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Déliberation - delib 2023 06 15 8 APCP2 port avranche
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 15 8 APCP2 port avranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15 8-DE
Perols
Délibération n°2023_06_ 15 8
Objet : Révision de l'AP/CP n° 2 sur le Budget du port - Projet d'Aménagement de l'Avranche
Ville de ÿ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 9 juin 2023, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 3
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY
- Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Olivier BOUDET pouvoir à Benoît DELTOUR - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Patrick PASQUIER - Bernadette
CONTE-ARRANZ pouvoir à Cathy PROST
Absents :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Par délibération n°2022-12-08/17 en date du 08/12/2022 le Conseil municipal a décidé la création d'une AP/CP
pour le projet d'aménagement de l'Avranche.
Elle a été modifiée par délibération du 02/02/2023.
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex | @ ,
Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE ANA F4
E-mail : mairie@ville-perols.fr Se.
www.ville-perols.fr
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22/06/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
SLOF
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15_8-DE
Il'est rappelé que cette opération est portée pour partie sur le budget Ville (71%) et pour partie sur le budget du
Port (29%).
Il convient de modifier l'AP/CP pour tenir compte de l'avenant numéro 1 au marché d'assistance à maîtrise
d'ouvrage ainsi que des résultats de l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir:
+ Se prononcer sur la révision de l'AP/CP suivante (en € HT) :
Autorisation de ou Crédits de paiement (CP)
Programme
(ap) 2022 2023 2024 2025 2026
Projet Avranche 956 750,00 - 64650,00 | 341200,00 |293050,00 | 257850,00
AP n°2 Chapitre 20 - Etudes 135 900,00 0,00| 6465000 40 750,00| 15 250,00 15 250,00
Chapitre 23- Travaux | 820 850,00 0,00 000| 30045000] 277800,00| 24260000
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 23
Contre : 4
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST, Bernadette CONTE-ARRANZ
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 19 juin 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_06_15_8 2/2