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Déliberation - DCM2019 62 Politique de Developpement Bourg Centre
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 62 Politique de Developpement Bourg Centre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 05/12/2019
REPU BLIQU E FRANÇA Reçu en préfecture le 05/12/2019 7
DEPARTEMENT DU GA Afiché le 06/12/2019 ER
COMMUNE AIGUES M ID : 030-213000037-20191205-DCM201962-DE
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Sel de le Vie
Réf: DCM/2019/n° 62/8.5/04-12/1
Nombre des membres SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019 En Qui ont pris part
Exercice Présent à la délibération L'an deux mille dix-neuf,
29 17 21 Le QUATRE DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 27-11-2019
Date de l'affichage : 28-11-2019
PRESENTS : Pierre MAUMEIEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
OBJET : LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Maguelone CHAREYRE, Olivier
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
ET DE VALORISATION BOURGS-CENTRES Absents excusés ayant donné procuration : | P. CATHALA à P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à J. SOLEYROL
« OCCITANIE/ PYRENEES F. LABARUSSIAS à C. BONATO G. BER à A. BONNET
AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT Absents : N. CLAUDEL — M. NEPOTY — P. DEVILLE — S. ROUS — C. BERTINI — N. THEODOSE — A. MOLLUNA — A. JACINTO
- Rapporteur : M. le Maire Secrétaire de séance : C. LAURIE
Le dispositif régional Bourg-centre vise à soutenir l'investissement public local dans le but de répondre
aux enjeux économiques et sociaux des territoires ruraux et périurbains et renforcer l'attractivité des
territoires afin de répondre aux attentes des populations en matière de cadre de vie, de logement, d’accès aux services et à l'emploi.
Considérant la politique de développement et de valorisation Bourgs Centres « Occitanie/ Pyrénées-
Méditerranée », la commune d’Aigues-Mortes a déposé une pré candidature afin d'établir un contrat
cadre sur son territoire.
La procédure distingue trois phases, le dépôt d’un dossier de pré-candidature, l’analyse conjointe des
réflexions de ce dossier et l'élaboration du projet qui se conclura par la rédaction et la signature du
contrat Bourg-Centre.
Il est rappelé que la convention cadre a fait l’objet, d’une pré-candidature débattue en séance du
Conseil Municipal le 19 décembre 2018 avec un diagnostic concerté du bourg-centre permettant :
- L'identification des enjeux et les leviers indispensables au renforcement de l'attractivité du Bourg Centre,
- La vision prospective à moyen et long terme du cœur de ville et du bassin de vie ;
- La stratégie de développement et de valorisation : priorités d’actions et thématiques.
La deuxième phase d'analyse conjointe avec l’ensemble des membres de ce projet partenarial : la
Communauté de Commune Terre de Camargue, le PETR Vidourle Camargue, le Département du GARD,
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/12/2019
Reçu en préfecture le 05/12/2019
Affiché le 06/12/2019 ER
ID : 030-213000037-20191205-DCM201962-DE
L’Etablissement Public Foncier Occitanie et la Région Occitanie, s’est conclue le 24 octobre 2019 avec
la réunion du Comité de Pilotage.
Le projet de contrat a reçu un avis favorable à l'unanimité des membres avec une mention particulière
sur la cohérence des trois axes stratégiques à savoir, l'amélioration de l'accessibilité et des
déplacements tous modes confondus, l’optimisation des atouts historiques, urbains, paysagers et le confortement du rôle d’Aigues-Mortes pour son bassin de vie qui se traduit par un programme
pluriannuel d'opérations d'investissement sur la période 2019-2021. La dernière partie du contrat
cadre reprend les modalités de participation de l’ensemble des parties et l’organisation de la gouvernance.
Sont abordées à ce Conseil, la troisième et dernière phase, avec l'exposé du document définitif avant
sa signature. Ce projet de contrat a également fait l’objet d’une présentation et d’un débat le 19
novembre 2019 devant la commission extra-municipale d’information et de suivi du projet Bourg- Centre qui regroupe les différentes composantes du conseil municipal, des membres de la société civile
de la commune et des citoyens.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-__ D’approuver le contrat Bourg-centre Occitanie Pyrénées-Méditerranée / Commune d’Aigues-
Mortes, joint en annexe à la délibération ;
-_ D'autoriser M le Maire à signer ce contrat Bourg-Centre et plus généralement tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est appelé à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour :15
Contre 5 : C. BONATO (proc. F. LABARUSSIAS) — À. BONNET (proc. G. BER) - R. BOUTEILLER
Abstention : 1 :S. PIGNAN
- adopte les propositions.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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