Procès Verbal - procesverbal 17122015

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Procès Verbal - procesverbal 17122015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 17122015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sport, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2015

Le 17 décembre 2015 à 20h45, les membres du Conseil municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à lʼHôtel de Ville sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mlle ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. BANBUCK, M. GIRIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, M. VOT, M. GIBLIN, M. TRAORÉ, M. PIARD, Mme BOYER-PESCHAUD, M. WEBER-GUILLOUET, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par Mme POISAT

Mme BASSEZ par M. TRAORÉ

Mme LATEB par M. PETIT

Mme BRISSARD-AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. ROUSSEAU par M. PIARD

M. LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI

Mme CAPUANO par M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance :

Mme BOUCHER

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

*****

Jean-Luc LAURENT

Bonsoir à tous. Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer notre séance.

Je vous propose tout dʼabord de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Madame Boucher. Y a-t-il dʼautres candidatures ? (Il nʼy en a pas). Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Je vous remercie. Madame Boucher est donc désignée secrétaire de séance à lʼunanimité.

Jean-Luc LAURENT

Je vous remercie. Je vous propose à présent dʼadopter le procès-verbal du Conseil municipal du 26 novembre 2015. Y a-t-il des observations ? (Il nʼy en a pas).2

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Merci. Ce procès-verbal est adopté par 35 voix pour et pourra être mis en ligne sur le site Internet de la Ville. Dʼautre part, je confirme au public, particulièrement nombreux ce soir en raison sans doute de lʼordre du jour et dʼun sujet non inscrit concernant les rythmes scolaires, que le message nous est bien arrivé. Il fait dʼailleurs lʼobjet de discussions entre les élus ayant délégation et le Conseil de lʼéducation et du temps libre, ainsi quʼavec les groupes de travail mis en place par Madame Sougmi et Monsieur Piard au nom de la Municipalité. Je souhaite donc la bienvenue à tout le public présent ce soir.

Je vous propose maintenant dʼexaminer le premier point de lʼordre du jour.

Saïd HASSANI

Excusez-moi, Monsieur le Maire. Puis-je sʼil vous plait prendre la parole concernant les documents qui nous ont été distribués vendredi soir ?

Jean-Luc LAURENT

Sʼil sʼagit dʼun point de forme ou de rappel au règlement, allez-y.

Saïd HASSANI

Monsieur le Maire, chers collègues, il est inadmissible que vous puissiez mépriser autant les droits de tous les conseillers municipaux pour lʼaccès aux documents nécessaires au plein exercice de la démocratie. Certes, les documents nous sont parvenus dans les délais légaux. Cependant, ils sont arrivés en décalage total avec la possibilité de les étudier correctement et sérieusement, et de donner ainsi à nos interventions la qualité que méritent ces sujets.

Le Conseil municipal de ce soir comporte 36 délibérations, dont trois concernent des rapports de délégataires. Ce nombre montre votre difficulté à suivre les affaires de la commune, comme nous lʼavions rappelé lors du dernier Conseil sur la prolongation du marché du stationnement payant.

Je ne peux croire quʼil sʼagit dʼun acte involontaire. Je persiste à dire et à affirmer que vous entravez le bon fonctionnement du Conseil municipal en empêchant systématiquement les membres de lʼopposition de participer à la préparation des Conseils, ce pour quoi ils ont été élus. En effet, nous avons reçu trois à quatre kilos de documents, à étudier en quatre jours, sachant quʼil y avait des élections régionales dimanche dernier. Dʼailleurs, si des personnes dans le public pouvaient nous aider à les lire et à donner des avis circonstanciés, jʼen serais ravi. Je vous remercie.

