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Déliberation - AR annexe delib 361.47 03
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - AR annexe delib 361.47 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Enseignement supérieur,
Vu pour être-qyi /pxt
la dé][bératlo!y»*-T^;W. !u.. Ll. Mft. ^^-;
du conseil m^çffiWàu^-S.)^»... -^^-* Jv ">^-~^-. "^ -'-
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Monsieur Eric ANCIAUX
59450 SIN-LE-NOBLE
^\^^u^^>^T Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
59450 SIN-LE-NOBLE
SIN-LE-NOBLE
Le 16 mai 2023
Monsieur le Maire,
Par la présente, Je vous confirme expressément mon intention de me porter acquéreur, en vue d'y déplacer ma pharmacie, de la parcelle située à SIN-LE-NOBLEsur laquelle nous avons échangé antérieurement.
J'ai bien noté que la superficie, après arpentage, sera de 460 m2 et Je vous confirme mon
intention de l'acquérirau prix de 80. 000, 00 EUR.
Je vous précise que cette opération sera réalisée par une SCI en cours de constitution et que l'opération sera exclusivement destinée à cette affectation.
Je me tiens à votre disposition pour la mise en place de l'avant-contraî à intervenir.
Je vous prie de croire, Monsieur !e Maire, à l'assurance de mes sentiments dévoués,
M. ANCIAUX
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230609-361-47-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 Éditlted'o^'nc IflKO
Échtle iréditnn . I.'IOOD
Dnï-rffclibon 11WWW1
(fUiCïii tnra-e il-P. i-E)
C&aitomètsen prticclcn RGF93CC50
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Puy
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAITDU PLAN CADASTRAL
Le plan ïiîii. ilr!^ surcEteïlraiteslg*]*
pnr le centre des impôts fûncef suivan;
DOUAI
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CalastralTîgSiuede Roiibaa59S07
9SS07 DOUAI CEDEX
tel OÎ;?33484a-lM03î7834SS7
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