Procès Verbal - procesverbal 28112019

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Procès Verbal - procesverbal 28112019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 28112019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, 1/33

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

Le 28 novembre 2019 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 12 novembre 2019.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme ÉTIENNE EL MALKI (arrivée à 20 heures 41), M. GIBLIN (arrivée à 20 heures 44), M. TRAORÉ, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BOUCHER, M. DEBAH

Membres représentés :

M. GIRIER par M. CHAPPELLIER, M. PETIT par Mme POISAT, M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme BASSEZ, M. LOISON- ROBERT par Mme ALESSANDRINI

Membres absents :

Mme ÉTIENNE EL MALKI (jusqu’à 20 heures 41), M. GIBLIN (jusqu’à 20 heures 44), M. WEBER-GUILLOUET, Mme MORGANT, Mme KHABBAZ

Secrétaire de séance :

Mme RAFFAELLI

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

_________________________________

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je vous propose la candidature de Mme Lina Boyau comme secrétaire de séance. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 30

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

20 heures 41 : arrivée de Mme ETIENNE-EL MALKI.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Avant de procéder à l’ordre du jour, permettez-moi de vous appeler à un moment de recueillement. Le 2 octobre dernier, nous avons eu la tristesse d’apprendre le décès de Mme Marie-Élisabeth Anthonioz qui fut élue au Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre de 1977 à 2008 avec un dévouement constant pour notre Ville. C’est donc d’abord sous l’égide du docteur Lacroix qu’elle fait son entrée à l’Hôtel de Ville en 1977 dans la liste d’Action municipale pour le progrès social. À l’occasion de son second mandat, en 1983, elle intègre l’exécutif municipal en tant que 7e Maire- Adjointe à l’enseignement et à la culture, avec le docteur Lacroix, puis, après la disparition de celui-ci, avec Mme Claudine Decimo. La reconduction de l’équipe municipale sortante en 1989 consacre Mme Anthonioz comme 5e Maire-Adjointe en confortant sa délégation dans le secteur de l’enseignement et de l’enfance. Au cours de son mandat et sous cette fonction, elle fut notamment à l’initiative du Contrat enfance passé avec la Caisse d’allocations familiales en décembre 1994. Après l’alternance en 1995, elle demeure élue au Conseil municipal. Elle restera active au sein de la Caisse des écoles en siégeant à son Conseil d’administration. Ces longues années d’activité municipale ont largement mis en lumière son sens de l’engagement et son dévouement pour les Kremlinois. C’est pourquoi, au nom de l’ensemble du Conseil municipal et de la commune du Kremlin-Bicêtre, je vous propose d’observer une minute de silence en sa mémoire. Je vous remercie.

20 heures 44 : arrivée de M. GIBLIN.2/33

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Avant de procéder à l’examen des dossiers de notre Conseil municipal, je tiens aussi ce soir à revenir sur une tragédie nationale survenue lundi 25 novembre avec la disparition de 13 militaires français dans le cadre de l’opération Barkhane au Mali. Parmi eux, trois soldats étaient originaires du Département du Val-de-Marne. Tous se sont consacrés à leur devoir pour la nation jusqu’au sacrifice ultime. Permettez-moi de les nommer un à un : — capitaine Nicolas Mégard, 35 ans, du 5e régiment d’hélicoptères de combat de Pau, — capitaine Benjamin Gireud, 32 ans, du 5e régiment d’hélicoptères de combat de Pau, — capitaine Clément Frison-Roche, 27 ans, du 5e régiment d’hélicoptères de combat de Pau, — lieutenant Alex Morisse, 31 ans, du 5e régiment d’hélicoptères de combat de Pau, — lieutenant Pierre-Emmanuel Bockel, 29 ans, du 5e régiment d’hélicoptères de combat de Pau, — adjudant-chef Julien Carette, 35 ans, du 5e régiment d’hélicoptères de combat de Pau, — brigadier-chef Romain Salles de Saint-Paul, 35 ans, du 5e régiment d’hélicoptères de combat de Pau, — capitaine Romain Chomel de Jarnieu, 35 ans, du 4e régiment de chasseur de Gap, — maréchal des logis Antoine Serre, 22 ans, du 4e régiment de chasseur de Gap, — maréchal des logis-chef Alexandre Protin, 33 ans, du 4e régiment de chasseur de Gap, — maréchal des logis Valentin Duval, 24 ans, du 4e régiment de chasseur de Gap, — maréchal des logis-chef Jérémy Leusie, 33 ans, du 93e régiment d’artillerie de montagne de Varces, — sergent-chef Andreï Jouk, 43 ans, du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol. Notre commune du Kremlin-Bicêtre entretient un lien tout particulier avec l’armée française de par la présence du fort et d’une direction centrale qui est souvent en appui de nombreux militaires en opérations extérieures. Le Président de la République a annoncé qu’un hommage national se tiendra ce lundi 2 décembre aux Invalides. Au regard du lien que notre commune entretient avec l’armée, je vous suggère solennellement que le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre s’associe au recueillement national et honore la mémoire de nos treize soldats en observant dès maintenant une minute de silence. Je vous remercie.

Depuis notre dernier Conseil municipal, j’ai reçu une information de la part de M. Rousseau par un courriel en date du 28 novembre 2019. Je dois en faire part au Conseil municipal. Il m’indique que « le Groupe Citoyens ! et France Insoumise » s’appellera désormais « Citoyens ! ». Sa composition reste inchangée. Avant de passer à l’approbation du procès-verbal, je voudrais aborder un point. Je retire de l’ordre du jour le point n° 86 sur l’approbation du dossier de candidature du Territoire pour l’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers. Quand vous avez reçu le dossier, vous vous êtes aperçus que vous disposiez de la délibération, mais pas du dossier sur lequel nous devions nous prononcer. Ce n’est pas que ce dossier ne vous a pas été envoyé. J’ai eu une partie de ce dossier, mais il n’était pas encore finalisé. Je pensais que le dossier aurait été finalisé puisque le Territoire avait annoncé qu’il délibérerait lors du Conseil de décembre. Je considérais donc qu’il était légitime qu’une telle délibération, selon la charte de gouvernance au niveau du Territoire, soit présentée au Conseil municipal. Malheureusement, le dossier n’est pas achevé du côté du Territoire. Je suis donc dans l’incapacité de vous l’avoir transmis dans le dossier du Conseil municipal. Ce point a été mis à l’ordre du jour de la prochaine Conférence des Maires qui aura lieu mardi prochain. J’ai découvert que nous allions y parler d’un point d’étape du dossier sur l’encadrement des loyers. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir au prochain Conseil, je l’espère, ou à un Conseil suivant quand le dossier sera finalisé du côté du Territoire. Le point n° 86 est donc retiré de l’ordre du jour. Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019. J’ai reçu par courriel des demandes de corrections du compte rendu par le Groupe Gauche Républicaine et Socialiste. Nous avons un problème. Nous ne trouvons pas où vous souhaitez intégrer la correction en page 2. Vous indiquez qu’à la 8e ligne, page 2, il faut écrire « des citoyens ». Pouvez-vous nous expliquer où vous souhaitez que ce soit placé ? À la 18e ligne de la page 2, vous nous proposez qu’à la place de « COP », on puisse écrire « coopérative ». Mais, en page 2, il n’est pas écrit « COP ». Je suppose qu’il s’agit de la page 3, mais je préfère vérifier avec vous. Il y a effectivement deux fautes d’orthographe à la 23e ligne et à la 30e ligne de la page 3. Où voulez-vous placer « des citoyens » ?

Jean-Luc LAURENT (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

À la 8e ligne de mon intervention, à la place de « de citoyens », mettre « des citoyens ».

Jean-Marc NICOLLE, Maire

C’est donc à la 8e ligne de votre intervention. C’est identifié.3/33

Nadia MERSALI LALOUPO (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Bonsoir à tous. Je reviens sur le compte rendu et sur la question posée concernant la démolition-reconstruction de Schumann. Lorsque je vous ai posé la question, vous m’avez répondu : « L’ANRU et la DRIHL viendront me présenter demain matin le résultat de ce Comité technique. Il s’agit de savoir concrètement à quelle hauteur l’État entend pouvoir aider le projet à Schumann. » Pouvez-vous nous donner le résultat de cette concertation avec l’ANRU et la DRIHL, s’il vous plaît ?

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il y a des règles dans le Conseil municipal. Ce n’est pas que je ne peux pas répondre à votre question. Je me ferai un grand plaisir de le faire, mais il convient de respecter naturellement les règles que nous avons fixées ensemble dans le fonctionnement de ce Conseil municipal. Si j’y déroge, vous me rappellerez à l’ordre. Nous en sommes à l’approbation du compte rendu. Il ne s’agit donc pas de lancer un débat sur les points abordés au dernier Conseil municipal. J’y répondrai tout à l’heure, si vous le souhaitez, en dehors du Conseil municipal. Sinon, je vous rappelle que vous avez toute latitude, comme le prévoit le règlement intérieur, de poser une question orale à laquelle je me serais fait un plaisir de répondre, conformément à notre règlement intérieur. Il y aura ainsi aujourd’hui une question orale à laquelle nous répondrons. Conformément au règlement intérieur, un groupe a en effet posé une question orale. Je me serais donc parfaitement prêté à cet exercice. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 31 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme ÉTIENNE EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (M. GIBLIN)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le compte rendu est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 85.

N° 2019-085. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Jean-François BANBUCK, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, le mois prochain, notre Assemblée sera appelée à se prononcer sur le sixième et dernier Budget de la mandature. Comme il est de règle, je vais vous exposer, de manière résumée, le rapport qui a été transmis aux élus et qui présente les grands axes qui ont présidé à la préparation de ce Budget. Je vous rappelle tout d’abord que nous préparons cet exercice dans un contexte économique général qui souffre d’une certaine atonie. Différentes zones du monde sont dans des dynamiques de croissance plutôt ralenties, notamment la zone euro. Cela a naturellement des répercussions sur l’économie française, même si ce n’est pas celle qui se porte le plus mal au sein de l’Union européenne. Il est important de le rappeler. En effet, le Gouvernement a, dans son projet de Loi de Finance, prévu de poursuivre la stratégie d’équilibre des comptes publics, avec un objectif de baisse du déficit de 20 Mds€, ce qui se traduirait concrètement par un déficit de 2,2 % (contre 3,1 % en 2019), et par une diminution du poids de la dépense publique en 2020 à 53,4 % (contre 54,4 % en 2018, soit une baisse d’un point, ce qui est significatif). Dans cette même orientation, il y a la volonté de ramener le ratio dette/produit intérieur brut à 97,1 %, contre 98,8 %. Pour résumer, il s’agit d’une stratégie de contrainte sur la dépense publique.

Pour autant, dans ce contexte financier assez contraignant, les concours aux collectivités locales se maintiennent. J’allais dire heureusement. Nous sortons en effet d’une longue période de plusieurs années pendant laquelle les dotations ont diminué. Depuis 2014, 15 Mds€ manquent à l’appel.4/33

Nous savons que les dotations de péréquation, notamment la dotation sur la sécurité urbaine, devraient croître au même rythme que l’an passé. C’est plutôt une bonne nouvelle.

Il y a évidemment une interrogation liée à la suppression progressive de la taxe d’habitation. En effet, jusqu’à présent, elle avait été compensée à l’euro l’euro. En gros, l’État se contentait de payer aux collectivités locales à la place des contribuables. La Loi de Finance pour 2020 prévoit un mécanisme de compensation différent. Il y aura un transfert de la part départementale du foncier bâti au profit des communes. Cette mécanique a un inconvénient. Du coup, en première étape, elle n’est pas neutre pour les finances locales. Ce sera notamment une prévision d’insuffisance pour environ 10 000 communes, dont assez certainement Le Kremlin-Bicêtre, parce que les taux d’imposition sont différents. Il devrait donc y avoir un déficit.

Pour l’instant, le projet de Loi de Finance indique bien qu’il faut corriger ces déséquilibres. Théoriquement, la suppression de la taxe d’habitation devrait quand même s’accompagner d’une compensation à l’euro près à travers un mécanisme un peu plus complexe qu’auparavant. C’est un point de vigilance. En tant qu’élus locaux, nous devons être particulièrement attentifs à la manière dont ceci sera mis en œuvre, sachant que, par ailleurs, il est prévu, comme chaque année, une revalorisation des valeurs locatives de 0,9 %.

Dans ce contexte, quelles sont les priorités de la municipalité qui vous sont proposées ce soir et qui sont appelées à guider l’élaboration du Budget communal pour l’année 2020 ? Je citerai quatre grandes priorités. La première consiste à continuer à porter une action municipale résolument tournée vers la solidarité et la cohésion de nos populations. C’est la raison pour laquelle nous serons très attentifs à agir contre la précarité, la pauvreté, l’exclusion et l’isolement de trop nombreux Kremlinois qui souffrent de ces maux sociaux et financiers. Notre Comité communal d’action sociale sera évidemment au centre de nos attentions avec le soutien de son Budget à travers les subventions qui lui sont accordées.

Il faudra également continuer à accompagner le développer des quartiers prioritaires à travers notamment les conseils citoyens et les permanences d’accès aux droits. Notre Centre social Germaine-Tillion est une structure qui a une place majeure dans la politique de solidarité et de cohésion, qui rend d’abord d’immenses services dans les démarches administratives, les permanences d’écrivains publics, le soutien scolaire, mais qui est aussi un très important vecteur de lien social par l’ensemble des activités qui sont dispensées. Naturellement, toujours dans cette volonté de solidarité, l’engagement de la Ville envers les retraités et les personnes âgées sera naturellement maintenu. La deuxième priorité est de continuer à investir dans l’avenir en faisant de l’éducation et de la jeunesse une priorité à travers naturellement les moyens qui sont déjà mis en œuvre mais qu’il est nécessaire de poursuivre à travers l’entretien de nos équipements scolaires (qu’il est proposé de renforcer en 2020), le maintien des dotations aux écoles tant pour les fournitures que pour l’accueil du temps scolaire et périscolaire, le maintien des clubs « coup de pouce » qui sont renouvelés l’année prochaine. Dans ce panorama en faveur de la jeunesse, je n’oublie pas la création d’un nouvel espace jeunesse qui a été commencé cette année et qui sera achevé en 2020. Il s’agit ainsi d’aider à renforcer l’autonomie et l’intégration de la jeunesse kremlinoise. Nous accordons depuis longtemps, vous le savez, une priorité à l’accueil de la petite enfance. Toutes nos structures verront leur budget préservé afin qu’elles continuent à réaliser au quotidien un accompagnement de qualité.

Je passe à la troisième priorité. Le Budget maintiendra des actions en faveur de la citoyenneté, de la culture et du sport. Les associations sont un outil indispensable à la vitalité sociale et démocratique de notre Ville. Le soutien sera poursuivi tant en termes financiers que logistiques.

Par ailleurs, en matière de culture, les projets DEMOS, Art en Ville ou encore Place aux jeunes talents, qui rencontrent un public toujours plus important, seront maintenus. La médiathèque municipale aura évidemment toujours les moyens d’exercer son rôle central dans le développement de l’offre culturelle. Concernant la politique sportive, les associations et les grands clubs qui œuvrent sur le territoire communal verront aussi leurs moyens maintenus.

