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Procès Verbal - pv cm 29 06 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 06 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE DE WILLEMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2016 — 19 HEURES
Affiché le 5 Aout 2016
L'an deux mille seize, le 29 juin à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de
WILLEMS (Nord), dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry ROLLAND, Maire.
La convocation a été adressée le 21 juin 2016.
Nombre de conseillers en service : 23
Présents : 19
Qui ont pris part au vote : 22 à la première délibération, 23 à compter de la deuxième.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est déclarée ouverte à 19 heures.
Madame Constance DUCHATEL / DORMIEU été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de passer à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
4 - Adoption du Procès Verbal —- séance du Conseil Municipal en date du 9
avril 2016.
PJ : annexel : compte rendu du CM 09/04/ 2016
Monsieur le Maire appelle mesdames et messieurs les conseillers municipaux à formuler
leurs remarques sur le compte rendu de la séance du 9 avril 2016.
Madame Deffontaine fait remarquer une intervention manquante de Madame Freno
notamment en ce qui concerne le prêt CAF à taux zéro pour financer le pôle enfance dans le nouveau pôle multifonctionnel.. Monsieur Le Maire fait remarquer que ce prêt avait été demandé sous l'ancienne majorité, ce qui explique pourquoi l'opposition avait voté pour cette délibération. Monsieur Le Maire indique que les modifications seront apportées. Après en avoir délibéré, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal approuvent par 22 voix « pour »
Le vote de Madame Constance DUCHATEL /DORMIEU n'étant pas pris en compte du fait de son retard en séance. .
2- Délibération n° 2016062801 Délibération modificative — ouverture d’un
accueil de loisirs sans hébergement — Eté 2016.
Monsieur Le Maire invite les membres du conseil à faire part de leurs
observations.
Madame Deffontaine fait remarquer que le sujet des horaires de garderie d’été ont été débattus en commission et rappelle que ces rythmes sont trop lourds pour les enfants. Madame Vermeeren rappelle que nous engageons la responsabilité de la mairie en gardant les enfants et qu’il ne peut y avoir d’amateurisme. Elle ajoute que les rythmes actuels de garderie, école et activités périscolaires sont tout aussi lourds sans que ce sujet n’émeuve qui que ce soit.
Délibération adoptée par 18 voix pour et 4 abstentions.
NB : Arrivée de Madame Constance Duchatel / Dormieu à 19h15 en salle du
Conseil Municipal qui prend alors part au vote.
3- Délibération n° 2016062802 Aide sociale au personnel.
Fin de l'adhésion à l'association « Pluralys » pour les agents de la commune de Willems et gestion des œuvres sociales communales par l'association paritaire municipale. Monsieur Le Maire précise que dans les mois qui viennent, les statuts seront actualisés.
Délibération adoptée par 23 voix pour.
4- Délibération n° 2016062803 Compte épargne temps — règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture.
Délibération adoptée par 23 voix pour.
5- Délibération n° 2016062804 Mutualisation groupement de commande avec la MEL — Vidéo protection.
Délibération adoptée par 23 voix pour.
6- Délibération n° 2016062805 Désignation des représentants au conseil du Val de Marque.
Délibération adoptée par 19 voix pour et 4 abstentions.
7- Délibération n° 2016062806 Dénomination de la voie nouvelle longeant
le pôle multifonctionnel.
Monsieur Le Maire invite les membres du conseil à faire part de leurs observations.
Madame Deffontaine trouve que le nom de rue Jean Bouche est une très bonne chose et souhaiterait que le nom du pôle multifonctionnel soit choisi lui aussi. Elle demande de pouvoir consulter les documents contenus dans la boîte des réponses des questionnaires des Willémois disponible en mairie. Le maire a constaté que la boîte s’est très peu remplie. Il rappelle par principe qu’elle n’a pas de droit particulier à consulter les documents préparatoires de la Mairie. Nénmoins, Madame Lirot indique alors que le travail de concertation sera fait en commission pour définir le nom du pôle.
Délibération adoptée par 23 voix pour.
8- Délibération n° 2016062807 Braderie annuelle, occupation du domaine
public, mise en place d’une tarification.
Monsieur Le Maire invite les membres du conseil à faire part de leurs observations.
Madame Vermeeren souhaiterait une extension de la braderie afin d’accueillir plus de monde, chalands et visiteurs. Madame Deffontaine refuse le fait de devoir payer 1 euro symbolique qui est pour certains habitants un effort important. Le Maire rappelle que toutes les communes voisines font payer les emplacements en moyenne 3 pour les habitants et 5 € pour les extérieurs. Il rappelle aussi que les extérieurs ne représentent qu’une trentaine d’exposants. Madame Vermeeren confirme que le montant est facilement remboursé par les ventes des exposants.
Monsieur Le Maire ajoute que la somme symbolique de 1€ sera encaissée par la régie du CCAS. Il rappelle que le nouveau marquage au sol par plaques en inox sera amorti sur plusieurs années.
Délibération adoptée par 19 voix pour, 2 abstentions, 2 contre.
