droit commun, donc de leur appliquer les mêmes règles et de faire passer la charge des familles à 280 euros par enfant. En gros, si ces services étaient subventionnés par l’État avant la réforme, c’est pratiquement de droit qu’ils sont considérés comme des opérateurs communs ; dans le cas contraire, le STIF garde sa liberté d’interprétation. Apparemment, la question n’est pas encore tranchée pour les deux établissements en question. Si la décision était négative, c’est l’intégralité du coût – moins les 195 euros que le Département attribue par enfant, quelle que soit l’autorité organisatrice – qui serait à la charge des familles. Nous vous proposons donc un amendement à l’article 5 tendant à reconduire l’aide que nous avions accordée pour l’année 2010/2011. Si le STIF finit par leur accorder la subvention régionale, cela diminuera notre charge. Mais de toute façon, il y aurait engagement d’une négociation entre ces établissements, le STIF et les collectivités locales concernées – communes ou communautés de communes – dans la perspective de réintégrer le régime commun des autorités organisatrices dans les Yvelines. Cet amendement offre donc une solution pour la période transitoire, mais celle-ci serait de courte durée car nous allons saisir Monsieur. Huchon et travailler avec les établissements ainsi qu’avec les collectivités locales sur les possibilités pour l’avenir.

M. le PRESIDENT – Merci d’avoir exposé de façon exhaustive cette question technique que nous connaissions d’ailleurs, puisqu’elle nous est soumise chaque année. Simplement, la période de transition est terminée et le STIF a désormais pleine compétence.4

J’ai souhaité soumettre à votre approbation cette délibération qui vise à ne faire payer aucun surcoût aux familles. Nous remplissons toutes nos missions, complémentaires à celles du STIF, notamment pour les regroupements pédagogiques pour les repas du midi, ou lorsqu’il y a moins de trois kilomètres entre le domicile et l’établissement. C’est ainsi que la participation globale du Conseil général est en augmentation de près de 7 %.

M. WANE – A plusieurs reprises, monsieur le Président, dans la droite ligne de la majorité gouvernementale, vous nous avez indiqué votre attachement au principe de spécialisation des compétences des collectivités. Dès lors, je m’étonne de lire dans cette délibération qu’il est proposé de compléter le financement des circuits spéciaux au-delà des nouveaux critères définis par le STIF. On multiplie donc les sources de dépenses d’un service public de transport et on fait preuve de solidarité avec les communes et intercommunalités concernées plutôt que d’anticiper la suppression de la clause de compétence générale prévue dans la réforme des collectivités territoriales. D’autre part, nous – le groupe des élus de gauche au nom duquel je m’exprime – avons été heurtés par certains termes utilisés dans cette délibération et qui ne me semblent pas convenir à la neutralité avec laquelle doit être rédigée un acte public. On parle en effet, au bas de la page 3 du rapport, de services que « le STIF refuse de subventionner. » Le groupe des élus de gauche juge ce terme inadmissible. Le STIF ne « refuse pas » de subventionner, mais a un mode de financement et des critères propres. D’autre part, vous savez bien que le transfert de l’Etat à la Région a dépossédé le STIF de tous ses actifs. Quand le Département a voulu supprimer la carte Améthyste, le STIF n’a pas cherché à polémiquer ou à utiliser des termes qui peuvent heurter.

Enfin, je crois comprendre que vous projetez de communiquer pour vanter la politique de soutien du Conseil général dans ce domaine. Il convient de la relativiser. Dans d’autres départements, comme la Seine-et-Marne, il y a une véritable politique publique du transport, avec gratuité sur l’ensemble du territoire de l’école primaire au lycée, que les élèves utilisent ou non des circuits spéciaux. Le département des Yvelines en est encore loin, mais c’est là un choix politique. Nous ne voterons pas cette délibération dans sa rédaction actuelle – à moins que les termes qui nous ont heurtés ne soient retirés. D’autre part, nous considérons qu’elle ne concerne pas tous les établissements scolaires. Nous demandons l’équité pour tous les élèves sur l’ensemble du Département.

M. le PRESIDENT – Je dois dire ma surprise devant cette intervention.

M. LEQUILLER – D’abord, je n’ai pas l’impression, à la lecture de cette délibération, qu’on ait utilisé des termes insultants ou offensants à l’égard du STIF. En bas de la page 3 figure effectivement la phrase : « De plus, le Conseil général continuera de subventionner, sans le STIF, les nouveaux élèves scolarisés à moins de trois kilomètres de leur domicile dont le cheminement à pied n’est pas identifié comme dangereux ainsi que le service du midi que le STIF refuse de subventionner. » C’est le seul endroit où ce terme de refus apparaît, mais la délibération n’a rien d’agressif. Il faut ramener les choses à leur juste mesure. Dans cette délibération, on expose la nouvelle politique du STIF et on dit que le Conseil général va dépenser 7 % de plus en subventions pour aider les familles. Où est le drame ? Où est même le problème ? Je pense vraiment que nous aurions pu voter à l’unanimité cette délibération qui va dans le sens de l’intérêt général des familles dans le département.

M. le PRESIDENT – C’est tout simplement un mauvais procès qui nous est fait. Cette délibération est habituelle. Nous nous sommes toujours efforcés d’aider au maximum les familles en complétant les aides de l’Etat, aujourd’hui prises en charge par le STIF. Nous avons appelé l’attention du STIF sur ces deux points que sont les transports du midi pour les regroupements pédagogiques et les élèves habitant à moins de trois kilomètres. Le terme de refus n’est en rien injurieux, il traduit un constat, qui est que le STIF ne souhaite pas apporter une aide dans ces cas précis.5

M. LEQUILLER – Cela nous arrive aussi de refuser notre soutien sur tel ou tel point.

M. le PRESIDENT – Tout à fait. Il n’y a absolument pas lieu de polémiquer et le faire me paraît tout à fait artificiel. En l’état actuel, avant la création des conseillers territoriaux et la répartition des compétences, il s’agit pour le Conseil général d’aider au mieux les familles, surtout dans les communes rurales. Si en 2014 nous ne pouvons plus mener cette action complémentaire, nous verrons. Mais il est important, pour l’heure, de continuer à le faire, au mieux de l’intérêt des familles. C’est pourquoi nous accroissons même notre effort de 7 % sur un budget de deux millions d’euros d’aides. Nous ne critiquons donc en rien la position du STIF : nous en prenons acte et nous complétons son action, dans la pleine autonomie de notre collectivité territoriale et dans la droite ligne de ce que nous avons toujours fait pour les transports spéciaux.

Je prends acte du fait que vous ne souhaitez pas voter cette délibération. Je souhaite que la majorité départementale la vote et j’entends relayer par une lettre aux maires de toutes les communes cette information sur une aide tout à fait importante : voyez ce que représente la charge pour une famille qui a plusieurs enfants. Il fallait vraiment que le Conseil général s’investisse dans ce domaine.

M. SAINT-AMAUX – Pour ce qui est de la limite des trois kilomètres, l’Etat l’applique déjà. Je peux citer des cas à Limay. Nous avons fait valoir qu’il y avait une partie du trajet le long de la rocade, avec des rues en pente, mais cela ne tient qu’un temps. Je comprends donc qu’Ismaïla Wane souligne ce terme de refus, ou de non acceptation attribuée au STIF, alors que c’est déjà la pratique de l’Etat. On semble en faire un élément nouveau, non. On peut évidemment regretter que le STIF n’ait pas opéré une avancée sur ce point, mais ce n’est pas la même chose.

M. le PRESIDENT – C’est quand même une distinction sémantique.

M. VIGNIER – Je ne veux pas polémiquer. Bien sûr, le Conseil général refuse aussi certaines choses. Vous écrivez qu’il y a un refus du STIF. Surtout, chacun a ses propres critères propres. C’est une bonne chose que, en fonction des critères arrêtés par les uns, on voit ce qu’on peut faire pour compléter l’action en faveur de la population.

En revanche, un point n’est pas clair dans la délibération. On tient compte de tous les transports pour faciliter la vie des familles. Il se trouve que dans des écoles privées, le transport est un service en plus. Or cela n’existe pas dans toutes les écoles publiques. Dans certains cas, un enfant va à l’école à moins de trois kilomètres et ne bénéficie pas du ramassage scolaire public, alors que son frère qui va plus loin en bénéficie. Si l’on prend en compte les transports qui sont assurés, essentiellement dans les écoles privées, va-t-on étendre cela à toutes les écoles publiques du département ? Il faut qu’il y ait une équité. Si l’on prend tous les transports existants, d’accord, mais alors il faut l’étendre à tout le service public.

M. TETART – Nous accordons la même prise en charge à tous les transports scolaires spéciaux que ce soit pour le secondaire ou pour le primaire, y compris dans les cas spéciaux de deux collèges qui, historiquement, sont des organisateurs agréés. Le STIF dit d’ailleurs qu’ils peuvent continuer. Mais ce que je propose par amendement, c’est qu’ils reviennent dans le cadre des circuits spéciaux avec participation des collectivités locales pour que les choses soient plus claires. Laissons-nous un temps pour le négocier.

M. SYLVESTRE – Si nous avons chargé Ismaïla Wane de faire cette intervention, c’est que nous sommes habitués à ce que le Conseil général exprime une certaine animosité envers le STIF. Compte tenu des explications que vous venez de donnez et que Jean-Marie Tétart a données avec force détails, notre groupe votera cette délibération. Mais nous resterons vigilants sur les relations à instituer et à pérenniser avec le STIF. Celui-ci a hérité de certaines charges, il a été « spolié » de ses6

actifs. Mais nous prenons acte du fait que les relations semblent s’améliorer. Parler d’un refus du STIF est un terme un peu excessif. Il suffisait de dire que le Conseil général tenait compte de sa position. Nous voterons donc cette délibération, sans qu’on puisse y voir un désaveu de notre collègue, qui a soulevé un problème que le groupe a ressenti.

