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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - BP 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - BP 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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BUDGET PRIMITIF 2023

Note relative aux informations

financières essentielles aux budgets

primitifs 2023

Conseil communautaire 17/12/2022Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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BUDGET PRIMITIF 2023

Après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires le 26

novembre 2022, le document présente, conformément à l’article

L.2313-1 du CGCT, l’ensemble des éléments budgétaires et

financiers figurant dans le budget primitif 2023 composé du

budget principal et de 8 budgets annexes.

Le vote du budget ayant lieu en décembre, la plupart des éléments

transmis par l’Etat ne sont pas encore connus ; ils sont évalués sur

la base de 2022 et seront réajustés par décision modificative si

besoin.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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- D —<

Eu,

<> — Budget Eau Budget Assainissement Budget SPANC

Budget

Principal

Déchets

Budget Transport

Budget Port de la

Jonction

Budget Parcs

d’activités

économiques

Subventions

d’équilibre

Budget immobilier

à vocation

économique

LES INTERACTIONS BUDGETAIRES EN 2023

Budget

PoliceEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

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SOMMAIRE

PLF 2023 * – dotations

et mesures fiscales

. Evolution des dotations

. Suppression de la CVAE

. Revalorisation des

valeurs locatives

. FPIC

. TH Résidence

Secondaires

Autres indicateurs

économiques

. Inflation (yc

énergie)

. Taux d’intérêt

d’emprunt

. Revalorisation du

point d’indice

* Le PLF 2023 définitif n’est pas encore voté à ce jour. Les éléments ci-après sont donc présentés à titre provisoire.

Impact du Projet de Loi de Finances

* et du contexte économique sur le

BP 2023 :

PLF 2023 * – Autres

mesures

. Filet de sécurité /

amortisseur

électricité

. Dispositif de

limitation des

dépenses

. Fonds vertEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

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Evolution des composantes de la DGF (en M€)

7,7M£ 7,6M£ 7,4M£€ is 7,4M€

-31k€

2020 2021 2022 BP2023 :

m Dotation d'intercommunalité 8 Dotation de compensation

I- Les principales mesures du PLF 2023 et du contexte économique

. Les mesures relatives à la revalorisation des dotations

 Pas d’indexation de la DGF

 Abondement des dotations de

péréquation à hauteur de 320

millions d’euros (+90M€ DSU,

+200M€ DSR, + 30M€ Dotation

d’Intercommunalité), soit +1,5%

 Néanmoins la DGF des EPCI baisse

globalement de – 0,1 % .

 La dotation d’intercommunalité

augmente de 1,8 %

 et la dotation de compensation

baisse de -0,7 %.

 Concernant la péréquation

horizontale, notamment le FPIC, elle

est gelée depuis 2016 à 1Mds d’€,

l’inflation élevée réduisant fortement

sa capacité d’action.

Enjeux pour Nevers Agglomération Présentation de la mesure

 Les dotations représentent des recettes

significatives pour Nevers Agglomération :

7,4M€ soit plus de 15% des recettes totales

(recettes réelles de fonctionnement).

 Les mesures conduiraient à une baisse de

recettes d’environ -31k€ (dont +131k€ de

dotation intercommunalité et -135k€ de dotation

de compensation); après -160k€ en 2022.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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produit CVAE - Nevers Aggl. (en M€) 5

4,0 4,0 4,0 4,1

| | | |

2018 2019 2020 2021 2022

I- Les principales mesures du PLF 2023 et du contexte économique

. Les mesures fiscales : suppression de la CVAE *

 suppression de la CVAE en 2 ans

(2023-2024)

 compensée par l’affectation d’une

fraction de TVA perçue par l’Etat

 Autres précisions

• La compensation sera calculée en

intégrant le millésime 2023 de la

CVAE.

• La dynamique de CVAE acquise au

cours de l’année sera répartie entre

collectivités via un fonds

d’attractivité (les modalités de

répartition seront précisées par

décret).

*contribution sur la valeur ajoutée des

entreprises (CVAE)

Enjeux pour Nevers Agglomération Présentation de la mesure

 La CVAE est une recette significative pour

la collectivité : 4M€ /an, soit 8-9% des

recettes totales de fonctionnement.

 La mesure a un impact financier neutre à

court terme : perte de recette neutralisée

par l’affectation d’une fraction de TVA (->

augmente le poids de la TVA dans les

ressources totales de l’Agglomération)

 autre enjeu : comment maintenir la

dynamique des recettes ?Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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Evolution des recettes fiscales

TFPB/THRS/TEOM (en M€) 63 6,8

TFPB THRS TEOM

2022 mBP2023

I- Les principales mesures du PLF 2023 et du contexte économique

. Les mesures fiscales : revalorisation des valeurs locatives

 Rappel : Le PLF prévoit chaque année la

revalorisation automatique des valeurs

locatives, suivant l’évolution de l’indice des

prix à la consommation harmonisé (IPCH)

de novembre à novembre, sans

plafonnement.

 En 2023, la revalorisation devrait

s’appliquer à hauteur de +7,1%.

 Elle servira de base de calcul de la taxe

foncière sur le bâti, de la taxe

d’habitation sur les résidences

secondaires et de la taxe d’enlèvement

des ordures ménagères.

 Autres décisions relatives aux valeurs

locatives :

• La révision des valeurs locatives des

locaux d’habitation est reportée de

2 ans.

• L’entrée en vigueur de la réforme des

valeurs locatives des locaux

professionnels est reportée d’un an

(prévue en 2023).

Enjeux pour Nevers Agglomération Présentation de la mesure

 L’impact de cette mesure pour Nevers

Agglomération est une augmentation en

2023 des produits des taxes concernées

d’environ +655k€, répartie comme suit :

 Taxe foncière sur le bâti : +168k€

 TH sur les résidences secondaires :

+45k€

 TEOM: +443k€Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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I- Les principales mesures du PLF 2023 et du contexte économique

. Autres mesures fiscales.

 FPIC : sortie plus progressive en cas

de perte d’éligibilité

Création d'une "garantie pérenne de sortie

progressive de l’éligibilité au reversement du

Fpic" sur quatre années (90%, 70%, 50% puis

25% du reversement perçu l’année précédant la

perte d’éligibilité).

Enjeux pour Nevers Agglomération Présentation des mesures

 Nevers Agglomération est bénéficiaire du

FPIC à hauteur de 0,3M€par an (et 0,6M€

pour les communes, soit 0,9M€ au total

pour le territoire).

 Le retour du levier fiscal sur la TH sur

les résidences secondaires :

. Suite à la suppression de la Taxe d’habitation,

sur 2021 et 2022, le taux de la THRS ne pouvait

pas augmenter.

. En 2023, les élus retrouvent leur pouvoir de

taux sur la THRS, mais ne peut augmenter que

dans les mêmes proportions que la Taxe

Foncière sur les Propriétés Bâties ( règle des

liens).

 Rappel : le produit de THRS est de 620k€ en

2022.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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I- Les principales mesures du PLF 2023 et du contexte économique

. Autres mesures : « filet de sécurité » et « amortisseur électricité »

 Reconduction du filet de sécurité

énergie inflation

• mis en place en 2022 ; reconduit et élargi

aux départements et régions

• enveloppe de 1.5 Mrd €

• reprend 3 des 4 critères cumulatifs du

dispositif précèdent (% de perte d’épargne

brute, % d’augmentation des dépenses,

niveau du potentiel financier par habitant)

Enjeux pour Nevers Agglomération Présentation de la mesure

 Montant à percevoir pour 2022 : en attente

de confirmer l’éligibilité sur la base du

compte administratif définitif.

 Prévision budgétaire 2023 : en attente de la

fixation définitive des critères et seuils

(notamment le % de perte d’épargne

initialement de 25% pourrait être revu à la

baisse).

 Instauration du dispositif « amortisseur

électricité »

• Nouveau dispositif pour 2023.

• enveloppe de 1 Mrd €

• A destination des collectivités qui paient

l’électricité > 180€/KWh. L’Etat prendra en

charge 50%du dépassement de ce seuil dans

la limite de 160€/MwH.

• L’aide représentera en moyenne entre 20 et

25% du montant de la facture d’électricité.

 Prévision budgétaire 2023 : en attente des

précisions sur la mise en œuvre du

mécanisme.

 Pas de demande à effectuer a priori

(l’aide devrait être directement

intégrée dans la facture d’électricité

des consommateurs).Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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I- Les principales mesures du PLF 2023 et du contexte économique

. Autres mesures : Création d’un « fonds vert »

 Création d’un fonds d'accélération

écologique dans les territoires doté

de 2 milliards d'euros en 2023,

appelé « fonds vert », destiné aux

collectivités locales.

 Les modalités de financement restent

encore à préciser.

Enjeux pour Nevers Agglomération Présentation de la mesure

 En attente des précisions concernant les

modalités d’obtention des fonds.

 Présentation des projets possible dès

janvier 2023.MONNNRNNNNNNNNNnnNnnNnnnnnnnnnnnnn,

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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I- Les principales mesures du PLF 2023 et du contexte économique

. Autres mesures : « Contrat de confiance »

 Article 40 du PLF 2023

 Dispositif de limitation des dépenses de

fonctionnement des collectivités

locales, inspiré des précédents

« contrats de Cahors ».

 Objectif : limiter l’augmentation

annuelle à l'inflation prévisionnelle

minorée de 0,5 point (a priori revu à 0,4

point).

 Concerne les communes et les

intercommunalités à fiscalité propre

dont les dépenses réelles de

fonctionnement du budget principal ont

été supérieures à 40 millions d’euros en

2021.

 Pas de mécanisme de sanction : en cas

de non-respect, signature d’un « accord

de retour à la trajectoire » avec le

préfet.

Enjeux pour Nevers Agglomération Présentation de la mesure

 En attente de précisions concernant les

principes régissant ces contrats.

 Au vu des seuils financiers annoncés, le bloc

communal incluant l’Agglomération de

Nevers serait a priori concerné. Cependant,

la situation sera a priori appréciée d’abord

au niveau national, puis au niveau global par

catégorie (régions / départements / blocs

locaux), et enfin à l’échelon individuel de

chaque bloc communal si les principes ne

sont pas respectés aux échelons supérieurs.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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I- Les principales mesures du PLF 2023 et du contexte économique

. Autres indicateurs : taux d’inflation, taux d’intérêt et point d’indice

 Taux d’inflation (hors tabac) :

estimé à 4,3% en 2023.

Enjeux pour Nevers Agglomération Présentation des indicateurs

 Les dépenses d’énergie prévues au budget

2023 ont été augmentées de façon très

significative (x 3) par rapport à 2022.

 Taux d’intérêt des emprunts :

augmentation des taux d’intérêt, a

priori au-delà de 2%.

 Dépenses supplémentaires à évaluer en cours

d’exercice, en fonction des emprunts à

souscrire et de l’évolution des taux.

 Revalorisation du point d’indice :

 revalorisation du point d’indice de

3,5% intervenue au 1er juillet 2022.

 L’application sur 6 mois en 2022 a induit une

augmentation des dépenses de 0,15M€.

L’application sur 12 mois en 2023 devrait se

traduire par une hausse des dépenses de

0,3M€.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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II - NEVERS AGGLOMERATION

2022-2026

« face à une nouvelle crise sociale et à une volonté de relance de l’attractivité territoriale »Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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II – L’agglomération de Nevers 2022-2026

Pour rappel, le projet de territoire :

Il se décline en 4 ambitions principales et 18 orientations stratégiques afin de recouvrir l’ensemble des compétences exercées.

Ambition 1 : garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des habitants

Ambition 2 : préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l’économie circulaire

Ambition 3 : créer les conditions favorables pour conforter le développement du tissu économique local et l’accompagner vers l’économie de demain

Ambition 4 : renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité et notoriétéEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

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II – L’agglomération de Nevers 2022-2026

Rappel du projet de territoire :

Ce projet de territoire est ambitieux car il doit dessiner l’agglomération de demain.

Pour atteindre ses objectifs, les actions présentées dans les 18 orientations stratégiques ont été priorisées par les élus pour qu’elles s’insèrent dans une prospective et puissent être en corrélation avec les capacités financières de l’Agglomération au regard des nouvelles contraintes financières et crises socio- économiques à venir.

De plus, elles doivent continuer d’être chiffrées le plus précisément possible.

4 nouvelles autorisations de programmes sont ouvertes au titre du Budget Primitif 2023.

Il est également nécessaire de contractualiser les financements extérieurs participant au projet.

Enfin, il conviendra d’en évaluer les conséquences sur les coûts de fonctionnement induits.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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À

»

Les dépenses d’équipement de l’agglomération de

Nevers en 2023

En 2023, Nevers Agglomération investit presque 26 M € pour exercer et

développer ses compétences mais aussi pour mettre en œuvre son projet de territoire.

Les dépenses d’équipement sont présentées par ambition et par orientation stratégique pour le coût retenu lors du vote du budget primitif 2023.

Elles comprennent les dépenses d’équipement de l’ensemble des budgets et sont ensuite déclinées dans chacun d’entre eux.

Pour certaines orientations stratégiques intégrées au projet de territoire, elles ne sont pas concrétisées par des investissements à ce stade.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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Ambition 1 : Garantir un développement équilibré et durable

du territoire pour le bien-être et la cohésion des habitants : 4 133 K €

Orientation 1 : Garantir l’accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun

 Habitat : aides versées OPAH, bailleurs sociaux et particuliers : 822 K €

 Gens du voyage : aménagement aire d’accueil Pré-Poitiers, aire d’accueil de Varennes-

Bourg, achat et aménagement de terrains familiaux, aide à la sédentarisation …

Bourg : 1 990 K €

Orientation 2 : Préserver la santé des habitants

 Santé : achat d’une mallette de téléconsultation destiné à un public dépendant : 24 K €

Orientation 3 : Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre, centres- bourgs et quartiers

Fonds de concours centralité aux communes : 328 K€Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 C2! 9

17_040-BF

Ambition 1 : Garantir un développement équilibré et durable

du territoire pour le bien-être et la cohésion des habitants

Orientation 5 : Garantir des pratiques sportives et culturelles de proximité au service de la cohésion sociale et du bien-être des habitants :

. Aménagement accessibilité salle spectacle Café Charbon : 50 K €

. Aménagement Maison (éclairage, réfection sol bureau administratif, remplacement vannes de secours : 116 K €

. Equipement sportif: 15 K €

Orientation 6 : Co-construire avec les communes une politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

. Aides à l’installation immobilier artisanal et commercial: 50K€

Orientation 4 : Garantir le droit à la mobilité pour tous en intégrant les spécificités du territoire

. Travaux d’aménagement cyclable et piéton route de Busserolles à Marzy (550K €), mise aux normes fermeture portes coupe-feu de l’atelier dépôt : 565 K €Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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Ambition 2 : préserver nos ressources et inciter à consommer et

produire autrement sur le territoire pour permettre la transition

écologique et l’économie circulaire : 14 268 K €

Orientation 7 : préserver et garantir la disponibilité de la ressource en eau

. Travaux sur le réseau eaux pluviales : 300 K €

. Travaux réseau eau secteur François Mitterrand : 510 K €

. Travaux projet AEP Grand Cerf + sécurisation : 610 K €

. Travaux réseau eaux des communes : 1 075 K €

. Travaux réseau assainissement des communes : 1 584 K €

. Travaux récupération des sables : 450 K €

. Travaux station de traitement des eaux usées à Saincaize : 1 087 K €

. Travaux mise en sécurité STEU: 322 K €

Orientation 8 : développer l’autonomie énergétique et alimentaire du territoire

. Participation _ AMI Photovoltaïque: 430 K €Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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Ambition 2 : préserver nos ressources et inciter à consommer et

produire autrement sur le territoire pour permettre la transition

écologique et l’économie circulaire

Orientation 9 : poursuivre les efforts pour une gestion durable et responsable des déchets

. Travaux de réhabilitation des déchèteries et création d’une recyclerie : 5 000 K €

. Installation de bacs à roulettes, colonnes enterrées et colonnes à verre : 177 K €

. Travaux NOX (Usine de Valorisation): 2 376 K €.

Orientation 10 : construire un territoire résilient face au changement climatique

. Travaux dans le cadre de la stratégie locale de gestion du risque inondation : 347 K €oyé en préfecture le 27/12/2022

zu en préfecture le 27/12/2022 7

lié le NCVC 12 LG

: 058-245804406- 20221217. 2022. 12_17_040-BF

Ambition 3 : créer les conditions favorables pour conforter le

développement du tissu économique local et l’accompagner vers

l’économie de demain : 1 243 K €

Orientation 11 : proposer une offre d’accompagnement structurée des porteurs de projets, basée sur les expertises de partenaires identifiés

. Aides à l’installation immobilier économique, artisanal et commercial et aides à l’équipement matériel pour les TPE et PMR : 100 K €

Orientation 12 : gérer et anticiper durablement l’offre immobilière et foncière à vocation économique

. Bâtiment 5 Inkub : 500 K €

. Aménagements intérieurs Inkub et B5 : 260 K €

. Signalétique et travaux de voiries des zones d’activités : 168 K €

Orientation 13 : favoriser l’insertion sociale et professionnelle

Orientation 14 : accompagner la transformation numérique et digitale du territoire

. Plateforme IOT objets connectés : 200 K €

. Acquisition robots: 15 K €Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Ambition 4 : renforcer les attributs urbains et la fonction

métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité

et notoriété 4 720 K €

Orientation 15 : faire de Nevers et son agglomération une destination connue et attractive

