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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2018
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CA 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - BP 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
g nevers AGGLOMÉRATION
Budget primitif 2024 -
Budget principal et Budgets annexes
Conseil communautaire – 16 décembre 2023
1 > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
Sommaire
2
I – Synthèse du Débat d’orientation budgétaire pour le BP 2024
du budget principal
II – Présentation synthétique du Budget primitif 2024 du budget
principal
III – Présentation synthétique du Budget primitif 2024 des
budgets annexes > «
nevers AGGLOMÉRATION 3
I.a – Analyse des principales dispositions du projet de loi de
finances pour 2024 concernant les collectivités locales *
Mesures principales connues à ce stade (à confirmer avec la Loi de Finances Initiale) :
Fin des dispositifs d’aides exceptionnelles aux collectivités (suppression du « filet de sécurité »)
Concentration et spécialisation des financements : effort porté notamment sur la DSU-DSR et
ciblage des aides sur des fonds dédiés dans une logique de soutien à la transition environnementale (Fonds vert, verdissement de la DETR et de la DSIL)
Fonctionnement des dotations à enveloppe fermée (-> financement des 2/3 de la hausse de la
dotation d’intercommunalité de 90M€ par une baisse de la Dotation de Compensation -> impact net +30M€)
Compensation de la réforme de la Taxe sur les logements vacants
Décalage de la réforme de la CVAE pour les entreprises (étalement sur 4 ans)
Correction de l’assiette de FCTVA en intégrant les aménagements de terrain dans l’assiette
automatisée
-> Les mesures connues à ce stade n’ont pas d’impact significatif sur la construction du budget de Nevers Agglomération 2024 (à confirmer à la publication de la Loi de finances initiale)
Information en attente :
% de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité (dernière estimation connue : 3,8% vs 7,1% en
2023)
Modalités de répartition de la dynamique de TVA-CVAE
* Sources : Note de l’AMF sur le PLF 2024 et Webinaire du Club finances de la Gazette des communes (17/10/2023) > «
nevers AGGLOMÉRATION 4
I.b – Précisions méthodologiques complémentaires pour
l’élaboration du BP 2024
Il a été acté au travers du DOB de reporter l’inscription budgétaire des points suivants lors d’une
première Décision Modificative de 2024 ; il est attendu que ces points génèrent des inscriptions en dépenses et en recettes de façon à ne pas avoir d’impact significatif sur les équilibres budgétaires globaux :
Impact de l’intégration des communes de St Eloi et Tronsanges :
Le processus de délibération est en cours au niveau des communes membres de
l’Agglomération.
Des discussions avec les nouvelles communes adhérentes sont également à mener pour
dimensionner les services publics communautaires à déployer sur leur territoire.
Les impacts financiers résulteront de la CLECT qui sera réunie pour statuer spécifiquement
sur ce sujet courant 2024.
Impact des dépenses des services communs hors dépenses de personnel
Les services concernés sont le service marchés publics et le service informatique.
Les crédits relatifs aux frais de personnel pour ces services seront inscrits dès le BP 2024.
Il est proposé d’inscrire les autres dépenses communes en DM, le temps d’évaluer plus
précisément les volumes financiers et de définir les modalités d’inscription budgétaire.
Impact en fonctionnement de l’intégration des travaux des digues de l’Etat (programme PAPI)
Les investissement correspondants sont inclus au budget, la partie fonctionnement sera
ajoutée ultérieurement, à l’issue des discussions avec les parties prenantes. | Envové en préfecture le 20/12/2023
SL
| ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
> «
nevers AGGLOMÉRATION 5
Orientation pour la trajectoire financière pluri–annuelle:
En section de fonctionnement, il est proposé de tendre vers un taux d’autofinancement
proche de 10% à fin 2026, pour préserver la situation financière de la collectivité et de sa capacité d’investissement.
En section d’investissement, il est proposé de maintenir le ratio de la capacité de
désendettement à un niveau inférieur à 6 ans, significativement en-deçà des premiers seuils d’alerte communément admis. D’après les prévisions disponibles à ce stade, contenir l’endettement à 25M€ à fin 2026 permettrait d’atteindre cet objectif.
Création d’un groupe de travail dédié à l’évaluation financière des politiques publiques et à la
définition d’orientations permettant de respecter la trajectoire financière pluri annuelle
Ce groupe de travail aura pour objectif d’évaluer le coût des différentes politiques publiques
mises en œuvre par l’EPCI.
Ces travaux seront mis en cohérence avec ceux d’un groupe de travail chargé de réaliser une
évaluation de la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi qu’avec les propositions d’organisation des services correspondantes qui seront formalisées par la direction RH.
A l’issue de ces travaux, des orientations financières seront proposées, qui pourront être
reprises dans la lettre de cadrage du BP 2025.
I.c – BP 2024 – orientations générales adoptées Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S LOT
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® nevers
AGGLOMÉRATION
6
II – BP 2024 - Présentation synthétique
du Budget primitif 2024 du budget
principal > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
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II - BP 2024 – budget principal
a. Présentation générale 2yé en préfecture le 20/12/2023
u en préfecture le 20/12/2023
lié le S LOT
058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
nevers AGGLOMÉRATION
II – BP 2024 – Budget principal
- grands équilibres budgétaires
En fonctionnement, le budget est
équilibré avec les écritures d’ordre
suivantes:
en dépenses : dotation aux
amortissements (3,5M€) et
virement de section (3M€)
en recettes : reprise de
subventions (0,7M€) et
travaux en régie (0,1M€)
En investissement, le budget est
équilibré par un emprunt
d’équilibre de 15M€. Le montant
d’emprunt à souscrire
effectivement sera évalué en cours
d’exercice. L’impact de cet emprunt
sur la situation d’endettement de la
collectivité est présenté ci-après.
8
32 249 490 €
796 500 €
14 820 395
11 748 566
6 477 029
6 477 029 €
52 651 616 €
796 500 €
58 332 145 € Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses
réelles de
fonctionnement
Dép.d'ordre
de fonctionnt
Dépenses
d'ordre d'invt
Dépenses
réelles d'invt
Recettes d'ordre
de fonctionnt
Autres recettes réelles
d'invt
Recettes d'ordre d'invt
Emprunt
d'équilibre BP 2024- autofinancement brut (en M€)
7,4
LOT
:_12 16 048-BF
BP 2024 - taux d'autofinancement (en %)
13,9%
En
Seuil d'alerte“ 10%
—
10,0% 9,7%
à
Seuil limite : 7%
2021 CA 2022 CA 2023 prévi 2024 BP 2021 CA 2022 CA 2023 prévi 2024 BP
> «
nevers AGGLOMÉRATION
II – BP 2024 – Budget principal
- grands équilibres financiers - autofinancement
9
Fonctionnement - autofinancement
L’épargne brute serait d’environ 5,7M€ soit un montant proche de 2023 et en baisse de 1,4M€ par rapport à
2022.
Le taux d’autofinancement serait de 9,7%, soit légèrement inférieur à 2022 (10%) et au seuil d’alerte
communément admis (10%).
Rappel définitions :
* Le taux d’autofinancement = autofinancement brut (épargne brute) / recettes réelles de fonctionnement. Dépenses réelles d'équipement Encours de dette au 31/12 (en M£) (en M€) seuil d'alerte : 12 ans
32,0 soit une capacité de
désendettement * < 3 ans
18,0
12,1 11,5
7,4
42 7 49 9° _E ju ] Fi [I 1,2 1,2 1,1 0,9 0,8 0,7 T 1 T T 1 T T T T NE ; | ; Lt ; Loc] . ï ï
2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021CA2022CA 2023 2024BP 2018CA 2019CA 2020CA 2021CA 2022CA 2023prévi 2024BP prévi
EI Y SI my
AGGLOMÉRATION
II – BP 2024 – Budget principal
- grands équilibres financiers - endettement
10
Un volume de dépenses d’équipement en hausse à 32M€, en partie financé par la
souscription d’emprunts (15M€)
Le volume d’investissements prévus pour 2024 est de
32M€ dont :
7M€ pour les déchetteries
7M€ pour le centre expo
4M€ pour l’opération de requalification de
l’Entrée Sud
6M€ pour le programme PAPI
1 M€ Bassin des chamonds
(cf. ci-après liste détaillée)
Le financement de ces investissements va
nécessiter la souscription d’emprunts pour
compléter les subventions et les apports en fonds
propres (qui seront limités compte tenu du niveau
du fonds de roulement).
Le montant d’emprunt nécessaire est évalué à
15M€. Ce montant d’emprunt conduit à un ratio de
désendettement d’environ 2,7 ans qui resterait
donc inférieur à 3 ans.
Rappel définitions :
* La capacité de désendettement = solde de dette / l’autofinancement brut exprimé en années. > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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II - BP 2024 – budget principal
b. Section de fonctionnement > «
nevers AGGLOMÉRATION
oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023 7
lié le S L
058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
II – BP 2024 – Budget principal
- Section de fonctionnement
12
Recettes de fonctionnement – présentation générale
N°
chapitre Libellé chapitre / données en k€ 2021 CA 2022 CA 2023
BP+BS+DM 2024 BP
013 Atténuation de charges 284 220 130 60
70 Produits des services 3 282 4 705 4 454 5 757
73 Impôts et taxes 33 382 37 970 39 377 41 525
74 Dotations et participations 10 577 10 368 10 827 10 638
75 Autres produits de gestion courante 215 230 220 231
Produits de gestion courante 47 740 53 493 55 007 58 212
77 Produits exceptionnels 91 231 236 20
78 Reprises amort°, dépréciat°, prov° 100
Recettes réelles d'exploitation 47 831 53 724 55 243 58 332
évolution annuelle 12% 3% 6%
042 Opérations d'ordre entre sections 740 740 921 797
RECETTES TOTALES 48 572 54 465 56 164 59 129
évolution annuelle 12% 3% 5% oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023
lié le S L OT
058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
> «
nevers AGGLOMÉRATION 13
Recettes de fonctionnement – focus fiscalité : taux
Taux
d’imposition
année 2022
Taux
d’imposition
année 2023
Taux
d’imposition
année 2024
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 13,18% inchangé inchangé
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 2,61% inchangé inchangé
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 2,50% inchangé inchangé
Cotisation Foncière des
Entreprises 27,65% inchangé inchangé
Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères 6,50% inchangé inchangé
Taxe Gemapi *
Taxe de séjour **
Le BP 2024 est fondé sur des
produits de fiscalité calculés
à fiscalité constante pour les
taxes existantes.
* Suite à l’instauration de la
taxe gemapi, le BP 2024
prévoit des recettes fiscales
correspondantes à hauteur
de 492k€. Ces recettes
seront générées par une
imposition additionnelle qui
sera appliquée à la TFPB,
TFNB, TH, CFE.
**taxe de séjour : vote des
tarifs avant le 01/07/2024
pour application au
01/01/2025. Il n’y a pas eu
de hausse votée en 2023.
II – BP 2024 – Budget principal
- Section de fonctionnement oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023 7
lié le S L
058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
RCE LE
> «
nevers AGGLOMÉRATION 14
Recettes de fonctionnement – focus fiscalité : recettes prévisionnelles
* précisions relatives aux
données 2023 : Le montant de
THRS est conservé comme au
BP 2023 en attendant la
notification définitive. Le
montant taxe de séjour est
conservé comme au BP 2023 en
attendant d’établir le montant
définitif début N+1 à l'issue de
la procédure de recouvrement.
Notifié 2022 BP 2023 Notifié 2023 * évol° 2022/23 BP 2024 évol° 2023/24
Taxe d'Habitation Résidences
secondaires 620 485 665 000 665 000 7,2% 697 000 4,8%
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 26 814 27 000 28 767 7,3% 30 000 4,3%
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 2 381 753 2 550 000 2 517 443 5,7% 2 629 000 4,4%
Taxe additionnelle à la taxe
foncière sur P Non Bâties 121 323 122 000 131 989 8,8% 130 000 -1,5%
Total impôts ménages (hors
Gemapi) 3 150 375 3 364 000 3 343 199 6,1% 3 486 000 4,3%
Cotisation foncière des
entreprises 5 968 550 6 087 000 6 168 867 3,4% 6 322 000 2,5%
Taxe sur les surfaces
commerciales 1 303 683 1 300 000 1 437 938 10,3% 1 291 000 -10,2%
Cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises 4 027 742 4 025 000 4 230 080 5,0% 4 415 000 4,4%
Impositions forfaitaires sur les
entreprises de réseaux 384 474 385 000 406 308 5,7% 411 000 1,2%
Total impôts entreprises (hors
Gemapi) 11 684 449 11 797 000 12 243 193 4,8% 12 439 000 1,6%
Taxe enlèvement des Ordures
Ménagères 6 312 115 6 755 000 6 659 096 5,5% 7 040 000 5,7%
Taxe de séjour 221 000 380 000 380 000 71,9% 410 000 7,9%
TOTAL RECETTES FISCALES (hors
Gemapi) 21 367 939 22 296 000 22 625 488 5,9% 23 375 000 3,3%
Gemapi 492 000
TOTAL RECETTES FISCALES (hors
Gemapi) 21 367 939 22 296 000 22 625 488 5,9% 23 867 000 5,5%
II – BP 2024 – Budget principal
- Section de fonctionnement oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023
: TT lié le
058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
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nevers AGGLOMÉRATION 15
Recettes de fonctionnement – autres recettes significatives
2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024 BP évol° 2023/24
Fraction TVA - TH 14 499 667 € 15 898 248 € 16 170 000 € 17 065 000 € 6%
Allocations de compensation
fiscalité 1 309 546 € 1 381 654 € 1 440 000 € 1 564 000 € 9%
Dotation d'intercommunalité 1 054 633 € 1 037 130 € 1 141 000 € 1 183 000 € 4%
Dotation de compensation 6 497 264 € 6 354 743 € 6 220 000 € 6 222 000 € 0%
FPIC solde (recettes - dépenses) 282 700 € 297 939 € 295 000 € 212 237 € -28%
TOTAL 23 643 810 24 969 714 25 266 000 26 246 237 4%
II – BP 2024 – Budget principal
- Section de fonctionnement oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023 7
lié le S L
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nevers AGGLOMÉRATION 16
Dépenses de fonctionnement – présentation générale
N°
chapitre Libellé chapitre / données en k€ 2021 CA 2022 CA 2023
BP+BS+DM * 2024 BP
011 Charges à caractère général 11 252 12 178 13 791 13 644
012 Charges de personnel 9 117 9 746 10 670 12 826
014 Atténuation de produits 18 345 18 331 18 329 18 356
65 Autres charges de gestion courante 5 577 6 037 7 221 7 245
66 Charges financières 0 1 10 460
Charges de gestion courante 44 291 46 293 50 021 52 531
67 Charges exceptionnelles 0 0 244 121
68 100
Charges réelles d'exploitation 44 292 46 293 50 364 52 652
évolution annuelle 5% 9% 5%
042 Opérations d'ordre entre sections 2 873 2 864 3 000 3 500
DEPENSES TOTALES 47 165 49 157 53 364 56 152
évolution annuelle 4% 9% 5%
* hors excédent reporté
II – BP 2024 – Budget principal
- Section de fonctionnement oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023 7
lié le S L
058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
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nevers AGGLOMÉRATION 17
Dépenses de fonctionnement – focus frais de personnel
N°
chapitre Libellé chapitre / données en k€ 2021 CA 2022 CA
2023
BP+BS+DM 2024 BP
011 Charges à caractère général 92 147 150 138
012 Charges de personnel 9 115 9 746 10 670 12 826
65 Autres charges de gestion courante 311 407 440 494
67 Charges exceptionnelles 90 -
Frais de personnel - charge brute 9 518 10 301 11 350 13 458
013 Atténuation de charges 284 220 200 60
70 Produits des services 371 472 698 1 905
74 Dotations et participations 41 106 10 10
77 Produits exceptionnels 25 -
Recettes RH 721 798 908 1 975
Frais de personnel - charge nette 8 798 9 503 10 441 11 483
évolution annuelle 8% 10% 10%
II – BP 2024 – Budget principal
- Section de fonctionnement > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
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II - BP 2024 – budget principal
b. Section d’investissement oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023 7
lié le S L
058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
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nevers AGGLOMÉRATION 19
Dépenses d’investissement – présentation générale
La ventilation par projet géré au travers d’une APCP est présentée ci-
après.
