unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3076 Navette GSF PDD convention Herault transport CCVH SGD

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3076 Navette GSF PDD convention Herault transport CCVH SGD Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3076 Navette GSF PDD convention Herault transport CCVH SGD)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Republique Fran.;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 30 janvier 2023

NAVETTE DU GRAND SITE DE FRANCEAU DEPART DU SITE DU PONT DU DIABLE CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT ENTRE HERAULT TRANSPORT, LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT ET LA COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE NAVETTE DETRANSPORT POUR DIVERS EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30 janvier 2023 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire , sous la presidence de Monsieur Philippe SALASC, Premier Vice-President de la cornmunaute de communes. La convocation a ete adressee le 19 janvier 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. Philippe SALASC, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre

PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves

GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc

ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS,

M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice FERNANDO,

Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Daniel JAUDON - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Jean-Fran~ois SOTO a Mme Christine SANCHEZ, Mme Nicole MORERE a M. Jose MARTINEZ, M.

Ronny PONCE a M. Jean-Claude CROS, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Xavier

PEYRAUD a M. Marcel CHRISTOL, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, M. Nicolas ROUSSARD a

M. Philippe SALA SC, Mme Martine LABEUR a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M.

Philippe LA SSALVY, M. Bernard GOUZIN a M. Daniel JAUDON, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette

CUTANDA, M.Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.

Mme Chantal DUMAS, M. Gregory BRO, Mme Florence QUINONERO.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25

Secretaire de seance : Marie-Helene 5ANCHEZ

Presents : 32 Votants :44 Pour :44

Contre: 0

Abstent1on : 0

Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n c202 I- 1-439 du 03 mai 202 / fixant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence en matiere de « Gestion du Grand Site de France Gorges de l'Herault »;

CONSIDERANT que dans le cadre du developpement de l'ecomobilite et de la diffusion de la frequentation sur le territoire, des navettes sont developpees sur le Grand Site de France, CONSIDERANT que des 2009, une navette estivale a ete mise en place entre le site du Pont du Diable et St-Guilhem-le-Desert, dans le cadre d'un portage par Herault transport, CONSIDERANT qu'en 2011, une navette complementaire a ete mise en place entre le pont du Diable et Argileum-La Maison de la Poterie a St Jean de Fos, portee par la communaute de communes. Ce dispositif a ete elargi en 2023 a 3 autres communes portes du Grand Site, CONSIDERANT qu'aujourd'hui, il est propose d'elargir les dispositifs de navette du Grand Site aux week-ends et jours feries evenementiels lors desquels cela serait utile, CONSIDERANT que dans ce contexte, la Commune de Saint-Guilhem-le-Desert a sollicite la Communaute de communes Vallee de l'Herault et Herault Transport pour mettre en place une navette entre le parking du Grand Site au pont du Diable et le village de St-Guilhem-le-Desert lors de journees d'animations, de manifestations culturelles ou autres evenementiels, les week-ends et jours feries, durant la periode d'Octobre a Avril,

CONSIDERANT que dans ce cadre, la Communaute de Communes Vallee de l'Herault mettrait a disposition son parking ainsi que le quai et l'aire de retournement pour la navette au pont du Diable, CONSIDERANT que la Commune de Saint-Guilhem-le-Desert, demandeuse, prendra quant a elle entierement en charge le coOt des services,

CONSIDERANT que la presente convention annexee a pour objet de definir les modalites de partenariat entre Herault Transport, la Communaute de Communes Vallee de l'Herault et la Commune de Saint-Guilhem-le-Desert,

CONSIDERANT que la convention prend effet a compter de sa signature jusqu'a la fin de l'annee 2023 et sera renouvelee tacitement 3 fois pour une duree annuelle,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suff rages exprimes, 44 pour, 0 contre, 0 abstention..

- de valider les termes de la convention ci-annexee, a conclure avec Herault transport et la commune de Saint-Guilhern-le-Desert en vue de la mise en place d'une navette de transport pour divers evenernents ou manifestations,

- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention,

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a la mise en ceuvre de ce nouveau dispositif

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3076

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

ldentifiant de l'acte :

Auteur de l'acte : Philippe SALASC, Premier Vice-President de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault

Le PremierVice-President de la communaute

de communes

A Philippe SALASC Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZCONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT ENTRE HERAULT TRANSPORT, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

ET LA COMMUNE DE ST-GUILHEM-LE-DESERT RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE NAVETTE DE TRANSPORT POUR DES EVENEMENTIELS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Herault, represente par Monsieur Thierry MATHIEU, agissant en qualite de President, en application de la deliberation du Cornite Syndical en date du 14 decernbre 2022, ci-apres denornrne « Herault Transport »,

D'une part, et

La Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, en application de la deliberation en date du , ci-apres denornrnee « La Communaute de Communes Vallee de l'Herault »,

Et

La commune de Saint-Guilhem-le-Desert, representee par Monsieur Robert SIEGEL, agissant en qualite de Maire, en application de la deliberation en date du , ci-apres denommee « La Commune de Saint-Guilhem-le-Desert »,

D'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

La Commune de Saint-Guilhem-le-Desert sollicite la Communaute de Communes Vallee de l'Herault et Herault Transport pour la mise en place d'une navette entre le parking du Grand Site et le village de St-Guilhem-le-Desert pour couvrir des journees d'animations, des manifestations culturelles ou autres evenementiels les week-ends et jours feries durant la periode d'Octobre a Avril.