Orientation 16 : poursuivre les efforts pour offrir un maillage d’infrastructures, de grands équipements culturels et sportifs de qualité avec les services associés

. Requalification de l’entrée sud : 2 116 K €

. Rénovation du centre des expositions : 1 446 K €

. Subvention d’équipement versée à l’aéroport : 60 K €

Orientation 17 : proposer et mettre en œuvre une stratégie de développement touristique intercommunal ciblée

. Fonds de concours Tourisme aux communes : 121 K €

. Aides à l’installation tourisme et hôtellerie : 10 K €

. Achat bateau électrique et aménagement du quai du Port de la Jonction : 95 K €

Orientation 18 : garantir une offre d’enseignement supérieur et de recherche et une vie étudiante adaptée au territoire

. Aménagement d’une Maison des Etudiants : 872 K €EE -réfecture le 27/12/2022

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Les moyens des services et l’adaptation des équipements : 1 467 K €

. Rénovation bâtiment agglo (chaudières, chauffage et climatisation), hangar de stockage ,Travaux MNT : 227 K €

. Garage : achat poly benne, matériels divers ( boîte de vitesse, moteurs) : 268 K €

. Travaux Ponty et complexe Peuilly Bouelle : 60 K €

. Informatique : équipements salles, renouvellement logiciels et matériels : 369 K €

. Achat enseignes et panneaux pour communication, mobilier et insertions annonces marché : 25 K €

. Remplacement 2 véhicules service assainissement : 33 K €

. Renouvellement 2 bus, 10 VAE et 2 moteurs pour transports et mobilités :485 K €Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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Synthèse des dépenses d’équipement : 25 831 K €

Ambition 1 : garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des habitants : 4 133K €

Ambition 2 : préserver nos ressources et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l’économie circulaire : 14 268 K €

Ambition 3 : créer les conditions favorables pour conforter le développement du tissu économique local et l’accompagner vers l’économie de demain : 1 243 K €

Ambition 4 : renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité et notoriété : 4 720 K €

Autres dépenses d’équipement pour l’ensemble des budgets :

 Moyens de services et adaptation des équipements : 1 467 K €

24Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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La préparation du budget 2023 :

Le contexte des finances locales reste incertain et fortement soumis à des aléas élevés; notamment sur l’évolution du FPIC, mais avant tout sur les effets budgétaires de la crise sanitaire, sociale, économique et de l’évolution de la guerre russe en Ukraine qui vont s’inscrire dans la durée.

La préparation du budget 2023 a donc été établie avec ces incertitudes et dans le respect de la note de cadrage établie en juin 2022 dont les principaux éléments portent sur :

- la réduction de 5 % minimum des crédits de fonctionnement qui ne sont pas contraints par un engagement contractuel.

- la priorisation des demandes pour permettre un arbitrage éclairé.

- l’analyse des solutions et des modes de fonctionnement pour retenir les plus économiques.

- la planification de la consommation des crédits d’investissements au plus juste pour éviter de bloquer des crédits inutilement et limiter au maximum les restes à réaliser. - l’engagement des recettes certaines et la recherche de financements extérieurs.

II – L’agglomération de Nevers en 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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Suivi de l’impact financier du COVID

DETAIL Avant COVID CA 2020 CA 2021

Evaluation

fin 2022

Entrées piscine 950 000 266 105 277 505 460 000

Taxe de séjour 200 000 à 250 000 133 462 199 608 250 000

Port de la Jonction 65 000 33 864 61 090 55 000

Recettes voyageurs 1 308 029 minimum 1 041 333 1 573 593 1 300 000

Versement mobilité 4 600 000 à 4 900 000 4 598 334 4 873 436 4 900 000

CVAE 4 087 244 4 089 614 3 621 531 4 024 000Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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1 - LE BUDGET EAU 2023

(équilibré par le prix du m3)À

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 2 L

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ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF

Section d’investissement 2 703 500

Section de fonctionnement 4 951 400

TOTAL 7 654 900

LE BUDGET EAU 2023

Le budget eau 2023 se présente ainsi :Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

h F7 Publié le

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

29

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Virement de la section d’investissement : 454 900 €

Investissement

3 196 500 €

4 951 400 €

2 703 500 €

948 600 €

1 754 900€

(virement +

amortissements

1 754 900 €

Budget eau - Grands équilibresEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

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LE BUDGET EAU 2023

Recettes d’exploitation BP 2021 BP 2022 BP 2023

Ventes de produits et prestations 4 203 000 4 202 000 4 195 000

dont ventes d'eau régie 1 865 000 1 900 000 2 105 000

dont surtaxe DSP 1 524 000 1 500 000 1 730 000

dont redevance pour pollution 324 000 330 000 360 000

Amortissement des subventions 41 000 41 000 71 000

Autres produits 33 900 142 400 685 400

TOTAL 4 277 900 4 385 400 4 951 400

Dépenses d’exploitation BP 2021 BP 2022 BP 2023

Charges de personnel 1 009 720 1 070 600 1 167 600

Charges à caractère général 1 040 800 1 169 100 1 540 400 Redevances 324 000 330 000 360 000 Charges financières 62 000 58 000 60 000

Autres 56 000 35 000 18 500

Autofinancement 505 165 485 700 454 900

Amortissement 1 180 215 1 187 000 1 300 000

Provisions 100 000 50 000 50 000

Dépenses imprévues 0 0 0

TOTAL 4 277 900 4 385 400 4 951 400Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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LE BUDGET EAU 2023

Recettes d'investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Autofinancement 505 165 485 700 454 900

Réserves Au BS Au BS

Subventions 750 000 57 500 395 000

Divers remboursements 45 000

Emprunt 849 682 557 800 553 600

Opération d'ordre transfert de compte

(amortissements) 1 180 215 1 187 000 1 300 000

TOTAL 3 330 062 2 288 000 2 703 500

Dépenses d'investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Etudes - Logiciels,… 5 800 5 000 5 500

Matériels - petits travaux 228 200 655 000 1 065 000

Travaux 2 653 262 1 190 000 1 165 000

Sous total dépenses d’équipement 2 887 262 1 845 000 2 235 500

Quote part subventions (op ordre) 41 000 41 000 71 000

Remboursement du capital 401 800 397 000 397 000

Dépenses imprévues - Divers 0 0 0

TOTAL 3 330 062 2 288 000 2 703 500Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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Section d’exploitation : les recettes

- Les recettes de vente d’eau sont basées sur les mêmes volumes que les années précédentes en appliquant une augmentation tarifaire calée sur l’inflation : 2 105K € pour les ventes en régie et 1 730K€ pour les ventes réalisées dans le cadre de la Délégation de Service Public.

- Une partie des agents rémunérés directement sur le budget eau est refacturée sur les budgets assainissement et SPANC au prorata du temps consacré à ces budgets : 160 K €

BUDGET EAU 2023

Section d’exploitation : les dépenses :

- augmentation du coût de l’énergie évaluée à 315K€

- frais d’études : 60 K € notamment pour une étude comparative entre la gestion en DSP et en régie .

- coût Ressources Humaines : 1 167 600 € dont personnel extérieur au budget.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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Section d’investissement : les recettes

- Subvention sur les travaux rue Gambetta – Rue François Mitterrand et projet CAP FUN pour un montant de 395 000€

- Inscription d’un emprunt d’équilibre qui sera revu au budget supplémentaire et également en fonction de la réalisation du programme d’investissement : 553 600 €

- Autofinancement complémentaire : 454 900 €

BUDGET EAU 2023

Section d’investissement : les dépenses :

- Matériel et travaux divers : rénovation bâtiment, branchements Veolia: 570 K€ - Branchements plomb : 200 K€

- Travaux secteur François Mitterrand : 510 K €

-Travaux CAP FUN : 600 K €

-Travaux rue Gambetta : 130 K€

-Travaux Saincaize Gare : 170 K€

- Remboursement du capital des emprunts : 397 K €Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

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CR 3

BUDGET EAU 2023

Suivi des Autorisations de Programme faisant l’objet de crédits de paiement en 2023 De nouvelles autorisations sont susceptibles d’être ouvertes en cours d’année.

Libellé CP 2017 à 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

CP

exercices

suivants

Total

Réhabilitation de

l’usine d’eau

potable

5 037 948 579 896 692 602 109 554 6 420 000

Renouvellement

réseaux et

branchements

secteur F.