Jean-Luc LAURENT

Le code général des collectivités locales prévoit que les rapports soient transmis dans un délai de cinq jours ouvrés. Or, lʼensemble des documents vous ont été donnés dans ce délai légal. En outre, nous avons inscrit au règlement intérieur une transmission sous douze jours avant le conseil, pour le confort du travail des élus, ce qui a été respecté. Les dossiers que vous brandissez devant le public concernent le PLU et les annexes du budget. De plus, le travail réalisé en commission et lors du dernier Conseil municipal sur les orientations budgétaires, tout comme le travail mené sur le PLU – qui arrive ce soir à son terme – dure depuis plusieurs mois. Votre remarque nʼa donc aucun objet. Jʼajoute quʼun élu doit sʼhonorer de travailler ses dossiers, surtout sʼil les a reçus dans les délais légaux. Il nʼa donc pas à trouver de prétextes. Je vous propose dʼentamer lʼexamen de notre ordre du jour.3

N°2015 N°2015 - - 0 0 90 90 . . COSEC COSEC - - E E LISABETH PURKART LISABETH PURKART : : NOUVELLE DENOMINATIO NOUVELLE DENOMINATIO N N

Jean-Luc LAURENT

Vincent Purkart est décédé le mercredi 11 novembre 2015. Joueur français emblématique de tennis de table, il a remporté plusieurs titres de champion de France en 1964 et 1965 et a été cinq fois finaliste. Il fut également sélectionné 11 fois en équipe de France de tennis de table lors de sorties internationales.

Vincent Purkart sʼest installé au Kremlin-Bicêtre en 1960, année où il a pris sa première licence de tennis de table. Il a ensuite remporté onze titres de champion de France par équipe, avec lʼUnion sportive du Kremlin-Bicêtre (USKB), club où il a fait toute sa carrière et dont il devint président de 1980 à 1988, puis président dʼhonneur.

La Municipalité et lʼUSKB souhaitent que soit reconnue lʼaction du bénévole sportif ainsi que lʼengagement de lʼéducateur et du président auprès des sportifs et des jeunes Kremlinois. Aussi, je vous propose, en accord avec sa famille, que son prénom soit ajouté à la dénomination du Cosec Elisabeth Purkart. Ainsi, lʼactuel Cosec Elisabeth Purkart deviendra le Cosec Elisabeth et Vincent Purkart. Y a-t-il des demandes dʼintervention sur ce rapport ? (Il nʼy en a pas). Je le mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°20 N°20 15 15 - - 0 0 91 91 . . BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF 2016 2016

Jean-François BANBUCK

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le budget est un acte éminemment politique dans la vie municipale, puisque la masse de chiffres contenue dans ces documents – transmis depuis maintenant plusieurs jours à lʼensemble des élus – est représentative des objectifs et des projets portés par la Municipalité. Ils présentent également les moyens et les actions prévus pour les réaliser et définit les bénéficiaires quʼils ont pour ambition de servir.

Je ne rentrerai pas dans le détail des éléments, puisquʼune partie dʼentre eux a déjà été traitée lors du débat dʼorientations budgétaires et quʼune réunion en commission a été consacrée à ce budget. Toutefois, je tiens quand même à vous rappeler les axes forts qui fondent lʼaction municipale.

Jʼévoquerai en premier lieu le service aux familles et les politiques de la petite enfance, avec lʼaccueil de jeunes enfants dans les crèches, lʼembauche dʼassistantes maternelles, les accueils périscolaires ou encore les centres de loisirs. Citons également le soutien à lʼépanouissement de lʼindividu, grâce aux politiques scolaires, sportives, dʼaccès à la culture et dʼaccompagnement à la jeunesse. Je nʼoublie pas non plus lʼaction incessante de la Ville pour préserver la dignité humaine, à travers les actions de solidarité en direction des plus fragiles et des plus démunis ainsi que lʼassistance aux plus anciens confrontés à des difficultés de dépendance.

Lʼambition de la Ville consiste également à offrir un cadre de vie agréable à tous, avec en premier lieu une offre de logements adaptée à la demande des Kremlinois et à leur solvabilité. Il sʼagit aussi dʼavoir une ville propre, une ville belle et une ville sûre. Par ailleurs, une ville ne se limite pas seulement à un environnement physique, constitué dʼhabitats, de commerces, de transports ou encore de services de toute nature. Une ville est aussi un lieu dʼéchanges, de partage et de culture, où doit sʼexercer le vivre ensemble. Nous devons par conséquent assurer la socialisation de lʼensemble des Kremlinois en multipliant les lieux de rencontres, générationnelles ou thématiques, ou tout simplement en créant de lʼanimation et des moments de brassage, où tous les habitants qui le souhaitent se retrouvent dans des instants de festivité pour le simple plaisir dʼêtre ensemble.