II – BP 2024 – Budget principal
- Section d’investissement
N°
chapitre Libellé chapitre / données en k€ 2021 CA 2022 CA
2023
BP+BS+DM 2024 BP
20 Immobilisation incorporelles 281 624 6 903 1 802
204 Subventions d'équipement versées 1 843 1 151 3 099 1 948
21 Immobilisation corporelles 1 183 2 455 4 011 2 336
23 Immobilisation en cours 1 567 1 670 10 663 25 865
27 Autres immobilisations 3
45 Opérations pour comptes de tiers 11 4
16 Remboursement d'emprunt 121 121 127 295
Dépenses réelles d'investissement 5 007 6 021 24 806 32 249
040 Opération de transfert entre sections 740 740 851 797
041 opérations patrimoniales 5 748
Dépenses totales d'investissement 5 748 6 761 31 406 33 046 oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023
lié le S L GT
058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
«
nevers AGGLOMÉRATION
Recettes d’investissement – présentation générale
II – BP 2024 – Budget principal
- Section d’investissement
N°
chapitre Libellé chapitre / données en k€ 2021 CA 2022 CA
2023
BP+BS+DM 2024 BP
10 FCTVA; excédents capitalisés 2 631 2 636 7 775 3 300
13 Subventions d'investissement reçues 2 121 1 872 7 735 8 449
23 Immobilisations en cours 7 - 15 -
24 Produit des cessions d'immobilisation - - 227 -
45 Opérations pour comptes de tiers - - -
20 Immobilisations incorporelles 96
27 Autres immobilisations 30
16 Emprunts souscrits - - - 14 820
Recettes réelles d'investissement 4 758 4 509 15 877 26 569
040 virement entre sections 2 873 2 864 3 000 3 500
001 excédents reporté 1 485 3 369 3 980
021 virement de la section de fct 2 800 2 977
041 opérations patrimoniales 5 748
Recettes totales d'investissement 9 117 10 741 31 406 33 046
20
Pour 2024, un emprunt d’équilibre est inscrit à hauteur de 14,8M€. Il s’agit
d’un montant maximum si l’ensemble des dépenses d’investissement inscrites sont réalisées, cf. ci-après. oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023
lié le
058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
SR, ARN EL OR ME
ARCRINMEDATINMRI
21
Dépenses d’investissement – présentation par projet géré en AP/CP – 1/3
Détails par APCP :
II – BP 2024 – Budget principal
- Section d’investissement
Centre exposition (HT) 2021 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL (HT)
Dépenses d'investissemement - - 1 945 000 7 224 417 10 288 216 - - 19 457 633
Recettes - Financts extérieurs 180 000 - 243 000 1 980 000 3 220 000 - 5 623 000
Coût invt net des subventions 180 000 - - 1 702 000 5 244 417 7 068 216 - - 13 834 633
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation
Déchèteries et recyclerie 2021 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement - - 4 688 248 7 179 481 2 839 227 - 14 706 956
Recettes - Financts extérieurs -
Coût invt net des subventions - - 4 688 248 7 179 481 2 839 227 - - 14 706 956
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation
Requalification entrée sud 2021 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement - 97 152 129 000 3 772 000 2 083 500 2 593 000 4 590 000 13 264 652
Recettes - Financts extérieurs - - 154 769 1 123 545 1 347 823 1 349 479 3 485 772 7 461 388
Coût invt net des subventions - 97 152 25 769 - 2 648 455 735 677 1 243 521 1 104 228 5 803 264
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation
TOTAL APCP 2024 2021 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement 1 761 760 1 067 555 7 749 540 27 468 111 26 164 678 4 620 642 4 848 200 73 680 486
Recettes - Financts extérieurs 616 379 91 268 1 241 173 8 161 521 9 440 469 2 371 374 3 485 772 25 407 956
Coût invt net des subventions 1 145 381 976 287 6 508 367 19 306 590 16 724 210 2 249 268 1 362 428 48 272 530
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023
lié le
058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
RS LL ue Le
SE ue
EE CIN NN NN NN ON
ES En EE ee
7 =
=
TTC VCT >
AGGLOMÉRATION
22
Dépenses d’investissement – présentation par projet géré en AP/CP – 2/3
II – BP 2024 – Budget principal
- Section d’investissement
Maison des étudiants 2021 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement - - 121 878 644 322 1 204 000 - - 1 970 200
Recettes - Financts extérieurs - - 257 856 362 144 280 000 - - 900 000
Coût invt net des subventions - - 135 978 - 282 178 924 000 - - 1 070 200
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation
Aire d'accueil GDV Varennes-Bourg 2021 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement - - 354 244 764 025 - - 1 118 269
Recettes - Financts extérieurs - - 76 384 450 000 - - 526 384
Coût invt net des subventions - - 277 860 314 025 - - - 591 885
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation
Plateforme territoriale de données numériques 2021 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement - 400 000 200 000 200 000 - - - 800 000
Recettes - Financts extérieurs - - 200 000 - 260 000 - 460 000
Coût invt net des subventions - 400 000 - 200 000 260 000 - - - 340 000
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation
Risque inondations - part Agglo. <= 2021 CA 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement 1 321 760 370 403 211 170 2 476 000 3 456 667 7 836 000
Recettes - Financts extérieurs 436 379 91 268 309 164 838 762 1 748 927 3 424 500
Coût invt net des subventions 885 381 279 135 97 994 - 1 637 238 1 707 740 - - 4 411 500
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation oyé en préfecture le 20/12/2023
:u en préfecture le 20/12/2023
lié le
058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
EN COIN NN D EN ON
RS ES ES Où =
SSL ue =
RS D © 2
<<”
23
Dépenses d’investissement – présentation par projet géré en AP/CP – 3/3
II – BP 2024 – Budget principal
- Section d’investissement
Risque inondations - part Etat <= 2021 CA 2022 CA 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement 440 000 200 000 100 000 3 243 000 3 875 578 1 533 442 9 392 020
Recettes - Financts extérieurs 3 212 400 2 583 719 1 021 895 6 818 014
Coût invt net des subventions 440 000 200 000 100 000 30 600 1 291 859 511 547 - 2 574 006
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation
hors apcp hors apcp hors apcp
Fonds de concours 2021 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement 481 894 724 017 666 089 236 000 2 108 000
Recettes - Financts extérieurs -
Coût invt net des subventions - - 481 894 724 017 666 089 236 000 - 2 108 000
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation
Habitat 2021 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement 258 200 258 200 258 200 258 200 1 032 800
Recettes - Financts extérieurs -
Coût invt net des subventions - - - 258 200 258 200 258 200 258 200 1 032 800
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation
hors apcp hors apcp hors apcp
Bassin des Chamonds 2021 2022 2023 BP+BS+DM 2024 BP 2025 2026 > 2026 TOTAL
Dépenses d'investissemement 22 016 16 659 17 475 982 649 1 493 201 2 532 000
Recettes - Financts extérieurs 83 430 194 670 278 100
Coût invt net des subventions 61 414 - 16 659 17 475 787 979 1 493 201 - - 2 253 900
Coût de fonctionnement induit en cours d'évaluation > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
24
II - BP 2024 – budget principal
c. Informations complémentaires n préfecture le 20/12/2023
préfecture le 20/12/2023
SO
245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
> «
nevers AGGLOMÉRATION 25
Ratios obligatoires
II – BP 2024 – Budget principal
- Informations complémentaires
Détail des ratios BP 2024 BP 2023
Communauté
d’agglo. à fiscalité
propre (2020)
Communauté
d’agglo. de 50 000
à 100 000 hab
(2020)
1 DRF (Dépenses réelles de fonctionnement) / population (population 2021 : 67 375) 781 € 727 € 393 € 367 €
2 Impositions directes (ID)/ population 616 € 579 € 349 321
2 bis (ID – reversements fiscalité) / population 344 € 319 € 186 184
3 RRF (Recettes réelles de fonctionnement) /
population
866 € 802 € 467 437
4 Dépenses brutes d’équipement / population 479 € 279 € 94 89
5 Dette / population 226 € 10 € 369 264
6 DGF (Dotations) / population 158 € 154 89 74
7 Dépenses de personnel / DRF 24% 21% 39% 40%
9 Marge autofinancement courant = 91% 91% 91% 89%
(DRF + remboursement dette) / RRF
10 Dépenses brutes d’équipement / RRF 55% 35% 20% 20%
11 Dette / RRF 26% 1% 79% 60% Publié le -
2804406-21 202312 16 048-BF
> «
nevers AGGLOMÉRATION 26
II – BP 2024 – Budget principal+budgets annexes
Budgets Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL
Budget principal 2022 BP 52 402 490 € 17 363 821 € 69 766 311 € 2023 BP 54 809 729 € 19 635 706 € 74 445 435 €
2024 BP 59 128 645 € 33 045 990 € 92 174 635 €
BA Eau 2022 BP 4 385 400 € 2 288 000 € 6 673 400 € 2023 BP 4 951 400 € 2 703 500 € 7 654 900 €
2024 BP 7 909 013 € 2 576 223 € 10 485 236 €
BA Assainissement 2022 BP 3 474 600 € 2 852 670 € 6 327 270 € 2023 BP 3 647 100 € 4 125 170 € 7 772 270 €
2024 BP 6 205 052 € 1 592 217 € 7 797 269 €
BA Spanc 2022 BP 127 000 € 5 000 € 132 000 € 2023 BP 104 000 € 5 000 € 109 000 €
2024 BP 153 085 € 29 085 € 182 170 €
Budget annexe Transport 2022 BP 8 918 585 € 1 761 500 € 10 680 085 € 2023 BP 9 688 382 € 1 293 400 € 10 981 782 €
2024 BP 9 712 982 € 1 034 000 € 10 746 982 €
BA Port de la Jonction 2022 BP 184 900 € 87 000 € 271 900 € 2023 BP 211 000 € 95 000 € 306 000 €
2024 BP 200 200 € 73 000 € 273 200 €
BA BIV Immobilier économique 2022 BP 439 129 € 229 000 € 668 129 € 2023 BP 585 083 € 312 000 € 897 083 €
2024 BP 700 756 € 193 700 € 894 456 €
BA Deveco - zones d'activité 2022 BP 281 180 € 247 180 € 528 360 € 2023 BP 619 924 € 578 124 € 1 198 048 €
2024 BP 586 210 € 557 210 € 1 143 420 €
BA - Police intercommunale 2023 BP 1 256 184 € 74 051 € 1 330 235 € 2024 BP 1 428 026 € 62 672 € 1 490 698 €
TOTAL 2022 BP 70 213 284 € 24 834 171 € 95 047 455 €
2023 BP 75 872 802 € 28 821 951 € 104 694 753 €
2024 BP 86 023 969 € 39 164 097 € 125 188 066 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S LOT
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
® nevers
AGGLOMÉRATION
27
III – BP 2024 - Présentation synthétique
du Budget primitif 2024 des budgets
annexes > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
28
III - BP 2024 – budgets annexes
a. Budget annexe Transport Orientations pour 2024 :
En section de fonctionnement, il est proposé de tabler sur une baisse de la subvention d’équilibre
(-0,1M€) permis par un ralentissement de la progression des indices participant au calcul de l’actualisation du forfait de charges, complété par d’autres baisses de dépenses et une prévision d’augmentation des recettes VM et billetterie. Les dépenses de fonctionnement incluent également des frais d’étude en 2024, notamment dans la perspective de l’échéance fin 2025 du contrat de délégation en cours.