Mitterrand

225 699 775 550 000 1 250 000Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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2 - LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 (équilibré par le prix du m3)À

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 2 L

Publié le never O “

ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Le budget assainissement 2023 se présente ainsi :

Section d’investissement 4 125 170

Section de fonctionnement 3 647 100

TOTAL 7 772 270Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Dans an nréfacture le 27/12/2022

YT

)4406-20221217-202212 17 040-BF

sN-

= 37

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Virement de la section d’exploitation : 306 000 €

Investissement

1 991 100 € 3 647 100 €

4 125 170 €

2 469 170 €

1 656 000 €

(virement +

amortissements)

1 656 000 €

Budget assainissement – Grands équilibresEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Dépenses d’exploitation BP 2021 BP 2022 BP 2023

Charges de personnel 526 640 497 900 543 400

Charges à caractère général 1 139 100 1 261 500 1 219 700

dont reversement de la part délégataire 702 000 700 000 730 000

Redevance modernisation des réseaux 150 000 150 000 150 000 Charges financières 37 000 23 000 29 000 Charges exceptionnelles - autres 38 500 68 000 19 000

Autofinancement 201 214 217 200 306 000

Amortissement 1 219 114 1 227 000 1 350 000

Provisions 30 000 30 000 30 000

TOTAL 3 341 568 3 341 568 3 647 100

Recettes d’exploitation BP 2021 BP 2022 BP 2023

Ventes de produits et prestations 3 103 000 3 110 000 3 275 000

dont surtaxe DSP 2 200 000 2 100 000 1 780 000

dont part à reverser au délégataire 702 000 700 000 1 370 000

dont redevance modernisation des réseaux 130 000 125 000 125 000

Amortissement des subventions 179 968 181 000 181 000

Subventions 152 500 50 000

Autres produits 58 600 31 100 141 100

TOTAL 3 341 568 3 341 568 3 647 100Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Dépenses d'investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Dépenses d’équipement 2 107 400 2 151 000 3 443 000

Amortissement des subventions reçues 179 968 181 000 181 000

Opérations pour compte de tiers 26 500 165 670 134 170

Remboursement du capital 355 000 355 000 367 000

TOTAL 2 668 868 2 852 670 4 125 170

Recettes d'investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Autofinancement 201 214 217 200 306 000

Opérations pour compte de tiers 26 500 165 670 124 170

Subventions 14 000 504 880 437 500

Amortissement des équipements 1 219 114 1 227 000 1 350 000

Emprunt 1 208 040 737 920 1 907 500

TOTAL 2 668 868 2 852 670 4 125 170Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

Les principales recettes d’exploitation sont :

Elles sont toutes évaluées avec prudence.

- Part communautaire reversée par la Saur pour Véolia : 1 760 K €.

- Part Véolia encaissée et reversée : 730 K €.

- Part communautaire : 640 K €.

- Redevance modernisation des réseaux : 125 K € (reversée à l’agence de l’eau Loire Bretagne) lors de l’encaissement définitif).

- Subventions Recherche de Substances Dangereuses dans les Eaux : 50 K € - La mise à disposition de personnel : 106 K €.

- Travaux facturés : 20 K €.

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le S L G

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

Les principales dépenses d’exploitation sont :

- Reversement de la part Véolia : 730 K €.

- Entretien du réseau : 20 k €.

- Etudes : études micropolluants 60 K €

- Prestation externe : 280 K € (contrôles raccordement, suivi AMODSP).

- Charges de personnel : 543 K €.

- Reversement redevance modernisation des réseaux : 150 K €

- Charges financières : 29 K €

- Dotation aux amortissements : 1 350 K €.

- Virement à la section d’investissement : 306 K €.

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le NOV »rS LO “

ID : 058- 245804406- 20221217. 2022. 12 17 _040-BF

Les principales recettes d’investissement :

- Subventions inscrites : 437 K € ( Subvention Agence Loire Bretagne pour divers travaux : 308 K€ et DETR STEP : 129 K €).

- Autofinancement : 306 K €.

- Amortissements : 1 350 K €.

- Emprunt d’équilibre : 1 907 K € (revu au budget supplémentaire lors de la reprise des résultats).

LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Les principales dépenses d’investissement :

- Remboursement capital de la dette : 367 K €.

- Amortissement des subventions d’équipement : 181 K €.

- Remplacement 1 véhicule : 33 K €.

- Etude schéma directeur d’assainissement : 315 K€.

- Travaux sur réseau assainissement : 775 K € pour les communes de l ’agglomération. - Crédit de paiement AP/CP 2023 pour station traitement eaux usées Saincaize : 1 087 K €. - Divers travaux programmés : 1 367 K € - Récupération des sables et mise en séparatif de Garchizy.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le S L O7

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

nm, El

BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Suivi des Autorisations de Programme faisant l’objet de crédits de paiement en 2023.

Libellé CP 2017 à 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

CP

exercices

suivants

Total

Station de

traitement

des eaux

usées de

Saincaize Cité

de la Gare

0 0 22 205 1 086 370 442 900 1 551 475Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le ‘ | S LO

ID : 058-245804406-20221 21 7-2022 1 2_17_040-BF

3 - LE BUDGET SPANC 2023 (équilibré par les tarifs des prestations votées)À

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 2 L

Publié le never O “

ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF

LE BUDGET SPANC 2023

Le budget SPANC 2023 se présente ainsi :

Section d’investissement 5 000

Section de fonctionnement 104 000

TOTAL 109 000Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le

ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF

VTT

46

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement

103 000 € 103 000€

5 000 € 4 000 €

1 000€

1 000 €

Budget SPANC – Grands équilibresEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le S L G

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

47

Recettes de fonctionnement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Vidanges assainissement non

collectif 41 515 15 000 10 000

Contrôles - diagnostics 40 000 40 000 59 000

Travaux 30 000 25 000 35 000

Autres produits 3 000 47 000 0

TOTAL 114 515 127 000 104 000

Dépenses de Fonctionnement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Marché entretien et diagnostic

SPANC 33 000 25 000 35 000

Charges de personnel 70 000 86 000 46 000

Autres dépenses 11 000 15 000 22 000

Amortissement 515 1 000 1 000

TOTAL 114 515 127 000 104 000

LE BUDGET SPANC 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

ns

48

Recettes d'investissement

BP 2021 BP 2022 BP 2023

Amortissement 515 1 000 1 000

Emprunt 4 000 4 000

TOTAL 515 5 000 5 000

Dépenses d'investissement

BP 2021 BP 2022 BP 2023

Matériel 515

Logiciel 5 000 5 000

TOTAL 515 5 000 5 000

LE BUDGET SPANC 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le NOV »rS LO “

ID : 058- 245804406- 20221217. 2022. 12_17_040-BF

À

+

Section d’exploitation :

- Les travaux d’entretien réalisés par Véolia évalués à 35 K € sont refacturés aux usagers. - Les contrôles et diagnostics sont évalués à 59 K€.

Section d’investissement :

- Renouvellement du logiciel dédié à l’activité : 5 K €.

- Inscription provisoire d’un emprunt de 4 K € qui sera revu au budget supplémentaire lors de la reprise des résultats.

Pas d’encours de dette sur ce budget.

LE BUDGET SPANC 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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ID : 058-245804406-20221 21 7-2022 1 2_17_040-BF

4 - LE BUDGET IMMOBILIER A

VOCATION ECONOMIQUE 2023 (équilibré par les loyers)À

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 2

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ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF

LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION

ECONOMIQUE 2023

Le budget primitif Immobilier à Vocation Economique 2023 se présente ainsi :

Section d’investissement 312 000 €

Section de fonctionnement 585 083€

TOTAL 897 083€le 27/12/2022

27/12/2022

VTT

20221217-2022 12 17 040-BF

52

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement

507 000 € 585 083 €

312 000 € 233 917 €

78 083 €

78 083 €

Le budget Immobilier à vocation économique –

Les grands équilibresEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

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53

Recettes de fonctionnement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Atelier Relais

Produit des loyers et charges refacturées

76 880 80 400 80 400

Inkub

Produit des loyers et charges refacturées 368 701 358 729 422 983

Bâtiment B5

Produit des loyers et charges refacturées

0 0 81 700

TOTAL 445 581 439 129 585 083

LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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es

54

Dépenses de Fonctionnement BP 2021 BP 2022 Projet BP 2023

Atelier Relais

Charges de fonctionnement du site 56 880 19 800 22 050

Charges de personnel 10 000 10 350

Charges financières 3 000 3 000

Virement à la section d’investissement 47 600 45 000

Dépenses imprévues 20 000

Inkub

Charges de fonctionnement du site 274 600 300 750 297 850

Charges de personnel 35 000 33 000

Virement à la section d’investissement 61 101 7 979 33 083

Provisions pour risques 33 000 15 000 0

Bâtiment B5

Charges de fonctionnement du site 0 0 110 750

Charges de personnel 0 0 30 000

TOTAL 445 581 439 129 585 083

LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

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JO ON nr |

55

Recettes d’investissement BP 2021 BP 2022 Projet BP 2023

Atelier relais

Subventions d’équipement

reçues 80 000 0 0

Divers 2 000 2 000 2 000

Autofinancement 47 600 45 000

Emprunts 17 400

Inkub

Avances du budget principal

Emprunt 88 899 75 021 22 917

Subventions 77 000

Autofinancement 61 101 7 979 33 083

Divers 2 000 2 000 2 000

Bâtiment B5

Emprunt 0 0 205 000

Divers 0 0 2 000

TOTAL 234 000 229 000 312 000

LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

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RON EN

56

Dépenses d’investissement BP 2021 BP 2022 Projet BP 2023

Atelier relais

Travaux d’aménagement 20 000 20 000

Remboursement emprunt 45 000 45 000 45 000

Divers 2 000 2 000 2 000

Dépenses imprévues 15 000 0

Inkub

Dépenses d’équipement 150 000 160 000 56 000

Divers 2 000 2 000 2 000

Bâtiment B5

Dépenses d’équipements 0 0 205 000

Divers 0 0 2 000

TOTAL 234 000 229 000 312 000

LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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ID : 058- 245804406- 20221217. 2022. 12_17_040-BF

Les recettes de fonctionnement :

- Atelier relais : les loyers et charges locatives représentent 80 400 € pour la location de 5 cellules. - L’Inkub : les loyers et charges locatives représentent 422 983 €.

