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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 15 11 marche valo eco touristique avranche autorisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230615-2023 06 15 11-DE
Perols
Délibération n°2023_06_15_11
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation éco-touristique du secteur de l'Avranche - Autorisation
de signature du marché
: Ville de »
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 9 juin 2023, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 2
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY
- Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc
LETENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA -
Karine BREITHEL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL
Absents représentés :
Olivier BOUDET pouvoir à Benoît DELTOUR - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Patrick PASQUIER
Absents :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST - Bernadette CONTE-
ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Dans le cadre de la valorisation éco touristique du secteur de l'Avranche à Pérols, une procédure de mise
en concurrence a été passée sous forme d'appel d'offres ouvert européen en application des articles
R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, l'estimation prévisionnelle étant supérieure à
215 000,00 € HT.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 1
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 14
www.ville-perols.fr
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22/06/2023
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S L Gr
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15_11-DE
Un avis d'appel d'appel public à la concurrence n°23-29298 a été envoyé le 06 mars 2023, cet avis est paru
au BOAMP le 09 mars 2023 et au JOUE n° 2023/S 050-145395 le 10 mars 2028.
Le 11 avril 2023 (date limite de réception des offres), trois plis par voie électronique sont parvenus dans
les délais impartis.
La société publique locale « L'Or Aménagement » représentée par madame Frédérique SAURY en tant
qu'assistante à maîtrise d'ouvrage, est chargée d'analyser et de classer les offres.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 30 mai 2023 et suite à l'analyse et au classement, la
décision d'attribution s'établit comme suit :
+__ L'offre de la SARL ALEP Atelier Lieux et Paysages est l'offre économiquement la plus avantageuse
+ __ L'offre retenue est d'un montant de 365 605,00 € HT (trois cent soixante-cinq mille six cent cinq
euros) soit 438 726,00 € TTC (quatre cent trente-huit mille sept cent vingt-six euros)
L'ensemble des pièces du marché est consultable en mairie auprès du service Commande Publique.
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ __ Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché 2023M0302 avec la SARL ALEP Atelier Lieux et
Paysages ainsi que toutes pièces utiles portant sur l'exécution du marché.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 19 juin 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_06_15_11 2/2