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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 Decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 Decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Tourisme,
={ {=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST- AUBIN SUR: TER
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
18
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le lundi
dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu ordinaire
de ses séances,
sous
la présidence
de
monsieur
Alexandre
BERTY,
Maire.
Étaient présents
:
Monsieur
Alexandre
BERTY
; Monsieur
Joël
BREARD;
Madame
Mathilde
DE
CORBIÈRE
;
Madame
Isabelle
FRENEHARD
; Madame
Nadine
GARDIE
; Madame
Christine
GESLAIN
; Monsieur
Antoine
HAMON
; Monsieur
Jean-Marie
JOLY
; Madame
Delphine
LETELLIER
; Madame
Marie-
Paule
LEVEQUES
; Monsieur
Bertrand
OLIVETTI
; Madame
Béatrice
VANDERVALLE.
Absents
excusés
représentés
:
Madame
Christine
LESAGE
avec
pouvoir
à monsieur
le Maire
Monsieur
Hervé
GIRARD
avec
pouvoir
à madame
Nadine
GARDIE
Madame
Elise
MACKOWIAK
avec
pouvoir
à madame
Mathilde
DE
CORBIÈRE
Monsieur
Lionel
GRAFF
avec
pouvoir
à madame
Marie-Paule
LEVEQUES
Monsieur
Jean-Louis
DAUMAS
avec
pouvoir
à madame
Béatrice
VANDERVALLE
jusqu'à
ce
qu'il
puisse
rejoindre
la séance.
Absents
non
excusés
: Monsieur
Jean-Baptiste
NIGER,
Monsieur
Willem
PRIOU
Les
conseillers
présents
et représentés,
ont
procédé,
conformément
à l'article
L
2121-15
du
CGCT, à
la désignation
de
madame
Mathilde
DE
CORBIÈRE
en
qualité
de
secrétaire
de séance.
+
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
#Æ
Nombre
de membres
présents
: 12
#Æ
Nombre
de membres
ayant donné
procuration
:05
Æ
Nombre
de
membres
absents
excusés
: 00
+
Nombre
de
membres
absents
non
excusés
: 02
Le quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h20.
Monsieur
le Maire
indique
que
le quorum
est
atteint et que
la séance
publique
est enregistrée.
|l précise
que
cet enregistrement
sert
de
support
pour
rédiger
le procès-verbal
de
la séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15 NOVEMBRE
2023
Marie-Paule
LEVEQUES
fait observer
que
dans
la rédaction
du
procès-verbal
il est
mentionné
qu'elle
est
trésorière
de
l'ALME
et de
la Halle
alors
qu'elle
n'est
trésorière
que
de la première
association.
Monsieur
le Maire
demande
à ce que
ce soit précisé.
Madame
la DGS
indique
que
ce
sera
fait.
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
est,
avec
cette
modification,
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
e
Projet
d’adressage
-
dénomination
des
voies
de
la
commune ;
Page
1 sur 21 =[\=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-
AUBIN
SUR-
TIR
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA
REINE
DE
L'IODE
18
DECEMBRE
2023
Approbation
de
la
convention
avec
la
société
2SF
pour
le
distributeur
de
billets
de
la
commune
;
Création
de
deux
emplois
permanents
aux
grades
de
brigadier
et
brigadier-chef
principal
;
Approbation
d’un
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
techniques
;
Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
du
budget
principal
;
Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
du
budget
annexe
animations
;
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
du
budget
annexe
de
la
ZAD
;
Délibération
fixant
la
durée
d'amortissement
des
biens
;
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
;
Dénomination
de
voies
:impasse
Chef
Peter
Barlow
et
impasse
des
Premières
Nations
;
Séjour
à
Paris
pour
les
jeunes
du
local
jeune
;
Délibération
portant
ajout
d’un
objet
à la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
engagée
le
7 juillet
2023.
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
DE
L'AUTOMATE
BANCAIRE
AVEC
LA
SOCIETE
2SF
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
madame
GARDIE,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
au
budget
et
aux
marchés
publics
qui
expose
que
BNP
Paribas,
Crédit
Mutuel
Alliance
Fédérale
et
Société
Générale
lanceront
fin
2023
CASH
SERVICES,
une
offre
complète
de
services
bancaires
de
proximité
commune
aux
quatre
enseignes
bancaires
:BNP
Paribas,
Crédit
Mutuel,
CIC
et
Société
Générale.
Ce
projet
de
modernisation
et
de
mise
en
commun
des
distributeurs
automatiques
sera
opéré
par
2SF
(Société
des
Services
Fiduciaires),
la
nouvelle
société
commune
à ces
groupes
bancaires.
CASH
SERVICES
sera
progressivement
déployé
sur
l'intégralité
des
automates
à partir
du
dernier
trimestre
2023,
qu'ils
soient
implantés
au
sein
des
agences
bancaires
ou
dans
d'autres
espaces
privés
ou
publics
(centres
commerciaux,
gares,
mairie
etc.).
À
ce
titre,
les
enseignes
de
Crédit
Mutuel
seront
remplacées
par
des
enseignes
CASH
SERVICES.
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
CASH
SERVICES,
l'automate
bancaire
implanté
dans
notre
commune
doit
être
transféré
à 2SF
afin
de
pouvoir
continuer
à être
opérationnel.
Pour
ce
faire,
le
Crédit
Mutuel
de
Normandie
va
résilier
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
l'automate
bancaire.
Parallèlement,
2SF
nous
a
soumis
une
nouvelle
convention
pour
signature.
Ces
opérations
seront
concomitantes
afin
de
garantir
une
continuité
dans
le
service
et
une
cohérence
dans
le
transfert
des
obligations
et
responsabilités
des
parties.
IL
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
nouvelle
convention
en
rapport
avec
l'automate
bancaire
installé
dans
l'ancienne
gare
jointe
en
annexe.
En
l'absence
de
questions,
madame
GARDIE
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
madame
GARDIE
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
2SF.
Page
2 sur 21 PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-
TI
SUR
TER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA
REINE
DE
L'IODE
18
DECEMBRE
2023
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
élu(e)
délégué(e)
à
signer
la
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
d'agent
de
police
municipale
en
raison
du
départ
pour
mutation
de
monsieur
ALAIS,
Brigadier-chef
principal
exerçant
les fonctions
d'agent
de
police
municipale.
Considérant
que
ces
missions
peuvent
être exercées à la
fois par
un
agent
au
grade
de
brigadier ou
au
grade
de
brigadier-
chef
principal.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
la création
de
:
- un emploi
d'agent
de police
municipale
à temps
complet
à compter
du
01/02/2024
pour exercer
les fonctions
d'agent
de police
municipale.