Afin de mener à bien ces objectifs, nous devons mettre en œuvre des moyens. Quels sont-ils ? Comme vous le savez, nous avons fait le choix du service public depuis 1995, en privilégiant, sans excès, mais avec détermination, la production de services en régie. Cʼest ainsi que lʼensemble des repas sont préparés dans nos unités de production, que lʼentretien des bâtiments communaux est assuré par des agents territoriaux, que le parc de véhicules de la Ville est entretenu en interne, ou bien quʼune partie des travaux dʼentretien est exercée par une équipe de la Direction de lʼaménagement et du patrimoine. De fait, nous assumons pleinement la forte proportion de dépenses de personnel dans notre budget. Nous estimons en effet quʼil sʼagit là dʼune garantie de qualité et dʼaccès pour tous. Pour autant, les prestations produites en interne ne demandent pas seulement du personnel. Elles nécessitent également des matières premières,4

de lʼoutillage, du matériel ou encore des locaux, quʼil faut dʼailleurs acheter, entretenir, assurer et parfois même remplacer.

Pour mener à bien ces politiques, la Ville sʼentoure aussi du soutien dʼassociations sportives ou culturelles, à qui elle met gratuitement à disposition des locaux et quʼelle aide à travers lʼattribution de subventions. Ces aides sont également attribuées à des dizaines dʼautres associations de taille plus modeste, qui concourent elles aussi à dynamiser le Kremlin-Bicêtre. Ces politiques rencontrent dʼailleurs lʼadhésion de nombreux Kremlinois, puisque lʼéquipe municipale a été renouvelée en 2014. Cet esprit kremlinois ou « ADN kremlinois » contribue sans doute au fait quʼil fait bon vivre au Kremlin-Bicêtre, et parfois même plus quʼailleurs.

Cʼest donc dans un souci dʼexhaustivité que je vous présente les grandes orientations municipales pour lʼannée 2016, qui justifient ce budget de dépenses, tant en fonctionnement quʼen investissement. Face à ces dépenses, il faut aussi des recettes. Celles-ci ont plusieurs origines. Tout dʼabord la fiscalité, avec la taxe dʼhabitation et la taxe foncière. Puis, la tarification des services payants au quotient familial, avec le reversement de la fiscalité de la Communauté dʼagglomération du Val de Bièvre, les subventions et participations de la CAF, du Département ou de la Région Ile-de-France ou encore les dotations de lʼEtat, qui, comme vous le savez, diminueront encore en 2016. Ces diminutions seront dʼailleurs aggravées par lʼaugmentation de la contribution de la Ville au fonds de péréquation communal et intercommunal.

Certains se demandent parfois si la Ville est bien gérée. Certes, cette question est tout à fait légitime. Cependant, encore faut-il utiliser les bons critères, pour y répondre. Un mauvais critère reviendrait par exemple à comparer bêtement le budget de la Ville avec celui de la moyenne de strate, en se servant de quelques ratios très peu pertinents. Je développerai ce point si nécessaire, si certains ont lʼimprudence de sʼaventurer ce soir sur ce terrain. Le plus important pour appréhender la qualité de gestion de la Ville est en réalité de savoir si le budget est équilibré – il lʼest – et si la commune est en mesure de faire face à son endettement – ce qui est également le cas. Oui, à lʼaune de ces critères, la Ville est bien gérée. Jʼen veux pour preuve la manière dont nous avons absorbé les baisses de dotations de lʼEtat depuis maintenant trois ans, sans augmenter le taux dʼimposition locale, ce qui, je le rappelle était un de nos engagements du mandat. Nous tiendrons cet engagement une fois encore cette année, tout comme nous tiendrons ceux que nous avons pris devant la population pour mener à bien la politique quʼelle a choisie.

