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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - BP 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - BP 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
® neverz
AGGLOMÉRATIOn
Note relative aux informations financières
essentielles aux budgets primitifs 2018
1 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Rappel des éléments du débat
d’orientation budgétaire
2 3
Eléments de cadrage économique de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 :
- Prévision de croissance du PIB 2018 en zone Euro 1,8%, en France 1,7%
- Taux d’inflation prévisionnelle 2018 en zone Euro 1,2%, en France 1,0%
- Taux de change euro/dollar 2018 : 1,18
- Objectif de déficit public prévisionnel 2018 : -2,6% du PIB
- Objectif de dette publique 2018 : 96,8% du PIB
- Taux de croissance des dépenses publiques en volumes : 0,5%
- Taux de chômage (3ème trimestre 2017) : en France 9,6%, en Bourgogne Franche- Comté 8,4%, dans la Nièvre 8,6%
- Revenu moyen par habitant : France 14 438 €, Nièvre 12 889 €
Le contexte économique et social ÿ
DES n
4
- L’Etat remplace la contribution au redressement des finances locales par une contractualisation avec les collectivités ayant un budget de fonctionnement supérieur à 60 M€. Ces contrats ont pour but de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités.
- L’Etat fixe des objectifs indicatifs aux collectivités en termes d’endettement et de besoin de financement.
- L’enveloppe du FPIC reste stable et le principe d’une sortie progressive du dispositif est maintenu.
- L’enveloppe des concours financiers aux collectivités est maintenue avec des ajustements entre les différentes dotations.
- La revalorisation des valeurs locatives est de 1,2%.
- La taxe d’habitation sera progressivement supprimée, sur 3 ans, pour environ 80% des contribuables et elle sera compensée aux collectivités sur la base des taux et des politiques d’abattement de 2017.
Le contexte des finances locales ? nevers
AGGLOMERATION
5
Population totale INSEE
* Parigny-les-Vaux a rejoint l’agglomération au 1er janvier 2017
Evolution de la population sur le territoire de l’agglomération :
2014 2015 2016 2017 2018
Challuy 1 717 1 683 1 651 1 661 1 669
Coulanges-lès-Nevers 3 801 3 796 3 799 3 765 3 775
Fourchambault 4 839 4 950 4 772 4 602 4 430
Garchizy 4 001 4 008 4 017 4 000 3 850
Germigny-sur-Loire 745 770 777 784 786
Gimouille 479 479 480 472 470
Marzy 3 806 3 824 3 854 3 858 3 864
Nevers 37 856 37 026 36 482 36 186 35 899
Parigny-les-Vaux * 1 019 1 030 1 017 1 001 988
Pougues-les-Eaux 2 499 2 467 2 482 2 514 2 480
Saincaize-Meauce 441 429 417 412 405
Sermoise-sur-Loire 1 688 1 669 1 669 1 665 1 655
Varennes-Vauzelles 9 819 9 751 9 689 9 721 9 702
TOTAL 72 710 71 882 71 106 70 641 69 973
Le contexte économique et social ÿ nevers AGGLOMÉRATION
6
- Le respect des principes fixés dans le pacte fiscal et financier, notamment la stabilité des taux de fiscalité, excepté la T.E.O.M.
- En lien avec la mise en place de l’optimisation de la collecte et les économies estimées qui en découlent, la diminution du taux de T.E.O.M, de 6,65% à 6,50%.
- La mise en œuvre d’un programme d’investissement ambitieux en adéquation avec les ambitions du projet de territoire.
- Les nouvelles dépenses liées au transfert de charges : transfert de la compétence GEMAPI et transfert du Café Charbon.
- La maîtrise des charges de fonctionnement liées aux dépenses récurrentes.
- L’augmentation de 1% du prix de l’eau assainie afin d’assurer l’entretien et le renouvellement patrimonial et les travaux de réhabilitation de la station d’eau potable de Sermoise.
Les principales orientations budgétaires ? nevers AGGLOMÉERATION
7
Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme économique
2018 : 3,2 M€
Ambition 2 : Un territoire qui conforte son attractivité
2018 : 1,3 M€
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
2018 : 16,1 M€
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques 2018 : 5,4 M€
Autres investissements (fonds de concours, moyens de fonctionnements) 2018 : 1,6 M€
La stratégie de développement territorial
27,6 M€ d’investissement pour le territoire en 2018
avec un taux de subvention de 27% ? nevers AGGLOMÉRATION «
8
Le financement des grands projets
L’agglomération fait appel à différents partenaires dans le cadre du financement des grands projets du territoire. Le taux de subvention des principales opérations de l’agglomération (Café Charbon, INKUB, Atelier Relais, Euro Auto-Hose, Piscine, Rénovation énergétique MCNA, Pôle d’Echange Multimodal du Banlay, Gestion du risque inondation sous maîtrise d’ouvrage agglomération) est proche de 45%.
4%
16%
10%
7%
8%
0%
55%
EUROPE
ETAT
REGION
DEPARTEMENT
COMMUNES
Autres
AGGLOMERATION ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Budgets primitifs 2018
9 oO 10 Budget Eau Budget Assainissement Budget SPANC
Budget
Principal
Déchets
Budget Transport
Budget Port de la
Jonction
Budget Parcs
d’activités
économiques
Subventions d’équilibre
Subvention
d’équilibre
Participation aux Parcs
d’Activités Economiques
Budget immobilier
à vocation
économique
Les interactions budgétaires ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Budget principal
11 nevers AGGLOMÉRATION
12
Situation financière
Epargne nette : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement – remboursement du capital de la dette Fonds de roulement : résultat global hors reste à réaliser (RAR)
-
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 provisoire
Epargne nette
Fonds de roulement
Fonds de roulement (yc RAR)
Accélération des investissements
financés par l’excédent. ? nevers AGGLOMERATION
13
Dépenses Recettes
Fonctionnement
45 496 471 €
Investissement
29 326 131 €
45 353 188 € 45 496 471 €
29 326 131 € 29 182 848 €
143 283 €
143 283 €
Grands équilibres La section de fonctionnement – recettes
14
PRINCIPALES HYPOTHESES BUDGETAIRES :
1-Dotations :
Dotations d’Etat : L’Etat ayant remplacé la contribution au redressement des finances publiques par une contractualisation limitant les dépenses de fonctionnement, la DGF de l’agglomération devrait baisser en 2018 de 1,9%, alors que sur 3 ans elle avait diminué de 20%.
Le dispositif de contractualisation ne concerne que les collectivités ayant un budget de fonctionnement supérieur à 60 M€.
2-Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Au niveau national, l’enveloppe reste bloquée à 1 Mds d’euros. Le solde à percevoir sur le territoire de l’agglomération devient négatif en 2018. Au-delà de l’évolution défavorable des critères d’attribution et de contribution, l’agglomération doit prendre à sa charge la contribution de la ville de Nevers, soit 400 K€.
3-Fiscalité :
La loi de finances pour 2018 prévoit une revalorisation des bases fiscales de +1,2% et les taux de fiscalité restent stables excepté celui de la T.E.O.M qui passe à 6,50%. L’évolution physique des bases de taxe d’habitation est estimée à +0,5% et celle de la Cotisation Foncière des Entreprises à 1%.
La suppression de la taxe d’habitation n’impactera pas nos recettes en 2018. \
nevers AGGLOMÉRATION
15
La section de fonctionnement – recettes
FISCALITE :
Le cadre du pacte fiscal et financier est respecté pour les taux de fiscalité et une baisse est prévue pour le taux de T.E.O.M.
Taxe d’habitation : 13,18%
Taxe sur le foncier bâti : 0%
Taxe sur le foncier non bâti : 2,61%
Cotisation Foncière des Entreprises : 27,65%
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 6,50% (6,65% en 2017) | $
| Nevers .. AG6LOMÉRATION
| | |
_ |
| | |
D —
| | |
16
La section de fonctionnement – recettes
EVOLUTION PREVISIONNELLE DES RECETTES :
Les principales recettes BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 BP 2018 / réel 2017 Taxe d'habitation 13 501 000 13 410 966 13 638 984 1,7% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 25 000 25 244 25 545 1,2% Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties 120 000 122 061 123 500 1,2% Rôles suplémentaires - complémentaires 25 000 34 374 71 500 108,0% Total taxes ménages 13 671 000 13 592 645 13 859 529 2,0%
Cotisation foncière des entreprises 6 262 000 6 359 627 6 501 548 2,2% Taxe sur les surfaces commerciales 1 414 517 1 658 569 1 400 000 -15,6% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 3 934 528 3 967 571 4 020 000 1,3% Impositions forfaitaires sur les entreprises de
réseaux 330 000 311 523 315 000 1,1% Rôles suplémentaires - complémentaires 75 000 253 191 125 000 -50,6% Total taxes entreprises 12 016 045 12 550 481 12 361 548 -1,5%
FPIC : Fonds de Péréquation Intercommunal 470 000 512 532 500 198 -2,4% Dotations (base, péréquation, compensation part
salaire TP) 7 960 000 8 144 601 7 992 000 -1,9% Dotation unique spécifique 21 390 21 374 15 000 -29,8% Compensation taxe habitation-foncier non bâti-
CFE 1 053 000 1 051 538 1 074 000 2,1%
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 5 780 000 5 809 187 5 763 637 -0,8%
Autres recettes 3 518 091 2 836 093 3 250 866 14,6%
Total recettes réelles 44 489 526 44 518 451 44 816 778 0,7% TOTAL recettes 44 943 395 44 942 065 45 496 470 1,2% US (ATION
17
La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses dites « récurrentes » (hors frais personnel)
BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 Evolution BP / Réel
Dépenses récurrentes 8 906 685 8 875 089 8 908 360 0,37%
Administration générale 256 300 270 625 285 900 6%
Affaires juridiques 50 000 13 636 25 000 83%
Archives 1 495 93 1 810 1846%
Bâtiment 173 500 177 896 177 000 -1%
Cabinet 20 000 31 613 35 000 11%
Climat energie 21 000 221 41 000 18452%
Cohésion sociale 1 500
Communication 293 000 393 509 293 000 -26%
Culture 120 280 70 319 130 500 86%
Développement économique 219 300 234 609 210 700 -10%
Equipe rivière 7 500 9 858 7 500 -24%
Enseignement supérieur 9 800 3 943 3 800 -4%
Finances 25 365 50 783 27 970 -45%
Garage 300 600 347 012 300 600 -13%
Gens du voyage 290 000 219 055 281 500 29%
Habitat 183 100 177 099 190 700 8%
Informatique 295 045 249 612 293 700 18%
Numérique 161 500 97 518 161 500 66%
Ordures ménagères 6 211 000 6 255 959 6 174 780 -1%
Politique partenariale 75 000 75 911 55 000 -28%
Milieux et risques 21 400 24 818 16 900 -32%
Sports communautaires 171 500 171 000 193 000 13% ? nevers AGGLOMERATION
18
La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses de personnel
Globalement les dépenses du gestionnaire ressources humaines augmentent de 11,1%.
Le montant des crédits inscrits sur le chapitre 012 dépenses de personnel, s’élève à 6 528 K€, en hausse de 5,6% par rapport au réalisé 2017. Cette variation intègre le fait que :
- des postes sont financés par des subventions (ADEME, Agence de l’eau, fonds « Barnier »…).
- les postes liés aux services communs sont compensés par une diminution des attributions de compensation
- les nouveaux postes liés au transfert du GIP DSU et du PLIE sont compensés par une baisse des subventions versées .
BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018
Evolution BP /
Réel
Ressources humaines 6 343 966 6 239 742 6 929 800 11,1%
Charges à caractère général 70 900 112 812 83 200 -26%
Charges de personnel 5 968 866 5 824 403 6 527 600 12,1%
Autres charges de gestion courante 304 200 302 527 319 000 5% ? nevers
AGGLOMERATION
——
—
——
——
——
—
_—
—
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19
La section de fonctionnement – dépenses
Les subventions
BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 Evolution BP / Réel
Subventions contractuelles 5 409 576 5 086 279 5 016 769 -1,4%
Cohésion sociale 553 521 547 381 492 000 -10%
Climat energie 51 500 66 246 51 373 -22%
Culture 1 500 000 1 476 669 1 487 221 1%
Développement économique 103 000 31 500 84 000 167%
Développement territorial 210 172 210 171 211 090 0%
Enseignement supérieur 287 240 284 220 286 000 1%
Habitat 14 700 26 200 35 200 34%
Numérique 136 000 134 375 70 000 -48%
Milieux et risques 70 000 69 517 70 000 1%
Tourisme 530 000 510 000 510 000 0%
Subventions d'équilibre budgets annexes (port et transports) 1 953 443 1 730 000 1 719 885 -1% ?
RUE
20
La section de fonctionnement – dépenses
Les subventions
BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018
Evolution BP /
Réel
Subventions 642 000 647 000 682 000 5,4%
Culture 562 000 567 000 592 000 3%
Grand prix F1 historique 50 000 50 000 -100%
Sports communautaires - 90 000
Tourisme spectacle Bernadette 30 000 30 000 - -100%
De nouvelles subventions apparaissent dans le cadre de la prise de compétence sports avec un montant de 70 K€ pour le centre de formation de l’USON et une enveloppe de 20 K€ pour l’aide à des manifestations sportives.
Les subventions culturelles augmentent de 25 K€ avec notamment une nouvelle participation pour la création d’un spectacle jeune public par la troupe du théâtre du caramel fou. nevers
21
La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses nouvelles liées aux nouvelles
compétences et aux services communs
BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018
Dépenses nouvelles liées à des compétences transférées ou
création services communs 48 137 - 190 900 Archives 15 000 Commerce 40 000 Culture (Café Charbon) 7 937 36 900 Milieux et risques (GEMAPI) 59 000 Tourisme 40 200 40 000
Transferts de compétences (dépenses compensées par une baisse de l’attribution de compensation) : Charges de fonctionnement du Café Charbon suite au transfert de l’équipement et GEMAPI.
Tourisme : Elaboration d’un schéma touristique (subvention de 24 K€).
Services communs :
- Participation aux charges de fonctionnement du Centre des Archives Historiques (compensés dans l’attribution de compensation).
- Etude dans le cadre du service commun développement commerce attractivité (subvention de 20 K€). nevers
22
La section de fonctionnement – dépenses
Les autres dépenses nouvelles
BP 2018
Dépenses nouvelles 921 190
Climat energie 18 000
Communication (dont masters pétanque) 159 100
Culture 84 000
Développement économique 187 000
Développement territorial 60 000
Equipe rivière 22 000
Enseignement supérieur 40 000
Habitat 43 500
Usages numériques 105 700
Numérique économique 142 000
Santé 5 000
Sports communautaires 45 000
Tourisme 9 890 À ÿ
23
La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses nouvelles
A travers ces dépenses nouvelles, l’agglomération met en avant des actions tournées vers le numérique (bourse French Tech, Village by-CA, centre de Robotique…), des actions tournées vers l’accueil des populations avec le dispositif www.win et des actions de développement économique (étude cycle, étude prospection…).
Côté sport, un masters de pétanque, événement majeur dans l’année sportive des boulistes, aura lieu à Nevers.
Au niveau de la culture, un audit de vétusté est prévu à la maison de la culture. Des dépenses nouvelles sont inscrites pour la mise en place du contrat territoire lecture.
L’année 2018 est aussi marquée par l’entrée de l’agglomération au syndicat de gestion de l’aéroport de Nevers.
Pour financer une partie de ces dépenses nouvelles, des subventions sont prévues à hauteur de 109 K€. ? nevers
AGGLOMERATION
24
La section de fonctionnement – dépenses
Les redistributions
En lien avec les transferts de compétences et les nouvelles modalités de financement des services communs, les attributions de compensation diminuent.
La dotation de solidarité communautaire augmente pour prendre en compte la commune de Parigny-les-Vaux en année pleine. Pour rappel, la première année d’adhésion à l’agglomération, les communes ne perçoivent que la moitié de la DSC.
La contribution au FPIC augmente fortement car l’agglomération doit prendre en charge la part de la ville de Nevers qui était classée en DSU cible l’an passé (400 K€)
BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 Evolution / Réel
Redistribution 21 069 170 20 577 967 20 427 847 -0,7%
Attribution de compensation 15 473 406 15 000 928 14 401 855 -4%
Dotation de solidarité communautaire 1 830 000 1 821 651 1 850 000 2%
FNGIR 3 485 764 3 485 347 3 485 347 0%
Contribution FPIC 280 000 270 041 690 645 156% ÿ nevers AGGLOMERATION
Le budget primitif 2018 présente une épargne brute de 1,7 M€ et une épargne nette de 1,6 M€.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 3,5% et les recettes réelles de fonctionnement de 0,7%.