Cet emploi
pourra
être pourvu
par un fonctionnaire
titulaire du grade
de gardien-brigadier (ou
brigadier
si 4 ans
de
services
effectifs dans
ce
grade)
- catégorie
C.
- un emploi
d'agent
de police
municipale
à temps
complet
à compter
du 01/02/2024
pour exercer
les fonctions
d'agent
de
police
municipale.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
de
brigadier-chef
principal
—
catégorie
C.
Dans
le cas
où
l'un des
deux
grades
nouvellement
créés
ne
serait pas
pourvu
dans
le cadre
du
processus
de
recrutement,
ce
dernier fera
l'objet d'une
suppression
au
tableau
des
effectifs au
prochain
conseil
municipal.
En
l'absence
de
questions,
monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- APPROUVE
la création
de
ces
deux
emplois,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
- DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
- DECIDE
que
dans
le
cas
où
l'un
des
deux
grades
nouvellement
créés
ne
serait
pas
pourvu
dans
le
cadre
du
processus
de
recrutement,
ce
dernier
fera
l'objet
d'une
suppression
au
tableau
des
effectifs
au
prochain
conseil
municipal. - AUTORISE
monsieur le Maire
ou son élu(e) délégué(e)
à signer tous documents
relatifs à ce dossier et de procéder
au
recrutement
d'un
agent
de
police.
Page
3 sur
21 =(\=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
18
DECEMBRE
2023
Monsieur
le Maire
salue
l’arrivée
de
monsieur
Jean-Louis
DAUMAS
au
conseil
municipal
à 19h34.
Le
pouvoir
accordé
à
madame
Béatrice
VANDERVALLE
devient
caduque.
L'assemblée
est désormais
composée
comme
suit
:
Monsieur
Alexandre
BERTY
; Monsieur
Joël
BREARD;
Monsieur
Jean-Louis
DAUMAS,
Madame
Mathilde
DE
CORBIÈRE;
Madame
Isabelle
FRENEHARD
; Madame
Nadine
GARDIE
; Madame
Christine
GESLAIN;
Monsieur
Antoine
HAMON;
Monsieur
Jean-Marie
JOLY; Madame
Delphine
LETELLIER
; Madame
Marie-Paule
LEVEQUES
; Monsieur
Bertrand
OLIVETTI
; Madame
Béatrice
VANDERVALLE.
Absents
excusés
représentés
:
Madame
Christine
LESAGE
avec
pouvoir
à monsieur
le Maire
Monsieur
Hervé
GIRARD
avec
pouvoir
à madame
Nadine
GARDIE
Madame
Elise
MACKOWIAK
avec
pouvoir
à madame
Mathilde
DE
CORBIÈRE
Monsieur
Lionel
GRAFF
avec
pouvoir
à madame
Marie-Paule
LEVEQUES
Absents
non
excusés
: Monsieur
Jean-Baptiste
NIGER,
Monsieur
Willem
PRIOU
ÆÆ
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
#%£
Nombre
de
membres
présents :
13
#Æ
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:04
LS
Nombre
de
membres
absents
excusés
: 00
%Æ
Nombre
de
membres
absents
non
excusés
: 02
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
SUR
DES
FONCTIONS
D'AGENT
POLYVALENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Maire
expose
que
compte-tenu
de
l'accroissement
temporaire
d'activité
relatif
à
l'entretien
du
territoire
communal,
il convient
de
proposer
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
accroissement
temporaire
d'activité
du
1e
janvier
2024
au
30
avril
2024
en
application
de
l'article 332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Il'est
proposé
de
positionner
l'agent
contractuel
sur
un
grade
d'adjoint
technique
au
1°
échelon
sur
la base
d'un
temps
complet,
à raison
de 35
heures
hebdomadaires.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
d'agent
polyvalent
au
sein
des
services
techniques
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
1e" échelon,
à compter
du {e' janvier 2024
au 30
avril 2024
inclus.
Monsieur
le Maire
précise
qu'actuellement
et depuis
bientôt 2 ans,
une
rupture
conventionnelle
a été
accordée
à un
agent
titulaire du service
des espaces
verts et qu'à ce titre, la collectivité lui verse
chaque
mois une
allocation de retour à l'emploi
ce
qui
ne
permet
pas,
malheureusement,
de
recruter
d'agent
supplémentaire
puisque
l'agent
est considéré
comme
faisant
toujours
partie
des
effectifs.
Cependant,
ce
ne
sera
bientôt
plus
le cas
et l'agent contractuel
qui
a été
recruté
et reconduit,
régulièrement,
pour
palier
à cet
emploi
va
pouvoir
être
intégré
lorsque
le poste
sera
devenu
vacant.
Dans
l'attente,
il est
nécessaire
de
prolonger
son
contrat
avant
de
pouvoir
le positionner
sur ce
poste.
Page
4 sur 21 ={T
=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST: AUBINN-SUR: TER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
18
DECEMBRE
2023
En
l'absence
de
questions,
monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Vu
la loi n°83-634
du
13juillet
1983
modifiée
portant droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
et
notamment
de
l'article
3 alinéa
1.
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'article 332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Considérant
que
les
besoins
des
services
techniques
justifient
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à
l'article
3,
alinéa
1 de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
d'agent
polyvalent
au
sein
des
services
techniques
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
1er
échelon,
à compter
du
ter
janvier
2024
au
30
avril
2024
inclus.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
2024.
#
FIXE
la
rémunération
au
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
territorial.
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
élu(e)
délégué(e)
à signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
tout
document
portant
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à madame
GARDIE,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
au
budget
et
aux
marchés
publics
qui
expose
que
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1 janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
L'autorisation
mentionnée
précise
que
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits au
budget
lors
de
son
adoption.
Page
5 sur 21 ={\=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
18
DECEMBRE
2023
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à
monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2024.
Monsieur
JOLY
demande
quelle
est
la
date
butoir
pour
formaliser
le
budget.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
le
15
avril.
Madame
GARDIE
informe
qu'il
y aura
une
réunion
de
la
commission
des
finances
début
janvier,
le
BP2024
est
déjà
bien
avancé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
n'est
pas
voté,
comme
cela
peut
arriver
dans
certaines
communes,
c'est
la
Préfecture
qui
prend
la
main.
En
l'absence
de
questions
supplémentaires,
madame
GARDIE
propose
de
passer
au
vote.
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
madame
GARDIE,
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2024.
Chapitres
EDP 0PE)
y
20
: immobilisations
incorporelles
50 000,00 €
12 500,00 €
21
: immobilisations
corporelles
612
783,19
€
153
195,80
€
23
: immobilisations
en
cours
10
204,60
€
255116
TOTAL |
672 987,79
€
168
146,95 €
Page
6
sur
21 \
={f
_
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN
SUR: MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT
AUBIN
SUR MER
LA
REINE
DE
L'IODE
18
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
ANNEXE
ANIMATIONS
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à madame
GARDIE,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
au
budget
et
aux
marchés
publics
qui
expose
que
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°' janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la collectivité territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits afférents
au
remboursement
de
la dette
».
L'autorisation
mentionnée
précise
que
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à
monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
avant
l'adoption
du
budget
annexe
animations
qui
devra
intervenir
avant
le 15
avril 2024. Madame
FRENEHARD
demande
pourquoi
cette délibération
est traitée
à part.
Madame
GARDIE
répond
qu'il s’agit d'un
budget
annexe.
Madame
FRENEHARD
demande
s'il s'agit du
seul
budget
annexe.
Madame
GARDIE
répond
qu'il
y en
a d'autres
comme
le Casino,
la ZAD
et la ZAR.
En
l'absence
de
questions
supplémentaires,
madame
GARDIE
propose
de
passer
au
vote.
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
madame
GARDIE,
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés:
-
AUTORISE,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
animations,
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
avant
l'adoption
du
budget
annexe
animations
qui
devra
intervenir
avant
le 15
avril 2024.
Page
7 sur 21 ={f=
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA
REINE
DE
L'IODE
18
DECEMBRE
2023
Chapitres
BP°2023
20
20
:immobilisations
incorporelles
0€
0€
21
:immobilisations
corporelles
7 249,00
€
1 812,25
€
23
:immobilisations
en
cours
0€
0€
TOTAL
|
7 249,00
€
1 812,25
€
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
ANNEXE
ZAD
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à madame
GARDIE,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
au
budget
et
aux
marchés
publics
qui
expose
que
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
{er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
L'autorisation
mentionnée
précise
que
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à
monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
avant
l'adoption
du
budget
annexe
de
la
ZAD
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2024.
En
l'absence
de
questions,
madame
GARDIE
propose
de
passer
au
vote.
Page
8 sur 21 =
=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
18
DECEMBRE
2023
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
madame
GARDIE,
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
de
la
ZAD,
monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
avant
l'adoption
du
budget
annexe
de
la
ZAD
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2024.
Chapitres
C717E)
0
20
: immobilisations
incorporelles
61
470,00
€
15
367,50
€
21
: immobilisations
corporelles
0€
0€
23
: immobilisations
en cours
0€
0€
TOTAL |
61
470
,00 €
15 367,50
€
DELIBERATION
FIXANT
LES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
madame
GARDIE,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
au
budget
et
aux
marchés
publics
qui
expose
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.
2321-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(GCT)
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d'actifs
destinés
à servir de
façon
durable
à l'activité
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et
valeurs
destinés
à
rester
durablement
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Page
9 sur
21 =[T
=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST
AUBIN SUR: TER
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
18 DECEMBRE
2023
L'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d'un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à son
renouvellement.
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040
/ compte
28XX)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042
/ compte
6811).
L'amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
:linéaire,
variable
ou
dégressive
;la
méthode
linéaire
est
favorisée
par
les
collectivités.
L'article
R.
2321-1
du
C.
GCT
précise
les
immobilisations
concernées
par
ce
dispositif.
Cet
article
pose
également
le
principe
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
a la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
où
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
Une
immobilisation
est
amortissable
lorsque
sa
durée
d'utilisation
est
limitée,
c'est-à-dire
quand
son
usage
attendu
est
limité
dans
le
temps.
En
principe,
l'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service,
conformément
à
la
règle
du
prorata
temporis.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
femporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires...
.).
Cette
simplification
consiste
à calculer
l'amortissement
à partir
du
début
de
l'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant
jusqu'au
31
décembre
de
l'exercice,
même
lorsque
le
bien
est
vendu
au
cours
de
l'année.
Concernant
les
subventions
d'équipement
versées,
la
date
de
début
d'amortissement
de
cet
actif
spécifique
correspond
à
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
financée,
qu'elle
ait
été
acquise
ou
construite.
Chaque
subvention
d'équipement
versée
fait
l'objet
d'un
plan
d'amortissement
spécifique.
ILest
établi
un
tableau
d'amortissement
qui
sert
à déterminer
le
montant
des
dotations
à inscrire
au
budget
chaque
année.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et
mode
d'amortissement)
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien,
la
nature
du
bien
ou
à la
suite
d'une
dépréciation
(constatation
ou
reprise)
;cette
révision
fait
l'objet
d'une
délibération.
La
base
amortissable
est
alors
modifiée
de
manière
exclusivement
prospective.
Un
bien
amortissable
apparait
à
l'actif
du
bilan
à
sa
valeur
d'entrée
diminuée
du
cumul
des
amortissements
et
des
dépréciations
de
façon
à faire
apparaître
la
valeur
nette
comptable
des
immobilisations.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
précise
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
bien
par
l'assemblée
délibérante,
à l'exception
:
e
Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
par
l'article
L.
121-7
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
sont
amortis
pour
une
durée
maximale
de
10
ans;
e
Des
frais
d'étude
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans;
e
Des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans;
e
Des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève:
e
Des
subventions
d'équipement
qui
sont
amorties:
Page
10 sur
21 h
_
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
18
DECEMBRE
2023
-
Sur
une
durée
de
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l'investissement
consenties
aux
entreprises;
-
Sur
une
durée
de
30
ans
maximum
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations; - Sur
une
durée
de
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national.