La Communaute de Communes Vallee de l'Herault met a disposition son parking ainsi que le quai et l'aire de retournement pour la navette au pont du Diable.

La Commune de Saint-Guilhem-le-Desert, demandeuse, prend entierement en charge le coOt des services.

La presente convention a pour objet de definir les modalites de partenariat entre Herault Transport la Communaute de Communes Vallee de l'Herault et la Commune de Saint-Guilhem-le-Desert.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DES SERVICES

Article 2. 1 : Organisation des services

Herault Transport organise les services selon le plan de production joint en annexe, apres un delai de prevenance d'un mois.Article 2. 2 : vehicute ettecte au service

Le vehicule affecte aux services est un grand car plancher bas accessible aux usagers en fauteuil roulant lateralernent.

Article 2. 3 : Modification du plan de production

Toute modification du plan de production (annexe) fera l'objet d'un echanqe de courriers ou mails entre les parties, dans un delai d'un mois avant l'evenernent et donnera lieu, le cas echeant, a une reevaluation du montant de la participation de la Commune de Saint-Guilhern-le-Desert.

Les parties prennent acte de la realisation d'un minimum de 10 allers/retours par jour.

ARTICLE 3: MODE D'EXPLOITATION DES SERVICES

Les services faisant l'objet de cette convention sont confies a une entreprise de transport, dans le respect de la leqislation reqissant la commande publique et le transport de voyageurs.

ARTICLE 4 : FINANCEMENT DES SERVICES

Article 4. 1 : CoOt des prestations

Le financement des services figurant au plan de production est entierernent pris en charge par la Commune de Saint-Guilhern-le-Desert.

Le montant des prestations s'eleve a 250 € HT par jour de fonctionnement pour 17 allers/retours tels que rnentionnes dans le plan de production figurant en annexe :

250 € = 120 € au titre des charges fixes dont le materiel + 130 € pour les kilometres realises.

Article 4.2: indexation du coot

Le montant des prestations sera reevalue a chaque fin de periode hivernale afin de prendre en compte la revision des prix applicable au marche de transport conclu entre Herault Transport et son prestataire.

Article 4.3: revision du cout

Le montant sera revise a l'occasion de toute modification du plan de production mis en reuvre : la partie du cout relatif aux kilometres sera ajustee au prorata du nombre d'allers/retours realises.

Le montant global sera par ailleurs ajuste des lors qu'un nouveau contrat liera Herault Transport au transporteur, charge de l'exploitation des services de la presente convention.

ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT

Un titre executoire et un avis du montant a payer, relatifs a la periode d'exploitation octobre/avril venant de s'ecouler, seront emis par Herault Transport en fin d'annee civile et transmis a la Paierie Departementale pour recouvrement aupres de la Commune de Saint-Guilhem-le-Desert.

ARTICLE 6 : DUREE

La presente convention prend effet a compter de sa signature jusqu'a la fin de l'annee 2023. Cette convention sera renouvelee tacitement 3 fois pour une duree annuelle. Elle pourra etre denoncee par chacune des parties, 3 mois avant son echeance.ARTICLE 7 : LITIGES

En cas de litige resultant de l'application de la presente convention et apres avoir epuise les voies de recours amiables, le litige pourra etre porte devant le tribunal administratif de Montpellier.

Fait en trois exemplaires, a Montpellier, le

Pour Herault Transport

Le President

Thierry MATHIEU

Pour la Cornrnunaute de Communes

De la Vallee de l'Herault

Le President

Jean Francois SOTO

Pour la mairie St-Guilhem-

le-Desert

Le Maire

Robert SIEGELCONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT ENTRE HERAULT TRANSPORT, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT ET LA COMMUNE DE ST-GUILHEM-LE-DESERT

ANNEXE - PLAN DE PRODUCTION

FONCT!ONNEMENT JOURS EVENEMENTIEL

Depart toutes les 30 minutes de 11 h a 19 h

ALLER

Parking Grand Site Pont du Diable Clamouse St Guilhem 11:00 11;03 11:05 11:10 11 :30 11 :33 11 :35 11 :40 12:00 12:03 12:05 12:10 12:30 12:33 12:35 12:40 13:00 13:03 13:05 13:1.0 13:30 13:33 13:35 13:40 14:00 14:03 14:05 14:10 14:30 14:33 14:35 14:40 15:00 15:03 15:05 15:10 15:30 15:33 15:35 15:40 16!00 16:03 16:05 16:1'0 16:30 16:33 16:35 16:40 17:00 17:03 17:05 17:10 17:30 17:33 17:35 17:40 18:00 18:03 18:05 18:10 18:30 18:33 18:35 18:40 19:00 19:03 19:05 19:10

RETOUR

St Guilhem Clamouse Pont du Diable Parking Grand Site 11:15 11:20 11 :22 11 :25 11 :45 11 :50 11 :52 11 :55 12:15 12:20 12:22 12:25 12:45 12:50 12:52 12:55 13:15 13:20 13!22 13:25 13:45 13:50 13:52 13:55 14:15 14:20 14:22 14:25 14:45 14:50 14:52 14:55 15:15 15:20 15:22 15:25 15:45 15:50 15:52 15:55 16:15 16:20 16:22 16:25 16:45 16:50 16:52 16:55 17:15 17:20 17:22 17:25 17:45 17:50 17:52 17:55 18:15 18:20 18:22 18:25 18:45 18:50 18:52 18:55 19:15 t9:20 19:22 19:25