M. le PRESIDENT – Merci, monsieur le président du groupe des élus de Gauche. Ismaïla Wane semble vouloir vous répondre.

M. WANE – Non pas répondre au président de groupe, car nous sommes d’accord. Je me suis exprimé au nom du groupe, et mon intervention constituait une sorte de demande d’explication. J’ai été très clair sur deux points. D’une part, nous avons été heurtés par un terme employé à l’égard du STIF – vous nous permettrez bien une certaine sensibilité, monsieur Lequiller. D’autre part, j’ai affirmé que le respect du principe d’égalité était la condition pour que le groupe vote cette délibération. Au vu des explications données, dont je vous remercie, je suis d’accord pour le faire.

MME BOUTIN – Voilà un bel exercice de pratique républicaine. Je félicite à la fois le groupe des élus de gauche d’accepter de changer son vote publiquement et Jean-Marie Tétart pour la qualité de ses explications, qui ont permis ce changement.

M. le PRESIDENT – Nous partageons un désir commun d’alléger la charge financière sur les familles.

M. JOUY – C’est sans doute un bel exercice républicain auquel nous avons assisté, mais c’aurait vraiment été mettre en difficulté les syndicats ruraux qui gèrent des transports que de ne pas voter la délibération.

M. LEBRUN – Chacun est dans ses compétences. Nous sommes tous ici dévoués aux Yvelinois. En tout cas, le groupe Ensemble pour les Yvelines votera cette délibération sans aucun état d’âme.

M. le PRESIDENT – Vous me rassurez ! (rires) En effet, cela concerne 61 organisateurs locaux de transports et 10 200 élèves. Il est bon d’avoir une position commune sur cette question.

L’amendement, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

Le projet de délibération, ainsi amendé, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

M. le PRESIDENT – Je vous remercie de cette unanimité. Nous avons besoin de continuer à travailler ensemble dans la confiance, car ce ne sont pas les dossiers à traiter avec le STIF qui manquent concernant les Yvelines.

Une fois encore, mes remerciements tout particuliers vont à Jean-Marie Tétart pour ses explications complètes sur ce dossier complexe.

Informatique des collèges

M. RAYNAL, rapporteur – Depuis plusieurs années, le Conseil général a mis en place une politique ambitieuse de développement des équipements informatiques dans les collèges, faisant de l’intégration des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation une priorité. Les collèges disposent de plus de 15 000 ordinateurs, ainsi que de 700 tableaux numériques interactifs. Nombre d’établissements proposent aussi des services web à la communauté éducative et aux parents.7

Il importait de faire l’état des lieux de ces équipements et d’en optimiser l’utilisation par la mutualisation. Il vous est donc proposé d’engager ce diagnostic avec deux volets : le regroupement dans un marché départemental, en cours de consultation, des contrats de connexion Internet des collèges afin de garantir à tous un débit satisfaisant en profitant de l’économie d’échelle attendue de cette centralisation ; la mise à niveau des infrastructures des réseaux informatiques et téléphoniques des établissements, dont certaines sont anciennes.

Cette mission de diagnostic technique concernera 67 collèges de septembre 2011 à février 2012, puis 18 autres établissements, soit 85 au total sur les 115 du Département. Pour les autres, récents ou en cours de travaux, les services du Département se chargeront de faire l’état des lieux. Enfin, le prestataire retenu aura aussi à faire le recensement des matériels de vidéoprotection. Le financement total sera de 325 000 euros, avec une première tranche de 120 000 euros en 2011. La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Notre Département a fait une de ses priorités d’intégrer les technologies de l’information et de la communication dans les collèges. Nous nous sommes engagés très tôt dans le déploiement à grande échelle des tableaux numériques interactifs dans les collèges, mais aussi dans les écoles primaires en aidant les communes. Nous sommes en pointe dans ce domaine. La nouvelle étape à franchir consiste à sécuriser les réseaux informatiques des établissements, ce qui est indispensable à un usage quotidien en classe et à l’ouverture de services web à l’ensemble de la communauté éducative. Trois chantiers importants ont été engagés : c’est d’abord le marché de la connexion Internet du Département qui, d’ici la fin de l’année, permettra de garantir un débit symétrique suffisant à ces échanges pour l’ensemble de ces établissements. En second lieu, à l’issue de la phase 2 du déploiement du très haut débit, 72 collèges sur 115, donc 63 %, seront en état d’être raccordés au réseau départemental de très haut débit sur fibre optique. Enfin le troisième chantier consiste à mettre à niveau les réseaux après un inventaire précis de la situation dès 2012. C’est l’objet de ce rapport.

Il y a quelques années, nous avons fait un gros effort en mettant des ordinateurs à la disposition des enfants ; nous le poursuivons avec les tableaux numériques interactifs. Il faut aussi que nos connexions soient exemplaires. Notre politique de couvrir tout le département par le très haut débit illustre cette volonté, et il faut en particulier que les collèges soient très bien traités. J’aurai l’occasion de vous présenter les tablettes mobiles, un moyen de communication très intéressant, qui devrait nous permettre de conserver cette place de leader, ce à quoi Pierre Lequiller, en sa qualité de vice-président chargé des collèges veille jalousement. Je souhaite vous proposer également les grandes orientations d’un plan numérique départemental sur les trois prochaines années. Il y va de l’image numérique de notre département, à travers l’éducation.

M. GOURDON – Cette année, la dotation de 1 140 euros pour la connexion Internet ne figure pas dans la dotation financière accordée aux collèges, puisque nous avions ce plan en perspective. Celui-ci va être engagé en 2012 une fois le diagnostic réalisé. Les chefs d’établissement se demandent ce qui va se passer dans la période transitoire.

M. le PRESIDENT – Brigitte Cayla me fait savoir que l’on attend de savoir à quel moment le contrat sera signé et qu’on ajustera les dotations au prorata.

M. LEQUILLER – Certains établissements utilisent bien les équipements, d’autres les utilisent moins bien. Cela tient à la motivation du principal et de l’équipe pédagogique. Je suggère à nos collègues qui siègent dans les conseils d’administration des collèges d’indiquer que nous mettons à disposition les tableaux numériques interactifs qui nous sont demandés, mais à condition qu’il y ait un projet8

pédagogique et une volonté exprimée de l’équipe éducative. De plus, l’Etat, grâce au CRDP, apporte son aide pour la formation.

Notre effort est important et les services peuvent vous communiquer le nombre de tableaux interactifs dans chaque établissement. Il faut les encourager en insistant sur l’aspect pédagogique de cette utilisation pour qu’elle soit optimale.

Enfin, le Département déroge à la règle en quelque sorte en aidant les communes à financer des tableaux interactifs. Nous constatons que dans certains cas ils sont très utilisés et installés dans toutes les écoles : c’est une très bonne préparation au collège. On s’oriente vers un système de tableau interactif plus perfectionné qui n’exige pas un écran, la projection pouvant se faire directement sur le mur, et dont le coût sera sensiblement inférieur.

M. le PRESIDENT – Certains de ces tableaux sont fabriqués dans les Yvelines par des PME qui ont bénéficié d’une aide du Département. Et ce matériel se perfectionne sans cesse.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Les Yvelines, département cyclable

M. TETART, rapporteur – Il vous est proposé de renouveler notre adhésion à « l’association des départements et régions cyclables », soit 5 000 euros. Très attachés au développement du vélo, nous avons adopté en 2010 un schéma départemental des véloroutes et voies vertes. L’association est le lieu de réflexion sur les voies vertes, elle dispose d’un observatoire national et de réseaux techniques auxquels participent également des représentants de la DRT. J’en suis vice-président et je peux en tirer le maximum d’enseignements. Il y a trois ans, nous avons déposé notre candidature pour recevoir l’assemblée générale de cette association en 2013. Elle a été acceptée et nous y travaillerons l’an prochain. Nous avons des réalisations à montrer et cela peut donner un coup de pouce à nos projets.

Parmi les itinéraires à vélo pour le tourisme figure « l’avenue verte Paris-Londres » par Dieppe et Newhaven. Des sections sont déjà réalisées. Il vous est proposé de renouveler, pour une cotisation de 1 000 euros, notre adhésion à l’association interdépartementale créée à cet effet. L’objectif est d’ouvrir cette voie verte Paris-Londres pour les JO de Londres. Les Yvelines sont touchées à la marge par cet itinéraire, entre Chatou et Conflans. Il y aura des campagnes de communication. La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Musée Maurice Denis Le Prieuré

M. TAUTOU, rapporteur – Il vous est proposé de réévaluer l’opération de travaux conservatoires au musée Maurice Denis de Saint-Germain-en-Laye pour un coût total de 670 000 euros contre 395 000 euros initialement. Les travaux supplémentaires concernent le mur de soutènement et les réseaux suite à la fissuration de l’atelier Perret. Ils s’étalent sur 2011 et 2012.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Ce sont des travaux importants de gros œuvre. Je vous soumettrai en cours d’année un plan de réhabilitation et de rénovation du musée, qui en a bien besoin pour améliorer l’accueil du public. J’organiserai, fin juin, une réception pour les conseillers généraux et leurs suppléants afin de permettre à nos nouveaux collègues de découvrir ce haut lieu de la vie culturelle9

des Yvelines et les efforts accomplis par le Département depuis 1983, quand il a acquis ce bâtiment exceptionnel de la famille de Maurice Denis pour en faire un des grands musées d’art moderne de l’ouest parisien.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Lycée international de Saint-Germain-en-Laye

M. le PRESIDENT – Ce lycée a absolument besoin de travaux, et le Département a décidé de s’engager sans attendre. Je le dis au groupe des élus de gauche, qui pourront intervenir auprès de Jean-Paul Huchon pour que, s’agissant d’une citée scolaire, la Région intervienne comme elle le fera pour le lycée franco-allemand de Buc en finançant, au prorata du nombre de lycées, des travaux essentiels pour la vie quotidienne du lycée. Celui-ci est un atout essentiel de l’attractivité de notre département pour les sociétés étrangères. Notre collègue Philippe Pivert peut en témoigner. Certaines de ces sociétés choisissent de s’installer dans les Yvelines ou simplement s’y maintiennent en fonction de l’existence du lycée international. Des travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont indispensables dans les trois prochaines années. Malheureusement, tous les efforts que j’ai déployés depuis deux ans auprès de la Région se sont avérés vains. Pierre Lequiller a fait de même auprès de la vice-présidente, qui n’est toujours pas venue sur place. Mais, de façon symbolique, sans attendre l’aide de la Région, je tiens à ce que, par cette délibération, le Département affirme sa volonté d’agir pour le lycée et adresse ce message à la communauté éducative.