Le
présent
projet
de
délibération
propose,
pour
les
autres
catégories
de
dépenses
non
encadrées
par
la
réglementation,
de
clarifier
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
pour
les
biens
acquis
postérieurement
à
la
date
de
mise
en
application
de
la
délibération.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est invité
à :
-
Mettre
en
place
un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
femporis
permettant
de
calculer
l'amortissement
à compter
du
début
de
l'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service
avec,
par
conséquent,
une
dernière
annuité
courant
jusqu'au
31
décembre
de
l'exercice,
-
Définir
le
seuil
d'amortissement
des
biens
de
faible
valeur
à 1
000
€ TTC,
-
Fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
comme
suit:
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'étude,
d'élaboration,
de
|
Frais
d'étude,
d'élaboration,
de
202
modifications
et
de
révisions
des
|
modifications
et
de
révisions
des
|
10ans
documents
d'urbanisme
documents
d'urbanisme
2031
Frais
d'études
Frais
d'étude
non
suivis
de
réalisation
5ans
2033
Frais
d'insertion
Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
5ans
2040001
SUBLeRIONS
d'équipement
Subventions
d ÉRUpErTent
versées
—
Sans
versées
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
D04XXXX2
SHEVERIONS
d'équipement
Subventions
|d'équipement
versées
—
30ans
versées
Bâtiments
et
installations
20403
Subventions
d'équipement
Subrenons
d équipement
|VEISÈRS
— |
4gans
versées
Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
2051
Concessions
et
droits
similaires
IESnes,
marques,
procédés,
“Re
#
3ans
valeurs
similaires,
logiciels
applicatifs,
progiciels
2088
AUTES
(AMEPIIEAERS
Autres
immobilisations
incorporelles
2ans
incorporelles
Page
11
sur 21 ={1
=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
18
DECEMBRE
2023
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Immeubles
de
21321
Immeubles
productifs
de
revenus
30ans
rapport
2157
Mail
st
ouilege
Matériel
roulant,
outillage
technique
8ans
technique
Matériels
techniques:
meuleuse,
machine
à
découper,
groupe
hydraulique,
matériel
de
Autres
installations, |
reprographie,
petite
tondeuse,
débroussailleuse,
2158
matériel
et
outillage |
tondeuse,
pulvérisateur,
semoir,
souffleurs
à feuilles, |
6ans
techniques
broyeurs,
cisailles
à
haie,
pompes
électriques,
groupes
électrogènes,
aspirateurs
à feuilles,
pompes
thermiques,
pompes
à engrais,
motoculteurs
…
Voitures,
tous
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes,
mini
camion,
remorque,
tracteur
compact,
véhicules
de
2182
Matériel
de
transport
‘
;
ïk
&ans
transport,
triporteurs,
camions,
tombereaux
à moteur,
bennes,
motos,
vélos
…
Matériel _
informatique:
Imprimantes,
ordinateurs,
a
.
claviers,
serveurs,
écrans,
machines
à
calculer,
2183
Matériel informatique
|,
NUS
.
4ans
télécopieur,
machine
à
coller,
photocopieur,
balance
électronique
…
2184
Mobilier
Bureaux,
chaises,
armoires,
caissons
10ans
Mobilier
urbains,
rayonnage,
four
à
micro-onde,
Autres
réfrigérateur,
téléviseurs,
lave-linge,
sèche-linge,
2188
immobilisations
aspirateur,
convertisseur,
appareils
photos,
coffres |
5ans
corporelles
fort,
appareils
de
levage,
ascenseur,
jeux
d'enfants,
bancs,
équipements
d'ateliers,
de
garage,
sportifs
Madame
GARDIE
fait remarquer
qu'il
n'y a pas
mention
du
matériel
d'occasion
dont
la durée
d'amortissement
serait
plus
courte
et demande
à madame
la DGS
si cela
peut être
rajouté
dans
la délibération.
Madame
la DGS
s'interroge
sur
le fait que
ce
soit prévu
dans
le cadre
de
la M57.
Madame
GARDIE
ne croit
pas
que
ce soit prévu.
Monsieur
le Maire
dit que
ce
point fera
l'objet d'une
vérification
par
rapport
à la nouvelle
nomenclature,
d'autant
plus
que
la comptable
a validé
les tableaux.
En
l'absence
de
questions
supplémentaires,
madame
GARDIE
propose
de
passer
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
12
sur 21 =[\=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST- AUBINN-SUR: TER
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
18
DECEMBRE
2023
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°90/2023
du
15
novembre
2023
du
Conseil
Municipal
adoptant
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
abrégé
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations,
Considérant
qu'il
est
décidé
un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
femporis,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
madame
GARDIE
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-DECIDE
un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
permettant
de
calculer
l'amortissement
à compter
du
début
de
l'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service
avec,
par
conséquent,
une
dernière
annuité
courant
jusqu'au
31
décembre
de
l'exercice, -FIXE
le
seuil
d'amortissement
des
biens
de
faible
valeur
à
1 000
€ TTC,
-FIXE
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
comme
présenté
ci-dessus.
DELIBERATION
PORTANT
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
madame
GARDIE,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
au
budget
et
aux
marchés
publics,
qui
expose
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif.
ILest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
ajustements
comptables
nécessaires
et
indispensables
à
la
bonne
exécution
budgétaire
2023
comme
suit:
Dépenses
(1)}
Receltes
(1)
C:
Dimiuton de | Augmentation | Diminulion de
[Augmentation
ue
de crédits
crédits
de crédits
DAS
FONCTIONNEMENT:
PE
RS
| ASS
REINE
RER
| em)
[D-739223
: Fonds
de péréquation ressources communales
0.00€|
11 060.00
€
0.00€|
0.00€|
[et intercommunaies TOTAL
D 044
: Atténuations
do
produits
0.00€|
411 060.00
€|
0.00€|
0.00€
[D-65888
: Autos
16 080.00€|
0.00 €|
000€
0.00€|
[TOTAL
D 65
: Autres
chargos
do gostion
courante
16 080.00
€]
0.00€|
0.00 €|
0.00€
1D-6718
: Autres charges
exceptionnelles sur opérations
de
0.00
€
6 000.00 €
0.00 €|
000€]
eston OTAL D
7 : Charges exceptlonnalies
JD-1641 : Emprunts
en euros
J
(D-165: Dépôts
et cautionnements reçus
000€]
1240.00
€|
FTOTAL D 16 : Emprunts et doltos assmiéos
124000€|
4 240.00
€|
STISSEMENTE
nn
|
re
i
EAST
RSS
(1)Y compris
les restes
à réaliser
Page
13 sur 21 [= EN
—
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBI
SUR: MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN
SUR MER
LA REINE DE L'IODE
18 DECEMBRE
2023
Madame
GARDIE
explique
qu'il
s'agit
du
fond
de
péréquation
communal
et
intercommunal.
En
effet,
chaque
année,
la
commune
reçoit
une
part
des
ressources
de
ce
fond
de
péréquation.
En
fin
d'année,
selon
les
dépenses
réalisées
par
les
différentes
communes
de
l'intercommunalité,
il y a
parfois
des
réajustements
et
obligations
de
reversement.
En
ce
qui
concerne
la
commune,
il y
a 11
060
€ à
recevoir
du
fond
de
péréquation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
5 000
€ figurant
également
sur
cette
DM
représentent
la
part
de
la
subvention
perçue
par
la
commune
de
la
part
de
la
DSDEN
pour
la
formation
d'un
agent
qui
n'a
finalement
pas
été
suivie
par
l'agent
en
question
et
qu'il
faut
rembourser.
