Procès Verbal - ProcesVerbal 27052021

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Procès Verbal - ProcesVerbal 27052021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal 27052021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/33

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021

Le 27 mai 2021 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Espace André-Maigné, sous la présidence de M. Jean-Luc Laurent, Maire, pour tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 12 mai 2021.

Membres présents :

M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, Mme ÉTIENNE, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme EL KRETE

Membres représentés :

M. BOUFRAINE par M. GIBLIN, M. HASSIN par Mme MUSEUX, M. RAYMOND par M. DELAGE, Mme BASSEZ par Mme GESTIN, Mme BRICOUT par Mme DEFRANCE, Mme COURDY par Mme AZZOUG, Mme THIAM par Mme BOCABEILLE, M. CHIAKH par Mme BADOC, M. TAPA par Mme FOURCADE, M. TRAORÉ par Mme GESTIN, M. KHIAR par M. GIBLIN, M. HEMERY par M. LAURENT, M. NICOLLE par M. BANBUCK, Mme CHIBOUB par M. ZINCIROGLU, Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN

Secrétaire de séance :

Mme DEFRANCE

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

_________________________________

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Je reçois la candidature de Mme DEFRANCE. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Jean-Luc LAURENT, Maire

Mme DEFRANCE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2021. Y a-t-il des observations sur le projet de procès-verbal qui vous a été adressé ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Je souhaite vous donner trois points d’information. Comme à chaque réunion que nous tenons depuis la pandémie, je vous indique que la séance est organisée dans le cadre du protocole sanitaire et de la législation en vigueur liée à la pandémie. Nous tenons notre réunion à l’Espace André-Maigné. Cette réunion est retransmise sur le site de la Ville. Comme pour chaque séance du Conseil Municipal, une lettre a été envoyée en Préfecture qui a validé la convocation et la tenue de notre Conseil Municipal ici même. Depuis que nous avons convoqué le Conseil Municipal, une évolution de la législation liée à la prise d’un décret permet que le public puisse désormais assister jusqu’à un peu avant le couvre-feu de telle sorte qu’au moment du couvre-feu, le public qui pourrait être présent soit rentré à son domicile. Nous n’avons pas mis en œuvre cette disposition qui est intervenue postérieurement à la convocation. Si cette législation perdure, elle sera appliquée à l’occasion de la prochaine séance fin juin. Par ailleurs, après consultation de la Conférence des présidents de groupe, j’ai invité la candidate proposée pour la présidence du Comité Éthique, Mme Gouineau, ici présente, pour se présenter et répondre éventuellement à des questions. J’ai aussi invité le cabinet d’architecture pour le projet de Conservatoire de telle sorte qu’une présentation2/33

rapide puisse être faite et pour qu’il puisse répondre à des questions qui pourraient se poser. Dans ce cadre, je suspendrai la séance à deux reprises pour leur donner la parole, conformément au Code général des collectivités locales et à notre règlement intérieur.

Enfin, la troisième information concerne la Commission chargée des finances, du personnel et de l’administration qui a dû élire un nouveau président de séance, à la suite au départ du Conseil Municipal de M. Enguerrand Delannoy consécutif à une décision du Préfet du Val-de-Marne. Dans ce cadre, il y a eu élection. J’informe le Conseil Municipal que le président de cette Commission est désormais M. Jean-Philippe Edet. Conformément aux engagements qui ont été pris, proposition a été faite aux élus d’opposition présents à la Commission, mais ceux-ci n’ont pas répondu favorablement pour présider cette Commission.

INFORMATION AU CONSEIL — GROUPES POLITIQUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Jean-Luc LAURENT, Maire

Conformément à l’article 34 du règlement intérieur sur la constitution des groupes au sein du Conseil Municipal, dont l’effectif est fixé au minimum à 2 membres, inscrits ou apparentés, j’ai reçu le 28 avril dernier un courrier portant sur la création au sein du Conseil Municipal d’un nouveau groupe : « Groupe Écologistes et Citoyens du Kremlin-Bicêtre ». Ce groupe est composé de 3 membres, tous co-présidents : Kamel Boufraine, Jérôme Giblin et Toufik Khiar. J’ai également reçu une information sur le changement de présidence du Groupe des Élus Socialistes. La coprésidence est dorénavant assurée par Anissa Azzoug et Narcisse Vry Tapa.

Enfin, le Groupe Le Kremlin-Bicêtre en commun est désormais coprésidé par Corinne Bocabeille et Frédéric Raymond. Je ne vous redonne pas communication de la composition des groupes qui vous a été communiquée par le Secrétariat Général de la séance.

N° 2021-044. MISSION D’ETUDE SUR LE PACTE REPUBLICAIN COMMUNAL : RAPPORT FINAL

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le 21 décembre 2020, j’ai confié à Jean-François Delage, Premier Adjoint, et Anissa Azzoug, Maire-Adjointe chargée de la culture, de la laïcité et de l’émancipation, une mission d’étude sur le pacte républicain communal. Partant du constat que « la République tend à devenir, pour beaucoup de Français, un concept creux qui ne tient plus la promesse inscrite aux frontons des mairies : liberté, égalité, fraternité » alors qu’« à l’échelle locale, la commune reste le lieu par excellence de l’émancipation et d’une réalisation concrète de cette promesse », j’ai invité les élus à explorer trois champs d’action pour notre ville :

– d’abord, la fracture culturelle pour construire la concorde républicaine au travers de la vie associative, de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, de la laïcité, de l’égalité homme-femme notamment ; – ensuite, la fracture socio-économique pour permettre l’émancipation de tous par l’accompagnement social, la recherche d’emploi, la lutte contre les inégalités, la mixité sociale et l’accès à la santé ; – enfin, la fracture démocratique afin de favoriser, au travers de mesures concrètes, une citoyenneté pleine et entière avec la participation des habitants, l’éducation populaire et l’implication dans la vie de la cité. Vous le savez comme élus du Conseil Municipal, si « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », comme l’expose l’article premier de la Constitution, il n’en demeure pas moins que les inégalités sociales, économiques et culturelles grandissent chaque jour. Alors que les citoyens semblent accepter avec plus ou moins de résignation la sclérose du système politique, toujours prompt à convoquer les « valeurs de la République » tout en peinant à leur donner corps dans la société, dans le même temps, les initiatives locales ne manquent pas pour faire vivre notre pacte républicain.

Plutôt que de se focaliser sur la seule question de la laïcité, la mission d’étude du Kremlin-Bicêtre voulait aller au-delà et questionner ce qui nous définit en tant que citoyens et ce qui constitue les socles de la société. Les fractures ne manquent pas. L’augmentation de la pauvreté, la difficulté à faire nation, la méfiance des Français envers la représentation politique sont autant de facteurs d’une dislocation culturelle, socio-économique et démocratique. Or cette dernière n’est pas inéluctable. La pandémie de Covid-19 a en partie dessiné un premier renversement face à la morosité ambiante. Si les exhortations à « vivre ensemble » sont omniprésentes, elles ne trouvent de traduction que grâce à l’inventivité des Français qui font preuve d’initiatives diverses dans leur quotidien sans pour autant toujours les théoriser.

Le rapport présenté, qui est annexé au rapport qui vous est soumis, va être précisé à présent par les auteurs eux- mêmes, Jean-François Delage et Anissa Azzoug, à qui je donne la parole en les remerciant du travail réalisé au travers3/33

des auditions, du travail qui a été fait en termes de rendu et des dix propositions qui sont versées au débat du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal et, à tout le moins, la municipalité auront à en donner une suite.

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Mes chers collègues, comme le précisait M. le Maire, Anissa Azzoug et moi-même avons eu le bonheur de mener cette mission sur le pacte républicain. Ce fut un bonheur parce que cela nous a permis de faire des rencontres qui ont mis au jour, petit à petit, pierre après pierre, la manière dont notre pacte républicain vit concrètement au quotidien non seulement dans notre ville, mais de manière générale puisque nous avons fait quelques déplacements également dans le Val-de-Marne ainsi qu’à Paris.

Le constat est qu’il y a une défiance grandissante de la population vis-à-vis des instances de la République. En témoignent des fractures diverses et variées qui surgissent dans la société. En témoigne aussi l’abstention qui, d’élection en élection, ne cesse de s’accroître. La question est donc la suivante : comment redynamiser cette démocratie, sinon au niveau national, au moins au niveau local ? Comment redonner aux citoyens le désir — je parle bien de désir plutôt que d’envie — de participer à la politique locale, à l’organisation de leur cité ? Je vais vous parler rapidement de la méthode qu’Anissa Azzoug et moi-même avons employée. Elle était assez simple. Nous avons établi un questionnaire assez formel. Dès le premier entretien, nous nous sommes détachés de ce questionnaire en partant d’une simple question : vous, responsable associatif, proviseur de lycée, commissaire de police, au quotidien, dans votre vie professionnelle ou votre mission associative, comment mettez-vous en œuvre le triptyque républicain, liberté, égalité, fraternité ?

Cette question qui peut sembler très abstraite demandait quelques réflexions. Finalement, nous nous sommes rendu compte que les personnes et les citoyens que nous rencontrions, dans leur quotidien, avaient parfaitement conscientisé ce pacte républicain. Il faisait partie d’eux, comme dire bonjour, merci, au revoir. C’était une évidence pour eux. Petit à petit, au fil des discussions, si j’ose dire très modestement, nous avons pratiqué une sorte de maïeutique socratique faite de questionnements et d’écoute. C’est dans cette écoute, dans les mots prononcés, que des choses sont apparues. Anissa Azzoug vous en parlera.

Les thèmes qui sont remontés et la manière dont ils étaient traités étaient souvent assez surprenants. M. le Maire a eu raison de nous orienter davantage sur le pacte républicain que sur le thème de la laïcité. En effet, dans ce cadre, nous avons eu le bonheur de découvrir que la laïcité, dont on parle beaucoup et qui provoque souvent des tensions dans les échanges, est une notion qui pose peu de problèmes dans la réalité et dans la rencontre entre les citoyens. S’agissant de l’insécurité, comme je l’ai déjà expliqué ici, je n’ai jamais dit que l’insécurité n’existait pas et ce n’est certainement pas ce que je dirai ce soir. Il n’empêche que le terme même d’« insécurité » est très rarement remonté dans les entretiens que nous avons eus. En revanche, on a souvent parlé d’incivilité, notamment liée à la parentalité. Anissa Azzoug développera ces thèmes.

Je vous donne quelques chiffres. Ces entretiens ont été menés pendant plusieurs mois. Avec Anissa Azzoug, nous avons calculé que l’intégralité de ce travail représentait entre 35 et 40 heures d’entretiens. Il s’est agi davantage de rencontres que d’un travail. De ces rencontres humaines, entre citoyens, sont nées dix propositions que présentera Anissa Azzoug.

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Nous avons compté 35 heures. J’y réfléchissais hier en me couchant. Nous n’avons pas compté les heures passées à rédiger les comptes rendus et à penser ce travail final. C’était absolument passionnant. C’était aussi pour moi une opportunité formidable d’être allée à la rencontre de ces acteurs de terrain qui ont opéré sur moi ce que j’appellerais une décolonisation de la conscience. En effet, je me suis rendue compte que nous étions formatés sur des thèmes comme la laïcité et, plus largement, le pacte républicain. Comme Jean-François Delage, je m’attendais à ce que l’on aborde des thèmes prégnants comme l’insécurité, le terrorisme, la laïcité. Ce n’est finalement pas revenu dans nos débats. Nous espérons voir cette décolonisation des consciences s’opérer aussi au Kremlin-Bicêtre. J’aimerais revenir sur les grands thèmes que nous avons abordés avec les différents acteurs lors des nombreux entretiens que nous avons menés. L’éducation et la parentalité ont été vues plutôt sous l’angle de la manière de penser à l’école, à l’intérieur de la structure avec le corps enseignant, mais aussi également à l’intérieur du foyer, dans la cellule familiale. Comment est-il possible aujourd’hui de faire le lien entre ces deux cellules ?4/33

Un autre thème est l’histoire et la mémoire. À travers l’enseignement, il s’agit de mettre en exergue l’histoire et la mémoire. Vous me direz que l’on en parle à travers les commémorations et les programmes scolaires. Mais comment rendre ces choses plus concrètes ? Lors de nombreux entretiens, il est ressorti que c’est au sortir des moments de crise que la violence des esprits se manifeste davantage que pendant le moment de crise lui-même. Avec une prise de recul, on a besoin de refaire un petit peu force autour d’une idée commune et qui nous rassemble. J’ai envie de dire : allons-y, puisque c’est ce nous sommes en train de vivre. J’ai bon espoir d’en sortir dans les prochains mois. Un autre thème est la protection de la République, à la façon d’une mère protectrice. Jean-François Delage l’a dit tout à l’heure. Le thème de la sécurité n’est pas ressorti de manière très importante dans nos échanges. Il est passé par l’incivilité qui crée un sentiment d’insécurité. Concrètement, on ne l’a pas ressentie en tant que telle. Il faut donc que la République remette un peu d’ordre et protège le citoyen pour, finalement, effacer ce sentiment d’insécurité. La proximité est aussi un thème qui est revenu. Il faut remettre le service public au cœur des actions de la cité. Dans ce thème, nous avons pensé à une régie de quartier. C’est l’une des propositions que nous faisons. La régie de quartier rejoint sous certains aspects la thématique de la parentalité, de la proximité, de l’aide finalement à autrui mais par autrui. C’est le citoyen qui s’aide à s’aider.

L’oralité est un thème qui est beaucoup revenu. Qu’est-ce que l’oralité à l’heure des réseaux sociaux et de l’explosion de la communication ? Il s’agit simplement de prendre le temps de parler à son voisin. C’est un peu compliqué dans la période actuelle où chacun est masqué, mais nous espérons que, dans les mois à venir, cette période sera derrière nous. Il s’agit de proposer un cycle de formation citoyenne où les gens vont pouvoir se parler, où les gens vont pouvoir construire ensemble et remettre un peu d’oralité dans leur vie quotidienne. Un autre thème est l’accueil et l’attention — le care en anglais — pour les plus défavorisés et les gens qui sont dans le besoin d’attention. Pendant le confinement, on a vu des initiatives se monter d’elles-mêmes dans des quartiers ou certains immeubles. Il faut favoriser cela. Nous avons fait deux propositions en ce sens. Il s’agit de favoriser les rencontres culturelles et sportives. C’est autour de ces thématiques que l’on accueille et que l’on donne de l’attention. Il y a aussi la Maison des Femmes, en partenariat avec l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, qui peut être essentielle pour lutter contre les violences et pour être à l’écoute de ce qui se passe autour des problématiques plus fortes. Enfin, la participation, ou le prendre-part, est beaucoup ressorti. Comment puis-je prendre part à ce pacte républicain ? Comment puis-je le faire vivre en tant que citoyen ? La régie de quartier est apparue comme un élément essentiel. Nous avons parlé aussi des jardins partagés. Il s’agit de favoriser les rencontres entre les citoyens. La proposition que nous faisons dans le rapport est de mettre en place davantage de services civiques. Dans ma préparation d’intervention, j’avais noté aussi la laïcité. J’ai réfléchi et je me suis dit que cela ne valait pas le coup. Au Kremlin-Bicêtre, cette question ne pose en effet pas de problème, en fait. Ce sont les acteurs que nous avons rencontrés qui nous l’ont dit. La question a été assez peu évoquée lors des entretiens. Elle fait partie d’un socle commun plus large. Cette question de la laïcité est englobée dans le triptyque républicain — liberté, égalité, fraternité. Tous les thèmes que nous avons abordés y prennent part aussi.

