Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Creation dun e
unknown - Communauté de communes - Perche - 65 Creation dun
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Creation dun e
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Creation de 3
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Creation dun e
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Creation emplo
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Creation de le
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Creation 3 emp
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 RH Creation du
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Creation de de
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Creation emploi adjoint technique temps plein
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Creation emploi adjoint technique temps plein)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°23-09-2021-003
4.2 Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 23 septembre 2021
Date de convocation 17 septembre 2021
Date d’affichage 17 septembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 23 septembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 2 - M. Joël CIRON représenté par M. Dominique POUTOIRE, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés : 7 - M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 48 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION
D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS PLEIN
Le Conseil de communauté,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes a délégué la compétence « aire des gens du voyage » au Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage le 1er février 2019 ce qui a entrainé une réorganisation des services de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.
PREND ACTE que l’agent qui avait en charge la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage sera réaffecté à d’autres fonctions sur un grade équivalent, et se verra attribuer les missions d’agent d’entretien et de maintenance.
DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet pour les missions d’agent d’entretien et de maintenance.
FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d’emploi retenu.
AUTORISE le Président à pourvoir l’emploi et à appliquer le régime indemnitaire correspondant.
AUTORISE la modification du tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte de la suppression du poste d’adjoint technique à temps plein en charge la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage et la création du poste d’adjoint technique à temps complet pour les missions d’agent d’entretien et de maintenance.
AUTORISE le Président à signer le contrat correspondant et à régler toutes les dépenses y afférents.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 23 septembre 2021
Pour extrait conforme
Le 24 septembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU