Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Investissement et développement économique, ={\ = PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

L'an deux mil-vingt-quatre, le mardi quinze octobre à dix-neuf heures et quatre minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Alexandre BERTY, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Alexandre BERTY ; Madame Mathilde DE CORBIERE ; Madame Maryse DONNET MERIEL ; Madame Isabelle FRENEHARD ; Madame

Nadine GARDIE; Madame Christine GESLAIN ; Monsieur Hervé GIRARD; Monsieur Aurélien HAGGIAG ; Monsieur Antoine HAMON ; Monsieur

Jean-Marie JOLY :; Madame Christine LESAGE ; Madame Elise MACKOWIAK ; Monsieur Bertrand OLIVETTI ;

Absents excusés représentés :

Monsieur Joël BREARD avec pouvoir à monsieur Hervé GIRARD

Monsieur Jean-Louis DAUMAS avec pouvoir à madame Maryse DONNET MERIEL

Monsieur Lionel GRAFF avec pouvoir à madame Isabelle FRENEHARD

Absents non excusés : Madame Marie-Paule LEVEQUES, Monsieur Jean-Baptiste NIGER, Monsieur Willem PRIOU

Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de monsieur Hervé GIRARD en qualité de secrétaire de séance.

En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, madame Cécile GEISEN, Directrice Générale des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné procuration :03

Nombre de membres absents excusés : 00

Nombre de membres absents non excusés : 03 EREEE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h04.

Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée. || précise que cet enregistrement sert

de support pour rédiger le procès-verbal de la séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024

En l'absence de remarques, le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

Avant de commencer la séance de conseil municipal, monsieur le Maire souhaite proposer deux rapports supplémentaires :

- Déclassement et désaffectation des parcelles A1234P1, DP1 et DP2

- Cession de l’ancienne poste suite au redécoupage de la parcelle en 3 parcelles A1234P1, DP1 et DP2 suite au retour

de l'avis des domaines.

La proposition de monsieur le Maire est approuvée à l'unanimité. Les deux rapports sont donc inscrits à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

e DEL/67/2024 - Modification des tarifs de la régie animation

e _ DEL/68/2024 - Modification de la régie d'avance et de recette du Pôle Enfance-Jeunesse

° DEL/69/2024 - Détermination des tarifs de vente de produits spécifiques de l'année 2024 pour le financement des séjours, sorties, projets par autofinancement.

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

DEL/70/2024 - DM n°2 du budget principal : amortissement des subventions.

DEL/71/2024 — DMn°3 du budget principal : amortissements des immobilisations.

+ DEL/72/2024 - Don à l'association « Solidarités internationales France-Congo » des livres invendus à l'occasion des « Biblis en Folie ».

e _ DEL/73/2024 - Subvention exceptionnelle versée au champion sportif Simon ACKERMANN

e DEL/74/2024 - Déclassement et désaffectation des parcelles A1234P1, DP1 et DP2 DEL/75/2024 - Cession de l'ancienne poste suite au redécoupage de la parcelle en 3 parcelles A1234P1, DP1 et DP2 suite au retour de l'avis des domaines.

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT ne donnant pas lieu à débat depuis le conseil municipal du 16 septembre 2024

Communication diverse du Maire ou de ses adjoints.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.

DEL 67/2024 Modification des tarifs de la régie d'animation

Monsieur le maire donne la parole à madame DE CORBIERE, maire adjointe déléguée aux animations, la vie scolaire et au conseil

municipal des jeunes qui expose aux membres du conseil municipal que les tarifs de la régie animation doivent être modifiés afin que

les tarifs du marché de Noël à venir puissent être appliqués convenablement.

Ilest proposé aux membres du conseil municipal :

- d'approuver la modification des tarifs de la régie d'animation comme présentés ci-dessous. d'approuver que ces tarifs s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération et qu'ils pourront faire l'objet d'une révision en 2025.

-_ D'autoriser monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

DU TERRAIN

SPECTACLE / THEATRE DE MARIONNETTES, SPECTACLES POUR ENFANTS (JONGLEUR, ACROBATES...)

FÊTE FORRAINE - JUILLET/AOUT

CIRQUES (HORS MONTAGE ET DEMONTAGE) 120 €

CAUTION À DEPOSER EN MAIRIE PAR LE BENEFICIAIRE D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN CIRQUE (AVEC OÙ SANS MENAGEIRE) POUR GARANTIR LA REMISE EN ETAT 80€

50€ par jour

20€ la demi-journée

50€/métier/semaine

FÊTE FORAINE - HORS JUILLET/AOUÛT 30€/métier/semaine

(COMMERCE AMBULANT HORS ANIMATION ESTIVALES (CAMION PIZZA, PLATS À EMPORTER ….) 50€ par jour

COMMERCE AMBULANT LORS D'ANIMATION ESTIVALES (CAMION PIZZA, PLATS À EMPORTER...) 70 € par jour

MARCHANDS AMBULANTS (FLEURS, GLACES ..) 25€ par jour

Page2 sur 32=[T= PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST- AUBIN N-SUR- MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

FORFAIT EAU+ORDURES MENAGERES+ELECTRICITE+OUVERTURE DU SITE POUR LE MONTAGE ET LE 5€ par jour EMONTAGE DE CHAPITEAUX/MANEGES + REMISE EN ETAT DU SITE (ENLEVEMENT DES DEJECTIONS

ES ANIMAUX D'ESPECE SAUVAGE APPRIVOISES OÙ TENUS EN CAPTIVITE, TROUVES ERRANTS ET QUI ONT SAISIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, SERONT CONDUITS A UN LIEU DE DEPOT DESIGNE AR LA COLLECTIVITÉ. CES ANIMAUX Y SERONT MAINTENUS AUX FRAIS DU PROPRIETAIRE OÙ DU ETENTEUR

60€ par jour

8e

4

2€

2€

10€

5€

‘ARIF À — spectacle tout public — Entrée adulte

ARIF B — spectacle tout public — Entrée -de 18ans

ARIF C - spectacle jeunesse — entrée adulte

ARIF D -— spectacle jeunesse — entrée - de 18ans

ARIF E - concert - entrée adulte

ARIF F — concert— entrée — de 18 ans

2€ le ticket TICKET DE TOMBOLA

3

8

12€

16€

20€

LE CARTON

LES 3 CARTONS

LA PLANCHE DE 6 CARTONS

LA PLANCHE DE 8 CARTONS

LA PLANCHE DE 20 CARTONS

1,50€

ES

ARBAPAPA

ARQUETTE DE FRITES

URRITO/WRAP (MAISON)

AKE MAISON (NATURE, AUX FRUITS)

HURROS

REPES

REPES NUTELLA/CONFITURES)/ …

FRUIT

ATEAU (INDUSTRIEL)

GAUFFRES

LACE INDUSTRIELLE - PAR BOULE

LACE MAISON — PAR BOULE

LACE MAISON - LES 2 BOULES

MARRONS GRILLES

PART DE PIZZA MAISON

PART PAELLA MAISON

ART TARTIFLETTE, MORBIFLETTE, RACLETTE

'ASTA BOX

ATISSERIE FRAICHE (TARTE, MOELLEUX, FLAN …

2€

2€

1€

1,50€

0,50€

0,50€

1,50€

1€

1,50€

2,50€

2€

1,50€

4,50€

4,50

4

2,50€ )

Page3 sur 32={(\= PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE

15 OCTOBRE 2024

'ATISSERIE FRAICHE + BOISSON CHAUDE

POPOCORN

ACHETS DE CONFISERIES

ANDWICH (JAMBON, PATE, CRUDITES ….)

ANDWICH (SAUCISSE/MARGUEZ/ANDOUILLETTE...)