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

J’ajoute quelques éléments. Comme Anissa Azzoug l’a précisé, la proximité et l’oralité sont des thèmes qui sont revenus très régulièrement, en contrepoint à l’éloignement des services publics. Les services publics se numérisent. Même s’ils ne sont pas forcément loin géographiquement, nous avons tous fait l’expérience un jour ou l’autre, au centre des impôts ou ailleurs, d’avoir de plus en plus de mal à parler à quelqu’un au bout du fil. Cette numérisation grandissante crée une fracture. Même si on peut être à l’aise avec ce genre de chose, cela crée quand même une fracture. Il y a une demande et un besoin de proximité et de rencontres humaines, orales. Il y a un besoin que les choses soient dites oralement. Je me souviens d’une présidente d’association de parents d’élèves qui disait : « J’envoie des mails, je mets des affiches et, finalement, on vient quand même me demander la date et l’heure de la réunion. Mes mails ne sont pas lus ou sont lus en diagonale. Les affiches ne sont pas lues. » Les citoyens ont besoin que l’on parle. Tout simplement.

Je vais lire la dizaine de propositions qui vous sont faites ce soir :

– une régie de quartier pour l’emploi local et l’insertion dont la fonction est surtout de ramener vers l’emploi des gens qui en sont très éloignés ;

– une maison des femmes contre les violences ;

– des services civiques pour renforcer les liens humains ;5/33

– des rencontres culturelles et sportives pour recréer du lien entre les habitants ; – un cycle de formation citoyenne de l’Université Populaire Permanente ;

– renforcer le lien armée-nation, mais aussi renforcer le lien ou la compréhension, dans une forme d’oralité et d’écoute, entre la police et les citoyens ;

– des colonies de vacances pour tous, c’est-à-dire recréer ce lien et ce commun qui se faisaient dans ce que l’on appelait autrefois les colonies de vacances ;

– une maison des initiatives locales pour faire vivre la démocratie ;

– une épargne écologique et citoyenne ;

– une commission extramunicipale permanente, qui serait amenée à réfléchir à un certain nombre de sujets du quotidien dans la ville.

Ce sont les propositions qui vous sont faites ce soir. Nous allons pouvoir débattre de ces éléments. Ce qui parcourt ces propositions, ce pacte républicain et les entretiens que nous avons menés, c’est la lutte contre les discriminations. C’est revenu en permanence avec la lutte contre les fractures dont parlait M. le Maire.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Mesdames et Messieurs, nous sommes surpris, de conseil en conseil, de commission en commission, de découvrir — et nous nous y habituons — toutes ces passions intellectuelles qui tentent tant bien que mal de démontrer qu’elles se déchaînent pour le bien des autres et pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. La démagogie politique dans cette ville n’a visiblement aucune limite. À l’échelle locale, vous arrivez très vite à vous déconnecter de la vie réelle des Kremlinois qui attendent d’autres choses de votre part. Avec tout ce que l’on entend dans la presse concernant notre commune, la justice qui scrute avec attention ce qui s’y passe, la Chambre Régionale des Comptes qui soulève souvent des manquements, les suspicions diverses, les mises en examen, les perquisitions, les annulations d’élections et tout le théâtre qui s’agite autour de cela depuis plusieurs années, on nous présente encore et encore des rapports avec de très beaux titres, de très beaux écrits pour nous endormir et nous faire croire que l’on travaille et que l’on pense aux autres au Kremlin-Bicêtre.

Dans ce rapport, on lit des éléments qui révèlent parfois, d’une certaine façon, la complaisance que peut avoir M. Laurent. Je cite : « La méfiance des Français envers la représentation politique. » Qu’en est-il au Kremlin-Bicêtre ? Les Kremlinois sont-ils méfiants vis-à-vis de leurs représentants politiques qui dirigent la ville, dont certains depuis un quart de siècle ?

Ce que vous nous proposez ce soir, c’est ce que vous appelez un pacte républicain dont les travaux ont été entamés par votre majorité. Une invitation a été transmise fin avril 2021 aux différents présidents de groupe pour une présentation définitive du pacte aujourd’hui, le 27 mai 2021. Autant dire que le travail était déjà bien entamé et ficelé au moment de cette invitation. Le rapport indique cinq mois de travaux où on ne sollicite l’opposition visiblement que par principe et diplomatie. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas répondu à cette invitation, pour éviter de perdre un temps précieux, à alimenter un travail qui était déjà bien abouti et qui ne touche pas concrètement la vie des Kremlinois.

Un maire, c’est fait pour agir, pas pour alimenter des débats d’intellectuels, du moins plus au bout de 25 années de gestion. Il faut garder les débats entre intellectuels pour vos autres activités, comme celle de président du MRC, par exemple. Ici, en tant qu’habitants du Kremlin-Bicêtre, on vous demande de l’action pour la ville. Ce rapport évoque trop de sujets complexes, inappropriés, difficiles à entamer sur le plan local, trop généralistes, trop vagues et sortant clairement de la compétence d’une municipalité. Tout ce travail ne mérite pas d’être vulgarisé si rapidement. Ce n’est pas ce que l’on entend tous les jours de la part des Kremlinois par rapport à ce qu’ils attendent de nous. Vous gérez une ville qui comporte trop de problématiques et qui demande des actions concrètes, dont plusieurs qui pourraient révolutionner la vie de beaucoup d’habitants. Comme nous, vous entendez les problématiques. D’ailleurs, il y avait hier un Conseil de Quartier. Les habitants les répètent d’année en année. Il y a la sécurité ou l’incivilité. On peut l’appeler comme vous voulez, c’est une priorité dans cette ville et dire le contraire est se mentir à soi-même. Il y a la propreté, la diversité commerciale, la bétonisation, la voirie, la circulation douce. Pensez-vous véritablement qu’il faut passer par un pacte local pour réparer les fractures que vous évoquez dans ce rapport ? Cette ville n’est pas un parti politique. Dans votre fonction, vous n’êtes ni président d’un parti politique ni président de la République. Pourquoi6/33

vous aventurez-vous dans ces sujets que vous ne maîtrisez visiblement pas, étant donné que vous n’êtes pas parvenu à en régler certains, pourtant locaux, en un quart de siècle ?

Vous soumettez dix propositions qui correspondent déjà à des solutions proposées partout dans les territoires, soit par les associations locales, soit par des réformes qui ont déjà été mises en place. Il vous suffit seulement d’agir. Par exemple, vous expliquez qu’une régie de quartier sera assumée par une association qui aura pour principale mission l’insertion par l’emploi. Cela existe déjà dans plusieurs villes dans le département. Décloisonnez un peu vos actions, travaillez avec les villes voisines. Ce sont des sujets globaux qui doivent être travaillés aussi avec ces autres villes. Il suffit d’analyser toutes ces associations locales et du département pour se rendre compte qu’il y a déjà une dynamique dans ce sens.

De même, une Maison des Femmes est une très belle initiative, mais vous êtes en retard. Le Gouvernement n’a jamais autant aidé contre les violences sexistes et sexuelles. Je vous conseille, Monsieur Laurent, de vous rendre sur les différents sites du Gouvernement pour vous rendre compte de ce qui est déjà fait en ce sens. Vous évoquez des services civiques pour renforcer les liens humains. De même, le Gouvernement œuvre pour cela depuis plusieurs années, avec un appel à engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi aux 30 ans aux jeunes en situation de handicap, accessible sans conditions, indemnisé et qui s’effectue en France ou à l’étranger. Allez voir sur « servicecivique.gouv.fr ». C’est utile, Monsieur Laurent. Pour les colonies de vacances, vous admettez que les colos apprenantes ont un franc succès. C’est vrai. Le ministère de l’Éducation et M. Blanquer seront ravis de l’entendre.

Vous parlez de renforcer le lien armée-nation. Comment allez-vous vous y prendre, Monsieur Laurent ? Dans le rapport, vous expliquez qu’une convention pourrait être signée. Cela a donc été dur d’y parvenir et de la faire signer en 25 années.

Et pour 80 % des propositions, il s’agit de pure figuration. Les différentes solutions peuvent faire l’objet de délibérations sans passer par des rapports pour intellectuels qui n’ont ni queue ni tête. Tout cela me rappelle certaines choses qui ont été dites dans certains conseils municipaux par certains élus de la majorité qui, en tentant de contredire certaines propositions concernant, par exemple, la ZFE, nous indiquaient que ce n’est pas avec des solutions proposées par des énarques ou des intellectuels que nous réglerons les problématiques de l’écologie. C’est pourtant typiquement la façon dont vous entamez ce travail que vous vous présentez ce soir. Les citations d’intellectuels ou des figures politiques que vous utilisez dans ce pacte, tout en vous contredisant, en indiquant que la méthode principale doit être le dialogue, l’écoute à petits pas pour ne laisser personne au bord du chemin, démontrent vos incohérences qui s’accentuent de mois en mois. Avec un pacte comme celui-ci, vous en laisserez beaucoup au bord du chemin en faisant semblant d’être innovant.

Tout ce que vous proposez existe déjà d’une façon ou d’une autre. Vous ne saurez pas jauger le résultat. C’est une étude que vous menez vous-mêmes en tant qu’élus de la majorité, que vous rédigez vous-mêmes en tentant d’écouter certaines et certains — bien sûr, nous l’avons bien compris — mais en finalisant un rapport autocomplaisant, c’est-à- dire que, comme lors du premier Conseil Municipal de cette majorité, vous allez attribuer la causalité de votre réussite à vos qualités propres et vos échecs à des facteurs ne dépendant pas de vous, tout cela pour maintenir positive l’image de vous-mêmes et, surtout, celle de M. Jean-Luc Laurent, le tout en instrumentalisant bien entendu la crise sanitaire, la période difficile que nous vivons et un pseudo-fantasme qui consiste à faire croire que l’État ne fait rien et jamais rien. Pensez-vous véritablement qu’avec ce type de rapport, et je cite, « allez à l’idéal », et vous tentez, je cite « de comprendre le réel » comme vous l’indiquez, « Retrouver une espérance, enchanter les communs », tout cela est très beau à l’écrit. La réalité au Kremlin-Bicêtre est tout autre. Vous aviez 25 années, Monsieur Laurent, pour comprendre le réel kremlinois et aller à l’idéal kremlinois. On voit le résultat aujourd’hui en se promenant tout simplement dans la ville. Je doute que les travaux que vous proposez en plus puissent arranger quoi que ce soit.

Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)

« Est-ce assez ? dites-moi ; n’y suis-je point encore ? — Nenni. — M’y voici donc ? — Point du tout. — M’y voilà ? — Vous n’en approchez point. » Vous aurez évidemment reconnu quelques vers de la célèbre fable de La Fontaine, « La Grenouille qui se veut faire aussi grosse que le bœuf », à laquelle j’ai immédiatement pensé en lisant la page de couverture de ce pacte républicain communal. La commune du Kremlin-Bicêtre se prend donc maintenant pour la République. Quelle mégalomanie ! Quelle prétention ! N’en déplaise à M. Laurent, cette assemblée n’est pas l’Assemblée Nationale dont il a visiblement la nostalgie. Cette mission sur le mode des missions parlementaires accouchant de propositions tantôt insignifiantes, tantôt utopiques, voire farfelues, quand elles ne sont pas un simple7/33

recyclage de dispositifs plus ou moins existants, nous inflige un rapport à la rédaction somme toute assez prétentieuse. Cette mission n’avait pas lieu d’être.

Au-delà des contradictions entre les objectifs, les grandes valeurs prônées, et les comportements quotidiens de l’exécutif municipal, je voudrais relever une hypocrisie et un déni. L’hypocrisie est celle de la proposition n° 2 sur la Maison des Femmes. Belle nécessité, beau projet sur le papier. Si c’est si important, pourquoi abandonner la résidence sociale qui était prévue rue Curie et dont, Monsieur Laurent, vous nous avez annoncé l’abandon hier en Conseil de Quartier, alors que 50 logements pouvaient, au moins en partie, accueillir justement les femmes en situation de violence ou de détresse ?

Le déni, c’est celui de la sécurité. Il a été autojustifié par les auteurs du rapport. J’ai la ferme conviction et notre Groupe est convaincu que les interlocuteurs que vous avez rencontrés, s’ils ont réduit ces phénomènes à de simples incivilités, ne sont pas en prise avec la réalité quotidienne de nos concitoyens. Je crois surtout que cette affirmation de votre part est surtout là pour justifier le démantèlement organisé et méthodique de la Police Municipale que vous avez entamé depuis votre prise de fonction. Mais nos concitoyens ne sont pas dupes. Ce sont là les fractures que vous citez, mais qu’il faudrait vraiment réduire, et pas ailleurs. Nous voterons évidemment contre ce pacte républicain communal.

Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux solidarités et à la lutte contre l’exclusion (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)

J’ai un peu le sentiment d’entendre toujours les mêmes discours d’opposition, quelles que soient les propositions qui sont faites. Cela passe par des citations, des « grenouilles », des « bœufs » et tout un tas de choses. Mais, ce soir, ce que j’entends, c’est un discours de plus en plus alarmiste, sécuritaire, excluant, voire insultant ou de plus en plus personnifié. J’entends aussi que la compétence d’une municipalité n’est pas de recréer du commun. Très bien. J’entends aussi que la commune, ce n’est pas la République. Très bien. J’entends que l’on intellectualise le débat. Fort bien. Ce qui vous est proposé là est une intellectualisation des choses au travers de propositions très concrètes pour faire vivre le pacte républicain au sein de notre ville. Je n’ai pas lu la même chose que vous. N’est-ce pas finalement le problème d’un maire, ou d’une maire, et de sa majorité de s’occuper de la manière dont vit un pacte républicain sur son territoire ? Je suis très étonnée d’entendre toutes ces choses. Ce sont de drôles de questions. J’entends aussi que le Gouvernement œuvre pour la défense des femmes. Très bien. Nous reparlerons des chiffres à un autre moment, Monsieur Zinciroglu.

Pour le Groupe qui est le mien, nous sommes tout à fait favorables à ce rapport, à ce pacte et à ce qu’il nous donne à voir pour l’avenir et qui est, à mon sens, tout à fait dans les compétences d’un maire et de sa majorité.

Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives au commerce, à l’artisanat, au développement économique, à l’emploi, à l’économie sociale et solidaire (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Je suis également étonnée de vous entendre. Vous avez fait une relation entre le national et le local. En l’occurrence, il s’agit d’un pacte républicain au niveau de la Ville. Si prendre de la hauteur par rapport à l’examen de certaines situations, c’est être intellectuel, pourquoi pas ? Tout le monde l’est. C’est quoi, être intellectuel ? Cela veut dire que tout le monde ne peut pas lire ce rapport et ce pacte ? C’est de la discrimination. Je suis très étonnée par ce type de propos.

On a parlé des incivilités. Cela fait partie de notre quotidien. Vous le dites vous-mêmes. Vous parlez de la sécurité. M. Banbuck parle de la Police Municipale qui disparaît et qui est démantelée. Je suis complètement contre ce que vous dites, Monsieur Banbuck. Il y a une Police Municipale de proximité. Elle agit dans la ville. Bien sûr, ce ne sont pas des cowboys avec des armes, mais ils sont là pour un rôle pédagogique dans un premier temps. C’est très important. Il faut aussi penser à la place de l’éducation et de l’école. Il est important de penser aussi aux familles monoparentales, aux difficultés qu’elles traversent. Ce n’est pas la crise du Covid qui crée ces situations. On ne peut pas tout incriminer sur la crise sanitaire pour tout. Nous traversons une crise difficile. La population est en difficulté, mais, précisément, prendre de la hauteur et réfléchir, sortir la tête du guidon, cela permet d’avoir une vision afin de proposer des thèmes sur lesquels il faut réfléchir et de suivre aussi nos engagements pour notre politique locale — j’insiste sur son caractère local. Si je fais le parallèle avec le national au niveau de l’insécurité, Monsieur Zinciroglu, vous voyez ce qui se passe en termes d’insécurité au niveau national. Il y a des enfants qui se tuent.

Je reviens au pacte républicain. Il s’agit d’effacer les fractures qui existent. Nous avons aussi parlé de la fracture numérique. Nous sommes dans un monde où personne ne se parle. On s’aperçoit que les personnes qui sont en télétravail chez elles ont besoin de revenir au moins une ou deux journées sur leur lieu de travail pour échanger. Le8/33

vivre-ensemble est important. Dans cette ville, le vivre-ensemble existe. Le pacte républicain a donc toute sa place. Cette mission d’étude a été faite avec énormément de sérieux. Des intervenants ont pu librement s’exprimer. Leurs propos n’ont pas été modifiés. Il s’agit donc bien de leur ressenti. Vous avez parlé d’un rapport prétentieux, d’hypocrisie, d’un rapport entre intellectuels. Pour moi, cela n’a aucune valeur.

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Je remercie M. Banbuck d’avoir cité un auteur qui me touche particulièrement. Du coup, je vais aussi faire une citation : « Oiseau jaloux, et qui devrais te taire, est-ce à toi d’envier la voix du Rossignol, toi que l’on voit porter à l’entour de ton col un arc-en-ciel nué de cent sortes de soies ? », dans « Le Paon se plaignant à Junon » de La Fontaine.

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Je crois que ce pacte républicain — le mot pacte l’exprime seul — cherche d’abord à rassembler les Kremlinois et à créer du commun. Ce soir, on assiste, de la part des deux oppositions, à une tentative de division. Ni plus ni moins. C’est vrai que nous sommes en période électorale. Eh oui, il faut se démarquer absolument. Alors, démarquez-vous. C’est vrai, Monsieur Zinciroglu, on aurait pu s’en tenir à la lecture de la presse. Je ne suis certes pas élu depuis aussi longtemps que certains d’entre nous ici. Je ne les citerai pas. D’autres ont même été avant cela adjoints dans d’autres villes. Il ne me semble pas que faire de la politique, c’est s’en tenir à la lecture de la presse. Je crois que c’est d’abord réfléchir, essayer de comprendre de quoi est faite la ville dans laquelle on travaille et sur laquelle on travaille. Essayer de comprendre demande de s’arrêter. Véronique, me semble-t-il, parlait tout à l’heure de sortir le nez du guidon. Cela demande en effet de prendre un peu de hauteur, d’essayer d’écouter ceux qui sont en prise avec la réalité. On pourrait dire à un proviseur de lycée ou à un commissaire de police qu’ils ne sont pas en prise avec la réalité, Monsieur Banbuck, mais je pense que cela les fera rire. Ce sera déjà bien. Agir se fait tout le temps après réflexion. Sinon, selon moi, cela s’appelle gigoter. Vous avez gigoté ce soir. C’est très bien.

Vous avez aussi une bien piètre opinion de vos concitoyens kremlinois. Vous pensez que la lecture de ce texte ne les intéressera pas et qu’ils ne le comprendront pas. Décidément, vous n’aimez pas ce qui relève un tant soit peu du débat. C’est dommage. Contrairement à mes collègues qui s’attendaient à quelque chose d’un peu plus relevé de votre part, je ne m’attendais pas à beaucoup mieux de votre part. Je dois dire que vous ne m’avez pas déçu.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je vais dire quelques mots puisque j’ai été interpellé. Je voudrais d’abord dire que je déplore l’attitude des élus d’opposition dans ce débat qui relève de l’intérêt général afin d’améliorer la situation pour renforcer le pacte républicain à l’échelle de notre commune, sans rentrer dans les débats nationaux. Ce débat méritait une autre approche. Je déplore cette posture de basse politique qui n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux que l’on peut vivre au Kremlin-Bicêtre.

De M. Zinciroglu, je m’attendais à un reproche sur le fait que la laïcité n’était pas assez prise en considération dans ce rapport puisque, au nom de son groupe, il y a quelques mois, en décembre, M. Enguerrand Delannoy nous demandait d’engager une réflexion sur la mise en œuvre de la laïcité à l’échelon du territoire du Kremlin-Bicêtre. Sans doute que le fait qu’il ne soit plus membre du Conseil Municipal a-t-il effacé cette proposition, à moins que cela n’ait été une proposition que vous bannissiez aujourd’hui comme étant trop intellectuelle. Comprenne qui pourra. Un certain nombre de choses ont été dites par les deux groupes d’opposition qui ont refusé de participer à cette réflexion alors que tous les groupes ont été associés, d’après ce que j’ai compris, par les auteurs de cette mission de réflexion pour dégager des propositions. Il y a eu des propositions de rencontres. Il est proposé maintenant qu’il y ait des contributions de chacun des groupes. Nous réitérons ceci pour que chacun puisse se positionner, donner son point de vue et faire des propositions. Cette proposition de notre part reste sur la table. Vous pouvez participer. Ce sont des sujets suffisamment importants pour Le Kremlin-Bicêtre pour que l’on en prenne la mesure. On ne peut pas critiquer l’insuffisance du lien social, de la citoyenneté, du pacte républicain, de la laïcité et se mettre hors-jeu. On est élus aussi pour prendre position, faire des propositions et élaborer des solutions. Il faut d’autant plus le faire que, pour moi, la République, c’est un sujet qui comporte un débat national évidemment, mais c’est aussi un sujet local. La commune est la brique de base de la démocratie. C’est la République au coin de la rue, comme je le dis régulièrement. C’est là que l’on fait vivre les services publics. C’est là que l’on met en œuvre des propositions qui peuvent concourir à9/33

renforcer la citoyenneté et permettre de trouver des solutions pour que les citoyens soient davantage pris en considération.

J’ajoute un dernier mot sur la rengaine, répétée à longueur de conseils municipaux et sur les réseaux sociaux, qui fait un amalgame entre le contentieux électoral et la mise en examen de mon prédécesseur. Je vois bien la manœuvre tentée par vous, Monsieur le Président Zinciroglu. Cela ne trompe pas les gens. Ce n’est pas parce que vous allez affirmer, comme M. Banbuck, des fausses nouvelles, des inexactitudes et des mensonges que cela deviendra réalité et vérité.

Preuve en est, Monsieur Banbuck, que je vous prends en flagrant délit de deux mensonges. Le premier concerne la proposition sur la résidence sociale qui aurait été faite aux femmes victimes de violences. C’est faux. Comme ancien adjoint à l’urbanisme, vous avez abandonné le projet qui existait d’une résidence pour accueillir des femmes victimes de violences, de 15 à 20 logements maximum, pour en faire une résidence sociale de 55 logements au milieu d’un quartier pavillonnaire. Non seulement vous défigurez le quartier concerné, vous bétonnez, mais en plus vous implantez une résidence sociale avec un nombre de chambres disproportionné par rapport aux besoins de la ville. Je n’ai toujours pas trouvé la raison qui justifiait cette décision. Depuis notre installation, j’ai rencontré le déposant du projet et l’organisme gestionnaire de la future résidence sociale. Nous avons parfaitement compris qu’il ne s’agissait plus d’une résidence dévolue aux femmes victimes de violences.

Il y a une deuxième inexactitude, un deuxième mensonge. Oui, il y a de l’insécurité. Oui, il y a de la délinquance dans la ville du Kremlin-Bicêtre. Personne ne le nie. En revanche, il y a aussi beaucoup de choses qui procèdent de l’incivilité et de la petite délinquance auxquelles il nous faut apporter une réponse. Il n’y a pas de démantèlement de la Police Municipale, pas plus qu’il n’y a retrait dans son action de la Police Nationale au Kremlin-Bicêtre. La Police Nationale intervient avec les moyens dont elle dispose. J’apporte mon soutien aux policiers qui n’ont pas assez d’effectif au Kremlin-Bicêtre. Monsieur Zinciroglu, vous pouvez demander à votre ami le ministre de l’Intérieur et au Gouvernement d’augmenter le nombre de policiers, comme je le fais, au Kremlin-Bicêtre. Or, depuis plusieurs années, il y a une perte d’effectif présent au commissariat du Kremlin-Bicêtre. Il y a un sous-effectif. C’est une proposition concrète. Avec la municipalité, j’agis dans ce cadre. Je suis intervenu pour qu’il y ait davantage de matériel. J’attends vos propositions. J’attends que vous me saisissiez des propositions que vous avez faites à l’État, au Préfet du Val-de-Marne, au Préfet de Police, comme le fait la municipalité, pour obtenir davantage de moyens humains et matériels pour que la police puisse mener son action.

La Police Municipale n’est pas démantelée. La vidéoprotection est toujours présente et active. Elle donne d’ailleurs des résultats. Vous en aurez des éléments. Le Conseil de Prévention de la Délinquance sera en effet réuni fin juin, après la période électorale qui ne permet pas de le réunir actuellement. Contrairement à la période de mon prédécesseur, les représentants de l’opposition y seront invités. C’est la moindre des choses. La sécurité est en effet un débat qui doit nous rassembler dans la recherche de solutions et ne pas nous opposer. En tout cas, je vous proposerai d’être autour de la table avec le commissaire de police, la sous-préfète et la procureure de la République ou son représentant. Vous verrez que le bilan de la vidéoprotection montre que cela porte ses fruits. Il y a des résultats. Chaque semaine, il y a des interpellations par la Police Nationale grâce au système mis en place, qui n’est pas en retrait et qui va même être renforcé dans la période qui vient. Nous avons en effet voté au budget l’achat de caméras supplémentaires. La vidéoverbalisation est aussi toujours active. Je sais qu’il se dit — et vous alimentez ces dires — qu’il n’y a pas de vidéoverbalisation. Or elle est bien présente. Elle intervient. La vidéoverbalisation correspond aux amendes de police nationale. Cela ne correspond pas au forfait de stationnement qui ne concerne que le stationnement non respectueux du paiement de la quote-part de droit de stationnement.

Il n’y a donc pas de démantèlement de la Police Municipale. Il n’y a pas d’inaction de la Police Nationale. Il y a de la délinquance qui appelle des solutions qui vont de la prévention à la médiation en passant par la répression, ce qui relève des compétences de l’État et que nous accompagnons en complémentarité dans l’action sur le terrain. Ces sujets sont suffisamment importants pour que l’on puisse y apporter des réponses ensemble et que chacun contribue à apporter sa pierre à l’édifice commun. Messieurs et Mesdames de l’opposition, au lieu de critiquer de façon permanente, faites des propositions. Ne dites pas simplement non, dites pourquoi. Et dites aux pouvoirs publics, surtout quand on est en proximité comme vous, Monsieur Zinciroglu, qu’il y a un manque de moyens au Kremlin- Bicêtre pour la Police Nationale. Vous pourriez, par là même, apporter une réponse qui serait positive, constructive et qui donnerait du crédit à votre discours alors qu’en l’occurrence, vous êtes tout simplement en débit, dans la critique inutile et politicienne. Dont acte. Je sais que cela va durer encore quelque temps parce que vous êtes dans une posture. Mais la politique n’est pas seulement de la posture, c’est aussi de l’affirmation d’idées et c’est de l’action10/33

concrète. Je mets aux voix le rapport et ses conclusions. Il pourra être étoffé de contributions des groupes du Conseil Municipal.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Contre : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE) Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au dossier suivant.

N° 2021-045. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ ÉTHIQUE

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Le 26 novembre 2020, le Conseil Municipal a adopté une délibération approuvant l’adoption d’une charte éthique et la création d’un Comité Éthique. Nous allons donc aujourd’hui désigner les membres de ce Comité Éthique. Pour mémoire, celui-ci est chargé de suivre l’application de la charte éthique et le respect des engagements programmatiques des élus de la municipalité. Il veille à ce que les élus respectent quatre points essentiels : exigence de transparence, probité, assiduité et exemplarité. Il est composé d’un président, qui va être désigné par le Conseil Municipal sur proposition du Maire, de 5 conseillers municipaux et de 5 Kremlinois tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur la liste électorale.

Le 17 mars dernier, le tirage au sort des Kremlinois a eu lieu. 50 citoyens ont été tirés au sort et sollicités pour participer au Comité Éthique. Il est proposé de désigner les 5 titulaires et 5 suppléants parmi les candidats tirés au sort qui ont accepté d’en être membres. Il est également proposé au conseil municipal de désigner le président du Comité Éthique. M. le Maire propose la candidature de Mme Marie-Hilda Gouineau, magistrate honoraire, qui est kremlinoise. Il conviendra de désigner les 5 élus, titulaires et suppléants, qui siégeront au Comité Éthique. Les membres du Comité Éthique qui sont proposés sont les suivants :

– Présidente : Mme Marie-Hilda Gouineau.

– Pour le collège des citoyens, les titulaires sont : Mme Nabila Benbelkacem, Mme Élise Commans, M. Emmanuel Diabira, M. Vincent Lamy, M. Mohamed Hamma ; et les suppléants sont : M. Aubert Mallet, M. Nourdine Nafia, M. Sidney Naigre, Mme Najat Trabelsi, M. Saci Zitouni.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Jean-François Delage a indiqué que 50 citoyens ont été tirés au sort, en présence d’un huissier. Il s’est agi d’un tirage au sort aléatoire sur la liste électorale de la commune. Toutes les personnes tirées au sort ont fait l’objet d’une lettre pour leur demander s’ils acceptaient de participer. Il leur a été expliqué de quoi il s’agit. Dix personnes ont été retenues dans l’ordre de réception des retours. Cela explique qu’entre mars et aujourd’hui, il a fallu attendre les retours et écrire aux citoyens qui ont été proposés. Il est donc proposé 5 titulaires et 5 suppléants. Pour le collège des élus, il y a plusieurs membres. Je n’ai pas reçu de proposition de candidatures des deux groupes d’opposition. Je les interroge pour savoir s’il y a des propositions de candidatures.

Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)

Pas de notre côté, Monsieur le Maire.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il n’y a donc pas de candidatures pour vous.11/33

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Nos candidats sont Jean-Pierre Ruggieri, titulaire, et moi-même, suppléant.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Avec les membres de la majorité, selon ce que m’ont indiqué les groupes, je vous propose les membres suivants : en titulaires, M. Jacques Hassin, Mme Corinne Courdy, M. Ibrahima Traoré et M. Jean-Pierre Ruggieri ; en suppléants : M. Jean-Philippe Edet, M. Jonathan Hemery, M. Toufik Khiar, M.Lionel Zinciroglu. Je vous propose de laisser deux sièges vacants, un titulaire et un suppléant, qui seront à disposition du groupe de M. Banbuck s’il décidait d’y participer ultérieurement. Cela permet de garder l’équilibre de diversités politiques. Je vais donner la parole à Mme Gouineau afin qu’elle explique ce qu’elle souhaite avec sa candidature à la présidence du Comité Éthique. La charte prévoyait en effet que le Maire fasse une proposition d’une candidature pour la présidence. La séance est suspendue.

De 21 heures 28 à 21 heures 36 : suspension de séance

Jean-Luc LAURENT, Maire

La séance reprend, conformément au Code général des collectivités locales et à notre règlement intérieur. Je rappelle la liste des différents collèges :

– Pour le collège des citoyens : Mme Nabila Benbelkacem, Mme Elise Commans, M. Emmanuel Diabira, M. Vincent Lamy, M. Mohamed Hamma, M. Aubert Mallet, M. Nourdine Nafia, M. Sidney Naigre, Mme Najat Trabelsi, M. Saci Zitouni.

– Pour le collège des élus : en titulaires, M. Jacques Hassin, Mme Corinne Courdy, M. Ibrahima Traoré, M. Jean-Pierre Ruggieri ; en suppléants : M. Toufik Khiar (au lieu de M. Sidi Chiakh, je me suis trompé tout à l’heure), M. Jean-Philippe Edet, M. Jonathan Hemery et M. Lionel Zinciroglu.

Un membre du Conseil Municipal demande-t-il un vote à bulletin secret ?

Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)

Je ne demande pas un vote à bulletin secret, Monsieur le Maire, mais je souhaiterais faire une explication de vote. Par cohérence avec les positions que nous avons prises lors de la séance du 26 novembre dernier, nous ne prendrons pas part au vote.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Votre explication est prise en considération et sera versée au procès-verbal. Y a-t-il d’autres explications de vote ? Non.