En section d’investissement, il est proposé d’inscrire des crédits pour l’acquisition de 2 mini bus à
hauteur de 500k€, ce qui correspond à une motorisation électrique, suite au débat engagé concernant le choix de la motorisation dans le cadre du renouvellement de la flotte, sur proposition du groupe de travail mobilité.
Des crédits sont inscrits pour le financement des coût d’entretien des pistes cyclables.
Aucun crédit n’est inscrit pour le renouvellement de la subvention vélo.
L’impact de l’extension éventuelle de l’EPCI à St Eloi / Tronsanges sera intégré en DM.
III.a – BP 2024 – Budget Annexe Transport
éléments de contexte et propositions d’orientations
Eléments de contexte - point de situation 2023 :
Les données inscrites au BP 2023 et modifiées en DM conduisent à une augmentation
prévisionnelle de la subvention d’équilibre de +0,8M€ en 2023 qui résulte principalement de l’actualisation du forfait de charges versé au délégataire (indexée principalement sur le coût des frais de personnel et le gazole).
La signature d’un avenant qui prévoit notamment un écrêtage du résultat de l’exploitant,
permet d’atténuer l’augmentation constatée en 2023 d’environ 0,2M€.
Les dépenses de fonctionnement de 2023 incluent également des frais d’étude en 2023 (PDMS
et EMC2).
29 12/2023
Fes L 5
216-202312 16 048-BF
30
III.a – BP 2024 – Budget Annexe Transport
grands équilibres
8 852 982 €
860 000 €
991 000 €
9 669 982 €
860 000 €
174 000
43 000 €
43 000 €
Recettes réelles
d'exploitation
(dont subvention
d'équilibre de
2,1M€)
Recettes réelles d' invt
Recettes d'ordre d' invt
Recettes d'ordre d'
exploitation
Dépenses
réelles
d'exploitation
Dépenses
réelles d'invt
Dépenses
d'orde d'invt
En fonctionnement, le budget est
équilibré avec une subvention
d’équilibre du budget principal de
2,1M€. Les dépenses réelles
d’exploitation sont complétées par
0,9M€ de dépenses d’ordre qui
correspondent à des dotations aux
amortissements. Les recettes
réelles de fonctionnement sont
complétées par des recettes
d’ordre qui correspondent aux
reprises de subvention.
En investissement, il est prévu la
réalisation d’environ 1M€ de
dépenses d’investissement dont
0,5M€ pour l’acquisition de
matériel de transport. L’équilibre
est atteint par l’inscription d’un
emprunt d’équilibre (la nécessité
de souscrire effectivement un
emprunt sera évaluée en cours
d’exercice). g nevers
AGGLOMÉRATION
20/12/2023
TS L 5
31216-2023_12 16 048-BF
Dépenses d'exploitation (en k€)
9.867 9.713
8.772
r 8.853
2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024 BP
B charges à caractère général (011) charges de personnel [012)
8 Autres dépenses courantes [Dotation amortisst
Recettes d'exploitation (en k€)
9.867 9.713
2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024 BP
B Billetterie M Versement Mobilité 8 Subventions M Autres produits
III.a – BP 2024 – Budget Annexe Transport
Section d’exploitation
31
Dépenses d’exploitation
Les dépenses varient principalement en
fonction du forfait de charges versé à
l’exploitant, qui est indexé sur le prix du
gazole et des salaires. L’évolution traduit la
hausse des index. La signature d’un avenant
qui prévoit notamment un écrêtage du
résultat de l’exploitant va permettre de
diminuer l’augmentation d’environ 0,2M€.
Les dépenses incluent également des coûts
d’étude. En 2024 cela concerne les études
préparatoires au renouvellement du contrat
d’exploitation du réseau et la réalisation d’un
SDMA, pour 182k€ au total.
Recettes d’exploitation
Les recettes incluent la billetterie pour 1,4M€
et le versement mobilité (5,3M€ en 2023 puis
5,4M€ en 2024).
La subvention d’équilibre du budget principal
complète les recettes, à hauteur de 2,1M€ en
2024, ainsi que d’autres financements publics
(Région, etc.). ® nevers
AGGLOMÉRATION
20/12/2023
12/2023
S'LOF
31216-2023_12 16 048-BF
Dépenses réelles d'investissement hors
emprunt (en k€)
3 723
117
2100 gr Lu
[ ï ï Ï ï ï 1
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024 BP
Dette au 31/12 (en M£)
capacité de désendettement de
nm 2 ans
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024 BP
III.a – BP 2024 – Budget Annexe Transport
Section d’investissement
32
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement 2024
incluent l’acquisition de 2 mini bus à
motorisation électrique pour un montant
d’environ 0,5M€.
Ces investissements sont complétés par des
travaux d’aménagement cyclable : début
des travaux des bords de Loire à
Fourchambault (180k€) et de la liaison
Saincaize-Gimouille (30k€ pour des études).
Endettement
A ce stade, un emprunt d’équilibre de
0,2M€ est inscrit pour le financement du
programme d’investissements prévus en
2024. La nécessité de souscrire
effectivement un emprunt sera évaluée en
cours d’exercice.
Un remboursement de 0,2M€ est
également prévu. Ce qui conduit à
maintenir le solde de dette à un niveau
stable. La situation d’endettement de ce
budget est maîtrisée. > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
33
III - BP 2024 – présentation des propositions
pour le BP 2024 des budgets annexes
b. Budget annexe Police Intercommunale Orientations pour 2024 :
En section de fonctionnement, il est proposé d’inscrire les crédits correspondant à l’ensemble
des postes créés, conformément au cadre. Les dépenses réellement engagées devraient toutefois se situer à un niveau inférieur puisque tous les postes ne seront pas pourvus. La cible est une masse salariale d’environ 950k€.
En section d’investissement, il est proposé de prévoir des achats de véhicules ainsi que du
matériel.
Le nombre d’heures qui sera réalisé est en cours d’évaluation par le service afin de déterminer
le coût horaire prévisionnel pour chaque commune.
III.b – BP 2024 – Budget Annexe Police intercommunale
éléments de contexte et propositions d’orientations
Eléments de contexte - point de situation 2023 :
Le budget de la Police intercommunale a été initié en 2023, avec 25 postes agents créés.
La mise en place du service a été progressive au cours de l’année 2023, le temps de formaliser
les conventions avec chaque commune adhérente et de recruter les agents. Les projections d’atterrissage 2023 tablent donc sur un montant de dépenses de fonctionnement inférieur au budget.
Des dépenses d’investissement ont été engagées en 2023 afin d’acquérir des véhicules et un
système radio.