ARTE OÙ QUICHE MAISON

IENNOISERIES

ALETTE JAMBON FROMAGE

OUPE

OUPE MAISON

BARRE CHOCOLATEE

AFE (Gobelet)

AFE (Tasse)

HE (Gobelet)

HE premium (Tasse)

HOCOLAT CHAUD (Tasse)

IN CHAUD

OUTEILLE D'EAU - 50cl

OUTEILLE D'EAU - 1L

US DE FRUIT - Canette/Bouteille

US DE FRUIT PREMIUM (Bio, Artisanal, …) Canette/Bouteille

US DE FRUIT - au verre

US DE FRUIT PREMIUM (Bio, Artisanal, …) - au verre

DA - Canette / Bouteille

DA PREMIUM (Artisanal, Bio, …) - Canette, Bouteille

SODA - au verre

SODA PREMIUM (Artisanal, Bio, …) - au verre

IERRE - Canette/Bouteille

IERRE ARTISANAL, BIO

IERRE PRESSION 25cl

IERRE PRESSION 50cl

IN - au verre

IDRE - au verre

OUSSEUX / PETILLANTS - au verre

int Aubinais EXTERIEUR - mètre linéaire

xtérieurs EN EXTERIEUR - mètre linéaire

lle Aubert — Tout exposants — mètre linaire

TAND ARTISANS — SANS TONNELLE - AVEC ELECTRICITÉ

OOD TRUCK 30€ par jour

Page 4 sur 32[T= PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

STAND INTERIEUR (table de 3m) - EXPOSANTS - ARTISANS 18€

lASSOCIATIONS Gratuit

(STAND EXTERIEUR - HORS ASSOCIATIONS 6€/m

LAMPION 2€

CONSIGNE DE GOBELET 1€

ITICKET TOUR DE CALECHE 2,50€

CASQUETTE -— BLANCHE/BLEU MARINE - LOGO DE SAINT AUBIN 15€

ISAC - LOGO DE SAINT AUBIN 10€

BOISSON (chaudes-froides-canette-au verre) 1€

lALIMENTATION (crêpes-gaufres-churros-part de gâteau) 1€

IN CHAUD 1€

MARRON GRILLE 1€

[TOUR EN CALECHE 1€

JANIMATIONS 1€

Madame DE CORBIERE explique que certains tarifs devaient être revus, notamment en ce qui concerne certains tarifs

linéaires car il a été constaté que la commune de Saint-Aubin-sur-mer pratique des tarifs très en dessous de ce qui est pratiqué dans les autres communes. Il était opportun de rehausser certains tarifs.

Monsieur le Maire précise que les modifications apportées sont en rouge sur la grille tarifaire.

Madame DE CORBIERE indique que le tarif relatif au marché nocturne qui était pratiqué jusqu'alors était de 6€ par stand,

quelque soit la longueur du stand. L'objectif est de permettre l'équité entre les exposants car la plupart occupent l'espace

avec des stands allant jusqu'à 4 mètres pour le même tarif que ceux qui ont des stands plus petits, ce qui évite ainsi les disputes qui ont été fréquentes l'été dernier entre les exposants.

Madame MACKOWIAK remarque que ce tarif de 6€ le mètre va tripler voir quadrupler la redevance pour les stands de 3

ou 4 mètres.

Madame DE CORBIERE confirme et indique que ce sont les tarifs pratiqués dans les autres communes.

Madame MACKOWIAK considère que cela va surprendre les exposants.

Madame DE CORBIERE confirme et rappelle qu'à Saint-Aubin-sur-mer, la commune pratiquait un tarif défiant toute concurrence jusqu'à présent.

Monsieur le Maire indique qu'il trouve ce tarif élevé et qu'il pensait qu'il s'agissait d'un tarif de 6€ pour les 6 mètres.

Madame MACKOWIAK indique qu'il s'agit d'un tarif proposé au mètre.

Monsieur le Maire considère que la marche est particulièrement haute.

Madame DE CORBIERE répond que la commune était vraiment en dessous de ce qui se pratique et maintient sa position

sur la nécessité de faire évoluer ce tarif.

Page 5 sur 32AT PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

Monsieur le Maire estime que c'est l'ancien tarif qui a permis de faire fonctionner le marché nocturne de la commune. ||

ne faudrait pas que cela fasse fuir les exposants.

Madame MACKOWIAK évoque le fait que si ce sont les tarifs pratiqués dans les autres communes...

Monsieur le Maire dit que c'est la raison pour laquelle les exposants du marché nocturne ne viennent plus dans les

autres communes. La particularité de Saint-Aubin et qui fait que la commune est reconnue par rapport à ça, c'est qu'il

s'agit à 80% d'artisanat.

Madame FRENEHARD considère qu'il y a plutôt 40% d'artisans qui exposent au marché nocturne.

Monsieur le Maire n'est pas d'accord et évoque notamment le fait qu'il connaît des personnes qui font de l'artisanat à Caen qui considèrent que le marché de la commune est de qualité.

Madame MACKOWIAK propose de diminuer éventuellement le tarif linéaire à 4 ou 5 € ce qui reste intéressant pour la

commune sans pour autant être trop élevé pour les artisans.

Question est posée concernant la taille moyenne des barnums exposés

Madame MACKOWIAK répond qu'en moyenne ce sont des barnums de 3 mètres:

Question est posée de couper la poire en deux.

Madame DE CORBIERE répond que cela permet aussi de limiter les exagérations de certains exposants qui arrivent avec 5 ou 6 mètres.

Madame MACKOWIAK évoque le tarif pratiqué à l'occasion des vide-greniers pour lesquels les tarifs sont de 4€ le mètre pour les Saint-Aubinais et 5€ le mètre pour les non Saint-Aubinais.

Monsieur HAMON estime que le tarif proposé pour le marché nocturne est en cohérence avec le tarif pratiqué pour les

vide-greniers.

Madame DE CORBIERE insiste sur le fait que l'équipe en charge du marché nocturne a pris tous les renseignements en

matière des tarifs pratiqués dans les autres communes et que par le passé, il avait déjà été question de l'augmenter.

Madame MACKOWIAK indique être d'accord pour augmenter ce tarif.

Monsieur le Maire rappelle que ce sont aussi des gens qui ont besoin de vivre aussi.

Madame DE CORBIERE rappelle que le tarif appliqué actuellement intègre l'électricité dont le coût a beaucoup augmenté

et qui est mise à disposition gracieusement aux exposants.

Madame MACKOWIAK considère qu'un tarif de 5€ par mètre semble raisonnable car un peu moins cher qu'ailleurs tout

en étant intéressant pour la commune.

Monsieur le Maire indique que la commune n'est pas là pour perdre l'argent des contribuables, mais si la volonté est

d'avoir un vrai marché artisanal, bien qu'il n'ait pas connaissance des recettes encaissées par les exposants, il ne faut pas

non plus les assassiner.

Madame DE CORBIERE répond que le tarif actuel ouvre aussi la porte à tout et n'importe quoi ce qui dénature la qualité

du marché artisanal souhaité. Cet été, le marché était arrivé à plus de trente exposants justement parce qu'il y avait des

ventes d'objets non artisanaux.

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

Monsieur le Maire indique que s’il n'y a plus que dix exposants voire moins, après augmentation de ce tarif, ce marché

artisanal n'aurait plus de sens.

Madame DE CORBIERE ne partage pas ce point de vue.

Monsieur HAMON demande si c'est le même tarif à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Madame DE CORBIERE répond qu'il n'y a pas de tarif intérieur, tout se passe en extérieur.

Monsieur le Maire propose de trancher et invite les élus du conseil à proposer un autre tarif.

Madame MACKOWIAK estime que 5€ le mètre linéaire est une bonne alternative car cela s’aligne avec le tarif pratiqué

lors des vides-greniers.

Monsieur le Maire demande parmi les élus qui est d'accord pour un tarif à 5€ ?

5 élus sont favorables.

Monsieur le Maire demande parmi les élus qui est d'accord pour un tarif à 4€ ?

5 élus sont favorables.

Monsieur le Maire demande parmi les élus qui est d'accord pour un tarif à 6€ ?

Madame DE CORBIERE répond qu'elle fait confiance à son équipe et qu'elle maintient son vote pour 6€.

3 élus sont favorables.

Le Conseil Municipal, après avoir débattu sur le tarif proposé au mètre linéaire des stands d'artisans du marché de nuit qui

était proposé à 6€/m propose de le baisser à 5€/m.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité des élus présents à l'exception de Mathilde DE CORBIERE, Jean-

Marie JOLY et Antoine HAMON.

Madame DE CORBIERE poursuit sa présentation des tarifs avec les nouveaux tarifs proposés pour le marché de Noël

artisanal car il n'existait pas jusqu'alors de délibération encadrant officiellement les tarifs pratiqués. C'était 23€ la table

depuis plusieurs années.

