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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - BP 2018
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - BP 2019
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2021
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2023
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - BP 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - BP 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
ÿ nevers AASLEMÉRATIENR
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
BUDGET
PRIMITIF
2021
Note
relative
aux
informations
financières
essentielles
aux
budgets
primitifs
2021
Conseil
communautaire
27/02/2021 Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
? nevers AUSLEMÉRATION
BUDGET
PRIMITIF
2021
Après
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
le
10
février
2021,
le
document
présente,
conformément
à
l’article
L.2313-1
du
CGCT,
l’ensemble
des
éléments
budgétaires
et
financiers
figurant
dans
le
budget
primitif
2021
composé
du
budget
principal
et
de
7
budgets
annexes.
Le
vote
du
budget
ayant
été
avancé,
la
plupart
des
éléments
transmis
par
l'Etat
ne
sont
pas
encore
connus
;
ils
sont
évalués
sur
la
base
de
2020
et
seront
réajustés
par
décision
modificative
si
besoin. nevers ASALOMÉÈRATION
= = =” _ =
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Affiché le
BUDGET
PRIMITIF
2021
Rappel
des
éléments
figurant
dans
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
==” = Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
3
Rappel
du
contexte
économique
et
social
:
nevers ASLENÉRATION
* La
croissance
du
PIB
en
zone
euro
devrait
chuter
de
8 %
en
2020
avant.de
rebondir
de
6 %
en
2021
(sous
réserve
des
conséquences
de
la
crise
sanitaire).
* La
croissance
française
a
chuté
de
10.3%
en
2020.
* Le
taux
de
chômage
devrait
culminer
au
dessus
de
11
%
d’ici
à
mi-
2021
malgré
le
dispositif
d'activité
partielle
mis
en
place
par
l'Etat.
° Le
déficit
public
est
de
l’ordre
de
11,3
%
du
PIB
en
2020
et
devrait
atteindre
8,5
%
en
2021.
* La
dette
publique
s’élèverait
à
119,8
%
du
PIB
en
2020
et
est
prévue
à
122,4
%
en
2021. * Le
taux
d'inflation
est
de
0,5
%
en
2020
et
prévu
à
0,6
%
en
2021.
° L'évolution
forfaitaire
des
bases
est
de
0.2%
en
2021
en
dehors
de
l’évolution
physique.
| Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
==” = Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
ÿ nevers AGDLOMÉRATION
Rappel
de
la
Loi
de
finances
pour
2021
orientée
vers
la
relance
éconormidue
* Elle
déploie
un
plan
«
France
Relance
»
de
100
milliards
€
soit
4,3
%
du
PIB.
* Elle
contient
20
mds
€
de
dépenses
d’urgence
pour
les
secteurs
les
plus
touchés
par
la
crise
(restauration,
évènementiel,
loisirs,
soutien
au
secteur
de
la
montagne...)
* Les
dotations
de
l’Etat
restent
stables
(environ
27
mdés
€).
° Les
dotations
d'investissement
sont
maintenues
au
niveau
de
2020
avec
2
mds
€
(DETR,
DSIL,
DPV)
et
des
niveaux
d'intervention
>
80
%
pour
les
dépenses
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Un
milliard
€
supplémentaire
pour
la
DSIL
est
entériné
à
travers
le
plan
de
Relance.
° Comme
en
2019
et
2020,
les
enveloppes
de
DSU
et
DSR
sont
abondées
chacune
de
90
M
€.
* Elle
acte
la
baisse
des
impôts
de
production
des
entreprises
pour
10
mds
€.
* L’'abaissement
du
taux
de
plafonnement
de
la
CET
(CFE
+
CVAE)
de
3
à
2%
de
la
valeur
ajoutée.
* Les
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
sont
divisées
par
2.
* La
reconduction
en
2021
(pour
les
seules
recettes
fiscales)
de
la
clause
de
sauvegarde
à
hauteur
de
200
M
€.
° La
suppression
progressive
de
la
TH
pour
les
résidences
principales
se
poursuit. Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
==” = Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Nevers
1-
LES
DOTATIONS
:
Les
transferts
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités
à
périmètre
constant
sont
en
hausse
de
1,2
%
pour
atteindre
117,447
milliards
d'euros.
Le
volume
de
DGF
passe
de
26,847
milliards
d'euros
en
2020
à
26,756
milliards
d'euros
en
2021.
Dotation
1
028
089
+19%
1
048
000
intercommunalité Dotation
6
627
794
-1,81
%
6
510
000
compensation TOTAL
7
655
883
-1,31
%
7
558
000
La
loi de
finances
prévoit
une
minoration
faible
des
variables
d'ajustement
de
50
millions
€
sans
impacter
le bloc
communal. $ nevers
Détail
des
principales
mesures
de
la
LF
2021
impactant
les
collectivités
**#t#mérar
LES
DOTATIONS
(suite)
:
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
- Maintien
des
dotations
de
soutien
à l’investissement
local
depuis
2019 :
Dotation
politique
de
la ville
(DPV)
: 150
millions
€
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
: 1 046
millions
€
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
: 570
millions
€
Cependant,
1 milliard
€ d'autorisation
d'engagement
supplémentaire
sur
la
DSIL
est
entérinée
à travers
le plan
de
Relance
(LFR3
pour
2020).
La
dotation
d'investissement
pour
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
pourra,
sous
conditions,
être
supérieure
aux
80
%
maximum
de
soutien. ——
À
S—
.
Détail
des
principales
mesures
de
la
LF
2021
impactant
les
collectivitéshgvyers
territoriales
ABLOMÉRATION
==” =
2 —
LES
MESURES
FISCALES
:
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
- suppression
de
la
CVAE
des
Régions.
Affiché le
- Abaissement
du
seuil
de
plafonnement
à
la valeur
ajoutée
de
3 %
à 2 %
(art
3):
La
CET
des
entreprises
(CVAE
+ CFE)
sera
donc
limitée
à 2 % ,
ce
qui
revient
à
plafonner
la CFE.
Pour
les
entreprises
qui
étaient
plafonnées
à 3%,
cela
représente
une
baisse
d’1/3
des
impôts
de
production.
Pour
une
entreprise
non
assujettie
à la CVAE,
le
poids
de
la CFE
sera
moindre
et
limité
à 2 %.
- Les
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
sont
divisées
par
2 (art
4)
mais
font
l’objet
d’une
compensation
intégrale
de
l’Etat
par
l’intermédiaire
d’un
nouveau
prélèvement
sur
recettes
de
3,29
milliards
d'euros
en
2021.
- Exonération
temporaire
de
3 ans
de
CET
en
cas
de
création
ou
d'extension
d'établissement
sous
réserve
de
délibération
afin
de
favoriser
la
relance
économique. Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
$
Détail
des
principales
mesures
de
la
LF
2021
impactant
les
collectivitésh
gygrs
territoriales
MMLEMÉRATION
2 —
LES
MESURES
FISCALES
(suite)
:
Transfert
du
produit
net
de
TVA
pour
compenser
la
perte
de
TH
à
neutraliser
Produit
de
bases
nettes
définitives
de
2020
x
taux
TH
2017
+
moyenne
triennale
des
rôles
supplémentaires
et
de
la
compensation
TH
reçue
en
2020 Le
pourcentage
s'applique
sur
la
TVA
de
l’année
N.
Cette
compensation
sera
indexée
sur
l’évolution
nationale
des
recettes
de
TVA.
C’est
un
mécanisme
assurantiel
favorable
mais
qui
s’inscrit
dans
une
trajectoire
de
réduction
continue
du
levier
fiscal
des
collectivités
locales. Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
CS
Détail
des
principales
mesures
de
la
LF
2021
impactant
les
collectivités
territoriales
Retour
sur
la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales :
Premier
temps
: article
5
LF
2018
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Suppression
de
la TH
sur
les
résidences
principales
pour
80
%
des
contribuables
à
partir
de
2020
Maintien
de
la TH
sur
les
résidences
principales
pour
les
20
%
restants
Deuxième
temps
: article
16
LF
2020
Elargissement
de
la suppression
de
la TH
sur
les
résidences
principales
pour
les
20
%
restants
d’ici
à 2023
Disparition
de
la TH
sur
les
résidences
principales
d’ici
à 2023
pour
l’ensemble
des
contribuables Détail
des
principales
mesures
de
la
LF
2021
impactant
les
collectivités
territoriales
|Retour
sur
la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
-La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
sera
maintenue
après
2023
et
pour
les
logements
qui
passeront
d’une
catégorie
à
une
autre
(principal
à
secondaire)
- gel
des
taux
d'imposition
et
des
quotités
abattues
au
niveau
de
2019
- interdiction
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
en
2021
et
2022.
Les
pouvoirs
de
taux
des
EPCI
en
2021
:
- seuls
les
taux
de
la
TFB,
la
TFNB
et
la
CFE
seront
votés
en
2021.
- le
taux
de
CFE
ne
peut
pas
augmenter
plus
que
celui
de
la
TFPNB.
- la
TFB
n’est
pas
encadrée.
- le
taux
de
la
TFNB
ne
peut
pas
varier
plus
que
le
taux
de
la
TFB.
Les
EPCI
vont
donc
percevoir
:
La
fiscalité
économique
(CFE,
CVAE,
IFER,
TASCOM,
TAFNB)
; compensations
FB
: FB
intercommunal
; TH
résidences
secondaires
; Fraction
de
TVA
nationale. ee m
< m
À)
un
> G)
G) PF"
O
S mm
S _
O
Z
EE
Z
Pas
O
NJ Là
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
2U %
ROLLER
MATNTY
SJà Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
==” = Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
=
—
9 ve
Les
principales
orientations
budgétaires
2021 :
Qevers
* Respect
des
principes
fixés
dans
le
pacte
fiscal
et financier,
notamment
le maintien
des
taux
de
fiscalité
locale
(inchangés
depuis
la réforme
de
la TP_
LF2010).
° Maintien
du
taux
de
TEOM
à
6.50%.