- Bâtiment B5 : les loyers et charges locatives représentent 81 700 €.

Les dépenses de fonctionnement :

- Atelier relais :

- les dépenses courantes s’élèvent à 22 050 €

- Charges de personnel: 10 350 €

- Virement en investissement : 45 000 €

- L’inkub :

- les dépenses courantes s’élèvent à 297 850 €

- Charges de personnel : 33 000 €

- Virement en investissement : 33 083 €

- Bâtiment B5 :

- les dépenses courantes s’élèvent à 110 750 €

- Charges de personnel : 30 000 €

LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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ID : 058- 245804406- 20221217. 2022 12_17_040-BF

Les recettes d’investissement :

- Atelier relais :

- autofinancement : 45 000 €

- L’Inkub :

- autofinancement : 33 083 €

- emprunt provisoire : 22 917 € susceptible d’être revu au BS.

- Bâtiment B5 :

- emprunt : 205 000 €

Les dépenses d’investissement :

- Atelier relais :

- remboursement capital emprunt : 45 K €

- Bâtiment B5 :

- aménagements divers, mobilier, signalétique : 205 K€

- L’inkub :

- aménagements (divers cloisonnements ): 56 K€

Pour chaque site, des crédits sont prévus pour 2 K € en dépenses et recettes pour les dépôts et cautionnements reçus et à reverser si besoin.

LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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5 - LE BUDGET DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE « Parcs d’activités

économiques »2023 (équilibré par les ventes et les écritures de stocks)Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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ID : 058- 245804406- 20221217. 2022. 12_17_040-BF

- Le budget Développement Economique regroupe 3 antennes à savoir, les Parcs d’Activités Economiques intitulés:

-Le Bengy,

-les Chamonds

-Varennes-Vauzelles-Garchizy.

- L’instruction budgétaire M14 s’applique pour ce budget, qui est assujetti à la TVA. Il est donc présenté HT.

- Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes liées à la commercialisation des lots restants et enregistre les écritures comptables de stocks correspondantes.

LE BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2023À

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 9 L

se (CVOrS LOS ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF

LE BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2023 – PAE

Section d’investissement 578 124 €

Section de fonctionnement 609 924 €

TOTAL 1 188 048 €Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le NOV »rS LO “

ID : 058- 245804406- 20221217. 2022. 12_17_040-BF

LE BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (PAE) 2023

Au-delà des écritures comptables de stocks, portant aussi bien sur les dépenses que les recettes, tant en investissement qu’en fonctionnement, les mouvements budgétaires à retenir sont :

Dépenses de fonctionnement :

- Frais entretien zone Varennes Vauzelles- Garchizy préalablement à la commercialisation : 6 K € - Frais de bornage et études géotechniques : 20 K €

- Frais d’actes : 2 K €

Recettes de fonctionnement :

Ventes de terrains :

- Terrain zone des Chamonds : 140 K €

- Terrains zone Varennes Vauzelles Garchizy : 334 K€

- Terrains zone du Bengy : 104 K €

Dépenses d’investissement :

Remboursement du capital de la dette : 43 000 €Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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6 - LE BUDGET TRANSPORTS ET

MOBILITES 2023 (équilibré partiellement par une subvention du budget principal)À

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 2 L

Publié le never® O “

ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF

&

LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2023

Le budget Transports et Mobilités 2023 se présente ainsi :

Section d’investissement 1 293 400 €

Section de fonctionnement 9 688 382 €

TOTAL 10 981 782 €cture le 27/12/2022

ure le 27/12/2022

F7

406-20221217-2022 12 17 040-BF

65

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement

8 828 382 € 7 102 865 €

1 293 400 €

433 400 €

860 000 €

(amortissements

860 000 €

Le budget Transports et Mobilités –

Les grands équilibres

Dont subvention

BP 2 585 517 €Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2023

Recettes d’exploitation BP 2021 BP 2022 BP 2023

Versement mobilité 4 600 000 4 600 000 5 000 000

Compensation reversement seuil VM 39 600 39 707 39 606

Recettes voyageurs et annexes reversées par

l’exploitant 1 430 000 1 456 406 1 375 263

Subvention d’équilibre du budget principal 1 548 164 2 053 690 2 585 517

DGD + subventions 693 371 542 928 613 480

Participation des communes 170 366 19 428

Amortissement des subventions

d’équipement 0 43 000 43 000

Divers 9 500 12 588 12 088

TOTAL 8 320 635 8 918 585 9 688 382Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2023

Dépenses d’exploitation BP 2021 BP 2022 BP 2023

Contribution versée au délégataire 7 005 000 7 609 585 8 183 362

Charges de personnel 223 630 227 900 244 000

Fonctionnement du service 273 000 260 100 379 020

Remboursement Versement Mobilité 5 000 9 000 5 000

Charges financières 15 000 11 000 17 000

Amortissement des équipements 799 005 801 000 860 000

Autofinancement 0 0

TOTAL 8 320 635 8 918 585 9 688 382Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2023

Recettes d’investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Autofinancement 0 0

Récupération droit à déduction TVA 0 0

Subventions équipement reçues 761 227 738 550 6 000

Amortissement 799 005 801 000 860 000

Emprunts 0 221 950 427 400

Opérations d’ordre 0

Autres (titres de participation) 0

TOTAL 1 560 232 1 761 500 1 293 400Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le | S LG

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2023

Dépenses d’investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Acquisition véhicules (bus, vélos,…) 475 000 480 000 485 000

Travaux d’aménagement du réseau 416 971 940 000 550 000

Abris bus – mobilier – accessibilité –

aménagements cyclables 145 400 12 500 13 000

Achat de terrains pour aménagements 88 000 0

Remboursement capital emprunts 330 000 180 000 180 000

Amortissement des subventions 0 43 000 43 000

Dépenses non affectées et imprévues 192 861 0 0

Divers 18 000 22 400

TOTAL 1 560 232 1 761 500 1 293 400Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le | S LG

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2023

Les principales recettes d’exploitation :

- le versement mobilité (VM) est fixé au montant perçu en 2022 à 5 000 K €.

- les recettes voyageurs sont évaluées à 1 375 K €.

- différentes subventions sont inscrites et notamment :

. 100 K € de l’Etat pour la DGD.

. 19 K € des communes membres pour les aménagements cyclables (sous

réserve).

- La subvention d’équilibre prévisionnelle du budget principal s’élève à 2 585 517 € soit une augmentation de 531 827 € par rapport à 2022 , ce qui impacte le budget principal d’autant.

-Il convient de s’interroger sur les pistes d’ajustement qui permettraient de réduire le montant de la subvention d’équilibre à court, moyen et long terme ( tarification, niveau de service public, etc...).Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le | S LG

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

Les principales dépenses d’exploitation :

- la contribution au délégataire est évaluée à 8 183 362 K € , soit une hausse de 574 K € s’expliquant par les indices utilisés dans la formule de révision et notamment l’impact du prix des carburants.

- études : 158 K € (dont étude mobilités PDMS et enquête EMC²).

- charges de personnel : 244 K €.

- les charges financières : 17 K €

- les charges d’amortissement s’élèvent à 860 K €.

LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le NOZYVL »rS LO “

ID : 058- 245804406- 20221217. 2022. 12_17_040-BF

Les recettes d’investissement :

- les subventions d’équipement à recevoir s’élèvent à 6 K €.

- Amortissement des immobilisations : 860 K €.

- Emprunt d’équilibre : 427 K € (susceptible d’être diminué ou supprimé au BS).

LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2023

Les dépenses d’investissement :

- acquisition de véhicules : 485 K € (2 bus standards, 10 VAE et 2 moteurs). - aménagement cyclable et piéton route de Busserolles à Marzy 550 K €.