Il nous semble aussi important que la démocratie participative, qui s’est développée très largement ces dernières années, puisse encore s’exercer l’année prochaine, notamment par le budget participatif qui sera à nouveau proposé. La Ville poursuivra ses efforts pour lutter évidemment contre les incivilités du quotidien et l’insécurité. Il est important d’œuvrer pour améliorer la mobilité sur la voirie et renforcer la sécurité routière. C’est la raison pour laquelle les moyens alloués à la Police municipale seront renforcés et que sera poursuivi le déploiement de la vidéo protection. Un effort particulier sera apporté à la sécurisation des bâtiments scolaires et de leurs abords. Enfin, il nous faudra améliorer la qualité du cadre de vie des Kremlinois. C’est ce que nous proposons. En effet, nous avons développé un plan d’investissement depuis 2014 pour rendre la ville plus belle et plus attractive. Il faut que ces efforts soient poursuivis.5/33

L’effort environnemental se poursuivra à travers la promotion et le développement de la nature en ville. Cela se traduira par l’aménagement des squares, la poursuite de la réalisation du Ruban vert avec l’achèvement du parc urbain de centre-ville devant l’hôpital. Cela se traduira aussi par un nouveau programme grâce à notre labellisation de Nature 2050 dans le cadre des projets de la Métropole du Grand Paris qui nous autorisera à financer un projet important en faveur de la biodiversité et de l’adaptation des territoires au changement climatique. C’est ainsi que, dans le cadre de l’espace Victor-Hugo, une escale végétale sera élaborée avec potager, verger et prairie afin de poursuivre le projet d’amélioration et d’embellissement de notre cadre de vie. Un cadre de vie embelli, c’est aussi une ville propre. Le nouveau plan de propreté que nous avons initié en 2017 se poursuit avec l’engagement de la commune d’améliorer nettement la propreté des rues. Nous avons déjà engagé des Opérations de propreté renforcée qui permettront un nettoyage approfondi des axes les plus fréquentés. C’est aussi le renforcement des équipes et l’acquisition de matériels plus efficaces et plus écologiques. Avec le Territoire, nous avons aussi acté un plan de financement qui permettra d’améliorer la qualité de la voirie. En bref, il s’agit de faire de la Ville du Kremlin-Bicêtre une ville attractive. C’est donc un axe important de cette proposition d’orientations pour le Budget 2020 qui s’accompagnera aussi d’une volonté de dynamiser le centre commercial. En effet, dans le cadre d’un autre appel à projets de la Métropole, Le Kremlin-Bicêtre a été lauréat du projet « centre-ville vivant ». Dans ce cadre, la Ville a la volonté d’ouvrir et d’aménager un local commercial pour permettre des commerces éphémères ou à l’essai afin de soutenir et d’encourager les initiatives entrepreneuriales. Nous souhaitons également que l’économie sociale et solidaire reste un axe important de l’action municipale. Nous n’oublions naturellement pas la demande importante en matière de santé. C’est la raison pour laquelle des crédits d’étude seront inscrits au Budget afin de faire aboutir le projet de maison de santé. Vous me demanderez si nous avons la capacité à financer ces projets. Oui. En effet, la situation financière de la Ville sera stable grâce aux dotations de l’État qui vont se maintenir pour la première fois depuis longtemps. Par ailleurs, les mouvements financiers intercommunaux liés à la création de la Métropole du Grand Paris devraient aussi être neutres pour la Ville, même s’il faudra rester attentif aux mouvements entre la Métropole et le Territoire pour garantir le respect de cette neutralité budgétaire.

En matière de ressources, la fiscalité locale est un élément important. Elle repose sur les taux d’imposition et les valeurs locatives. Il sera proposé, dans le cadre du vote du Budget, de rester au taux d’imposition actuel. Il ne bougerait ainsi pas depuis 2008. Je rappelle qu’il est de 23,2 % pour la taxe sur le foncier bâti et de 13,96 % pour la taxe d’habitation. Pour autant, le produit fiscal devrait augmenter, d’une part, parce qu’il y a l’indexation de la Loi de Finance de 0,9 % et, d’autre part, parce que les bases locatives augmentent réellement. C’est lié au nombre croissant de logements dans la ville et, donc, de contribuables. Cette incidence devrait peser pour 0,8 %. Le produit fiscal devrait ainsi augmenter au total de 1,7 %.

Parmi les autres recettes fiscales, il y a notamment de la fiscalité indirecte, au-delà de la fiscalité directe sur les impositions. Je rappelle les taxes les plus importantes. La taxe sur la consommation d’électricité devrait être à peu près stable, même si légèrement supérieure. Nous attendons toujours les taxes de séjour à hauteur de 400 K€. La taxe locale sur la publicité extérieure baissera sans doute par rapport au prévisionnel de 2019 parce qu’il y a eu une opération de rattrapage cette année, mais elle resterait stable par rapport aux exercices précédents. Les recettes liées aux mutations (droits de mutation à titre onéreux) devraient légèrement augmenter par rapport à 2018 mais sans doute baisser aussi par rapport à 2019. Nous n’avions pas encore les chiffres dans le tableau qui vous a été transmis. Nous savons qu’il y aura en 2019 une transaction exceptionnelle de 50 M€ qui ne sera sans doute pas reconduite l’année prochaine.

Les ressources seront donc en légère progression.

Par ailleurs, il y a les dépenses. Les dépenses de fonctionnement doivent être rigoureusement encadrées pour permettre à la Ville de préserver des marges de manœuvre financières. En effet, dans cette période instable et de diminution des dotations de l’État sur la période 2014-2020, nous avons malgré tout bien tenu les cordons de la bourse. La capacité d’autofinancement de la Ville, même si elle a diminué par rapport à 2013, s’est quand même maintenue dans un étiage autour de 3 à 4 M€. Nous prévoyons pour 2019 le maintien à 2,7 M€. Cette capacité d’autofinancement est tout à fait importante afin de ne pas peser trop sur l’endettement. J’y reviendrai. Les dépenses de fonctionnement ont vu les charges à caractère général, c’est-à-dire grosso modo hors dépenses de personnel, se maintenir très largement, voire diminuer légèrement. En effet, on prévoit pour 2020 un montant de 7 M€ contre 7,1 M€ en 2013. Malgré l’évolution des années, ces charges qui avaient diminué jusqu’à 6 M€ en 2017, même si elles progressent de nouveau légèrement, restent tout à fait maîtrisées sur l’ensemble de la mandature.6/33

Les charges financières sont en diminution parce que nous avons diminué notre endettement. Ces charges devraient donc être d’environ 700 K€ l’année prochaine.

La contribution au fonds de péréquation et de ressources intercommunales et communales devrait être stable. Les dépenses de personnel, qui restent le montant le plus important dans le Budget communal, vont augmenter légèrement de moins de 1 %. Ces dépenses de personnel, qui nous sont parfois reprochées, restent de toute façon, pour l’ensemble des communes, la dépense la plus importante. Concernant la Ville du Kremlin-Bicêtre, elles sont sans doute plus importantes que la moyenne des collectivités. C’est un choix. Ce n’est pas une dérive. Tout est sous contrôle. Pourquoi est-ce un choix ? Nous estimons depuis longtemps — cela ne date pas de cette majorité — que le service public doit être, autant que possible, réalisé par des agents de la fonction publique et non pas sous-traité à des entités privées. Il y a évidemment des exceptions quand nous ne pouvons pas faire autrement. C’est la raison de la délégation pour les marchés forains et le stationnement. Mais, d’une manière générale, il n’y a pas de services délégués ou concédés. Dans leur immense majorité, ils sont réalisés par du personnel interne à la Ville. D’ailleurs, je souligne que ce choix n’a pas pour conséquence des dépenses plus élevées qu’ailleurs. Au contraire. En effet, on constate qu’au Kremlin-Bicêtre, en 2018, la dépense de fonctionnement moyenne par habitant était de 1 545 €. Dans la moyenne des communes de l’ancienne communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre, le même ratio était de 1 762 €. Malgré ce choix de faire appel aux agents publics, nous maîtrisons parfaitement les dépenses de fonctionnement. Même si les orientations et les injonctions budgétaires de l’État visent à diminuer la masse salariale, ce n’est pas le cap qu’entend conduire et respecter la Ville du Kremlin-Bicêtre. Je vous livre rapidement quelques chiffres pour indiquer ce que cela représente. À fin 2018, les agents de la fonction publique au Kremlin-Bicêtre représentent 535 agents, comme en 2017. Il y en a certes davantage qu’en 2014. La raison en est que des services ont été développés entretemps, notamment la Tranquillité urbaine. Sur ces 535 agents, 436 ont le statut de la fonction publique (stagiaire ou titulaire). Les autres agents sont des contractuels ou des occasionnels. Le temps de travail est de 1 526 heures par an. La politique sociale se veut favorable aux agents, dans la limite des possibilités offertes par le statut. Le salaire médian net est ainsi de 1 553 € pour les femmes et de 1 584 € pour les hommes, soit une différence très faible entre les deux. On pourra y voir une volonté dans la conduite de la politique sociale d’avoir une égalité hommes-femmes soigneusement respectée. La masse salariale de 2020 devrait augmenter, notamment du fait d’obligations légales. La première d’entre elles, bien connue, est le GVT (glissement vieillesse technicité). Il y a aussi le parcours professionnel carrière et rémunération qui, pour l’ensemble des catégories A, B et C, prévoit des protocoles d’avancée pour les agents en termes de rémunération et de déroulement de carrière. Cela a débuté le 1er janvier 2016 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2020. Naturellement, ainsi que je l’ai déjà évoqué, des services vont bénéficier de renforts. Il y a tout d’abord celui de la propreté urbaine. Le nouveau plan de propreté a été élaboré et acté en 2018. Il est maintenant déployé en totalité en 2019, mais il y aura des effets reports. Les six postes supplémentaires créés ont été pourvus. Comme ils ont été pourvus en cours d’exercice, ils seront à plein en 2019. Cela occasionnera une augmentation, toutes choses égales par ailleurs.

Le Service de la tranquillité urbaine a aussi vu le Centre de supervision urbaine devenir opérationnel à partir de fin 2019 24 heures sur 24, 365 jours sur 365. Cette amplitude horaire nécessite des effectifs. Il y aura donc un effet report.

Il nous a semblé important qu’il y ait des actions de prévention et de lutte contre l’ensemble des regroupements qui polluent certains espaces publics et équipements. Une nouvelle unité, composée de 4 agents de médiation qui feront un travail de prévention — ce ne sont pas des policiers —, sera constituée pour intervenir directement en lien avec les 8 agents de Police municipale.

Je termine cette présentation sur l’évolution des effectifs en indiquant qu’une nouvelle organisation du Bureau des déplacements, de la circulation et des chantiers est tout à fait nécessaire au regard de l’ensemble des transformations qui se déroulent sur la voirie communale. Ce Bureau sera doté de 4 agents dont une création de poste, actée cette année, également en effet report sur l’exercice 2020. De ce fait, ainsi que je l’ai indiqué, l’augmentation serait d’un peu moins de 1 % de la masse salariale entre le Budget 2020 et le Budget Primitif 2019. Un Budget, c’est du fonctionnement, mais c’est aussi de l’investissement. Cet investissement est financé par un certain nombre de recettes. Outre le prélèvement de la section d’investissement que l’on prévoit à 1,3 M€, il y a le fonds de compensation de TVA (système par lequel l’État reverse aux collectivités la TVA acquittée sur leurs dépenses d’investissement). On prévoit aussi une cession de terrain et, notamment, des amendes de Police (en forte diminution depuis la réforme de la pénalisation des amendes de stationnement).7/33

Le Budget d’investissement témoigne aussi de la volonté de rechercher des subventions. C’est ce que nous avons fait à travers un certain nombre d’opérations avec la Région ou la Métropole du Grand Paris. Nous attendons environ 1,5 M€ de subventions pour les réalisations notamment du Ruban vert et les travaux sur la place Victor-Hugo. Tout cela ne suffit pas pour financer l’ensemble des investissements. C’est la raison pour laquelle on ne peut pas échapper au recours à l’emprunt. L’emprunt devrait être en légère augmentation par rapport à la période précédente, mais à peu près stable par rapport à 2019, pour un montant d’environ 3,5 M€, qu’il convient de mettre en face des 6 M€ de dépenses d’équipement.

Au total, nous devrions maintenir l’en-cours de la dette. Il faut en effet rembourser la dette. Nous devrions donc maintenir l’endettement à environ 25 M€, comme en 2019. Cet endettement de 25 M€ est inférieur à celui du début de mandature. Il était à l’époque de 29,5 M€. Il y a eu une politique de désendettement jusqu’en 2017, avec une légère augmentation de la dette depuis. De 2018 à 2020, le montant est à peu près stabilisé. Tout ceci est le fruit d’une stratégie qui a pour objectif de désendetter la Ville en début de mandature afin de préparer l’ensemble des grands projets structurants pour l’embellissement de l’espace public et de permettre des travaux à la hauteur de nos ambitions, avec une capacité d’endettement compatible avec notre autofinancement. D’ailleurs, si on devait se demander si les finances de la Ville sont saines, il suffirait de regarder ce qu’en pense l’Agence France locale, banque totalement publique créée par et pour les collectivités territoriales. L’adhésion ne se fait pas selon le bon-vouloir, mais en présentant un dossier. L’adhésion n’est acceptée que si la solvabilité de la collectivité est jugée correcte. Cela a été le cas pour Le Kremlin-Bicêtre.

Certes, il y a des recettes et des subventions. Qu’allons-nous en faire ? Un plan pluriannuel ambitieux va s’achever en 2020 avec environ 6 M€ de dépenses d’équipement, dont 3,5 M€ environ d’entretien du patrimoine communal où les bâtiments scolaires représentent 650 K€. C’est le montant le plus élevé depuis 2015. 2015 est la seule année où ce montant a été plus important. Nous poursuivrons aussi l’effort en faveur de l’accès aux équipements pour les personnes souffrant d’un handicap. C’est la raison pour laquelle l’agenda ADAP sera poursuivi. En plus de l’entretien du patrimoine, il y a aussi la poursuite des grands projets du mandat avec le déploiement de la vidéo protection (un peu moins de 200 K€), la construction de l’espace jeunesse (230 K€), l’aménagement du Ruban vert (quasiment 1 M€).

Si nous faisons un historique en regardant en arrière, ce programme proposé pour 2020 représenterait, pour les exercices 2014 à 2020, un montant total d’investissement d’équipement (sans le remboursement de la dette) de 31 M€. C’est considérable. Cela correspond à la réalisation du Ruban vert et au déploiement de la vidéosurveillance. Pour rectifier certains chiffres fantaisistes qui circulent, je précise que ce dernier point représente 2,6 M€ et non 4 M€, comme j’ai pu le lire ici ou là. Nous avons aussi entretenu le patrimoine qui a été rénové. Cela a été fait en empruntant 17 M€. La capacité de financement de la Ville montre que celle-ci a financé à hauteur de 56 % par emprunt. Une large partie des investissements, quasiment la moitié, a été autofinancée. Si on voulait s’interroger sur la santé financière de la Ville, il suffirait donc de garder en tête ces quelques chiffres.

Pour 2020, il y a donc une stratégie parfaitement cohérente avec celle des exercices antérieurs dans le cadre des incertitudes financières liées à la politique de l’État, qui touchent l’ensemble des collectivités locales. Nous nous y sommes adaptés en encadrant les dépenses de fonctionnement sans mégoter sur les efforts en matière de personnels de la fonction publique. Tout ceci doit trouver encore une traduction en 2020. C’est ce que nous proposons. Comme vous l’avez vu, cette stratégie permet de financer l’ensemble des investissements envisagés pour l’année prochaine sans aucunement obérer les marges de manœuvre dont nous disposons. C’est donc en contenant l’emprunt que nous pouvons assurer une solvabilité à moyen terme de la collectivité. Je vous demande donc de bien vouloir débattre de ces orientations.

Sarah BENBELKACEM (Groupe Citoyens !)

Je laisserai Vincent Rousseau s’exprimer plus avant sur le DOB que vous venez de présenter. J’aimerais vous faire part de notre étonnement ce soir sur le retrait de l’ordre du jour de la délibération sur l’encadrement des loyers. Je m’étonne que vous ne découvriez que ce soir que la délibération n’était pas en état d’être votée. J’ai le sentiment qu’encore une fois, vous bottez en touche au sujet de l’encadrement des loyers. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que la loi ELAN date maintenant du 23 novembre 2018. Cela fait plus d’un an qu’elle a été votée. Certes, l’expérimentation relève de la compétence de l’EPT. Néanmoins, ce sujet est bien trop fondamental pour que vous vous retranchiez constamment derrière des contraintes réglementaires et administratives. Vous faites preuve d’un attentisme qui n’est certainement pas à la hauteur de l’enjeu.8/33

Dès la promulgation de cette loi, vous auriez dû vous en emparer et vous emparer de cette opportunité prévue par la loi ELAN. Vous auriez dû être un moteur et, à minima, faire voter en Conseil municipal un vœu ayant pour objet d’acter la volonté claire et nette des Kremlinois de participer à l’expérimentation de l’encadrement des loyers. On connaît la situation du logement au Kremlin-Bicêtre. Cela aurait été un acte fort. D’ailleurs, plus de 200 citoyens vous l’ont demandé. Vous qui promouvez la citoyenneté active, vous avez balayé d’un revers de main cet élan citoyen. D’autres maires se sont montrés bien moins frileux que vous, bien plus actifs que vous. Monsieur le Maire, s’il vous plaît, agissez.