SYNTHESE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Evolution de l’épargne en milliers d’euros
BP 2017 Estimé 2017 BP 2018
BP 2018 /
Réel 2017
Recettes réelles 44 490 44 518 44 817 298 Amortissement des subventions 454 424 680 256 Recettes totales 44 944 44 942 45 496 554
Dépenses réelles 42 855 41 628 43 092 1 464 Amortissement 1 835 1 835 2 261 427 Virement 254 143 143 Dépenses totales 44 944 43 462 45 497 2 034
Epargne brute 1 635 2 891 1 725 - 1 166 Epargne brute corrigée AC 2 463 Ed
l
26
La section d’investissement
Dépenses d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018/ BP 2017 Aménagements urbains (mobilités) 616 000 Bâtiments 221 081 157 027 90 000 -59,3% Climat energie 100 180 64 530 2 574 000 2469,4% Communication 30 000 9 365 20 000 -33,3% Culture 671 000 924 021 1 230 000 83,3% Développement économique 1 500 560 1 142 551 1 714 400 14,3% Enseignement supérieur 119 963 70 000 Equipe rivière 38 000 51 510 10 000 -73,7% Finances 4 216 858 3 758 754 9 285 162 120,2% dont remboursement du capital 121 750 121 275 122 000 0,2% dont avance pour le Port de la jonction 24 053 35 000 105 166 337,2% dont avance budget INKUB 3 642 441 3 096 575 1 563 304 -57,1% dont transfert compte 20 - 23 82 293 6 840 000 dont quote part subvention (ordre) 423 614 423 611 649 692 53,4% Garage 525 000 198 519 445 000 -15,2% Gens du voyage 400 000 1 630 400 307,6% Habitat 550 000 294 068 780 000 41,8% Informatique 365 650 61 898 370 500 1,3% Intendance 5 000 3 496 2 500 -50,0% Milieux et risques 196 000 100 000 1 132 000 477,6% Ordures ménagères 1 004 000 1 177 937 187 110 -81,4% Politique partenariale 100 000 70 000 672 000 572,0% Ressources Humaines 3 000 -100,0% Santé 220 000 177 065 277 059 25,9% Sports communautaires 4 805 704 4 371 499 8 220 000 71,0% TOTAL 14 952 033 12 682 203 29 326 131 96,1% À | ®
|
|
SE
nn
=
27
La section d’investissement
L’emprunt inscrit pourra être supprimé au moment du report des excédents
Recettes d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 / BP 2017 Amortissements 1 834 831 1 834 823 2 261 421 23,2% Autofinancement 253 837 143 283 -43,6% Emprunt 9 386 882 - 11 583 965 23,4% FCTVA 610 000 203 455 2 230 000 265,6% Opérations pour compte de tiers 595 899 859 660 432 635 Opérations ordres - cessions 86 081 36 081 7 119 200 8170,4% Remboursement avance 33 334 33 333 33 334 0,0% Réserves 3 341 376
Subventions 2 151 169 1 391 379 5 522 293 156,7% TOTAL 14 952 033 7 700 107 29 326 131 96,1% ? nevers AGGLOMERATION
28
Les ratios financiers :
Informations financières - ratios en € par habitant Nevers Agglomération Moyenne nationale
communauté
d'agglomération *
Dépenses réelles de fonctionnement / population 375 € 339 €
Produit des impositions directes / population 227 € 338 €
Recettes réelles de fonctionnement / population 400 € 411 €
Dépenses d'équipement brut / population 384 € 85 €
Encours de dette / population 20 € 390 €
DGF / population 112 € 127 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 24,4% 35,3% Dépenses de fonctionnement + remboursement capital dette /
récettes réelles de fct 94,3% 90,8% Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement 92,4% 20,8%
Encours de dette / recettes réelles fonctionnement 4,95% 95,10% * Données DGCL - les collectivités locales en chiffres 2017 (ratios financiers 2015) , dé D EE AGGL
29
Investissements : AP-CP
BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Crédits de paiement budgétaire
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions
Réalisé sur
l'AP-CP 2018 2019 2020 2021 2022
INF2017-02 Data Center 1 500 000 - - 200 000 1 300 000
HAB2017-03
Politique HLM et de renouvellement
urbain : subventions aux opérateurs 1 500 000 - - 350 000 350 000 350 000 450 000
HAB2017-04 OPAH-RU : subventions aux propriétaires 850 000 120 000 40 732 150 000 300 000 359 268
PIS2017-07
Piscine communautaire (des frais ont déjà
été engagés en 2015 et 2016 pour 1 450
456 €) 14 255 510 5 756 600 4 370 000 8 180 000 1 680 000 25 510
CUL2017-08
Réhabilitation et extension du Café
Charbon 4 680 000 2 843 307 60 000 1 090 000 3 260 000 270 000
CLI2017-01
Rénovation énérgetique basse
consommation de la maison de la culture 5 136 929 1 811 923 45 630 2 011 365 2 915 934 164 000
OM2017-06 Colonnes à verre 408 090 204 045 111 940 49 358 246 792
OM2017-05 Colonnes enterrées 465 081 232 540 120 401 37 752 306 928
SAN2017-09 Fonds de concours aux Maisons de Santé 529 124 - 177 065 277 059 75 000
MER2017-
10
Stratégie locale de gestion du risque
inondation - maîtrise d'ouvrage Nevers
Agglomération 6 648 000 2 243 500 - 1 032 000 520 500 1 318 500 1 888 500 1 888 500
MER2017-
11
Stratégie locale de gestion du risque
inondation - maîtrise d'ouvrage Etat 2 100 000 - 100 000 100 000 100 000 150 000 825 000 825 000
TOTAL 38 072 734 13 211 915 5 025 768 13 477 534 11 055 154 2 637 278 3 163 500 2 713 500 Budgets eau et assainissement
30 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
31
Le contexte :
La mise en place des nouveaux contrats de DSP en 2014 a permis le rétablissement du niveau d’épargne, autant sur le budget eau que sur le budget assainissement. Cette amélioration des équilibres financiers a permis de réaliser l’objectif fixé lors des orientations budgétaires 2014 : Stabiliser le prix de l’eau assainie pour les usagers pendant 3 ans.
En 2017, le prix de l’eau assainie a été augmenté de 1% et cette hausse a porté uniquement sur la partie eau potable.