M. LEVEL – Très bien !

M. LEQUILLER – Pour prolonger le propos du Président, je dirai, en souriant, que le Conseil régional n’a pas « refusé » de subventionner (sourires) les travaux du lycée international, il n’a pas encore accepté de le faire. Mais nous serions heureux qu’il le fasse.

M. le PRESIDENT – Il nous fait attendre, car le Département a déjà exprimé fermement son intention.

M. LEQUILLER – En effet, le président en a déjà parlé plusieurs fois à Jean-Paul. Huchon et j’en ai parlé à Madame Zoughebi, vice-présidente en charge des lycées et de la politique éducative à la Région. J’ai senti que l’acceptation de principe au Conseil régional se heurtait à une fausse image du lycée international. J’ai proposé que la commission Education y tienne sa prochaine réunion, mais on peut inviter tous les conseillers généraux qui souhaitent le visiter. Honnêtement, et même si cela paraît paradoxal, aucun des 115 établissements publics des Yvelines n’accepterait de fonctionner dans les conditions qui sont celles du lycée international. Mais on semble considérer que c’est un établissement réservé aux riches, ce qui est faux. De plus, comme le président vient de le dire encore, il permet d’attirer des entreprises en offrant une scolarité aux enfants des cadres. Il compte une quinzaine de sections et va en ouvrir trois autres, dont le chinois et le hongrois. Néanmoins nous avons obtenu l’accord de la Région pour financer le lycée franco-allemand de Buc. Il serait paradoxal de ne pas le faire pour le lycée de Saint-Germain. Je remercie plusieurs de nos collègues qui nous ont fait savoir qu’ils souhaiteraient intervenir de leur côté auprès de Jean-Paul. Huchon. Je suis prêt à accueillir également la vice-présidente. Je dois dire que je ne sens pas de réticence sur le fond, mais peut-être en termes d’image politique. C’est pour cela qu’il faut corriger un peu l’image que certains élus peuvent avoir du lycée.

M. le PRESIDENT – Peut-être François Deligné a-t-il de bonnes nouvelles à nous apporter ?10

M. DELIGNE – J’espérais pouvoir le faire car madame la vice-présidente est venue la semaine dernière pour la pose de la première pierre d’un établissement important pour le département, le lycée hôtelier de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont les travaux vont se faire sur quatre ans. Malheureusement, j’étais retenu par la séance de présentation du schéma intercommunal par monsieur le Préfet. Mais j’ai bien dit à Pierre Lequiller que, même si je n’ai pu le faire la semaine dernière, j’essaierai d’intervenir pour que cet échange constructif puisse déboucher sur un projet correspondant aux besoins du lycée de Saint-Germain-en-Laye.

Au passage, et je ne sais s’il faut y voir le résultat de nos échanges précédents concernant le STIF, je dois dire à Pierre Lequiller combien j’ai apprécié le ton très modéré de ses propos envers la Région et ses représentants. Notre groupe interviendra car il s’agit d’intérêt général. S’il y a eu incompréhension au départ, on doit pouvoir la dissiper. Si des travaux sont nécessaires, il faut parvenir à les obtenir comme on les a obtenus pour le lycée de Saint-Quentin-en-Yvelines : la Région y a investi 47 millions d’euros et on peut l’applaudir ensemble.

M. le PRESIDENT – Tout à fait. Je signale d’ailleurs que la cité scolaire qui a coûté le plus cher à la Région est celle du lycée Hoche de Versailles, où elle a investi 100 millions d’euros. Le Département a participé pour 28 millions d’euros, soit presque le coût de construction d’un à deux collèges. Je mesure bien l’effort fourni, et par le Département des Yvelines, et par la Région, dont c’est la responsabilité. Mais dans le cas que nous examinons aujourd’hui, il y a consensus et il y a urgence. Il n’y a donc aucune raison que nous ne puissions pas avancer sur ce dossier qui nous tient tous à cœur.

M. LEQUILLER – Peut-être pourrions-nous envisager, à une autre occasion, de voter une résolution ?

M. le PRESIDENT – Pas forcément. On connaît notre volonté et je compte sur les interventions des uns et des autres. Faisons les démarches nécessaires. L’important pour l’heure est que le Département engage des travaux sans perdre de temps.

MME MARY – Ayant rencontré l’élu en charge des lycées au Conseil régional à propos de la diversification de l’offre de formation dans la zone de Saint-Quentin-en-Yvelines, je lui ai parlé du lycée de Saint-Germain-en-Laye. Il doit me faire parvenir une note explicative : il semblerait que le blocage tienne au calcul du nombre d’élèves.

M. le PRESIDENT – Si c’est le seul obstacle, tant mieux. Il s’agit en effet d’une cité scolaire et la Région participe au prorata du nombre de lycéens dans la mesure où nous avons la maîtrise d’ouvrage. Inversement, pour la cité scolaire Hoche, la maîtrise d’ouvrage était assurée par la Région et nous avons participé au prorata du nombre de collégiens.

M. LEQUILLER – Le recteur et le proviseur ont fait une demande d’ouverture de sections supplémentaires, ce qui représente 300 élèves de plus. C’est sur ce point que nous avions eu une discussion avec la vice-présidente du Conseil régional. Elle considérait qu’il faudrait réduire ce nombre, en prenant pour comparaison les collèges des Yvelines, dans lesquels il y a une baisse d’effectifs. Mais les deux situations n’ont rien à voir. Il y a une baisse d’effectifs, globalement, dans le département. Mais une ouverture de sections, c’est autre chose.

M. le PRESIDENT – En fait, la Région était assez opposée à une extension du lycée international. Mais s’il n’y a plus que cette question de chiffres, on devrait parvenir à un accord rapidement.11

M. TAUTOU, rapporteur – Après cette discussion, j’indique simplement que l’opération de réhabilitation légère 2011-2012 qu’il vous est demandé d’approuver est d’un montant de 2 225 000 euros TTC.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances a émis un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

« Balades en Yvelines »

M. le PRESIDENT – « Les Balades en Yvelines » sont la plus médiatique de nos manifestations culturelles. La troisième édition a lieu cette année de mai à septembre. Vous trouverez le document de présentation sur vos tables, de même que celui de « Ronde des orgues », dont la première édition se substitue à « Jeux d’orgues en Yvelines » et enfin, « Instant Danse en Yvelines », une manifestation organisée le soir de la journée des musées, le 14 mai prochain, avec la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au Prisme. Toutes ces manifestations contribuent à apporter une offre culturelle sur l’ensemble du territoire des Yvelines.

M. LEQUILLER, rapporteur – Je rends hommage aux services de la culture et de la communication, qui y ont travaillé ensemble. A l’origine, il y a une remarquable exposition d’art moderne que la commune d’Andrésy avait organisée en plein air sur plusieurs sites. De là est née l’idée de Balades en Yvelines. Avant de présenter le rapport sur la culture, nous avions fait un sondage qui indiquait qu’une très forte proportion d’Yvelinois souhaitaient que les manifestations soient facilement accessibles et à bas coût, voire gratuites.

Dans le cadre de Balades en Yvelines, le Département accompagne des partenaires – communes, musées, la fondation Coubertin à Chevreuse, le centre national d’art moderne de Chatou. Ils montent leur exposition, nous prenons en charge la mise en valeur du circuit dans les Yvelines. De l’unique opération de 2009, nous sommes passés à huit en 2010, avec 80 000 pour l’ensemble du département, dont 25 000 à Andrésy. Cette année, nous avons douze lieux et 150 000 visiteurs. Nous sommes prêts à prolonger cette opération qui met en valeur, sur une grande partie de notre territoire, des sites remarquables, y compris des sites urbains. Nous avons prévu une meilleure signalétique, une petite brochure d’explications sur l’art contemporain, un livre numérique présentant les lieux, les œuvres et des interviews des artistes. Les partenaires subventionnés sont la commune d’Andrésy, le centre national de l’édition et de l’art imprimé de Chatou, la Graineterie à Houilles, le château de Monte-Cristo, l’association le Chaplin à Mantes-la-Jolie, le centre des monuments nationaux à Poissy, la maison Elsa-Triolet-Aragon à Saint-Arnoult, Micro Onde à Vélizy –Villacoublay, l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles, avec une exposition qui se situe pour partie dans le parc de Marly, dont l’établissement public du domaine de Versailles a pris la responsabilité. Sont également partenaires la fondation Coubertin, la commune de Houdan.

C’est un type de partenariat que nous essayons de développer. Ainsi, nous soutenons « la Ronde des orgues », mais aussi le festival d’humour « Antigel », en donnant un label. L’an prochain, nous serons, je pense, le premier département de France pour les manifestations d’humour, théâtre, etc... Il nous faut donc aussi remercier les communes et fondations dont les services culturels et techniques participent à l’organisation.