Ibrahima TRAORÉ (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, le Débat d’orientations budgétaires est un acte fort de vos orientations politiques que nous avons partagé du temps de notre présence au sein de cette majorité. La nouvelle politique de l’État provoque des tensions financières dans la gestion locale en dépit d’une capacité de résistance de certaines collectivités. Des études récentes soulignent que, dans les pays développés, les profits n’ont fait qu’augmenter et que le niveau des investissements a stagné au cours de la même période. Les profits dégagés se sont de plus en plus traduits en dividendes pour les actionnaires et en investissement financier plutôt qu’en investissement productif. Le fameux ruissellement, annoncé par le Président Emmanuel Macron, n’a pas l’effet escompté. Erreur ou choix a été de croire que les marchés sauraient transformer les profits en investissements productifs. Les immenses revenus générés ont, en fait, surtout été employés à alimenter la spéculation, tandis que les classes moyennes et populaires doivent s’endetter pour maintenir leur niveau de vie.

Il est étrange de persister à mettre en œuvre des politiques qui font la preuve de leur échec et sont à l’origine de la crise. Il convient plutôt de construire une économie qui repose sur les investissements nécessaires pour préparer l’avenir. Les pays qui souffrent le plus aujourd’hui sont ceux qui n’ont pas effectué les investissements nécessaires hier. Faire collectivement des investissements favorisant des activités économiques innovantes et durables est source d’emplois de qualité.

Il faut aussi donner tous les atouts pour réussir une économie tirée par l’innovation et le savoir, investir dans le capital humain, dans l’accueil et les capacités des jeunes enfants, dans l’éducation et la formation tout au long de la vie, dans des politiques permettant une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Notre Groupe, toujours uni comme vous pouvez le voir, a insisté avec constance sur cette volonté de combattre ces politiques qui n’ont qu’un but : ouvrir une brèche au néolibéralisme rampant. La solidarité est rendue nécessaire par l’importance des inégalités entre collectivités locales, surtout au niveau des communes. Cela permet de faire mieux accepter les effets de l’austérité.

La réforme de la taxe d’habitation est un coup porté à l’autonomie financière et fiscale des villes. S’ajoutent à cela les baisses de dotation successives. Amaigrir les moyens des collectivités de proximité, qui ont un rôle de cohésion dans notre pays, est un signe révélateur, de notre point de vue, et une recentralisation des pouvoirs. En clair, on demande aux communes de participer au remboursement de la dette de l’État. Or il s’avère que vous n’insistez pas — et je le regrette — sur les effets des politiques d’austérité en œuvre depuis plusieurs années. Certes, vous maintenez les investissements nécessaires pour la gestion de notre Ville mais, de notre point de vue, cela reste insuffisant, comme nous l’avons toujours affirmé depuis plusieurs années. Je vous remercie.

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, votre Débat d’orientations budgétaires contient tous les poncifs auxquels vous nous avez habitués. Vous les répétez tels des mantras, mais les invoquer ne suffit pas à résoudre les difficultés de notre Ville et à faire en sorte que les Kremlinois soient heureux dans leur ville. Poncif n° 1 : agir au plus près des Kremlinois. C’est la nature même du mandat qui vous a été donné. Poncif n° 2 : investir dans l’éducation et pour la jeunesse. Avec la part importante de jeunes dans notre population locale, c’est bien une évidence.

Poncif n° 3 : organiser des actions en faveur de la citoyenneté. C’est à tout le moins nécessaire. Poncif n° 4 : améliorer le cadre de vie. Tout le monde va dire qu’il faut l’améliorer. Les Kremlinois sont les premiers à le demander. Par exemple, vous avez quand même abattu des arbres devant l’hôpital. On ne sait pas encore s’ils étaient vraiment malades.

Poncif n° 5 : faire du KB une ville attractive. Quand on voit l’état de notre commerce et de nos rues, c’est un vœu assez évanescent.

Cela fait 18 ans que vous nous servez la même rengaine. Les Kremlinois n’attendent pas cela.9/33

D’un point de vue financier, vous reconnaissez l’engagement du Président de la République Emmanuel Macron de compenser la disparition de la taxe d’habitation. Cet engagement de campagne a commencé à faire ses effets. Il faut aller plus loin.

Ces orientations budgétaires sont aussi le reflet du contexte politique de votre majorité, dont vous avez peu parlé, majorité créée ex nihilo en septembre 2018, faisant elle-même suite au chaos provoqué par la mise en examen du Maire. On y a vu des conseillers municipaux issus de nos rangs de l’opposition trahir et renier sans vergogne les votes de leurs électeurs, de nos électeurs. Il faut le répéter. Ces conseillers indignes ont pris des postes et exécuté des budgets qu’ils n’avaient pas initialement approuvés. Les orientations budgétaires que vous nous présentez ne sont pas les nôtres. Nous aurions préféré voir traiter les causes des dysfonctionnements plutôt que de les voir réparer par des rustines (faire, par exemple, plus d’expérimentations dans le domaine de la sécurité). Toutes ces orientations ne nous conviennent pas. La campagne qui s’ouvre verra notre Groupe, avec d’autres alliés, proposer un autre chemin budgétaire que le vôtre. Oui, un autre chemin politique est possible au Kremlin-Bicêtre. Les électeurs choisiront.

Estéban PIARD (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

Chers collègues, ce DOB est assez pauvre sur le contexte national dans lequel évolue notre Ville. Elle n’est pas un village gaulois coupé d’un certain nombre de réalités et de décisions qui ont un impact direct sur ce qu’elle peut ou ne peut pas faire. Vous développez longuement un propos sur l’exonération progressive et la disparition, on peut le dire, de la taxe d’habitation, jusqu’à présent compensée par l’État. Jusqu’à quand ? On est en droit de se poser la question. Dans votre analyse de ce contexte national, vous oubliez une politique — et un projet politique — beaucoup plus globale qui est celle de la destruction du service public, voulue explicitement par le Gouvernement. C’est ainsi la privatisation des Aéroports de Paris qui est engagée. Elle est, pour le moment, arrêtée grâce à une mobilisation parlementaire et populaire. C’est la privatisation de la SNCF. C’est la privatisation de la Française des jeux le mois dernier. Toutes ces mesures témoignent d’une volonté explicite de mettre à mal tout ce qui permet de créer du lien social, tout ce qui n’obéit pas à une logique de rentabilité. Notre commune fait partie de ces entités, comme les plus ou moins 36 000 communes de ce pays. Il serait de bon ton que, dans l’expression de ce Débat d’orientations budgétaires, soit affirmée explicitement cette volonté ou, en tout cas, ce combat politique qui doit être mené au quotidien. On pourrait parler de la baisse des APL, de la réforme des retraites, etc. Tout cela vise à casser le lien social, ce qui fait qu’à un moment donné, ceux qui n’ont rien disposent encore d’un patrimoine à travers le service public. Concernant vos orientations de façon plus précise pour la Ville, deux éléments nous interpellent. D’une part, pour la maison de santé, vous indiquez que des crédits seront affectés en 2020 pour conduire des études alors qu’il y a quelques mois, autour de cette table, vous expliquiez que la maison de santé n’était pas possible puisque les médecins et d’autres professionnels de santé ne souhaitaient pas s’engager plus avant dans les discussions qui avaient eu lieu jusqu’à présent avec la Ville. Qu’en est-il aujourd’hui ? Que se passe-t-il autour de cette maison de santé dont on nous parle depuis quelque temps maintenant ?

Un autre élément est assez étonnant à nos yeux. Cela concerne ce que vous appelez les Opérations de propreté renforcée, sobrement dénommées OPR dans le document. On se demande ce que sont ces Opérations de propreté renforcée en réalité. S’agit-il de nettoyer la ville, c’est-à-dire de reconnaître implicitement que, depuis quelques années, il y a une dégradation du point de vue du nettoyage et de la propreté de la ville ? Ou s’agit-il d’accrocher, sur tous les candélabres de chaque rue, des grands panneaux de trois mètres de haut qui expliquent que, tel jour à telle heure, la rue sera nettoyée et qui, le lendemain, expliquent que, hier, de telle heure à telle heure, la rue a été nettoyée ? On se demande si ces Opérations de propreté renforcée ne sont pas davantage des opérations de propagande renforcée quand on voit concrètement le résultat à quelques encablures de la Mairie. Enfin, sur les aspects de sécurité, vous indiquez qu’une équipe de médiateurs, chargés de la prévention, va voir le jour en 2020, c’est-à-dire concrètement dans les trois derniers mois du mandat. Vous attendez les trois derniers mois de ce mandat pour vous souvenir ou mettre en œuvre ce qui a toujours été porté en termes de doctrine, c’est-à-dire que la sécurité repose sur deux jambes. La répression ne doit pas être absente puisqu’il doit y avoir un aspect dissuasif quand des limites sont franchies — encore que l’on se demande si la répression n’est pas seulement une pluie d’amendes et de PV qui s’abat sur la ville. La deuxième jambe, indispensable en amont, est la prévention, la médiation. On attend les tout derniers moments du mandat pour la mettre en œuvre et rééquilibrer cet élément de la sécurité. Sur des aspects financiers contenus dans le rapport, quelques chiffres ne manquent pas de nous interpeller. Concernant l’en-cours de la dette, je n’ai jamais été un fétichiste de la dette, mais quand je lis, dans votre rapport, que la Ville, entre 2013 et 2019, s’est désendettée de 5 M€, si je soustrais le chiffre de 2013, c’est-à-dire 29,5 M€, et celui10/33

de 26,16 M€ pour 2020, c’est plutôt de l’ordre de 3,3 M€. On peut considérer que c’est proche des 5 M€, mais il y a quand même ici un petit delta.

Cela m’amène à la capacité de désendettement. C’est le graphique que vous présentez à la fin de ce rapport. La capacité de désendettement de la Ville en 2020 est prévue autour de 12 ans. En tout cas, c’est ce que vous indiquez. Vous ne manquez pas de mentionner au paragraphe suivant que 12 ans est le seuil d’alerte pour les communes sur la capacité de désendettement. Certes, il n’y a pas d’effets contraignants. Vous précisez que cela ne s’applique pas directement au Kremlin-Bicêtre, mais cela fait partie des indicateurs qui doivent nous préoccuper dans la question de l’avenir financier de la Ville. Cette capacité de désendettement n’a jamais été aussi haute que ce qu’elle sera en 2020, d’après vos précisions.

Un dernier élément sur l’épargne nette qui est négative, d’après mes calculs. Cela ne figure pas dans ce Débat d’orientations budgétaires, en tout cas pas sous la forme d’un graphique, ni même d’une mention dans le texte. L’épargne nette est négative pour la deuxième année consécutive. Cela signifie qu’il y a un manque d’épargne disponible dès lors que la dette a été remboursée. D’une certaine façon, il n’y a pas ici directement d’argent à investir dans la Ville par cette manne. Cela explique l’augmentation de la capacité de désendettement. Je poserai deux questions pour terminer mon intervention. La première porte peut-être sur un élément de détail. En ce qui concerne la structure des effectifs, sauf erreur de ma part, il me semble que le nombre de non-titulaires dans le premier tableau n’est pas le même que dans le second tableau. Deux contractuels se sont perdus entre les deux tableaux. J’espère qu’ils vont bien et qu’ils figurent bien dans nos effectifs. Pour moi, sauf à ce que vous me démontriez le contraire, il me semble qu’il y a un petit delta entre les deux effectifs. J’ai une deuxième question. J’aimerais savoir où sont les combats politiques dans ce Débat d’orientations budgétaires. Où est la vision que l’on veut porter pour la Ville ? Cela a été dit sur l’encadrement des loyers. Depuis la promulgation de la loi ALUR il y a maintenant un an, que fait-on autour de cette table pour encadrer les loyers ? On attend. On passe notre temps à attendre. En décembre 2018, 40 maires d’Île-de-France interpellaient le Gouvernement dans la presse pour que les décrets soient publiés le plus rapidement possible en expliquant l’urgence d’une telle mesure, notamment en Île-de-France au regard de la densification et de l’augmentation constante des loyers privés. Cela a été rappelé aussi, en février 2019, plus de 200 Kremlinois vous demandaient et nous demandaient collectivement de prendre une position politique, de poser des actes, y compris vis-à-vis de l’EPT et du Gouvernement, en délibérant. C’est aussi le rôle d’un Conseil municipal que de délibérer sans forcément attendre que le dossier soit parfaitement finalisé. Ensuite, le dossier est rempli à partir de cette délibération.

Un deuxième combat n’est pas négligeable, me semble-t-il, dans la période que nous connaissons, y compris à l’échelle planétaire. C’est celui de la mise en régie de la gestion de l’eau. Des études sont en cours. Il serait de bon ton, dans un Débat d’orientations budgétaires, si les études sont menées par le Territoire, — cela rejoint ce que je disais sur l’idée de préserver et d’entretenir le service public à une échelle locale et intercommunale — que l’on puisse poser explicitement la mise en régie de l’eau comme un objectif politique de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Vous souriez, vous allez me dire que le Syndicat de l’eau a prévu de baisser les prix de 10 centimes, mais cela reste un syndicat indépendant de l’eau. En l’occurrence, il s’agit de mettre en régie le plus rapidement possible. Bien sûr, cela ne se fait pas du jour au lendemain mais, quand on parle d’orientations budgétaires, particulièrement dans la période qui est la nôtre, on ne peut pas se contenter de rester sur des choses uniquement locales. Nous avons besoin d’élargir nos horizons, de comprendre que Le Kremlin-Bicêtre ne vit pas tout seul, mais entretient des liens étroits avec d’autres communes, y compris avec la Métropole du Grand Paris. En tant que Ville, nous avons un rôle à jouer pour assurer la cohésion de tous les citoyens. Il s’agit de porter des combats politiques d’envergure qui, parfois, nous dépassent peut-être un peu, mais qui méritent d’être conduits. Si nous ne le faisons pas en tant qu’élus, plus personne ne le fera par la suite.

Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)

Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, toute ambition politique a pour socles des réalités budgétaires. C’est l’enjeu du débat de ce soir. Ce dernier Débat d’orientations budgétaires du mandat conduit naturellement à un bilan. Nous en faisons une lecture critique. Il y a dans cette Ville des choix structurels qui correspondent à nos orientations. Ce sont des choix historiques en faveur de la petite enfance et des solidarités, assurés par des services en régie municipale. Ils se retrouvent dans les orientations budgétaires en termes d’équipements, de services et de masse salariale. Mais nous devons également observer les choix faits en matière d’investissements et de grands chantiers. La continuité supposée du Ruban vert n’est pas réalisée. Le grand chantier de la toute fin de mandat — un parc urbain — ne correspond pas vraiment à l’engagement de 2014.11/33

S’il y a là une réalisation dont l’équipe du dernier tiers du mandat pourra s’enorgueillir, celle-ci est de facture beaucoup plus classique que nous ne l’imaginions avec un « ruban ».

Nous regrettons aussi la disparition du Ruban bleu qui devait accompagner cette mutation végétale. Il s’agissait d’organiser la circulation des eaux pluviales le long du Ruban végétal. Nous comprenons bien qu’il y avait des choix à faire. Ces choix ont été faits dans certaines directions.

Au terme du mandat, on ne peut que s’interroger sur la place qu’a occupée le déploiement de la vidéo protection dans l’enveloppe des investissements. Ce nouvel outil au service des villes et de la tranquillité publique tient-il ses promesses ? Permet-il une réduction significative des incivilités et de la délinquance ? Renforce-t-il la qualité de vie de nos concitoyens ? Dans le fond, les orientations budgétaires qui nous sont présentées ne manquent-elles pas terriblement d’ambition et d’élan ?

Il est un verbe récurrent dans le document : « maintenir ». La Ville « maintiendra ses moyens », « maintiendra les actions », « ses projets seront maintenus », de même que le Maire s’est maintenu. Ce verbe nous parle d’une fin de mandat qui est aussi une fin de règne, peut-être pas crépusculaire ou décadente mais, manifestement, figée et sclérosée. Nous aspirons à une autre politique que celle du maintien. Au final, ce rapport de l’exécutif sur les orientations manque sérieusement d’orientations. Quelle est véritablement sa boussole ? Il y a pourtant des dynamiques à engager pour le logement et les questions environnementales. Ce sont ces dynamiques qu’il est nécessaire d’impulser avec volontarisme. Je vous remercie.

