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Déliberation - delib 2023 06 15 9 APCP4 commune avranche
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 15 9 APCP4 commune avranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-21340198/-20230615-2023 06 15 9-DE
Perols
Délibération n°2023_06_15 9
Objet : Révision de l'AP/CP n° 4 sur le budget de la commune - Projet d'aménagement de l'Avranche
| Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 9 juin 2023, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 3
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY
- Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc
LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA -
Karine BREITHEL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Olivier BOUDET pouvoir à Benoît DELTOUR - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Patrick PASQUIER - Bernadette
CONTE-ARRANZ pouvoir à Cathy PROST
Absents :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Par délibération en date du 02/02/2023, le conseil municipal a décidé de la création d’une AP/CP pour le projet
d'aménagement de l'Avranche.
Il est rappelé que cette opération est portée pour partie sur le Budget ville (71%) et pour partie sur le budget du
Port (29%).
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ' _ Fax: PORTE D'ORF:
Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUER 4 E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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22/06/2023
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S'LOT
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15_9-DE
Il convient de modifier l'AP/CP pour tenir compte de l'avenant n°1 au marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
ainsi que du résultat de l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre.
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir:
+ Se prononcer sur la révision de l'AP/CP suivante (en € TTC) :
Autorisation de
Crédits de paiement (CP) Programme
{aP) 2023 2024 2025 2026
AP n°4 Projet Avranche 2 810 600,00 189 950,00 1 002 300,00 860 850,00 757 500,00
Chapitre 20 - Etudes 399 100,00 189 950,00 119 650,00 44 750,00 44 750,00
Chapitre 23 - Travaux 2411 500,00 0,00 882 650,00 816 100,00 712 750,00
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 23
Contre : 4
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST, Bernadette CONTE-ARRANZ
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 19 juin 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_06_15_9 2/2