° Maîtrise
rigoureuse
des
charges
de
fonctionnement
courant.
° En
l’état
des
connaissances,
intégration
de
l’impact
de
la
crise
sanitaire
sur
les
baisses
de
recettes
tarifaires
.
* Maintien
de
l'enveloppe
globale
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
au
niveau
des
années
précédentes
(1,8
millions
€).
* Poursuite
et fin
du
programme
d’investissements
en
adéquation
avec
les ambitions
du
projet
de
Territoire
de
la
mandature
précédente.
° Intégration
des
nouvelles
dépenses
liées
au
transfert
de
charges
: compétence
«
eaux
pluviales
»
(sous
réserve
approbation
du
rapport
de
la
CLETC)
et
réseau
de
chaleur. Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
®
|
nevers AMSLOMÉRATION
p
,#
A0
d'à
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Les
ambitions
déclinées
dans
le
budget
primitif
2021
Elles
correspondent,
en
grande
partie,
à
la
fin
du
programme
des
équipements
décidés
lors
du
mandat
précédent
et
qui
n'étaient
pas
terminés
en
2020. Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
ÿ nevers AUSLONÉRATION
Stratégie
intégrée
: synthèse
des
dépenses
d'équipement
:
14,70
M
€
Ambition
1
: Un
territoire
qui
affirme
son
dynamisme
économique
> 1,07
M€
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Ambition
2
: Un
territoire
qui
conforte
son
attractivité
> 0,40
M€
Ambition
3
: Un
territoire
qui
place
l’humain
au
centre
des
projets
> 3,78
M€
Ambition
4
: Un
territoire
qui
protège
ses
habitants
et
ses
activités
économiques
>6,17M£€ Autres
dépenses
d'équipement
pour
l’ensemble
des
budgets
:
>
Moyens
de
services
et
adaptation
des
équipements
: 3,28
M€
15 Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
==” = Affiché le
ÿ Nevers AOBLONÉÈRATEON
Ambition
| :
Un
territoire
qui
affirme
son
dynamisme
économique
:
1,07
M€
>
Multiplier
et
développer
les
atouts
économiques
du
territoire
par
l'innovation,
l'adaptation
des
compétences,
l'appui
aux
entreprises
et
investisseurs.
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Pacte Territorial
: 462
K€
Aide
aux
entreprises
: 520
K€
|
Aéroport
de
Nevers
: 60
K€
>
Développer
et
organiser
l’offre
d'enseignement
supérieur
en
complémentarité
avec
l’offre
de
formation
régionale
et
supra-régionale.
Restaurant
universitaire
:
[1
K€
IT
Aide
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
(IUT)
: | IK€
PASS
(I°"€
année
parcours
santé)
: 2
K
€
Campus
connecté:
2
K€
16 ÿ nevers AMALOMÉRATION
= =— =
Ambition
2 : Un
territoire
qui
conforte
son
attractivité
: 0,40%M€
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
> Faire
de
notre
position
centrale
et
de
nos
infrastructures
accessibles,
des
atouts
de
compétitivité
pour
l'accueil
d'activités
numériques.
BEUSSEBEUDÉNUT BRUIOUFFENERTE
L'INKUB
: Aménagements
intérieurs
: |
50
K
€
L’inkub
phase
2
: Réhabilitation
du
bâtiment
5
de
l’ancienne
Caserne :
192
K€
(avance
de
30
%)
> Prendre
appui
sur
la
Loire
et
les
richesses
locales
pour
développer
le
tourisme
et
la
notoriété
du
Territoire.
>
Equipements
du
port
de
la Jonction
: 57
K€
17 Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
ÿ nevers AMSLONÉRATISN
Ambition
3 :
Un
territoire
qui
place
l'humain
au
centre
des
projets
: 3,
Z8M
€
Proposer
un
maillage
de
services
et
d'équipements
favorisant
le vivre
ensemble
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Travaux
et
aménagements
des
équipements
aquatiques:
140
K€
(notamment
sur
l’ilôt
Corail)
LA
Réhabilitation
et
extension
du
café
Charbon
: 860
K€
Rénovation
en
mode
énergie
positive
de
la maison
de
la culture
: 346
K€
18 Ÿ nevers ANSLONÉRATION
Ambition
3
: Un
territoire
qui
place
l'humain
au
centre
des
projetss
= = =
>
Organiser
le
développement
équilibré
et
solidaire
de
tous
les
territoires
de
l'agglomération
-
Garantir
l'accès
à
un
habitat
de
qualité,
économe
en
énergie
et
adapté
à
chacun
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
Subventions
aux
propriétaires
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
: 200
K€
Aide
à l'accession
à la
propriété
: 300
K€
À
Aides
à l'habitat
rue
du
Pont,
l'Ermitage,
le
Banlay
et
Courlis
: 560
K€
Acquisition
de
terrains,
travaux
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
étude
pour
la
nouvelle
aire
: 600
K€
A
Thermographie
aérienne
: 9
K€
>
Proposer
un
maillage
de
services
et
d'équipements
favorisant
le
vivre
ensemble. * __
Numérique
( expérimentation
Orange
et
déploiement
IOT):
360
K€
|
ST
Etudes
pour
réhabilitation
des
déchetteries
:
153
K€
5
Achat
bacs
: 40
K€
|
Travaux
à l’usine
de
traitement
: 216
K€
Lo Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
? nevers
Ambition
4
: Un
territoire
qui
protège
ses
habitants
et
ses
aétiVités
économiques
: 6,17
M€
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
>
Réduire
la
vulnérabilité
du
territoire
au
risque
inondation
©
Stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
:
| 442
K€
20 = <> =
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
Ambition
4
: Un
territoire
qui
protège
ses
habitants
et
ses
aëtiVités
économiques >
Schéma
directeur
d'eau
potable
et
d'assainissement
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Gestion
patrimoniale
des
réseaux
et
ouvrages
d’eau
potable
: |
381
K€
Réhabilitation
de
l’usine
d’eau
potable
:
| 272
K€
Gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’assainissement
:
| 605
K€
Station
de
traitement
des
eaux
usées
: 475
K€
21 ÿ nevers AUALOMÉMATION
Détail
des
autres
dépenses
d'équipement
pour
l’ensemble
des
budgets
(non
classées
dans
les
4 ambitions
principales)
: 3,28
M€
==” =
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
Les
principales
«
autres
»
dépenses
d'équipement
sont
les
suivantes
:
Tourisme
: fonds
de
concours
(solde)
et
aides
au
secteur
privé
: 90
K
€
Patrimoine
mobilier
de
l’agglomération
: travaux
aire
de
lavage
et
chaufferie
: 125
K
€
Garage
: acquisition
de
véhicules
(notamment
pour
les
déchets)
: 260
K
€
Informatique
: équipement
en
matériel
et
nouveaux
logiciels
: 304
K
€
Eaux
pluviales
: volume
d'investissement
prévisionnel
: 300
K
€
Culture
: écran
la
Maison,
relamping
et
autres
dépenses
: 500
K
€
Budget
eau
: acquisition
véhicule,
branchements
plomb
et
renouvellement
progressif
des
compteurs
: 230
K
€
Budget
transports
et
mobilités
: travaux
et
aménagements
liés
aux
déplacements
à
vélo
; acquisition
de
véhicules
(dont
2
bus)
: |
170
K
€
ÉÉÉEKEÉKÉÉEKE É Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
==” = Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Situation
et
orientations
budgétaires
de
l’agglomération
ÿ nevers AUSLONÉRATION
Evolution
de
la
population
de
l’agglomération
:
+
118
habitants
en
2021
A
f
ce
M
En || |
|
DE. LAPS Of en ser PE
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
1 683
1 651
1 661
1 669
1 679
1 670
1 664
3
796
3
799
3
765
3
775
3
785
3
713
3
722
4
950
4772
4
602
4
430
4
386
4
287
4
235
4
008
4017
4
000
3
850
3
849
3
771
3
781
770
1177
784
186
786
778
778
479
480
472
470
470
466
461
3
824
3
854
3
858
3
864
3
869
3
870
3
904
37
026
36
482
36
186
39
899
34
799
34
097
34
353
1 030
1017
1 001
988
996
996
999
2
467
2
482
2
514
2
480
2
462
2
441
2
426]
429
417
412
405
391
383
375
1 669
1 669
1 665
1 655
1619
1 585
1 567
9
751
9
689
9
721
9
702
9
589
9
474
9
384 9
Les
interactions
budgétaires
en
2021
nevers AUSLOMÉRATION
dé
P
d
—
Budget
Transport
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
Budget
Port
de
la
SI
To
FE
LE
Jonction
Principal
Sventions
17
d'équilibre?
Déchets
;
ee
Budget
immobilier
à vocation économique Budget
Parcs
ol
AS
économiques
Budget
Eau TOC
1VdI2NI'd
119019
31-T
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le ee
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
SJ2A2U
&
DOTLVARNONTEN
g*
PP Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
ÿ Nevers
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2021
— GENERALITES
ne”
|-
Le
budget
principal
regroupe
l’ensemble
des
moyens
généraux
de
l’agglomération
(administration,
communication,
finances,
ressources
humaines,
informatique,
marchés
publics,
intendance,
garage,
bâtiments...)
et
les compétences
qui
n'ont
pas
à être
individualisées
dans
un
budget
annexe.
- En
2021,
les
compétences
sur
le budget
principal
sont
: la gestion
des
déchets,
les
sports,
les
piscines,
la
culture,
le
climat
et
l'énergie,
la
gestion
des
milieux
et
risques,
le développement
numérique,
l’enseignement
supérieur,
la cohésion
sociale
et
l’habitat,
la santé,
le tourisme,
l’accueil
des
gens
du
voyage ,
le développement
économique
et territorial
et
2
nouvelles
compétences :
le
réseau
de
chaleur
et
la
gestion
des
eaux
pluviales.
- Le
budget
est
présenté
TTC
sauf
quelques
activités
qui
sont
assujetties
à
la TVA
(locations,
saisons
culturelles
.…).