La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Je compte effectivement développer les partenariats dans le cadre des Balades en Yvelines, et je pense aux Mureaux et à Meulan, avec la très belle manifestation annuelle de « Fleurs en Seine ». Je souhaite que nous lui donnions le label l’an prochain au même titre que le château de12

La Madeleine où est installée la direction du parc de la haute vallée de Chevreuse et que l’usine à chapeaux de Rambouillet.

M. VIGNIER – Je me permets de suggérer, si ce label est accordé l’an prochain, de consacrer en même temps la rose qui a été choisie pour les Yvelines.

M. le PRESIDENT – Christine Boutin s’était élevée contre la trop faible parité dans les organes de direction. Je lui fais observer que nous avons une directrice générale, ce qui n’est pas si fréquent. Mais, je m’en excuse auprès d’elle, cette rose des Yvelines n’aura pas une marraine mais un parrain : elle me pardonnera en apprenant que ce sera Jehan Despert, qui va fêter ses 90 ans et qui est à l’origine du nom de notre département. C’est un hommage à lui rendre que de parrainer cette rose qui portera le nom des Yvelines. Je pensais qu’elle serait disponible cette année, mais elle ne le sera que l’année prochaine.

M. VIGNIER – Elle a été choisie expérimentalement : il y aura 30 pieds en fin d’année qui, remis en culture, en donneront environ 300.

M. le PRESIDENT – Le parrain est déjà prévenu et il en est très heureux. Il a écrit un nouveau poème sur les Yvelines, que je lirai à cette occasion.

MME BOUTIN – Je suis heureuse que vous ayez noté mon souci de féminisation et que nous ayons une directrice générale dont je sais toute la compétence. Cela étant, l’administration et les élus sont deux choses différentes.

Quant à Jehan Despert, je vous félicite de ce choix. Cet homme de très grande qualité a participé à forger l’identité de notre département. Je garde encore le secret, mais dans mon canton, nous organiserons aussi quelque chose.

Enfin, quelle est la couleur de la rose ? (sourires)

M. VIGNIER – Pas le rouge de la rose au poing, bien sûr, mais la couleur des Yvelines.

M. le PRESIDENT – C’est une rose dans les fuchsias. Nous avons voulu aussi qu’elle soit résistante aux intempéries. Malheureusement, cette résistance ne favorise pas le parfum. J’aurais préféré une rose à l’ancienne, mais il a fallu choisir. Avec Michel Vignier, nous avons dû faire un choix. Elle est développée par des pépiniéristes d’Orléans.

M. LEVEL – Je présume que la rose des Yvelines est très peu piquante, pour refléter l’ambiance de notre assemblée.

MME BOUTIN – Là, je m’inscris en faux !

M. le PRESIDENT – Les vraies roses ont forcément des épines.

M. SYLVESTRE – Mais une vraie rose ne peut vivre que l’espace d’un matin.

M. le PRESIDENT – Grâce à notre choix, elle pourra vivre un peu plus longtemps. Je rapporterai à Jehan Despert votre hommage qui lui fera très plaisir.13

M. DELIGNE – C’est en effet un très bon choix. Nous avons une place Jehan Despert à l’entrée de Guyancourt. Vous imaginez quel type d’hommage nous pourrons lui rendre grâce à la rose qu’il va parrainer.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Parcours chorégraphique en Yvelines

M. PIVERT, rapporteur – Conformément au rapport d’orientation 2009-2011 sur la politique culturelle, et au programme d’actions 2010 adopté en avril dernier, le Département reconduit l’opération « Parcours chorégraphique en Yvelines ».

Cette action propose aux élèves ainsi qu’aux parents et professeurs des écoles de danse publiques et associatives, en partenariat avec les lieux de diffusion yvelinois, par le biais d’une conférence et de la découverte d’un spectacle, de mieux appréhender l’univers de la danse dans ses différentes esthétiques.

Afin de permettre aux élèves de ne plus être simplement spectateurs d’un événement, mais aussi acteurs, il est proposé de mettre en œuvre un événement dansé d’envergure départementale, le samedi 14 mai 2011 dans le cadre de la Nuit des Musées. Intitulé « Instant Danse en Yvelines », cet événement prendra la forme d’un happening chorégraphique, en articulation avec les œuvres d’art publiques présentes sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui forment un véritable musée de sculptures à ciel ouvert. Lors du final, le public pourra rejoindre ce « flashmob », via une chorégraphie apprise sur internet. Ce projet mené avec le Prisme, centre de développement artistique de Saint-Quentin-en-Yvelines, permettra de mettre en valeur le site « Perspective de Marta Pan » - boulevard Vauban à Guyancourt et de créer un temps fort et festif autour de la pratique chorégraphique amateur.

Il a été confié à la compagnie de danse RC2 dirigée par le chorégraphe Raphaël Cottin, pour un montant de 8 000 € T.T.C. par un marché public, à procédure adaptée, sans mise en concurrence, en raison d’un savoir-faire artistique.

L’organisation de cet événement sera réalisée en partenariat avec la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, selon des précisées dans la convention, jointe en annexe à la présente délibération.

La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – C’est un beau partenariat avec la CASQY et le Prisme. J’ai demandé à Pierre Lequiller de prendre contact avec les élus et avec le directeur de la scène nationale de Saint-Quentin- en-Yvelines pour renforcer nos liens et innover dans le domaine chorégraphique comme nous l’avons fait dans le domaine théâtral en direction du jeune public avec Pierre Fond et le centre dramatique national de Sartrouville. Nous avons la chance d’avoir deux scènes nationales dans notre département, et il est normal de vouloir développer la danse aussi bien que le théâtre.

M. LEQUILLER – J’ai déjà pris contact avec eux.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Sauvetage d’objets d’art

MME DI BERNARDO, rapporteur – Dans le cadre du sauvetage d’urgence d’objets d’art, il vous est proposé d’approuver trois opérations : une rénovation de statue dans l’église d’Ecquevilly, la fin du traitement du retable de la chapelle Saint Vincent au Mesnil-le-Roi et la consolidation d’un tableau14

dans l’église de Saint Illiers-la-Ville. Le coût de l’ensemble de ces opérations, subventionné à 70 %, est de 9081 euros pour le Département. Les travaux sont réalisés par des spécialistes de la restauration. Je souligne que les élus locaux, bien conscients de la valeur du patrimoine, accueillent les opérations de sauvetage avec grand plaisir.

La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Je remercie également Elisabeth Gautier-Devaux pour le travail des archives. Il est important d’accompagner de petites communes à sauver des œuvres d’art parfois tombées dans l’oubli.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Soutien aux équipements sportifs communaux

M. le PRESIDENT – J’ai tenu à vous présenter au plus vite cette délibération importante relative à la construction et à la réhabilitation des équipements sportifs nécessaires à l’EPS en collège. En effet, les dispositifs exceptionnels que nous avions mis en placé étant arrivés à leur terme, de nombreux maires se sont inquiétés auprès de moi de l’impossibilité dans laquelle ils sont de faire face à des dépenses très lourdes, notamment pour construire des piscines. Lors de diverses inaugurations, je me suis également rendu compte qu’il était indispensable de doter les communes de terrains de grand jeu en synthétique que collégiens et associations peuvent utiliser toute l’année. J’ai donc voulu remettre en place des dispositifs exceptionnels avec une autorisation de programme de 26 millions d’euros sur les trois prochaines années pour abonder à hauteur de 40 % les dépenses engagées par les communes pour construire des piscines et des terrains de grand jeu synthétiques. Actuellement, les Yvelines sont à peine dans la moyenne des départements en ce qui concerne les terrains de sport adossés aux collèges. J’ai donc voulu cet effort sans précédent de soutien aux communes. Il y va de l’intérêt de tous, notamment des enfants des collèges.

M. JOLY, rapporteur – Effectivement, nous enregistrons un certain déficit en piscines, alors que désormais ces équipements sont une nécessité courante pour l’éducation et la vie sociale. L’Ile-de- France est pourtant en vingtième position de ce point de vue. Le département des Yvelines a déjà fait un effort important en subventionnant 15 projets pour un montant de 8,5 millions d’euros. Ce sont maintenant 26 millions qui vont être consacrés à la relance de ce programme. La subvention sera de 40 % des dépenses avec un plafond subventionnable de 1 700 000 euros pour la construction et la rénovation de gymnases, de 600 000 euros pour les plateaux d’EPS et aires d’athlétisme, 3 000 000 d’euros dans le cas des piscines, 600 000 euros pour la construction d’un terrain synthétique et 300 000 euros pour la rénovation d’un terrain existant en revêtement synthétique. Pour les terrains synthétiques, les critères de recevabilité incluent également une installation de l’éclairage, pour éviter à avoir à reporter des matchs, et l’inscription dans une logique de développement durable.

La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. OLIVE – Je remercie Alexandre Joly de sa présentation. Je suis de ceux qui, pendant la campagne électorale, ont particulièrement insisté sur la reprise de ces dispositifs, que je connais bien. Des collègues socialistes comme Philippe Esnol ou des élus de la vallée de la Seine, il y a peu encore Eddie Ait à Carrières-sous-Poissy, d’autres encore, ont montré l’exemple. Sur un investissement plafonné à 600 000 euros pour un terrain synthétique, une subvention de 40 % représente déjà 250 000 euros. Vous avez vu hier, monsieur le Président, en inaugurant la structure multisports15

synthétique de Feucherolles, que c’est une belle publicité pour le Conseil général. Le Conseil régional, la fédération française de football et depuis quelque temps la ligue de football professionnel, à l’initiative de son président, enfin de la direction départementale de la jeunesse et des sports participent également.