Je vais procéder au vote en deux temps. Nous devons d’abord désigner la présidente du Comité Éthique, avec la candidature de Mme Marie-Hilda Gouineau. Y a-t-il une demande de vote à bulletin secret ? Non. Nous désignerons ensuite les élus et les Kremlinois tirés au sort pour les deux collèges.

Je mets aux voix la candidature de Mme Marie-Hilda Gouineau.

Résultat du vote (élection de la Présidente du Comité Éthique)

Votants : 35

Pour : 29 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE,) Ne prennent pas part au vote : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI,)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Nous passons à la désignation, au titre de l’article 2 de la délibération, les élus titulaires et suppléants dont je vous ai donné communication. Je ne reprends pas les noms. Chacun a pu les noter. Je mets aux voix.12/33

Résultat du vote (élection du collège des élus du Comité Éthique)

Votants : 35

Pour : 29 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE,) Ne prennent pas part au vote : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI,)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Nous passons à la désignation des Kremlinois tirés au sort comme membres du Comité Éthique, titulaires et suppléants, dont j’ai donné la liste. Je mets aux voix.

Résultat du vote (élection du collège citoyen du Comité Éthique)

Votants : 35

Pour : 29 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE,) Ne prennent pas part au vote : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI,)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est acceptée. Madame Gouineau, vous pouvez vous retirer si vous le souhaitez ou rester. Vous étiez convoquée à la réunion, conformément à la législation. Je vous souhaite une bonne soirée et nous nous reverrons à la réunion pour l’installation. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-046. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL DU KREMLIN-BICÊTRE : AUTORISATION DONNÉE À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY-SEINE-BIÈVRE DE DÉPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME ET RÉALISER LES TRAVAUX À L’INTÉRIEUR DU BÂTIMENT L’ÉCHO

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Mesdames, Messieurs, actuellement, le Conservatoire, qui accueille près de 800 élèves, réside dans les locaux de l’ECAM, avec des salles de pratiques artistiques dans la ville. Ces locaux ne peuvent répondre aux attentes et aux ambitions grandissantes des usagers. Depuis 2012, la construction du bâtiment L’Écho, qui accueille notre médiathèque, a aussi vocation à accueillir les locaux du Conservatoire sur les niveaux R+3, R+4 et R+5, aujourd’hui en attente d’installation du Conservatoire. En 2015, une étude d’aménagement a été réalisée et une maîtrise d’œuvre a été désignée en juin 2017.

Le projet du Conservatoire a été élaboré en concertation étroite avec la direction de l’établissement, les enseignants, les représentants d’élèves et les professeurs. Ce projet correspond d’ailleurs aux orientations du projet d’établissement 2016-2021 pour mieux répondre aux besoins des usagers et améliorer leurs conditions de travail. Ce projet ne concerne que les aménagements intérieurs, sans intervention lourde spécifique sur l’extérieur. Conformément à nos engagements, nous vous proposons ici d’impulser enfin un projet qui a été stoppé en 2018, qui, depuis, reste en attente depuis et laisse en attente les Kremlinois ainsi que les usagers du territoire. Je vous demande donc d’autoriser l’EPT Grand Orly-Seine-Bièvre à signer afin de déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et à réaliser les travaux.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Ainsi que d’autoriser le Maire à signer.13/33

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Cela tombe sous le sens, Monsieur le Maire.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je vous propose une présentation du projet. Je suspends la séance pour donner la parole au représentant du cabinet d’architecte Tracks.

De 21 heures 43 à 22 heures 00 : suspension de séance.

Jean-Luc LAURENT, Maire

La séance reprend. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)

Je me réjouis que ce dossier soit débloqué et que le financement par l’Établissement Public Territorial soit enfin acquis. Nous voterons pour.

Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

J’ai une question sur le planning de cette opération. Quand les travaux débuteront-ils ? Quelle en sera leur durée ? Quel sera le coût de l’opération pour l’EPT ?

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Concernant la programmation, une première partie peut d’ores et déjà être réalisée à la fin de l’année 2021.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il s’agit d’un espace contraint. Il va falloir faire les travaux en milieu occupé, avec des contraintes en termes de chantier. Même s’il n’y a pas de gros œuvre, il s’agit néanmoins de travaux importants qui ne sont pas que du cloisonnement, de l’arrivée de lignes électriques ou informatiques. Il s’agit aussi de prévoir la ventilation et de prévoir une bonne acoustique et une isolation. Le projet qui a été élaboré et qui vous est présenté, permet d’engager le processus. Comme il vous a été précisé tout à l’heure, le processus a été auparavant suspendu quand l’EPT n’a pas inscrit les travaux à l’agenda 2020 et quand le Maire de l’époque a refusé de signer le permis de construire. Nous sommes donc dans une phase de reprise des travaux techniques en vue du dépôt d’un permis de construire puis du lancement d’un marché public qui donne à penser aux services de Grand Orly-Seine-Bièvre qu’il pourrait y avoir, en fin d’année ou en début d’année prochaine, une installation de chantier et un démarrage. En principe, il est envisagé une durée de travaux de 12 mois, mais nous sommes convenus au niveau de la Ville et de l’intercommunalité que, comme nous sommes en milieu occupé, donc contraint, de nous donner une capacité plus réaliste en cas de difficultés qui pourraient intervenir. Le calendrier des travaux est donc prévu jusqu’à mars 2023, avec un début des travaux en fin d’année ou en début d’année prochaine. Cela dépendra des réponses aux offres. Les crédits sont d’ores et déjà inscrits au budget 2021 de Grand Orly-Seine-Bièvre pour une première tranche de travaux permettant de lancer la commande publique et une procédure. Le projet a été évalué en 2018 à 3,6-3,7 M€, avec les coûts pour les bureaux d’étude. Il s’agit du coût de l’opération hors taxes. Ce montant va être affiné avec le dépôt du permis. Comme l’a expliqué Anissa Azzoug, l’ensemble du projet a fait l’objet d’un gros travail de concertation avec un comité de pilotage réunissant Ville et intercommunalité. Les orientations ont été choisies avec un programmiste par rapport à l’analyse des besoins. Le Conservatoire accueille entre 700 et 800 élèves dans les locaux actuels. Le projet du Conservatoire est prêt à passer à la phase du dépôt d’ici peu de temps, dans les semaines prochaines. Nous donnons l’autorisation de faire les travaux sur un bâtiment communal — le bâtiment est et reste communal. Nous autorisons la réalisation des travaux dans ce bâtiment. D’où cette délibération. Nous autorisons l’EPT à déposer un permis de construire et nous autorisons le Maire à le signer.

Les professeurs, les médiathécaires et les membres du Conseil d’Établissement seront réunis pour une nouvelle présentation avant l’enclenchement des procédures. En juin, il y aura une réunion de présentation qui permettra de bien expliquer comment les choses vont être réalisées. L’ensemble du projet a fait l’objet de concertations (comité de pilotage, conseil d’établissement). Il y a eu une validation de l’ensemble du projet par la Ville en 2019 et par14/33

l’intercommunalité. La seule décision prise par nos prédécesseurs a été de sortir l’auditorium de l’opération. La Ville y a fait des travaux pour améliorer les assises, ainsi que reprendre l’éclairage et l’acoustique de l’auditorium. Il était prévu que ce soit intégré dans l’opération. Cela en a été sorti à la demande de la Ville à l’époque. Je me félicite évidemment que nous puissions engager les travaux maintenant car il s’agit d’un projet particulièrement attendu par les usagers et utilisateurs du Conservatoire. Je rappelle que le Conservatoire est maintenant agréé par la DRAC, ce qui n’était pas le cas il y a encore trois ans. Dans le projet d’établissement, validé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, dont le ministère a donné l’agrément, il y a une aspiration forte des autorités de l’État à ce que le projet puisse être réalisé rapidement sur ce Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, , M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-047. BUDGET VILLE – PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Jean-Luc LAURENT, Maire

Nous allons décomposer le compte de gestion et le compte d’administratif. Pour le compte administratif, il y aura également la présentation du rapport sur l’affectation du résultat. Cela permettra d’avoir un débat général des élus.

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

Mesdames et Messieurs, chers collègues, le compte de gestion est préparé tous les ans par le comptable public de la Trésorerie Municipale d’Ivry-sur-Seine. Il s’agit de la représentation du résultat de l’exercice de l’année précédente. Vous observez les deux sections, investissement et fonctionnement. Les recettes s’élèvent à 9 699 340 € au niveau de la section d’investissement. Dans la section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à 42 459 138 €. Dans la section d’investissement, les dépenses sont de 7 267 408 €. Dans la section de fonctionnement, les dépenses sont de 41 830 673 €. À l’issue de cette présentation, je vous demande de reconnaître la véracité de ce compte de gestion.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Contre : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport suivant.15/33

N° 2021-048. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je souhaite d’abord remercier les services et les directeurs et, plus particulièrement, Mme Lutaud, directrice des Finances, avec qui nous avons travaillé de concert et de façon étroite. Nous avons la chance de disposer d’un excellent Service des Finances. Pour présenter les 25 pages de la délibération du compte administratif, vous conviendrez qu’il me faut quelques minutes au regard de son importance. J’aurais aimé vous présenter le compte administratif dans des conditions plus favorables. J’ai conscience qu’il est le reflet d’une année 2020 lourde et contrainte. On a l’habitude de citer Adolphe Thiers : « Gouverner, c’est prévoir ». Or force est de constater qu’au rythme des crises majeures que nous traversons et qui s’accélèrent, on en vient à penser que gouverner, c’est plutôt gérer l’imprévisible. Nous traversons une sorte d’état d’urgence économique et sociale et, décrété fin 2018 par notre Président, un état d’urgence climatique. Fin mars 2020, nous sommes entrés en état d’urgence sanitaire. Même si, en France, l’épidémie du Covid-19 paraît sous contrôle, il nous faut maintenir une vigilance collective et de proximité.

Permettez-moi de donner un éclairage complémentaire à cette introduction et de vous parler de la récente enquête menée par l’Association des Maires de France et la Banque des Territoires montrant un panorama des conséquences de la crise pour les communes. D’une part, les communes ont vu leurs recettes baisser avec, en cause, la fermeture de plusieurs services publics, équipements sportifs et culturels, établissements périscolaires et d’autres redevances comme les taxes de séjour et, cela, sans compensation de l’État. Par ailleurs, les frais liés à la crise sont importants, même si cela a généré quelques économies (achats de matériels de protection, équipements informatiques pour le télétravail, prime exceptionnelle pour le personnel communal, etc.). Les communes interrogées parlent de dépassement du budget de fonctionnement de 4 %. En contrepartie, les achats de biens et services ont baissé et la fermeture des services publics a généré des économies.

En 2021, rien n’est plus sûr puisque les services publics ne seront plus fermés. Il est à craindre que les dépenses de fonctionnement de la commune soient très élevées et que celle-ci doive participer au financement des centres de vaccination, ce qui est normalement une compétence de l’État. L’effet de ciseau résultant d’une évolution plus faible des recettes de fonctionnement et de celle des dépenses de fonctionnement, qui s’est produit en 2020, peut perdurer en 2021. La réduction des marges de manœuvre budgétaires n’est guère favorable à l’investissement du bloc communal.

Le Conseil Municipal vient de prendre acte de la présentation du compte de gestion 2020 établi par la Trésorerie Municipale d’Ivry-sur-Seine. Il nous est demandé maintenant d’approuver le compte administratif puis de nous prononcer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020. Selon la mécanique coutumière, la commune présente le compte administratif qui est le reflet réel des moyens et actions de la commune et, bien évidemment, la politique mise en œuvre. Cependant, nous savons que l’année 2020 est atypique à deux titres. C’est une année de pandémie due à la propagation du Covid-19, c’est une année d’élection municipale avec un changement de Maire à partir du 28 juin 2020. En conséquence, en 2020, la direction de cette commune a été conduite par deux maires différents. Au second semestre et, maintenant, depuis un an, notre Maire Jean-Luc Laurent applique dans notre commune les directives concernant les mesures sanitaires édictées par l’État en lien permanent avec la Préfète du Département, récemment mises en place.

Les conséquences de la pandémie sont lourdes, comme nous l’avons évoqué à de nombreuses reprises, avec une alternance de périodes de confinement et de déconfinement. Le champ des actions municipales s’est vu considérablement rétréci. Il n’est donc pas étonnant de constater l’impact important de la pandémie sur la commune. Toutes les actions, comme celles de l’été 2020, au départ prévues dans un cadre de normalité, ont toutes été orientées et contenues dans le bouclier communal mis en place par Jean-Luc Laurent et sa majorité. En raison des conséquences désastreuses qui se poursuivent dans le temps, le Maire a souhaité déployer des aides et des accompagnements en direction de tous les citoyens de la commune qui en ont besoin. Certaines actions menées en 2020 vont perdurer en 2021. Le tableau budgétaire récapitulatif des dépenses et recettes dues au Covid-19 en page 3 de la délibération permet de faire ce constat : les dépenses sont considérables et peu compensées par l’État qui s’y était engagé. En effet, comme il est rappelé, le « quoi qu’il en coûte » du Gouvernement Macron s’est traduit par une compensation financière de 400 K€. Vous voyez le problème. Les collectivités locales sont en première ligne et puisent dans leur budget afin de lutter contre la pandémie dans le cadre des mesures officielles édictées par l’État. Oui, ces dépenses dues au Covid-19 sont totalement imprévues en 2020 et ont obligé la commune à ouvrir de16/33

nouvelles lignes budgétaires. Nous avons été obligés de faire des décisions modificatives. Je m’adresse plus particulièrement à M. Zinciroglu qui avait posé cette question en Commission. Concernant les dépenses pour le Covid-19, les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 1 M€, avec une dépense en investissement de 31 K€. Une baisse des recettes budgétaires a été enregistrée, de l’ordre de 1,5 M€ en raison des pertes de recettes venant des commerces et des services citoyens. Même si nous observons une baisse des dépenses de fonctionnement due aux mesures sanitaires de l’ordre de 500 K€, même si les dotations et subventions ont aidé à hauteur d’environ 1 M€, l’impact de la pandémie montre en 2020 un réalisé avec un différentiel négatif de 1,6 M€.

Dans cette délibération, nous constatons que l’exercice 2020 est clôturé avec un résultat positif de 4,4 M€, d’une part, avec un excédent de 3,4 M€ en fonctionnement et de 1 M€ en investissement. Avec les restes à réaliser, le résultat global est positif de 4,9 M€. Pour la section de fonctionnement, les dépenses sont de 41 830 673 €, soit une hausse de 17,9 % par rapport à 2019. Les recettes en fonctionnement de 45 293 130 € sont en baisse par rapport à 2019. Concernant la section d’investissement, la dépense est en baisse de 11 % en 2020 par rapport à 2019, à 8 727 816 €. 2019 a été presque une année de programmation élective pour le précédent Maire, puisque le parc de l’hôpital a été programmé cette année-là. Ce qui est important dans la section investissement, c’est qu’il y a eu, concernant les immobilisations corporelles, beaucoup de choses qui ont été faites par la Ville, notamment tous les travaux des bâtiments et l’entretien du patrimoine et l’aménagement, que ce soit en direction de l’éducation, des sports et de la jeunesse, de la petite enfance, de l’aménagement urbain et des espaces verts, des centres sociaux et de la culture, des bâtiments communaux, du matériel informatique renouvelé et des nouveaux véhicules non polluants, des garages, des caméras de sécurité. Les recettes d’investissement sont de 9 699 340 €.