- Etude pré opérationnelle itinéraires cyclables: 22 K €.

- Aménagements arrêts bus, abris bus : 13 K€.

- remboursement capital emprunts : 180 K €.

- amortissement des subventions d’équipement : 43 K €.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le ‘ | S LO

ID : 058-245804406-20221 21 7-2022 1 2_17_040-BF

7 - LE BUDGET PORT DE LA JONCTION 2023 (équilibré partiellement par une subvention du budget principal)À

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 2 L

Publié le never O “

ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF

LE BUDGET PORT DE LA JONCTION 2023

Le budget Port de la Jonction 2023 se présente ainsi :

Section d’investissement 95 000

Section de fonctionnement 211 000

TOTAL 306 000Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le S L O7

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

=

— à 75

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement

116 000 € 84 950 €

95 000 €

95 000 €

(amortissements)

95 000 €

Le budget Port de la Jonction –

Les grands équilibres

Dont subvention

BP 126 050 €Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le

ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF

YT

EE Hi _ Li

D ON NN IN 3

76

Recettes de fonctionnement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Services plaisanciers 35 895 45 895 60 950

Remboursement personnel maladie 1 000 0

Amortissement subventions d’équipement 22 664 24 000 24 000

Subvention d’équilibre du budget principal 127 736 114 905 126 050

Divers 100 100

TOTAL 187 395 184 900 211 000

Dépenses de Fonctionnement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Dépenses de fonctionnement du site 39 800 39 200 56 150

Charges de personnel 63 285 58 700 59 850

Amortissement des équipements 84 310 87 000 95 000

TOTAL 187 395 184 900 211 000

LE BUDGET PORT DE LA JONCTION 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le S L G

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

77

Recettes d’investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Amortissement des équipements 84 310 87 000 95 000

TOTAL 84 310 87 000 95 000

Dépenses d’investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Amortissement des subventions

transférables 22 664 24 000 24 000

Dépenses d’équipement 56 646 63 000 71 000

Dépenses non affectées ou imprévues 5 000 0

TOTAL 84 310 87 000 95 000

LE BUDGET PORT DE LA JONCTION 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le | rÈ LG

ID : 058-245804406- 20221217. 2022 12_17_040-BF

En fonctionnement :

- Les recettes des plaisanciers sont évaluées à : 61 K €.

- La subvention d’équilibre du budget principal : 126 K € en augmentation de 12 K .

- Les charges de personnel : 60 K €

- L’amortissement des équipements : 95 K €

- Les dépenses de fonctionnement du site : 56K €, dont les fluides pour 40 K€.

En investissement :

- Les amortissements des immobilisations s’élèvent à 95 K € et permettent de financer un programme d’investissement prévisionnel de 71 K €.

LE BUDGET PORT DE LA JONCTION 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le ‘ | S LO

ID : 058-245804406-20221 21 7-2022 1 2_17_040-BF

8 – POLICE INTERCOMMUNALE 2023 (équilibré par les participations des communes intéressées)Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le S LG

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

POLICE INTERCOMMUNALE 2023

Le budget annexe de la Police Intercommunale 2023 se présente

ainsi :

Section d’investissement 74 051

Section de fonctionnement 1 256 183

TOTAL 1 330 234Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

F7

5804406-20221217-202212 17 _040-BF

:

— 81

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement

1 256 183 € 1 256 183 €

74 051 € 74 051 €

POLICE INTERCOMMUNALE 2023

Les grands équilibresEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le S L G

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

82

Recettes de fonctionnement BP 2023

Remboursement de frais par les communes 1 256 183

TOTAL 1 256 183

Dépenses de Fonctionnement BP 2023

Dépenses de fonctionnement du service 254 740

Charges de personnel 1 001 443

TOTAL 1 256 183

LE BUDGET POLICE INTERCOMMUNALE 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le S L G

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

83

Recettes d’investissement BP 2023

Remboursement de frais par les communes 74 051

TOTAL 74 051

Dépenses d’investissement BP 2023

Dépenses d’équipement 74 051

TOTAL 74 051

LE BUDGET POLICE INTERCOMMUNALE 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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Par délibération en date du 24 novembre dernier, les élus communautaires ont approuvé la création de 21 postes de Policiers nécessaires à la mise en œuvre de la police intercommunale à partir du 01 janvier 2023 sur le territoire des 7 communes intéressées. Ils formeront 3 brigades dont une de nuit. A ces postes se rajoutent 2 emplois d’agents de surveillance de la voie publique et 2 postes administratifs soit un total de 25 postes.

Sur le plan organisationnel, une convention-cadre et une convention particulière seront signées avec chaque commune définissant la répartition du nombre d’heures global estimée à 31 443 selon les besoins propres à chacune d’elles, ainsi que les modalités financières, lesquelles sont établies sur une base horaire de 39.95€ pour les frais de fonctionnement et de 2, 36 € pour les frais d’investissement.

En fonctionnement :

- Le montant de la refacturation aux communes est évalué à : 1 256 K €.

- Les charges de personnel : 1 001 K €

- Les dépenses de fonctionnement : 254 K €.

En investissement :

- Le montant de la refacturation aux communes est évalué à 74 K € et permet de financer un programme d’investissement prévisionnel de 74 K €.

LE BUDGET POLICE INTERCOMMUNALE 2023Envoyé en préfecture le 27/12/2022

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9 - LE BUDGET PRINCIPAL 2023À

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 2 L

Publié le never O “

ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF

LE BUDGET PRINCIPAL 2023

Le budget principal 2023 se présente ainsi :

Section d’investissement 19 635 706

Section de fonctionnement 54 809 729

TOTAL 74 445 435| Envové en préfecture le 27/12/2022

le27/12/2022

Publié le | @ LOF

ID : 058-245804406-20221 21 7-2022 1 2_17_040-BF

- Pour la 2ème année consécutive, le budget primitif 2023 est voté en décembre. Compte-tenu de la date de vote du budget primitif, la plupart des éléments financiers indispensables à l’élaboration du budget sont évalués.

- Les dotations perçues sont évaluées à partir du PLF 2023.

- Les éléments de fiscalité sont également évalués.

- Le FPIC définitif ne sera pas connu avant le mois de juin 2023.

- La fraction du produit net de la TVA définitive de l'année 2022 ne sera pas connue avant le mois de septembre 2023.

- Les demandes de subventions n’ont pas encore été instruites par les établissements susceptibles de participer au financement de certaines opérations.

- L’exécution budgétaire 2022 n’est pas terminée.

- Il sera procédé à des décisions modificatives pour ajuster les prévisions budgétaires avec les chiffres définitifs et avec la reprise des résultats 2022.

-En revanche, le vote en décembre permet de rendre certaines auprès des communes les recettes de versement non obligatoires (notamment la Dotation de solidarité communautaire).

LE BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES PRINCIPAUX ELEMENTS FINANCIERSEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

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Elaboration du budget primitif 2023 : afin de contenir et maitriser les finances de l’agglomération, plusieurs phases successives d’arbitrage ont été nécessaires et menées avec les élus pour atteindre les objectifs suivants par section :

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Réduction des demandes budgétaires en dépenses de fonctionnement de 4 200 K € en s’appuyant notamment , à la fois sur la suppression de toutes les lignes de « sécurité » dont la faisabilité était peu probable en 2023, sur l’inscription prudentielle mais sincère des recettes, sur la stabilité des effectifs et sur la fixation d’objectifs à atteindre par politique publique.

- Cette solution a permis de ramener les dépenses de fonctionnement à 54 809 K € tout en maintenant la dotation de solidarité communautaire à 2 M € conformément au pacte financier et fiscal.

- Les recettes de fonctionnement sont évaluées au même montant à fiscalité constante.

LE BUDGET PRINCIPAL 2023_LES ORIENTATIONS BUDGETAIRESEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- Les dépenses sont arrêtées à 19 635 706 € dont 18 790 706 € de dépenses d’équipement incluant une enveloppe de 449 K € destinée aux communes sous forme de fonds de concours.

- Elles sont financées par les amortissements, les subventions, les Attributions de Compensation en investissement, le FCTVA et les cessions à hauteur de 10 918 463 €.

- L’autofinancement intervient à hauteur de 2 800 000 €.

- Le solde est financé par emprunt d’équilibre à hauteur de 5 917 243 € (montant maximum si l’ensemble des dépenses d’investissement inscrites sont réalisées).

- Les APCP sont présentées par budget ; à noter la création de 4 nouvelles autorisation de programme ( la réhabilitation du centre exposition, l’aménagement de l’aire de Varennes-Bourg, la création d’une maison des étudiants et la réhabilitation des déchèteries /création d’une recyclerie) .