Bernard CHAPPELLIER Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

Mesdames, Messieurs, monsieur le Maire, chers collègues, c’est en qualité de président du Groupe de l’Union des Démocrates et des Écologistes que j’interviens ce soir dans le Débat d’orientations budgétaires. Face aux baisses des dotations de l’État de 2,6 M€ entre 2013 et 2019, soit près de 50 %, malgré le maintien des dotations pour la première fois depuis 2013, nous sommes dans un environnement toujours aussi contraint. Mais, en tant qu’élus responsables, nous ne voulons toujours pas nous résigner à une baisse de qualité du service municipal car nous sommes très attachés au maintien de cet important levier de solidarité qui contribue aux liens sociaux dans notre Ville. Évidemment, certains diront encore une fois de plus, comme chaque année, que l’on peut faire toujours mieux avec moins. C’est un vieux refrain libéral que nous connaissons bien. C’est donc dans ce contexte particulier et, encore cette année, sur un fond de rigueur imposée que nous abordons ce Débat d’orientations budgétaires. Au niveau local, notre responsabilité est double : continuer de répondre aux besoins des Kremlinoises et Kremlinois, et préparer l’avenir dans un contexte de restriction tout en respectant nos engagements depuis 2014. Cela implique des choix et nécessite l’élaboration d’une véritable stratégie qui nous permet d’avoir une vision à l’échelle du mandat et, au-delà, à l’horizon 2030. Plus qu’un débat technique ou financier, ce Débat d’orientations budgétaires doit être celui de notre projet pour Le Kremlin-Bicêtre afin de mobiliser l’intelligence collective en vue de bâtir une prospérité locale, durable, solidaire et écologique.

L’actualité de ces dernières semaines, voire de ces dernières années, nous amène à nous questionner sur le sens et la priorité de nos actions. Comment lutter contre toutes les formes de discrimination, d’injustice et d’inégalité, qu’elles soient économiques, sociales, écologiques ou territoriales ? Chaque citoyen doit trouver sa place et bien vivre au Kremlin-Bicêtre, où qu’il réside dans notre ville. Il s’agit de continuer à rendre notre territoire encore plus attractif, encore plus désirable et encore plus accueillant en répondant aux besoins de tous les habitants, des associations mais aussi des commerçants et des entreprises.

Confrontés aux crises sociales, environnementales, énergétiques et économiques, et face à la morosité des propositions libérales et conservatrices de réduction de tout ce qui fait notre vie, faisons le choix d’initier ensemble une démarche créative qui mette en mouvement la capacité de notre Ville et de ses habitants à inventer des pratiques nouvelles, encore plus sociales, solidaires et encore plus écologiques pour faire société dans une ville qui nous ressemble et nous rassemble.

Les grands axes de nos orientations sont : maîtriser nos dépenses tout en confortant la qualité d’un haut niveau de service public et d’un haut niveau de proximité, de solidarité dans tous les secteurs ; continuer de développer l’économie sociale et solidaire ; améliorer notre environnement et l’orienter davantage vers un développement durable et le vivre-ensemble ; préserver l’avenir en choisissant de maintenir notre capacité à investir aujourd’hui et demain ; évidemment, continuer à rester vigilants quant aux engagements de l’État comme la compensation de la suppression de la taxe professionnelle.12/33

Pour le Groupe de l’Union des Démocrates et des Écologistes, c’est encore l’occasion ce soir de réaffirmer sa place dans la majorité municipale et son soutien dans le cadre des orientations budgétaires mises en débat ce soir.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention avant de clore ce débat ? Non.

Jean-François BANBUCK, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, j’ai eu le sentiment, à l’écoute de plusieurs interventions de mes collègues, qu’il y avait une confusion — évidemment voulue et assumée — d’espace et de temps. Certes, la Ville n’est pas un village gaulois complètement déconnecté de son environnement. D’ailleurs, j’en ai évoqué un certain nombre d’éléments dans la présentation que j’ai faite. Mais nous ne sommes pas en train de mener une campagne législative ou présidentielle. Si les uns et les autres peuvent avoir des considérations sur la politique gouvernementale, en tout cas, l’objet du Débat d’orientations budgétaires n’est pas de porter une ambition nationale quelconque. Tant s’en faut.

De ce point de vue, les contraintes ont été exposées. De surcroît, si on veut dresser un paysage complet de ce qui fait aujourd’hui les difficultés des collectivités locales, il ne faut peut-être pas s’arrêter au Gouvernement actuel. Ce n’est pas d’aujourd’hui qu’un certain nombre de mesures vont dans le sens d’une contraction des moyens que la collectivité nationale allouait auparavant aux collectivités locales. Il ne sert donc pas à grand-chose — en tout cas, c’est assez peu productif dans le cadre de notre préparation du Budget municipal — de faire des grandes envolées sur le néolibéralisme.

Pour autant, la Ville s’est-elle résignée à ces mesures ? Pas du tout. Je l’ai expliqué, je l’ai démontré. Nous avons toujours maintenu le service public. La masse salariale n’a pas diminué. S’il est vrai qu’il y a une contrainte sur les finances, elle s’est toujours traduite par la volonté de maintenir — oui, je le dis, Monsieur Rousseau, de maintenir — le service public au Kremlin-Bicêtre.

Monsieur Aubague, vous dites que ce sont des poncifs. Je vous laisse la responsabilité de ce qualificatif assez péjoratif. La réalité qu’à travers ces propos vous voulez éluder, c’est la réalité concrète de ce que vivent tous les jours les Kremlinois : l’accueil dans les écoles, la restauration scolaire, les « coups de pouce », etc. Je ne vais pas redire ce que j’ai développé tout à l’heure. Évidemment, nous nous en occupons. Mais nous ne comprenons toujours pas ce que vous feriez à notre place. Depuis que vous critiquez chaque année nos budgets, ce qui est tout à fait votre droit, j’attends toujours que vous formuliez des propositions plus concrètes qui pourraient nourrir un véritable débat démocratique.

Oui, c’est important la démocratie au plan local. La démocratie consiste à ne pas se tromper de moment. On nous reproche, semble-t-il, un manque d’ambition, d’élan, on parle de la fin de mandat, etc. On parle des prochaines élections. Mais, chers collègues, le débat démocratique pour savoir ce qui sera la feuille de route de la future majorité va avoir lieu. Il a déjà commencé plus ou moins. Ce n’est pas dans le cadre de la préparation budgétaire de notre assemblée du Budget 2020. Ce que nous devons faire, c’est parachever le contrat que nous avons passé avec les électeurs en 2014. Certains ont choisi, dans cette assemblée, de ne plus faire partie de la majorité qui avait la responsabilité de conduire ce projet majoritaire dans la population. D’autres élus, oui, monsieur Aubague, ont considéré qu’ils prenaient leurs responsabilités. Je ne juge personne. Je n’emploie pas de mots comme les vôtres. Mais il faut quand même se recentrer sur quelques réalités.

Les réalités, ce n’est pas que la Ville va mal, Monsieur Piard. Pas du tout. Vous avez, me semble-t-il, fait quelques confusions d’analyse. En effet, la baisse de l’endettement de 4 M€, c’est bien entre 2013 et 2019. C’est ce qui est écrit. C’est 4 M€ exactement. Je ne sais pas où vous avez pris vos chiffres mais, en tout cas, je confirme. Vous avez cru qu’en regardant ce graphique avec les 12 ans de capacité de désendettement, vous alliez enfin tirer le fil qui prouvait que la Ville se portait mal. J’attire votre attention, Monsieur Piard, sur une petite chose. Nous n’avons pas peur de ces éléments. En effet, la capacité de désendettement de la Ville est indiquée ici pour 2020 à titre purement notionnel puisque ce ratio de 12 ans n’est calculé et observé que sur la base des comptes administratifs pour une bonne raison. En fait, c’est précisément sur du réalisé que l’on s’aperçoit si la Ville est en mauvaise santé ou non. On trouve les réponses dans les graphiques que j’ai indiqués.

Vous dites que l’épargne nette est négative, comme si le financement des investissements ne reposait que sur cette épargne nette alors qu’il y a d’autres ressources.13/33

D’ailleurs, ainsi que je l’ai indiqué avec les chiffres que j’ai mentionnés, nous savons être capables de financer l’ensemble de nos investissements. Il est vrai que ces investissements sont consacrés notamment à l’espace public. Monsieur Rousseau, là encore, vous avez fait une lecture un peu rapide du projet du Ruban vert. Il a toujours été prévu qu’il y ait devant l’hôpital un espace de cette nature. Les négociations avec l’AP-HP étaient engagées de très longue date. Cela figure dans les schémas du Ruban vert. Il n’y a donc rien de nouveau. Le Ruban vert n’a jamais été une pelouse intégrale sur l’avenue Charles-Gide jusqu’à la place de la Mairie. Même s’il y a un terme un peu communicant, regardez bien les schémas qui ont été diffusés et vous verrez que j’ai parfaitement raison. De même, vous dites que le Ruban bleu aurait été abandonné. Pas du tout. Pour le Ruban bleu, on ne va pas ouvrir la Bièvre qui, d’ailleurs, ne fait pas partie de notre territoire. En revanche, le Ruban bleu est la gestion des eaux dans le cadre des espaces que nous gérons. Cela a été fait aux Martinets et dans le parc urbain de centre-ville. Le Ruban bleu n’est pas du tout abandonné. Il est seulement intégré dans le Ruban vert. Il suffit d’attacher un peu d’attention au programme qui a été largement exposé.

On me dit qu’il faut mener des combats politiques, notamment celui de la régie de l’eau. Monsieur Piard, le collègue qui siège à votre droite vous a très mal informé sur la position de la Ville ou il ne vous a peut-être pas informé du tout. D’une part, la Ville a pris une position claire qui est de ne pas ré-adhérer au SEDIF. Je vous le rappelle. On ne peut donc pas dire que nous sommes complètement inertes. D’autre part, dans ce cadre, nous nous sommes joints à d’autres villes du territoire qui ont formé un Comité politique de gestion de la sortie du SEDIF dans lequel je siège et dans lequel, la semaine dernière — votre collègue pourra en témoigner, même s’il ne s’est pas beaucoup exprimé sur le sujet —, j’ai insisté sur la nécessité de poursuivre ce combat pour la sortie du SEDIF. On ne peut donc pas taxer la Ville d’inertie.

En d’autres termes, cette décision ne relève pas de la seule capacité d’action de la Ville. Elle se place dans un collectif qui agit pour. Et nous continuons naturellement. Cela n’aura pas de traduction budgétaire l’année prochaine. Ce n’est donc pas dans le Débat d’orientations budgétaires. Je vois bien les jeux politiques qui se dessinent, mais ne laissons pas dire que la majorité pourrait renoncer à la régie publique de l’eau. Ce sujet n’est pas encore épuisé. Peut-être ne sommes-nous pas à l’abri de surprises.

Nous avons un cap qui maintient nos orientations et qui, dans un contexte contraint, échappe à une politique d’austérité. Il ne s’agit pas de mettre sous le boisseau les politiques gouvernementales. Nous agissons dans le cadre qui nous a été fixé.

Pour répondre aussi à d’autres propos, je rappelle que la privatisation d’Aéroports de Paris ne touche pas directement les finances de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Avec d’autres ici dans cette majorité, j’ai mené des combats contre des mesures qui étaient pourtant prises par des gouvernements dits de gauche. Il suffit pour s’en souvenir de regarder l’histoire des quinze ou vingt dernières années. Certains ici les ont par ailleurs approuvées. Il faut raison garder et ne pas dévoyer les débats. Il convient de se concentrer sur la politique concrète qui vous sera proposée par un vote du budget le mois prochain. C’est dans la droite ligne des engagements pris avec la population. Contrairement à ce qui a été dit, je pense que le bilan qui sera tiré de ce mandat sera largement positif. Nous pourrons aller avec fierté devant les électeurs pour rendre compte de notre action.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je remercie chacune et chacun pour ce débat. Cela a été souligné par certains, les orientations budgétaires sont un moment important. Cela précède l’adoption de notre Budget le mois prochain. Nous devons effectivement avoir ce Débat d’orientations budgétaires. Jean-François Banbuck a dit l’essentiel sur la question financière. Je reviendrai sur quelques aspects budgétaires.

Je voudrais répondre à Mme Benbelkacem et, du coup, à M. Piard sur la question de l’encadrement des loyers. Vous nous expliquez qu’il faut agir, qu’il faut que la collectivité soit un moteur, qu’il faut absolument pouvoir délibérer — ce que vous aviez effectivement proposé au début de l’année. Et vous voudriez faire croire que la délibération du Conseil municipal entraînerait de fait la mise en place de l’encadrement des loyers. Madame Benbelkacem et Monsieur Piard, vous savez pertinemment que le niveau compétent en la matière est l’Établissement public territorial, ainsi que nous l’avons dit depuis le début.

Vous avez raison, des Villes ont délibéré. Que s’est-il passé concrètement dans les villes qui ont délibéré ? Rien du tout. Pourquoi ? Parce que le niveau de compétence est territorial. C’est bien le Territoire qui doit délibérer sur la question de l’encadrement des loyers. Ce soir, si j’avais maintenu la délibération pour vous faire approuver un dossier qui n’existe pas, vous auriez hurlé sur le fait que je vous faisais prendre une délibération sur un dossier qui n’existe pas. Vous êtes conseillère communautaire, Madame Benbelkacem. Vous n’êtes donc pas sans le savoir.14/33

En plus, vous appartenez à un groupe dont un des élus siège au Bureau communautaire et qui a accès à l’ensemble de ces documents. Ce que je dis est donc parfaitement vérifiable. Si je vous avais fait délibérer sur un document qui n’existe pas, vous auriez eu raison de crier au scandale. Le document n’étant pas établi ou, plus exactement, finalisé, je ne vois pas dans quelle mesure nous sommes en situation de pouvoir délibérer ce soir. À un prochain Conseil municipal — j’espère que ce sera avant le Conseil territorial —, vous aurez la possibilité de délibérer sur ce dossier. Ce qui est remis au Préfet, c’est le dossier. Il faut motiver la demande. Ce n’est pas simplement une délibération du Conseil municipal qui consisterait à demander l’application du dispositif de la loi ALUR sur l’encadrement des loyers. Il faut motiver la décision.

Que se passera-t-il ensuite ? Je le dis afin de bien informer l’ensemble de nos concitoyens qui nous regardent ce soir. L’approbation du dossier qui sera présenté à un prochain Conseil communautaire territorial entraînera-t-elle mécaniquement la mise en place de l’encadrement des loyers ? Non. Vous aurez l’occasion de lire ce dossier. C’est en effet au regard du dossier déposé par l’Établissement public territorial que le Préfet prendra la décision de mettre en place ou non l’encadrement des loyers.

Si cela prend un peu de temps au niveau du Territoire, c’est qu’il y a une petite fragilité sur le dispositif au regard de la position d’un certain nombre de communes au niveau de l’Établissement public territorial. En fait, vous voudriez tout simplement que l’on délibère pour faire croire qu’en délibérant, nos concitoyens seraient protégés par l’encadrement des loyers. Or ce ne serait pas du tout le cas. Vous m’accusez trop souvent de faire de la communication. Pour le coup, c’est vous qui en faites une belle démonstration ce soir.

Je reviens aux aspects liés à ce Débat d’orientations budgétaires. Certains ont dit qu’il ne fallait pas perdre la boussole, qu’il fallait faire preuve de volontarisme, etc. Il me semble que M. Aubague faisait référence à la période de campagne électorale dans laquelle nous entrons. C’est dommage. Nous aurions pu attendre ce soir que chacune et chacun d’entre vous, dans l’opposition, de manière tout à fait légitime, contestent nos orientations budgétaires. Mais, face aux Kremlinois qui nous regardent, il aurait été assez agréable de leur présenter vos orientations budgétaires. Qu’auriez-vous réellement proposé ? Certes, il est toujours intéressant de contester, mais j’aimerais savoir ce que vous proposez.