Madame
DE
CORBIERE
précise
que
c'était
dans
le
cadre
du
« Plan
Mercredi
».
En
l'absence
de
questions
supplémentaires,
madame
GARDIE
propose
de
passer
au
vote.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1,
L.
2313-1
et
suivants
;
Vu
le
budget
primitif
principal
ville
2023
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
madame
GARDIE
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal,
comme
présentée
ci-dessus.
+ DECIDE
d'exécuter
toutes
les
opérations
d'ordre
budgétaires
nécessaires
à la
bonne
application
de
la
décision
modificative. + AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
élu(e)
délégué(e)
à effectuer
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
DENOMINATION
DE VOIES
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
permettre
la
construction
d'une
résidence
de
logements
sociaux
dans
le
cadre
du
projet
Inolya
à proximité
de
la
route
de
Tailleville
et
en
face
du
centre
équestre.
Les
plans
étant
désormais
définitifs
et
les
constructions
sur
le
point de
démarrer,
sans
nom
de
voie et/ou
de
numéro,
l'accès
aux
logements
sera
difficile
aussi
bien
pour
les
facteurs
que
pour
les
services
de
secours
ou
les
services
à domicile.
D'aucun
sait
à quel
point
une
intervention
rapide
et
certaine
sur
le
lieu
exact
d'un
sinistre
peut
sauver
des
vies.
Le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
généraux
de
police
le
droit
de
contrôler
les
dénominations
de
toutes
les
voies
(et
d'interdire
celles
qui
seraient
contraire
à l'ordre
public
et
aux
bonnes
mœurs).
A
cet
effet,
Inolya
a sollicité
la
commune
afin
d'obtenir
de
sa
part
une
proposition
de
nom
de
voie
pour
desservir
chaque
habitation
qui
fera
partie
de
cette
nouvelle
résidence.
Une
proposition
leur
a été
faite
pour
rendre
hommage
au
Chef
Peter
Barlow,
chef d'Indian
Island,
au
Nouveau
Brunswick
qui
était
vétéran
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale
et
qui
a participé
au
débarquement.
Page
14 sur 21 ={f
= \
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST: AUBIN SUR: TR
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
18 DECEMBRE
2023
Il a
été
le
chef
fondateur
et
membre
du
conseil
d'administration
de
l'Union
des
Indiens
du
Nouveau-Brunswick,
ainsi
qu'ambassadeur
au
nom
des
peuples
des
Premières
Nations.
Son
épouse,
Laura,
était par ailleurs
issue
de la communauté
de la Première
Nation
Mikmaq
de Burnt Church.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la dénomination
de
la voie
de
la
résidence
d'Inolya
comme
étant
« l'impasse
Chef
Peter
Barlow
» ainsi
que
leur numérotation
comme
présenté
en
annexe.
Monsieur
le Maire
explique
qu'après
avoir
fait quelques
recherches
sur
les
gens
des
premières
nations
canadiennes
qui
ont débarqué
à Saint-Aubin,
une
famille
a été
identifiée,
celle du
chef
Peter
Barlow
malheureusement
décédé.
Une
plaque
est
prévue
concernant
cette
impasse
au
sein
du
lotissement
d'Inolya.
La
commune
a
l'accord
de
la
famille
pour
la
dénomination
de cette
voie
ainsi
que
le nom
que
portera
la résidence
d'Inolya.
Monsieur
OLIVETTI
fait remarquer
que
ce
n'est
pas
évident
à prononcer.
Monsieur
le Maire confirme et explique
qu'à
l'origine, cela devait être « chief » et que cela
a été modifié
au profit de « chef
».
Il y aura donc
une
cérémonie
avec
l'installation d'une
plaque,
avec
peut-être
la présence
de la famille qui fera le déplacement
l'année
prochaine
si le bâtiment
est
prêt.
Dans
la même
dynamique,
l'impasse
qui
longe
les ateliers
municipaux
et la zone
d'activité
route
de
Tailleville
ne
porte
pas
de dénomination. Monsieur
le Maire
évoque
sa
proposition
de
la nommer,
à l'origine,
« Impasse
des
Premières
Nations
» mais
qu'il
est vrai
que
ce
n'était
pas
nécessairement
judicieux
de
nommer
une
impasse
menant
aux
services
techniques
avec
un
hommage
de
cette
envergure.
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de définir ensemble
sa
nouvelle
dénomination.
Madame
FRENEHARD
propose
la dénomination
« Impasse
des
Serres
», puisque
cela
mène
aux
serres
de
la commune.
Monsieur
HAMON
approuve
et avait la même
idée
à ce
sujet.
En
l'absence
d'autres
propositions,
la dénomination
« Impasse
des
Serres
» est retenue
pour être
soumise
au
vote.
Après
avoir entendu
monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
et CONFIRME
la dénomination
des
voies
comme
suit:
e
Impasse
Chef
Peter
Barlow
pour
la résidence
INOLYA.
e
Impasse
des
Serres
pour
l'impasse
qui
longe
les ateliers
municipaux.
-
DIT qu'une
plaque
sera
commandée
pour chacune
des
voies
ainsi dénommées
et qu'elles seront
installées
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
son
élu(e)
délégué(e)
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération
et qui en permet
sa bonne
exécution.
Page
15 sur 21 "LE
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-A UBIA-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
18
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
D'UN
SEJOUR
A
PARIS
POUR
LES
JEUNES
QUI
FREQUENTENT
LE
LOCAL
CASA
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à madame
DE
CORBIERE
qui
expose
que
le
local
CASA
organise
un
weekend
de
trois
jours
et
deux
nuits
dans
la
capitale
du
24/02/2024
au
26/02/2024.
Ce
séjour
est
organisé
conjointement
avec
le
local
ados
de
Douvres.
|| s'adresse
à 12
jeunes
du
local
CASA
et
sera
encadré
par
2
animateurs.
Les
tarifs
varient
entre
159
€ et
270
€ par
jeune,
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles.