9- Délibération n° 2016062808 Création d’un poste d’éducatrice de jeunes
enfants au 01/07/2016.
Monsieur Le Maire invite les membres du conseil à faire part de leurs observations.
Madame Deffontaine félicite Monsieur Le Maire et l’équipe municipale de poursuivre la démarche d’animation des RAM. Fortement attendue. Le maire indique que la prise en charge salariale de la CAF est importante et insiste sur l'attention portée à l’avenir de nos enfants et des aidants.
Délibération votée par 23 voix pour.
10- Délibération n° 2016062809 Convention avec l’école privée Sainte
Marie — Montant du forfait par élève Willémois — Année scolaire
2015/2016. Délibération votée par 23 voix pour.
11- Délibération n° 2016062810 Ravalements de façades — décision de
soumission à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire
communal.
Monsieur Le Maire invite les membres du conseil à faire part de leurs observations.
Madame Deffontaine demande selon quelles critères sont décidés les accords ou refus des services municipaux. Monsieur Le Maire répond qu’une appréciation est faite selon l’environnement au cas par cas. Il explique que le personnel municipal est habilité sous couvert de l’adjointe à l’urbanisme Madame Prouveur à instruire les dossiers. De même, le Maire souligne les grandes lignes de l’étude initiée et financée par la MEL. Le cabinet MAA explique cette réalité.
Délibération votée par 23 voix pour.
12- Délibération n° 2016062811 Pose de clôtures — décision de soumission
à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Délibération votée par 23 voix pour.
Présentation de la pré-expertise du Cabinet Jamain pour le recours
judiciaire des travaux de l'église
Monsieur Reffas explique la situation délicate que la commune rencontre suite aux travaux de l’église réalisée en 2007 et leurs malfaçons ayant amené la commune à entamer une démarche judiciaire puisque le Maire de l’époque n'avait pas contracté une assurance dommages ouvrage comme l’exige la loi. Le conseil prend dont acte de cette situation et attend donc les rapports d’expertises afin de pouvoir continuer la démarche entamée pour aboutir à une prise en charge de la garantie décennale de l’entreprise Cazeaux liquidée judiciairement depuis 2013.
Monsieur Carels demande si la majorité municipale a pris contact avec l’assurance pour connaître l’éventualité d’un dossier de recours. Monsieur Lepers lui rappelle qu'aucune assurance dommages ouvrage n’avait été souscrite à l’époque pour l’église, ni pour le pôle multifonctionnel par ailleurs, ce qui est obligatoire sur ce type de chantiers.
Monsieur Le Maire présente ensuite le rapport de Vice-Président de la MEL, Sébastien Leprêtre, sur le point des inondations dans le bassin de la métropole Lilloise.
Questions diverses de l’opposition municipale.
1/ Malgré l'opposition de notre conseiller départemental Didier Manier, le Conseil dé- partemental du Nord majoritairement à Droite, vient de supprimer l'aide aux trans- ports pour les collégiens. Cette décision politique va dès la rentrée scolaire de sep- tembre entrainer des dépenses supplémentaires pour les familles willemoises concer- nées.
Monsieur Le Maire lui répond qu’il n’est pas responsable des délibérations du Conseil départemental. Monsieur Le Maire explique également qu’il n’est pas res- ponsable des tarifs appliqués par le département. Il ajoute ne pas admettre que des prises de paroles partisanes viennent polluer les débats dans la commune. Toutefois il rappelle qu’il existe une tarification solidaire liée au quotient familial.
2/ Pourriez-vous nous confirmer le versement de la subvention promise lors du conseil municipal de décembre 2015 à la section Carnaval de l'OWASE ?
Monsieur Le Maire explique avoir reçu un courrier du Président du carnaval qui ne sollicite pas cette subvention.
3/ La précédente convention entre la Mairie et l'OWASE concernant la médiathèque étant arrivée à échéance en décembre 2015, nous souhaitons obtenir des éléments sur la nouvelle convention établie entre ces deux parties.
Monsieur Le Maire explique que Madame Deffontaine n’ayant pas voulu écouter la
troisième question, il passe à la quatrième.
4/ Nous avons été sollicité par des riverains du bas de la rue de la Victoire lors des derniers événements orageux de ce mois de juin. En effet, est il possible d'avoir un point sur les études hydrologiques lancées en 2013.
Monsieur Lepers donne lecture du rapport de la MEL datant de fin 2013 ! Il explique
les raisons des inondations de l’époque. Celles-ci sont liées essentiellement par la
présence d’objets d’hygiène ayant obstrué les grilles.
Pour les inondations de juin 2015, aucune inondation récente importante n’est à déplorer dans le bas de la rue de la Victoire. Monsieur Le Maire explique sa rencontre avec la préfecture pour avancer sur une solution de meilleure fluidité des eaux pluviales notamment celles débordants des champs, il évoque la possibilité d’un plan d’eau qui aurait le double intérêt de créer un plan d’eau d’agrément et d’une zone tampon en cas d’intempéries.
Fin du Conseil municipal à 20h45.