J’ai retenu une proposition du Groupe Communistes et Citoyens du Front de Gauche, que je remercie, qui consiste à faire davantage d’investissements. M. Traoré est fidèle à la ligne politique de son Groupe. Ils ont toujours défendu la volonté de faire davantage d’investissements. Jean-François Banbuck a donné les chiffres en la matière. Il faut être en situation de pouvoir faire l’investissement au regard de la soutenabilité financière de notre Ville. M. Aubague a parlé des questions de sécurité, qui me tiennent tout particulièrement à cœur. Vous avez dit qu’il convenait de mener des expérimentations en matière de sécurité. J’aurais aimé les connaître et savoir à quoi vous pensez en matière d’expérimentations. Personnellement, ce ne sont pas les expérimentations qui m’intéressent, mais d’agir et de mettre en place des dispositifs efficaces en matière de sécurité. M. Piard dit que nous nous serions aperçus d’un coup de l’existence de la médiation. Vous avez juste oublié que, dans le cadre de la politique de la Ville, nous avons déjà mis en place un dispositif de médiation sociale avec des interventions prises en charge sur certains crédits Politique de la Ville, en lien avec un dispositif particulier qui intervient au cœur des quartiers. Cela s’inscrit dans le cadre du dispositif de renouvellement urbain. C’est en tout cas la mission confiée à ces agents. Ce n’est donc pas que nous découvrons les choses, mais c’est que nous voulons aller encore au-delà. Nous voulons augmenter le nombre des effectifs de manière à pouvoir faire une médiation et, plus particulièrement, sur des horaires qui posent aujourd’hui certaines difficultés dans nos capacités à intervenir. Monsieur Rousseau, vous émettez de nombreux doutes sur la vidéo protection. Je vous répète que j’y crois et que nous y croyons. Vous nous retrouverez face à vous sur cette question. Aujourd’hui, grâce à la vidéo protection, de nombreuses opérations de police peuvent se réaliser dans notre ville pour protéger d’abord et avant tout nos concitoyens. Nous aurons l’occasion de donner quelques éléments à ce sujet. Sur la question des Opérations de propreté renforcée (OPR), vos propos, monsieur Piard, sont très durs par rapport à nos agents qui font un travail difficile. Vous avez dit que cela consistait à mettre trois panneaux d’affichage dans une rue. C’est méconnaître le travail et l’implication au quotidien d’agents qui, tous les matins, de très bonne heure, se lèvent pour nettoyer les rues avec acharnement et dévouement. Nous avons mis en place les Opérations de nettoyage renforcé. Quand on nettoie une rue, il n’est pas toujours aisé de nettoyer sous les voitures, de nettoyer le mobilier urbain et de s’occuper de tout ce qui a trait à une rue. Voilà en quoi consistent les Opérations de nettoyage renforcée. Il ne s’agit pas seulement de passer une balayeuse ou un balai. Par moments, il faut aussi, comme nous le faisons dans nos équipements publics, décaper une rue. Nos agents le font avec beaucoup de dévouement. Cela vous fait sourire parce que vous avez vu trois panneaux dans une rue étant donné que l’opération a déjà démarré.15/33

Vous n’avez visiblement pas vu le résultat. Pour ma part, j’ai vu le résultat. Je remercie une nouvelle fois les agents parce que, au quotidien, ils font un travail particulièrement exemplaire en matière de nettoyage. Par ailleurs, vous vous étonnez sur la maison de santé. Vous pourriez laisser croire que j’aurais abandonné ce beau projet. C’est mal me connaître. Vous auriez dû apprendre que je n’abandonne jamais. Je rappelle quand même que, si nous n’avons pas pu mener à bien la maison de santé à l’époque selon les termes dans lesquels elle était conduite, c’est que le propriétaire a retiré son bien de la vente, c’est-à-dire le local sur lequel nous avions fait une proposition à hauteur de 1,2 M€ au 59 rue du Général-Leclerc. Il y avait une condition suspensive au niveau de la Ville, somme toute très légitime : il fallait s’assurer que la copropriété accepte les modifications importantes du local. Il fallait en effet créer un puits de lumière. En fait, le propriétaire avait déjà mené des travaux dans ce local en l’absence de tout accord avec la copropriété. De de fait, il a vite compris que l’on n’arriverait pas à obtenir rapidement un accord de la copropriété. C’est la raison pour laquelle le local a été retiré de la vente. Nous n’avons ainsi pas pu mener à bien ce projet.

Pour autant, avons-nous abandonné ? Non. Nous avons continué à prospecter sur la ville. Des locaux étaient disponibles à proximité de la Mairie à 300 €/m2. C’était incompatible avec le fonctionnement d’une maison de santé. Mais je n’ai pas abandonné. J’ai mené une négociation avec l’AP-HP. Je dispose d’une lettre d’engagement de l’AP-HP, signée par le directeur de l’hôpital qui me confirme que seront mis à disposition de la Ville des locaux appartenant à l’AP-HP. Ils ne sont pas dans le périmètre de l’hôpital. Ils vont nous permettre d’engager les études et de réaliser la maison de santé universitaire. Les conditions financières de mise à disposition de ce local ne sont pas totalement finalisées et n’apparaissent pas dans ce courrier. Mais on imagine bien que l’AP-HP ne nous mettra pas un loyer aux conditions du marché. En tout cas, c’est ce sur quoi nous nous sommes entendus. Cela vous fait sourire, Monsieur Piard. C’est un projet que vous n’avez pas l’air de prendre très au sérieux. En tout cas, je ne ménage pas ma peine sur un projet comme celui-ci. Vous verrez que le projet sera mené à bien dans des conditions financières qui permettront aux professionnels de santé de faire fonctionner une maison de santé universitaire. Nous avons repris les travaux avec l’Agence régionale de santé, des professionnels aussi de la Ville en complément et le doyen de la Faculté de médecine, également partie prenante de ce projet. Il ne s’agit donc pas de crédits mis dans le projet pour faire une promesse qui ne serait pas tenue. Encore une fois, nous aurons la possibilité de rendre publics l’ensemble de ces engagements devant l’ensemble des Kremlinois. Nous avons obtenu récemment cet engagement avec l’AP-HP et la Direction de l’hôpital de Bicêtre. Je remercie Jean-François Banbuck et l’ensemble de la majorité municipale pour ces orientations budgétaires. Je remercie aussi nos services municipaux qui ont élaboré ce travail et qui, sur la base de ces orientations budgétaires, sont en train de concevoir le Budget municipal qui vous sera présenté lors du Conseil municipal de décembre. Le Conseil prend acte que les orientations budgétaires pour l’exercice 2020 ont bien été présentées. Je vous propose de passer au rapport n° 87.

N° 2019-087. ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L’ADASE

Didier ROUSSEL, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération vous propose le renouvellement d’une Convention d’objectifs et de moyens qui arrive à son terme. Ainsi qu’il est indiqué dans la délibération, l’avant-dernière convention a été signée en 2017 pour une durée de trois années. Nous allons renouveler pour les trois prochaines années (2020-2022). Je ne vais pas vous présenter l’ADASE que tout le monde connaît dans cette assemblée. Cette association est sur notre territoire depuis au moins 45 années, si ma mémoire ne me fait pas défaut. Son président, qui se trouve dans l’assemblée, me fait signe que je suis dans le vrai. Il s’agit bien de 45 années d’existence sur notre territoire. Les activités de l’ADASE sont dirigées sur les pratiques amateurs. Cela n’entre donc pas en concurrence directe avec d’autres associations, comme le Conservatoire et le CSAKB pour les activités sportives. J’en ai terminé. Je reste à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)16/33

Monsieur le Maire, chers collègues, je vous donne une explication de vote. L’ADASE est une des plus anciennes associations de notre ville, comme l’a signalé M. Roussel. Nous l’avons toujours soutenue. Nous ne nous arrêterons pas de la soutenir et nous voterons pour.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je suppose que Didier Roussel n’a rien à ajouter. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 31 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme ÉTIENNE EL MALKI , M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (M. GIBLIN)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 88.

N° 2019-088. ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE JEANNE-D ’ARC

Zohra SOUGMI, Maire-Adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet Éducatif Territorial (restauration, centres de loisirs maternels et primaires, centres de vacances, aménagement du temps de l’enfant, animation des conseils de centres de loisirs et du conseil consultatif de l’Éducation et du Temps Libre), à la restauration, à l’entretien-offices et à la vie des quartiers Les Martinets/Le Fort, les Barnufles et les Glacis (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Mesdames, Messieurs, monsieur le Maire, bonsoir. Depuis soixante ans, la loi Debré de 1959 a organisé le financement public des écoles privées sous contrat d’association avec l’État. Ce financement est égal au paiement des enseignants et de leur formation sur le Budget de l’Éducation nationale et du paiement de leurs charges de fonctionnement par les collectivités territoriales. Ainsi, tous les ans, la Ville du Kremlin-Bicêtre verse à l’école privée Jeanne-d ‘Arc, sous contrat d’État, une participation aux charges de fonctionnement pour les élèves kremlinois qui y sont scolarisés.

Jusqu’à présent, la Ville participait uniquement pour les enfants d’âge élémentaire. La loi « pour une école de la confiance » du 28 juillet 2019 rend obligatoire la scolarisation des enfants à partir de trois ans. Nous sommes donc dans l’obligation de subventionner aussi les enfants scolarisés en maternelle. Cette participation communale est déterminée en fonction des dépenses de fonctionnement de l’enseignement public. Plusieurs conventions triennales ont été conclues avec l’organisme gestionnaire de l’école privée Jeanne-d ‘Arc. Cette convention détermine les modalités de participation communale pour les charges de fonctionnement de l’école. Le montant alloué par la Ville s’élève à 933 € par an et par élève kremlinois scolarisé en élémentaire. Je vous propose d’appliquer aux enfants kremlinois scolarisés en maternelle le même forfait, à savoir 993 €. L’État s’est engagé à rembourser durant deux ans les montants engagés par la Ville pour appliquer cette loi. En résumé, cette nouvelle convention triennale propose une participation aux charges de fonctionnement de 993 € par an et par élève kremlinois scolarisé en maternelle et en élémentaire de l’école privée Jeanne-d’Arc. Pour information, l’école Jeanne-d’Arc compte 120 enfants kremlinois en élémentaire et 42 enfants kremlinois en maternelle. Je vous remercie d’approuver les termes de cette nouvelle convention et d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?17/33

Estéban PIARD (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

Chers collègues, j’ai deux questions principalement sur cette délibération. J’en ai déjà posé une mardi en Commission et on ne m’a pas apporté de réponse. Quel est le coût moyen d’un élève scolarisé en maternelle au Kremlin-Bicêtre ? Mardi, on m’a laissé entendre, sans aucun calcul ni chiffre à l’appui, que c’est plus cher qu’en élémentaire parce que le taux d’encadrement est plus important. C’est ce que l’on m’a expliqué. Pourquoi pas ? Je suis prêt à l’entendre. Mais, dans les discussions avec l’école Jeanne-d ‘Arc, qui doit bénéficier d’un financement au titre du contrat qu’elle a souscrit avec l’État, la question s’est-elle posée du coût que cela représenterait pour la Ville ? La Ville a-t-elle exploré les différents scénarios possibles ? J’entends que vous entendez proposer le même coût que pour les élèves d’élémentaire. Mardi, en commission, personne n’a été capable de me donner ce calcul. On m’a même dit que c’était un calcul très complexe qui demandait du temps pour être réalisé. Quelqu’un a-t-il réalisé ce calcul ? S’est-on demandé si, en appliquant le coût moyen d’un élève de maternelle au Kremlin-Bicêtre, la Ville paierait un peu moins dans le cadre de cette convention ?

Avec les chiffres qui nous ont été communiqués ce soir à la volée, je calcule rapidement que la proposition qui est faite ce soir d’un forfait de 993 € coûte un peu moins de 40 K€ à la Ville par an. Cela coûterait-il davantage ou moins si on appliquait le montant moyen d’un élève de maternelle ?

J’ai une deuxième question. Vous proposez de signer une convention avec l’école Jeanne-d ‘Arc pour trois années scolaires à compter de la rentrée actuelle, tout en précisant que l’État s’engage à rembourser pendant deux ans la différence que va coûter à la Ville cette scolarisation obligatoire des élèves âgés de trois ans. Comme d’habitude, quand l’État s’engage, c’est rarement bon signe et, surtout, c’est rarement très longtemps. Quand nous avons voté un vœu il y a quelques mois au sein de ce Conseil municipal, nous étions tous d’accord pour dénoncer les implications de cette loi Blanquer, alors que la scolarisation des élèves de trois ans existe déjà majoritairement — sauf dans certains DOM-TOM où il doit y avoir un effort particulier à faire. Dans mon souvenir, entre 90 et 95 % des enfants de trois ans sont déjà scolarisés. Sous couvert de cette mesure, il s’agit en réalité d’une manne financière pour les écoles privées. Le chiffrage des coûts est en effet autour de 150 M€ par an pour les collectivités. Pour notre Ville, c’est de l’ordre de 40 K€. Ne serait-il pas possible d’envisager une convention sur deux ans, en attendant de connaître, dans le cadre d’un dialogue avec l’État, ses intentions sur cet engagement de remboursement pour la suite ? Étant donné l’incertitude majeure sur ce remboursement de 40 K€ dans trois ans, l’école Jeanne-d ‘Arc serait parfaitement capable de comprendre que l’on puisse, exceptionnellement, signer une convention seulement pour deux ans en attendant des certitudes de la part de l’État. Quelle est votre position à cet égard ? La question s’est-elle posée dans le cadre des échanges avec l’école Jeanne-d ‘Arc pour écrire cette convention ?

Geneviève ÉTIENNE-EL MALKI (Groupe Citoyens !)

Monsieur le Maire, chers collègues, je comptais revenir aussi à l’opposition à la loi Blanquer et à son volet « école de la confiance » lors des vœux au Conseil municipal du 11 avril dernier, portés par la majorité et les groupes d’opposition de gauche. En effet, un des volets de cette « confiance » est la scolarisation obligatoire dès trois ans, ce qui revient à faire un cadeau à l’école privée, ce qui a donc pour corollaire de ponctionner le Budget communal. Il y aurait donc cette compensation pour deux ans. Après deux ans, que se passe-t-il ? Deux ans, c’est court dans le temps politique. Nous sommes contre le financement de l’école privée. J’aimerais développer ce point pas tellement sur le plan dogmatique ni pour mener ce qui serait une campagne nationale ou un propos politique adressé au Gouvernement. Nous souhaitons plutôt nous positionner en réaction à l’état des choses dans la commune du Kremlin-Bicêtre où les stratégies d’évitement scolaire sont particulièrement massives. Ces stratégies d’évitement consistent à contourner l’école publique de secteur pour d’autres secteurs ou pour des écoles privées. Ces stratégies ont pour effet de nuire à la mixité sociale ou, pour le dire plus crûment, contribuent à la fabrication de ghettos scolaires. De surcroît, ces stratégies commencent de plus en plus tôt dans le cursus de l’enfant. On peut craindre que cela ne commence désormais même dès la maternelle.

Nous croyons qu’il conviendrait, au contraire, au Kremlin-Bicêtre, de renforcer nos aides à l’école publique. Certes, il y a une loi qu’il faut appliquer, mais il conviendrait peut-être de réfléchir à ce qui peut être fait pour que l’école publique puisse remplir ses missions qui sont d’œuvrer au comblement des inégalités et à l’atténuation des déterminismes sociaux. C’est la loi. Il convient de l’appliquer. Néanmoins, sur cette délibération, nous nous abstiendrons.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.18/33

Zohra SOUGMI, Maire-Adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet Éducatif Territorial (restauration, centres de loisirs maternels et primaires, centres de vacances, aménagement du temps de l’enfant, animation des conseils de centres de loisirs et du conseil consultatif de l’Éducation et du Temps Libre), à la restauration, à l’entretien-offices et à la vie des quartiers Les Martinets/Le Fort, les Barnufles et les Glacis (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Je réponds à l’intervention de M. Piard, ancien conseiller à l’éducation. À l’époque, une convention sur trois ans ne vous gênait pas trop. Comment pouvez-vous vous poser cette question par rapport au coût sur l’école Jeanne-d ‘Arc puisque M. Laurent à l’époque nous avait demandé de subventionner aussi l’école maternelle ? À l’époque, nous avions fait le calcul…

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Monsieur Laurent, à chaque Conseil municipal, je suis obligé de vous reprendre. Vous êtes le seul élu à interrompre les intervenants, particulièrement de la majorité. Je souligne que nous sommes soucieux d’écouter. Visiblement, cette règle pourrait s’appliquer à l’ensemble des élus, sauf à vous-même. Ayez l’obligeance, Monsieur Laurent, de ne pas interrompre l’interlocuteur qui prend la parole, même si cela vous dérange. Merci.

Zohra SOUGMI, Maire-Adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet Éducatif Territorial (restauration, centres de loisirs maternels et primaires, centres de vacances, aménagement du temps de l’enfant, animation des conseils de centres de loisirs et du conseil consultatif de l’Éducation et du Temps Libre), à la restauration, à l’entretien-offices et à la vie des quartiers Les Martinets/Le Fort, les Barnufles et les Glacis (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Je reprends. Ce qui était valable à une époque est plus compliqué aujourd’hui. Pour autant, ils l’ont voté et ils l’ont mis en place. Je m’explique. À l’époque, l’école Jeanne-d ‘Arc nous a demandé de financer aussi les maternelles. Par curiosité, nous avons essayé de calculer le coût moyen de fonctionnement d’un élève en maternelle. En effet, ce coût est supérieur ; et vous le savez, Monsieur Piard, étant donné que vous étiez conseiller délégué à l’éducation à mes côtés. Nous avons travaillé ensemble sur ces dossiers. Vous le savez aussi, Monsieur Laurent, puisque vous étiez maire à l’époque et, comme vous venez de nous le dire, vous avez répondu négativement. Vous savez que le montant est nettement supérieur.

