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Conseil Municipal - CM 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Espinasses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 à 19h00
Date de la convocation : le 21 mars 2025
Présents : Mmes FACHE Valérie, SOLINAS Michelle, ROLLAND Béatrice, MERLIER Michèle, SAUNIER Clémence MM LENZI Joseph, PICARDI Robert,
Absents excusés : MM. BOUSSEMART Christian, BEAUX Jean-Christophe, FURET Lionnel. Secrétaire de Séance : Mme FACHE Valérie
Délibérations
La Médiathèque fête ses 25 ans.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la médiathèque fête cette année ses 25 ans
- d’existence. A cette occasion, la bibliothécaire présente un programme d’animation avec les
spectacles culturels « les Matagots s’en mêlent » et « Musicaroussel » qui feront offices de
crieurs publics pour accueillir les visiteurs à partir de leurs pensées accompagnées d’un manège
à pédales avec un chanteur musicien. Tout au long de la journée, une série de scénettes
composées d’anecdotes réelles ou fantasques extraites des livres de la bibliothèque seront
jouées par la troupe et le public.
Le montant de cette animation est de 1 900 €.
Il sera demandé une participation au Conseil Départemental d’un montant de 950 € et il restera
en charge à la Mairie d’Espinasses, la somme de 950.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide ce projet, consent à ce financement et
autorise Madame le Maire à signer tout document permettant la réalisation de ce projet culturel.
Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaires à l’acquisition de ce bâtiment.
Vote des taxes directes locales
Mme le Maire passe au vote des taxes directes locales pour l’année 2025.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes en 2025 :
TAXE Ancien Taux Nouveau
Taux
Taxe
foncière 39,09 39.09
(bâtie)
Taxe
foncière 58.21 58.21
(non bâtie)
Taxe
d’habitation 10.56. 10.56
Mme le Maire passe au vote.
Les taxes directes locales ne sont donc pas augmentées. Vote des subventions 2025
Madame le Maire lit au Conseil Municipal les courriers de demande de subvention des
associations et propose :
S.P.A. Sud Alpine (chien) 200 euros
Anciens combattants de Serre-Ponçon 100 euros
Amicale des Pompiers du Pays de Serre Ponçon 400 euros
Comité des fêtes " les villageois" 1000 euros
ADMR 400 euros
Club des Aînés du Pays de Serre-Ponçon 200 euros
Resto du Cœur 200 euros
Les subventions sont donc acceptées à l’unanimité.
Vote du budget général 2025
Suite au vote du compte administratif 2024 et après avoir exposé au Conseil Municipal, les
prévisions budgétaires 2025 pour la Commune, Mme le Maire explique que suite à un contrôle
de la Préfecture, les restes à réaliser recettes sont à modifier en tenant compte des arrêtés
d’attribution de subventions concernant la création du Pôle Santé et propose :
D’inscrire dans les restes à réaliser la somme de quatre cent trente-neuf mille sept cents euros (439 700 €)
de reporter le déficit d’investissement, ligne D001, la somme de quatre cent quatre-vingt- quatorze mille cinq cent douze euros et dix-neuf cents (494 512.19 €)
d’affecter au 1068 la somme de cinquante-cinq mille trois cent quatre-vingt-treize euros et quatre-vingt-douze cents (55 393.92 €)
de passer au vote du budget 2025,
Le budget primitif 2025 est donc accepté à l’unanimité.
Vote du budget « Patrimoine » 2025
Mme le Maire expose au Conseil Municipal, les prévisions budgétaires 2025 pour le budget
Patrimoine, explique que suite à un contrôle de la Préfecture les restes à réaliser recettes sont à
modifier en tenant compte des arrêtés d’attribution de subvention concernant la requalification
exemplaire du Hameau Yougoslavie, et propose :
D’inscrire dans les restes à réaliser la somme d’un million deux cent soixante-six mille quatre cent soixante-dix-neuf euros et cinquante-sept cents (1 266 479.57 €)
de reporter l'excédent de fonctionnement, ligne RO02, la somme d’un million quarante-six mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et huit cents (1 046 394.08 €).
et de reporter le déficit d’investissement, ligne DO001, la somme de cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-sept euros et trente-neuf cents (198 487.39 €). D’affecter au 1068 la somme de trois cent dix-sept mille sept cent cinquante et un euros et quatre-vingt-deux cents (317 751.82 €)
de passer au vote du budget 2025
Le budget primitif « Patrimoine » 2025 est donc accepté à l’unanimité. Sponsorisation d’un sportif d’Espinasses pour l’année 2025
Madame le Maire lit à l’Assemblée un courrier par lequel Julien Michelon, habitant
d’Espinasses, jeune sportif de haut niveau dans la pratique du trail et du ski d’alpinisme,
sollicite la Mairie pour conventionner une sponsorisation. Elle présente également son CV, dans
lequel figure ses nombreuses compétitions et ses différentes victoires. Il lui sera demandé une
intervention auprès des enfants de l’école, pour présenter ses performances et stimuler le goût
du sport, réunion à laquelle le Conseil sera invité. Considérant le sérieux du pétitionnaire qui
réaffirme sa volonté de porter haut les couleurs et le blason d’Espinasses, durant ses courses et
devant les nombreux médias qui relatent ses performances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de sponsoriser ce sportif
exemplaire et méritant et lui alloue un montant de 500 €.
Participation Fonds de Solidarité pour le Logement 2025
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de participation
pour la Commune d’Espinasses, au Fonds de Solidarité pour le Logement. Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré, décide une participation de 321.20 euros au Fonds de
Solidarité pour le Logement, et autorise Mme le Maire à signer la convention avec le
Département des Hautes-Alpes.
Vente d’une bande de terrain rue des Queyriès
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. Etienne TRITZ et Mme Cécile
NICOALS souhaitent acquérir une bande de terrain le long que la rue des Queyriès, qui longe
la façade Est de leur maison, pour un accès direct à leur garage.
Suite au passage du géomètre, il s’agit d’une surface de 101 m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette vente au prix de 50 € le m2, frais
de géomètre et de notaire à la charge des pétitionnaires et autorise Mme le Maire à signer tout
document nécessaire au bon déroulement de cette vente