La dimension du développement durable est également importante. Recycler des granulats de caoutchouc facilite énormément l’entretien par rapport aux pelouses traditionnelles. Et si l’on tient compte de l’arrosage, ce n’est pas moins de 12 000 euros d’économies que l’on peut ainsi réaliser en un an.

Plus fondamentalement, cette initiative vient renforcer le lien social qui se délite un peu dans cette société de communication où, pourtant, on communique de moins en moins. S’il est un endroit où l’on se parle, c’est à la piscine et dans les structures multisports synthétiques. On y trouve black, blanc, beur, patron, ouvrier et chômeur. Et chez ces gens là, sur le terrain, il n’y a pas de quota.

MME BOUTIN – Très bien.

M. VIGNIER – Il est bon de rétablir ce dispositif. Dans mon canton, presque toutes les communes s’équipent en terrains synthétiques. Avoir tenu compte de la récupération d’eau n’est pas négligeable pour l’environnement. Et il est très bien aussi d’avoir repris la subvention des piscines. Dans une période difficile, favoriser le sport et la culture, et non faire des économies sur ces postes comme certains pensent qu’il faut le faire, c’est un apport social essentiel. Tous y trouvent leur place. C’est un acte citoyen que de maintenir les engagements pris pour la culture et pour le sport et je vous en remercie.

Je crois que ces crédits correspondent à cinq piscines par an.

M. le PRESIDENT – On a prévu un certain nombre de piscines, mais on pourra abonder ces crédits. Et il y aura aussi une participation des intercommunalités.

M. VIGNIER – Et l’eau sera à la charge des communes.

M. LEQUILLER – C’est vraiment une décision importante dont je me réjouis et que je souhaitais beaucoup. Je vous en remercie infiniment.

M. JOLY – Je rappelle aussi qu’il s’agit pour nous de mettre des équipements à la disposition des collèges. Il y a donc un engagement moral de nos partenaires d’assurer l’usage gratuit pour les collégiens.

M. le PRESIDENT – C’est effectivement la contrepartie que de favoriser en priorité la pratique sportive des collégiens.

M. JOLY – Enfin, on ne souhaite pas seulement faire des terrains de football mais des terrains de sport assez grands pour accueillir l’EPS et d’autres sports comme le rugby.

M. LEBRUN – À propos des piscines, investir est très bien mais il faut avoir conscience de l’importance des frais de fonctionnement et il faut bien étudier le dossier en amont.

M. le PRESIDENT – L’arrivée de nouveaux conseillers généraux très sportifs, comme Philippe Pivert, champion international de karaté, m’a ouvert de nouveaux horizons. Je lui ai demandé de réfléchir avec les services à la construction d’un dojo, à vocation nationale, voire internationale, pour accueillir des sports de combat, très pratiqués. De nombreuses associations en font la demande.16

Philippe Pivert l’a relayée et je suis prêt à voir comment nous pouvons aller de l’avant et y participer.

M. FOND – Simplement pour alimenter la réflexion, il y a une excellente équipe de judo, de niveau européen, à Sartrouville.

M. PIVERT – L’idée est de faire un dojo départemental, puisque cela n’existe pas, pour permettre toutes les compétitions, y compris régionales et nationales, sur un site favorable à cette implantation.

M. le PRESIDENT – C’est une excellente idée et je vais essayer de la mettre en œuvre.

M. BARTH – Certains collèges sont dotés d’un gymnase. Pour les autres, c’est la ville qui le met à disposition. Sont-elles concernées par la délibération ?

M. le PRESIDENT – Bien entendu. Il ne s’agit pas de construire des gymnases à l’intérieur des collèges. La contrepartie est la mise à disposition gratuite des équipements subventionnés par le Département.

M. BEL – J’ai programmé pour 2013 la construction d’un dojo pour le judo et le karaté à Montesson. J’invite les sportifs de Sartrouville à y venir. Le projet que vous mentionnez concerne-t-il tous les dojos du département ou concerne-t-il spécifiquement un grand dojo ?

M. le PRESIDENT – Il concerne spécifiquement un grand dojo pour accueillir des manifestations régionales ou nationales.

M. VIGNIER – Les interventions du Département visent à aider les communes, notamment rurales. Je suis déjà intervenu à propos du cheval, mais je le répète : je ne voudrais pas qu’on puisse penser qu’un sport est le sport du Département. Je suis attaché à ce qu’on favorise différents sports par roulement de quelques années au lieu de figer les choses au profit de telle ou telle fédération.

M. le PRESIDENT – Nous sommes le département du sport en général, celui qui compte le plus de licenciés par rapport à la population et nous sommes très en pointe pour le tennis, le cyclisme, le football, le cheval.

Le dojo est une nouvelle piste. Cela complèterait la panoplie de nos équipements. Le Département subventionne la construction du vélodrome à Élancourt. Sur le plan sportif, il essaye d’être exemplaire et de donner le goût de la pratique sportive, déjà fort dans notre population comme le montre le nombre de licenciés.

M. JOLY – Tout en étant le département de tous les sports, il est bon, pour notre image, d’abriter de temps à autre, des manifestations exceptionnelles. Un beau match de rugby peut inciter des jeunes à s’y mettre au lieu de traîner. L’un n’empêche pas l’autre.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Insertion par l’activité économique

MME AUBERT, rapporteur – Au titre du dispositif d’aide aux structures d’insertion par l’activité économique, il vous est proposé d’attribuer deux subventions. Versailles Portage effectue des livraisons gratuites et du transport social, en lien avec le CCAS de Versailles. L’an dernier, l’association a assuré 10 000 courses et 11 000 accompagnements et elle développe son action sur le17

territoire de Versailles Grand Parc. Elle a donc besoin de renouveler ses véhicules et sollicite une aide pour en acheter deux, pour un montant de 26 230 euros. Grâce à l’activité de cette entreprise, six postes en insertion dont au moins deux dédiés à des bénéficiaires du RSA pourront être maintenus. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 40 % de l’investissement, soit 10500 euros, la Région intervenant pour 12 000 euros.

Le relais Val de Seine, installé à Chanteloup-les-Vignes, collecte, trie et revend les textiles. Avec 38 postes d’insertion, c’est la plus grosse entreprise de ce type dans le département. Elle souhaite se moderniser pour passer de 2500 tonnes à 4000 tonnes de textiles par an. Sur un investissement de 323 873 euros HT, le Département accorderait 50 000 euros. Cette modernisation fournirait quinze nouveaux postes d’insertion dont huit pour des bénéficiaires du RSA et le chiffre d’affaires augmenterait de 43 %.

La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

M. le PRESIDENT – Cela ferait quinze postes créés et six maintenus en insertion. Ces structures prouvent tout leur intérêt. Traiter 4 000 tonnes de textiles par an est tout à fait considérable.

MME BOUTIN – Ayant vu ce qu’il en était dans l’arrondissement de Rambouillet, je tiens à féliciter les services, dans tout le département j’en suis sûr, pour la mise en place du RSA. Les responsables de l’action sociale font un magnifique travail de partenariat avec les élus et les entreprises. Je suis heureuse de constater que dans les Yvelines on a su forger une culture d’association de l’économique et du social. C’est en effet la seule façon de sortir de leur situation ceux qui sont en très grande difficulté. J’ai assisté à une réunion il y a deux jours à Rambouillet avec les maires et les services d’action sociale et je tenais vraiment à saluer l’action menée par le Département.

M. le PRESIDENT – Madame la directrice générale le transmettra à tous les services concernés.

M. VIGNIER – Je voterai cette délibération sans problème. Simplement, je vois qu’on nous sollicite pour acheter des véhicules neufs. Or, il y a une liste de véhicules du Département qui ont très peu de kilomètres et qui, selon moi, peuvent être recyclés. Quand je constate que certaines voitures ne font que 20 000 ou 40 000 kilomètres, je me demande pourquoi on les a achetées et je me dis qu’il faut les mettre à disposition, éventuellement, des associations qui en ont besoin, pour qu’elles roulent plus.

M. le PRESIDENT – C’est le bon sens. J’en ai parlé en Commission permanente et j’ai demandé à la directrice générale de voir ce qui pouvait être fait. J’en avais fait de même avec le matériel informatique, que nous devons changer alors qu’il est encore très performant. Nous pouvons le donner à des associations. De la même façon, au lieu de revendre des véhicules qui ont peu de kilomètres, et ne nécessitent pas d’entretien particulier, les mettre à la disposition d’associations leur rendrait un grand service et nous coûterait bien moins cher.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale

M. VIGNIER, rapporteur – Il vous est proposé d’accorder une subvention de 35 000 euros à l’association « Les restaurants du cœur », non pour servir à l’aide alimentaire, mais au titre de l’accompagnement social et de l’orientation des personnes vers les services compétents. Il vous est18

d’autre part proposé d’accorder une subvention de 25 360 euros au réseau d’associations pour la coopération décentralisée du Val de Seine. Je voudrais à mon tour souligner le caractère exemplaire de l’action menée au niveau de l’espace territorial. Les associations fédérées qui représentent 62 ethnies s’y rassemblent et d’allocataires, deviennent des acteurs. En partant de projets d’aide à un village, on est passé à la connaissance d’une association loi 1901, aux problèmes de l’eau, de la reconstruction des maisons en terre. Ces rencontres avec les responsables de l’espace contribuent à faire appréhender de façon complètement différente les services sociaux à des gens qui se comportent d’ordinaire en allocataires. C’est un type d’action exemplaire à partir duquel les services du Département peuvent envisager comment être autre chose qu’un guichet qui distribue des secours et de l’argent. Cette action a nécessité un gros investissement du personnel, pour créer du lien social, s’informer sur les pays d’origine – le Togo par exemple – en changeant les rapports de dépendance et de socialisation. Ces 25 000 euros sont un investissement pour l’association mais aussi pour nos services sociaux dans cette approche neuve des problèmes sociaux.

La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Merci pour cette plaidoirie chaleureuse. Créer du lien social est essentiel et parfois difficile – dans ce cas 62 ethnies sont concernées.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Entreprises numériques

M. JOUY, rapporteur – Depuis 2006, le Conseil général et la chambre de commerce et d’industrie de Versailles sont partenaires dans le cadre du dispositif Yvelines Entreprises Numériques visant à favoriser l’investissement des PME en technologies de l’information et de la communication et à leur permettre de rester compétitives.

Yvelines Entreprises Numériques a permis, entre 2006 et 2008, d’aider 300 PME-PMI qui ont fait évoluer leurs systèmes d’information vers des systèmes ouverts, intégrant pleinement les nouveaux usages liés à Internet et près de 160 microprojets qui ont été accompagnés et aidés financièrement. Au moment où le réseau de fibre optique départemental est installé dans les zones d’activité du département, il est proposé de renouveler le partenariat avec la CCIV pour un an. Le nouveau programme Yvelines Entreprises Numériques porte sur l’accompagnement d’au moins 105 projets de PME répartis entre 55 projets complexes, accompagnés individuellement, et 50 microprojets concernant, de préférence, des entreprises en phase de démarrage d’activité. Le budget total de ce programme est de 1 300 000 euros, équivalant à une subvention maximale de 20 000 euros par projet pour les demandes émanant de PME et de 4 000 € pour les microprojets. Ce budget total intègre 400 000 € de budget résiduel que la CCIV n’a pas consommé et va prochainement rembourser au Conseil général.

Ultérieurement, une convention sera signée avec la Région qui a fait part de son intention de soutenir ce nouveau dispositif.

La commission Emploi, affaires sanitaires et sociales générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Il me semble important de renforcer notre partenariat avec la chambre de commerce et c’est le cas avec ce projet. L’objectif est d’aider les petites entreprises à accroître leur efficacité commerciale, dans un domaine où elles ne pourraient le faire aisément avec leurs propres ressources. Au-delà de l’aide financière, c’est l’accompagnement pour l’installation et l’utilisation de ces outils numériques qui est précieux pour de petites entreprises. Le Conseil général favorise la pratique du numérique, on l’a vu en ce qui concerne les collèges ; c’est le cas également avec les19

entreprises, dans le cadre de la diffusion du très haut débit sur l’ensemble des Yvelines. La chambre de commerce et les intéressés apprécient beaucoup cette politique cohérente.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Plan d’appui à la filière automobile

M. le PRESIDENT – Nous examinons maintenant deux délibérations qui avaient été reportées lors de la dernière séance et qui concernent le plan d’appui à la filière automobile.

Subvention d’aide à la recherche à Peugeot Citroën

M. OLIVE, rapporteur – Cette délibération marque la fin du système traditionnel d’aide à la filière automobile. Dans ce cadre, Peugeot Citroën sollicite une aide du Département dans le cadre de son programme « TotalRecall » qui vise à réduire de 25 % à 35 % la masse de ses petits véhicules, par des innovations technologiques et l’utilisation de nouveaux matériaux. Les travaux de recherche- développement consistent à identifier ces derniers. Ils s’effectuent dans les Yvelines, avec un certain ombre d’emplois. Il vous est proposé d’attribuer à la société une subvention de 1 037 617 euros, soit 20 % de l’assiette éligible, ce qui est conforme au dispositif départemental d’aide à la recherche- développement qui prévoit un taux maximal de 25 % pour les travaux de recherche expérimentale. La commission Urbanisme, environnement et affaires rurales a émis un avis favorable avec deux abstentions et la commission des Finances un avis conforme avec une abstention.

M. le PRESIDENT – Nous sommes en effet au terme d’un dispositif lancé en mars 2009. Désormais, celui qui s’appliquera et que nous avons souhaité tous ensemble, comporte des avances remboursables aux grands groupes et non plus des subventions. Ce dossier s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe de quatre millions d’euros votée en mars 2009, comme c’est le cas également de la subvention au GIE REGIENOV que nous examinerons ensuite.

M. VIGNIER – Cette précision modifie un peu mon intervention. Reste que vos propos sont en contradiction avec ceux qui vous avez tenus sur la précédente délibération. Je comprends que c’est dans le cadre de ce qui avait été prévu, mais quand même.

M. le PRESIDENT – C’est sur une enveloppe qui a été adoptée.

M. VIGNIER – Avoir décidé de n’accorder aux grandes entreprises comme Peugeot ou Renault que des prêts d’honneur remboursables pour réserver les subventions aux petites entreprises est vertueux. Mais le mois dernier, Peugeot et Renault ont annoncé que l’actionnariat se portait bien, que la distribution de dividendes sera bonne et que les dirigeants ont reçu des bonus. Or c’est quand même à l’entreprise et aux actionnaires de financer la recherche et l’innovation. D’autant que, une fois la recherche engagée, ces grosses entreprises vont sous-traiter à des PME-PMI qui seront peut-être prises à la gorge et qui ne nous demanderont pas de subvention. Je trouve que c’est de l’argent employé dans une mauvaise direction. Le représentant de notre groupe précisera notre vote. Pour ma part, je tiens à réaffirmer la ligne de conduite que je tiens depuis le début et que nous avons tous suivie. Les nouvelles mesures que vous avez prises vont dans le bon sens et nous vous en remercions. Mais dans ce cas précis, après les annonces faites dernièrement sur la bonne santé des actionnaires, je ne trouve pas qu’il soit bien de donner un million à une grande entreprise.20

M. le PRESIDENT – Il s’agit tout simplement de respecter le vote effectué à un moment donné, d’une enveloppe que nous nous sommes engagés à mettre à disposition de ces deux grands groupes. Nous n’allons pas reprendre le débat, mais chacun sait combien leur présence est essentielle au maintien de l’emploi et au développement de notre territoire.

Nous en sommes bien d’accord, nous avons évolué, d’un commun accord, mais il s’agit ici du respect de la parole donnée par un vote de l’assemblée départementale.

Ces observations valant, je pense pour la délibération suivante, je propose de laisser Joël Loison la présenter avant de débattre et de voter.

Attribution d’une subvention de recherche au GIE REGIENOV

M. LOISON, rapporteur – Effectivement, il s’agit du même dispositif de soutien à l’automobile. Rappelons quand même que dans les Yvelines ce secteur représente 45 000 emplois, 24 000 chercheurs et que, au niveau national, l’automobile reste le premier employeur avec 10 % des emplois. Enfin, c’est le deuxième secteur pour notre balance commerciale.

Le dispositif que nous avons tous voté en 2009 comportait 20 millions d’euros de soutien à l’automobile. Dans cette délibération, il s’agit du GIE REGIENOV qui travaille pour le groupe Renault et fait de la recherche-développement sur les moteurs et la motopropulsion. Un premier projet en ce sens permettrait des économies de carburant de 12 %. Sur un budget d’étude de 6 700 000 euros, le Département accorderait une aide de 1 350 000 euros. Un autre projet vise à prolonger l’autonomie des batteries pour les voitures électriques grâce à une pile à combustible à hydrogène. Sur un budget de 1 043 000 euros, le Département propose une subvention de 208 792 euros.

Enfin, un troisième projet concerne un véhicule électrique qui peut fonctionner sans chauffeur et sera en libre utilisation. Laissé à un stationnement, il revient ensuite chercher son conducteur. Sur un budget de 3 647 000 euros, notre subvention serait de 729 000 euros.

Le premier projet occupera environ trente personnes sur trois ans et demi, le deuxième quatre personnes et le troisième douze personnes. Comme toujours dans ces conventions, le constructeur s’engage à maintenir l’emploi pendant sept ans dans le Département. Mais on sait bien que ces entreprises maintiendront l’emploi bien au-delà.

M. le PRESIDENT – D’autant que le dernier projet concerne le technocentre de Renault à Guyancourt.

M. LOISON – Absolument, et l’autre projet le technocentre de Peugeot à Vélizy. Ce sont évidemment des implantations durables dans le département.

Comme pour le projet précédent, la commission Urbanisme, environnement et affaires rurales a émis un avis favorable avec deux abstentions et la commission des Finances un avis conforme avec une abstention.

M. BEL – Peu m’importe que Renault ou Peugeot fassent fortune, distribuent de l’argent, choisissent d’investir. C’est totalement neutre sur notre décision. Notre intérêt en tant qu’Yvelinois, c’est que les investissements se fassent chez nous. Or avoir la recherche et ces entreprises majeures dans les Yvelines, cela signifie les emplois de demain et la richesse de demain. Quels que soient donc les résultats et les manières d’agit des entreprises, il faut que nous influencions les dirigeants pour qu’ils choisissent bien de protéger l’emploi chez nous. C’est ce qui est fondamental.

M. VIGNIER – C’est faux. Voyez Continental, qui a pris les subventions et est parti.

M. le PRESIDENT – Ne rouvrons pas ce débat, nous l’avons eu à chaque séance.21

MME AUBERT – Je souhaite donner une explication de vote. Je n’étais pas encore élue lors du vote de ce plan d’appui. Ces délibérations s’inscrivant dans ce cadre, je maintiens ma position d’abstention que j’ai expliquée la dernière fois.

