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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2081 Abords PDD pole accueil GSF Convention de partenariat avec le reseau GSF pour intervention de 1 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2081 Abords PDD pole accueil GSF Convention de partenariat avec le reseau GSF pour intervention de 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 octobre 2019

GESTION DES ABORDS DU PONT DIABLE,

POLE D'ACCUEIL DU GRAND SITE DE FRANCE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE

POUR L'INTERVENTION DE SON PAYSAGISTE CONSEIL

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21

octobre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur

Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN, Monsieur

Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur

[ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA,

Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Nicole MORERE,

Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Maria MENDES CHARLIER -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND, Monsieur Thierry LAGRUE suppleant de Mme Florence QUINONERO

M. Gerard CABELLO a Madame Beatrice FERNANDO, Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc

DARMANIN, M. Daniel JAUDON a M. Louis VILLARET, Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Roxane MARC,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame lsabelle ALIAGA a Mme Josette CUTANDA

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Christian VILOING

Absents: M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur David CABLAT, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene GARRO

Quorum: 24 Presents : 28 ~otants: 34 Pour 34

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 en date du 02 aoOt 2019 portant derniers statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence en matiere de gestion du grand site de France Gorges de l'Herault.

CONSIDERANT que le pole d'accueil du Pont du Diable a ete amenage pour repondre aux besoins

globaux de gestion du Grand Site de France,

CONSIDERANT que le projet d'amenagement global, integre au paysage et valide en commission

superieure des sites en 2004, est compose d'un parking integre dans une ancienne carriere (invisible

depuis la route et le pont),

CONSIDERANT que la maison d'accueil est semi-enterree dans la terrasse alluviale, les

cheminements sont independants de la route et empruntent une passerelle pietonne ( en ductal)

invisible depuis les environs,

CONSIDERANT que le site a aujourd'hui dix ans; ces amenagements ont permis de canaliser et

fluidifier les flux automobiles et faire reculer les stationnements sauvages qui denaturaient le site,

CONSIDERANT que par la qualite de ces amenagements, l'accueil du public s'est considerablement

ameliore ainsi que la gestion de la circulation en separant les differents modes de deplacement (la

route en retrait et les sentiers d'interpretation pour pietons et velos),

CONSIDERANT que la construction de la Maison du Grand Site de France a cristallise une volonte

politique d'accueil du public sur un site remarquable, inscrit a l'UNESCO, en site classe,

CONSIDERANT que par sa forte frequentation, le site souffre aujourd'hui d'une deterioration par l'usure et appelle a une amelioration qui devient necessaire ; l'un des elements les plus mis a mal sont

les cheminements qui, en plus de la frequentation, souffrent de l'erosion des sols par les

ruissellements et parfois des crues a des points cibles,

CONSIDERANT que le site se situe a un point de basculement entre qualite d'accueil et

deterioration de la qualite de visite et des equipements, degrade avec le temps,CONSIDERANT que rnalgre un entretien et des moyens mis en ceuvre, le site a besoin de certaines

ameliorations pour maintenir la qualite du site au niveau d'un Grand Site de France et repondre a de

nouveaux usages pour l'accueil des visiteurs,

CONSIDERANT qu'il est ainsi propose de mettre en place une expertise flash du site avec le

paysagiste conseil du Reseau des Grands Sites de France, dans le cadre d'une convention de

partenariat definissant les engagements de chaque partie,

Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver la convention de partenariat ci-annexee a conclure avec le Reseau des Grands Sites de

France,

- d'approuver en consequence le lancement des projets de reajustement des amenagements du site du pont du Diable apres dix ans de gestion ;

- d'autoriser Monsieur Jean-Franc;ois SOTO, 1 er Vice-President a signer ladite convention ainsi que l'ensemble des documents afferant a ce dossier.

rrransmission au Representant de l'Etat

N° 2081 le 22/10/19

Publication le 22/ 1 0/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/ 10/ 19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191021-lmc 11 12616-DE- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARETCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

