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Gerzat, le 16 mars 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni, Salle le Galion, sous la présidence de M. Serge PICHOT, Maire.

Monsieur Francis GUILLOCHON est désigné en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité.

Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 1er février 2021, l’ordre du jour est examiné, les questions concernant l’administration générale ont été traitées après les questions du foncier comme suit :

➢ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS ANNÉE 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé la reprise des résultats du budget précédent qui font apparaître des excédents d’investissement de 1 016 939,26 € et un report d’excédent de fonctionnement de 1 076 021,43 €.

➢ TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Dans le cadre du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a décidé le maintien des taux d'imposition suivants pour l'année 2021 :

▪ Taxe d’Habitation 13,82 %

▪ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 17,65 %

▪ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 78,97 %

➢ BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 voix contre, a adopté le budget primitif 2021, celui-ci s’équilibre à 9 930 913 € en fonctionnement et 3 454 030 € en investissement. Il est adapté à la crise sanitaire qui impacte encore une fois les dépenses et les recettes de fonctionnement, a été rationalisé avec un effort d’économie dans tous les services tout en n’augmentant pas les taux d’imposition.

Le programme d’investissement prudent est conforme aux éléments présentés lors du rapport d’orientation budgétaire ce qui permet de conserver des marges de manœuvre pour les prochaines années sans avoir recours à l’emprunt.

➢ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT EN INNOVATIONS SOCIALES CLERMONT AUVERGNE (CISCA)

Le CISCA accompagnera la mise en place d’une démarche de structuration des forces en présence du territoire vers un objectif de développement durable et résilient. Le Conseil Municipal, par 32 voix pour et 1 abstention, a décidé d’adhérer au CISCA, d’intégrer le programme RESILIENCE et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise en place d’un préprogramme.

➢ PROJET IMPLANTATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SITE AVEC CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

La société Ombrières d’Auvergne a pour objet de développer des projets d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Les communes, EPCI et acteurs privés peuvent ainsi valoriser leurs parkings sans aucun investissement. Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a décidé de valider le principe d’implantation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du Galion / La Vague et a autorisé M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.2

➢ TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION AVEC LE SIEG

Dans le cadre du programme de travaux d'éclairage public 2020 du SIEG, le Conseil Municipal, par 31 voix pour et 2 abstentions, a approuvé le programme de travaux d’éclairage du monument aux morts situé allée Antony Bardin et a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention et a fixé le fonds de concours de la commune à 2.970,48 €.

➢ DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE « RUE JULES FERRY » ET VENTE A AUVERGNE HABITAT

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a décidé de prononcer le déclassement de l’emprise de 337 m², de confirmer la désaffectation de celle-ci, d’accepter les modalités de paiement, la cession se fera à l’euro symbolique, les délaissés de voirie seront échangés lors de cette vente à titre gracieux à la commune de Gerzat, et d’autoriser Monsieur le Maire ou toute autre personne en ayant délégation à signer l’acte définitif de vente et tous les documents s’y rapportant.

➢ VENTE - ACQUISITION PARCELLES à SA DOME LOGISTIQUE

Le conseil municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a validé les échanges avec la société Dôme Logistique qui réglera à la commune la somme de 4 227.50 €.

➢ RETRAIT DES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE APRES RETRAIT DE L’ENSEMBLE DES DELEGATIONS.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-18 du CGCT, le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint.

Après avoir décidé de procéder, par 29 voix pour et 4 abstentions, à un vote au scrutin secret, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions, a décidé le non maintien de M. Luc LEVI ALVARES dans ses fonctions d’adjoints.

➢ MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ELECTION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire a proposé la candidature de M. Philippe BONNEFONT. Celui-ci a été élu adjoint par 25 voix pour et 8 abstentions.

➢ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : Création et composition d’une commission communication et relations avec les associations

La communication et les relations avec les associations étant des axes forts du mandat municipal, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de modifier l’article 25 du règlement intérieur pour ajouter une 9ème commission intitulée « commission communication et relations avec les associations » et de désigner les membres suivants :

Pierre MONTAGNON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Sylverin KEMMOE, Nadia KHAMALLAH DE SOUSA, Raïssa RAY, Francis GUILLOCHON, Magalie BUISSON, Christian MEILHAC, Philippe BONNEFONT, Laëtitia LASHERME, Chantal DEBORD, Alexandre DA SILVA, Catherine PEPIN D’ALBIERES.

➢ MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Suite aux récentes modifications apportées au tableau du Conseil Municipal et pour qu’il y ait adéquation entre les postes d’adjoints et commissions municipales, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, les modifications suivantes :

▪ Monsieur Philippe BONNEFONT remplace M. Luc LEVI ALVARES à la commission n°2 : Finances et Modernisation et commission n°4 : Urbanisme et Travaux.

➢ INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Suite aux différents changements dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a décidé, sans modification de l’enveloppe globale, les changements suivants :

Nom - Prénom Fonction Montant de l’indemnité précédente Montant de l’indemnité mensuelle brute distribuée

BONNEFONT Philippe 5ème adjoint 347.00 € 838.15 € SAEZ Christelle Conseillère déléguée 115.61 € 347.00 € LEVI ALVARES Luc Conseiller municipal 838.15 € 115.61 €