Les principales hypothèses budgétaires :
Afin de soutenir l’ambitieux programme d’investissement avec notamment la réhabilitation de l’usine d’eau potable, le budget 2018 prévoit une hausse de 1,0% du prix de l’eau assainie répercutée intégralement sur la partie eau potable. Cette hausse est calée sur l’indice d’inflation 2017.
Un programme d’investissement de 2,8 M€ sur le budget eau et de 1,3 M€ sur le budget assainissement.
Contexte et hypothèses : ? nevers AGGLOMÉRATION _Af
32
Budget eau - Situation financière
Epargne nette : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement – remboursement du capital de la dette
Fonds de roulement : résultat global hors reste à réaliser (RAR)
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 provisoire
Epargne nette
Fonds de roulement
Fonds de roulement (yc RAR) ? nevers AGGLOMERATION
33
Dépenses Recettes
Fonctionnement
3 917 219 €
Epargne brute : 1 466 168 €
Epargne nette : 1 372 168 €
Investissement
2 948 132 €
3 338 687 € 3 917 219 €
2 948 132 € 2 369 600 €
578 532 €
578 532 €
Budget eau - Grands équilibres ? nevers
AGGLOM ÉRATION
34
Budget eau – Section de fonctionnement
* Dont 31 534 € de dépenses non affectées
Recettes de fonctionnement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017
Ventes de produits et prestations 3 636 323 3 176 669 3 777 687 3,9%
dont ventes d'eau régie 1 711 086 1 305 617 1 722 816 0,7%
dont surtaxe DSP 1 454 237 1 323 156 1 562 221 7,4%
Amortissement des subventions 77 045 73 403 78 532 1,9%
Autres produits 63 000 67 889 61 000 -3,2%
TOTAL 3 776 368 3 317 961 3 917 219 3,7%
Dépenses de Fonctionnement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017
Charges de personnel 980 750 1 008 560 986 200 0,6%
Charges à caractère général 1 003 538 1 082 224 1 088 768 8,5%
Redevances 290 000 228 120 260 000 -10,3%
Charges financières 2 963 6 827 1 551 -47,7%
Autres 17 000 8 276 36 000 111,8%
Autofinancement 765 004 578 532 -24,4%
Amortissement 717 113 745 587 966 168 34,7%
TOTAL 3 776 368 3 079 594 3 917 219 3,7% 35
Budget eau – Section d’investissement
Dépenses d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017
Etudes 200 000 188 625 200 000 0,0%
Matériels - petits travaux 1 180 000 976 246 1 557 600 32,0%
Travaux 1 250 000 527 023 998 000 -20,2%
Quote part subventions (op ordre) 77 045 73 403 78 532 1,9%
Remboursement du capital 100 500 132 671 94 000 -6,5%
Opération pour compte de tiers 20 000 20 000 0,0%
Opération d'ordre transfert de compte 36 100 -100,0%
TOTAL 2 863 645 1 897 968 2 948 132 3,0%
Recettes d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Autofinancement 765 004 578 532 -24,4% Reserves 588 981
Subventions 279 000 447 634 437 000 56,6% Amortissement 717 113 745 587 966 168 34,7% Emprunt 1 046 428 946 432 -9,6% Opération pour compte de tiers 20 000 20 000 0,0% Opération d'ordre transfert de compte 36 100 10 674 -100,0% TOTAL 2 863 645 1 792 876 2 948 132 3,0% ÿ nevers AGGLOMÉRATION
36
Budget eau – Section d’investissement
Les principales opérations 2018 :
- Sécurisation arrêt Clos Ry – Alimentation via Nevers : 430 K€
- Gimouille – Route de la Grace : 161 K€
- Garchizy – Cité des Révériens : 255 K€
- Fourchambault – Rue Pablo Picasso : 195 K€
- Nevers – Branchements plomb : 300 K€
- Nevers – rue Vauban / Clerget : 174 K€
- Varennes-Vauzelles – Rue Louis Michaud : 141 K€
- Nevers – usine d’eau potable de Sermoise : 400 K€
- Geodetection : 200 K€
- Etude et travaux de réhabilitation – site Soulangy : 273 K€ ? nevers
AGGLOMERATION
37
BUDGET EAU – Plan d’investissement
Budget eau – Section d’investissement
Plan d'investissement 2018 2019 2020 2021 2022
Réhabilitation usine 400 000 € 2 200 000 € 2 600 000 €
Autres investissements 2 375 600 € 1 774 850 € 1 348 223 € 1 601 488 € 1 604 080 €
Total 2 775 600 € 3 974 850 € 3 948 223 € 1 601 488 € 1 604 080 €
Subventions 437 000 € 246 451 € 890 155 € 75 000 € 75 000 € ? nevers AGGLOMÉRATION “ai
38
Budget assainissement - Situation financière
Epargne nette : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement – remboursement du capital de la dette Fonds de roulement : résultat global hors reste à réaliser (RAR)
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 provisoire
Epargne nette
Fonds de roulement
Fonds de roulement (yc RAR) ? nevers AGGLOMERATION
39
Dépenses Recettes
Fonctionnement
3 232 167 €
Epargne brute : 1 381 671 €
Epargne nette : 1 026 671 €
Investissement
1 852 221 €
2 714 887 € 3 232 167 €
1 852 221 € 1 334 941 €
517 280 €
517 280 €
Budget assainissement – Grands équilibres ? nevers
40
Budget assainissement -Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Ventes de produits et prestations 3 292 306 2 819 048 2 992 217 -9,1% dont surtaxe DSP 2 374 806 2 186 249 2 069 553 -12,9% dont part à reverser au délégataire 693 858 477 397 722 524 4,1% dont redevance modernisation des réseaux 170 000 111 462 161 120 -5,2% Amortissement des subventions 120 038 172 256 181 950 51,6% Autres produits 55 000 38 790 58 000 5,5% TOTAL 3 467 344 3 030 094 3 232 167 -6,8%
* Dont 41 118 € de dépenses non affectées
Dépenses de Fonctionnement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Charges de personnel 373 840 356 150 379 630 1,5% Charges à caractère général 841 708 610 527 1 045 743 24,2% dont reversement de la part délégataire 693 858 477 397 722 525 4,1% Redevance modernisation des réseaux 170 000 142 425 161 120 -5,2% Charges financières 45 296 33 638 37 053 -18,2% Charges exceptionnelles - autres 35 000 104 200 45 000 28,6% Autofinancement 1 071 375 517 280 -51,7% Amortissement 930 125 954 698 1 046 341 12,5% TOTAL 3 467 344 2 201 638 3 232 167 -6,8% D
