Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 02 26 23 tampon
Déliberation - 2024 02 26 02 tampon
Déliberation - 2024 02 26 22 tampon
Déliberation - 2024 02 26 03 tampon
Déliberation - 2024 02 26 10 tampon
Déliberation - 2024 02 26 11 tampon
Déliberation - 2024 02 26 07 tampon
Déliberation - 2024 02 26 16 tampon
Déliberation - 2024 02 26 05 tampon
Déliberation - 2024 02 26 01 tampon
Déliberation - 2024 02 26 21 tampon
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 26 21 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 04/08/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 0385-213502537-20240226-2024 02_26_21-DE
CONSEIL MUNICIPAL
ormier 26 FEVRIER 2024
e ù
EXTRAIT DU REGISTRE A,
. DES DÉLIBÉRATIONS Ve ‘Aubin
7
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
20 présent{e)s : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET,
M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice. 6 __Excusé(e}s: Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON,
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant donné pouvoir à Mme
Cécile BREGEON, M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND,
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT.
1 absent(e) : Mme Maëlle EVARD
Secrétaires de séance : Mme Franck JOURDAN et M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 13 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27
2024_02_26_21 Nomenclature
: 7.5
Attribution d’une subvention à M. et Mme ORY pour des travaux de restauration 19 rue Porte Carrée
Rapporteur: M. Yves LE ROUX
La commune de Saint-Aubin-du-Cormier a obtenu en 2020 le label « Petites Cités de Caractère » de Bretagne. Elle est ainsi engagée dans une politique de protection, de restauration et de valorisation des patrimoines qui la
constituent.
Par délibération n°2022-10-24-04 en date du 24 octobre 2022, le conseil municipal s'est doté dispositif de soutien financier en faveur
des personnes privées engageant des travaux de restauration d’édifices patrimoniaux protégés par un Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Le montant de l’aide accordée par la commune est de 5% des dépenses subventionnables et concerne la main
d'œuvre et les matériaux de qualité utilisés pour des travaux visibles depuis l’espace public. La subvention est
calculée sur le montant TTC des travaux, à l'exception des travaux réalisés pour le compte de structures
récupérant la TVA (certaines SCI et les entreprises).
Par délibération n°2023-07-10-03 en date du 10 juillet 2023, le conseil municipal a adopté la suppression du
plafond de 1 000 € pour la subvention communale.
Madame et Monsieur ORY sollicitent une demande de subvention auprès de la commune et de la Région Bretagne pour le remplacement
de menuiseries sur 7 fenêtres de leur propriété sise 19 rue porte carrée à Saint-
Aubin-du-Cormier.
Le montant de travaux éligibles se décompose comme suit :
Menuiseries bois 11 649.18 €
Poses et fournitures 3000 €
TOTAL (HT) 14 649.18 €
TOTAL (TTC) 15 434.18 €
Mairie
8,P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier D Tü: 02 99 39 10.42 -
Fax : 02 99 39 22 25 - Courriel mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
La subvention de la commune se chiffre donc à 771.71€ (5 % du cout TTC des{ ID : 035-213502537-20240226-2024 _02_26_21-DE
La subvention communale sera versée après réalisation de l'opération, en conformité avec l'autorisation de
travaux d’une part et la décision d'attribution d'autre part, et sur présentation des factures acquittées. Le montant
de la subvention communale ne pourra en aucun cas être revu à la hausse et sera, le cas échéant, réduit au
prorata des dépenses réelles justifiées.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal n°2022-10-24-04 du 24 octobre 2022 relative à la mise en œuvre d’un
dispositif de soutien financier aux propriétaires réalisant des travaux de restauration d’édifices patrimoniaux
situés en SPR,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-07-10-03 en date du 10 juillet 2023 relative à la suppression du
plafond de 1 000 € pour la subvention communale,
Vu le dossier présenté par Madame et Monsieur ORY concernant la restauration de sa propriété située 19 rue
porte carrée ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
accorde une subvention de 771.71 € à Madame et Monsieur ORY
- autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à la gestion de ce dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
016.
è }/ Mairie BP, 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel mairie@ville-staubinducormier. fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh