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Déliberation - DEL2026.024 EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.024 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
SL
4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE QUATORZE AVRIL, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 MARS 2026
Membres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (13) : Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Christopher BISSCHOP-
BOUCARDEY, Aude BARANNE, Guillaume PERISSE, Julie FAVRE-BONVIN, Yoann BOLLARD, isabelle BELLEVILLE, Emilie
BRUNET, François MARGUERET, Bouchra CHOMBART, Emmanuel PIEGAY ;
Procuration (1) : Estelle VERDIER à André BOCHET-CADET ;
Absent {1) : Jérémy BROSSEAU ;
André BOCHET-CADET a été élu secrétaire de séance.
N°2026/024-14/04
[ Objet : FINANCES - Fixation des tarifs EAU pour la période du 1°’ septembre 2026 au 31 août 2027. Fi Rapporteur : Claude CHARBONNIER
le Maire rappelle la délibération N°2025/027-24/03 en date du 24 mars 2025 fixant les tarifs applicables à la facturation EAU ET ASSAINISSEMENT (service EAU) pour la période de facturation 2026 comme suit : Y 1,60 € le mètre cube ;
0,85 € le mètre cube à partir d'une consommation de 500 mètres cubes si l'agriculteur n'utilise qu'un seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,80 € dès le premier mètre cube consommé si l'agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d'eau réservé exclusivement à son exploitation agricole “l'abonnement annuel à 45 €.
la lacation de compteur à 15 €
Sur proposition de la Commission Finances, le Maire propose de maintenir les tarifs EAU pour la période du 1° septembre 2026 au 31 Août 2027 dite FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT 2027
Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de maintenir les tarifs ci-dessus pour la période du 1°" septembre 2026 au 31 août 2027 : Y 1,60 € le mètre cube ;
Y 0.85 € le mètre cube à partir d'une consommation de 500 mètres cubes si l'agriculteur n uti'ise qu'un seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,80 € dès le premier mètre cube consommé si l’agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d'eau réservé exclusivement à son exploitation agricole.
“l'abonnement annuel à 45 €
la location de compteur à 15 €
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Marre,
Claude CHARBONNIER
Le secrétaire de séance
André BOCHET-CADET CA)
4
SOrc
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTQIRE QELA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LAHAITES VOIE LE ] b
ET PUBLICATION LE OÙ
ALEX 2026/024-14/04 - tarifs EAU facturation 2027 Page 1suri Ou IE IT Tes
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026024
Objet : FIXATION TARIFS EAU PERIODE FACTURATION 2027
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-14 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.2- Tarifs
identifiant unique : 074-217400035-20260414-DEL2026024-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 9120
Nom métier : 074-217400035-20260414-DEL2026024-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 95.4 Ko
Nom original : DEL2026.024 TARIFS EAU FACTURATION 2027.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260414-DEL2026024-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 20 avril 2026 à 11h57min56s Dépôt initial
En attente de transmission 20 avril 2026à 11h57min59s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 20 avril 2026 à 11hS8min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 avril 2026 à 11h58min23s Reçu par le MI le 2026-04-20
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