- I centralise
les
recettes
fiscales,
les
dotations,
les
reversements
aux
communes
membres
et
participe
à l'équilibre
de
certains
budgets
annexes.
- L'instruction
comptable
applicable
est
la
M14
en
2020.
Elle
sera
remplacée
ultérieurement
par
l’instruction
M57.
- Les
biens
amortis
sont
les
biens
renouvelables
et ceux
productifs
de
revenus
(bâtiments
loués,.….). Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
;
4
a
never
=
ui
.
e
«
.
°
AUSLOMÉRATION
ë
Suivi
de
l'impact
financier
du
COVID
CA
2020
DETAIL
Avant
COVID
(provisoire)
BP
2021
2022
Entrées
piscine
Taxe
de
séjour
Port
de
la
Jonction
|
Recettes
voyageurs
1139000
Versement
mobilité
|
|
4 600
000
TE
CFE
6830
000
CVAE ? Nevers
LE
BU
DGET
PRINCIPAL
2021
AUSLOMÉRATION
==” =
Le
budget
principal
2021
est
un
«
budget
de
transition
» établit
avec
prudence
eu
égard
au
manque
de
visibilité
sur
l’évolution
et
la durée
de
la crise
sanitaire.
L'année
2021
sera
consacrée
à :
- l'élaboration
du
nouveau
projet
de
Territoire
du
mandat
- la finalisation
des
contractualisations
- l’actualisation
de
la prospective
budgétaire
et
du
nouveau
PPI
- la
rédaction
d’un
nouveau
pacte
fiscal
et financier.
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
Le
budget
principal
2021
se
présente
ainsi:
Section
d'investissement
9
613
823
Section
de
fonctionnement
48
070
980
TOTAL
57
684
803 Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Les
grands
équilibres
du
budget
principalnevers
AMILONÉRATION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
45
243
290
€
2 827
690
€
(amortissements)
Pas
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
2827
690
€
Investissement
9
613
823
€
29 Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
ÿ
EVOLUTION
DU
FONDS
DE
ROULEMENT
ET
DE L'EPARONE
ee
NETTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2
25
000
000
|
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
20
000
000
15
000
000
mi
Epargne
nette
—©—
Fonds
de
roulement
—
à
Fonds
de
roulement
{(yc
RAR)
10
000
000
À |
———
3
Css
co
3574
735
554
146
LE
fl
}
B
| M
|
HN
bi
El
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
prov
2020
5 000
000
+ Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
®
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2021
nevers
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
- LA
FISCALITE
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Les
taux
de
fiscalité
directe
2021
sont
maintenus
:
- Taxe
d'habitation
: 13,18
%
(pas
de
pouvoir
de
taux)
- Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 0X
- Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 2,61
%
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 27,65
%
- Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
ménagères
: 6,50
%
- Pas
de
taxe
GEMAPI
pour
l'instant. Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
RS
LE
RES
fiscales
à
taux
constant
axe
d'habitation
axe
foncière
sur
les
propriétés
on
bâties
Taxe
additionnelle
à
la
taxe
oncière
sur
les
propriétés
non
bâties otal
impôts
ménages
otisation
foncière
des
entreprises axe
sur
les
surfaces
ommerciales otisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
mpositions
forfaitaires
sur
les
entreprises
de
réseaux
otal
impôts
entreprises
axe
enlèvement
des
Ordures
énagères axe
de
séjour
OTAL
RECETTES
FISCALES
BP
2019
BP
2020
EVOLUTION
DU
PRODUIT
ATTENDU
DE
LA
FISCALITE
Réalisé
en
2020
13
765
060
13
927
174
13
768
729
25
857
26
204
26
155
121
144,
124
491
123
671
13
912
061
14077
869
13
918
555
6 634
331
6 849
635
6 827
572
1 252
048
1 318
204
1 276
303
4 043
057
4 087
244
4 089
614
331
470
336
915
353
676,
12
260
906
12
591998
12
547
165
5 996
667
6064016
6078
345
200 000
200
000
_133
471
32
369
634
32933
883
32
664
065
6 080
000
# Nevers AURLTMÉRATIÈN
BP
2021 13 770
000
26
000
124
000
13
920
000
6 830
000
1 250
000
3 599
575
360
000
12
039
575
150
000
32
189
575
Evolution 2021/2020 -1,12
%
+0% +0%
-1,12% -0,72% -5,17
%
- 11,93
%
+6,85
%
-4,39% +0,26
%
- 25% -2,26 % ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
Détail
des
allocations
Cole
a Te
ET
STE
axe
d'habitation
axe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
FE
—
Réduction
des
bases
des
réations
d'établissements
FE
—
Exonérations
en
Zones
d'Aménagement
du
Territoire
FE
—
Autres
allocations
VAE
— Part
relative
aux
exonérations
compensées
TOTAL EVOLUTION
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
BP
2019 1 152
520
6
818 2371
91
412 3 629
1 250
756
? nevers ATALOMÉRATION
BP
2020 1 213
060
6
1051 1 412 97 364 2370
1 315
263
Il s’agit
des
compensations
par
l'Etat
des
pertes
de
ressources
résultant
des
exonérations
décidées
par
la
Loi
(montants
prévisionnels).
