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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Creation de lemploi de Responsable du Developpement Territorial a temps plein)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°30-09-2024-008
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 septembre 2024
Date de convocation 24 septembre 2024
Date d’affichage 24 septembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 30 septembre 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 43 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 1- Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 8 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Jean-Yves HERMELINE ayant donné pouvoir à M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE.
Etaient excusés : 3 – M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Jean-Pierre TORCHÉ.
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 52 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSSOURCES HUMAINES : CRÉATION DE L’EMPLOI DE
« RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL »
À TEMPS PLEIN
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que :
- Conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; - Le Conseil communautaire doit fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
PREND ACTE qu’afin d’assurer les missions de la Communauté de Communes, il est proposé de créer un emploi de responsable du développement territorial à temps plein, pour :
- Participer à la définition des orientations en matière de développement territorial - Piloter la stratégie d’attractivité du territoire
- Mettre en œuvre des projets de développement
- Développer des partenariats avec les acteurs locaux, les entreprises et les institutions - Préparer et suivre des contractualisations avec les acteurs institutionnels. Cette fonction est indispensable au bon fonctionnement des services de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, au vu des compétences de l’intercommunalité.
CONSIDERANT que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire sur les grades d’attaché territorial ou d’ingénieur territorial.
RAPPELLE que par dérogation et en cas de départ de l’agent, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du CGCT, dans la mesure où les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Le choix de son niveau de recrutement et de rémunération sera défini selon sa qualification et son niveau d’expérience et sera compris entre l’échelon 1 et l’échelon 11 des grades précités.
AUTORISE la création de l’emploi de responsable du développement territorial à temps plein et selon les conditions définies ci-dessus.
MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au recrutement, à signer tous les documents se référant à cette décision et à appliquer le régime indemnitaire correspondant. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 septembre 2024
Pour extrait conforme
Le 1er octobre 2024
Le Président
M. Didier REVEAU