Madame MACKOWIAK propose de maintenir le tarif de 23€ puisque c'est ce qui est appliqué depuis plusieurs années.

Madame DE CORBIERE confirme et précise que les artisans qui exposent chaque année ne rechignent pas à payer ces 23€. Les stands seront gratuits pour les associations.

Madame DE CORBIERE poursuit en indiquant qu'il y a de nouveaux produits proposés à la vente par la régie qui nécessitent

donc qu'un tarif soit fixé.

En l'absence de questions supplémentaires, monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu madame DE CORBIERE dans ses explications complémentaires et après en

avoir délibéré avec 13 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mathilde DE CORBIERE, Jean-Marie JOLY et Antoine HAMON

- DECIDE de fixer les tarifs de la régie d'animation comme suit :

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE

2024

ICIRQUES (HORS MONTAGE ET DEMONTAGE) 120€

CAUTION À DEPOSER EN MAIRIE PAR LE BENEFICIAIRE D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN CIRQUE (AVEC OU SANS MENAGEIRE) POUR GARANTIR LA REMISE EN ETAT DU TERRAIN

SPECTACLE / THEATRE DE MARIONNETTES, SPECTACLES POUR ENFANTS (JONGLEUR, ACROBATES...)

80€

50€ par jour

20€ la demi-journée

FÊTE FORRAINE — JUILLET/AOÛT 50€/métier/ Semaine

FÊTE FORAINE - HORS JUILLET/AOUT 30€/métier/ Semaine

FORFAIT EAU+ORDURES MENAGERES+ELECTRICITE+OUVERTURE DU SITE POUR LE MONTAGE ET LE DEMONTAGE DE CHAPITEAUX/MANEGES + REMISE EN ETAT DU SITE (ENLEVEMENT DES DEJECTIONS

LES ANIMAUX D'ESPECE SAUVAGE APPRIVOISES OÙ TENUS EN CAPTIVITE, TROUVES ERRANTS ET QUI SONT SAISIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, SERONT CONDUITS À UN LIEU DE DEPOT DESIGNE PAR LA COLLECTIVITÉ. CES ANIMAUX Y SERONT MAINTENUS AUX FRAIS DU PROPRIETAIRE OÙ DU DETENTEUR

TARIF À — spectacle tout public - Entrée adulte

(COMMERCE AMBULANT HORS ANIMATION ESTIVALES (CAMION PIZZA, PLATS À EMPORTER 80€ par jour COMMERCE AMBULANT LORS D'ANIMATION ESTIVALES (CAMION PIZZA, PLATS À EMPORTER...= 70 € par jour MARCHANDS AMBULANTS (FLEURS, GLACES …) 25€ par jour

60€ par jour

8e

TICKET DE TOMBOLA

[TARIF B — spectacle tout public - Entrée -de 18ans 4e

[TARIF C — spectacle jeunesse - entrée adulte 2€

TARIF D - spectacle jeunesse — entrée - de 18ans 2€

ITARIF E - concert - entrée adulte 10€

TARIF F — concert - entrée — de 18 ans 5€

2€ le ticket

LE CARTON 3€

LES 3 CARTONS 8€

LA PLANCHE DE 6 CARTONS 12€

LA PLANCHE DE 8 CARTONS 16€

LA PLANCHE DE 20 CARTONS 20€

BARBAPAPA 1,50€

BARQUETTE DE FRITES 3€

BURRITO/WRAP (MAISON) 2,50€

CAKE MAISON (NATURE, AUX FRUITS)

Page8 sur 32(= PV DU CONSEIL MUNICIPAL ST-AUBIN -SUR- MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

ICHURROS 2€

CREPES 1€

CREPES NUTELLA/CONFITURES] … 1,50€

FRUIT 0,50€

GATEAU (INDUSTRIEL) 0,50€

IGAUFFRES 1,50€

GLACE INDUSTRIELLE - PAR BOULE 1€

IGLACE MAISON - PAR BOULE 1,50€

(GLACE MAISON - LES 2 BOULES 2,50€

IMARRONS GRILLES 2€

PART DE PIZZA MAISON 1,50€

PART PAELLA MAISON 4,50€

PART TARTIFLETTE, MORBIFLETTE, RACLETTE 4,50

PASTA BOX 4

PATISSERIE FRAICHE (TARTE, MOELLEUX, FLAN ..) 2,50€

PATISSERIE FRAICHE + BOISSON CHAUDE 3,50€

POPOCORN 1€

ISACHETS DE CONFISERIES 1€

SANDWICH (JAMBON, PATE, CRUDITES ..) 3,50€

[SANDWICH (SAUCISSE/MARGUEZ/ANDOUILLETTE...) 4,50€

ITARTE OU QUICHE MAISON 2,50€

IENNOISERIES 1€

IGALETTE JAMBON FROMAGE 3,50€

[SOUPE 1,50€

[SOUPE MAISON 2,50€

BARRE CHOCOLATEE 1€

CAFE (Gobelet) 0,50€

CAFE (Tasse) 1,50€

[THE (Gobelet) 0,50€

THE premium (Tasse) 1,50€

(CHOCOLAT CHAUD (Tasse) 2€

VIN CHAUD 2€

BOUTEILLE D'EAU - 50cl 0,50€

BOUTEILLE D'EAU - 1L 1€

NUS DE FRUIT - Canette/Bouteille 1,50€

NUS DE FRUIT PREMIUM (Bio, Artisanal, …) Canette/Bouteille 2€

NUS DE FRUIT - au verre 1€

JUS DE FRUIT PREMIUM (Bio, Artisanal, …) — au verre 1,50€

SODA - Canette / Bouteille 1,80€

[SODA PREMIUM (Artisanal, Bio, …) - Canette, Bouteille 2€

ISODA - au verre 1€

Page9 sur 32=(Ÿ= PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE LIODE 15 OCTOBRE 2024

ODA PREMIUM (Artisanal, Bio, …) - au verre

IERRE - Canette/Bouteille

IERRE ARTISANAL, BIO

IERRE PRESSION 25cl

IERRE PRESSION 50cl

IN - au verre

IDRE - au verre

OUSSEUX/ PETILLANTS — au verre

int Aubinais EXTERIEUR - mètre linéaire

Xtérieurs EN EXTERIEUR - mètre linéaire

alle Aubert — Tout exposants - mètre linaire

STAND ARTISANS — SANS TONNELLE - AVEC ELECTRICITÉ 5€Im

FOOD TRUCK 30€ par jour

TAND INTERIEUR (table de 3m) - EXPOSANTS - ARTISANS 18€

SSOCIATIONS Gratuit

TAND EXTERIEUR - HORS ASSOCIATIONS 6€/m

PION 2€

ONSIGNE DE GOBELET 1€

ICKET TOUR DE CALECHE

ASQUETTE - BLANCHE/BLEU MARINE — LOGO DE SAINT AUBIN 15€

C - LOGO DE SAINT AUBIN

OISSON (chaudes-froides-canette-au verre)

IMENTATION (crêpes-gaufres-churros-part de gâteau)

IN CHAUD

RRONS GRILLES

OUR EN CALECHE

IMATIONS

- DIT que ces tarifs s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération et qu'ils pourront faire l'objet d'une révision en 2025.

z AUTORISE monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Page 10 sur 32[T= PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

DEL 68/2024 Modification de la régie d'avance et de recette du Pôle Enfance-

Jeunesse

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'apporter une modification de la régie d'avance et de recette du pôle enfance-jeunesse,

afin de lui permettre de pouvoir recourir à l'ensemble des moyens d'encaissement, dont celui par la remise de tickets à valeur inactives

Monsieur le Maire propose d'apporter les modifications ci afférents.

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des

régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les délibération 58/2018 et 49/2021,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 09 octobre 2024,

Considérant la nécessité d'apporter une modification sur la nature du justificatif remis à l'usager lors des ventes de produits spécifiques,

Vu les délibération 58/2018 et 49/2021,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 octobre 2024

Considérant la nécessité d'apporter une modification sur les moyens d'encaissement,

Il est proposé d'apporter les modifications à la régie d'avance et de recettes comme suit :

Article 1 :

Il est nécessaire d'instituer une modification de la régie d'avance et de recette du pôle enfance-jeunesse de la commune.