En effet, nous avons réfléchi à partir d’une base de travail qui avait été faite à l’époque pour les élémentaires. Ce calcul, effectivement compliqué, est conséquent. Nous parlons de 933 € par enfant. Quelle est votre question exactement aujourd’hui ? Voulez-vous que nous donnions davantage à l’école maternelle puisque vous savez que le coût est supérieur ? Soyons raisonnables. Il y a une loi, nous devons la respecter et nous la respectons. Mais nous essayons aussi de faire en sorte d’apporter un montant correct, celui de 933 €, qui a été calculé, que vous aviez tous validé et qui est revu chaque année par rapport au point d’indice de la fonction publique. Je pense avoir été très claire. Concernant les écoles publiques, nous donnons effectivement des dotations très importantes. Dans tous les conseils de classe, les directions d’école et les enseignants reconnaissent que la Ville du Kremlin-Bicêtre donne une dotation très importante aux écoles. Monsieur Piard, vous le savez. Monsieur Rousseau, vous le savez aussi. Vous étiez à mes côtés. Nous avons fait un excellent travail. Nous soutenons nos écoles et nous leur apportons le maximum de choses au niveau humain et financier. Avez-vous d’autres questions ?

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Zohra Sougmi relance le débat.

Estéban PIARD (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

Chers collègues, j’ai peur que mes propos aient été sinon mal compris, au moins largement déformés. Mon propos n’est pas de dire qu’il faut donner plus ou moins à l’école Jeanne-d ‘Arc aujourd’hui. Je sais très bien que la Ville du Kremlin-Bicêtre, pendant très longtemps, a été aux côtés de l’école publique avec une politique très volontariste. Ma question est fort simple. En faisant semblant d’y répondre, vous n’y avez pas répondu. Dans le cadre des discussions sur le renouvellement de la convention avec l’école Jeanne-d ‘Arc, le calcul du coût moyen d’un élève de maternelle a- t-il été fait ? Vous nous dites qu’il est supérieur. Mais de combien est-il supérieur ? Ma question s’inscrit vraiment dans une démarche de compréhension de cette convention.19/33

Si on appliquait le coût moyen d’un élève de maternelle, combien cela coûterait-il en plus ou en moins à la Ville par rapport à la proposition que vous faites ? C’est simplement ma question.

Par ailleurs, je renouvelle ma deuxième question puisque je n’ai pas eu de réponse. Pourquoi une convention triennale alors que l’État ne s’engage que sur deux ans ? Quand j’étais conseiller délégué à l’éducation, la convention était en effet triennale, mais il n’y avait aucune incertitude financière pour la Ville. Ici, on parle d’une recette qui vient compenser la dépense nouvelle, garantie par l’État pendant deux ans. Et vous proposez au Conseil municipal de signer la dépense sur trois ans. Cela veut dire que, pour la dernière année, il y a une vraie incertitude d’un point de vue financier pour la Ville. Pourquoi ne pas se lancer sur une convention pour deux ans dans la mesure où la loi a changé entre temps ? Vous évoquez le temps où j’étais conseillé délégué à l’éducation. La loi n’est plus la même aujourd’hui. La donne a changé. Est-il possible d’avoir une réponse à ces deux questions ? Je vous remercie.

Ibrahima TRAORÉ (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vois que cette délibération suscite des débats. Nous partageons l’idée que cela invite à un débat national sur l’école publique. Toutes les interventions montrent que l’école publique va mal. Cela pose de vraies questions. Au-delà d’un débat national sur l’école publique, il s’agit aussi du rapport aux écoles privées confessionnelles. Nous pourrions avoir un débat apaisé, sans mettre en difficulté de jeunes kremlinois dont les parents ont fait le choix de les mettre en écoles privées. Pourtant, je ne défends pas cette position mais, en tant que démocrate et républicain, je pense que cela mérite un débat. Ma remarque portait sur le débat que cela a pu susciter.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Jean-François BANBUCK, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Il faut rappeler que nous nous situons dans le cadre de l’application d’une loi, que nous l’ayons souhaitée ou non. En la matière et en ce qui me concerne, si j’en avais la possibilité, je ne soutiendrais pas une telle modalité de financement. À titre personnel, je pense qu’à écoles privées, fonds privés et, à écoles publiques, fonds publics. Mais ce n’est pas la réalité de notre paysage. Ce n’est pas nouveau. Cela existe depuis 1959. On nous demande maintenant d’aller au-delà, au motif qui a été rappelé.

Je reviens à la question de la durée. Qu’il y ait financement ou non, la loi fixe le cadre. On sait que, dans le cadre législatif qui est le nôtre, en effet, pour cette convention qui s’applique pour les maternelles et les élémentaires, il n’y a pas de raison de raccourcir la durée de la convention. C’est comme pour l’aménagement des rythmes scolaires. L’État compense au moment où il y a mise en place du dispositif et, ensuite, il se retire et, en l’occurrence, « la messe est dite ».

Monsieur Piard, nous avons eu ce débat en commission. Je ne disposais pas du chiffre à l’époque. Je vous ai alors dit que, si nous l’avons, nous vous le communiquerons. Je vous ai dit aussi dit que je n’étais pas certain qu’il soit très habile de mettre ce point en discussion au Conseil municipal. Vous êtes un peu têtu. Vous avez quand même voulu le faire.

Je vais vous donner l’information en alertant. En effet, il peut se poser un problème d’équité. Cela peut introduire un recours par rapport aux dispositions que nous avions négociées avec l’établissement Jeanne-d’Arc. C’est vous qui en porterez la responsabilité, Monsieur Piard. Ne dites pas que vous n’étiez pas prévenu. Je vous ai prévenu. Je vais vous donner le montant. Il y a un écart de 300 €. En effet, le montant réel du coût en maternelle est supérieur de 300 euros au coût en élémentaire.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

La réponse a été faite, Monsieur Piard. Je vous donne la parole, mais seulement pour une explication de vote. Il faut respecter le règlement intérieur.

Estéban PIARD (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

Je vais expliquer rapidement la position de mon Groupe au regard des réponses qui ont été apportées après deux séries de questions — je le note en passant. Je vous remercie, Monsieur Banbuck, mais je ne suis pas sûr que ce soit à vous de juger ce qu’il est habile ou non que je dise en Conseil municipal. Nous sommes tous les deux élus. Nous sommes chacun aptes à juger ce que l’on souhaite dire en Conseil municipal.20/33

Au regard des éléments qui sont apportés comme réponses par Jean-François Banbuck, à défaut que ce soit par Zohra Sougmi, notre Groupe s’abstiendra au motif que, précisément, cette convention aurait pu être signée pour deux ans plutôt que pour trois ans dans le cadre des discussions avec l’État et d’une attente du positionnement de l’État sur l’avenir de cette compensation du dispositif.

J’apporte un dernier élément. Sur le recours, Monsieur Banbuck, ne laissez pas penser que c’est parce que je pose la question dans un souci de transparence autour de cette table et de notre Conseil municipal que je porterai la responsabilité d’un recours. Je ne le pense pas. Pour reprendre une expression chère à M. le Maire, je pense que cela s’appelle un procès d’intention.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Vous ne savez pas ce qu’est le procès d’intention, Monsieur Piard. Je vous expliquerai, un jour venu. Vous êtes assez bien placé en la matière. Je pourrais vous en parler d’expérience. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 25 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT)

Contre : 0

Abstention : 6 (M. LAURENT, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme ÉTIENNE EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)

Ne prend pas part au vote : 1 (M. GIBLIN)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 89.

N° 2019-089. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE THE SINGING MICE

Ghania LATEB, Maire-Adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du Conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Élus, honorable assistance, il s’agit de l’attribution d’une subvention au projet de l’association la Compagnie The Singing Mice. Durant l’année 2019, deux sessions ont été organisées avec des calendriers précis. Durant ces sessions, les associations ont pu déposer leur dossier. Après examen des dossiers pour la session qui s’est déroulée du 11 juillet au 8 septembre 2019, le dossier de la Compagnie The Singing Mice a été adopté par la commission qui s’est réunie.

Créée le 11 décembre 2016, l’association a pour objet la diffusion du répertoire lyrique et classique, la sensibilisation de publics défavorisés, empêchés ou non-initiés, autour de la voix parlée et chantée, et la pratique, la création et la promotion du spectacle vivant sous toutes ses formes. Le projet consiste à construire un lien avec la compagnie de théâtre Les Oiseaux de nuit et le lycée Brossolette. Il s’agit de faire découvrir aux moniteurs, éducateurs et éducateurs spécialisés le chant et le théâtre, de leur transmettre des outils de médiation éducative. De mars à mai 2020, les élèves auront la possibilité de pratiquer une activité artistique (chant ou théâtre) sur une durée de 20 heures à raison de six ateliers de 3 heures et d’un atelier de 2 heures. Vers la fin du mois de mai 2020, il est prévu une restitution des spectacles, créés lors des heures, à l’ECAM. Un partenariat est prévu avec l’école maternelle Jean-Zay qui viendra également, lors des ateliers ou au sein de l’ECAM, présenter leur spectacle. Ainsi, je vous demande d’autoriser l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 400 € à la Compagnie The Singing Mice.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.21/33

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 31 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme ÉTIENNE EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (M. GIBLIN)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 90.

N° 2019-090. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION LES BUVEURS DE THE

Ghania LATEB, Maire-Adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du Conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Dans le même contexte des attributions des projets aux associations sur la deuxième session, l’association Les Buveurs de thé a été créée le 21 mars 2016. Elle a pour objet la création, la représentation, la diffusion et la vente de spectacles vivants, d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Plus largement, cette association souhaite promouvoir le développement de toutes les pratiques artistiques et culturelles. Le projet mis en œuvre avec les enfants du centre de loisirs Benoît-Malon a pour objectif de faire découvrir toutes les étapes de la création d’un spectacle (écriture, conception et interprétation). Une dizaine de séances de 1 heure 30 seront animées par deux comédiens de la compagnie sur le thème de la famille. Les participants écriront et répéteront une courte pièce de théâtre. Une représentation est prévue pour leur famille et les habitants de leur quartier. Les interventions se dérouleront du 8 janvier au 1er avril 2020 chaque mercredi. Je vous demande donc d’autoriser la signature par M. le Maire pour attribuer à cette association la subvention d’un montant de 1 000 €.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, a priori le nom de l’association n’est pas en corrélation directe avec l’objet du projet. Nous avons donné, en son temps, dans cette assemblée des subventions à une association de goûteurs buveurs qui ne buvaient pas du thé. Cependant, aider les enfants à appréhender la culture est de toute noblesse. Aussi voterons-nous pour.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 31 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme ÉTIENNE EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (M. GIBLIN)22/33

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 91.

N° 2019-091. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION YMARD STAKEBOARD CLUB

Ghania LATEB, Maire-Adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du Conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Toujours dans le cadre d’attributions de subventions à des projets, l’association Ymard Stakeboard Club a présenté un projet qui a été retenu. Créée le 12 décembre 2017, l’association a pour objectif de faire connaître le sport tel que le skateboard, de développer la pratique de sports de glisse sous toutes ses formes et leurs activités, de promouvoir leur image publique par tous les moyens de communication et d’action susceptibles d’être mis en œuvre. Je rappelle que cette association a été lauréate de la 1ère édition du budget participatif avec la création d’un skate parc au stade. L’association a proposé, lors de la fête de la Ville 2019, une animation de skate sur cette nouvelle rampe. Leur projet consiste à promouvoir la discipline par la mise en place d’initiations à la rampe, avec des horaires et un programme permettant ainsi d’enseigner les bases avant d’envisager une pratique amateure autonome. L’activité sera encadrée et travaillée avec le Service des sports, à l’instar des stages de rollers. Je vous demande donc de bien vouloir autoriser la signature à l’attribution de la subvention d’un montant de 500 €.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 31 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme ÉTIENNE EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (M. GIBLIN)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 92.

N° 2019-092. AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT DU KREMLIN-BICETRE

Jean-François BANBUCK, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Chers collègues, vous savez que notre marché, plus que centenaire, est aujourd’hui géré dans le cadre d’un contrat d’affermage passé pour sept ans avec la société SOMAREP dont le terme est le 31 janvier 2020. Il a commencé le 1er février 2013. Ce marché se trouvait depuis longtemps sur l’avenue Eugène-Thomas et la place de la République. Il subit les effets de la réalisation du Ruban vert. Dans le cadre du parc urbain actuellement réalisé et qui sera terminé dans quelques semaines, la place de la République a été occupée par cet espace vert. Il a donc fallu déplacer une partie du marché. De plus, le kiosque de presse a été installé sur la place de la Comète il y a quelques semaines. Dans ce contrat de délégation de service public, il est indiqué que, s’il y a des incidences financières liées à la modification du linéaire de vente, il est nécessaire que la Ville trouve une solution pour les compensations à faire auprès du délégataire. Dans ce contexte, il nous a semblé qu’au regard des impacts non contestables de ces modifications sur l’exploitation du marché, il fallait trouver une compensation qui consiste à allonger la durée de la concession pour une durée de neuf mois, soit jusqu’au 31 octobre 2020. Cela permettra aussi de mettre en concurrence et de relancer cette délégation dans des conditions qui vous seront exposées dans la délibération suivante.23/33

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Geneviève ETIENNE-EL MALKI (Groupe Citoyens !)

Monsieur le Maire, chers collègues, quelques questions sont soulevées par ce rapport. Comment se fait-il que la situation n’a pas été anticipée ? Cela nous permettrait de définir les nouvelles conditions physiques d’emplacement du marché forain à l’issue de la réalisation du nouveau parc. Nous nous demandons comment il se fait que l’on ait besoin de ces neuf mois pour définir les nouvelles conditions physiques, etc., alors que l’on sait depuis bien longtemps qu’il y aura la réalisation d’un parc urbain sur la place de la République. De même, on ne découvre pas aujourd’hui l’implantation du kiosque à journaux place dite de la Comète. Cet ajustement de timing afin de compenser, en fait, un ajustement financier ne nous semble pas très clair.

Concernant ce contrat qui nous lie à la SOMAREP, il me semble que la SOMAREP n’a pas tout à fait tenu ses engagements de son côté. La délégation leur avait été attribuée en échange d’une mise en conformité esthétique et uniforme des barnums. Cela a été mis en place et a tenu un ou deux ans en début du précédent contrat de délégation. Il y a longtemps que cela a été oublié. Ce qui nous lie à la SOMAREP me semble parfois un peu flou. C’est un peu comme si on n’avait pas bien prévu les conditions de la nouvelle délégation et qu’il nous faille du temps pour prendre en compte le nouvel emplacement du marché. Je ne comprends pas bien. Je vous remercie de m’éclairer.

Nadia MERSALI LALOUPO (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Bonsoir à tous. Nous avons les mêmes questionnements. Pour quelle raison cet avenant arrive aussi tardivement, deux mois avant l’échéance du contrat ? L’appel d’offres aurait dû être planifié bien en amont de manière à ce que puisse émerger un prestataire, la SOMAREP ou un autre. Du coup, nous nous demandons pourquoi la municipalité a attendu deux mois avant l’échéance du contrat pour réagir.

Par ailleurs, cette compensation financière aurait pu être évitée si l’appel d’offres avait été lancé six mois avant la fin de ce contrat. Nous sommes assez dubitatifs sur les raisons évoquées pour s’engager dans une compensation financière de la Ville vis-à-vis de ce prestataire qui, visiblement, aurait eu une perte de chiffre d’affaires. Est-ce le rôle de la Ville de compenser ce genre de choses ? Je vous remercie.

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Vous accordez plusieurs mois supplémentaires. Je me joins à la voix de mes collègues. C’est une non-anticipation dans ce dossier de concession, qui s’ajoute à celle dans beaucoup d’autres dossiers. Les échéances sont prévues sept ans à l’avance. Nous nous questionnons sur cette façon de faire. Nous voterons contre cet avenant.