En conclusion, les finances publiques de notre commune sont sincères. Ce compte administratif permet de comprendre la navigation imposée durant cette crise sanitaire. Malgré une année difficile et contrainte, notre Maire et sa majorité ont optimisé le budget avec le bouclier communal afin de poursuivre une action de prévention, de soutien social, d’accompagnement des jeunes et moins jeunes et de mettre en œuvre les grandes priorités nécessaires pour la commune. Ce compte administratif reflète la préoccupation constante de la municipalité pour le service public, les évolutions nécessaires pour améliorer et rénover le patrimoine sur le plan fonctionnel et énergétique, la maîtrise des coûts pour l’ensemble des secteurs. Je vous propose d’adopter ce compte administratif 2020. Concernant l’affectation des résultats de l’exercice 2020, je vous demande de reporter le résultat excédentaire de 4 862 878 € sur le budget 2021.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Je ne reviens pas sur toutes les déformations qui ont été faites de mes propos précédents. Visiblement, nous sommes constructifs quand cela vous arrange et nous ne le sommes plus quand nous osons la critique, comme tous les Kremlinois, sur certaines décisions qui peuvent être prises. En revanche, Monsieur Laurent, je vous en prie, évitons de nous donner des leçons politiques et, notamment, sur les attitudes politiciennes. J’avais sept ans quand vous avez été élu en 1995 et j’avais un an quand vous étiez élu dans l’opposition et déjà très politicien, de 1989 à 1995. N’inversez pas les rôles. Voyez-moi comme un habitant kremlinois ordinaire qui s’est lancé en politique pour proposer enfin une alternance dans cette ville, même si cela vous chagrine. Je constate que vous avez perdu l’habitude, depuis tant d’années, d’avoir des opposants.

Autre sujet. Vous n’êtes pas le ventriloque de M. Enguerrand Delannoy. Votre parole à son encontre n’engage que vous. N’inversez pas les rôles. Vous êtes la majorité et vous soumettez les projets pour la Ville dans le cadre de vos engagements électoraux. Même si vous nous invitez à donner notre avis, c’est vous qui êtes dans la majorité. Je reviens sur le rapport n° 2021-048 sur l’adoption du compte administratif du budget de la commune. Nous voterons contre cette délibération d’adoption du compte administratif de 2020 pour plusieurs raisons. Le rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes de 2016 est toujours d’actualité quand on examine le compte administratif de 2020. Cela démontre une continuité logique de la politique menée par M. Laurent et par M. Nicolle. Pourquoi y a-t-il absence totale d’audit financier au bout de 11 mois de gestion ? Un nouveau maire fait cela habituellement. Depuis une vingtaine d’années, la situation financière de la commune est plus ou moins stable, mais elle ne s’améliore pas jusqu’à la période actuelle.17/33

La section de fonctionnement présente une croissance continue des dépenses et, plus particulièrement, des charges du personnel. Les recettes sont souvent en excédent, mais elles ne permettent que rarement de couvrir le remboursement de la dette en capital, ce qui se traduit par un autofinancement net négatif sur certains exercices. D’ailleurs, le chapitre sur l’autofinancement confirme mon propos. Il y a une dégradation, que vous affirmez, de l’épargne sur ce compte de 2020 et une capacité de désendettement de la Ville qui double en l’espace d’une année, à savoir 13 ans contre 7 ans il y a encore quelques années. Cela dépasse le seuil d’alerte fixé à 12 ans. Vous l’expliquez par l’impact de la crise sanitaire sur la section de fonctionnement. Nous le comprenons évidemment, mais ce n’est pas suffisant comme justification.

Le poids des dépenses du personnel est, de façon constante, plus important au Kremlin-Bicêtre que dans n’importe quelle commune de taille comparable.

Il y a donc un moyen clair et précis de réduire la dette de la collectivité. La Chambre Régionale des Comptes le répète à chaque rapport, Monsieur Laurent : mettre en place une bonne gestion des dépenses du personnel pour éviter de reporter ou modifier certains projets pour les Kremlinois qui sont impactés par ce manque d’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Aussi, cela amène à des dépenses d’investissement qui se sont élevées à 8,7 M€ en 2020, ce qui peut être revu à la hausse si un équilibre est trouvé en fonctionnement. Pour rappel, les dépenses de fonctionnement comptabilisées sur ce compte administratif de 2020 sont de près de 42 M€. Si nous voulons plus d’ambition et plus de projets pour nos habitants, il est clair que nous devons trouver un équilibre sain et permettre d’augmenter les investissements pour notre ville tout en baissant nos dépenses en fonctionnement. Sans cela, il sera clairement difficile de redresser Le Kremlin-Bicêtre tout en rappelant qu’il est impératif d’investir considérablement pour la sécurité locale des habitants, pour permettre une bonne diversité locale des commerces en usant notamment du droit de préemption, par exemple, et pour démarrer enfin une politique audacieuse et ambitieuse à l’image de ce que mérite d’être la Ville du Kremlin- Bicêtre. Cette présentation manque cruellement d’ambition pour notre Ville. Si nous continuons vers de telles orientations budgétaires, il sera impossible de redresser notre commune pour toutes ces problématiques et tous ces symptômes qui doivent être solutionnés très rapidement.

Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)

En préalable, Monsieur le Maire, je souhaiterais émettre une protestation mesurée, mais une protestation quand même, sur le compte rendu de la Commission n° 1 où je suis noté absent, en compagnie de M. Nicolle. Or je pense qu’il est utile, pour l’ensemble de nos collègues et pour la population, d’avoir la relation des faits tels qu’ils se sont déroulés. Tout d’abord, je me suis présenté en Mairie — j’étais avec Mme Couto — à 18 heures 55. La Mairie était fermée. Nous ne pouvions pas pénétrer dans la maison commune. Ce n’est que parce que j’ai sollicité votre directeur de cabinet que les portes nous ont été enfin ouvertes. Comme d’autres de mes collègues, je suis donc arrivé en salle où nous étions convoqués. J’ai signé la feuille de présence et, en effet, je suis parti au bout de 15 minutes parce que, à nouveau, vous étiez en retard à une réunion que vous aviez vous-même convoquée. D’ailleurs, je vous ai croisé en partant. S’il est exact que je n’ai pas participé au déroulement de la séance ensuite, la présentation qui est faite ainsi ne me paraît pas conforme à la réalité.

J’en viens maintenant à mes commentaires sur le compte administratif qui, au fond, nous dit deux choses, que les caractéristiques de la politique budgétaire de cette municipalité en sursis tiennent en deux mots, mensonge et fuite en avant. Mensonge car les modifications budgétaires que l’on a votées le 15 octobre 2020, pour certaines d’entre elles et pour des montants très importants, n’ont pas été mandatées. Notamment, pour les dépenses diverses, où il y a 1,4 M€ de crédit annulé, on avait effectivement voté entre 1,4 et 1,5 M€. À l’époque, j’avais demandé des explications sur ces dépenses diverses sans avoir évidemment jamais eu la moindre réponse — et pour cause. On constate aussi que l’acquisition des parts de la société coopération pour 125 K€ et l’acquisition d’un local commercial pour 380 K€, même si elles ont été mises en reste à réaliser, ne sont toujours pas mandatées. Nous avons une conclusion simple. L’insincérité du budget supplémentaire que nous avons à l’époque dénoncée est bien vérifiée. Mais c’est aussi une fuite en avant, tant les chiffres montrent une dérive financière dangereuse, signe d’une absence totale de maîtrise des finances communales et qui, contrairement à l’exposé que je viens d’entendre, ne doit rien à la crise sanitaire. Oui, l’excédent de fonctionnement a très fortement diminué. Or, en report, voici quels étaient les chiffres des exercices précédents : en 2018, un résultat de 1,4 M€ ; en 2019, presque 2,2 M€ ; et en 2020, 600 K€ en report et hors prise en compte du résultat de l’exercice précédent. Je parle donc ici uniquement de la gestion de l’exercice. Autrement dit, cet excédent a été divisé par deux par rapport à 2018 et divisé par trois par rapport à 2019. Dans le même temps, il y a une dérive des dépenses de personnel puisque, de 2018 à 2019, elles étaient tout à fait18/33

stables (0 % d’augmentation). En l’occurrence, l’augmentation est de 1,6 % alors même que les équivalents temps plein (ETP), tels qu’ils figurent au compte administratif, ont diminué de 2 %. Dans le détail des postes budgétaires et des emplois actuellement pourvus, je vois les chiffres concernant la Police Municipale, Monsieur Laurent. Or je n’ai pas menti tout à l’heure. Je cite vos chiffres : en 2019, 100 % des postes budgétaires étaient pourvus et, à fin 2020, il n’y en a plus que 44 %, avec une baisse de 30 % des ETP présents. Oui, je prétends qu’il y a démantèlement. Dans le même temps, il y a eu évidemment inflation de l’embauche de cadres fonctionnels avec les coûts qui vont avec. Les indicateurs ne sont pas bons. Le financement de la section d’investissement se caractérise par la facilité du recours à l’endettement. En reste à réaliser, le montant est de 1,7 M€ non encaissé au 31 décembre, mais, ainsi qu’il est expliqué dans le rapport, il a été mobilisé au 1er trimestre 2021, ce qui explique l’excédent d’investissement de cette section. C’est donc un excédent financé par l’endettement. Belle réussite… Les ratios financiers virent au rouge car l’épargne brute est insuffisante pour couvrir le remboursement en capital de la dette. Conséquence mécanique : l’épargne nette négative est de – 830 K€, alors qu’elle était nettement positive durant les trois derniers exercices. J’ajoute que l’on peut même penser que l’équilibre de la section d’investissement de 1,2 M€ est au moins en partie factice car justement atteint par cet emprunt de 1,7 M€ qui est en reste à réaliser. Vous minimisez cette capacité de désendettement en disant que ce n’est pas trop grave et que l’on est en dessous des 15 ans. Il n’empêche que, pour la première fois, elle est passée au-dessus du seuil d’alerte de 12 ans. Surtout, si on y ajoute, ce qui me paraît la moindre des choses, l’emprunt de 1,7 M€ mobilisé en 2021, la durée n’est plus de 13 ans, mais de 14 ans. La cote d’alerte est bientôt atteinte.

Ces résultats, proprement désastreux, ont été atteints en seulement six mois de gestion. La crise sanitaire a bon dos. Elle a duré depuis toute l’année. Pour autant, vous n’avez pas été en mesure de prendre les bonnes décisions, voire vous avez pris les décisions qui minimisent les recettes, comme nous l’avons déjà dénoncé. Concernant l’affectation du résultat, pour la première fois depuis des années, l’excédent de fonctionnement ne servira pas à financer les investissements et, donc, à minimiser le recours à l’endettement. Cette proposition d’affectation signe les impasses dans lesquelles vous avez mis les finances communales. Nous voterons contre.

Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)

Monsieur le Maire, chers collègues, il y a donc les intellectuels dont on a déjà parlé ce soir ici et il y a aussi les techniciens qui manient les chiffres. Je ne serai ni l’une ni l’autre. Je vais seulement partager ici la lecture que nous avons eue de ce compte administratif dans notre groupe. Ce qui nous est présenté se caractérise par des éléments de contexte dont certains ont sans doute été mentionnés. Il s’agit pour moi de construire une lecture. On ne peut pas nier que la crise sanitaire a perturbé les équilibres budgétaires. Nous avons perdu certaines recettes (stationnement, droit d’occupation du domaine public) tandis que certaines dépenses ont augmenté, comme les dépenses de personnel. Les dépenses de personnel sont vraiment un gimmick dans ce Conseil Municipal. À chaque débat budgétaire, nous y avons droit. Il y a eu des hausses de dépenses de personnel. En effet, il y a eu des primes à distribuer, beaucoup d’heures supplémentaires effectuées, des recrutements pour faire fonctionner correctement les services. Parallèlement à cet impact de la crise sur les équilibres budgétaires, il y a eu aussi une fragilisation de la population (chômage partiel, fermeture de commerces), ce qui a généré des besoins nouveaux en termes de solidarité communale. Le soutien de l’État n’a pas été à la hauteur et n’a pas compensé les dépenses de fonctionnement engagées. En 2020, la crise aura coûté à la Ville 1,6 M€. La compensation de l’État s’élève à 400 K€. Ce sera le seul chiffre que je citerai ce soir. 30 % de ces 400 K€ ont été assurés par la Métropole du Grand Paris et le Département du Val-de-Marne. Enfin, nous connaissons le contexte plus global de baisse, ininterrompue depuis 2013-2014, des dotations de l’État aux collectivités.

Nous devons ici conclure que notre commune, comme beaucoup d’autres, a puisé dans ses ressources propres, dans l’abnégation, dans le dévouement de ses agents, dans la réactivité des cadres et des services pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale qui est loin d’être terminée. Le « quoi qu’il en coûte » du Président Macron n’a pas ruisselé généreusement jusqu’au bas de l’échelle et nous ne pouvons que déplorer une énième stratégie de communication médiatique qui peine à faire oublier la réalité des faits et celle des chiffres. Néanmoins, dans ce contexte difficile, nous tenons à saluer une fois encore l’engagement des agents sur le terrain, mettre en valeur les actions menées à partir de juillet 2020 et qui se poursuivent sur l’exercice 2021, auquel nous affectons ce soir le résultat du compte administratif. Il y a eu la mise en place à l’été 2020 du bouclier communal avec une subvention exceptionnelle au CCAS et à certaines associations de solidarité, des chèques-repas pour les familles. Il19/33

y a eu aussi la baisse substantielle de l’indemnité des élus, les indemnités de juillet et août 2020 ayant été intégralement reversées au financement du bouclier communal, démarche qui préfigurait celle de la charte éthique que nous avons eu l’occasion d’examiner ce soir. Il y a eu aussi la mise en place d’un protocole sanitaire renforcé dans les écoles avec les prestations complémentaires de nettoyage qui l’accompagnent au dernier trimestre de l’année 2020. Enfin, l’affectation du résultat va s’intégrer à la mise en œuvre de nos orientations politiques qui font le pari de la proximité et de la concertation pour entamer les grands chantiers de la mandature. J’ai envie de dire aussi que l’on peut avoir de l’ambition en dehors de l’obsession de la sécurité. On voit que l’on est en campagne. On voit bien contre qui finalement. Les deux oppositions se rejoignent dans la même obsession maniaque. Le ton est donné. Nous savons qui est qui. En cela, c’est plutôt bien. Toujours est-il qu’il y a de l’ambition en dehors des questions de sécurité. Même si celles-ci ne doivent pas être négligées, elles ne doivent pas non plus occuper tout le champ d’une action politique.

Ces grands chantiers, par exemple, concernent la mutation des mobilités (commission extramunicipale, aide à l’achat de vélos, réflexions sur l’intermodalité). Cela concerne une mobilisation de la population autour des défis environnementaux, comme lors des Assises de l’Écologie Populaire entamées depuis le mois de mai et se poursuivant d’ici septembre prochain.

De l’ambition pour une ville, ce sont également des projets d’urbanisme, comme la requalification du square Lech- Walesa ou la reprise du projet de la place Victor-Hugo laissé en suspens et qui doit être repris, prolongé et mis en œuvre. Ce projet de la place Victor-Hugo connaît d’ailleurs des enjeux de sécurité, mais pas seulement. Il serait simple de vouloir installer des grilles et des caméras partout pour régler la question de la sécurité. Non. La reconquête de la place Victor-Hugo, c’est aussi imaginer des déambulations, une reconquête de l’espace public, un partage de l’espace entre copropriétés et droit de passage public. Il s’agit de repenser cette place et les espaces autour, ce qui permettra également d’accompagner un traitement des seules questions de sécurité. Concernant la santé et la prévention, un centre de vaccination a vu le jour au Kremlin-Bicêtre. Il y a aussi la mutuelle communale. Parce que, pour nous, c’est une ambition, il y a une politique des solidarités avec les évolutions du CCAS, les aides aux jeunes et aux étudiants, les accompagnements à la parentalité. Cette liste n’a pas pour vocation à être exhaustive. Ces orientations soulignent notre façon d’entendre ce terme d’ambition politique au Kremlin-Bicêtre. Le Groupe Pour une Ville qui nous rassemble, Parti Communiste et Tous Citoyens salue donc, après analyse du compte administratif, toutes ces énergies déployées pour faire face à la crise sans pour autant renoncer aux ambitions.