MME MARY – Ces entreprises ont beaucoup d’employés et il y a environ 20 000 emplois diversifiés. Je pense que si ces entreprises sont satisfaites de trouver des fonds publics auprès des collectivités locales pour faire de la recherche, elles pourraient s’engager, pour ces 20 000 emplois qui ne sont pas liés directement à la recherche, sur le RSA. Or, dans la convention, l’engagement qu’elles prennent est très général. Je n’y vois pas d’obligation et cela me dérange. Avant même de mettre en place un système d’avances non remboursables, imaginons que ces entreprises aient à emprunter l’ensemble des fonds publics qui leur sont consentis – nous n’en avons pas la liste et je le regrette – je pense que le coût des intérêts correspondrait à plusieurs emplois de RSA au sein de leur groupe. Je demanderai le moment venu – et soyez sûr que je m’en souviendrai – à ce qu’on fasse les comptes à ce sujet. Cela fait en effet un certain nombre de délibérations que nous votons en ce sens. Qu’il y ait des engagements d’ordre général, je le conçois. Mais on est capable de demander des engagements précis sur certains points. Lors qu’on affiche une politique volontariste comme c’est le cas au travers du PDI, on se doit de le concrétiser dans les conventions qu’on signe soi-même.

M. le PRESIDENT – Tout à fait. J’ai demandé aux services d’engager les discussions sur le RSA avec ces deux groupes pour obtenir des engagements précis et non de nature générale. Michel Salem- Sermanet est chargé de ces négociations.

M. GOURDON – Ce débat a déjà eu lieu et je souhaite rappeler, au nom du groupe des élus de gauche, nos priorités en ce qui concerne les aides aux entreprises. Nous considérons que ces aides doivent être accordées aux PME-PMI et non aux grands groupes. Même le Gouvernement a exigés de ces derniers de rembourser les crédits accordés dans le cadre du plan de soutien national à la filière automobile.

Pour notre part, nous ne soutiendrons que les avances remboursables, sous réserve qu’une délibération précisant les modalités de ce nouveau dispositif soit présentée à notre assemblée. Nous considérons également que ces actions doivent conjuguer développement économique et emploi. Enfin, nous ne trouvons pas non plus dans ces dispositifs les moyens exceptionnels permettant l’intégration des bénéficiaires du RSA dont notre département a la charge. Je me permets de vous indiquer que d’autres collectivités ont introduit des clauses sociales dans ces conventions qu’elles passent avec les entreprises pour l’embauche de salariés en réinsertion. Je propose que nous fassions de même.

Nous demandons aussi que l’évaluation en termes financiers et en termes d’emploi de ce plan d’appui à la filière automobile, prévue fin 2010, soit réalisée. Pour toutes ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote de ces deux délibérations qui ont trait au financement de Renault et de Peugeot.

M. BRILLAULT – Je m’exprimerai pour Philippe Pivert et moi-même dans le cadre de « Yvelines Renouveau ». Je partage les réflexions de Michel Vignier sur le problème que pose l’attribution de subventions à des groupes qui font des profits – et c’est un homme de droite qui parle, donc je suis tout à fait à l’aise pour le dire. Mais, monsieur le Président, vous vous êtes engagé, avant notre élection, dans un plan d’appui. Nous voterons donc favorablement pour le mettre en exécution. Si vous aviez retiré ces délibérations de l’ordre du jour de la dernière séance, c’est que vous étiez bien conscient que certaines interrogations se posaient, à tous et à toutes.

M. le PRESIDENT – Exactement.22

M. BRILLAULT – Je partage aussi certaines opinions exprimées par d’autres et je pense qu’il serait intéressant d’organiser une réunion de travail sur ce dossier de l’aide au secteur automobile. Nous vous demandons donc qu’il y ait une commission élargie – nous ne sommes pas tous membres de la commission concernée – pour réfléchir au lancement d’un deuxième plan, indispensable à l’automobile. En aidant des PME-PMI, on contribue aussi à aider la recherche des grands groupes. C’est le sens de notre vote.

M. le PRESIDENT – Tout à fait.

M. VANDEWALLE – D’abord, souvenons-nous que quand ce plan a été voté, l’industrie automobile traversait une crise d’une extrême gravité, qui était non seulement conjoncturelle mais aussi structurelle, et ses adaptations, d’ordre majeur, ne sont pas terminées : c’est la fin de l’automobile de papa en ce qui concerne la motorisation par exemple.

Ensuite, la délibération qui a trait à Renault est en fait au profit d’un GIE. En réalité, quand on donne des subventions aux grands groupes, elles retombent assez largement en pluie fine sur de nombreux sous-traitants. Ces grands groupes sont en position de donneur d’ordres, de fédérateurs, et une bonne partie du travail effectif est réalisée dans de nombreuses petites entreprises sous-traitantes. Leurs noms sont d’ailleurs indiqués dans le rapport. Si vous le lisez attentivement, vous constaterez que l’argent ne va pas, tout simplement, aux grands groupes.

M. SAINT-AMAUX – Je voudrais revenir sur l’argument de Jean-François Bel. En réalité, on peut donner de l’argent pour la recherche, cela n’empêchera pas que la production se fera ailleurs : il n’y a pas de lien automatique entre les deux. Par exemple, il n’y a plus que 25 %% des moteurs de Renault qui sont fabriqués en France, et ce n’est pas dans les Yvelines mais dans le Morbihan, par une entreprise française qui a d’ailleurs de moins en moins de travail. Que l’augmentation du chiffre d’affaires se répercute par une augmentation des emplois est loin d’être assuré. Cela peut se faire, mais ce n’est pas automatique.

Sur le plan d’appui à la filière, je suis d’accord. Seulement, cette fois, on est passé à l’automatisme : On a tout simplement pris l’habitude de demander des subventions au Conseil général.

M. le PRESIDENT – Oui, une sorte de droit de tirage.

M. SAINT-AMAUX – Exactement, un droit de tirage. Et avec cela je ne peux plus être d’accord.

M. VANDEWALLE – Nous sommes à la fin de ce plan.

M. le PRESIDENT – Je vous ai tous écoutés attentivement et avec d’autant plus de liberté que je n’étais pas président quand cette délibération a été votée – je l’ai votée aussi, elle l’a d’ailleurs été à l’unanimité. Mais je suis très attaché au respect de la parole donnée par le Conseil général par ce vote unanime. J’ai enregistré toutes vos observations. Je vais veiller à ce que les différentes sensibilités puissent être représentées dans un groupe de travail sur les aides aux grandes entreprises. Je remercie également Yves Vandewalle d’avoir bien replacé la décision que nous avions prise dans le contexte de la crise majeure traversée par l’industrie automobile et de risque de délocalisation de ces deux entreprises. A cette époque notamment, Renault n’avait pas encore confirmé le choix de rester à Flins.

M. VANDEWALLE – On risquait tout simplement la fermeture de Flins à cette époque.

M. le PRESIDENT – Tout à fait. Rappelons bien ce qu’était le contexte, qui explique la délibération que nous avions prise à l’époque.23

Je mets aux voix la délibération relative à l’aide à Peugeot Citroën.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des présents ou représentés du groupe EPY, Mme Aubert s’abstenant de voter et les onze membres du groupe des élus de gauche présents ou représentés ne participant pas au vote.

M. le PRESIDENT – Je mets aux voix la délibération relative l’aide au GIE REGIENOV

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des présents ou représentés du groupe EPY, Mme Aubert s’abstenant de voter et les onze membres du groupe des élus de gauche présents ou représentés ne participant pas au vote.

Contrats départementaux

M. LEBRUN, rapporteur – Cette délibération montre le dynamisme des communes et intercommunalités des Yvelines.

Bouafle sollicite une subvention afin de construire une maison médicale pluridisciplinaire car, comme beaucoup de communes rurales, elle souffre du manque de médecins. Par ailleurs, la commune veut aménager une aire de jeux et l’entrée de l’école. Pour des travaux de près de 1 500 000 euros, la subvention de 30 % serait de 449 904 euros. Le Conseil régional subventionne aussi ces opérations.

Le Mesnil-Saint-Denis a acquis une ancienne maison forte, la ferme de Beaurain, où elle veut aménager une salle polyvalente, une scène et des loges et les espaces publics paysagers. Pour des travaux de 2 300 000 euros, plafonnés à 1 500 000 euros, la subvention sera de 450 000 euros. La communauté de communes de la contrée d’Ablis et des portes d’Yvelines est très engagée dans la compétence scolaire. Elle a utilisé le dispositif exceptionnel pour les équipements scolaires et signé un premier contrat départemental également dans ce domaine. Ce deuxième contrat porte sur la réhabilitation de l’école de Saint-Mesme et la construction d’une école maternelle à Allainville-aux- Bois, pour un total de travaux de 1 333 000 euros, plafonné à 1 300 000 euros, soit, à 35 % une subvention de 455 000 euros.

Enfin, le syndicat intercommunal à vocation multiple de la boucle envisage de regrouper des équipements de petite enfance en acquérant un local et en construisant une crèche pour 1 650 000 euros, soit, avec un montant plafonné à 1 500 000 euros et un taux de 35 %, une subvention de 525 000 euros.

Le total des subventions du Département s’élève, dans ce cadre, à 1 649 057 euros sur les années 2011-20I3.

La commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics a émis un avis favorable à l’unanimité.

M. le PRESIDENT – J’essaye également de rendre exemplaire notre politique contractuelle d’aide aux communes. La CAPY a cette particularité de s’être dotée dès le départ de la compétence scolaire, ce qui est très original. L’aide du Département la satisfait, je pense.

M. BARTH – Je tiens en effet à remercier l’Assemblée et vous-même, monsieur le président, pour ces subventions qui vont nous permettre de terminer un programme de rénovation de quatre écoles de communes rurales.