Jean-François BANBUCK, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Je voudrais dire à mes collègues qui se posent tant de questions qu’il n’aurait pas été inutile qu’ils se déplacent en Commission pour les poser. Il y a des organes dans cette assemblée qui ne sont pas faits pour être complètement ignorés. Certains groupes autour de la table semblent avoir pris la position de sécher de manière systématique les travaux préparatoires au Conseil municipal. (Je continue, ne m’interrompez pas, s’il vous plaît.) Si ces questions avaient été posées, nous aurions eu l’occasion de clarifier un certain nombre de choses. Tout d’abord, Madame Mersali, il n’y a pas de compensations financières. Nous n’allons rien verser à la SOMAREP. Vous n’avez pas compris le mécanisme. C’est prévu par le contrat d’affermage lui-même. Un contrat d’affermage est bâti sur un modèle économique qui doit aboutir à un certain nombre de résultats. Si, de par la collectivité, les conditions externes et extérieures à l’exploitation font que cet équilibre économique est entamé, il y a effectivement à trouver les manières de compenser. Cette compensation est simple. On a donc prévu de prolonger ce contrat de façon à ce que le chiffre d’affaires perdu puisse être récupéré. Cela ne coûtera rien à la Ville. J’entends aussi des interrogations sur l’exploitant lui-même, ses engagements, etc. Je suis étonné à mon tour par ce questionnement. Les choses sont parfaitement claires. Des rapports d’activité sont soumis au Conseil municipal tous les ans. Les conditions d’exploitation du marché sont parfaitement connues. Je réponds plus précisément à la question du calendrier. Dans ce domaine comme dans d’autres, on a l’habitude de travailler avec les intéressés. Il y a donc un Conseil consultatif des marchés forains. Ce n’est pas nouveau. Tous ceux qui ont été membres de la majorité doivent en connaître l’existence. Dans le cadre de cette concertation, comme les difficultés ont émergé depuis plusieurs mois, il a fallu mener des discussions de concertation avec les forains pour voir dans quelles conditions on allait faire face aux travaux et, par ailleurs, avec la SOMAREP pour les modalités de compensation.24/33

Certains disent que l’on aurait déjà dû lancer le marché. Un certain nombre d’entre vous ont la volonté de prendre la majorité aux prochaines élections. Vous devriez louer ce mécanisme. De ce fait, dans le cadre de cette mandature, nous n’allons pas reconduire pour sept ans. C’est la future majorité qui aura la possibilité de mener les opérations à sa guise.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 21 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. LAURENT, M. PIARD, Mme MATHONNAT) Contre : 2 (M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB)

Abstention : 3 (Mme ÉTIENNE EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme MERSALI LALOUPO, Mme BASSEZ, M. VOT, M. TRAORE, M. GUILLAUD- BATAILLE, M. GIBLIN)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 93.

N° 2019-093. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE

Jean-François BANBUCK, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Nous suivons la procédure. La Commission consultative s’est donc prononcée sur le principe proposé, à savoir un contrat d’affermage. Je ne vais pas détailler l’ensemble du rapport qui explique les modalités juridiques retenues. Je dirais simplement que, s’agissant des prestations attendues de la part du délégataire, il sera demandé : — de renforcer la qualité et la diversité de l’offre commerciale,

— d’avoir un suivi renforcé sur l’état du matériel utilisé,

— de garantir une cohérence d’ensemble,

— de s’assurer du nettoyage et, s’il y a sous-traitance du nettoyage, d’informer et de consulter la Ville sur les modalités de cette sous-traitance,

— de poursuivre, comme c’est déjà le cas, le programme d’animation diversifié, — de continuer à garantir le contrôle exercé par la Ville, attentive à ce que les obligations du délégataire soient respectées.

Un certain nombre de clauses sont associées à ces exigences avec, entre autres, le respect du droit du travail et de l’environnement. Je vous demande en conséquence d’approuver le principe de la délégation de service public, d’approuver les caractéristiques des prestations et le choix d’une délégation de type affermage pour permettre le lancement de la procédure de délégation de service public.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Considérant que la SOMAREP n’a pas bien fait son travail dans la précédente délégation, nous suggérons de changer de système. Nous proposons plutôt la régie directe. Par ailleurs, si la Commission consultative des services publics locaux dont on parle est celle à laquelle j’ai participé récemment, elle ne s’est pas tenue le 8 octobre 2019, comme il est écrit ici. Il s’agit de celle qui s’est tenue récemment. C’est à rectifier.25/33

Jean-Luc LAURENT (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

Je voudrais dire que, dans le rapport précédent, nous avons voté la prolongation pour une seule et bonne raison. Ce n’est pas pour la compensation financière de fait qu’introduit la prolongation de six mois de la délégation de service public qui lie la Ville depuis 2013. C’est pour une raison fort simple : l’échéance du 1er février 2020 intervient en pleine période électorale de fin de mandature pour l’actuel Conseil municipal. Il me semble légitime que le nouveau Conseil municipal prenne les décisions dans ce domaine. J’ai vécu cela aussi il y a quelques années avec une délégation de service public pour laquelle on avait essayé de forcer la main alors qu’il y avait une alternance. Ce n’est pas une bonne méthode. Je trouve que la prolongation de six mois est une bonne démarche. C’est une décision respectueuse de la démocratie.

S’agissant maintenant du rapport plus au fond qui nous propose de poursuivre la délégation de service public après consultation de la Commission consultative des services publics locaux, ainsi que cela a été décidé lors du dernier Conseil municipal, et des éléments qui sont donnés dans le rapport qu’a présenté M. Banbuck, je veux vous faire part de ma stupéfaction.

D’abord, nous avons eu aujourd’hui le procès-verbal de la réunion la Commission consultative des services publics locaux. Il y avait trois présents, avec deux avis favorables et un avis défavorable, si j’ai bien lu. Il n’y avait aucune association présente. Je m’interroge sur l’absence des associations et s’il n’y avait pas lieu de reconvoquer pour qu’il y ait la présence d’associations parties prenantes de la Commission consultative des services publics locaux. Par ailleurs, je n’ai trouvé aucune trace de la mise en place de nouveaux barnums, par exemple, pour embellir le marché. Ce serait pourtant particulièrement nécessaire. On ne sait pas les engagements du futur délégataire et ce qui est demandé du point de vue du matériel. Sera-ce du matériel neuf ou non ? Laisse-t-on les commerçants forains fournir les installations ? Le dispositif que nous avions mis en place avec la délégation de service public qui visait à ce que le délégataire retenu fasse un investissement avec un tableau d’amortissement permettant à la Ville d’apprécier était la bonne démarche.

Enfin, je n’ai pas trouvé non plus trace de contrôles du marché forain. On ne nous parle pas des services publics locaux de la Mairie. Quel sera le rapport qui sera fait ? Dans le rapport de présentation, il n’y a aucune indication. Finalement, la lecture des propositions ressemble à ce qui existait jusqu’à présent, sans qu’il n’y ait aucune amélioration et évolution à mettre en œuvre. Je me pose la question. Le Conseil municipal pense-t-il qu’il n’y a pas d’améliorations à apporter au fonctionnement du marché forain ? Pour moi, je réponds qu’il y a des améliorations à apporter qui passent par un cahier des charges à donner aux futurs postulants. Des changements sont nécessaires. Avec l’entrée en vigueur de cette délégation, qui s’achève dans quelques mois, le Pôle alimentaire a été amélioré. Des produits bios et des circuits courts ont été introduits dans le Pôle alimentaire. Ce qui a été engagé mérite d’être poursuivi tant sur le Pôle alimentaire que sur le Pôle manufacturé. Je trouve qu’il y a une sorte de relâchement. Il faut aller plus loin pour améliorer la situation et répondre aux attentes des Kremlinois. Or le projet ne va pas dans cette direction. Il est statique. Il n’y a pas d’orientations. On ne sait pas où on va aller, si ce n’est une reconduction de délégation de service public.

Au-delà de cette stupéfaction que j’évoquais sur ce projet, la gouvernance est une question majeure. Dans la situation actuelle, le mode de gestion, avec la délégation de service public, ne va pas du tout. Il faut un pilotage de la gestion des marchés forains au niveau de la Ville. Au point où nous en sommes, je considère, avec le Groupe de la Gauche Républicaine et Socialiste, qu’il faut reprendre le contrôle sur les marchés forains et ce, pour une raison fort simple. On a le sentiment aujourd’hui que cela échappe. On ne voit pas d’employés communaux sur le marché. On voit les représentants du délégataire et c’est tout. Finalement, notre impression est que le délégataire effectue lui-même le contrôle dans un seul et même objectif : son profit ou le profit de son entreprise. C’est louable, mais l’intérêt de la Ville n’est pas pris en compte.

Reprendre le contrôle, ce n’est pas continuer comme maintenant et ce n’est pas continuer avec un délégataire, mais c’est choisir, mes chers collègues, un autre mode de gestion de nos marchés forains, c’est choisir la régie en direct pour que ce soit un contrôle public. Par là même, on pourra améliorer la situation des marchés forains. Vous nous proposez la reconduction d’une délégation de service public. Nous voterons contre parce que nous faisons le choix désormais de la régie publique et, donc, du contrôle public sur nos marchés forains.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.26/33

Jean-François BANBUCK, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Que dire ? Je ne suis pas stupéfait, je suis effondré. Je suis effondré quand j’entends le niveau de l’argumentaire que l’ancien Maire vient de nous donner. Pendant des années, Monsieur Laurent, vous avez étudié la question — ou pas. Pourquoi avoir choisi le contrat d’affermage ? C’est expliqué dans le rapport. Il ne faut pas faire comme si vous n’aviez pas réfléchi. Si on veut être honnête et transparent comme vous le souhaitez et comme vous le prônez sans arrêt, il faut peut-être faire état de l’ensemble des arguments. L’analyse a été faite de longue date. La réalité est que, pour ce type d’activité, une Ville comme Le Kremlin-Bicêtre n’a pas les ressources internes pour mener à bien ce que vous prétendez être le contrôle.

Par ailleurs, vous voulez laisser croire que la délégation de service public signifierait un abandon du contrôle. C’est totalement faux, Monsieur Laurent. Vous dites qu’il n’y a pas d’employés communaux sur le marché. Vous vous y trouvez parfois, me semble-t-il. Vous devriez les reconnaître. Sont présents le responsable du commerce et la Police municipale. C’est dans le cadre de l’appui de ces employés communaux que l’on a fait un certain nombre de choses. Il ne faut pas dire qu’il y a un laisser-aller et qu’il n’y a pas de contrôle. Par exemple, ce que l’on a qualifié de « bazar » qui a régné pendant un petit moment à l’angle de la rue Danton et de la rue Eugène-Thomas n’a-t-il pas été réglé ? Croyez-vous que ce se soit fait comme ça, par miracle ? Pensez-vous que les fautifs sont eux-mêmes rentrés dans le rang ? Pas du tout. Ignorez-vous qu’il y a un Conseil consultatif, qui est repris, dans lequel siègent des représentants des forains, du délégataire et des élus ? Plusieurs fois par an, il règle les problèmes et remet un peu les choses dans le bon chemin.

Vous dites qu’il n’y a pas de cap et qu’il ne se passe rien. Avez-vous lu le document ? Ce n’est pas possible. « Le futur délégataire devra veiller à garantir la qualité esthétique des stands tant en ce qui concerne l’installation que les matériaux. Le marché devra répondre à des exigences d’attractivité et garantir une cohérence d’ensemble », est-il écrit.

Concernant le contrôle exercé par la Ville, il est indiqué que « la Ville souhaite prévoir, dans le cadre du futur contrat, les différentes modalités de contrôle », etc.

Je n’hésite pas à dire, Monsieur Laurent, que votre argumentaire est mensonger. Quant à la Commission, on dirait que vous découvrez les choses. Depuis le temps que vous êtes élu — et vous avez été en responsabilité —, vous savez parfaitement que l’on ne peut pas forcer les associations qui sont membres de ce Conseil consultatif de s’y rendre. Il n’y a pas de quorum. Heureusement. Sinon, l’institution municipale serait totalement paralysée. Une fois de plus, par des effets de manches, vous essayez de manipuler l’assistance. Tout ceci fera évidemment long feu. Tout ce que vous proposez est une manœuvre politique et politicienne pour essayer de dénigrer ce qui est fait aujourd’hui. Cela ne mérite pas davantage de contradiction de ma part.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 18 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH)

Contre : 5 (M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M. LAURENT, M. PIARD, Mme MATHONNAT) Abstention : 3 (Mme ÉTIENNE EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) Ne prennent pas part au vote : 6 (M. GIBLIN, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 94.27/33

N° 2019-094. RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL

Lina BOYAU, Maire-Adjointe chargée des questions relatives à la Politique de la Ville, aux projets et services publics de la Ville au sein de l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine-Bièvre (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

Bonsoir, Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire. Il nous est ici demandé de prendre acte du rapport d’activité 2018 de l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine-Bièvre dont fait partie la Ville du Kremlin- Bicêtre avec 23 autres communes. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, l’EPT est chargé d’établir un projet de territoire et de mutualiser un certain nombre de moyens au service de toutes les communes membres. Il est désormais un acteur institutionnel majeur en ce qui concerne les actions liées à l’environnement, à la voirie, à l’assainissement, à la collecte des déchets, à la Politique de la Ville, à l’urbanisme, mais aussi à la culture et aux sports à travers des équipements de rayonnement intercommunal. Le rapport dresse un bilan d’Établissement public territorial dans les domaines évoqués à l’instant. Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ce rapport qui vous est adressé ci-joint à la présente délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport d’activité ? Non. Le Conseil prend acte de ce rapport. Nous passons au rapport n° 95.

N° 2019-095. RAPPORT 2018 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DU VAL-DE-BIEVRE 2015-2020

Lina BOYAU, Maire-Adjointe chargée des questions relatives à la Politique de la Ville, aux projets et services publics de la Ville au sein de l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine-Bièvre (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

Mesdames, Messieurs, chers collègues, il s’agit pour le Conseil municipal de prendre acte du rapport de l’année 2018 à propos de la mise en œuvre du contrat de ville du Val-de-Bièvre. Chaque année, en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, les intercommunalités et les communes signataires des contrats de ville doivent rédiger un rapport sur la mise en œuvre locale de la Politique de la Ville en le soumettant pour avis au Conseil délibérant. Ce rapport vous est présenté ici pour l’année 2018. En résumé et, comme rappelé dans la délibération associée, le contrat de ville Val-de-Bièvre a prévu d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, mais aussi de renforcer la cohésion de ces quartiers dans l’ensemble et dans la dynamique intercommunale. Le rapport ici présent dresse la programmation financière 2018 du contrat de ville à l’échelle de l’ex-Val-de-Bièvre, ainsi que les actions et dispositifs mis en place qui relèvent de la Politique de la Ville. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)

Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, j’ai une question. Nous observons que, sur le programme budgétaire jeunesse, éducation populaire et vie associative, ainsi que sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance, les projets du Kremlin-Bicêtre n’ont reçu aucune subvention alors que les autres communes en ont reçu. Comment cela se fait-il ? Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Monsieur Rousseau, ces dispositifs concernent l’État. La Ville dépose régulièrement des projets dans le domaine concerné par l’axe dont vous parlez, comme « coup de pouce », etc. Ces dispositifs existent sans bénéficier malheureusement de financements Politique de la Ville, même si nous déposons chaque année ces dispositifs. Il y a un choix délibéré mené par l’État pour soutenir financièrement les communes qui sont dans le Plan de réussite éducative. Au regard de sa situation démographique et selon des critères sociaux, Le Kremlin-Bicêtre ne rentre pas dans ce cadre. Si nous pouvions mettre en place un Plan de réussite éducative, nous le ferions, mais la Ville ne rentre pas dans les critères. C’est la raison pour laquelle l’État procède à cette orientation. Nous le regrettons. Une bagarre est menée tous les ans dans le Comité politique, sous l’égide du Sous-Préfet, pour faire entendre que les villes qui n’ont pas de28/33

Plan de réussite éducative puissent bénéficier d’un soutien sur les dispositifs que nous mettons en œuvre. Malheureusement, nous ne sommes pas entendus par l’État. Pour autant, vous pouvez souligner dans le rapport que vous a présenté Lina Boyau qu’un certain nombre d’autres dispositifs sont aussi soutenus au titre de la Politique de la Ville.

S’il n’y a pas d’autres interventions, le Conseil prend acte de ce rapport. Nous passons au rapport n° 96.