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

Mme Étienne vient d’apporter quelques réponses à travers ce qu’elle a déroulé. Plusieurs questions ont été posées. La première assertion concerne l’absence d’audit financier. Ce n’est pas le cas puisqu’un audit financier est en cours. Nous en aurons les résultats, je l’espère, le plus rapidement possible. N’ayez pas d’inquiétudes, Monsieur Zinciroglu, il y a évidemment un audit financier. J’aurais pu donner cette réponse à la Commission. En fait, la situation est stable et a été très bien gérée. Si j’ai fait une introduction un peu longue pour expliquer qu’il y a eu une enquête sur énormément de communes en France, qui a montré l’impact très fort de la crise sanitaire, ce n’était pas pour faire joli, mais pour dire la réalité de ce qui se passe dans chaque commune. L’enquête a particulièrement souligné que les villes de plus de 20 000 habitants étaient encore plus impactées, ce qui est notre cas. Je souhaite donc rappeler que, si effectivement l’excédent reporté ne vous paraît pas suffisant, l’excédent aurait pu être de 6 M€ parce qu’il manque 1,6 M€. Il y aurait donc pu y avoir un excédent plus important. Je suis d’accord avec vous, mais vous êtes obligé de reconnaître qu’il y a une crise sanitaire — ou il s’agit de mauvaise foi. C’est le cas pour toutes les communes. Je le dis pour les deux oppositions.

Concernant le chapitre 12 et les charges du personnel, vous l’abordez à chaque fois. Quand nous sommes arrivés dans cette mairie, il n’y avait pas de directeur financier. Je ne sais pas quel élu pouvait diriger les finances avec les petits métiers que nous avons ou les sentiments de compétence que l’on peut avoir. Il n’y avait pas ces compétences. Il était donc temps de les avoir et de comprendre ce qui s’est passé. Je peux rappeler des choses. Je peux rappeler ce qui a été dit sur l’investissement en section de fonctionnement concernant les charges en personnel. Il y a eu effectivement une prime, mais toutes les communes ont fait cet effort. Le personnel a besoin d’être récompensé. On ne peut pas demander au personnel de travailler sans qu’il soit « primé ». En plus, on a mis en place le parcours professionnel carrière et rémunération. On a mis en place des choses très importantes pour le personnel, ce qui n’a pas du tout été fait par la précédente municipalité. C’est dès lors très facile de critiquer. La Ville a la volonté de ne pas avoir recours au secteur privé et de privilégier le service public. Ce n’est pas du tout ce qui a été effectué jusqu’à présent. Quand vous20/33

dites que nous sommes au-dessus des charges du personnel par rapport aux autres communes, c’est absolument faux. Nous sommes tout à fait dans la moyenne. Certaines communes sont bien largement au-dessus. Je ne citerai pas les communes, mais certaines communes du 92 notamment sont largement au-dessus. Je voudrais quand même dire que, jusqu’à présent, l’ancienne municipalité a eu une façon de projeter provisoirement les dépenses en fonctionnement dans le chapitre 12 du personnel qui était un peu aléatoire, à la louche. Cela n’a jamais été conforme. Pour la première fois, cela a été dépensé cette année, c’est-à-dire que tous les postes en suspens et tout ce qui n’avait pas été résolu jusqu’à maintenant ont été mis en place par la municipalité récente. Pourquoi ce budget est-il sincère ? Parce que, précisément, nous avons mis en œuvre ce que vous aviez projeté dans le budget primitif 2020 dans ce chapitre 12. Il n’y a pas de dépenses supplémentaires dans ce chapitre 12. Il est absolument incongru et déplacé de dire qu’il y a eu une augmentation. C’est quelque chose que l’on ne peut pas entendre. Concernant l’autofinancement, nous avons beaucoup de chance. En effet, beaucoup d’emprunts ont été effectués, notamment par le précédent Maire. Je pourrais noter un emprunt en particulier, que nous connaissons, pour la réalisation des travaux de la rue Anatole-France, pour lesquels l’ancien Maire a emprunté 385 K€ au territoire. À ce titre, la Ville rembourse 35 K€ annuellement sur dix ans. Vous ne pouvez pas imaginer mettre sur le dos de notre majorité actuelle des emprunts contractés auparavant. Nous avons la chance que quelques emprunts soient en train de se terminer pour assainir précisément l’investissement et les finances.

Il faut mettre en œuvre un certain projet. Je rejoins à cet égard un peu la question de M. Zinciroglu. Vous avez raison de dire que l’ambition n’est absolument pas la même que la vôtre. Nous n’avons pas du tout les mêmes projets. Nous n’avons pas l’ambition du tout-sécuritaire. En revanche, nous avons d’autres ambitions, notamment des ambitions sociales, des ambitions de cohérence républicaine, avec le pacte notamment, des ambitions de réflexion avant d’agir, ainsi que cela a été dit et répété.

Quand on parle de sincérité des comptes, ce n’est pas du tout ce qui a été fait auparavant. Il ne s’agit pas de dire que l’on va dépenser de l’argent sans le faire. Nous avons été obligés d’avoir encore des restes à réaliser. Vous comprenez bien que, pour les projets, pendant une crise sanitaire, comme dans toutes les communes, il y a des restes à réaliser. C’est donc un méchant procès qui est fait à une majorité qui a travaillé pendant six mois d’arrache-pied sur un budget qui était insincère au départ.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Avant de me retirer pour que vous poursuiviez les débats, je voudrais vous dire ce que m’inspirent ces éléments. Je veux d’abord remercier Catherine Fourcade pour le travail qui a été réalisé avec les services. Je remercie tout particulièrement le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe en charge des ressources, la Directrice Financière et les services. Même si vous n’étiez pas tous élus — tant s’en faut — dans la mandature précédente, je voudrais vous indiquer qu’il n’y a jamais eu de compte administratif présenté en mai. Le compte administratif vient en juin. Cette année, malgré le contexte, c’est avec un mois d’avance que vous en êtes saisis. Cela permettra de décomposer les choses entre le compte administratif aujourd’hui et le travail qui va être mené avec des propositions budgétaires nouvelles qui seront présentées au prochain Conseil Municipal en juin. C’est grâce au travail réalisé au niveau des services. Il y avait auparavant des services, heureusement, mais il n’y avait pas de Direction des Finances. Le Directeur des Finances et de l’Intercommunalité précédent était parti depuis le mois de juillet précédent les élections municipales. La municipalité est ainsi restée presque un an sans Direction des Finances. Concernant le personnel, des postes étaient budgétés dès le budget primitif 2020 pour les emplois fonctionnels, mais n’étaient pas pourvus. Cela ne veut pas dire que les dépenses n’étaient pas inscrites. Elles étaient inscrites, mais il n’y avait plus personne. La seule novation a été le recrutement d’une Directrice des Services Techniques au niveau de la Ville pour les raisons que j’avais évoquées à l’époque, afin de répondre aux besoins de monter à maturation un certain nombre de projets particulièrement en termes d’aménagement et de conduite d’opérations dans la ville. J’apporte quelques éléments complémentaires. Le compte administratif que j’ai la charge de vous présenter avec l’équipe municipale relève, pour six mois, de la gestion de l’équipe actuelle et, pour six mois, de l’équipe précédente. On peut aussi souligner que, sur le 1er semestre 2020, qui n’incombe pas à la majorité actuelle, il y a eu surchauffe — pour ne pas dire un emballement — en termes de dépenses de fonctionnement et d’investissement sans doute pour cause de campagne électorale du Maire précédent. Il faut appeler un chat un chat dans la réalité des choses. On l’a vu d’ailleurs sur le budget de communication. En effet, pendant la première phase du confinement qui a duré un temps certain, nous avons reçu six lettres de quatre pages du Maire précédent dans nos boîtes aux lettres. N’était-ce pas disproportionné au regard des besoins d’information sur les bonnes conduites à tenir en termes de distance sociale et de distribution de masques. Je tiens à attirer votre attention sur ces points. Oui, il y a eu un emballement du21/33

fonctionnement et des investissements. C’est d’ailleurs relaté sur tous les travaux d’investissement qui ont été accélérés en début d’année.

Il est toujours facile, pour un groupe de l’opposition qui soutient l’ancien Maire, de ne faire que des comparaisons à partir de l’année 2015, mais, quand on regarde la tendance, on constate qu’il y a eu des hauts et des bas en termes de gestion. La période du Maire précédent n’a pas été d’un meilleur niveau de rendement financier et n’a pas connu de bons ratios économiques par rapport à ce qui existait auparavant. Il faut savoir considérer le temps long en matière de finances publiques et intégrer un certain nombre d’éléments qui procèdent des réalités et du contexte de l’environnement.

Une mission parlementaire animée par M. Jean-René Cazeneuve, député de la majorité République en Marche, souligne ainsi que les pertes liées à la crise sanitaire, pour les finances locales, s’élèvent pour l’année 2020 à 3,8 Mds€. Il alerte sur le fait que, selon qu’il s’agit d’une commune urbaine ou rurale, l’impact n’est pas le même. Les dépenses liées à la gestion de la crise de la pandémie, qui renchérit les dépenses des communes, et les pertes de recettes constatées n’ont pas le même poids, ne serait-ce qu’en pourcentages, selon qu’il s’agit d’une commune rurale, périurbaine ou urbaine. Je vous renvoie à un excellent article de Maire-Info à ce sujet. Je voudrais aussi souligner un travail, qui dépasse les clivages politiques, de l’Association des Maires de France. Il y est souligné à juste titre qu’en 2020, les dépassements intervenus s’élèvent entre 4 et 5 % en moyenne des dépenses de fonctionnement par rapport aux prévisions en raison de l’accompagnement de la gestion de crise. C’est Philippe Laurent, Président de la Commission des Finances de l’Association des Maires de France et Président du Comité des Finances Locales, qui le souligne. Il alarme sur le fait qu’un certain nombre de communes risquent de ne pas connaître d’améliorations pour financer investissement et fonctionnement dans la période à venir, en anticipant 2021 et 2022. L’Association des Maires de France, toutes tendances politiques confondues, a demandé au Gouvernement de prendre des mesures pour accompagner le redressement des finances des collectivités locales, tant en augmentation de dépenses qu’en diminution de recettes. Pour notre commune, la participation de l’État est de 400 K€ pour 1,6 M€ de dépenses supplémentaires et de perte de recettes. Si on retire la subvention que nous avons reçue de la Métropole du Grand Paris et du Département du Val-de-Marne, c’est presque un tiers en moins, soit un peu moins de 300 K€ versés par l’État au regard de nos dépenses.

Ne serait-ce que pour cette année, nous sommes aussi inquiets concernant les centres de vaccination. Pour l’instant, la seule réponse apportée par l’État est une participation forfaitaire de 50 K€ aux communes qui ont un centre de vaccination. Cette dotation forfaitaire se fait sous l’angle d’un fonds d’amorçage sans que l’on connaisse exactement les compensations. Ce n’est pas que nous regrettons d’avoir un centre de vaccination. Nous l’avons demandé et nous l’avons. C’est très bien. Il s’agit du 20e centre sur 47 communes dans le Val-de-Marne. Je voudrais néanmoins souligner que la politique de santé ne relève pas des communes, mais de l’État. C’est une prérogative régalienne, avec un bras séculier qui est la Préfecture et un autre qui est l’Agence Régionale de Santé. Cela ne me choque pas, mais on ne peut pas, d’un côté, nous demander de faire, d’augmenter les cadences, de recruter nous-mêmes des personnels soignants et de mettre à disposition des personnels administratifs pour gérer les vaccinations et ne pas en tirer quelques conséquences rapidement. L’Association des Maires de France a raison de s’alarmer. Il faut avoir ces éléments en tête. Je voudrais évoquer un autre élément. Je trouve dommage que, quand il y a de bonnes nouvelles, elles ne nous soient pas créditées collectivement. Je regrette que les élus des deux oppositions ne parlent pas des économies réalisées. Sur les frais de communication, un sujet qu’a pointé l’opposition de droite de façon régulière pendant des années, c’est 100 K€ de moins en dépenses constatés au compte administratif par rapport aux inscriptions. 100 K€, ce n’est pas une petite somme. De même, pour les frais de contentieux et d’indemnités pour contentieux, particulièrement en matière de ressources humaines, c’est presque 100 K€ de moins qui ont été dépensés en 2020 par rapport à l’année précédente. Peut-être est-ce parce que le dialogue social fonctionne mieux aujourd’hui qu’hier ? Je pose la question. Parfois, poser la question, c’est y répondre.

Un autre exemple. Nous avons baissé de 25 % les indemnités des élus. La loi nous aurait autorisés à maintenir le niveau de l’enveloppe de l’indemnité des élus au niveau antérieur. Sur l’exercice, pour six mois, en 2020, du compte administratif, cela représente – 27 % de diminution en termes d’indemnités des élus. Des décisions de bonne gestion sont donc prises. Même s’il s’agit de petites sommes, je voudrais citer un autre exemple. Certains ont communiqué sur les réseaux à ce sujet. J’ai envie de vous donner les chiffres puisque je me sens interpellé. On reproche d’avoir voté une enveloppe maximum de crédit en termes de frais de remboursement. Il s’agit d’une volonté de transparence, Monsieur Ruggieri. Pourquoi ? Il s’agit d’un montant maximum. Je ne résiste pas à vous dire qu’en comparaison des deux années antérieures, la dépense en termes de frais de restauration des élus en 2020 est de 500 € sur les deux semestres. En 2019, ces frais représentaient 5 705 € et, en 2018, 8 500 €. Vous vouliez22/33

de la transparence. En voilà. C’est une réalité. Le dispositif que nous avons mis en place, qui contingente et plafonne à un montant maximum, donne une garantie de traçabilité dans le compte administratif, plutôt que de noyer les données dans une masse que personne ne distingue.

Comme vous m’avez interpellé d’une certaine façon, il me semblait nécessaire que je vous apporte ces éléments d’autant plus que, sur la capacité de désendettement de la Ville, pour notamment les raisons que j’ai indiquées en citant Philippe Laurent, Président de la Commission des Finances de l’Association des Maires de France, et Jean-René Cazeneuve de la mission parlementaire sur les comptes des collectivités locales, un effet ciseau s’impose à toutes les communes. Notre capacité de désendettement au niveau de la Ville est passée à 13 ans. C’est un peu au-dessus de ce qui est considéré comme le seuil d’alerte. Ce n’est pas dramatique. Un certain nombre de communes sont obligées d’augmenter l’endettement parce qu’elles ne veulent pas recourir à la fiscalité sur les ménages, surtout dans le contexte actuel. Cela oblige à constater des dégradations en termes de ratios. Nous ne sommes pas dans une situation d’asphyxie financière ou de dépôt de bilan — qui n’existe pas pour les collectivités locales. Je rappelle que le seuil considéré comme délicat, du point de vue des agrégats économiques des collectivités locales, est de 15 ans. De même, le taux d’épargne est en effet à un niveau bas (4,7 % en 2020), mais on ne peut pas oublier les causes et, notamment, le fait du contexte lié à la pandémie comme le soulignent l’Association des Maires de France et la mission parlementaire de M. Cazeneuve.

J’espère avoir apporté des éléments de réponse qui vont vous permettre de vous prononcer sur le compte administratif et le rapport n° 2021-048 présenté par Catherine Fourcade. Conformément à la loi, je vais me retirer pour que vous puissiez poursuivre le débat et vous prononcer par un vote. Il convient d’élire un président de séance, puisque le Maire doit se retirer de la séance. Pour présider ce moment, je vous propose la candidature de Jean- Philippe Edet, le nouveau Président de la Commission des Finances et du Personnel de la commune. Je mets aux voix cette proposition.