La régie fonctionne en permanence à compter de la date du caractère exécutoire de la présente délibération.

Article 2 :

Cette régie est installée en mairie, située 41 rue Maréchal Joffre 14 750 Saint-Aubin-sur-Mer.

Article 3 :

La régie encaisse les recettes suivantes :

Accueil périscolaire du matin et du Soir, Compte d'imputation 7067

Accueil extrascolaire, Compte d'imputation 7067

Activités ou animations culturelles ou sportives destinées à l'enfance et à la jeunesse, Compte d'imputation 7063 Séjours des enfants : à la journée, demi-joumée, semaine, min-camps, veillées), Compte d'imputation 7063 Restaurations et goûters, dons divers... Compte d'imputation 7067

La régie encaisse les ventes de produits spécifiques suivants pour les animations et les opérations d'autofinancement des

projets du pôle enfance-jeunesse (périscolaire-extrascolaire-local CASA) suivantes :

Compte d'imputation 70878

Compte d'imputation 70878

Compte d'imputation 70878

e Alimentaires,

e Services,

e Prestations,

Page 11 sur32={{= PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

© Objets... eee Compte d'imputation 70878

Article 4 :

Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants, à savoir :

En numéraïre ;

Au moyen de chèques bancaires,

Au moyen de cartes bancaires,

Au moyen d'instruments de paiement (tickets des comités d'entreprises et services sociaux d'établissements, chèques vacances, bons CAF et autres, ….),

+ Tous moyens modernes de paiement (paiement en lignes …)

Ces recettes sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance et/ou issu du carnet à souches.

Pour l'ensemble de ces ventes de produits spécifiques, ces recettes sont perçues contre remise à l'usager d'un ticket de

couleurs à valeur inactive dont la valeur sera définie par le conseil municipal.

Article 5 :

La régie paie les dépenses de fonctionnement suivantes

+ Achat de denrées alimentaires périssables, Compte d'imputation 60623 + Achat de petits équipements ou matériels nécessaires au bon fonctionnement du service, Compte d'imputation 60632 + Les frais liés à la restauration, au transport, à l'hébergement et aux activités (entrées parc, cinéma, musée ou autres animations culturelles ou sportives) destinés à l'enfance et à la jeunesse, Compte d'imputation 6042

e Produits pharmaceutiques de 1ère urgence,

+ Remboursement de recettes préalablement encaissées par régie

773

Compte d'imputation 60624

Compte d'imputation

Article 6 :

Les dépenses désignées à l'article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants : en numéraïre et en carte bancaire.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 euros. Un compte de dépôt de fonds sera ouvert

au nom du régisseur en sa qualité auprès de la DDFIP.

Article 7 :

Le montant maximum de l'encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5000 euros.

Article 8 :

Le régisseur est tenu de reverser au comptable le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7 et au minimum une fois par mois ou lors de sa sortie de fonction.

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum

une fois par mois.

Article 09 :

Le régisseur et le suppléant ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds selon la règlementation en vigueur.

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

Article 10 :

Afin de percevoir le remboursement des chèques loisirs, des bons d'aide aux vacances de la CAF, les chèques vacances,

les chèques emplois services universel (CESU), le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer les contrats avec la

CAF, le centre de remboursements du CESU et l'agence nationale de chèques vacances (ANCV).

Article 11 :

Monsieur le Maire et le comptable public assignataire du SGC Val et Littoral sont chargés, chacun en ce qui le conceme de

l'exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire indique, avant de donner la parole à madame la DGS pour de plus amples explications, qu'il s'agit de

l'inscription au niveau de la régie de comptes d'imputation.

Madame la DGS qui explique qu'il y a nécessité pour permettre à la régie du Pôle Enfance et Jeunesse de mettre en place

des tickets à valeur unique et certaines modalités d'encaissement qui font l'objet de la délibération suivante avec des tarifs

fixés en lien avec la présente délibération qui modifie la régie. L'acte constitutif d'une régie qui est pris est en fait le règlement

intérieur du fonctionnement de la régie. Il était nécessaire d'apporter des modifications et un dépoussiérage. Dans les rapports

dont les élus ont pu prendre connaissance, il s'agit de la version certifiée conforme par la trésorerie dans laquelle apparaît

désormais les comptes d'imputations. C'est une nouveauté, et madame la DGS informe que c'est par ailleurs la première fois

qu'elle constate cette apparition au cours de sa carrière mais que cela doit être certainement en lien avec les exigences de

la M57 et précise qu'en ces termes, monsieur le Maire a tout à fait raison en ce qui concerne cette nouveauté. En revanche,

ce n'est pas le fonds de ce rapport qui est porté à débat. Pour permettre aux élus de voter, madame la DGS projette à l'écran

un avant/après de l'acte constitutif de la régie et en explique chaque article en insistant notamment sur l'article qui prévoit

désormais que la régie encaisse les ventes de produits spécifiques suivants pour les animations et opérations

d'autofinancement qui n'existaient pas avant. Cela permettra désormais aux jeunes du local jeune de pouvoir faire leurs

ventes de crêpes, de boîtes de chocolats ou autres actions pour les aider à financer les séjours.

Monsieur le Maire demande comment les jeunes procédaient avant cette modification.

Madame DE CORBIERE répond qu'avant, lesjeunes pouvaient faire ce qu'ils voulaient. C'était comme pour l'animation mais

maintenant, cela marche au ticket. C'est le même fonctionnement que pour le service animation/culture.

Monsieur le Maire précise qu'en fonction de ce qui est pratiqué, il y a donc un compte différent.

Madame DE CORBIERE rappelle qu'en action d'autofinancement, les jeunes proposaient le lavage de voitures par exemple

sauf qu'ils ne peuvent plus le faire, cela doit être pratiqué avec la délivrance de tickets.

Madame la DGS indique qu'à la base, aucun jeune n’a le droit de faire quoi que ce soit ou d'encaisser de l'argent puisqu'ils

n'ont pas la qualité de régisseur. Ces actions d'autofinancement devaient être systématiquement encadrées par l'un des

régisseurs du Pôle Enfance et Jeunesse. Certes, il y a eu par le passé sur la commune des actions de porte à porte pour la

vente de boîtes de chocolats qui ont sans doute été tolérées par l'ancienne trésorerie. Cependant, la nouvelle trésorerie n'accepte pas ce type de pratique qui n'est pas autorisée lorsqu'on se penche sur les textes.

Madame FRENEHARD demande qui sont les régisseurs.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'Emmanuelle BRACQBIEN et de Camille FOLL.

Madame la DGS poursuit la présentation des modifications en indiquant qu'il n'y a pas que les adolescents concernés mais

également les petits qui, en centres aérés, peuvent réaliser des objets de leur conception qui pourront être mis en vente pour

le plus grand plaisir de leurs parents. Cela permet donc d'abonder également dans le cadre du financement des mini-camps.

Autre modification, concernant les moyens de paiement, sur conseil de la trésorerie, sont retirés les chèques postaux et

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LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

assimilés car cela ne se pratique plus ainsi que les terminaux bancaires puisque cela ne se pratique pas dans le cadre de

cette régie. Cependant, ont été ajoutés tous moyens modernes de paiement en ligne en prévision, potentiellement, de

paiement, virements en ligne. Enfin, cette modification prévoit désormais la remise de tickets de couleur à valeur inactive dont

la valeur doit être définie par le conseil municipal. C'est ce dont parlait madame DE CORBIERE précédemment pour le service

animation

Madame FRENEHARD demande qui délivre les tickets de couleur.

Monsieur le Maire répond qu'ils sont délivrés par la trésorerie.

Madame FRENEHARD demande si cette démarche est gratuite.

Monsieur le Maire répond que c'est payant, il s'agit de tickets de valeurs qui doivent être achetés.

Madame la DGS poursuit la présentation des modifications relatives à la partie dépense de la régie, et évoque notamment la

suppression de certains articles en lien avec le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Madame FRENEHARD demande à madame la DGS si les modifications portée à cette régie sont propres à celle-ci.

