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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 188 convention navettes PDD ete 2009
Document publié le Lundi 11 mai 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 188 convention navettes PDD ete 2009)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE Cf;>MMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009 IVIVIVIVN
Navettes estivales du Pont du Diable a Saint Guilhem le Desert pour la saison 2009
Convention relative a la delegation des competences de transport.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 11 mai 2009, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de Ia Communaute de communes
Etaient presents ou
r-epresentes :
Absents ou ex:cuses :
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Fram;ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE,Jean-Claude MARC, Helene BARRAL,Jean-MarcelJOVER, Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET, Robert POUJOL, Alain CALAS, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Louis VILLARE T, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bernard CAUlvIEL, Philippe MACHETEL, Jean-Fram;:ois RUIZ, Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Fram;ois GASTAN,Jacky GALABRUN, Eric PALOC.
Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Andre SIDERIS, Jean-Pierre DURET, Marc HENRY, Caroline COMBES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Considerant la necessite d'organiser et de gerer le systeme de navette, entre les communes d'Aniane et de St- Guilhem-le-Desert, pour la saison estivale 2009,
Considerant que dans le cadre de la mise en ceuvre du plan de circulation et de stationnement et de la mise en place d'un systeme de navette entre le Pont du Diable et St-Guilhem le Desert, une demande de delegation des competences de transport interurbain de personnes a ete adressee a l'autorite organisatrice de second rang : LE SYNDICAT MIXIB DES TRANSPORTS EN COM::tvfUN DE L'HERAULT (Herault transport),
Considerant la necessite de conclure une convention permettant a la communaute de communes Vallee de l'Herault d'acquerir les competences pour etre autorite organisatrice de troisieme rang, pour une periode de trois mois, du 1 er Juillet au 30 Septembre 2009.
DECIDE
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a l'unanimite des su ffrages exprimes,
- d'approuver le contenu de la convention de delegation,
- d'autoriser M. le President a signer la convention,
- d'autoriser M. le President a signer toutes les pieces afferentes a la mise en ceuvre du systeme de navettes.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 188 le
Publication le 18/05/2009
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/05/2009
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le President