Le Reseau des Grands Sites de France,

Association reqie par la loi de 1901 SIRET n° 443414040 00024

Dont le siege est situe au Syndicat Mixte du Grand Site de Solutre. Le Grand Pre. 7196 0 Solutre-

Pouilly,

Representee par Louis VILLARET, President. durnent habilite a l'effet des presentes

Ci-apres denomrne Reseau des Grands Sites de France ou le RGSF

D'une part

Et la Communaute de Communes Vallee de l'Herault

Dont le sieqe est situe 2 parc de Camalce, BP15, 34150 GIGNAC

Representee par Jean-Franc;ois SOTO, 1er Vice-President, dument habilite a l'effet des presentes

Ci-apres denomme: Communaute de communes Vallee de l'Herault ou "la CCVH"

D'autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

Article 1 : Objet

Le RGSF et la CCVH ont convenu de conduire ensemble une reflexion sur le bilan a 10 ans du

pole d'accueil du pont du Diable et sur l'adaptation ou l'ajustement de ses amenagements ou

equipements pour tenir compte de leur vieillissement ou de l'evolution des usages. Le paysage

singulier du Grand Site de France des gorges de l'Herault guidera l'intervention. 11 s'agit de

proceder:

- a l'analyse de documents fournis par le maltre d'ouvrage

- aux analyses de terrain necessaires

- a des rencontres avec le ma1tre d'ouvrage, la DREAL et l'UDAP

- a la restitution des propositions aux representants des Mairies et de la CCVH et a la

production d'une note de synthese de la mission et des propositions de type schema

d'intention, accompagne de croquis et d'esquisses.

La presente convention precise les conditions contractuelles et financieres de realisation de

cette reflexion commune.Article 2 : Engagements du Reseau des Grands Sites de France

Le Reseau des Grands Sites de France s'engage a :

Apporter a la reflexion commune son savoir-faire et ses references bibliographiques et

methodoloqiques en la matiere et l'ectairaqe des pratiques au sein des autres sites

membres du RGSF

De mobiliser l'expertise d'Alain FREYTET, paysagiste concepteur, qui vient en appui au

RGSF dans le cadre d'une convention-cadre siqnee le 8 mars 2018, pour trois annees.

De faire beneficier l'ensemble des membres du RGSF du retour d'experience de cette

approche, en particulier des enseignements retenus et de la rnethodoloqie,

Ce projet sera conduit durant la semaine du 12 novembre 2019.

Article 3 : Engagements du Grand Site des Gorges de l'Herault

Le Grand Site s'engage a :

Desiqner une personne responsable du projet pour le Grand Site de France et contact

du RGSF sur ce projet

Mettre a disposition tous les documents, donnees et informations pertinents

Organiser les reunions. rencontres et visites de terrain necessaires pour la bonne

realisation du projet

Participer au bilan qui sera fait de cette dernarche afin d'en tirer les enseignements

methodologiques profitables a tout le RGSF

S'acquitter aupres du Reseau du remboursement des frais specifiques engages par le

RGSF pour cette action, soit la somme de 4797,12 €, les parties prenant chacune en

charge leurs couts agents respectifs mobilises pour cette action.

Article 4 : Duree

La presente convention de partenariat est conclue pour une periode de 4 mois.

Article 5 : Resiliation

En cas de non respect par l'une des parties de l'un de ses engagements prevus aux presentes, la

convention sera resiliee de plein droit.

Article 6 : Litiges

Tout differend au sujet de l'interpretation et/ou de l'execution de la presente convention fera

d'abord l'objet d'une conciliation entre les parties. Si la conciliation n'aboutissait pas, le litige

serait porte devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel dont releve le siege de

l'association.

Fait a Paris, en deux exemplaires originaux, le 22 octobre 2019

Pour la CCVH Pour le Reseau des Grands Sites de France

Le 1er Vice-President, Jean-Franc;ois SOTO Le President, Louis VILLARET