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Déliberation - 003 2025 ccas vote du CDG tampon
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 003 2025 ccas vote du CDG tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
ID : 059-215902933-2025041 1-00
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D'HAVERSKERQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
N° 003_2025
Séance du 11 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le vendredi onze avril à dix-sept heures trente ;
Le Conseil d'administration s'est réuni à La René Cassin sous la présidence de Madame Jocelyne DURUT,
Présidente du CCAS, en suite de convocation en date du 7 avril dont un exemplaire a été affiché en Mairie,
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire— Présidente du CCAS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme
Elisabeth HELLEBOID, Mme Virginie VASSEUR, Mme Sylvie WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, Mme
Catherine WILLEMS,
Était excusé : Mr PIENNE Jean-Luc
Secrétaire de séance : Catherine Willems ID : 059-215902933-2025041 1-00
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 - CCAS.
VU:
Le code général des collectivités territoriales
Le compte de gestion du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice 2024 dressé par Le Trésorier de
HAZEBROUCK ci-annexé (Annexe 1) ;
La conformité des écritures comptables par Le Trésorier de Merville des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2024, des titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés, des écritures
d'ordre prescrites;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024y compris
celles de la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’année 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
ILest proposé au Conseil d'administration de :
- DECLARER que le compte de gestion du CCAS d'Haverskerque pour l'exercice 2024 dressé par Le
Trésorier de Hazebrouck, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré en séance Les jours, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
Présidente du CCAS