QF1<
620€
|
621€
< QF2
< 999
|
1000€
< QF3
<
1500€ |
1501
< QF4
Saint-Aubinais
159
€
175
€
207
€
238
€
Hors
Saint-Aubinais
207
€
222€
254
€
270
€
Tableau
de
prise
en
charge
des
montants
par
la commune
:
%
de
prise
en
charge
du
tarif
par
la commune
Quotient
familial
QF1<
620€
621€
< QF2
< 999€
|1000€
< QF3
< 1500€
|
1501
< QF4
Saint-Aubinais
50%
45%
35%
25%
Hors
commune
35%
30%
20%
15%
Au
programme
de ce
séjour :
-
Visite de
la tour Eiffel
-
Une
croisière
en
bateau
mouche
sur la Seine
-
Visite
du
Paradox
Museum
Paris
-
Visite
du
musée
du
Louvre
-
Visite
de
l'Arc de Triomphe
-
Match
de
rugby
derby
haut de tableau
avec
le racing
métro
92
vs Stade
Français
-_
Uninstant
pour flâner sur les champs
Elysées
et boulevard
Hausmann
L'hébergement
se
fera
en
hôtel,
le
déplacement
en
train,
à métro
et
à pied.
Le
départ
est
prévu
le
samedi
24/02
au
matin
à 8h24
de
la
gare
de
Caen
et
le
retour
prévu
le
lundi
26/02
en
fin
d'après-midi
vers
19h
en
gare
de
Caen.
Page
16 sur
21 ={{- LU
—
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBI
-SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN
SUR MER
LA REINE DE L'IODE
18 DECEMBRE
2023
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'organisation
de
ce
séjour
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
différentes
prestations
proposées
à cette
occasion
qu'il
s'agisse
des
activités
ou
des
transports.
Madame
DE
CORBIERE
rappelle
qu'habituellement,
sur
les
vacances
de
février,
il y
avait
un
séjour
ski
qui
était
organisé
la
première
semaine.
Cependant,
cette
année,
bien
que
la
commission
jeunesse
avait
la
volonté
de
poursuivre
ce
séjour,
les
devis
reçus
ne
permettent
pas
à la
commune
de
s'engager
car
cela
dépasse
le
budget.
Ce
qui
coûte
le
plus
cher,
c'est
le
transport
car
il y
a une
problématique
en
ce
qui
concerne
le
recrutement
de
chauffeurs.
L'équipe
du
Pôle
Jeunesse
a
travaillé
sur
une
mutualisation
du
coût
des
transports
avec
l'ADAJ
de
Douvres
mais
même
en
mutualisant,
Douvres
a
renoncé
également
à organiser
un
séjour
similaire.
En
dernière
minute,
l'équipe
a réfléchi
à un
autre
type
de
séjour
et
en
concertation
avec
les
jeunes
qui
fréquentent
le
local,
un
constat
a été
fait
selon
lequel
la
plupart
des
jeunes
ne
connaissent
pas
Paris.
Ils
se
sont
donc
orientés
sur
ce
type
de
séjour
avec
des
tarifs
calculés
en
fonction
des
quotients
familiaux.
Le
planning
a été
élaboré
avec
les
jeunes,
c'est
vraiment
du
tourisme
avec
l'envie
ressentie
de
voir un
match
de
rugby.
Madame
FRENEHARD
demande
ce
qu'est
le
Paradox
Museum.
(Le
Paradox
museum
est
un
espace
de
créativité
et
de
questionnement
avec
des
expériences
incontourables
pour
tous
les
âges.
Etrange,
intriguant
et
amusant.
Pour
plus
de
renseignements
:
https:/ww.paradoxmuseumparis.com/experience-paradow/
ndlr)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
apporte
une
aide
financière
aux
jeunes
résidants
à
Saint-Aubin-sur-Mer
en
fonction
de
leur
quotient
familial
mais
que
les
familles
saint-aubinaises
peuvent
aussi
s'adresser
au
CCAS
pour
bénéficier
d'une
aide
complémentaire.
En
l'absence
de
questions
supplémentaires,
madame
DE
CORBIERE
propose
de
passer
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
madame
DE
CORBIERE
dans
ses
explications
complémentaires,
et
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
l'organisation
du
séjour
à Paris
pour
les
jeunes
du
Local
CASA
du
24/02/2024
au
26/02/2024.
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
- APPROUVE
les
tarifs
qui
seront
appliqués
aux
jeunes
en
fonction
du
quotient
familial
de
leur
famille.
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
élu(e)
délégué
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
DELIBERATION
PORTANT
AJOUT
D'UN
OBJET
À
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
DU
PLU
ENGAGEE
LE
7 JUILLET
2023
Monsieur
le Maire
expose,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est en
phase
d'élaboration
du
PLUI
depuis
juillet
2020.
La
commune
souhaitait
corriger
quelques
erreurs
sur
son
PLU
et
les
élus
ont
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Saint-
Aubin
avant
l'engagement
de
l'élaboration
du
PLUI.
Une
modification
simplifiée
implique
que
la
dénomination
des
zones
ne
peut
pas
être
changée.
En
revanche,
il est
possible
d'apporter
des
ajustements.
Page
17 sur 21 ={ {=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST- AUBINN-SUR: TIR
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
18 DECEMBRE
2023
Dans
un
premier
temps,
la priorité
a été donnée
à la sanctuarisation
les locaux
commerciaux.
Chaque
année,
la commune
s'appauvrit
de
ses
locaux
commerciaux
qui
sont
vendus
et
transformés,
pour
la
plupart,
en
locations
saisonnières
où
résidences
B'N'B.
C'est
la raison
pour
laquelle
il ne
sera
désormais
plus
possible
de transformer
les locaux
identifiés
dans
la zone
délimitée
de sanctuarisation
commerciale.
Ensuite,
la préservation
des
accueils
d'hébergements
et
de
loisirs
pour
les
enfants
tels
que
la Colonie
SNCF,
située
rue
Abbé
Bossard,
et la Colonie
du
Cent
79,
située
rue
Pasteur,
et de conserver
leur vocation
actuelle.
La zone
de
la place
de
la gare
devient
une
zone
de développement
avec
des
orientations
qui
sont
prises.
Le jardin
forêt est
préservé,
mais
la
place
de
la gare
est
sanctuarisée
pour
son
futur
développement.
Le
projet
a
par
ailleurs
été
présenté
récemment
lors d'une
réunion
publique.
Madame
FRENEHARD
demande
quel
est le statut de
la zone
du camping.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est une
zone
inconstructible,
zone
touristique
d'hébergement.
Monsieur
JOLY
demande
si cela
implique
que
pour
les
propriétaires
de
biens
actuels,
en
commerce,
étant
donné
qu'ils
vont
être
figés à la revente,
puisque
conditionnés
à rester en
commerce,
cela
peut
il amener
une
dévalorisation
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
d'un
point de
vue
financier
sur
le principe
où
l'acquéreur
ne
veut
pas
ouvrir
de
commerce
car il souhaite
faire de
l'argent
autrement,
effectivement
cela
peut
leur être
dommageable.