Les recettes correspondent à la refacturation aux communes de l’ensemble des dépenses
engagées au cours de l’exercice, au prorata du volume d’heures d’utilisation du service, calculé pour chaque mois pour les dépenses de fonctionnement et par année pour les dépenses d’investissement.
34 = = =
œ
nevers AGGLOMÉRATION 35
III.b – BP 2024 – Budget Annexe Police intercommunale
grands équilibres
En fonctionnement, le budget
est équilibré par la
refacturation des dépenses
aux communes adhérentes au
service.
En investissement, le budget
est équilibré par la
refacturation des dépenses
aux communes adhérentes au
service.
62 672 € 62 672
1 428 026 € 1 428 026 €
Dépenses
réelles de
fonctionnt
Recettes réelles
de fonctionnt
(refacturation
aux communes
adhérentes)
Dépenses
réelles
d'invt
Recettes réelles
d'invt (refacturation
aux communes
adhérentes) Dépenses de fonctionnement (en k€]
1.428
1.256
2023 BP 2023 prévi 2024 BP
Charges à caractère général (011) ® Charges de personnel (012)
Dépenses réelles d'équipement (en k€)
63
® N evers 2023 prévi 2024 BP
AGGLOMÉRATION
Section de fonctionnement
Les dépenses d’exploitation sont principalement
constituées des dépenses de personnel.
Le montant inscrit au BP correspond aux 25
postes qui ont été créés. Les montants
prévisionnels tiennent compte des effectifs réels.
Les dépenses sont refacturées aux communes
adhérentes, au prorata de leur volume d’heures
d’utilisation du service, calculé pour chaque
mois pour les dépenses de fonctionnement.
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement 2023 incluent
l’acquisition de véhicules et d’un système de
matériel radio.
Les dépenses d’investissement 2024 incluent
l’acquisition de véhicules.
Les dépenses d’investissement sont refacturées
aux communes utilisatrices du service, en
fonction des heures réalisées pour l’année
complète.
III.b – BP 2024 – Budget Annexe Police intercommunale
sections de fonctionnement et d’investissement
36 > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
37
III - DOB 2024 – présentation des
propositions pour le BP 2024 des budgets
annexes
c. Budget annexe BIV (Immobilier à vocation
économique) Orientations pour 2024 :
Les prévisions tablent sur un déséquilibre d’exploitation 2024, lié aux résultats de gestion de
l’Inkub/B5, alors que l’Atelier relais reste excédentaire. Il est proposé de compenser ce déséquilibre par le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal, et ce pour la première fois depuis le lancement de l’exploitation de ces équipements. Cette situation est liée à des éléments de contexte défavorables conjoncturels, rappelés ci-dessus, auxquels s’ajoute l’inscription d’une dotation aux amortissements.
En investissement, compte tenu du contexte, il est proposé de ne pas inscrire de
remboursement de l’avance remboursable au budget principal.
Il est proposé de monter un groupe de travail en 2024 pour actualiser le modèle économique
de ce budget annexe, afin d’identifier les conditions pour un retour à l’équilibre et d’établir un calendrier de remboursement de l’avance au budget principal.
III.c – BP 2024 – Budget Annexe BIV
éléments de contexte et propositions d’orientations
Eléments de contexte - point de situation 2023 :
Le budget annexe BIV (Immobilier à vocation économique) inclut l’Inkub, le B5 et l’Atelier
Relais. La réalisation de ces équipements a été permise avec le financement d’une avance remboursable du budget principal à hauteur d’environ 5M€.
L’année 2023 devrait être marquée par les faits suivants : lancement progressif du B5 (dont une
partie des surfaces correspond à des parties communes qui ne donnent pas lieu à des recettes), la fin du bail de la SNCF qui occupe une partie significative des locaux, l’augmentation des surfaces dédiées à l’enseignement supérieur donnant lieu à la facturation de loyers au budget principal, l’augmentation significative des coûts de maintenance, la constatation d’impayés de certaines entreprises locataires qui rencontrent des difficultés économiques.
38 ture le 20/12/2023
re le 20/12/2023
SL
-06-20231216-2023 12 16 048-BF
>
/} nevers
AGGLOMÉRATION
39
III.c – BP 2024 – Budget Annexe BIV
grands équilibres
En fonctionnement, le budget
est équilibré avec une
subvention d’équilibre du
budget principal de 135k€.
En investissement, Il est
prévu la réalisation d’environ
165k€ de travaux, dont le
financement ne nécessite pas
de souscription d’emprunt. Il
n’y a pas de crédits inscrits
en 2024 pour le
remboursement de l’avance
du budget principal.
165 800 €
27 900 €
187 700 €
187 700 €
513 056 €
27 900 €
672 856 €
6 000 €
Dépenses
réelles
de
fonctionnt
Recettes
d'ordre de
fonctionnt
Dépenses
d'ordre de
fonctionnt
(dont amort
188k€)
Recettes réelles
de fonctionnt
dont
subvention
d'équilibre du
budget
principal 135k€
Dépenses
réelles
d'invt
Dép. d'ordre
d'invt
Recettes
d'ordre
d'invt
Recettes réelles
d'invt ture le 20/12/2023
re le 20/12/2023
SL
-06-20231216-2023 12 16 048-BF
Dépenses de fonctionnement (en k£)
986
334 701
188
D « EE lu 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024 BP
5 charges à caratère général (011)m8 Charges de personnel (012)
B Autres charges courantes B Dotation amortissts
Dépenses d'ordre [dont amortt)[] Dép. non affectées [excédent)
Recettes de fonctionnement (en k€)
986
701
437
673
484
343 358 ns
E
2019CA 2020CA 2021CA 2022CA 2023BP+DM 2024BP
D B recettes (loyers) B recettes except.
à 8 subv d'équilibre autres recettes d'ordre
nevers AGGLOMÉRATION
III.c – BP 2024 – Budget Annexe BIV
section de fonctionnement
Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées
principalement des charges à caractère général
(chapitre 011) qui incluent les fluides (environ 100k€),
les coûts de maintenance (revus à la hausse à env.
100k€), la taxe foncière (env. 90k€) et les coûts
d’entretien des locaux (env. 55k€). Elles sont
complétées par des frais de personnel (env. 50k€).
Les recettes de fonctionnement sont composées des
loyers facturés aux occupants des locaux, incluant la
refacturation d’une partie des charges.
Malgré la hausse des recettes, liée notamment au
lancement du B5, celles-ci pourraient s’avérer
insuffisantes pour couvrir les dépenses (et ce dès
2023), compte tenu du lancement progressif du B5,
de la fin du bail de la SNCF et de l’augmentation des
coûts de maintenance.
Cette situation devrait se poursuivre en 2024 et le
déficit sera accentué en 2024 par l’inscription d’une
dotation aux amortissements.
Ces éléments conduisent à ce stade à compléter les
recettes par l’inscription d’une subvention
d’équilibre (135k€).
40 ture le 20/12/2023
re le 20/12/2023
S'LO
-06-20231216-2023 12 16 048-BF
Dépenses réelles d'investissement hors
emprunt (en k€)
115
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024BP
Dette(en M£€)
5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0
œ 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022CA 2023BP+DM 2024D0B
n Ccvers B Avance remboursable du Budget principal M Dette bancaire au 31/12
AGGLOMÉRATION
III.c – BP 2024 – Budget Annexe BIV
section d’investissement
41
Section d’investissement
Dépenses d’investissement
En 2024, il est prévu un volume
d’investissements de 115k€ pour la réalisation
d’aménagements.
A quoi s’ajoute le remboursement d’emprunt
(45k€) ainsi que des cautions (6k€).
Il n’y a pas de crédits inscrits en 2024 pour le
remboursement de l’avance du budget principal.
Situation d’endettement
La réalisation des investissements prévus en en
2024 ne nécessite a priori pas la souscription
d’emprunts nouveaux.
Le niveau de la dette souscrite auprès
d’établissements bancaires diminuerait donc à
hauteur des annuités.
Le budget annexe reste également redevable du
remboursement de l’avance consentie par le
budget principal à hauteur d’environ 5M€. > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
42
III - BP 2024 – budgets annexes
d. Budget annexe Port de la Jonction LOT 12 16 _048-BF
Orientations pour 2024 :
L’exercice 2024 devrait de nouveau être en déficit, à un niveau moindre grâce à la diminution
du coût des fluides et à une refacturation basée sur un prix ajusté au réel. La subvention d’équilibre serait de 95k€ soit un niveau inférieur à la moyenne des exercices précédents.
En section d’investissement, il est décidé de reporter la décision d’acquérir un 3ème bateau à
2025 afin de disposer de recul sur le niveau réel de la demande, et ce afin de limiter le risque de déficit d’exploitation, la forte demande constatée en 2023 pouvant être liée au lancement de cette nouvelle offre.