Madame la DGS répond qu'il existe des règles de base, un cadre fixe pour toutes les régies auquel il ne faut pas déroger. Là

où les élus ont de la souplesse, c'est l'objet pour lequel la régie est créée, la détermination des montants maximum des

encaisses par exemple ou les modalités d'encaissement. Par exemple, pour faire sourire monsieur le Maire, pour encaisser

le produit d'un stationnement de camping-car, les élus peuvent créer une régie pour permettre cet encaissement. La régie est

un autre moyen de permettre la perception de recettes ou de faire des dépenses en dehors des traditionnels mandats et titres

de recettes.

Madame FRENEHARD pensait notamment à la régie de la médiathèque pour savoir si c'était le même mode de

fonctionnement.

Madame la DGS répond que sur le cadre oui, mais sur l'objet et les encaissements, non.

Monsieur le Maire trouve curieux que les régisseurs bénéficiaient auparavant d'une indemnité et que désormais, ce n'est plus possible. C'est un peu compliqué lorsqu'il y a des acquis qui sont retirés aux agents.

Madame la DGS répond que cette suppression des indemnités de régisseurs est entrée en vigueur dans le cadre de la réforme du RIFSEEP car le cumul de cette indemnité n'était pas cumulable avec l'IFSE.

Madame DE CORBIERE demande à partir de quand les agents ne perçoivent plus cette indemnité.

Madame la DGS répond que cette réforme a été appliquée dès 2017.

Monsieur le Maire confirme, mais il est vrai que dans un monde d'austérité, avec le travail supplémentaire que cela

représente, c'est injuste pour les agents.

Madame GARDIE intervient pour rappeler que l'objectif est aussi d'avoir un traçage plus sécurisé et des documents mis en

conformité.

En l'absence de questions supplémentaires, monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de la régie d'avance et de recette du Pôle Enfance-Jeunesse comme présentée ci- dessus.

- ADOPTE les modifications proposées, à savoir la mise en place de carnets à souches à valeurs inactives et la

suppression d'une indemnité de responsabilité conformément à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

- DIT que cette délibération abroge la délibération n°49/2021.

- AUTORISE monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DEL 69/2024 DETERMINATION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS

SPECIFIQUES DE L'ANNEE 2024 POUR LE FINANCEMENT DES SEJOURS, SORTIES,

PROJETS PAR AUTOFINANCEMENT

Monsieur le maire donne la parole à madame DE CORBIERE, maire adjointe déléguée aux animations, la vie scolaire et au conseil

municipal des jeunes qui expose qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de vente des produits spécifiques pour les animations et les

opérations d'autofinancement des projets du pôle enfance-jeunesse (périscolaire-extrascolaire-local CASA), comme mentionné dans la délibération de la régie d'avance et de recette du pôle enfance-jeunesse.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les tarifs des produits spécifiques comme présentés ci-dessous.

Alimentaire Tarifs en euros

Thé 1

Soft 2

Café 1

Chocolat au lait 1

Crêpe sucre/chocolat/nature 1

10 crêpes 5

Part de Gâteau 2

Confiserie 2

Bouteille d'eau (1.5l) 1

Autre boisson (au verre) 2

Autre boisson (bouteille) 10

Repas à thème 10

Repas à emporter 5

Cornet de marrons 5

Service et prestation Tarifs en euros

Lavage de voiture (intérieur) 10

Lavage de voiture (extérieur) 10

Inscription individuel tournoi 2

Inscription équipe tournoi 10

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ST-AUBIN-SUR-M R DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

La grille loto 2

Le ticket tombola 1

Objets Tarifs en euros

Fleur 2

Pied de plante simple 2

Pied de plante spécifique 5

Création simple 1

Création modérée 2

Création élaborée 5

Création complexe 10

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver la valeur des tickets des carnets de souches à valeurs inactives de couleurs comme présentés ci-dessous.

e Tickets des carnets de souches à valeurs inactives bleus ont pour valeur : 1 euros + Tickets des carnets de souches à valeurs inactives jaunes ont pour valeur: 2 euros

+ Tickets des carnets de souches à valeurs inactives verts ont pour valeur : 5 euros + Tickets des carnets de souches à valeurs inactives rouges ont pour valeur: 10 euros

Madame DE CORBIERE précise que c'est la suite de la précédente deliberation concernant les tarifs en lien avec les actions d'autofinancement.

En l'absence de questions, monsieur le Maire propose de passer au vote

Le conseil municipal, après avoir entendu madame DE CORBIERE dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ADOPTE les tarifs de vente des produits spécifiques comme listés dans la présente délibération.

= ADOPTE la valeur des tickets des carnets de souches à valeurs inactives de couleurs comme listée dans la présente délibération.

: PRECISE que ces tarifs s'appliqueront à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération et qu'ils feront l'objet d'une révision en principe annuelle.

AUTORISE monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DEL 70/2024 DM n°2 du budget principal communal,

Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère déléguée aux Finances, Ressources Humaines, Budget et

Marchés Publics qui expose à l'assemblée délibérante que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année,

après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Page 16 sur 32HR — PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.

Considérant que les crédits sont insuffisants pour permettre l'amortissement des subventions, il convient d'apporter les modifications

suivantes :

14562 SAINT-AUBIN-SUR-MER Budget communal DM n°2 2024

Code INSEE BUDGET COMMUNAL SAINT-AUBIN-SUR-MER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS

" Dépenses ü Recalles w

Dssonsten Diinulion de Augmentation | Diminuton de [Augmentation credits | “decrèdis | crédits | do credits

[R:777 :Rocatis et quote-part aubr. vent Lranstéréos au 00 0.00 7021.00€

Gao vo: Toone /R 0422 Opérations d'ordre de transat entre

D-05888 : Autres charges dverses de gestion courants

D 85 Autres charges de gostion courants

To:

vo

TUE

we no:

024: Produis des cessions dimmoblisaions

TOTAL R 024: Produits des cessions d'immoblisations

(-125148: Sub Im ac amor Autres communes

(15017: Sub v ie amor - Budgel communautaire sue

0.00

vo

0.00

vo

(o-1a58: Subv ve Autres Fonds afscis à équipement

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

Madame GARDIE explique que depuis que la collectivité est passée à la MS7, il y a l'obligation d'amortir les subventions

perçues sur les investissements réalisés, ce qui n'était pas le cas auparavant. C'est le même principe que la délibération

suivante qui porte sur l'amortissement des immobilisations. Auparavant, en M14, on commençait à amortir l'année d'après

l'acquisition d'un bien. Désormais, en M57, l'amortissement se fait dès l'acquisition. Comme c'est le premier exercice en M57,

notre budget 2024 n'a pas prévu suffisamment d'amortissement pour les subventions.

Gus

Tao

Madame FRENEHARD demande si les subventions perçues sont fléchées.

Madame GARDIE répond que cette subvention doit correspondre à la subvention d'investissement pour la rampe PMR.

Monsieur HAMON demande si une subvention débouche systématiquement sur un achat.

Madame GARDIE répond qu'elle est versée pour une opération particulière.

Monsieur le Maire ajoute qu'elle est versée lorsque l'opération est réalisée.

Madame GARDIE rappelle que pour bénéficier d'une subvention, il faut d'abord déposer un dossier au préalable. Une fois la

subvention accordée, il faut envoyer la facture acquittée et une fois que c'est fait, la subvention est versée.

Monsieur le Maire précise que pour le versement de certaines subventions européennes, on peut attendre parfois 2-3 ans.

En l'absence de questions supplémentaires, monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu madame GARDIE dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré

à l’unanimité :

Page 17 sur 32=(T. PV DU CONSEIL MUNICIPAL ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal Ville comme présentée ci-dessus

- DECIDE d'exécuter toutes les opérations d'ordre budgétaires nécessaires à la bonne application de la décision modificative.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

DEL 71/2024 DM n°3 Budget principal communal

Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère déléguée aux Finances, Ressources Humaines, Budget et

Marchés Publics qui expose à l'assemblée délibérante que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année,

après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant

l'équilibre du Budget Primitif.

Considérant que les crédits sont insuffisants pour permettre l'amortissement des immobilisations, il convient d'apporter les modifications suivantes :

14562 SAINT-AUBIN-SUR-MER Budget communal

Code INSEE BUDGET COMMUNAL SAINT-AUBIN-SUR-MER DMn°3 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Dépenses « Recettes w

Diminuton de_| Augmentation | Dimiruton de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits Désignation

1D-681 : Dot. aux amor. aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0.00 31 500.00 0.00 0.00€ fonctionnement

[TOTAL D 042: Opérations d'ordre do transtort entr 000 34 800.00 0.00 000€ sections

D-65888 :Aulres charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 [TOTAL D 65 : Autres charges do gestion courante 000 000

[R-024 : Produits des cessions d'mmoblisations 00! J 21 500.00 [TOTAL R 024: Produits des cessions immobilisations D00 31 500.00 € fR-28182 :Amort matériel de transport 000! I 31 600.00 €] TOTAL R 040: Opérations d'ordre do transfert entre 000 x 3160.00 € sections

10-2188 : Autres Immobilisations corporelles 000 000! 000€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 000 D00! 00€

Madame GARDIE indique qu'il s'agit de l'amortissement des biens qu'il faut appliquer dès cette année et cela implique une

modification du budget. Chaque année, dans le budget, il y a dans nos dépenses une somme qui est inscrite qui s'appelle de

l'amortissement pour 302 000 €. C'est le constat de l'usure de tous les biens que possèdent la commune. Ces 302 000 € sont

affectés en dépenses, cela veut dire qu'il faut y avoir en face des recettes pour l'équilibre. Il y a une écriture d'ordre qui s'opère

qui permet d'émettre de la section de fonctionnement un montant de 302 000 € vers la section d'investissement qui permet

Page 18 sur 32ZI 1 = PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

de faire tous les investissements. Les années précédentes, il y avait un décalage en M14. Par

exemple, si la commune faisait

l'acquisition d'un véhicule en cours d'année, ce dernier commençait à être amorti dès l'année

suivante.

Monsieur HAMON en conclut que c'est plus intéressant pour la commune désormais.

Madame GARDIE est partagée car il faut que la commune ait des recettes suffisantes qui permettent cette opération.

Monsieur JOLY pose une question relative à l'amortissement de la rampe PMR, et aimerait savoir notamment le nombre

d'année pendant lesquelles cette rampe va être amortie.

Madame GARDIE répond que c'est très formaté dans la comptabilité publique, par exemple

si c'est dans un compte de

matériel c'est une durée de 5 ans maximum, si c'est dans un compte d'agencement, c'est une durée de

10 ans et en ce qui

conceme une construction, il lui semble que c'est 30 ans mais tout est bien défini dans les normes comptables. C'est différent

de la comptabilité privée. La problématique, c'est que désormais il va falloir ajuster au cours

de l'exercice budgétaire ces

amortissements.

En l'absence de questions supplémentaires, monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu madame GARDIE dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

= APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal Ville comme présentée ci-dessus

- DECIDE d'exécuter toutes les opérations d'ordre budgétaires nécessaires à la bonne application de la décision modificative. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

DEL 72/2024 Don à l'association « Solidarités internationales France Congo » des

livres invendus à l’occasion des « Biblis en Folie ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une vente de livre a été organisée par la médiathèque

dans le cadre de l'opération « Biblis en Folies » le samedi 28 septembre demier qui a eu beaucoup de Succès.

L'objectif de cette opération était de vendre des livres retirés des collections de la médiathèque dans le cadre de ses

opérations de « désherbage » aux prix de 0.50 € à 1 € avec au programme un repas partagé convivial et trois chasses aux trésors !

Il reste des livres invendus lors de cette belle opération soutenue par le ministère de la Culture.

Considérant que ces ouvrages n'ont plus d'usage pour la médiathèque municipale ;

Considérant l'intérêt de donner une seconde vie à ces livres en les cédant à une association à but non lucratif et plus

particulièrement celles qui sont en lien avec des missions humanitaires ;

IL est proposé aux membres du conseil municipal de faire don des ouvrages issus du désherbage de la médiathèque à

l'association « Solidarités internationales France Congo » et d'approuver les termes d'une convention de don à intervenir

entre la commune et l'association choisie.

Monsieur le Maire propose à madame FRENEHARD de parler de cette action qui a plutôt bien marché.

Page 19 sur 32“ PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LAREINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

Madame FRENEHARD explique que la réserve de la médiathèque débordait de livres. Valérie (la responsable de la

médiathèque ndir) effectue régulièrement du désherbage, c'est une liste de livres qui est éditée par l'ordinateur et qui concerne

les livres qui n'ont pas été empruntés depuis X temps et il est considéré que ces ouvrages ne suscitent plus d'intérêt.

Auparavant, la médiathèque participait aux vide-greniers mais cela n'a pas été le cas depuis quelques années. || était temps

d'intervenir et les bénévoles ont apporté leur soutien pour vider les étagères, rayer les mentions de Saint-Aubin-sur-mer et

classer selon les types d'ouvrages. Tous les livres étaient à vendre au prix de 0.50 € sauf les BD qui étaient à vendre à 1€. Il

y avait environ 1300 ouvrages en vente et il en reste environ 500/600. Cette opération était nécessaire et c'était un moment

sympathique dans le cadre du mouvement national Biblis en folie.

Madame GARDIE indique que cela permet de racheter des livres.

Madame FRENEHARD répond que malheureusement non puisque ces recettes arrivent dans le « pot commun » (recettes

du budget principal de la commune non affectées à la régie de la médiathèque ndlr).

Madame GARDIE confirme et précise que c'est tout de même la commune qui achète les livres donc c'est normal qu'elle en

récupère les recettes.

Madame FRENEHARD confirme et tient à dire que la médiathèque est toujours bien dotée en argent pour l'achat de livres.

Monsieur le Maire indique que le projet est d'envoyer le restant des livres au Congo, à la bibliothèque du petit village de

Mayeye dans la Lékoumou et il faut donc une autorisation du conseil municipal pour transférer ces livres issus du désherbage.

C'est l'association Solidarités Internationales France Congo.

En l'absence de questions supplémentaires, monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré

à l’unanimité :

# APPROUVE le don des ouvrages désherbés en bon état à l'association humanitaire « Solidarités internationales France Congo dont l'objet est de venir en aide aux populations vulnérables de la république du Congo Brazzaville par des actions dans le domaine de la santé, l'éducation et le handicap.

- DIT qu'une liste des ouvrages donnés sera établie et conservée à la médiathèque.

- DIT que les ouvrages donnés seront retirés des inventaires et porteront la mention « Don — Interdit à la revente ». - AUTORISE Monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Madame DONNET MERIEL a un question de dernière minute avant de passer à la prochaine délibération et demande si des

particuliers peuvent aussi faire des dons à l'association.

Monsieur le Maire confirme et précise qu'il est lui-même concerné car il contribue régulièrement à faire des dons d'ouvrages

en provenance de son Lycée.

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN

SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

DEL 73/2024 Subvention exceptionnelle versée au champion sportif

Simon ACKERMANN

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et

L. 2311-7,

Vu la demande d'aide financière présentée par Simon ACKERMANN,

Considérant que Simon ACKERMANN, athlète de haut niveau qui pratique le Paddle, originaire

d'une commune de Cœur de

Nacre, a pour objectif de faire un podium :

- aux championnats de France Open

- aux championnats du Monde ICF à Miami aux Etats-Unis

- aux championnats d'Europe et du monde ISF (équipe de France)

- et toutes courses plus ou moins locales

Considérant que la préparation à ces championnats nécessite des moyens financiers importants dont le budget prévisionnel

est de 11 500,00 €

Considérant l'intérêt pour la commune de soutenir un athlète local de haut niveau classé dans le top 8 mondial

junior aux

championnats du monde:

- Champion de France des moins de 15 ans de 2019 à 2021 ;

- Champion d'Europe avec l'équipe de France en 2022 et triple médaillé en individuel aux championnats d'Europe ISF au Danemark la même année ;

- Médaillé d'or à la green paddle race et la maysuprace en 2023

- Médaillé d'argent au Pomichet paddle trophy (open de France) en 2023

- Médaillé de bronze au championnat de France en open 2023

- Champion de France Junior en 2023

- Médaillé d'argent au championnat d'Europe en course technique et en équipe avec la France en2023

ILest proposé aux membres du conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € pour soutenir

Simon ACKERMANN et lui permettre d'atteindre ses objectifs sportifs de l'année 2024.