| _
| =
|
41
Budget assainissement - Section d’investissement
Dépenses d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Matériels - petits travaux 637 500 476 553 792 090 24,2% Travaux - études 1 374 500 907 235 404 181 -70,6% Quote part subv (op ordres) 120 038 172 256 181 950 51,6% Opérations pour compte de tiers 150 000 24 087 119 000 -20,7% Remboursement du capital 442 700 441 039 355 000 -19,8% TOTAL 2 724 738 2 021 170 1 852 221 -32,0%
Recettes d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Autofinancement 1 071 375 517 280 -51,7% Affectaction réserves 2016 1 152 329
Opérations pour compte de tiers 150 000 46 802 119 000 -20,7% Opérations d'ordre 5 533
Subventions 251 000 580 231 70 000 -72,1% Amortissement 930 125 954 698 1 046 341 12,5% Emprunt 322 238 99 600 -69,1% TOTAL 2 724 738 2 739 593 1 852 221 -32,0% 42
Budget assainissement – Section d’investissement
Les principales opérations 2018 :
- Garchizy – Cité des Révériens : 316 K€
- Nevers – rue des Docks : 70 K€
- Garchizy – rue maître Pitard : 120 K€
- Garchizy – rue et allée Voltaire : 133 K€
- Nevers : rue Blaise Pascal : 170 K€
- Pougues – entrée de la Station de Traitement des Eaux Usées du bourg : 100 K€ - Varennes-Vauzelles – poursuite mise en place d’un réseau séparatif (M.Gaulier) : 200 K€ ? nevers
AGGLOMERATION
43
BUDGET ASSAINISSEMENT – plan d’investissement
Budget assainissement – Section d’investissement
DEPENSES 2018 2019 2020 2021 2022
dépenses d'investissement 1 315 271 1 637 864 1 839 943 1 656 647 1 349 590
subventions 70 000 43 750 342 596 517 988 101 000 ®
44
Investissements : AP-CP
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Crédits de paiement
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions
Réalisé sur
l'AP-CP 2018 2019 2020 2021
ASS2017-01 Station traitement des eaux usées Saincaize Cité de la Gare 1 174 640 352 392 - 15 000 415 333 425 653 318 654
ASS2017-02
Garchizy Les Révériens : Mise en séparatif des réseaux
d'assainissement 483 655 284 900 - 196 874 198 708 88 073
EAU2017-01
Garchizy Les Révériens : Renouvellement patrimonial des
réseaux d'eau potable 454 022 - - 255 500 109 293 89 229
EAU2017-01Géodétection 659 090 640 000 59 090 200 000 200 000 200 000
EAU2018-01Réhabilitation de l'usine d'eau potable 5 200 000 720 000 400 000 2 200 000 2 600 000
TOTAL 7 971 407 1 997 292 59 090 1 067 374 3 123 334 3 402 955 318 654 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
45
Budget SPANC
Service Public d’Assainissement non Collectif ? nevers AGGLOMÉRATION
46
Situation financière
Epargne nette : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement – remboursement du capital de la dette Fonds de roulement : résultat global hors reste à réaliser (RAR)
-
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
CA 2012 CA 20123 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 provisoire
Epargne nette
Fonds de roulement ? nevers AGGLOMERATION
47
Dépenses Recettes
Fonctionnement
116 500 €
Epargne brute : 293 €
Epargne nette : 293 €
(L’épargne serait de 42 700 € avec le
retraitement des dépenses non affectées)
Investissement
293 €
116 500 € 116 500 €
293 € 293 €
Grands équilibres ®
OT l I
EN
48
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Vidanges assainissement non collectif 26 000 24 563 25 000 -3,8% Contrôles - diagnostics 55 200 41 544 49 300 -10,7% Subventions 139 000 12 034 38 700 -72,2% Autres produits 5 580 3 500 TOTAL 220 200 83 721 116 500 -47,1%
Dépenses de Fonctionnement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Marché entretien et diagnostic SPANC 26 000 30 916 25 000 -3,8% Charges de personnel 42 500 41 093 42 500 0,0% Autres et dépenses non affectées 49 407 3 206 48 707 -1,4% Subventions 102 000 -100,0% Amortissement 293 293 293 0,0% TOTAL 220 200 75 508 116 500 -47,1% ÿ nevers AGGLOMÉRATION
49
Section d’investissement
Recettes d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Amortissement 293 293 293 0%
Dépenses d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Dépenses non affectées 293 - 293 0,0% ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Budget annexe zones d’activités
économiques
50 ? nevers AGGLOMERATION
ec»
D
Les grands équilibres
51
Dépenses d’exploitation
27 600 €
Remboursement
emprunt
42 400 €
Opérations d’ordre
41 000 €
Charges financières
3 000 €
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Section d’investissement
Section de fonctionnement
74 600 €
110 700 €
Ventes de terrains
41 000 €
Subventions
3 000 €
Opérations d’ordre
44 000 €
Stocks / op ordre
30 600 €
Stocks
27 600 €
Opérations d’ordre
3 000 €
Dépenses non affectées
37 700€
Avances
69 700 € ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Au-delà des écritures comptables de stocks, les mouvements budgétaires à retenir :
Dépenses d’exploitation : 27,6 K€ - frais de géomètre et taxes foncières
Ventes de terrains :
Sur la zone du Bengy : 41 K€
Emprunt :
Remboursement du capital : 42 K€
Intérêts : 3 K€ ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Budget annexe immobilier à vocation
économique
53 ? nevers AGGLOMERATION
54
Dépenses Recettes
Investissement
2 241 799 €
INKUB
1 041 799 €
Avances
Remboursables
1 543 666 €
Grands équilibres
Atelier Relais
1 200 000 € Subventions 698 133 € L’INKUB :
En terme de fonctionnement, la gestion locative et le règlement des charges afférentes sont actuellement assurés par Nièvre Aménagement et aucun crédit n’est prévu pour l’instant en fonctionnement. Une étude sur les modes de gestion locative est en cours.