- L’ensemble des dispositions prises doit permettre de dégager des marges de manœuvre permettant de financer un programme d’équipement d’environ 50 M € nets sur la période 2022 – 2026 toutes choses égales par ailleurs.

Pour respecter les contraintes budgétaires qui s’imposent, un pilotage collectif précis tout au long de l’année sera nécessaire et s’accompagnera d’une responsabilisation des services sur le suivi périodique de la consommation des crédits.

LE BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRESEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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Rappel des taux de fiscalité directe 2022:

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,18 % en 2022

- Taxe sur le foncier bâti : 2,50 % en 2022

- Taxe sur le foncier non bâti : 2,61 % en 2022

- Cotisation Foncière des Entreprises : 27,65 % en 2022

- Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères : 6,50 % en 2022

- Taxe GEMAPI : 0 % en 2021 - 2022-2023

-Taxe de séjour: vote des tarifs avant le 01/07/2023 pour application au 01/01/2024

Le budget primitif est équilibré à fiscalité constante, seule la revalorisation des bases de 7.1% vient augmenter le produit fiscal attendu. Les taux seront votés à la notification des bases fiscales par les services préfectoraux courant mars 2023.

LE BUDGET PRINCIPAL 2023 – LES RECETTES FISCALESEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Dial La

e 9

-20221217-202212 17 040-BF EVOLUTION DU PRODUIT ATTENDU DE LA FISCALITE EN 2023 A TAUX CONSTANT

Les principales recettes fiscales à taux

constant BP 2021 BP 2022 Notifié 2022 BP 2023 Evolution 2023/2022

Taxe d'habitation RS à compter

2022 13 770 000 530 500 620 485 665 000 + Taxe foncière sur les propriétés

non bâties 26 000 26 500 26 814 27 000 + Taxe foncière sur les propriétés

bâties 2 250 000 2 381 753 2 550 000 +

Taxe additionnelle à la taxe

foncière sur P Non Bâties 124 000 122 000 121 323 122 000 =

Total impôts ménages 13 920 000 2 929 000 3 150 375 3 364 000 +6.7% Cotisation foncière des

entreprises 6 830 000 5 967 000 5 968 550 6 087 000 = Taxe sur les surfaces

commerciales 1 276 000 1 250 000 1 303 683 1 300 000 =

Cotisation sur la valeur ajoutée

des entreprises 3 600 000 3 420 000 4 027 742 4 025 000 =

Impositions forfaitaires sur les

entreprises de réseaux 360 000 360 000 384 474 385 000 =

Total impôts entreprises 12 066 000 10 997 000 11 684 449 11 797 000 +1%

Taxe enlèvement des Ordures

Ménagères 6 080 000 6 235 000 6 312 115 6 755 000 +

Taxe de séjour 150 000 200 000 210 000 380 000 +

TOTAL RECETTES FISCALES 32 216 000 20 361 000 21 356 939 22 296 000 +4.4%Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

= sie S LOT 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF EVOLUTION DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES EN 2023

Il s’agit des compensations versées par l’Etat sur les pertes de ressources

fiscales résultant des exonérations décidées par la Loi (montants prévisionnels).

Détail des allocations

compensatrices BP 2021 BP 2022 BP 2023

Evolution

2023/2022

Taxe d'habitation – Fraction de

TVA nationale à partir de 2021 1 215 000

Fraction de TVA nationale (TH) 15 225 000 15 968 000 Taxe foncière sur les propriétés

non bâties

CFE – Réduction des bases des

créations d’établissements

1 300 000 1 440 000

CFE – Exonérations en Zones

d’Aménagement du Territoire

CFE – Autres allocations 100 000

CFE – Locaux industriels

CVAE – Part relative aux

exonérations compensées

TOTAL 1 315 000 16 525 000 17 408 000 +5.3%Envoyé en préfecture le 27/12/2022

"27/12/2022

S' LOT ID ; 058 DARQNAANC NN9N9N1917 NNNN9 1 2 1 7_040-BF

Dani num muñfe nb in

EVOLUTION DES AUTRES ELEMENTS FINANCIERS DETERMINANTS

DETAIL BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evolution2023/ 2022

RECETTES

Dotation d’intercommunalité 1 048 000 1 074 671 1 141 000 +

Dotation de compensation 6 510 000 6 360 821 6 220 000 -2.21%

FCTVA (investissement et

fonctionnement) 1 305 000 1 005 000 2 000 000

FPIC

Dépenses 350 000 350 000 378 000 =

Recettes 530 000 530 000 673 000 +

Solde 190 000 190 000 295 000 +

DEPENSES

Attribution compensation

fonctionnement 12 750 000 12 600 000 12 550 000 =

Dotation de Solidarité

Communautaire 1 846 000 2 000 000 2 000 000 =

FNGIR 3 485 347 3 485 347 3 485 347 =

Subventions d’équilibre aux budgets

annexes (Port et Transports) 1 678 164 2 168 595 2 711 567 25%Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Perse créé ts le 27/12/2022

ne 4

6-20221217-202212 17 040-BF

94

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Virement de la section de fonctionnement : 2 800 000 €

Investissement

49 009 729 € 54 809 729 €

19 635 706 € 13 835 706 €

5 800 000 €

(virement +

amortissements)

5 800 000 €

Les grands équilibres du budget principalEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le

ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF

nef

LE BUDGET PRINCIPAL 2023

Récapitulatif des recettes de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement (présentées

globalement par chapitre) BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evolution

2023/2022

Atténuation de charges

(remboursement frais de personnel) 60 000 60 000 60 000

Produits des services,… 3 365 619 4 766 920 4 139 700

Impôts et taxes 32 826 000 36 197 200 39 018 200

Dotations et participations 10 492 113 9 979 892 10 416 669

Autres produits de gestion courante 268 629 235 328 220 100

Produits exceptionnels 190 119 263 150 235 060

TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 47 202 480 51 502 490 54 089 729 +5 %

Opérations d’ordre entre sections 900 000 900 000 720 000

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 900 000 900 000 720 000

TOTAL GENERAL 48 102 480 52 402 490 54 809 729 +4.6 %Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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ID : 058-245804406-20221 21 7-2022 1 2_17_040-BF

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement en 2023

Dépenses de fonctionnement BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evolution

2023/2022

Charges de personnel 8 969 800 9 527 100 10 150 000 +6.5 %

Atténuations de produits (AC, DSC, FNGIR et FPIC) 18 431 347 18 435 347 18 413 347

Charges à caractère général 12 976 236 12 001 164 13 098 936

Autres charges de gestion courante 4 893 807 6 768 310 7 344 446

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 45 271 190 46 731 921 49 006 729 +4.9 %

Charges financières 1 000 1 000 1 000

Charges exceptionnelles 2 600 2 000 2 000

TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 45 274 790 46 734 921 49 009 729 +4.9 %

Autofinancement 0 2 829 569 2 800 000

Opérations d’ordre entre sections 2 827 690 2 838 000 3 000 000

TOTAL DEPENSES ORDRE FONCTIONNEMENT 2 827 690 5 667 569 5 800 000

TOTAL GENERAL 48 102 480 52 402 490 54 809 729 +4.6 %Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

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ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

ES À 1

.. _ d nevers AGGLOMÉRATION

BP +BS + DM1 + DM2 BP 2023 %

011 122 900 € 139 000,00 € 13,10%

012 9 734 100 € * 10 150 000,00 € 6,37%

65 410 000 € 439 600,00 € 7,22%

Total 10 267 000 € 10 728 600,00 € 6,49%

Ressources Humaines 2023

* Tenant compte d’une DM en décembre 2022 de 95 000 €

Par rapport au DOB, les crédits inscrits en dépenses de personnel ont été ajustés à -200 000€.

Le montant global alloué au RH s’établit donc à 10 728 600€.

Il prend en compte uniquement les postes existants et créés en 2022 avec leur impact en année pleine du dégel du point d’indice.