Monsieur le Maire rappelle que Simon ACKERMANN est un jeune du territoire qui a un palmarès assez conséquent. || a par

ailleurs démarré avec le premier voyage de la CASA au camp de surf et qui avait déjà une passion pour la glisse qui s'est

retrouvée renforcée. Certains parmi vous ont déjà dûl'observer s'entraîner à Saint-Aubin car il part au niveau du Cent79. L'idée

est de le soutenir dans ses démarches sportives afin qu'il puisse aller au bout de sa passion tout en portant les couleurs de

Saint-Aubin-sur-mer durant ses épreuves.

En l'absence de questions, monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré

à l’unanimité :

Page 21 sur32\

=1 1 = PV DU CONSEIL MUNICIPAL

ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE

15 OCTOBRE 2024

- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ (cinq cents euros) à Simon ACKERMANN pour lui apporter le soutien nécessaire à l'atteinte de ses objectifs sportifs de cette année.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

DEL 74/2024 Déclassement et désaffectation des parcelles AI234P1, DP1 et DP2

Monsieur le Maire expose qu'il a été décidé de mettre en vente l'ancienne poste située 308 Avenue du Général Koenig

14750 Saint-Aubin-sur-Mer- parcelle par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2023 afin de permettre

la réalisation d'un pôle médical, projet porté par plusieurs professionnels de santé.

Un nouveau bomage de l'ensemble immobilier a été effectué et soumis à l'avis des domaines qui s'est prononcé en date

du 8 octobre dernier et dont ampliation de la décision a été remise ce jour. Les nouvelles parcelles concernées, dénommées AI234P1, DP1 et DP2 doivent faire l'objet d'une désaffectation et d'un déclassement.

La vente ne peut être formalisée tant que la désaffectation des locaux et le déclassement du bien du domaine public vers

le domaine privé de la commune n'ont pas été effectués.

Il est proposé d'approuver la désaffectation et le déclassement des nouvelles parcelles, d'une contenance totale de 660m2

de l'ancienne poste en vue de la mise en vente de cette dernière aux mêmes conditions que la délibération du 26 septembre

2023.

Monsieur le Maire évoque qu'à l'origine, la vente du bien portait uniquement sur la parcelle A1234. Cependant, le projet a avancé et pour la vente du bien il s'est avéré qu'il était nécessaire d'isoler par l'extérieur ce bien et compte tenu que la limite foncière était vraiment à la limite du bâtiment, une intervention d'un géomètre a été sollicitée pour effectuer un nouveau bornage. Considérant également la nécessité de prévoir du stationnement pour les logements et les activités libérales, une autre parcelle issue du domaine public a été ajouté et la commune a demandé la reprise sur la parcelle A1234 d'une bande à l'arrière du bâtiment, qui existe déjà, permettant ainsi d'accéder à la médiathèque par l'arrière du Pôle Santé.

Madame DE CORBIERE demande à quel moment vont commencer les travaux.

Monsieur le Maire répond que la collectivité était en attente, pour l'obtention du permis de construire et surtout pour permettre la vente de cet ensemble, de l'avis des domaines reçu ce jour.

Monsieur GIRARD confirme et répond qu'il y a eu les délais administratifs et les travaux devraient démarrer très prochainement.

En l'absence de questions supplémentaires, monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la désaffectation des parcelles A1234P1, DP1 et DP2 du domaine public communal.

- PRONONCE leur déclassement du domaine public communal et leur intégration au domaine privé communal.

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

= AUTORISE Monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

DEL 75/2024 Cession de l’ancienne poste suite au redécoupage de la parcelle en

trois parcelles identifiées sur le plan de division : A1234P1, DP1 et DP2

Monsieur le Maire expose qu'il a été décidé de mettre en vente l'ancienne poste située 308 Avenue du Général Koenig

44750 Saint-Aubin-sur-Mer- parcelle par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2023 afin de permettre

la réalisation d'un pôle médical, projet porté par plusieurs professionnels de santé.

Un nouveau bornage de l'ensemble immobilier a été effectué et soumis à l'avis des domaines qui s'est prononcé en date du

8 octobre dernier. Les nouvelles parcelles concernées, dénommées A1234P1, DP1 et DP2.

Ce projet représente un intérêt majeur pour les habitants de la commune dont le vieillissement démographique nécessite de

faciliter l'accès aux différents services et soins médicaux dans un environnement qui soit adapté, accessible et praticable pour

tous.

Améliorer l'accès aux soins, lutter contre la désertification médicale, réduire les délais d'attente pour des consultations auprès

de généralistes et spécialistes et favoriser la prise en charge rapide des patients sont notre priorité et il y a urgence à ce que

ce projet soit réalisé dans les plus brefs délais.

Ce pôle médical va notamment contribuer également à améliorer la qualité de vie des habitants tout en modernisant l'offre de

soins dans une zone désertée. Regroupant différents services de santé et en toute proximité de la nouvelle pharmacie, l'égalité d'accès aux soins et la continuité des soins est alors garantie notamment pour les patients les plus vulnérables

(personnes âgées, personnes atteintes de maladies chroniques).

C'est la raison pour laquelle il est proposé d'approuver ce jour la mise en vente de l'ancienne poste aux conditions suivantes

SITUATION : 308 avenue du Général Koenig 14750 SAINT AUBIN SUR MER

REFERENCE CADASTRALE : Al 234 P1, DP1 et DP2

SUPERFICIE DU TERRAIN : 6 60c2

PROJET ENVISAGE PAR L'ACQUEREUR : Pôle médical

PRIX DE VENTE : 333 000 € net vendeur, les frais d'actes étant à la charge de l'acquéreur.

En l'absence de questions, monsieur le Maire propose de passer au vote.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L3211-14,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2122-21 et L2241-1,

Vu l'avis des domaines en date du 8 octobre 2024,

Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur,

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

Vu la délibération n°74/2024 portant désaffectation et déclassement des parcelles A1234P41, DP1 et DP2

Vu la délibération n°64/2023 du conseil municipal en date du 26 septembre 2023 approuvant les conditions de mise en vente de

l'ancienne poste ;

Vu la demande de l'intéressé,

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré à l'unanimité :

- … DECIDE la cession de cet ensemble immobilier aux conditions énoncées ci-dessus :

- DECIDE que les frais d'acte seront entièrement supportés par l'acquéreur;

- DÉCIDE que l'acte authentique relatif à cette opération sera dressé en l'étude de maitre Khadrejnane, Bénédicte sise

35 rue Pasteur 14730 GIBERVILLE, Notaire à Giberville

- DIT que la publicité de cette décision sera faite par affichage de la délibération.

- DIT que la présente délibération abroge la délibération n°64/2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU

CGCT DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024

Décision n°18/2024 en date du 20 septembre 2024 : Décision d'approuver et de signer la convention d'honoraires de maître Bénédicte KHADREJNANE, notaire chargée de la rédaction de l'acte authentique du prêt à usage entre l'association « Le temps d'un Toit» et la commune, autorisé par délibération n°65/2024 en date du 16 septembre dernier pour que la commune puisse prendre en charge la totalité des frais d'acte d'un montant de 354,00 € TTC.

COMMUNICATION DIVERSE DU MAIRE OU DE SES ADJOINTS NE DONNANT PAS LIEU À

DELIBERATION.

Question est posée par madame DONNET MERIEL concernant l'électricité au niveau de l'église. C'est très ennuyeux en ce qui concerne la sacristie.

Monsieur GIRARD répond qu'il s'agit effectivement d'une fuite en provenance du toit de la sacristie et non pas au toit de l'église en elle-même. Lorsqu'un test a été réalisé pour voir s'il fallait changer le zinc, et il s'avère que ce dernier est en très bon état. Le problème est lié à la maçonnerie entre le chéneau et le mur. Alors ce n'est pas à un couvreur d'intervenir ici mais un maçon et les maçons en ce moment, c'est très difficile à trouver. La collectivité est dans l'attente d'un devis mais il est vrai que la maçonnerie de cette église a été faite avec un calcaire friable ce qui représente un vrai souci. Cela n'a strictement rien à voir avec le calcaire de Langrune qui, quant à lui, est impeccable alors que notre église à moins de 200 ans. C'est un sujet, sans vouloir aggraver la situation mais il y à un entretien à prévoir en ce qui concerne l'église

Monsieur le Maire intervient pour informer de la situation générale de la toiture de l'église pour laquelle une demande d'intervention a été faite auprès du couvreur à l'origine des derniers travaux. Ledit couvreur s'était engagé à intervenir et depuis c'est silence radio, malgré une mise en demeure en recommandé.

