Compte-Rendu - 6 CR CM Gerzat 12.07.2021

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Ordre du Jour - VILLE DE GERZAT ODJ CM du 07 04 2026

Compte-Rendu - 6 CR CM Gerzat 12.07.2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Gerzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR CM Gerzat 12.07.2021)Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Formation, 1

Gerzat, le 16 juillet 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Serge PICHOT, Maire.

Monsieur Didier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité.

Après approbation, par 28 voix pour et 5 contre, du compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2021, l’ordre du jour est examiné.

- Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal (art. L2122 du CGCT)

➢ Dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 63 au titre du FIC pour des travaux de rénovation, accessibilité et sécurité des bâtiments communaux. La demande de subvention porte sur un budget prévisionnel qui s’établit à 480 500 € éligible.

- CONVENTION D'OCCUPATION DES GYMNASES COMMUNAUX PAR LE COLLEGE ANATOLE FRANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation des gymnases communaux avec le collège pour l’année scolaire 2021-2022.

- CONSTRUCTION D’UNE ECOLE DE MUSIQUE EN ELEMENTS MODULAIRES - AVENANTS

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions, a autorisé Monsieur le Maire à signer les avenants des entreprises qui traduisent une augmentation de 3 400,78 € HT et portent ainsi le montant total des marchés de travaux à 706 811,23 € HT.

- ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a accepté l'admission en non-valeur des titres émis sur le

budget principal pour un montant total de 10 877,38 €.

• COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé l’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF). Conformément à la réglementation, il convient d’en encadrer les modalités d’utilisation et son financement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’approuver les modalités de mise en œuvre et de financement du CPF.

• TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE – NOUVELLES MODALITES DE CONTRAT ET DE FINANCEMENT.

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a validé la construction d’une candidature au Territoire zéro chômeur de longue durée et la signature d’une convention de partenariat avec la Métropole. Les parties n’ayant pas obtenu l’accord de l’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie), ce contrat n’a pas pu être signé. Cependant, il est nécessaire de poursuivre la réalisation de cette étude qui fera l’objet d’une soutenance de thèse de doctorat et, un contrat de collaboration de recherche a été établi entre l’Université Clermont Auvergne et la Mairie de Gerzat sur une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, par 32 voix pour et une abstention, a validé les nouvelles modalités de pilotage du projet et des moyens affectés et a autorisé Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat.

• GRATIFICATION STAGIAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de verser à une stagiaire en formation professionnelle dans le cadre d’un cursus Bachelor ressources humaines et paie, une gratification de 700 €. Ce stage d’une durée de 280 heures a été effectué au sein du service Ressources Humaines.

• MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Considérant la demande écrite formulée par deux agents sollicitant la diminution de leur temps de travail, le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, a accepté de modifier le tableau des effectifs comme suit :

• création d’un poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives Pl de 1ère classe à 28 h hebdomadaire et suppression de ce poste à temps complet.

• création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à 28 h hebdomadaires et suppression de ce poste à temps complet.2

• RENOUVELLEMENT D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES.

Afin de permettre la continuité du service public, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé le renouvellement d’un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences à l’Office Municipal du Sport, pour une durée de 12 mois.

• CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé la création d’un poste d’adjoint administratif en Mairie, dans le cadre du parcours emploi compétences, pour une durée de 12 mois.