Au niveau de l’investissement, un dernier versement est prévu pour acquérir la deuxième partie du bâtiment de l’INKUB, RDC compris.
Le montant prévisionnel d’investissement pour 2018 est de : 1 042 K€
L’ATELIER RELAIS :
La construction de l’atelier relais sur la zone de Varennes-Vauzelles Garchizy devrait se dérouler principalement sur l’année 2018, 1 200 K€ sont inscrits au budget primitif.
Les dépenses d’investissement seront financées par une avance remboursable du budget principal de 1 544 K€ et des subventions pour 693 K€.
Hypothèses ? nevers AGGLOMÉRATION Al
56
BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Crédits de paiement
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions
Réalisé sur l'AP-
CP 2018 2019 2020
BIV2017-01
Construction d'un atelier relais sur la zone
d'activité de Varennes-Vauzelles Garchizy 1 450 000 835 000 11 527 1 200 000 238 473
BIV2017-02
INKUB phase 2 et fin de la phase 1 (755 K€
ont été versés en 2016 pour la phase 1) 4 126 847 - 3 085 048 1 041 799
TOTAL 5 576 847 835 000 3 096 575 2 241 799 238 473 -
Investissements : AP-CP ÿ PP. nevers AGGLOMÉRATION P_.
ra
Budget transports et mobilités
57 ? nevers AGGLOMÉRATION Al
58
Situation financière
Epargne nette : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement – remboursement du capital de la dette Fonds de roulement : résultat global hors reste à réaliser (RAR)
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 provisoire
Epargne nette
Fonds de roulement
Fonds de roulement (yc RAR) ? nevers AGGLOMERATION
59
Dépenses Recettes
Fonctionnement
7 133 861 €
Epargne brute : 1 049 859 €
Epargne nette : 879 859 €
Investissement
1 717 557 €
7 133 861 € 7 133 861 €
1 717 557 € 1 717 557 €
187 406 €
187 406 €
Grands équilibres ? nevers
AGGLOM ÉRATION
60
Section de fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Contribution au délégataire 5 267 533 5 168 163 5 396 322 2,4% Charges de personnel 178 565 177 913 196 915 10,3% Fonctionnement du service 240 552 188 448 316 111 31,4% Remboursement VT 17 900 8 990 15 000 -16,2% Charges financières 26 672 25 758 20 800 -22,0% Amortissement - opérations ordre 853 562 853 558 871 239 2,1% Autofinancement 297 234 187 406 -37,0% Autres charges et dépenses non affectées 55 743 29 795 130 068 133,3% TOTAL 6 937 761 6 452 625 7 133 861 2,8%
* Dont 50 000 € de dépenses non affectées
Recettes de fonctionnement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Versement transport 4 520 000 4 597 555 4 600 000 1,8% Subvention d'équilibre budget général 1 900 000 1 700 000 1 614 719 -15,0% DGD + subventions 485 775 99 871 890 356 83,3% Amortissement des subventions 8 786 8 786 8 786 0,0% Autres 23 200 247 143 20 000 -13,8% TOTAL 6 937 761 6 653 355 7 133 861 2,8% ®
nevers AGGLOMÉRATION
A
(|
bi
BI
Bi EE
DE EN IN
61
Section d’investissement
Recettes d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Autofinancement 297 234 187 406 -37,0% Récupération droit à déduction TVA 214 457 200 827 367 456 71,3% Subventions 180 540 120 812 18 000 -90,0% Amortissement - opérations ordre 853 562 853 558 871 239 2,1% Emprunt 120 738 -100,0% Réserves 648 753
Opération d'ordre 214 457 205 006 273 456 27,5% TOTAL 1 880 988 2 028 956 1 717 557 -8,7%
Dépenses d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Acquisition de bus - gros entretien 1 039 566 1 009 700 608 900 -41,4% Travaux 73 179 120 000 64,0% Etudes et frais d'insertion 65 000 17 520 136 340 109,8% Abri bus - mobilier - accessibilité 96 000 180 456 268 496 179,7% Remboursement du capital 384 000 382 095 170 000 -55,7% Droit à déduction TVA 214 457 205 006 273 456 27,5% Subventions transférées 8 786 8 786 8 786 0,0% Dépenses non affectées 131 579 TOTAL 1 880 988 1 803 563 1 717 557 -8,7% ? nevers
AGGLOMERATION
Le programme d’investissement représente un montant global de 1 273 K€.