Il est décidé d’engager une réflexion sur le modèle économique du budget annexe afin
d’identifier les conditions d’atteinte de l’équilibre. Il est également proposé de poursuivre le remboursement de l’avance au budget principal.
III.d – BP 2024 – Budget Annexe PORT
éléments de contexte et orientations pour 2024
Eléments de contexte - point de situation 2023 :
Le budget annexe Port de la Jonction bénéficie chaque année d’une subvention d’équilibre du
budget principal alors qu’il devrait être à l’équilibre.
Les prévisions pour 2023 tablent de nouveau sur un déficit, plus élevé que les exercices
précédents du fait de l’augmentation du coût de l’énergie plus élevée que prévu et qui n’a été répercutée que partiellement aux locataires.
L’année 2023 est également marquée par l’acquisition de 2 bateaux électriques dont la mise
en location a rencontré une forte demande ce qui a généré des recettes supplémentaires.
La réalisation des travaux depuis 2016 a été financée via une avance remboursable du budget
principal à hauteur de 0,5M€ environ. Il a été acté de commencer le remboursement de l’avance remboursable à hauteur de 30k€ en 2023.
43 re le 20/12/2023
le 20/12/2023
S' LOF
7-20231216-2023 12 16 048-BF
RL AA AGGLOMÉRATION
III.d – BP 2024 – Budget Annexe PORT
grand équilibres
En exploitation, le budget
est équilibré avec une
subvention d’équilibre du
budget principal de 95k€.
En investissement, Il est
prévu la réalisation
d’environ 31k€ de travaux
et le remboursement de
l’avance du budget
principal à hauteur de
18k€.
44
31 000 €
18 000 €
24 000 €
73 000 €
73 000 €
127 200 €
24 000 €
176 200 €
Dépenses
réelles
d'exploitation
Recettes
réelles
d'exploitation
dont
subvention
d'équilibre du
budget
principal 95k€
Amortisse
ments
Dépenses
réelles d'invt
Rembrst avance
Bdg principal
Reprises de
subventions re le 20/12/2023
le 20/12/2023
S'LOF
7-20231216-2023 12 16 048-BF
Dépenses d'exploitation (en k€)
228
196 200
184 178 173 y
73
71 Jä 82
83 =
Dépenses
réelles
127k€
2019 2020 2021 2022 2023BP+DM 2024BP
m Frais de personnel 8 Fluides 8 Autres dép. courantes D Dotation amortts
Recettes d'exploitation (en k£)
228
184 186 ir 193
23 | x
Recettes
_ réelles
| 176k€
2019 2020 2021 2022 2023BP+DM 2024BP g
nevers AGGLOMÉRATION M Recettes directes M Subvention d'équilibre ClReprises subv
III.d – BP 2024 – Budget Annexe PORT
section d’exploitation
Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation sont
constituées de frais de personnel, d’autres
charges courantes dont principalement les
fluides, et de dotation aux
amortissements.
L’ensemble des postes de dépenses est
prévu en baisse en 2024, après la hausse
constatée en 2023.
Les recettes d’exploitation directes (droits
d’amarrage, refacturations de fluides) son
prévues en hausse, du fait principalement
de l’objectif de refacturation des fluides à
l’€ près auprès des usagers.
L’ensemble de ces évolutions devrait
conduire à une diminution de la
subvention d’équilibre du budget principal
à 95k€.
45 re le 20/12/2023
le 20/12/2023
SO
7-20231216-2023 12 16 048-BF
Dépenses réelles d'investissement hors
avance remboursable (en k€)
31
+ rembourst de
l'avance du
budget principal :18k€
2 ee T Î
2019 2020 2021 2022 2023Prévi 2024BP
Solde avance du Budget principal au
31/12(enk€)
500 500 500 500
| | | | | |
œ 2019 2020 2021 2022 2023 Prévi 2024 BP
nevers AGGLOMÉRATION
III.d – BP 2024 – Budget Annexe PORT
section d’investissement
Section d’investissement
Pour 2024, les dépenses d’investissement
incluent 31k€ correspondant à des travaux
et des investissements en vue du
développement du Port.
Il est également prévu un montant de 18k€
pour le remboursement de l’avance du
budget principal.
Le solde de l’avance remboursable du
budget principal serait de 452k€ à fin
2024.
46 > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
47
III - BP 2024 – budgets annexes
e. Budget annexe Assainissement OMERATION
Orientations pour 2024 :
Le budget 2024 est établi en tenant compte de la procédure de renouvellement du contrat de
délégation au 1er janvier, dont les discussions sont encore en cours. Les premières orientations indiquent une potentielle augmentation significative de la part délégataire.
L’augmentation du prix de l’eau étant plafonnée au niveau de l’inflation, la hausse de la part
délégataire serait compensée par une diminution de la part agglomération. Les capacités d’investissement de l’Agglomération s’en trouveraient donc réduites.
Il conviendra dès lors d’analyser si ce niveau d’investissement est suffisant pour couvrir les
besoins d’entretien, renouvellement et évolution du réseau d’assainissement. Ces besoins seront à réévaluer dans le cadre de l’établissement d’un nouveau schéma directeur, à lancer dès que possible.
L’impact de l’extension éventuelle de l’EPCI à St Eloi / Tronsanges sera intégré en DM le cas
échéant.
Les résultats présentés ci-après sont provisoires, en attendant le choix du futur délégataire.
III.e – BP 2024 – Budget Annexe Assainissement
éléments de contexte et propositions d’orientations
Eléments de contexte - point de situation 2023 :
Les prévisions pour 2023 en fonctionnement s’inscrivent dans la continuité des exercices
précédents, avec un autofinancement qui serait légèrement inférieur à la moyenne des exercices 2019 à 2022.
L’année 2023 devrait en revanche être marquée par une augmentation significative des
dépenses d’investissements, avec notamment la mise en œuvre de l’opération Saincaize gare. Ce programme d’investissement devrait pouvoir être financé sans emprunt, compte tenu des excédents disponibles.
48 LOT
; 12_16_048-BF
X
Nevers AGGLOMÉRATION
“.
III.e – BP 2024 – Budget Annexe Assainissement
- grands équilibres
49
En fonctionnement, le budget est
équilibré avec une écriture de
dépenses non affectées de 38k€
(dépenses d’ordre) et une écriture
de travaux en régie de 37k€ (recette
d’ordre). Les dépenses d’ordre sont
complétées par un montant de
dotation aux amortissements de
1.450k€. Les recettes d’ordre sont
complétées par un montant de
reprises de subventions de 181k€.
En investissement, le budget est
équilibré sans emprunt d’équilibre
(la nécessité de souscrire
effectivement un emprunt sera
réévaluée en cours d’exercice).
(ces éléments sont provisoires en
attendant le choix du futur
délégataire) 1 487 874 € 1 373 882 €
104 343
218 335 €
5 986 717 €
1 487 874 €
4 717 178 €
218 335 €
Dépenses
réelles
d'exploitation Recettes
réelles
d'exploitation
Recettes d'ordre
d'exploitation
Dépenses
réelles d'invt
Dépenses
d'ordre d'invt
Dépenses
d'ordre
d'exploitation
Recettes d'ordre
d'investissement
Recettes réelles
d'investissement CO
_16_048-BF
Dépenses d'exploitation (en k£)
3.096 as
2.451 2.468 ©
1057 RCE Der
CEV 316 515
800 852 814
2019 Cà 2020 CÀ 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024 BP
Charges à caractère général (011) & Charges de personnel (012)
8 Autres dépenses d'exploitation # Dotations amortissts
[l Autres dépenses d'ordre
Recettes d'exploitation (en k€)
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024 BP
& Recettes d'exploitation M Autres recettes d'exploitation []Recettes d'ordre
III.e – BP 2024 – Budget Annexe Assainissement
- dépenses et recettes d’exploitation
Dépenses d’exploitation
Les dépenses varient principalement en
fonction des charges à caractère général, qui
constituent le premier poste de dépenses
réelles d’exploitation. Les dotations aux
amortissements constituent le 2ème poste de
charges.
A partir de 2024, la gestion de
l’assainissement va être déléguée à une
SEMOP. Le budget annexe va donc reverser à
la SEMOP la part des recettes pour assurer
cette délégation. Ce flux transitera via la
chapitre 011 qui sera donc en augmentation
significative.
Recettes d’exploitation
Les recettes incluent très majoritairement les
redevances d’assainissement, ainsi que les
refacturations de personnel aux autres
budgets (0,2M€).
A partir de 2024, l’ensemble des frais de
personnel du bureau d’études seront inscrits
sur le budget annexe assainissement, ce qui
donnera lieu à une refacturation aux budgets
annexes et au budget principal.