Certains
ont posé
la question
à
monsieur
le Maire
pour
fermer
boutique
car ils avaient
des
propositions
financières
plus
qu'intéressantes
et ils ne
l'ont pas
fait car
il y avait une
plus-value
assez
importante.
Ce
sont des
établissements
qui
ont
pignon sur
digue
par exemple.
En
l'absence
de
questions
supplémentaires,
monsieur
le Maire
propose
de
passer
au vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
l’environnement,
Vu
le Code
de l'Urbanisme,
notamment
ses articles
L.153-36
à L.153-48,
Vu
la
délibération
n°
10/2013
du
30
janvier
2013
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Saint-Aubin-sur-Mer
a
approuvé
le
plan
local
d'urbanisme,
Vu
la délibération
n°
57/2013
du
17
septembre
2013
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Saint-Aubin-sur-Mer
a approuvé
la modification
simplifiée
n°
1 du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
la
délibération
n°
75/2019
du
5 novembre
2019
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Saint-Aubin-sur-Mer
a approuvé
la
modification
simplifiée
n°
2 du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
la compétence,
depuis
le
1€ juillet
2021,
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Nacre
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
Vu
la délibération
n°
58/2023
du
7 juillet 2023
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Saint-Aubin-sur-Mer
a autorisé
le maire
à initier la procédure
de
modification
simplifiée
n°
3 du
plan
local d'urbanisme
communal
et a
sollicité
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Nacre
pour
l'engagement
de
ladite
procédure,
Considérant
que,
par délibération
du
7 juillet 2023,
le Conseil
municipal
de
Saint-Aubin-sur-Mer
a validé
l'engagement
de
la modification
simplifiée
n°
3 du
PLU
communal.
Page
18
sur
21 ={\=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
18 DECEMBRE
2023
Considérant
que
les objectifs
alors
poursuivis
n'ont pas
évolué.
Considérant
toutefois
que
les
réflexions
menées
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
dossier
de
modification
simplifiée
ont
permis
d'identifier
l'importance
de
pouvoir
également
maîtriser
le
devenir
des
centres
d'hébergements
existant
sur
le
territoire
communal
:la
Colonie
SNCF,
située
rue
Abbé
Bossard,
et
la
Colonie
du
Cent
79,
située
rue
Pasteur,
et
de
conserver
leur
vocation
actuelle
d'accueil,
d'hébergement
et
de
loisirs
pour
les
enfants.
Considérant
ainsi
qu'il est envisagé
d'intégrer ces
lieux au sein de la zone
UE
du
PLU :
« zone
urbaine
à vocation
dominante
d'équipements
publics
et collectifs d'intérêt général
» afin d'assurer
la cohérence
entre
l'occupation
actuelle
et le règlement
applicable,
soit directement,
soit via la création
d'un
sous-secteur
dédié.
Considérant,
par
suite,
que
cette
évolution
du
zonage
pourra
s'accompagner
d'une
adaptation
du
règlement
écrit si cela
s'avère
nécessaire.
Considérant,
par
conséquent,
qu'il
est envisagé
d'ajouter
aux
objets
de
la modification
simplifiée
n°
3 du
PLU
l'adaptation
du
règlement
sur les emplacements
de
la Colonie
SNCF,
située
rue Abbé
Bossard,
et de
la Colonie
du
Cent
79,
située
rue
Pasteur. Considérant
que
la
présente
délibération
vient
en
complément
de
celle
prise
par
le
Conseil
municipal
le
7 juillet
2023
et
que
les
autres
dispositions
de
cette
dernière
restent
inchangées.
Considérant
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Nacre,
compétente
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Considérant
qu'il
est
utile
d'ajouter
à
la
modification
simplifiée
n°
3
du
PLU,
engagée
par
délibération
du
7 juillet
2023,
l'adaptation
du
règlement
applicable
à
la
Colonie
SNCF
située
rue
Abbé
Bossard
et
à
la
Colonie
du
Cent
79
située
rue
Pasteur,
de
manière
à pouvoir
maîtriser
leur
devenir
et
conserver
leur
vocation
d'hébergement
et
de
loisirs
pour
les
enfants,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- VALIDE
l'ajout
à
la
modification
simplifiée
n° 3
du
plan
local
d'urbanisme
communal,
telle
qu'engagée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du 7
juillet
2023,
l'adaptation
du
règlement
applicable
à la Colonie
SNCF
située
rue Abbé
Bossard
et à la Colonie
du
Cent 79 située
rue Pasteur.
- PRÉCISE
que
la
présente
délibération
vient
en
complément
de
celle
prise
le
7
juillet
2023
et
que
les
autres
dispositions
de cette dernière
restent
inchangées.
- AUTORISE
monsieur
le Maire
à poursuivre
la procédure
de
modification
simplifiée
n°
3 du
plan
local
d'urbanisme
communal,
telle qu'engagée
par
le Conseil
municipal
le 7 juillet 2023.
- INDIQUE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Nacre
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
3 du
plan
local
d'urbanisme
de
Saint-Aubin-sur-Mer,
dans
le
respect
des
dispositions
prévues
aux
articles
L.153-36
à
L.153-48
du
Code
de
l'urbanisme
et
selon
les
conditions
prévues
dans
la
délibération
précitée
du
7 juillet
2023.
- AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
depuis
le
conseil
municipal
du
15
novembre
2023
Page
19 sur 21 EN
—
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE
L'IODE
18
DECEMBRE
2023
Communication
diverse
du
Maire
ou
de
ses
adjoints.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
illuminations
de
Noël
font
débat
et que
la commune
rencontre
des
difficultés
avec
le SDEC.
Le
bénéfice
de
leurs
subventions,
lorsqu'ils
subventionnent,
c'est
relativement
positif
cependant
les
délais
d'intervention
sont
particulièrement
longs.
Qu'il
s'agisse
des
changements
d'horaires
des
éclairages
publics
ou
encore
les
illuminations
de
Noël,
c'est
vraiment
compliqué.
1! n'est
pas
possible
pour
les
agents
d'intervenir
en
direct sur
les armoires.
Ils ont
actuellement
un
problème
de
prestataire
qui
a été
limogé
car
il a fait un
travail
désastreux
sur
la digue
avec
l'installation
des
spots.
La
commune
est
en
procédure
actuellement
pour
que
tout soit refait proprement
avec
du
pavé.