BUDGET TRANSPORTS - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Crédits de paiement
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions
Réalisé sur l'AP-
CP 2018 2019 2020
TRS2017-01 Renouvellement du parc de bus 2 168 581 - 1 010 781 578 900 578 900
TRS2017-03 PEM Banlay 3 289 680 1 825 000 - 165 240 2 624 440 500 000
TRS2017-02
Mise en accessibilité du réseau de
transports 214 000 - 65 910 108 000 40 090
TOTAL 5 672 261 1 825 000 1 076 691 852 140 3 243 430 500 000
Investissements : AP-CP ? nevers
AGGLOMERATION
Budget port de la Jonction
63 ? nevers AGGLOMERATION
64
Situation financière
Epargne nette : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement – remboursement du capital de la dette Fonds de roulement : résultat global hors reste à réaliser (RAR)
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 provisoire
Epargne nette
Fonds de roulement
Fonds de roulement (yc RAR) ? nevers AGGLOMERATION
65
Dépenses Recettes
Fonctionnement
191 896 €
Epargne brute : 36 071 €
Epargne nette : 36 071 €
Investissement
207 330 €
191 896 € 191 896 €
207 330 € 207 330 €
Grands équilibres 66
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Services plaisanciers 60 900 64 712 60 900 0,0% Subvention d'équilibre budget général 53 443 30 000 105 166 96,8% Mise à disposition personnel 7 500 10 514 7 500 0,0% Remboursement personnel maladie 1 000 4 715 -100,0% Autres recettes 5 471
Amortissement des subventions 14 034 14 034 18 330 30,6% TOTAL 136 877 129 446 191 896 40,2%
Dépenses de Fonctionnement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Dépenses de fonctionnement du service 47 446 39 684 49 345 4,0% Charges de personnel 64 450 62 357 88 150 36,8% Amortissement 24 981 24 979 54 401 117,8% TOTAL 136 877 127 020 191 896 40,2% 67
Section d’investissement
Recettes d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Amortissements 24 981 24 979 54 401 117,8% Subventions 10 000 95 000 43 825 338,3% Avance budget principal 24 053 35 000 50 104 108,3% Opération d'ordre (transfert imputation) 59 000 TOTAL 59 034 154 979 207 330 251,2%
Dépenses d'investissement BP 2017 Réel 2017 BP 2018 BP 2018 - BP 2017 Amortissement subventions transférables 14 034 14 034 18 330 30,6% Travaux - matériel 45 000 256 841 130 000 188,9% Opération d'ordre (transfert imputation) 59 000 TOTAL 59 034 270 875 207 330 251,2% ÿ
See dc
68
Budgets consolidés
en K €
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET PRINCIPAL
2018 45 496 471 29 326 131 74 822 602
2017 44 943 395 14 952 033 59 895 428
BUDGET EAU 2018 3 917 219 2 948 132 6 865 351 2017 3 776 368 2 863 645 6 640 013
BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 3 232 167 1 852 221 5 084 388 2017 3 467 344 2 724 738 6192082
BUDGET SPANC 2018 116 500 293 116 793 2017 220 200 293 220 493
BUDGET TRANSPORTS 2018 7 133 861 1 717 557 8 851 418 2017 6 937 761 1 880 988 8 818 749
BUDGET JONCTION 2018 191 896 207 330 399 226 2017 136 877 59 034 195 911
BUDGET ZONES D'ACTIVITES 2018 74 600 110 700 185 300 2017 329 300 299 500 628 800
BUDGET IMMOBILIER ECONOMIQUE 2018 0 2 241 799 2 241 799 2017 0 3 694 552 3 694 552
TOTAUX
2018 60 162 714 38 404 163 98 566 877
2017 59 811 245 26 474 783 86 286 028 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
7-Dette
Situation au 31 décembre 2017 AGOLOMÉRATION
\ ®
| nevers Budget assainissement
70
Capital restant : 3 905 222 €
Annuités prévisionnelles 2018 :
Capital : 351 422 €
Intérêts : 27 000 €
Capacité de désendettement : 2,4 ans
39%
61%
Répartition taux fixe taux variable au
01/01/2018
Taux fixe Taux variable
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti Budget eau
71
Capital restant du : 750 064 €
Annuités prévisionnelles 2018 :
Capital : 93 005 €
Intérêts : 1 500 €
Capacité de désendettement : 0,8 an
92%
8%
Répartition taux fixe taux variable au 01/01/2018
Taux variable
taux fixe
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti Budget transport
72
Capital restant du : 769 134 €
Annuités prévisionnelles 2018 :
Capital : 167 702 €
Intérêts : 21 000 €
Capacité de désendettement : 0,7 an
74%
26%
Répartition taux fixe taux variable au 01/01/2018
Taux fixe
Taux variable
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti $ nevers
AGOLOMÉRATION
VVVVVVY
OS AV Aù Ho D D V ,ù © cs S SO D DO > &
Budget principal
73
Capital restant du : 1 414 241 €
Annuités prévisionnelles 2018 :
Capital : 121 275 €
Intérêts : 600 €
Capacité de désendettement : 0,5 an
Dette par habitant : 19,8 €
52%
48%
Répartition taux fixe taux variable au
01/01/2018
taux fixe
taux variable
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti $ nevers
\ AGSLOMÉRATION
À
Budget développement économique
74
Capital restant du : 300 255 €
Annuités prévisionnelles 2018 :
Capital : 42 390 €
Intérêts : 500 €
100%
Répartition au 01/01/2018
Taux variable
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Avances remboursables
75
Les budgets annexes zones d’activités économiques, immobilier à vocation économique et port de la Jonction ont été financés par le budget principal pour leurs investissements afin de limiter le recours à l’emprunt et les charges d’intérêts liées.
Montant restant dû par budget au 31-12-2017 :
Port de la Jonction : 459 K€ Immobilier à vocation économique : 3 852 K€ Zones d’activités économiques : 3 577 K€ TOTAL : 7 888 K€ ? nevers AGGLOMÉERATION Dette globale
76
Capital restant du : 7 138 925 €
Annuités 2018 :
Capital : 775 794 €
Intérêts : 50 600 €
Dette par habitant : 99,76 €
41%
59%
Répartition au 01/01/2018
Taux fixe Taux variable
-2 000 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031
Profil d'extinction de la dette
Budget dév éco
Budget transport
Budget principal
Budget eau
Budget assainissement
Dette par habitant d’autres agglomérations :
CA Moulins : 360 €
CA Macon : 88 €
CA Vichy : 948 €
CA Auxerre : 59 €
CA Châteauroux : 460 €
CA Libourne : 168 €
Source DGCL, comptes de gestion 2016