Monsieur GIRARD rappelle notamment que c'est en lien avec la tempête de novembre 2023 et des dégâts causés sur la toiture. 3 jours après le sinistre, l'assureur était venu. Une semaine après, une réunion a été organisée avec les artisans à l'origine des travaux

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

et en fin de réunion, ils étaient d'accord pour effectuer les travaux pour le montant proposé

par l'assureur et depuis, ils sont attendus.

Ils avaient promis que ce serait fait avant l'hiver, ensuite c'était avant le 6 juin et depuis, plus de

nouvelles. C'est incroyable.

Question est posée concernant la garantie décennale.

Monsieur GIRARD répond qu'en effet, elle s'applique et c'est la raison pour laquelle l'artisan

en question a été mis en demeure et

ce qui est insensé c'est que pour agir afin que la toiture soit réparée, la collectivité doit faire appel

à un autre couvreur. Ce sujet

pourra être évoqué en profondeur à l'occasion de la prochaine réunion publique d'urbanisme

le 26 octobre prochain. Les élus sont

en tout cas bien peinés que l'artisan n'ait pas tenu compte de notre demande.

Madame DE CORBIERE demande s’il n'est pas possible de faire davantage à l'encontre de cet

artisan.

Monsieur GIRARD répond que bien entendu la commune pourrait l'attaquer mais il faut étudier

l'enjeu entre les frais d'avocats et le

dédommagement obtenu.

Monsieur JOLY demande si on peut connaître son nom.

Monsieur le Maire dit que cela ne va pas être rendu public.

Monsieur le Maire propose à madame LESAGE de partager ce qui a été organisé dans le cadre de la semaine bleue.

Madame LESAGE indique que deux actions ont été mises en place, en partenariat avec le CLIC de Caen, avec

notamment une

(re)découverte du tarot en partenariat avec le Club de la Joie de Vivre sur une première journée le 2 octobre

et le lendemain, un

rallye pédestre portant sur la découverte du patrimoine de Saint-Aubin suivi d'un goûter qui a été particulièrementapprécié.

Monsieur le Maire poursuit avec les actions du CCAS qui sont prévues en informant notamment de la décision de renouveler l'aide

énergie.

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des intervenants pour le Conseil Municipal et clôt la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 20h15

Le Maire, Le secrétaire de séance

Alexandre BERTY

Mention : Signé en original

14750 7 —

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ST-AUBIN -SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

ANNEXES

Délibération n°51/2024

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE LIODE 15 OCTOBRE 2024

DC O40T2024-T83

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

L'AN DEUX MILLE INGT QUATRE QUATRE JUILLET À 18H30

DATE DE CONVOCATION : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 06 2024

s'est de e. 6 Bemières-sur-mer.

PUS cru DATE D'AFFICHAGE : 28 06 2024 Etment pesant :

PRE PEAUX Arne-Marie, TANNE Michôlo, DEULEY Fabienne, FRUGERE Craie, VIVIEN Doris {suppléonss), MACKOIMIAK Elise.

AA LEFORT Te ELA D, CAGE Yo EUPOT EEE TE ra MA LEPOSTAET Tüony. LERMINE Patrick, DUBOIS Panic, PAILLETTE Jean Piero. TRACOL Roprat. amine BOSSARD Cuude, CHANU Priippe, GUERIN Daniel BERTY Alexandre, DAUMAS NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 32 Fomnant la majoré des membres en exercice.

PRESENTS 2 gens amuse nca VOTANTS 30 Mmes ÉRRRIE podsor à PHILIPPEAUX Amne-Mare), RELASSE Define (POuvOr à TRACOL Mure pouvor à LEFORT Thierry) ROUSSEAU Isabel (pouvoir à Fapienne DEULEY) ML LENEZ Aïn (pour à Miemy)

Mmes CARPENTIER à DUPONT-FEDERICI Thomas), JOUY Cassandre (pouvoir à ADHESION DE LA pre SHRRP Eu CREN Cu pouvor à FRUGERE Cane)

COMMUNE DE =

BENY-SUR-MERA | ** De Me CŒURDE NACRE | mme MACKOWIAK Ense a été ue Secrétaire.

Monsieur le Président rappelle que par délibérations en date du 7 mars 2024 et

du 2 juilet 2024, le conseil municipal de Bény-sur-mer a sollicité une adhésion à

la communauté de communes Cœur de Nacre, compte tenu du partage d'un même bassin de vie et d'une cohérence géographique évidente.

Cette demande d'adhésion a déjà été initiée à deux reprises par la commune de

Bény-surmer en 2017 et 2018. Elle n'avait pes pu aboutir, en raison

notamment du schéma départemental de coopération intercommunale adopté

en application de la loi NOTRE.

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

Le préfet peut autoriser un tel retrait, sous réserve de l'accord de l'EPCI d'accueil et de la saisine de la formation resteinte de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du

Il est proposé au Conseil communautaire d'émettre un avis favorable à la demande d'adhésion fomulée par la commune de Bény-sur-mer à compter du 1° janvier 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-39-2 et L 5214-26 :

Vu les délibérations du conseil municipal de Bény-sur-mer en date du 7 mars 2024 et du 2 juillet 2024 demandant l'adhésion à la communauté de communes Cœur de Nacre, à compter du 1" janvier 2025 :

Considérant la situation géographique de Bény-sur-mer et l'attractivité constatée du bassin de vie de Cœur de Nacre pour les habitants de cette commune ;

Considérant l'étude d'impact réalisée concluant à des incidences mineures sur les ressources et les charges de la communauté de communes Cœur de Nacre :

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

A l'unanimité

EMET un avis favorable à l'adhésion de la commune de Bény-sur-mer à la communauté de communes Cœur de Nacre, à compter du 1° janvier 2025.

INVITE les conseils municipaux des communes membres de Cœur de Nacre à approuver cette adhésion à compter du 1° janvier 2025.

AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Président, Thierry LEFORT

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Annexe délibération n°52/2024

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LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

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Annexe délibération n°62/2024

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

Périscolaire et Extrascolaire

éduction fratrie (153%) in 18,07 € 8,92€ 3,77€ 10,62€

ion fratrie (15%) apres-midi+repas 18,97 € 9,82€ 10,67€ 11,52€

ée avec repas 18h30 [12,00€ 14,00€ 16,00€ 18,00€

fratrie (15%) 10,20€ 11,90€ 13,60€ 15,30€

it semaine Sjours = 4jours (1 offert) auvend ,00 € 56,00€ 64,00€ 72,00€

0,80 € 47,60€ 54,60€ 61,20€

(7h30-14h (11,40€ 12,60€ 13,80€ 15,00€

Forfait semaine Sjours = 4jours (1 offert)

ls8,96 € 57,12€ 65,28€ 734€

Restauration scolaire

Quotient familial Coût du temps méridien

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ST-AUBIN-SUR-MER DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER LA REINE DE L'IODE 15 OCTOBRE 2024

Accueil matin et Après-midi

Accueil Matin 5 0,40€ si] =

Accueil Après-Midi 0274 0334 0374 14

Adhésion Local Jeune

| anses | esisar2ssss| 10005 a73<1488 LD 5e [_isosars| E—sme | me | 4e |

Sorties, mini-séjour

= LA En = = Es Fa = Pascoces lomcocewt crie À see | Csscorsen Pimccorcwwt orme |

so% | asx | asx | 25% | 25% | 30% | 20% | 15%

Annexe délibération n°64/2024

Répartition des frais de restauration pour Les musiciens entre Les communes de Bernières-Sur-mer, Luc-sur-mer et

Saint-Aubin-sur-mer dans Le cadre des Festivités du 6 juin 2024

[Repos du miat [Bernières-sur-mer [Luc Animation [Saint-Aubin-sur-mer | [Repas du soir [Bornières-sur-mer __]Lue Animation [Saint-Aubin-sur-mer| [Nombre de repas ES 0] 50] [Nombre de repas as

|

pes 307926 -6 1021406 -e

Page 31 sur 32ST-AUBIN-SUR-MER PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER 15 OCTOBRE 2024 LA REINE DE L'IODE

Annexe délibération n°66/2024

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