Résultat du vote (élection du président de séance, en remplacement de M. le Maire) Votants : 35

Pour : 35 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, , M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

M. Jean-Philippe Edet est élu président de séance pour la suite des travaux, jusqu’à mon retour. Je quitte la séance pour le temps qui vous sera nécessaire.

23 heures 10 : M. le Maire quitte la salle.

Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes (non-inscrit)

Chers collègues, comme indiqué par M. le Maire, je vous propose de passer au vote sur le compte administratif (délibération n° 2021-048). Y a-t-il des explications de vote ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote (compte administratif 2020 – délibération n° 2021-048)

Votants : 34

Pour : 23 (M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE) Contre : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme ALESSANDRINI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes (non-inscrit)

Nous pouvons rappeler M. le Maire pour reprendre la présidence de la séance.23/33

23 heures 12 : M. le Maire revient dans la salle.

Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes (non-inscrit)

Monsieur le Maire, je vous rends la présidence de la séance et vous précise que le Conseil Municipal a adopté le compte administratif.

N° 2021-049. BUDGET VILLE — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020

Jean-Luc LAURENT, Maire

Ce point sur l’affectation des résultats a déjà fait l’objet d’une présentation par Catherine Fourcade. Le résultat excédentaire du compte administratif est de 4 862 878,73 €. Il est proposé de l’affecter en section de fonctionnement pour un montant de 3 462 457,17 € et en section d’investissement pour un montant de 971 524,15 €. Dans l’article 3 de la délibération, il est question de la reprise de la décision modificative n° 1 de l’exercice 2021 concernant les restes à réaliser d’investissement en dépenses et en recettes, qui présentent un solde excédentaire de 428 497,41 €. Y a-t-il des explications de vote ? Non. Le débat a eu lieu. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Contre : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE) Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 0

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je vous propose de suspendre la séance pour changer de masque et aérer la salle. La séance est suspendue.

De 23 heures 15 à 23 heures 25 : suspension de séance.

N° 2021-050. UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE – EXERCICE 2020

Christine MUSEUX, Maire-Adjointe chargée des questions relatives au logement, à l’habitat et à la politique de la ville (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Pour l’exercice 2020, notre Ville a bénéficié d’une attribution de 989 920 €, dont 486 605 € pour des travaux dans les écoles primaires et maternelles de la ville, 340 300 € pour finaliser des travaux de création d’un nouvel espace jeunesse, 65 195 € pour des travaux d’aménagement dans les parcs et squares et 97 920 € pour des travaux dans les bâtiments sportifs.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je vous rappelle que le Conseil Municipal prend acte. Il n’y a pas de vote formel.

N° 2021-051. UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE – EXERCICE 2020

Christine MUSEUX, Maire-Adjointe chargée des questions relatives au logement, à l’habitat et à la politique de la ville (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)24/33

La loi du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) spécifiquement destinée au développement social des communes répondant à certains critères, notamment leur engagement en faveur du logement social. Ainsi pour 2020, la Ville du Kremlin-Bicêtre a bénéficié d’une attribution de 479 619 € qui se décompose de la façon suivante :

– vie des quartiers, l’accompagnement, le lien social et la citoyenneté : 8 766 € ; – réussite éducative : 165 308 € ;

– accès aux droits : 15 985 € ;

– emploi et développement économique : 6 533 € ;

– santé et prévention : 23 338 € ;

– soutien aux associations, animations sportives : 232 864 € ;

– activités et séjours éducatifs : 27 541 €.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Il s’agit aussi de prendre acte pour répondre aux conditions fixées par la loi. Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2021-052. CRÉATION DE LA BOURSE POUR L’EMANCIPATION

Jean-Luc LAURENT, Maire

Afin de soutenir les initiatives et les projets des jeunes, la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite mettre en place un dispositif d’aide aux projets jeunes appelé « bourse pour l’émancipation ». Cette action s’inscrit dans le cadre des engagements de la municipalité en direction des jeunes pour encourager l’accès à l’autonomie, l’épanouissement personnel, la responsabilité et la citoyenneté. Ce dispositif répond à un double objectif : – soutenir les initiatives avec un accompagnement technique, méthodologique et financier des projets individuels ou collectifs de jeunes Kremlinois dans les domaines de la formation, de la scolarité, de l’engagement et des séjours collectifs ;

– favoriser l’exercice de l’apprentissage d’une citoyenneté active en donnant toutes leurs chances aux jeunes de concrétiser leurs projets et en les encourageant à entreprendre, créer, innover. Cette bourse de l’émancipation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, habitant le Kremlin-Bicêtre, dans la limite d’une demande par an. L’aide financière municipale est allouée aux projets portant sur les thèmes suivants : aide à la formation professionnalisante ou qualifiante, projet solidaire ou d’utilité publique, aide aux séjours autour de projets collectifs de découverte ou de solidarité, aide au permis de conduire, participation aux frais de scolarité et de formation.

Dans le rapport qui vous est présenté, les modalités d’attribution sont indiquées. Il y a un accompagnement. Le montant maximum de l’aide financière proposée est de 500 € par projet, dans la limite de 20 % des dépenses totales et d’un montant total des subventions, tous acteurs publics confondus, de 80 % des dépenses totales. Le montant de l’aide au projet sera fixé par la Commission d’Attribution. Le projet est soumis à l’appréciation du jury qui fixe le montant de l’aide attribuée dans le cadre des dispositions que je viens de vous présenter. Les candidats peuvent faire appel à d’autres dispositifs publics afin de consolider la faisabilité financière de leur projet. Ils peuvent être accompagnés par la Ville en ce sens.

Une Commission d’Attribution est proposée. Elle se réunira plusieurs fois dans l’année afin d’examiner la recevabilité des projets et les attributions de subvention. Elle sera composée du Maire ou de son représentant, du Maire-Adjoint chargé de la jeunesse, de personnes qualifiées désignées par le Maire, de deux représentants du Conseil des Jeunes. Les responsables du Service Jeunesse et le technicien chargé du dossier seront membres à voix consultatives. Une contrepartie est prévue. À l’image de la contrepartie citoyenne mise en place dans le cadre de l’aide à la formation, les candidats qui bénéficieront d’une aide dans le cadre de la bourse de l’émancipation seront redevables d’une contrepartie citoyenne qui sera fixée avec les membres du jury en fonction du projet considéré. Je vous propose donc d’adopter le principe de la mise en place de ce dispositif. Le Conseil des Jeunes sera appelé à co- élaborer une charte pour préciser les conditions générales d’attribution des bourses. Ce dossier a été préparé par Kamel Boufraine et approuvé par la municipalité. Il prend en compte directement des dispositifs antérieurs qui existaient et qui sont par là même fusionnés. C’est le cas de l’aide au permis de conduire et de l’aide au BAFA qui faisaient l’objet de participations éventuelles de la Ville. Ce dispositif regroupe ce qui existait et l’élargit pour les jeunes. Y a-t-il des demandes d’intervention ?25/33

Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)

Monsieur le Maire, chers collègues, nous tenons seulement à souligner ici combien les jeunes sont au cœur de nos politiques. Nous tenons aussi à rappeler combien ils ont souffert, particulièrement depuis un an, placés dans un état d’inactivité subie, que ce soit sur le plan scolaire, avec une grande partie de leurs cours dispensés en distanciel, par la pénurie de petits boulots, voire de travail tout court pour ceux qui ne sont pas étudiants, par des situations de détresse économique, voire de très grande détresse alimentaire (isolement dans des chambres de CROUS déserté). Certains ont pu en arriver à des extrémités. Je ne dis pas que ce sont spécifiquement des situations kremlinoises mais il était important de nous adresser plus particulièrement à la jeunesse.

Ce qui est intéressant également dans le dispositif qui vous est proposé, c’est qu’il suit les principes d’une émancipation et non pas d’une aide qui maintiendrait les jeunes dans une posture passive. Je ne reprends pas ici les exemples d’émancipation qui ont été donnés. Cette émancipation signifie également l’intégration pleine et entière à la vie de la cité par l’idée d’un retour aussi dans la collectivité de ces différentes actions. Nous pensons que cela contribue aussi à développer la citoyenneté et l’insertion au sens très large du terme, c’est-à-dire pas seulement l’insertion professionnelle, par exemple.

Je voulais souligner la réponse que ce dispositif apporte à des circonstances particulières et, plus généralement, si on s’extrait de ces circonstances, et que cela illustre la conception que nous apportons à ces dispositifs contractualisés entre la Ville et ses citoyens. Les jeunes, comme d’autres, sont des citoyens à part entière de notre Ville.

Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives au commerce, à l’artisanat, au développement économique, à l’emploi, à l’économie sociale et solidaire (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Notre jeunesse a besoin de soutien, mais aussi qu’on lui donne les clés et les moyens pour gagner en autonomie, en responsabilité et en citoyenneté. À court terme, pour répondre à l’ampleur de la crise économique vis-à-vis de cette classe d’âge, la bourse d’émancipation permet de poser des jalons plus durables en insufflant une nouvelle méthodologie et un nouvel outil.

Nous plaçons en effet notre confiance en la jeunesse pour se saisir de cette opportunité qui lui est faite, couvrant de nombreux aspects de la vie des jeunes (formations, permis de conduire, projets solidaires, frais de scolarité). La bourse d’émancipation pourra donner un réel coup de pouce à des Kremlinois modestes ou qui ont besoin d’être ponctuellement soutenus.

Sur le fonctionnement même du dispositif, le Conseil des Jeunes sera chargé d’élaborer une charte fixant les critères et conditions d’attribution des bourses. Pensée par ses pairs, avec l’appui des services de la Ville, cette démarche souligne la volonté d’associer et de co-construire ce nouvel outil avec le public concerné. En allant jusqu’à un plafond de 500 €, la Ville du Kremlin-Bicêtre marque un acte fort, celui d’un soutien bien tangible envers sa jeunesse. Ce dispositif est bénéfique pour les parties. D’un côté, les jeunes doivent faire l’effort d’argumenter, de monter un dossier, de défendre leur projet en soulignant la nécessité d’un accompagnement financier. C’est une bonne chose car cela concourt à la formation des jeunes. D’un autre côté, la Ville peut engager un dialogue et un examen rigoureux sur des projets portés par les citoyens de demain et les jeunes adultes. La philosophie de cette bourse d’émancipation répond bien à un besoin des Kremlinois que la Ville puisse les guider et contribuer à leur mettre le pied à l’étrier pour des projets qui pourront être déterminants dans leur entrée dans la vie active. Nous pouvons dire que c’est une solidarité dans la responsabilité.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je voudrais apporter une précision pour ne pas donner à penser que ce dispositif est le seul élément de politique en direction de la jeunesse. Comme nous sommes en Conseil Municipal et que l’information va apparaître prochainement, j’en profite pour vous informer que nous reconduisons le dispositif des colos apprenantes, l’État ayant décidé de les soutenir. C’est une bonne chose. Cet été, seront organisées quatre colos apprenantes proposées aux jeunes de la ville (deux en juillet, deux en août). Pa ailleurs, il y aura six séjours organisés par le Service Jeunesse pour les jeunes de 11 à 17 ans, d’une semaine chacun (deux pour les 11-14 ans, deux pour les 13-15 ans et deux pour les 15-17 ans). Ils seront proposés dans les prochains jours. Nous avons pu finaliser, d’une part, la commande publique et, d’autre part, l’élaboration des projets dont certains seront réalisés directement par le Service Jeunesse avec des animateurs dans des centres de séjour ou des26/33

campings à différents endroits de France. Je voulais vous donner ces éléments d’information par rapport aux activités proposées à la jeunesse et aux familles pendant l’été. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 23 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE,) Contre : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE) Ne prend pas part au vote : 1 (M. BOUFRAINE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au point suivant.

N° 2021-053. CREATION DE L’ARTOTHEQUE DU KREMLIN-BICETRE

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Chers collègues, Mesdames et Messieurs, les artothèques sont aux œuvres d’art ce que les bibliothèques sont aux livres. Elles ont pour objectif de permettre une plus grande accessibilité de l’art contemporain via le prêt direct au public d’œuvres d’art originales. C’est un outil social, hors les murs et qui offre la possibilité à tous d’apporter un bout de rêve chez soi. Cette entreprise est celle de la démocratisation de la culture. Elle a pour objectif de faciliter l’accès à l’art aux plus modestes.

C’est oser partir à la découverte d’artistes, pouvoir apprécier et partager leurs œuvres en toute tranquillité sur le lieu choisi. C’est aussi faire vivre les espaces, laisser place à la curiosité et avoir envie de faire plaisir. Emprunter une œuvre d’art, la faire entrer dans son quotidien, vivre avec, c’est se donner le temps de tisser avec elle un lien direct et intime. La création de cette artothèque a également pour objectif de constituer une collection d’œuvres d’art avec un espace dédié pour conserver ou simplement profiter de l’exposition permanente. Actuellement l’artothèque expose quelques œuvres à la médiathèque. Je vous invite à la visiter. Il s’agit aussi de valoriser les artistes de la ville à travers l’acquisition d’œuvres d’artistes kremlinois chaque année. Les modalités d’emprunt sont précisées dans le règlement intérieur qui est annexé à la délibération.

Pour terminer mon propos, j’aimerais dire que l’on ouvre la porte de l’artothèque par passion ou par curiosité. Quand on repart l’œil pétillant, une œuvre sous le bras, impatient de l’accrocher chez soi, le pari est réussi et l’engagement pris par notre municipalité est tenu.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, , M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.27/33

N° 2021-054. DÉBAT SUR L’ÉVOLUTION DE LA ZFE METROPOLITAINE AU KREMLIN-BICÊTRE

Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)

Monsieur le Maire, chers collègues, je vais associer dans mon raisonnement les rapports n° 2021-054 et 2021-055. Le premier rapport a pour objet de reprendre des éléments qui ont été présentés lors du précédent Conseil Municipal. Il s’agit donc d’exposer ici les ajustements demandés à la mise en place d’une ZFE métropolitaine au Kremlin-Bicêtre. Je rappelle rapidement notre conception d’une écologie populaire, cadre dans lequel cette réflexion sur la ZFE s’inscrit bien évidemment. Une écologie populaire se veut non excluante, non stigmatisante et doit donc être partagée par le plus grand nombre, adhésion indispensable, selon nous, pour que ces mesures aient tout leur sens et, à terme, toute leur efficacité. Il s’agit encore ici d’une démarche citoyenne et privilégiée en vue de ne pas opposer exigence environnementale et exigence sociale.

Évidemment, l’instauration d’une ZFE métropolitaine au Kremlin-Bicêtre n’est à aucun moment contestée par ce rapport. Nous sommes tous ici bien conscients du levier important que constitue cette mesure pour améliorer la qualité de l’air et les incidences de celle-ci sur la santé de chacun et la qualité même de l’environnement. Ce soir, il s’agit non pas de discuter du bienfondé de l’instauration d’une ZFE, mais des aménagements que nous avons demandés ou, plutôt, pour reprendre les termes de la délibération de notre Conseil Municipal d’avril, les réserves que nous avons émises. Je vous rappelle que nous avons émis un avis favorable avec des réserves. Nous pouvons retrouver maintenant dans le rapport à votre disposition l’articulation de ces réserves qui partent d’une demande d’un délai de trois mois supplémentaires, ce qui nous permettrait donc de mettre à profit ces trois mois pour initier une démarche consultative qui aurait lieu logiquement dans la période des Assises de l’Écologie Populaire qui vient de s’ouvrir. La consultation aurait lieu plutôt dans la période de temps forts, en septembre prochain. Dans l’urgence et dans l’incertitude des conditions sanitaires, il était difficile d’organiser cette consultation ces jours-ci. La période de l’été n’est pas particulièrement favorable non plus. Ce délai permettra aussi de faire converger vers cette même période de septembre le rendu de la Commission Extramunicipale des Mobilités qui devrait déboucher sur des préconisations en termes de mobilité, particulièrement de mobilité douce et d’intermodalité au Kremlin-Bicêtre. Il nous semble qu’il est nécessaire de mener l’instauration de la ZFE en parallèle à une réflexion globale sur les mobilités, les transports, les déplacements au Kremlin-Bicêtre — et pas seulement au Kremlin-Bicêtre. Par ailleurs, il y aura la création d’un guichet unique par les services de la Ville, dès le mois de juin, pour accompagner les Kremlinois qui souhaitent changer de voiture dans leurs démarches administratives visant à solliciter des aides financières. Ce point a été largement explicité au dernier Conseil Municipal dans ce souci que nous avions de ne pas pénaliser les Kremlinois qui posséderaient des voitures Crit’Air 4 ou 5 et, particulièrement, qui en auraient besoin dans leur activité professionnelle. Il faut diriger ces usagers et ces propriétaires de voiture vers un nouvel équipement. Pour autant, un accompagnement est nécessaire.