(ces éléments sont provisoires en attendant le
choix du futur délégataire) 50 g nevers AGGLOMÉRATION
OT
_16_048-BF
Dépenses réelles d'investissement hors
emprunt (en k£)
3835
1596
1007
I Ï Ï L Ï Ï L
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024BP
Dette 31/12 (en M£)
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+-DM 2024 D0B
III.e – BP 2024 – Budget Annexe Assainissement
- investissement et financement
51
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement prévues en
2024 incluent des travaux pour l’opération
Saincaize-gare (0,4M€) ainsi que des frais
d’étude pour le lancement de la
réactualisation du schéma directeur
(0,2M€).
Le montant total des réalisations est prévu
à un niveau inférieur au réalisé des
exercices précédents, du fait des impacts
du renouvellement du contrat de DSP.
Endettement
La situation d’endettement reste
maîtrisée, les efforts d’investissement
prévus en 2023 ne nécessitant pas
d’emprunt compte tenu des excédents
disponibles.
(ces éléments sont provisoires en attendant le
choix du futur délégataire) F7
; 12_16_048-BF
> «
nevers AGGLOMÉRATION
III.e – BP 2024 – Budget Annexe Assainissement
- Dépenses d’investissement
52
Le programme d’investissements prévoit la réalisation des principales opérations
suivantes :
(ces éléments sont provisoires en attendant le choix du futur délégataire et la fin de la consultation de l’ensemble des communes pour le programme d’investissement)
Synthèse opérations - k€ Crédits Subventions Solde net APCP ?
Saincaize - gare 390 35 355 oui
Challuy (rue de la Chapelle) 90 90
Coulanges 85 85
Schéma directeur (mise à jour) 175 16 159
Mises à la côte 70 70
Participat° branchements particuliers 70 70
Autres opérations 69 69
TOTAL 949 51 898 > «
nevers AGGLOMÉRATION
» LOF
; 12_16_048-BF
AP/CP - actualisation BP 2024 (en k€)
1 300
340 321
102 il 96
22
2022 2023 2024 2025
& Travaux M Financements extérieurs
III.e – BP 2024 – Budget Annexe Assainissement
- Suivi des APCP
53
Le programme d’investissements inclut la réalisation de travaux pour l’opération
Saincaize Gare gérée au travers d’une APCP :
données en k€ 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
Travaux 22 1 300 340 321 1 983
Financements extérieurs 233 102 96 431
Autofinancement 22 1 067 238 321 96 - 1 552 > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
54
III - BP 2024 – budgets annexes
f. Budget annexe SPANC de TISVErS ee 2
AGGLOMERATION
Orientations pour 2024 :
Les recettes de fonctionnement sont revues à la hausse en considérant que le recouvrement
de la redevance peut être améliorée.
Il est proposé d’engager en 2024 un double chantier. Tout d’abord, il s’agira d’évaluer le taux
de recouvrement effectif des recettes dues, par la comparaison entre les recettes théoriques liées au nombre de points SPANC et les recettes effectives. Un deuxième chantier consistera à réétudier le modèle économique de ce budget, pour statuer sur une éventuelle révision des tarifs, s’il s’avère que les recettes potentielles ne couvrent pas les coûts effectifs de réalisation des contrôles.
Plus globalement, le système d’appréciation des installations va être revu, en mettant en
évidence les incidences économiques et financières.
L’impact de l’extension éventuelle de l’EPCI à St Eloi / Tronsanges sera intégré en DM le cas
échéant.
III.f – BP 2024 – Budget Annexe SPANC
éléments de contexte et propositions d’orientations
Eléments de contexte - point de situation 2023 :
Le budget annexe Spanc comporte essentiellement des dépenses et recettes d’exploitation.
Les recettes correspondent à la redevance et à la facturation de travaux. Les dépenses
correspondent à des frais de personnel et à la prestation externalisée de vidanges.
Après un déficit marqué en 2022, lié à une augmentation des frais de personnel pour
compenser une absence maladie, les résultats 2023 et 2024 devraient permettre un retour à l’équilibre.
55 ure le 20/12/2023
> le 20/12/2023
S' LOF
16-20231216-2023_12_16 048-BF
EL nevers AGGLOMÉRATION
III.f – BP 2024 – Budget Annexe SPANC
- grands équilibres
56
3 000 €
26 085 € 29 085
122 879 €
26 085 €
127 000 €
30 206 €
Dépenses
réelles
d'exploit°
Recettes
réelles
d'exploitation
Emprunt
d'équilibre Dépenses
réelles
d'invt
Dép. d'ordre
d'invt
Recettes
d'ordre
d'exploitation
Dépenses
d'ordre
d'exploit°
En fonctionnement, le budget est
équilibré avec une écriture de
travaux en régie (recettes d’ordre)
et un montant de dépenses non
affectées (dépenses d’ordre).
En investissement, le budget est
équilibré avec un emprunt
d’équilibre (la nécessité de
souscrire effectivement un emprunt
sera réévaluée en cours d’exercice). g nevers AGGLOMÉRATION
> 20/12/2023
0/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
Dépenses d'exploitation (en k£)
153
145
122
123
104
2019 CA 2020 CA 2021CA 2022CA 2023BP+DM 2024BP
B Charges à caractère général (011)m Charges de personnel (012)
B Autres charges d'expl° O Dépenses d'ordre d'expl°
Recettes d'exploitation (en k£)
155 153
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022CA 2023BP+DM 2024 BP
B Redevance B Travaux M Autres recettes d'expl [Recettes d'ordre
III.f – BP 2024 – Budget Annexe SPANC
57
Dépenses d’exploitation
Les dépenses sont constituées principalement des
dépenses de personnel (chapitre 012, qui sont des
refacturations du bureau d’étude et du budget
principal) et des prestations externalisées de
vidanges (inscrites au chapitre 011).
Les frais de personnel devraient être en baisse en
2023 et 2024 et de nouveau stabilisés à un niveau
d’environ 52k€, après le pic de dépenses intervenu
en 2022, du fait d’une absence pour maladie
compensée par un remplacement.
Recettes d’exploitation
Les recettes incluent les redevances assainissement
ainsi que les refacturations de travaux.
Les redevances sont facturées tous les ans, plutôt
que de facturer en une fois lors du contrôle qui est
réalisé tous les 7 ans en moyenne ; ce qui revient à
étaler le coût du contrôle pour l’usager .
Investissement
Le budget annexe comporte des dépenses
d’investissement qui correspondent principalement
à des travaux en régie (26k€). > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 048-BF
58
III - BP 2024 – budgets annexes
g. Budget annexe Eau Orientations pour 2024 :
Le budget annexe de l’eau sera marqué très principalement par l’extension de la régie à
l’ensemble du périmètre de l’Agglomération, qui a été décidé en 2023 en prévision de l’arrivée à échéance du contrat de DSP fin 2023.
Une prestation d’externalisation sera maintenue pour la gestion de l’usine Peuplier seul.
L’équipe sera délocalisée dans un bâtiment dédié, l’Oasis, qui a été racheté à la Ville de Nevers.
Dans ce contexte, des crédits seront inscrits au budget 2024 correspondant à des dépenses qui
constitueront des frais de transition non récurrents. L’objectif sera de disposer d’une vision plus précise des coûts récurrents en fin de l’exercice et d’identifier les conditions pour maintenir le même niveau d’investissement qu’avant l’extension de la régie, à prix de l’eau constant (hors inflation).
L’impact de l’extension éventuelle de l’EPCI à St Eloi / Tronsanges sera intégré en DM le cas
échéant.
III.g – BP 2024 – Budget Annexe Eau
éléments de contexte et propositions d’orientations
Eléments de contexte - point de situation 2023 :
Le budget annexe de l’eau est constitué de dépenses d’exploitation et d’investissement.
En 2023 les dépenses d’exploitation sont prévues en hausse du fait notamment de
l’augmentation des coûts de l’énergie et du coût des études engagées pour l’analyse des modes de gestion.
Les dépenses d’investissement intègreront, par anticipation du changement de mode de
gestion au 1er janvier 2024, des coûts de mise en place de la régie dont l’installation dans de nouveaux locaux afin d’accueillir le personnel supplémentaire lié à l’extension du périmètre (cf. ci-dessous).