Certes, il existe toujours une autre politique. Toutefois, encore faut-il la définir et ne pas « raser gratis », car le fait de sʼattaquer aux recettes revient aussi à sʼattaquer aux services. Je sais très bien que le contribuable trouve toujours lʼimpôt trop élevé. Néanmoins, le contribuable est aussi un usager qui a des besoins toujours plus grands. En clair, le budget que nous présentons est un juste équilibre entre ces deux tendances, évidemment contradictoires.

Au total, le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement sʼétablira à près de 35 millions dʼeuros, somme en légère baisse par rapport au budget de lʼannée 2015. Les charges de personnel sʼélèveront à environ 23 millions dʼeuros et nous notons près de 12 millions dʼeuros dʼautres charges. La fiscalité représentera 18.6 millions dʼeuros, soit 53 % des recettes. Les dépenses dʼéquipement se chiffreront en investissement à 3.9 millions et le remboursement de la dette à 2.5 millions dʼeuros. Quant aux recettes dʼinvestissements, elles seront constituées du remboursement du fonds de TVA, de subventions dʼéquipements, du produit affecté des amendes, de cessions de patrimoines de la Ville ainsi que dʼemprunts à hauteur de près de 3 millions dʼeuros. De fait, notre stock dʼemprunt sera quasiment maintenu.

Ce budget sʼinscrit donc dans le cadre de la mise en œuvre de notre programme, car tenir nos engagements est bien la moindre des choses. Dire ce que lʼon va faire et faire ce que lʼon dit est une exigence que tous les élus, à quelque niveau que ce soit, devraient faire au quotidien. Jʼajoute que ce budget tient aussi compte des contraintes qui sʼexercent sur les collectivités territoriales, y compris celles imprévues lors de lʼélection 2014. Cʼest au final un budget dʼambition et de responsabilité au sens plein du terme, construit avec toute la rigueur financière qui sʼimpose, que je vous demande dʼapprouver.

Jean-Luc LAURENT

Merci, Monsieur Banbuck. Je vous propose dʼouvrir le débat sur cette proposition de budget primitif pour lʼexercice 2016. Qui souhaite intervenir ?

Saïd HASSANI

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le groupe centriste nʼest pas dʼaccord avec vos orientations budgétaires, que nous trouvons peu ambitieuses. La situation économique du pays ne doit pas être une excuse à votre manque dʼinitiatives et à votre manque dʼambition pour notre ville.

Les mesurettes que vous avez décidées trop tard, me semble-t-il, ne sont pas à la hauteur des défis qui nous ont été lancés. Nous pensons depuis toujours – et je vous invite à relire nos interventions – quʼil faut5

réaliser des économies et ce à tous les étages. Le maintien de la fiscalité nʼest quʼun trompe-lʼœil. Les comparaisons ne sont basées que sur le choix de communes laissant croire que la Ville est bien placée. Les chiffres peuvent être manipulés par celui qui veut cacher la vérité et il est toujours possible de leur faire dire ce que lʼon veut.

Les recettes, telles que la taxe de séjour payée par les clients des hôtels ou les droits de mutations nous rapporteront davantage. Que fait-on de cet argent ? Tout ce qui a été supprimé dans un souci de baisse des dépenses de fonctionnement, nous le demandions depuis longtemps. Je pense par exemple au festival Russenko. Il vous arrive donc de trouver à lʼopposition des qualités de gestionnaire, qualités que nous ne refusons pas de partager. Il en est dʼailleurs de même pour la police municipale. Merci de nous avoir donné raison, après plusieurs années de refus catégoriques.

Les ménages en difficulté ne sont pas un frein à la prospérité dʼune ville si celle-ci est bien gérée. Lʼopposition est très attentive au bien-être des Kremlinois, mais de tous les Kremlinois. Aussi, comme nous ne sommes pas du tout persuadés que vos propositions de budget leur préparent un avenir meilleur et comme nous sommes en désaccord complet avec vous, le groupe centriste votera contre ce budget. Je vous remercie.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Monsieur le Maire, chers collègues. Je serai très bref. Nous avons étudié votre budget primitif avec attention et avons à ce titre posé un certain nombre de questions en commission. Jʼaimerais donc revenir sur quelques points au risque de passer pour un imprudent.

