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Déliberation - 2023 03 Decision Maire Demande Subvention Detr 2023 Abords Jean Monnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 Decision Maire Demande Subvention Detr 2023 Abords Jean Monnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
N°2023-03
DÉCISION
DU
MAIRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
unterritoire
FIAMEMEN
TERRITOIRES
RURAUX
2023
ABORDS
DE
L'ÉCOLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la délibération
n°2020-55
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
500
000
€,
l'attribution
de
subventions,
Vu
les
modalités
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
titre
de
l’année
2023,
CONSIDÉRANT
le
projet
d'aménagement
des
abords
de
l’école
Jean
Monnet,
découlant
de
l'étude
de
programmation
urbaine,
DÉCIDE
Article
1%
: La
commune
d’Héric
sollicite
une
subvention
de
175
000
€ au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
pour
l'aménagement
des
abords
de
l’école
Jean
Monnet.
Article
2
: Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES
DÉPENSES
+
ï
Montant
£
à
Désignation
ï
on
an
Désignation
Montant
HT
prévisionnel
HT
Lot
n°1
VRD
367
428
€|DETR
(35%
x
500
000
€)
175
000
€
Lot
n°2-
Aménagements
paysagers
144
253
€|Sous-total
subventions
=
175
000
€
sous-total
travaux
511
681€
Solde
à la
charge
de
la commune
371521€
Maîtrise
d'œuvre
34
840 €
Total
dépenses
HT
546
521
€|Total
recettes
HT
546
521 €
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 27 janvier
2023
Le
Maire
Le
Maire
:
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
(
TA
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
e-JeXh-Pierre
JOUTARD Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2023-03 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION DETR 2023 ABORDS ECOLE JEAN MONNET
Date de transmission de l'acte : 27/01/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
27/01/2023
Numéro de l'acte : 20230127-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230127-20230127-01-AR
Date de décision : 27/01/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. demandes de subventions