Les 3 postes créés et leur financement interviendront par régularisation une fois que les recettes liées au subventionnement seront validées par nos partenaires. Les crédits alloués imposent une gestion stricte en même temps qu’une action forte dans l’organisation et « l’optimisation» du temps de travail lié à la mise en œuvre des 1 607H, de manière à limiter au nécessaire le recours au remplacement et à la gestion des heures supplémentaires.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 7

Publié le ‘ | S LO

ID : 058-245804406-20221 21 7-2022 1 2_17_040-BF

Ressources Humaines 2023

En parallèle, la réflexion sur l’organisation générale de Nevers agglomération et les projets RH doivent se poursuivre. Outre de nouvelles mutualisations, il s’agit notamment d’avancer sur:

1. La politique de formation

2. La relecture du régime indemnitaire

3. La poursuite de la politique de prévention

4. L’organisation des astreintes

5. Les modalités de fonctionnement du CET

6. L’évolution du forfait mobilité durable

7. Les modalités du télétravail

8. L’anticipation des obligations de participation de l’employeur à la PSC.

Tout en regardant au cas par cas durant l’année les possibilités de financement de ces

projets sur lesquels il est nécessaire de dialoguer avec les nouvelles instances paritaires.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

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ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

99

La section d’investissement – Les recettes

Recettes d'investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Amortissements 2 827 690 2 838 000 3 000 000

Autofinancement 0 2 829 569 2 800 000

Sous Total (prélèvements sur le fonctionnement) 2 827 690 5 667 569 5 800 000

Attribution de compensation investissement 300 000 300 000

Subventions reçues 1 678 853 1 865 864 5 391 873

FCTVA 1 300 000 1 000 000 2 000 000

Transfert compte 238 5 202 179 0

Produit des cessions 72 864 122 464 226 590

Emprunt 3 373 814 3 205 745 5 917 243

TOTAL 9 253 221 17 363 821 19 635 706

Pour 2023, un emprunt d’équilibre est inscrit à hauteur de 5.9 millions (montant maximum si l’ensemble des dépenses d’investissement inscrites sont réalisées).A

Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022 2

“ Nevers LO+ 777 777794406-20221217-2022 12 17 040-BF

1 k 1

100

La section d’investissement – Les dépenses

Dépenses d'investissement BP 2021 BP 2022 BP 2023

Aménagements urbains entrée sud AP/CP 335 000 2 116 000

Centre des expositions AP/CP 420 000 1 445 616

Réseau eaux pluviales 300 000 300 000 300 000

Bâtiments 124 000 234 000 522 200

Climat énergie AMI PV 355 208 90 000 430 000

Communication 40 000 40 000 10 000

Culture/Sport 1 351 100 993 600 65 000

Développement économique 927 000 2 321 182 878 000

Développement territorial ( fonds de concours) 449 085

Enseignement supérieur (tous les sites) 26 000 601 000 873 878

Dont AP/CP maison des étudiants 0 0 871 878

Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) 81 000 68 000 0

Garage 260 000 150 000 268 000

Gens du voyage 600 000 900 000 1 990 945

Habitat 1 064 000 780 000 822 000

Informatique/STR 304 000 235 000 369 000

Administration – Marchés publics 15 000 5 000 15 000

Milieux et risques 1 478 641 549 660 347 000

Equipe de l’eau 0 0 60 000

Numérique 360 000 430 000 215 000

Déchets 409 000 1 218 000 7 553 222

Dont AP/CP déchèteries 0 0 5 000 000

Dont Travaux NOX 0 0 2 376 000

Santé 0 50 000 23 760

Equipements aquatiques (piscines) 185 000 460 000 47 000

Tourisme + Marketing territorial 20 000 109 200 10 000

PACTE (aides aux entreprises) 331 272 0 0

Transfert comptes avances 5 202 179 0

Finances 1 022 000 1 872 000 825 000

Dont enveloppe fonds de concours aux communes 850 000 0

dont remboursement du capital 122 000 122 000 125 000

dont quote part subvention (ordre) 900 000 900 000 700 000 TOTAL 9 253 221 17 363 821 19 635 706Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le SG

ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

= _m---—

BUDGET PRINCIPAL 2023

Autorisations de Programme faisant l’objet de crédits de paiement en 2023 – A noter 4 nouvelles APCP: la rénovation du centre des expositions, l’aire d’accueil de Varennes- Bourg, la création de la Maison des étudiants et la réhabilitation des déchèteries/recyclerie.

Libellé CP 2017 à 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP exercices

suivants Total

Centre exposition 1 445 000 21 905 000 23 345 000

Aire d'accueil GDV Varennes-Bourg 690 240 244 560 934 800

Maison des Etudiants 871 878 1063 878 1 935 756

Déchèteries et recyclerie 5 000 000 10 438 660 15 438 660

Risque Inondation – Maîtrise

d’ouvrage Etat 440 000 210 000 100 000 150 000 900 000

Risque Inondation – Maîtrise

d’ouvrage Agglomération 795 860 607 996 370 403 212 000 5 849 741 7 836 000

Aménagement aire d’accueil gens

du voyage 0 0 1 084 000 966 000 2 050 000

Requalification Entrée Sud 0 0 179 484 2 115 168 10 947 236 13 241 888

Plateforme territoriale de données

numériques 0 0 400 000 200 000 200 000 800 000

TOTAL 1 235 860 607 996 2 243 887 11 600 286 50 799 075 66 487 104Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

Publié le

ID : 058-245804406-20221217-202212 17 040-BF Les 11 ratios obligatoires

Détail des ratios* BP 2023

Communauté

d’agglomération à

fiscalité propre

(2020)

Communauté

d’agglomération de

50 000 à 100 000

hab (2020)

1 DRF (Dépenses réelles de fonctionnement) /

population (population 2021 : 67 375)

727 € 393€ 367€

2 Impositions directes (ID)/ population 579 € 349€ 321€

2 bis (ID – reversements fiscalité) / population 363 € 186€ 184€

3 RRF (Recettes réelles de fonctionnement) /

population

802 € 467€ 437€

4 Dépenses brutes d’équipement / population 279 € 94€ 89€

5 Dette / population 10 € 369€ 264€

6 DGF (Dotations) / population 154 € 89€ 74€

7 Dépenses de personnel / DRF 20,7 % 38,6% 40,3%

9 Marge autofinancement courant =

(DRF + remboursement dette) / RRF

91 % 91,2% 89,3%

10 Dépenses brutes d’équipement / RRF 34.7 % 20,1% 20,3%

11 Dette / RRF 1,2 % 79% 60,2%

* En €/habitantsEnvoyé en préfecture le 27/12/2022

040-BF

Les 11 ratios obligatoires - La comparaison se fait avec les derniers éléments connus (soit 2020) et avec des EPCI qui peuvent être très hétérogènes.

Détail des ratios BP 2023 Commentaires

1 DRF / population 727 € Supérieures à la moyenne en raison des transferts antérieurs ; cohérent avec les recettes réelles de fonctionnement.

2 Impositions directes (ID)/ population 579 € Supérieures à la moyenne ; liées à la fiscalité des entreprises de l’agglomération et l’instauration de la TFPB.

2 bis (ID – reversements fiscalité) / population 363 € Supérieures à la moyenne ; lié au ratio 2.

3 RRF / population 802 € Supérieures à la moyenne ; lié au ratio 1.

4 Dépenses brutes d’équipement / population 279 € Supérieures à la moyenne ; en hausse avec le nouveau projet de territoire.

5 Dette / population 10 € Niveau très bas et atypique. Pas d’endettement.

6 DGF / population 154 € Niveau de DGF supérieur à la moyenne malgré les baisses successives.

7 Dépenses de personnel / DRF 20,7 % Niveau très bas. 1/5ème des dépenses de fonctionnement. Mesure

la rigidité des dépenses de la collectivité.

9 Marge autofinancement courant = (DRF + remboursement dette) / RRF 91 % Marge redevenue identique à la moyenne grâce à l’ensemble des mesures budgétaires prises en 2022.

10 Dépenses brutes d’équipement / RRF 34.7 % Supérieur à la moyenne, en lien avec le projet de territoire.

Mesure l’effort d’équipement par rapport à la richesse de la

collectivité.

11 Dette / RRF 1,2 % Endettement très bas par rapport à la moyenne ; lié au ratio 5.Envoyé en préfecture le 27/12/2022

Reçu en préfecture le 27/12/2022

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ID : 058-245804406-20221217-2022 12 17 040-BF

104

BUDGETS ANNEES SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL

BUDGET PRINCIPAL

2022 52 402 490 17 363 821 69 766 311

2023 54 809 729 19 635 706 74 445 435

BUDGET EAU

2022 4 385 400 2 288 000 6 673 400

2023 4 951 400 2 703 500 7 654 900

BUDGET ASSAINISSEMENT

2022 3 474 600 2 852 670 6 327 270

2023 3 647 100 4 125 170 7 772 270

BUDGET SPANC

2022 127 000 5 000 132 000

2023 104 000 5 000 109 000

BUDGET TRANSPORTS

2022 8 918 585 1 761 500 10 680 085

2023 9 688 382 1 293 400 10 981 782

BUDGET PORT DE LA JONCTION

2022 184 900 87 000 271 900

2023 211 000 95 000 306 000

BUDGET IMMOBILIER ECONOMIQUE

2022 439 129 229 000 668 129

2023 585 083 312 000 897 083

BUDGET ZONES D’ACTIVITES

2022 281 180 247 180 528 360

2023 609 924 578 124 1 188 048

BUDGET POLICE INTERCOMMUNALE 2023 1 256 184 74 651 1 330 835

TOTAUX

2022 70 213 284 24 834 171 95 047 455

2023 75 862 802 28 822 551 104 685 353

Synthèse des masses budgétaires :

agrégation budget principal et budgets annexes