Evaluation
BP
PIA 1 220
000
6]
1 200 1 000
100 000
1 500
1 323 706 Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
ut mme = = ee’
EE
CRTC
CE
OT
EU
Dotation d’intercommunalité
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Affiché le
Dotation
de
ompensation CTVA
(investissement
et
fonctionnement)
Attribution
de
ompensation Dotation
de
Solidarité
ommunautaire EVOLUTION
DES
AUTRES
ELEMENTS
FINANCIERS
DETERMINANTS
2e
BP
2021
1 028
089
6
627
794
1 028
08
6
627
79
1 048
000
NGIR Subventions
d'équilibre
aux
budgets
annexes
Port
et
Transports)
13950
000
14 014 042
1850000
1843
866
3485
347,
3 485
347
2006047
1463
170
1 005
000
13
380
000
1 846
000
3 485
34
2 461
105
13
377
071
1 845 435 3 485
347
En
attente
CA
2020
-
2 890
103€
maximum
Evolution pli
ne,
+1,9 - 1,81
+29,85
1 \
% % %
12750
000
1 846 000 3 485 347 1 678
164 ÿ nevers AGALAMÉRATION
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2021
Récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement :
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
Atténuation
de
charges
(remboursement
frais de
personnel)
75
000
50
000
60
000
+20%
Produits
des
services
2 220
151
2 580
200
3 365
619
+30,44%
Impôts
et taxes
33
226
072
33
513
886
32
826
000
- 2,06
%
Dotations
et participations
10
238
502
10
406
895
10 492
113
+ 0,82
%
Autres
produits
de
gestion
courante
333
208
236
212
237
129
+0,4%
Produits
exceptionnels
169
659
204
300
190
119
- 6,95
%
Reprise
sur
provisions
7 000
0
-100%
TOTAL
RECETTES
REELLES
FONCTIONNEMENT
46
269
592
46
991
493
47
170
980
+ 0,04
%
Opérations
d'ordre
entre
sections
687
384
710
000
900
000
+27
%
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
687
384
710
000
900
000
+27%
TOTAL
GENERAL
46956976
47701493
48
070
980
+0,77% = =— =
Dépenses
de
fonctionnement
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
Charges
de
personnel
Charges
à
caractère
général
Atténuations
de
produits
(AC,
DSC,FNGIR,
FPIC)
Autres
charges
de
gestion
courante
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
TOTAL
DEPENSES
REELLES
FONCTIONNEMENT Autofinancement Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAL
DEPENSES
ORDRE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
7 589
900
10
018
725
19
606
347
7 004
820
44
219
792 973
41
285
44
262
050
327
034
2
367
892
2 694
926
46
956
976
Récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement BP
2019
BP
2020
BP
2021
RES
8 993
000
10
124
172
19
011
347
6 958
587
45
087
106
11
000
2 900
45
101
006
200
000
2 400 487 2 600
487
47
701
493
# nevers AUSLEMÉRATION
8
969
800
12
944
736
18
431
347
4
893
807
45
239
690 1 000 2 600
45
243
290
0
2 827
690
2 827
690
-0,25
%
+
27,86
%
-
3,05
%
- 29,67
%
+0.34% -
91%
-
10,34
%
+0.32% -
100%
+
17,80
%
+8,74
%
48
070
980
+
0,77
% Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
==” = Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2021
: Détail
des
comptes
présentés
9 nevers AUSLAMÉRATION
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
+0.04%.
Les
produits
des
services
progressent
de
+30
%
; ils s'expliquent
notamment
par
le
remboursement
par
le SIEEEN,
et
les
CCOM
des
Bertranges
et
de
Cœur
de
Loire
du
traitement
de
leurs
déchets
à l’usine
avec
le corolaire
de
coûts
supplémentaires
en
dépenses. Les
opérations
d'ordre
entre
sections
augmentent
en
lien
avec
des
subventions
encaissées
à amortir.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
+0.32%.
Globalement,
les dépenses
de
personnel
représentent
19.8%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elles
baissent
(tout
budget
confondu)
de
-0.14%
par
rapport
à
2020.
Le
montant
des
crédits
inscrits
au
chapitre
012
s'élève
à 8 969
800€
en
diminution
de
— 0.25%
liés
notamment
à
: 4 départs
à
la
retraite
; 6
postes
budgétés
en
2020
et
non
encore
pourvus.
Cinq
recrutements
sont
programmés
en
2021
pour
renforcer
certains
services
ainsi
que
la création
d’un
poste
de
chargé
de
missions
Plan
d’Alimentation
Territoriale
{ co-financé
par
l'ADEME). Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
==” = Affiché le
S nevers AUALENÉRATION
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2021
: (suite)
Les
charges
à
caractère
général
progressent
de
+27
%,
mais
elles
sont
compensées
par
des
recettes
supplémentaires
(compétence
déchets)
ou
correspondent
à
la
participation
versée
à
la
SCOP
qui
était
auparavant
dans
un
autre
chapitre.
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Les
atténuations
de
produits
se
composent
des
attributions
de
compensation
recalculées
en
prenant
en
compte
les
compétences
«
réseau
de
chaleur
» et
«eaux
pluviales
».
La
DSC,
le
FNGIR
et
le
FPIC
sont
à
l'identique.
Les
charges
de
gestion
courante
baissent
car
le
versement
à
la
SCOP
ne
figure
plus
à ce
chapitre
et
les
subventions
versées
ont
été
revues
pour
tenir
compte
des
manifestations
supprimées.
Le
prélèvement
global
sur
le fonctionnement
progresse
de
8,74
%
et
correspond
uniquement
aux
amortissements. Envoyé en préfecture le 11/03/2021
—
Reçu en préfecture le 11/03/202
Affiché le
® nevers AUBLOMÉÈNATION
La
section
d'investissement
-—
Les
recettes
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Finances
Recettes
d'investissement
BP
2019
BP
2020
BP
2021
Autofinancement
327
034
200
000
0
Sous
Total
Il
2
694
926
2
600
487
2
827
690
re!
29
818
935
12
193 962
9 613
823
39 S nevers AUALONÉÈRATEON
= =— =
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2021
: Détail
des
comptes
présentés
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
Pour
financer
les
dépenses
d'équipement,
un
emprunt
d'équilibre
est
inscrit
pour
un
montant
de
3 291
869
€.
|| pourra
être
revu
lors
de
la
reprise
des
excédents
du
compte
administratif
2020
et
en
fonction
de
l'avancée
du
programme
d'investissement
(volume
sensiblement
identique
à 2020).
Le
FCTVA,
calculé
sur
les
dépenses
éligibles
au
taux
forfaitaire
de
16,404
%,
est
évalué
à
1
300
000
€.
Le
produit
des
cessions
pour
72
864
€ correspond
à 4
parcelles
de
terrain.
Les
subventions
d'équipement
reçues
sont
évaluées
à 2 071
400
€.
Elles
se
rapportent
principalement
au
solde
des
APCP,
à
une
aide
de
la
Région
pour
le
déploiement
IOT
(210
K£)
et
à
l’abondement
de
la
Région
pour
le
PACTE
(144
K
€). Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
= = Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Bâtiments
52
500
Garage
379
000
informatique
346
700
Administration
—
Marchés
publics
3
000
Communication
50
000
Ressources
Humaïines
3
400
Politique
partenariale
120
000
Développement
économique
2 443
000
PACTE
(aide
aux
entreprises)
Enseignement
supérieur
(Campus,
PASS,
RU
et
IUT)
57
670
Culture
3
900
000
Sports
communautaires
(dont
piscines)
1 720
000
Cohésion
sociale
Habitat
900
000
Santé
207
569
Gens
du
voyage
500
000
Réseau
eaux
pluviales
Milieux
et
risques
—
Equipe
rivière
1
007
181
Climat
énergie
5
672
531
Déchets
402
000
Numérique
50
000
Tourisme
220
000
Finances
11
784
384
dont
remboursement
du
capital
122
000
dont
avance
budget
BIV
1
100
000
Dont
transfert
comptes
du
20
ou
21
au
23
9
905
000
dont
quote-part
subvention
(ordre)
657
384
TOTAL
29
818
935
70
000
368
000
260
000
20
000 5 000 5 000
502
000
168
700
3 233
000
199
221
35
000
777
000
227
038
200
000
1578
012
1 784
049
1 438
840
183
000
240
044
899
558
122
000
70
000
707
558
12
193
962
nevers
124
000
260
000
304
000
15
000
40
000
927
000
462
366
26
000
1 351
100
185
000
1 064
000
109
856
600
000
300
000
1559
641
405
208
409
000
360
000
89
652
1 022
000
122
000
900
000
9
613
823: Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
==” = Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2021
:
(suite)
Dee
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 9
613
823
€.
AMULOUÉRATION
Outre
la fin
des
opérations
par
ambitions
initiées
lors
du
mandat
précédent
dans
le cadre
du
projet
de
Territoire
(Café
Charbon,
La
Maison...),
l’agglomération
vient
en
soutien
des
entreprises
et accompagne
au
côté
de
la
Région
la
relance
de
l'économie
de
proximité
via
le
PACTE.
Les
montants
inscrits
dans
le cadre
du
PACTE
s'élèvent
à 462
K € et
correspondent
aux
montants
non
utilisés
de
2020
auquel
s'ajoutent
les
compléments
de
l’agglomération
et
de
la
Région
pour
2021
au
FRT
(1€
supplémentaire
/habitant).
Des
aides
sont
également
prévues
pour
soutenir
l’immobilier
commercial
et
artisanal
ainsi
que
l’investissement
matériel
TPE
et
PME
à
hauteur
de
520
K €.
La
réhabilitation
des
bâtiments
de
l’Inkub
se
poursuit
avec
le bâtiment
5 (192K
€
correspondant
à 30%
de
l’avance).