M. le PRESIDENT – Cette compétence fonctionne en effet très bien. La CAPY est, je crois, la seule communauté de communes yvelinoise à s’en être dotée dès le départ.24

M. BRILLAULT – Bouafle va construire une maison médicalisée. En effet, l’offre de soins devient un réel problème de desserte médicale. La loi HPST est en cours de mise en place et monsieur Fourcade va proposer un texte favorisant le fonctionnement des maisons médicales. Ce projet est donc intéressant. Je voudrais savoir s’il est prévu que les médecins contribuent à l’utilisation des locaux en fonction de leurs revenus ou de la proposition de loi de monsieur Fourcade.

M. LEBRUN – Ils participeront, mais je ne sais pas sous quelle forme.

M. VIGNIER – Ce type de dossiers concernant des maisons médicales va nous arriver de plus en plus, et nous avons abordé le sujet en commission à l’Agence régionale de santé. Les journaux spécialisés en parlent, un congrès s’est tenu récemment. Mais déjà à l’ARS, j’avais demandé si ce sont les communes et les institutions locales qui doivent payer les maisons pluridisciplinaires. La question se pose aux Mureaux en ce moment. En tant que maire, si j’ai des crédits soit pour construire une école primaire soit pour construire une maison médicale où exerceront des médecins libéraux, je construis l’école primaire.

M. BRILLAULT – Il faut les deux.

M. VIGNIER – Actuellement, il existe des maisons médicales qui fonctionnent très bien et pour lesquelles l’investissement a été intégralement pris en charge par des médecins libéraux. Cela ne pose pas de problème. Simplement la commune participe pour aménager les abords et prévoir un arrêt de bus. Mais il y a aussi des communes, comme Flins, qui ont construit une maison médicale mais ne trouvent pas de volontaire pour s’installer. À quoi bon alors investir ? Dans d’autres cas, il y a accord entre le pharmacien et le médecin pour s’y installer. Mais d’après des exemples que j’ai à l’esprit, ce sont souvent des gens en fin de carrière, qui savent que leur cabinet n’est pas vendable et qu’ils ne trouveront pas de remplaçant, mais qui ne veulent pas, à leur âge, investir dans une entreprise nouvelle. Ils se disent donc que la faire financer par les institutions publiques est une bonne chose ; ce qui se passera une fois qu’ils auront fini leur carrière, ils ne s’en soucient pas. Ce n’est pas aussi réfléchi que je le dis, mais cela pose quand même question. Si c’est un groupe de jeunes médecins qui veulent s’installer dans un village et qui disent qu’ils y resteront, c’est différent. Mais quand on présente ce dossier à 55 ans, cela ne va pas. Il faut s’assurer que les gens qui viennent vont rester. On a vu des cas de gens qui s’installent deux ou trois ans, en profitant de l’argent public, puis s’en vont – des médecins qui ne trouvaient pas de place, des médecins Roumains également, pour qui c’est une solution avant d’aller ailleurs.

Donc, je demande qu’on soit très attentif sur ces dossiers et non pas qu’on refuse d’apporter une aide. Il y a en effet un véritable problème de démographie. Mais qui doit payer ? Pour l’instant, mon sentiment est que nous avons une médecine libérale. Les praticiens investissent comme d’autres. Attention en cas de montage public-privé. Est-ce que ce sera toujours un bien pour le village ? Je n’en suis pas sûr.

M. BRILLAULT – Je suis d’accord sur un certain nombre de points. Mais la première question est de savoir si un projet médical répond aux besoins du territoire. La mise en place de la loi HPST est essentielle et on est en train de l’adapter sur tous les points. Avant de subventionner telle ou telle opération, il faut s’assurer de sa pertinence grâce à l’ARS mais aussi en fonction des attentes des collectivités locales en ce qui concerne le soin à rendre à la population. On se situe là vraiment dans le cadre des territoires de santé qui sont en train de se mettre en place – le département des Yvelines est en train d’en fixer les périmètres – et on ne peut pas dissocier les médecins libéraux, les établissements de soins, de moyen ou court séjour ou autres. Il faudra les associer, mais en fonction de leur pertinence pour un territoire. Si une maison médicale apparaît pertinente, il faudra se demander comment les collectivités peuvent en permettre l’installation. Si les médecins libéraux y25

gagnent, il n’y a pas de raison qu’ils ne participent pas financièrement. Mais la question première est celle de la pertinence territoriale, comme elle se pose aussi pour le village qui achète un commerce pour le maintenir et ne trouve jamais l’épicier ou le boucher pour s’installer. Quand je parle de la pertinence médicale, je ne pense pas seulement à l’ARS, qui peut imposer sans voir la suite, mais aussi de l’initiative locale.

M. le PRESIDENT – Je vous remercie tous deux pour avoir – grâce à vos compétences professionnelles – appelé notre attention sur ce problème délicat, qui est un problème de santé publique mais aussi d’aménagement du territoire pour répondre aux besoins de la population.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Contrats ruraux

M. LEBRUN, suppléant M. PLANCHENAULT, rapporteur – Il vous est proposé d’accorder trois contrats ruraux. Rochefort-en-Yvelines veut transformer des locaux techniques mal adaptés en logements et construire de nouveaux locaux techniques ; réaménager les entrées de sa salle polyvalente et créer des salles plurivalentes – donc à plusieurs valeurs, et non plusieurs fonctions, comme nous l’avons vérifié en commission. Pour des travaux de 554 000 euros, la subvention départementale serait de 105 000 euros.

Saulx-Marchais veut aménager des équipements scolaires et un parking paysager. Les travaux sont de 444 000 euros et, avec le plafonnement à 300 000 euros, la subvention serait de 105 000 euros. Thiverval-Grignon projette d’aménager un local associatif et les abords de l’école et de la mairie, et réhabiliter un pont sur le ru de Gally. Les travaux s’élèvent à 391 00 euros, plafonnés à 370 000 euros, ouvrant droit à une subvention de 139 500 euros.

Au total, pour ces trois contrats, l’engagement du Conseil général serait de 970 000 euros sur quatre ans.

Enfin, il vous est proposé d’accepter la requête de la commune de Lainville-en-Vexin qui demande à modifier l’échéancier de réalisation des travaux que nous avons subventionnés. La commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics a émis un avis favorable à l’unanimité.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Contrats eau

M. BEL, rapporteur – Il vous est proposé d’adopter un contrat eau pour la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure. La reconstruction de la station d’épuration de Gasny concerne une commune yvelinoise, Gommecourt. Sa quote-part est de 346 500 euros et il est proposé de lui accorder une subvention de 51 975 euros. D’autre part, il vous est proposé d’apporter des compléments à des contrats existants : 400 euros au syndicat mixte de l’étang des Noés pour une étude ; près de 6000 euros au syndicat intercommunal de la région de Neauphle-le-Château pour actualiser le schéma d’assainissement des Mesnuls ; 17 000 euros à la commune de Bougival pour réhabiliter le réseau de collecte des eaux usées de plusieurs rues ; 10300 euros au syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette pour entretenir cette rivière.

Un dernier volet concerne la CAPY qui a fait le choix politique de bien utiliser l’argent public en diminuant la somme qu’elle voulait consacrer à la restructuration des locaux de la station d’épuration d’Ablis pour utiliser ces 94 000 euros à la mise aux normes de la station elle-même et dans la mise en séparatif et l’extension du réseau d’assainissement à Ablis.26

La commission des contrats avec les communes et leurs établissements publics a émis un avis favorable à l’unanimité.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

M. le PRESIDENT – Lors de notre prochaine séance, le 10 juin, nous accueillerons le Préfet des Yvelines qui, pour sa première intervention devant le Conseil général, présentera le rapport annuel des services de l’Etat. Je sais qu’il a l’intention de consacrer l’essentiel du temps à répondre à vos questions. Je souhaite que vous les transmettiez afin que nous puissions les regrouper par grands thèmes – les questions spécifiquement cantonales pouvant être posées par écrit.

M. JOLY – Le 10 mai, seront organisées des manifestations de commémoration de l’abolition de l’esclavage. Il s’en tient au moins une par département. Cette année, le préfet viendra à Houilles, ville de Victor Schoelcher. Vous êtes tous invités.

M. le PRESIDENT – Je rappelle la grande déclaration du 17 avril 1848 abolissant l’esclavage sur le territoire national. Alexandre Joly envisage d’ailleurs de créer un musée Schoelcher dans sa ville.

La séance est levée à 12 heures 20.

Prochaine séance : le vendredi 10 juin à 9 heures 30.

Le Secrétaire : Le Président :

Ismaïla WANE. Alain SCHMITZ.27

SOMMAIRE

Adoption d’un compte rendu analytique ............................................................................................. 1 Désignation de représentants dans diverses instances ......................................................................... 1 Garantie d’emprunt à l’association « Confiance-Pierre Boulenger » .................................................. 2 Circuits spéciaux de transports scolaires pour 2011-2012................................................................... 2 Informatique des collèges.................................................................................................................... 6 Les Yvelines, département cyclable .................................................................................................... 8 Musée Maurice Denis Le Prieuré ........................................................................................................ 8 Lycée international de Saint-Germain-en-Laye................................................................................... 9 « Balades en Yvelines » .................................................................................................................... 11 Parcours chorégraphique en Yvelines ............................................................................................... 13 Sauvetage d’objets d’art .................................................................................................................... 13 Soutien aux équipements sportifs communaux ................................................................................. 14 Insertion par l’activité économique ................................................................................................... 16 Subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale............................................................... 17 Entreprises numériques ..................................................................................................................... 18 Plan d’appui à la filière automobile................................................................................................... 19 Subvention d’aide à la recherche à Peugeot Citroën ......................................................................... 19 Attribution d’une subvention de recherche au GIE REGIENOV ...................................................... 20 Contrats départementaux................................................................................................................... 23 Contrats ruraux.................................................................................................................................. 25 Contrats eau....................................................................................................................................... 25