N° 2019-096. APPROBATION DU PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS RENFORCES ET RECIPROQUES 2019-2022 DU CONTRAT DE VILLE DU VAL- DE-BIEVRE

Lina BOYAU, Maire-Adjointe chargée des questions relatives à la Politique de la Ville, aux projets et services publics de la Ville au sein de l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine-Bièvre (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

Il nous est demandé d’approuver le protocole d’engagements renforcés et réciproques 2019-2022 de contrat de ville du Val-de-Bièvre. Sans remettre en cause les mises en œuvre du contrat de ville 2015-2020, ce protocole en renouvelle le cadre dans une période étendue jusqu’à 2022. Les engagements réciproques sont renouvelés et consolidés sur la base de l’évolution des territoires et des populations entretemps. Il est également précisé les engagements réciproques de chacun des signataires en faveur des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Les cinq axes majeurs de ces engagements réciproques concernent la réussite éducative de la jeunesse, le renforcement des services publics et moyens humains de proximité, la participation accrue des habitants, l’accès à l’emploi et le renforcement du travail de réseau à travers notamment des associations et des habitants. Je vous remercie donc de bien vouloir approuver le protocole d’engagements réciproques et renforcés 2019-2022 du contrat de ville du Val-de-Bièvre.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce protocole ?

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

En lisant bien et en essayant de lire entre les lignes, nous considérons qu’il n’y a pas assez de renseignements dans cette délibération pour que nous puissions exprimer un vote pour ou contre. Aussi nous abstiendrons-nous.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Monsieur Aubague, je vous indique qu’il y a le rapport de présentation et un document qui fait 77 pages, élaboré en lien avec l’État, le Territoire et l’ensemble des villes. Il est bien précisé, en regard des engagements de l’État, le travail qui a été réalisé avec les conseils de citoyens et chacune des villes pour décliner localement nos besoins au titre de la Politique de la Ville. Je vous invite à prendre connaissance de ce document de 77 pages qui comporte de nombreux éléments. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 29 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. LAURENT, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme ÉTIENNE EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT)

Contre : 0

Abstention : 2 (M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB)

Ne prennent pas part au vote : 1 (M. GIBLIN)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 97.29/33

N° 2019-097. AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE DE TROIS VEHICULES

Cécile BOUCHER, Conseillère municipale déléguée chargée du patrimoine, de l’environnement, du développement durable et des circulations douces, de la présidence du conseil de quartier Les Barnufles/Les Glacis. (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, vous êtes familiers de ce type de rapport. Dans la poursuite de la démarche de la Ville en faveur du développement durable, je vous propose de délibérer sur la sortie de l’inventaire de trois véhicules polluants afin de les remplacer par des véhicules moins polluants.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 31 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. LAURENT, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme ÉTIENNE EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 1 (M. GIBLIN)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 98.

N° 2019-098. DESIGNATION D’UN MEMBRE QUALIFIE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE KREMLIN-BICETRE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Notre Conseil s’est prononcé favorablement au rattachement de KBH à l’EPT Grand Orly-Seine-Bièvre. On avait désigné à l’unanimité les membres du nouveau Conseil d’administration. La composition des conseils d’administration est précisée par un article du Code général des collectivités locales qui indique que « Parmi les représentants de l’Établissement public territorial au sein du Conseil d’administration de l’office figurent, dans une proportion d’au moins la moitié, des membres proposés par la commune de rattachement initial dès lors qu’au moins la moitié du patrimoine de l’office est située sur son territoire ».

Dans un article du Code de la construction et de l’habitat, il est indiqué aussi que « si un membre vient à cesser ses fonctions au Conseil d’administration avant l’expiration de la durée normale de son mandat ou s’il est déclaré démissionnaire, il est procédé immédiatement à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir ». Aussi, au vu des textes réglementaires susvisés et à la suite de la démission de M. Sudry, membre qualifié au Conseil d’administration de KBH, je vous invite à vous prononcer sur la désignation d’un remplacement de M. Sudry. Je vous propose la candidature d’une citoyenne du Kremlin-Bicêtre, Mme Catherine CHATEL, qui est géographe. Son curriculum vitae est assez fourni. Elle est aujourd’hui ingénieure de recherche en base de données géographiques. Elle est aussi chercheuse. Parmi ses thèmes de recherche, on trouve : géographie de la population, démographie, géographie urbaine, structures et dynamiques de peuplement, histoire de l’urbanisation, morphologie urbaine et système de ville, gouvernance et ville, découpages territoriaux, administration et institution, géographie régionale, cohésion territoriale, frontière. Elle a mené un certain nombre d’études, entre autres, au Brésil, en Amérique latine, en Europe, en Méditerranée, en Italie, en Afrique subsaharienne. Elle remplit pleinement les compétences prévues. Nous devons en effet désigner un membre qualifié. Je vous propose cette candidature au nom de la majorité municipale. Y a-t-il d’autres propositions de candidature ? Non.

L’ensemble du Conseil municipal est-il d’accord pour que nous procédions à un vote à main levée ? Souhaitez-vous qu’il y ait une urne ? Un élu souhaite-t-il un vote avec scrutin ?30/33

Nadia MERSALI LALOUPO (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Je voulais savoir comment cette candidature vous est parvenue. En avez-vous reçu plusieurs autres ? Une sélection a-t- elle été faite ? En l’occurrence, vous nous proposez un seul nom. C’est tout à fait normal. Mais avez-vous reçu plusieurs autres candidatures ? Cette personne est-elle kremlinoise ? Ou vit-elle en dehors de la ville ?

Estéban PIARD (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

En complément des questions posées par Nadia Mersali, j’aimerais savoir comment s’est fait l’appel à candidatures. C’est un élément intéressant dans ce cadre et dans cette présentation. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il n’y a pas d’appel à candidatures, Monsieur Piard. Vous devriez vous le rappeler. En tout cas, votre voisin sait parfaitement comment cela se passe.

Il est prévu que le Préfet demande, sur un certain nombre d’instances, au Maire. Dans le cadre des personnes qualifiées, nous avons l’obligation de présenter des personnes qui remplissent les conditions. Je me suis donc mis à la recherche de quelqu’un qui pouvait remplir un certain nombre de conditions, tel que c’est prévu, pour pouvoir siéger au Conseil d’administration de KBH. Je vous confirme que Mme Chatel habite bien Le Kremlin-Bicêtre. Y a-t-il d’autres questions ? Non.

Quelqu’un refuse-t-il le vote à main levée ? Non. Nous pouvons donc procéder au vote à main levée pour l’élection de Mme Chatel. Je rappelle que le Conseil municipal transmettra la candidature de Mme Chatel au Territoire. Le Territoire aura à en délibérer. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 25 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme MERSALI LALOUPO, Mme BASSEZ, M. VOT, M. TRAORE, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE),

Contre : 0

Abstention : 3 (Mme ETIENNE ELMALKI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEAU), Ne prennent pas part au vote : 4 (Mme MATHONNAT, M. PIARD, M. LAURENT, M. GIBLIN),

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Mme Chatel est élue. Nous passons au rapport n° 99.

N° 2019-099. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Pour permettre à des agents d’être promus par promotion interne et concours, il convient de procéder à la transformation de trois postes existants :

— un poste d’adjoint administratif principal territorial de 1ère classe en un poste de rédacteur territorial, — un poste d’adjointe administratif principal territorial de 1ère classe en un poste de rédacteur principal territorial de 2e classe,

— un poste de technicien en un poste d’attaché territorial.

Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 28 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme MERSALI LALOUPO, Mme BASSEZ, M. VOT, M. TRAORE, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE, Mme ETIENNE ELMALKI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEAU) Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 4 (Mme MATHONNAT, M. PIARD, M. LAURENT, M. GIBLIN),31/33

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 100.

N° 2019-100. RESSOURCES HUMAINES — RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE A AU POSTE D’INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le Service petite enfance compte dans ses effectifs une infirmière en soins généraux chargée de la coordination des activités du planning familial. Son contrat arrive à échéance. Nous avons la volonté de sécuriser cet emploi d’infirmière en soins généraux pour garantir le fonctionnement du Service de la petite enfance et, tout particulièrement, dans le fonctionnement de la PMI (Protection maternelle infantile). C’est la raison pour laquelle nous vous proposons le renouvellement du contrat de cet agent dont les qualités professionnelles sont aujourd’hui reconnues. On vous propose d’approuver un contrat d’une durée de trois ans à compter du 18 décembre 2019. Y a-t-il des questions ?

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, j’aurais été constant pendant dix-huit ans. Vous vous faites les chantres du service public, de la fonction publique et, donc, des fonctionnaires. Une fois de plus, nous constatons que des fonctionnaires titulaires de la fonction publique ne souhaitent pas candidater et rejoindre vos équipes. Vous êtes donc obligé de faire appel à des contractuels. C’est regrettable dans le cadre de la fonction publique. Je voterai contre.

Estéban PIARD (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

Chers collègues, une question m’est venue en relisant la délibération après la Commission de mardi. Dans les articles visés, il est précisé que cette infirmière bénéficie du régime indemnitaire des ingénieurs. Est-ce une erreur ? Est-ce volontaire ? Pour qu’elle ait les bonnes indemnités, il faudrait peut-être corriger et remettre cet agent dans la filière médico-sociale. Ce serait une bonne chose pour elle et pour sa carrière au sein de notre collectivité. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. L’erreur sera corrigée. Il s’agit effectivement de la filière santé. « Ingénieur » correspond à la filière technique. Le rapport sera corrigé et la délibération aussi. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 29 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme MERSALI LALOUPO, Mme BASSEZ, M. VOT, M. TRAORE, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MATHONNAT, M. PIARD, M. LAURENT, Mme ETIENNE ELMALKI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEAU

Contre : 2 (Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE)

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 1 (M. GIBLIN)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 101.

N° 2019-101. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 : REMUNERATION DU COORDONNATEUR, DE SON ADJOINT ET DES AGENTS RECENSEURS

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Vous disposez des modalités du recensement tel qu’il fonctionne maintenant. Ce n’est pas la totalité de la population qui est recensée, mais 40 % de la population au bout de cinq ans. Au 1er janvier 2019, la population totale dans la ville du Kremlin-Bicêtre est de 25 422 Kremlinois. Le prochain recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 22 février 2020 inclus. Puisque les Kremlinois nous regardent, j’en profite pour leur dire de réserver le meilleur accueil à nos agents qui bénéficient d’une carte afin qu’il n’y ait pas d’usurpation d’identité. C’est très important pour la collectivité et les collectivités.32/33

Ce travail de recensement a un impact direct sur les dotations au niveau de la collectivité. Il est important que ce travail puisse se faire dans de bonnes conditions. Vous disposez des modalités de rémunération de l’ensemble des agents. Y a-t-il des questions ?

Nadia MERSALI LALOUPO (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) J’étais inattentive. Pouvez-vous nous dire en quelle année le recensement fait-il état de 25 422 habitants ?

Jean-Marc NICOLLE, Maire

C’est indiqué sur le document. C’est au 1er janvier 2019. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 31 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme ÉTIENNE EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 1 (M. GIBLIN)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé.

COMPTE RENDU DES DECISIONS EFFECTUEES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Vous avez eu connaissance, dans le dossier du Conseil, du compte rendu des actes qui ont été signés depuis le 26 septembre dernier. Y a-t-il des questions ? Non.

QUESTION ORALE

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Nous passons à la question orale qui m’a été transmise le 15 octobre dernier par le Groupe Gauche Républicaine et Socialiste afin de connaître les coûts d’impression et de diffusion de la brochure « Bilan de mandat ». Je rappelle le règlement intérieur. Vous devez faire lecture de votre question.

Estéban PIARD (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

Chers collègues, je vous donne lecture de la question telle que nous l’avons formulée : « Monsieur le Maire, vous avez indiqué lors du Conseil municipal du 26 septembre dernier, suite à une question de notre Groupe sur les contrats approuvés par le Maire, en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, que la réalisation de la brochure “Bilan de mandat”, diffusée en août dernier et mentionnée au numéro 45 de votre rapport, a coûté 13 200 € TTC à la Ville. Nous vous demandons de compléter cette information en indiquant au Conseil municipal les coûts d’impression et de diffusion de cette brochure. Bien que vous ayez respecté les textes en vigueur pour la date de parution de cette publication, le choix d’une brochure de bilan de mandat financée par les deniers publics pour lancer votre campagne électorale ne manque pas de nous interroger. Nous vous demandons donc d’exposer au Conseil municipal la raison pour laquelle vous avez fait prendre en charge cette brochure de bilan par l’argent public de la Ville alors que votre compte de campagne de candidat aurait pu supporter cette dépense. »

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Comme le prévoit le règlement intérieur, nous allons passer directement à la réponse qui va vous être faite par Jean-François Banbuck.33/33

Jean-François BANBUCK, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Il n’y a en effet aucune difficulté pour communiquer les chiffres. La demande d’information sur les coûts de cette brochure relève de la compétence et de la légitimité de n’importe quel élu de notre assemblée. En complément des 13 200 € qui ont été indiqués pour la conception, je peux vous indiquer que s’y ajoutent 4 687 € pour l’impression et 1 260 € pour la distribution.

J’aurais pu arrêter mon intervention à ce stade si vous n’aviez pas jugé utile, Monsieur Piard, dans cette question et, Monsieur Laurent, dans votre intervention du Conseil municipal du 26 septembre, de faire une accusation que je considère assez grave en mettant en cause la probité du Maire et de l’équipe municipale en faisant davantage qu’insinuer que cette brochure aurait dû faire partie du compte de campagne. Je dois vous rappeler qu’un bilan de mandature n’est pas un support en soi de promotion électorale. D’ailleurs, de multiples instances, y compris l’État, recommandent de faire ce genre de communication auprès de la population. Le seul examen du calendrier suffit à dévaluer votre argument. En juillet, on n’est pas encore en campagne électorale. Cela dit, sur le fond, nous assumons totalement de communiquer à l’ensemble des Kremlinois tout ce qui est réalisé en exécution des engagements pris, en effet, dans un souci de transparence. En l’occurrence, vous qui vous faites le chantre de la transparence, vous semblez indiquer qu’il ne faudrait pas de transparence de la part de l’équipe municipale. C’est quand même bizarre. Je suis content de voir que, ce soir, mes interventions déclenchent l’hilarité du Groupe GRS. Je ne me savais pas si humoristique. Mais je vais rappeler certaines vérités. Il y a une exigence démocratique qui est, pour les élus, de rendre compte. Il nous semble tout à fait naturel que rendre compte soit supporté par les finances communales. Qu’était-ce que ce document ? C’était la restitution, en particulier, des ateliers ADN KB La Fabrique. Ces ateliers étaient une démarche participative initiée par Jean-Marc Nicolle à partir de son élection comme Maire et soutenue par notre majorité. Cela vise à associer le plus possible les citoyens à l’action municipale. Qui est contre ? Pas grand monde, puisque nous parlons même maintenant de référendum. On peut donc dire qu’avec cette démarche, nous sommes précurseurs.

Cette démarche a été inscrite dans la durée. Nous avons échangé beaucoup de choses avec les Kremlinois. Il y a eu des comptes rendus sur le site. La plaquette est donc une forme de respect aussi pour le travail accompli par ces Kremlinois qui le demandaient et envers qui nous nous étions engagés. Nous ne sommes donc pas du tout dans une optique d’opacité entre l’action communale et les citoyens. Je pense que chacun pourra être juge de cette action. Un bilan est donc dressé. De nombreuses communes le font, qu’elles soient de droite ou de gauche, quelle que soit leur orientation politique. D’ailleurs, certaines villes à proximité immédiate ne s’en privent pas non plus. Mais, en la matière, dans cette interpellation, il y a quelque chose de l’ordre « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ». En effet, si nous avons un peu de mémoire, je pense que l’on peut revenir à des publications faites sous la houlette de M. Laurent quand il était Maire. Une plaquette a été diffusée dans les mêmes conditions que celle-ci. En l’occurrence, elle avait coûté 19 000 € pour sa seule conception. Pour ceux qui ne s’en souviennent pas, je l’ai avec moi. Elle répondait bien au même objectif que la plaquette diffusée en juillet. Chers collègues du Groupe GRS, vous devriez faire preuve de plus de cohérence.

La loi est respectée. La publication de ce document intervient avant la période au cours de laquelle la communication est réglementée, de six mois maintenant. Cette brochure que vous voulez voir intégrer dans les comptes de la campagne ne le sera donc pas. En revanche, puisque vous semblez sourcilleux sur l’utilisation des moyens communaux pour la campagne électorale, je vous renvoie à la tribune que vous avez fait publier dans le journal municipal de septembre, qui appelle expressément aux enjeux municipaux, en totale transgression avec les règles de financement. Oui, Monsieur Piard, vous avez utilisé les moyens communaux à des fins de propagande. C’est vous qui l’avez fait. La loi est parfaitement claire et j’entends bien vous en faire supporter les conséquences.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

La date du prochain Conseil municipal sera bien le 19 décembre prochain. Je vous souhaite à tous une bonne soirée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 23 heures 56.