Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D22
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 208
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 208
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 380
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 401
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 164
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D22
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 112
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 250
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2767 Pole accueil GSF demande subvention amenagements paysagers bilan 10 ans
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2767 Pole accueil GSF demande subvention amenagements paysagers bilan 10 ans)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 janvier 2022
GESTION DU SITE DU PONT DIABLE - POLE D'ACCUEIL DU GRAND SITE DE FRANCE DEMANDE DE SUBVENTION -AJUSTEMENT DESAMENAGEMENTS PAYSAGERS DU SITE DU PONT DU DIABLE DANS LE CADRE DU BILAN A 10 ANS
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 janvier 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 janvier 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
Mme Nicole MORERE, Mme Monique GIBERT, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick
VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme
Marie-Helene SANCHEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Josette CUTANDA,
M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, M.
Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice
FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Thibaut BARRAL, M. Christian
VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe
LASSALVY - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD
suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M.Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.
Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Jose MARTINEZ a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Martine
LA BEUR a Mme Marie-Helene SANCHEZ.
M. Rene GARRO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de gestion du Grand Site de France « St-Guilhem-le-Desert - Gorges de l'Herault » ;
VU la deliberation n° 1397 du conseil communautaire en date du 12 decembre 2016, relative a la gestion du site classe des gorges de l'Herault et approuvant le dossier de renouvellement du Label Grand Site de France « Gorges de l'Herault », en particulier dans sa partie relative au projet de gestion 2017-2022 ;
CONSIDERANT que le p61e d'accueil du Pont du Diable a ete amenage pour repondre aux besoins globaux de gestion du Grand Site de France,
CONSIDERANT que le projet d'amenagement global, integre au paysage, valide par l'Etat en 2005 est compose d'un parking integre dans une ancienne carriere, d'une maison d'accueil semi-enterree, de cheminements pietons independants de la route et d'une passerelle pietonne ; l'ensemble des travaux a ete inaugure en mai 2009,
CONSIDERANT que le site a aujourd'hui 12 ans et que ces amenagements ont permis de canaliser et fluidifier les flux automobiles et de faire reculer les stationnements sauvages qui denaturaient le site. Par la qualite de ces amenagements, l'accueil du public s'est considerablement ameliore ainsi que la gestion de la circulation,
CONSIDERANT que la Maison du Grand Site de France a cristallise une volonte politique d'accueil du public sur un site remarquable, inscrit a l'UNESCO, en site classe, CONSIDERANT que par sa forte frequentation, le site souffre aujourd'hui d'une deterioration par l'usure et appelle a une amelioration qui devient necessaire,
CONSIDERANT que dans l'ensemble, le site se situe a un point de basculement entre qualite d'accueil et deterioration de la qualite de visite et des equipements, degrades avec le temps : cheminements, vegetation, ombrage, offres de service et confort, lisibilite du site, organisation .... CONSIDERANT que rnalgre un entretien et des moyens mis en oeuvre, le site a besoin de certaines arneliorations pour maintenir la qualite du niveau d'un Grand Site de France et repondre a de nouveaux usages pour l'accueil des visiteurs,
CONSIDERANT que dans ce contexte, une etude de fonctionnement et d'ajustement des arnenagernents paysagers du site du pont du Diable a ete lancee,
CONSIDERANT que son programme a ete valide et estirne a un montant total de 661 000€ HT, dont une phase I d'un montant de 527 000€HT de travaux (prevu en 2022-2023) et 34 600€HT de mission de maitrise d'oeuvre cornplernentaire,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le projet presente et son plan de financement previsionnel tel que detaille en annexe, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2767
Publication le 25/01/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 25/01/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220124-5681-DE
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO ~EE DE l.'HERAULT Plan de financement previsionnel (OV"IJNAIITT O! (OMJ.!U•ES
Amenagements paysagers du pole d'accueil du pont du diable suite au bilan a dix
ans
DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX
Etudes de maitrise d'oeuvre 34 600,00 € 6% DETR-DSIL 112 394,98 € 20%
Travaux 527 374,90 € 94% Conseil departernental 140 493,73 € 25%
Conseil reglonal 140 493,73 € 25%
PART FINANCEURS 393 382 € 70%
PART AUTOFINANCEMENT 168 592 € 30%
TOTALHT 561974,90 € 100% TOTALHT 561974,90 € 100%