Monsieur
DAUMAS
demande
si le SDEC
travaille
avec
les communes
limitrophes.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
précise
par
ailleurs
qu'il
grossit
de
plus
en
plus
car
le
SDEC
a
repris
certaines
communes
de
l'agglomération
caennaise
dont
Mondeville
mais
ils n'arrivent
plus
à
suivre
et
ils délèguent
à
des
prestataires
qui
viennent,
qui
ne
travaillent
pas
correctement.
Monsieur
DAUMAS
fait remarquer
que
si le SDEC
travaille
pour
les
autres
communes,
cela
veut
dire
que
l'état des
décorations
de
Noël
varie
d'une
commune à
l'autre,
c'est que
c'est à la demande
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la collectivité
était
partie
pour
acheter
son
propre
matériel
d'éclairage
de
Noël
pour
éviter
de
payer
chaque
année
21
à 22
000
€ de
location.
Cependant,
dans
le cadre
du
projet
proposé,
le SDEC
a été
consulté
et a fait traîner
pour
finalement
s'opposer
à sa
réalisation.
|| faut faire
une
étude
sur chaque
lampadaire
ou
candélabre,
sur chaque
accroche
pour
savoir
si l'accroche
va tenir et la collectivité
va
le faire.
Dès
que
l'étude
sera
faite,
la collectivité
sera
libre de
l'installation
de son
matériel
à la
date
de
son
choix.
Monsieur
DAUMAS
précise
son
propos
en
indiquant
qu'il
s'agit
des
décorations
de
Noël.
Si
le
SDEC
travaille
pour
les
autres
communes,
cela
veut dire
que
les différences
d'ambiances
de fêtes d'une
commune à l'autre
ne tiennent
pas
au
SDEC,
elles tiennent
au
fait que
les communes
émettent
des
commandes
différentes.
A
titre
personnel,
monsieur
DAUMAS
imagine
comme
chaque
élu
autour
de
cette
table,
à
la fois
soucieux
de
l'argent
public
et puis
aussi,
par
rapport
à la préservation
de
la qualité
de
la vie
avec
les
dépenses
d'énergie.
Le contraste
entre
ce qu'il
n’y a pas
sur le territoire de
notre
commune
et ce qu'il y a
ailleurs,
sur
les communes
immédiatement
limitrophes
à la nôtre,
l'écart est grand
et saute
à la figure.
Par
exemple,
à
Bernières
il y a des
décorations
festives
qui
renvoient
à
l'ambiance
qu'on
connaît
habituellement
à
Noël.
Dans
l'autre
commune,
de
l'autre
côté
(Langrune
ndlr),
il y a aussi
une
ambiance
festive.
Chez
nous,
il n'y a rien.
À
la question
de
monsieur
DAUMAS,
ce
dernier
fait remarquer
que
monsieur
le Maire
indique
qu'il s'agit du
même
prestataire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
son
propos,
qu'il
s'agit
du
délégataire
qui
gère
les candélabres
mais
le prestataire
qui
installe
les
décorations
quant
à
lui
n'est
pas
le
même.
L'explication
est
que
la collectivité
voulait
installer
son
propre
matériel
par
l'acquisition
sauf que
le SDEC
a dit après
un
long
moment
d'attente,
qu'ils
ne garantiraient
pas
les installations
qui
seraient faites
par
les agents
de
la commune
et qu'en
cas
de
problème
électrique,
la commune
serait
responsable
et devrait
tout payer.
C'est
pourquoi
la collectivité
a fait marche
arrière et est passé
par un
prestataire dans
un délai
particulièrement
contraint et Saint-Aubin
est la dernière
servie.
Normalement,
elles
seront
installées
cette
semaine.
Monsieur
DAUMAS
indique
que
si la réponse
avait
été
qu'il
n'y
aurait
pas
d'illuminations
de
Noël
à
Saint-Aubin,
sa
réponse
aurait
été
que
cela
ne
lui convenait
pas.
Comme
il va y en
avoir,
c'est
bon.
Monsieur
le Maire
annonce
que
l'année
prochaine,
dès janvier,
la commune
va investir en
achetant du
matériel déclassé
des
grandes
villes
pour
pouvoir
disposer
de
son
propre
matériel
et cesser
de dépenser
la location
même
si cela
ne
retirera
pas
les dépenses
liées
aux
locations
des
matériels
pour
l'installation
comme
les nacelles.
Page
20
sur
21 =
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
18
DECEMBRE
2023
Madame
DE
CORBIERE
ajoute
qu'il y a aussi
la problématique
que
la commune
dispose
que
d'un
seul
agent
habilité
à pouvoir
tout
installer et cela
lui ajoute
une
surcharge
de travail.
Monsieur
le Maire
rappelle
par ailleurs que
ce
n'est plus son
rôle et qu'un
autre
agent
va être formé
à la nacelle.
Si l'intercommunalité
pouvait
investir dans
une
nacelle
pour
l'ensemble
des
12
communes,
ce
ne serait
pas
idiot.
Monsieur
DAUMAS
confirme
que
le constat
fait par
monsieur
le Maire
concernant
le SDEC,
car dans
le quartier où
il réside,
la Halle
est éteinte
la nuit
et éclairée
certaines
nuits,
sans
aucune
explication.
Quant
à l'éclairage
de
la digue,
c'est tantôt
6h00,
tantôt
6h30.
Ce
n'est pas
gravissime,
il y a des
choses
plus
graves
ailleurs
mais
cela
n'a
pas
de
sens.
Monsieur
JOLY
ajoute
que
certains
commerçants
se
plaignent
également
car
il y a la coupure
des
éclairages
publics
à 22h30
alors
que
c'est plus
tardif sur la digue.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est effectivement
un
problème
récurrent
pour
lesquels
les services
de
la mairie
interviennent
sans
cesse.
Finalement,
avec
les délais
d'intervention
qui
sont
relativement
longs,
entre
temps
il faut reprogrammer
les horloges.
Informations
diverses
ne
donnant
pas
lieu
à délibération.
En
fin
de
séance,
sur proposition
de
monsieur
RENAULT,
monsieur
le Maire
invite
toutes
les personnes
présentes
dans
la
salle
du
conseil
à
rendre
hommage,
en
faisant
une
minute
de
silence
en
l'honneur
de
Marie-Yvonne
LANIECE,
figure
incontournable
de
la
vie
associative
saint-aubinaise
qui
est
malheureusement
décédée
le
14
décembre
2023
à
l’âge
de
81
ans.
Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des
intervenants
pour
le Conseil
Municipal
et clôt
la séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
est levée
à 20h28
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Alexandre
BERTY
Mathilde
DE
CORBIERE
Page
21
sur
21