Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025.001 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.004 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.020 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.028 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.064 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.021 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.010 EXECUTOIRE
Séance - DEL2025.063 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.049 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.027 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.006 EXECUTOIRE
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h07 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.006 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 S L O7
ID : 074-217400035-20260309-DEL2026006B-BF
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Claude CHARBONNIER, Maire-Adjoint.
Les membres présents (7) : Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Gratienne BASTARD-ROSSET, Stéphane BOLLARD,
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Carole DUPRÉ, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ;
Procurations (3) : Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER, André BOCHET-CADET à Stéphane BOLLARD, Séverine
SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ;
Absents (2) : Catherine HAUETER, Emmanuelle ROSSI ;
Madame Yvette GOLLIET a été élue secrétaire de séance.
N°2026/006-09/03
Objet : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT -— Approbation des
Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 de Monsieur le Comptable Public et de Madame l’'Ordonnateur
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Le Président rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Président précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent volumineux.
_Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons existants entre le compte administratif et le compte de gestion ;
Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné ;
Le CFU simplifie les procédures car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA annuel) ;
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes ,
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du Budget Principal et du Budget Annexe Eau et Assainissement, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le président présente et soumet au vote de l'Assemblée Délibérante, les CFU 2025 du Budget Principal et du Budget Annexe Eau et Assainissement dressés par Madame Catherine HAUETER, Maire et Monsieur Pascal GROSPIRON comptable de la collectivité :
Les CFU présentent les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 537 341.89
Recettes 1 986 557.18
Bilan exercice 449 215.29
Excédent’ déficit antérieur reporté (002) 0
RESULTAT 449 215.29
ALEX 2026/006-09/03 — Approbation CFU 2025 BPAL BEAUASST Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 S L Gr
ID : 074-217400035-20260309-DEL2026006B-BF
DEL2026/006-09/03 (suite)
Approbation CFU 2025 BPAL - BEAUASST
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 142 334.43
Recettes 962 306.24
Bilan exercice - 180 028.19
Excédent/ déficit antérieur reporté 389 052.90
RESULTAT 209 024.71
Restes à Réaliser - 414 300.00
Résultat cumulé - 205 275.29
BUDGET ANNEXE EAU ET
ASSAINISSEMENT
EXPLOITATION
Dépenses 312 573.35
Recettes 316 662.84
Bilan exercice 4 089.49
Excédent/ déficit antérieur reporté (002) 70 709.38
RESULTAT 74 798.87
BUDGET ANNEXE EAU ET
ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses 197 929.38
Recettes 217 520.44
Bilan exercice 19 591.06
Excédent/ déficit antérieur reporté 414 561.74
RESULTAT 434 152.80
Restes à réaliser - 115 000.00
Résultat cumulé 319 152.80
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal ;
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Eau et Assainissement ;
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président,
Claude CHARBONNIER
Le secrétaire de séance
Yvette GOLLIET
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE
ET PUBLICATION LE
ALEX 2026/006-09/03 — Approbation CFU 2025 BPAL BEAUASST Page 2 sur 2