Des
aides
à
l’accession
à
la
propriété,
des
subventions
aux
propriétaires,
et
aux
bailleurs
sociaux
sont
inscrites
à
hauteur
de
1 064 K
€.
Des
crédits
pour
l’achat
d’un
terrain
et
les études
liées
à
l'aménagement
futur
d’une
nouvelle
aire
d’accueil
pour
les gens
du
voyages
sont
prévus
pour
600
K €.
Un
montant
prévisionnel
de
300
K € est
budgété
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
eaux
pluviales,
dans
l’attente
de
la CLETC.
Enfin,
360
K € sont
inscrits
en
faveur
du
développement
numérique.
Ces
crédits
permettront
de
poursuivre
l’expérimentation
Orange
et
le déploiement
de
lIOT
(URBACT
Ill). Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
= =” = Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2021
nevers
Autorisations
de
Programme
faisant
l’objet
de
crédits
de
paiement
au
budget
primitif
2021
AE
CP2017à2020|
cp2021
|
CP
exercices suivants ?
.
Les
11
ratios
obligatoires
nevers
a
AUSLOMÉRATION
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
ÉE*
1
DRF
(Dépenses
réelles
de
fonctionnement)
/
668
€
365
343
population
(67
649)
2
Impositions
directes
(ID)/
population
485
€
335
306
2bis
(ID—
reversements
fiscalité)
/ population
269
€
165
158
3
RRF
(Recettes
réelles
de
fonctionnement)
/
697
€
437
407
population
4
Dépenses
brutes
d'équipement
/ population
126
€
87
82
5
Dette
/ population
15
€
341
232
6
DGF
(Dotations)
/ population
112
€
92
75
p'
Dépenses
de
personnel
/ DRF
19,8
%
38,4
40,2
9
Marge
autofinancement
courant
=
96,1
%
90,8
89,6
(DRF
+
remboursement
dette)
/
RRF
10
Dépenses
brutes
d'équipement
/ RRF
18,1
%
19,8
20,2
11
Dette
/ RRF
2,23
%
77,9
57 Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
— = LL2
Affiché le
ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
2 bis 10 11
DRF
/
population
Impositions
directes
(ID)/
population
(ID —
reversements
fiscalité)
/ population
RRF
/ population
Dépenses
brutes
d'équipement
/ population
Dette
/ population
DGF
/ population
Dépenses
de
personnel
/ DRF
Marge
autofinancement
courant
=
(DRF
+
remboursement
dette)
/ RRF
Dépenses
brutes
d'équipement
/ RRF
Dette
/ RRF
Les
11
ratios
obligatoires
- La
comparaison
se
fait
avec
les
derniers
éléments
de
(soit
2018)
et
avec
des
EPCI
qui
peuvent
être
très
hétérogènes.
668
€
485
€
269
€
697
€
126
€
15
€
112
€
19,8
%
96,1
%
18,1
%
2,23%
d
Supérieures
à
la
moyenne
mais
en
corrélation
avec
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Supérieures
à la
moyenne
mais
liées
à la
fiscalité
des
entreprises
de
l’agglomération
Supérieures
à
la
moyenne
mais
liées
au
ratio
2
En
rapport
avec
le
ratio
1
Supérieures
à
la
moyenne
même
en
fin
de
programme
d'investissement
Niveau
très
bas
et
atypique.
Pas
d'endettement
Niveau
de
DGF
supérieur
à la moyenne
Niveau
très
bas.
1/5°"e
des
dépenses
de
fonctionnement
Marge
plus
faible
que
la
moyenne
expliquant
la
nécessité
de
la
conforter
Conforme
à
la
moyenne
Très
bas.
Un
peu
plus
de
8
jours
de
recettes
de
fonctionnement
permettent
de
rembourser
la
dette ID : 058-245804406-20210227-DE 21 02 27 016-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2021
TABLEAU
AMORTISSEMENT
PRÉVISIONNEL
Volume
à
rembourser
constant
jusqu'en
2025.
rappel
® nevers AUSLOMÉRATIOR
<
!
2021
1 050 416,96
121 274,64
0,00
121
274,6
2022
929 142,32
121 274,64
0,00
121 274,64]
_2023
807
867,68
121 274,64
0,00
121
274,64
2024
686 593,04
121 274,64
0,00
121 274,64
2025
565 318,40
121 274,64
0,00
121
274,6
2026
444 043,76
46 543,76
0,00
46 543,7
2027
397 500,00
39 750,00
0,00
39 750,00
2028
357 750,00
39 750,00
0,00
39 750,00
2029
318 000,00
39 750,00
0,00
39 750,00
2030
278 250,00
39 750,00
0,00
39
750,00
2031
238 500,00
39 750,00
0,00
39 750,00
2032
198 750,00
39 750,00
0,00
39 750,0
2033
159 000,00
39 750,00
0,00
39 750,00
2034
119 250,00
39 750,00
0,00
39 750,00
_
2035
79 500,00
39 750,00
0,00
39 750,00
2036
39 750,00
39 750,00
0,00
39 750,00