59 Sfecture le 20/12/2023
icture le 20/12/2023
SL
04406-20231216-202312 16 048-BF
DIS Y QI D AGGLOMERATION
III.g – BP 2024 – Budget Annexe Eau
- grands équilibres
60
2 516 223 € 2 481 629 €
60 000
94 594 €
7 814 419 €
2 516 223 €
5 392 790 €
94 594 €
Dépenses
réelles
d'exploitation
Recettes
réelles
d'exploitation
Dépenses
réelles d'invt
Dépenses
d'ordre d'invt
Recettes
d'ordre d'invt
Recettes
réelles d'invt
Dépenses
d'ordre
d'exploitation
En fonctionnement, le budget est
équilibré avec une écriture de
virement de section de 1.314k€, les
dépenses d’ordre étant complétées
par un montant de dotation aux
amortissements de 1.202k€. Les
recettes réelles sont complétées
par des recettes d’ordre
correspondant à des travaux en
régie et des reprises de
subventions.
En investissement, le budget est
équilibré sans emprunt d’équilibre.
La nécessité de souscrire
effectivement un emprunt sera
réévaluée en cours d’exercice. «#
nevers AGGLOMÉRATION
le 20/12/2023
20/12/2023
S'LO
10231216-2023 12 16 048-BF
Dépenses d'exploitation (en k€)
7.909
1314
5.288 1202 È
694 3.606 n
3.507 3.486 3.493 1300
6.595 1 083 1090
1 083 11090 =:
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+-DM 2024 DOB
# Charges à caractère général (011) m Charges de personnel (012)
8 Autres dépenses d'exploitation D Dotations amortissts
OAutres dépenses d'ordre
! . .
Recettes d'exploitation (en k£)
7.909
5.133
4.656 4.343 3.868
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024 BP
& Recettes d'exploitation B Autres recettes d'exploitation
8 Reprises de subv° s Autres produits d'ordre
III.g – BP 2024 – Budget Annexe Eau
- Dépenses et recettes d’exploitation
61
Dépenses d’exploitation
Les dépenses sont constituées principalement
par les charges de personnel, les charges à
caractère général (fluides, études, petit
équipement, etc.) et les dotations aux
amortissements.
L’augmentation prévue en 2024 est liée à
l’extension du périmètre de la régie, qui induit
une augmentation des charges de personnel
(quasi doublement des effectifs) et de
l’ensemble des postes de dépenses courantes.
Recettes d’exploitation
Les recettes correspondent très
majoritairement aux ventes d’eau aux abonnés,
ainsi qu’aux redevances à reverser (1M€) et la
refacturation de travaux (0,4M€).
L’augmentation prévue en 2024 est liée à
l’extension du périmètre de la régie qui
percevra désormais l’ensemble des recettes des
ventes d’eau facturées sur le territoire de
l’Agglomération.
Le budget n’intègrera plus de recettes de
refacturation de frais de personnel aux autres
budgets annexes. ture le 20/12/2023
e le 20/12/2023 7
SLOF
26-20231216-2023 12 16 048-BF
Dépenses réelles d'investissement - hors
emprunt (en k£)
2 085
2110
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP+DM 2024 BP
Dette au 31/12 (en M£)
n 7,0 7,0 6,6 6,6
*
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022CA 2023BP+DM 2024BP nevers ‘ AGGLOMÉRATION
III.g – BP 2024 – Budget Annexe Eau
- Investissement et financement
Dépenses d’investissement
Les dépenses 2024 ont été estimées en fonction
des capacités d’investissement du budget
annexe sans emprunt supplémentaire.
Le montant est en diminution par rapport aux
exercices précédents du fait d’une part des
dépenses non récurrentes à engager en 2024 et
d’autre part car les montants de 2019 et 2020
(qui correspondaient à l’usine Peuplier Seul)
dépassaient les capacités financières du budget
et ont été financées partiellement par emprunt.
Le montant d’investissement prévu en 2024
correspond uniquement à des investissements
courants, les 2 dernières APCP en cours (Peuplier
seul et Rue F. Mitterrand) ayant été clôturées en
2023 .
Endettement
Le niveau d’endettement du budget devrait être
stabilisé en 2023 et 2024, à un niveau maîtrisé,
la capacité de désendettement de 3 ans étant
inférieure aux seuils d’alerte communément
admis.
62 Sfecture le 20/12/2023
ècture le 20/12/2023
F7
04406-20231216-202312 16 048-BF
> «
nevers AGGLOMÉRATION
III.g – BP 2024 – Budget Annexe Eau
- Dépenses d’investissement
63
Le programme d’investissements prévoit la réalisation des principales opérations
suivantes :
(éléments provisoires en attendant d’avoir finalisé le recensement des besoins auprès de l’ensemble des communes membres – en cours)
Synthèse opérations - k€ Crédits Subventions Solde net APCP ?
Challuy (rue de la Chapelle) 353 32 321 non
Coulanges (chaumottes) 310 310 non
Nevers (changement vanne) 120 120 non
Régie - équipt véhicules 600 600 non
Régie - autres invts 300 300 non
Branchements plomb 100 100 non
Autres opérations 302 302 non
TOTAL 2 085 32 2 053 > «
nevers AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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64
III - BP 2024 – présentation des propositions
pour le BP 2024 des budgets annexes
h. Budget annexe Deveco MOUDENEUNNEUNNNNNNNEUNUNNNUUNNNUNENNUNNEUNNNNNNNEUNUNNNNUNUNUENNUNNNNUNNNUNENNUNNNUNNNNUNNEUNUNNUNNNUNUENNUUNUNUNNNUNUNNUNNNUNENNUNNEUNUNNUNUNNUNUENNUNNUNUNNNNUNNNUNNNNUNNEUNUNNNNNNUNUENNUNNNNUNNNUNNNNUNNEUNNNNUNNEUNNNNNNUnununun
nevers AGGLOMÉRATION 65
Proposition d’orientations pour 2024 :
Des ventes de terrain sont prévues pour l’exercice 2024 à hauteur de 0,6M€. Elles concernent
principalement le PAE de Varennes-Vauzelles Garchizy. Les montants correspondants sont inscrits en section d’exploitation et en investissement.
Il est proposé de poursuivre le suivi régulier en prévoyant une réactualisation des
prévisionnels long terme pour chaque zone d’activité afin d’établir l’état d’avancement de la commercialisation et d’identifier les zones de risques et les pertes à terminaison éventuelles.
Il conviendra également de réinterroger l’affectation budgétaire de certaines zones d’activité
qui sont affectées au budget principal.
III.h – BP 2024 – Budget Annexe DEVECO
éléments de contexte et propositions d’orientations
Eléments de contexte - point de situation 2023 :
Le budget annexe Développement économique regroupe les zones d’activité en cours
d’aménagement et de commercialisation : Bengy, Les Chamonds, Varennes-Vauzelles Garchizy.
Les ventes ont augmenté significativement en 2023.
Un état d’avancement économique et financier a été réalisé en cours d’exercice qui n’a pas
conclu à ce stade à l’évaluation de pertes à terminaison, malgré l’identification de zones de risques. 0/12/2023
SL 9
1216-2023 _12 16 048-BF
TICGVEIS AGGLOMÉRATION
III.h – DOB 2024 – Budget Annexe DEVECO
grands équilibres
En fonctionnement, le budget est
équilibré avec la variation de stock
correspondant aux terrains vendus.
En investissement, le budget est
équilibré par les écritures de sortie
de stock en recettes (correspondant
aux terrains vendus) et une écriture
d’équilibre en dépenses.
66
551 710 € 534 710 €
5 500 € 22 500 €
28 500 €
557 710 €
557 710 €
28 500 € Dépenses
réelles de
fonctionnt
Recettes
réelles de
fonctionnt
Dépenses
réelles d'invt
Recettes
d'ordre
d'investisst
Recettes
réelles
d'investisst
Recettes d'ordre de
fonctt (dont transfert
entre sections 22,5k€)
Dépenses
d'ordre de
fonctionnt nevers AGGLOMÉRATION
12023
SO
3-2023_12 16 048-BF
Dépenses de fonctionnement (en k£)
620
3 586
fm
578 222 185 552
81 7
180 201
__ Es ; ms om RUE wxm
2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 BP
Recettes de fonctionnement (en k€)
620
586
2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022CA 2023BP+DM 2024BP
8 Ventes de terrains Cl Autres recettes d'ordre
III.h – DOB 2024 – Budget Annexe DEVECO
dépenses et recettes de fonctionnement
Section de fonctionnement
Les recettes prévisionnelles de ventes de terrains
concernent principalement la zone de Varennes-
Vauzelles pour 0,5M€ et correspondent à des
demandes de réservation ainsi qu’à un pacte de
préférence en cours de signature. Des recettes
complémentaires sont attendues sur la zone du
Bengy pour 0,1M€ (promesse d’achat en cours de
rédaction).
Les dépenses de fonctionnement correspondent
principalement à la valeur en stock des terrains
prévus pour être vendus pendant l’exercice.
Section d’investissement
Les inscriptions en dépenses et recettes
d’investissement traduisent l’impact des ventes
prévues pour l’exercice.
67