Il s’agit de mobiliser à cette fin tous les acteurs institutionnels qui sont ensuite listés, l’État pour intégrer les autoroutes dans la Zone de Circulation Restreinte, la Métropole du Grand-Paris par l’accompagnement financier des plus modestes dans des mobilités moins polluantes, de la Région par l’octroi d’aides à la mobilité et au remplacement par des véhicules moins polluants. La seule voiture électrique ne peut être la solution miracle en raison des matières premières qui constituent les batteries et qui posent des problèmes écologiques et géopolitiques. La généralisation de la voiture électrique suppose aussi l’installation de bornes de recharge, y compris dans les copropriétés. Cela ne se fait pas d’un coup de baguette magique. Cela demande des dépenses d’infrastructure, de déploiement, de raccordement. Ces choses-là sont en cours, mais il y a notamment besoin d’une aide de la Région. Enfin, une aide est nécessaire venant de Paris et de la petite couronne avec l’identification de transformations à opérer quant au boulevard urbain et aux mobilités alternatives, et d’Île-de-France Mobilité pour des transports de qualité et accessibles, notamment une fréquence plus importante de passages sur la ligne 7 du métro au Kremlin-Bicêtre — thème récurrent des Conseils de Quartier où cette difficulté est très régulièrement pointée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ces orientations et de charger le Maire d’organiser la concertation des Kremlinois quant aux mesures prévues par la Zone à Faible Émission métropolitaine. Puisque j’annonçais la présentation des deux rapports en même temps, le rapport n° 2021-055 consiste en la communication par la Ville d’Ivry de leur projet d’arrêté ZFE métropolitaine. Ils communiquent notre arrêté et sollicitent notre approbation.28/33

La question a été posée en Commission de savoir si nous étions tenus de nous prononcer sur cette instauration de la ZFE à Ivry. Oui et non, ai-je envie de dire. Si nous ne le faisons pas, notre position serait réputée favorable par défaut. Nous avons déjà eu l’occasion de le faire pour la Ville d’Arcueil, par exemple. Nous avons donc été sollicités par la Ville d’Ivry-sur-Seine. Je vous demande d’approuver ce rapport n° 2021-055. Je suppose que nous n’allons pas voter les deux rapports en une seule fois. Nous allons donc revenir dans un premier temps au premier rapport.

Jean-Luc LAURENT, Maire

J’ai bien noté la demande faite en Commission qui m’a été répercutée de M. Ruggieri de faire un vote dissocié par article. J’en profite pour vous dire qu’un article n’a pas lieu d’être. En bonne rédaction, l’article 8 n’existe pas. Il s’agit seulement d’une ampliation pour bien lister les destinataires de la décision prise par le Conseil Municipal. Ces éléments sont inutiles dans un article. Il y a en effet un caractère quasiment automatique de transmettre à toutes les autorités concernées. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Nous avons déjà eu ce débat le mois dernier. L’instauration de cette ZFE fait l’unanimité dans ce Conseil Municipal. Il est évident que l’amélioration de la qualité de l’air est l’un des défis les plus importants que nous devons relever dans les années prochaines. Face à cet enjeu de santé publique, nous n’avons pas le droit de nous cantonner à une attitude d’attente. Nous devons prendre les mesures qui s’imposent pour réduire la circulation des voitures les plus polluantes et le faire le plus rapidement possible. La ZFE étant destinée à protéger les populations des zones les plus polluées de l’agglomération, il est urgent de protéger les populations les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées et les enfants. Il y a donc une volonté très forte de notre part de mettre en application cette ZFE le plus rapidement possible.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il n’y a pas d’autres demandes de parole. Je mets aux voix la première délibération. Monsieur Ruggieri, voulez-vous distinguer le vote par article ?

Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

En effet, s’il vous plaît.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je mets aux voix l’article 1er.

Résultat du vote (article 1er)

Votants : 35

Pour : 35 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

L’article 1er est adopté à l’unanimité. Je mets aux voix l’article 2.

Résultat du vote (article 2)

Votants : 35

Pour : 30 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Contre : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire29/33

L’article 2 est adopté. Je mets aux voix l’article 3.

Résultat du vote (article 3)

Votants : 35

Pour : 35 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

L’article 3 est adopté à l’unanimité. Je mets aux voix l’article 4.

Résultat du vote (article 4)

Votants : 35

Pour : 30 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Contre : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

L’article 4 est adopté.

La délibération est adoptée. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-055. CONSULTATION SUR LE PROJET DE ZFE METROPOLITAINE DE LA VILLE D’IVRY-SUR-SEINE

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’un vote disjoint par article ? Non. Je mets aux voix le rapport dans son intégralité.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Contre : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-056. CREATION DU CONSEIL DES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES POUR LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE

Elsa BADOC, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la vie associative, à la médiation, à la prévention de la délinquance, à la vie du quartier La Mairie-Salengro (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Le Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles (CDDF) est un cadre de dialogue pour entendre et écouter les parents ou les dépositaires de l’autorité parentale, les rappeler à leurs devoirs et obligations et, évidemment, les orienter et les aider. Les parents et, plus largement, les proches sont souvent oubliés dans les actions de prévention. Ils sont pourtant des acteurs importants. Comme chacun mérite de l’aide lorsqu’il se sent dépassé, il nous paraît pertinent d’ajouter à la chaîne de la prévention et de la médiation un maillon tel que le CDDF qui se veut une instance alliant simplicité, souplesse et solutions. C’est pourquoi je vous remercie de voter cette délibération.30/33

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. À côté du Conseil Local de Prévention de la Délinquance, cet outil va nous permettre d’agir dans le cadre présenté par Elsa Badoc dans les politiques globales de sécurité. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 29 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE) Ne prennent pas part au vote : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-057. RENOUVELLEMENT DU CONSEIL CONSULTATIF DES RETRAITES

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Avant de présenter cette délibération, j’attire votre attention sur une petite erreur qui s’est glissée dans le rapport lui- même et dans la charte. En fin de page, il est dit que le Conseil Consultatif des Retraités compte 24 membres répartis par quartier, soit 6 par quartier. Étant donné qu’il n’y a plus que 3 quartiers, c’est le nombre de 8 membres par quartier qu’il faut lire. C’est également le cas dans l’article 4 de la charte. Il faut corriger 6 en 8. Le Conseil Consultatif des Retraités (CCR) a été créé en 2004. C’est une instance de concertation, de réflexion et de proposition. Le rôle de cette instance est essentiellement d’émettre des avis consultatifs sur les projets et les décisions qui concernent les retraités dans la sphère de compétence municipale, mais aussi de formuler des propositions, d’émettre des suggestions et de se faire l’écho des préoccupations et des attentes des retraités de la ville. Les objectifs et les principes généraux de fonctionnement du Conseil Consultatif des Retraités ont été établis dans le cadre d’une charte, annexée au rapport, qui fixe notamment sa durée à celle du mandat municipal. Il s’agit aujourd’hui d’impulser une nouvelle dynamique. Le Conseil Consultatif des Retraités doit rayonner plus largement en engageant son renouvellement par l’organisation d’un large appel à candidatures, qui sera aussi l’occasion de mieux faire connaître la portée et les missions de cette instance consultative et en complétant les dispositions de sa charte de fonctionnement pour mieux définir ses moyens et son organisation. Du point de vue de son fonctionnement, il s’agirait d’organiser, avant l’été 2021 et conformément aux dispositions de la nouvelle charte de fonctionnement, un nouvel appel à candidatures auprès de l’ensemble de la population retraitée de la ville. L’instance sera constituée, comme auparavant, de 24 membres répartis par quartier (soit 8 retraités par quartier). Si le nombre de candidatures est supérieur à 24, il sera procédé, comme indiqué dans la charte, à la désignation ou au tirage au sort de personnes suppléantes à partir de la liste des candidatures reçues. Je vous propose donc d’adopter le principe du renouvellement du Conseil Consultatif des Retraités et la charte qui est présentée en annexe.

Je précise que l’essentiel du changement de la charte porte sur l’article 2 qui mentionne un certain nombre de sujets sur lesquels ce Conseil, touchant à la vie et aux conditions de vie des retraités, aura à réfléchir. Il est listé un certain nombre de thèmes (solidarité, santé, actions pour assurer le bien-vieillir, soutenir les aidants, culture, sport, loisir, citoyenneté, relations intergénérationnelles, transmission d’expériences, mobilités, environnement, habitat, tranquillité urbaine).

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote31/33

Votants : 35

Pour : 35 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, , M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-058. AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS SUITE À LA NOMINATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE

Jean-Luc LAURENT, Maire

La loi a prévu d’assurer l’indépendance des élus pour les soustraire des intérêts privés et a mis en place un dispositif légal d’indemnités financières. Le Conseil Municipal du 13 juillet 2020 a fixé les indemnités perçues par les élus pour le mandat.

Or la nomination depuis le 1er avril dernier d’une nouvelle conseillère municipale déléguée appelle un nouveau vote pour tenir compte de ce changement. Il est donc proposé d’augmenter l’enveloppe pour tenir compte de cette nomination en gardant les mêmes pourcentages. Je rappelle qu’au budget primitif 2021, l’enveloppe globale était en baisse de 27 % par rapport à l’enveloppe prévue pour le précédent mandat. Vous disposez de la délibération et d’un tableau qui donne les indications des montants d’indemnités.

L’ensemble est recalculé, au même niveau à peu près qu’en juillet dernier, quasiment à l’euro près. Le Maire perçoit une indemnité brute d’un montant de 1 465 € ; un adjoint, de 989 € ; un conseiller municipal délégué, de 500,25 € ; un conseiller municipal, de 169,96 € ; soit une enveloppe financière globale de 20 533,58 €. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote (articles 1 à 7)

Votants : 35

Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Abstention : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée.

Je m’aperçois qu’il faut voter les articles 1 à 7 et l’article 8 indépendamment, selon le Code général des collectivités locales. Le vote de l’article 8 est-il le même ? Oui.

Résultat du vote (article 8)

Votants : 35

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Abstention : 11 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme ALESSANDRINI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée. Nous passons au rapport suivant.32/33

N° 2021-059. AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE MUNICIPAL DE DEUX VÉHICULES

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il s’agit de sortir de l’inventaire municipal deux véhicules : un Renault Master de 2008 et un Renault Mascott de 2001. Ces véhicules seraient cédés pour destruction. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, , M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je dois vous rendre compte des affaires que j’ai pu régler depuis la réunion du 15 avril 2021 dans le cadre de la délégation que vous m’avez confiée au titre de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales. Vous avez constaté que j’ai pris 25 décisions. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)

Monsieur le Maire, je vous ai demandé par courriel la communication de trois de ces décisions. Je n’ai toujours rien reçu.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Elles vous seront communiquées. Vous aurez la réponse à votre demande. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Il n’y a pas de vote. Le Conseil prend acte.

VŒU

Jean-Luc LAURENT, Maire

J’ai été saisi, par les groupes de la majorité, d’un projet de vœu pour un financement par Île-de-France Mobilités de l’intermodalité de la future gare de la ligne 14.

Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant)

Monsieur le Maire, nous considérons que ce vœu n’a pas d’objet. Nous allons quitter la séance. Bonsoir.

00 heure 10 : M. Banbuck, Mme Manaut, Mme Hartmann et M. Belaïnoussi quittent la salle.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Nous passons à la présentation du vœu.

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

« En 2024, le prolongement de la ligne 14 au sud de Paris sera terminé. La gare “Kremlin-Bicêtre Hôpital” sera mise en fonctionnement et accueillera plusieurs dizaines de milliers de voyageurs au quotidien. Avant-poste des mobilités du XXIe siècle, cette nouvelle infrastructure est attendue par les Kremlinois et sera bénéfique pour notre territoire ainsi que pour les villes de Gentilly et d’Arcueil en matière de désenclavement et d’attractivité locale.33/33

« Notre région doit relever le défi des mobilités pour les décennies à venir. Les modes de déplacement se diversifient et les grandes infrastructures doivent accompagner ces dynamiques. La diminution des émissions de CO2 doit reposer sur un volontarisme fort des pouvoirs publics pour soutenir plus fortement les pratiques décarbonées. « Aussi, l’intermodalité constitue l’un des enjeux structurants de nos aménagements de transports en commun. Pour favoriser l’interconnexion et l’usage de différents modes de transports au sein d’un même itinéraire, les équipements propices à l’intermodalité doivent être revus à la hausse et être considérés comme essentiels. « L’interconnexion entre les lignes 7 et 14 revêt un caractère stratégique et nous y sommes particulièrement vigilants. Les échanges de la Commission Extra-municipale dédiée aux mobilités ont souligné l’importance d’anticiper les évolutions en matière de mobilités nouvelles et de matérialiser notamment cette anticipation par une offre de stationnement plus conséquente en faveur de ces véhicules.

« Dans la mesure où la Région Île-de-France et Île-de-France Mobilités, composée de la Région précitée et des huit départements franciliens, portent une vision globale des mobilités dans notre région, et que cette autorité régulatrice est un partenaire privilégié du projet de la ligne 14, nous estimons que son financement doit être élargi au-delà du strict périmètre de la future gare du Kremlin-Bicêtre à l’ensemble du projet d’aménagement des travaux de la nouvelle gare.

« En effet, les abords de la nouvelle gare seront tout aussi décisifs en matière d’intermodalité. Implantée dans un secteur densément peuplé et à proximité immédiate de Gentilly, les flux générés par la nouvelle gare vont rapidement gagner en volume. Pour aménager un continuum de mobilités cohérent et adapté, un financement complémentaire de la Région et d’Île-de-France Mobilités est nécessaire pour relever plus efficacement le défi de l’intermodalité avec les transports en commun qui doivent être adaptés en conséquence, les circulations douces notamment en vélo, et ainsi concourir à l’amélioration du cadre de vie des populations concernées.

« Le Conseil Municipal demande donc à la Région Île-de-France et à Île-de-France Mobilités de s’engager à financer l’aménagement des infrastructures nécessaires au développement de l’intermodalité de la future gare “Kremlin- Bicêtre Hôpital”. »

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Nous ne prendrons pas part au vote tout simplement parce que ce vœu nous a été transmis à 14 heures 30 ce jour. Vous nous imposez un débat dans l’urgence auquel nous ne participerons pas.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je prends acte. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix ce vœu.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Ne prennent pas part au vote : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU Mme EL KRETE)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le vœu est adopté à la majorité.

Je vous donne rendez-vous pour une prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 28 juin. J’ai prévu cette date afin que la réunion n’ait pas lieu dans la semaine précédant les élections départementales et régionales. De même, le Conseil Communal de Prévention de la Délinquance où tous les groupes sont représentés se réunira le mardi 29 juin, à 14 heures, en Mairie du Kremlin-Bicêtre. C’est à confirmer parce que je n’ai pas le retour de la Préfète sur la date de cette réunion. Nous ne pouvons pas tenir de conseils avec les autorités de l’État pendant la période de réserve due aux élections.

Jean-Luc LAURENT, Maire, lève la séance à 00 heure 15.