Nous constatons tout dʼabord que la charge fiscale par habitant au Kremlin-Bicêtre sʼélève à 706 euros, montant à comparer aux 614 euros moyens de la strate nationale. Je sais que vous nʼêtes pas dʼaccord sur ce point. Cependant, il parait important de lʼévoquer. De la même façon, la dépense moyenne dʼinvestissement par habitant sera de 149 euros pour lʼannée 2016, à comparer aux 366 euros moyens à lʼéchelle nationale. En revanche, les dépenses de personnel par habitant se chiffrent à 68.71 euros, chiffre à comparer aux 57.78 euros de la strate moyenne nationale. Le cumul des charges de fonctionnement et de remboursement de la dette en capital sʼélève à 103.7 millions, montant à comparer aux 91.90 millions dʼeuros en moyenne sur la strate.

Certes, ce ne sont que des chiffres. Toutefois, ils nous conduisent à lʻanalyse suivante : les charges de fonctionnement de la Ville nous paraissent très élevées. De fait, lʼinvestissement sera réduit en 2016. Les habitants du Kremlin-Bicêtre devront faire avec, ou plutôt sans, en matière dʼéquipements supplémentaires. Les deux étages de la médiathèque resteront donc vides encore quelques années et nous le déplorons.

Sʼagissant du budget de fonctionnement, la charge de personnel sera également très importante en 2016. Vous ne le contestez pas, puisque vous le revendiquez. Nous en prenons note. Dʼautre part, la recette sur impôts passe de 24.337 millions dʼeuros à 26.148 millions, soit une hausse de 7.4 % pour lʼannée 2016. Les impôts réellement prélevés passent quant à eux de 18.231 millions dʼeuros à 18.628 millions, soit une augmentation de 2.1 %.

Nous aimerions tous que nos salaires aient augmenté de la même manière cette année. Malheureusement, nous sommes peu à lʼavoir constaté autour de cette table.

Par ailleurs, nous observons également une hausse générale des tarifs municipaux de 2 %. Je le répète encore une fois : les salaires nʼont pas suivi cette hausse. Nous déplorons ce manque dʼengagement sur la maitrise des coûts. Les Kremlinois se serrent la ceinture et un signal de modération tarifaire aurait trouvé grâce à nos yeux et certainement aux leurs aussi.

Nous avons abordé lʼensemble de ces points dans le détail durant les commissions, sans pour autant trouver de points de convergences. Je ne reviendrai donc pas sur ce point. En définitive, il ne sʼagit pas dʼun mauvais budget. Cependant, ce nʼest pas celui que nous aurions préparé ni proposé au vote. Aussi, et pour toutes ces raisons, nous voterons contre. Merci de votre attention.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il dʼautres demandes dʼinterventions ?

Ibrahima TRAORE

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le groupe Communiste et citoyen votera ce budget, car il ne sʼagit pas dʼun budget dʼaustérité. En effet, il prend en compte les engagements pris devant les Kremlinois. Par ailleurs, nous resterons toujours attentifs aux conséquences des baisses de dotations de lʼEtat, qui mettent à mal les politiques que les collectivités territoriales souhaitent mettre en place. Comme à son habitude, lʼopposition argumentera sur le nombre trop élevé de fonctionnaires au sein de notre collectivité et nous accusera de gaspiller lʼargent du contribuable. Je tenais à lui dire que ces fonctionnaires remplissent des missions de qualité auprès des Kremlinois, dont lʼopposition fait dʼailleurs partie.6

Monsieur Weber-Guillouet évoque quant à lui le niveau des strates et utilise des comparatifs, en évitant de nous expliquer concrètement ses projets. Les électeurs attendent en effet que lʼopposition lui propose un véritable projet. Or, cette dernière ne cesse de voter contre depuis le début du mandat, sans pour autant faire des propositions concrètes qui serviraient peut-être à nourrir le débat démocratique. Bref, excusez-moi de le dire ainsi, mais les interventions de lʼopposition restent plates. Je vous remercie.

Estéban PIARD

Monsieur le Maire. Contrairement à lʼannée dernière, je suis satisfait que nous ayons au moins un débat de fond cette année, au-delà même des questions de forme.

Monsieur Hassani souligne dans son intervention la nécessité dʼagir au service du bien-être des Kremlinois et affirme que le budget présenté par la municipalité nʼest pas suffisamment ambitieux pour répondre à cet objectif. Jʼy vois là un paradoxe fondamental. Dʼune part, vous nous demandez de réaliser davantage dʼéconomies et de lʼautre vous nous demandez dʼêtre ambitieux pour les Kremlinois. Certes, il est toujours possible de couper dans les budgets, comme le font dʼailleurs certains de vos amis dans dʼautres villes sur des secteurs tels que la culture ou lʼéducation – qui sont généralement les premiers sacrifiés au nom des économies à réaliser. Or, je doute que cette méthode agisse au service du bien-être des Kremlinois.

En ce qui concerne les impôts, je note que notre engagement de ne pas augmenter les taux de fiscalité de la taxe dʼhabitation et de la taxe foncière est remis en cause. Je vous invite toutefois à relire les différentes délibérations que nous avons passées devant ce Conseil municipal lʼannée dernière et cette année. Les taux votés par la municipalité nʼont pas augmenté depuis le début du mandat et même bien avant. Nous tenons donc cet engagement, y compris dans le contexte actuel de baisses de dotations, car demander davantage aux Kremlinois serait une erreur. Dʼailleurs, nous assumons ce positionnement et cette volonté politique.

Sʼagissant du personnel, jʼai souvenir, Monsieur Weber-Guillouet, que vous nous vantiez avec beaucoup dʼenthousiasme le fait de manger correctement dans les écoles de la ville. De fait, disposer dʼun service en régie, tel quʼil existe aujourdʼhui au Kremlin-Bicêtre, permet non seulement dʼoffrir un service public de qualité, mais cela évite aussi dʼexternaliser certaines prestations, dont le coût augmente généralement au détriment de la qualité pour les citoyens. Bref, nous privilégions le personnel en régie, car nous croyons au service public et à son utilité au quotidien.

Pour ce qui est des tarifs enfin, il ne vous aura pas échappé que cette délibération est identique à celle de lʼan dernier et que lʼaugmentation de 2 % est également suivie dʼune hausse de 1.17 % des taux du quotient familial, pour tenir compte justement de la hausse des salaires. En définitive, nous avons besoin de solidarité dans le contexte actuel. Cʼest un élément essentiel du lien social entre les Kremlinois et cette question est centrale pour nous. Or, la solidarité passe également par lʼapplication du quotient familial pour lʼensemble des prestations municipales, ce que ne font pas forcément toutes les villes. Merci.

Geneviève EL MALKI

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Notre groupe approuve les orientations politiques de ce budget, que nous soutiendrons, car il reflète les choix et les priorités tenant compte du contexte actuel. Je pense notamment au festival Russenko, que nous avons dû suspendre provisoirement. Je suis ravie dʼailleurs que vous reconnaissiez le bon sens de ces orientations, sachant que certaines décisions restent évolutives. En effet, il nʼest pas impossible dʼimaginer que nous revenions à des manifestations culturelles sous une autre forme. Autrement dit, si le cap ne change pas, les décisions dʼapplication sont quant à elles soumises au contexte. Quoi quʼil en soit, nous soutenons les choix de cet exercice 2016.

Bernard CHAPPELLIER

Etre élu consiste à prendre ses responsabilités et à accepter de faire des arbitrages. A ce titre, ce budget primitif tient compte à la fois de la situation des Kremlinois, de la continuité dʼun service public de qualité au Kremlin-Bicêtre et des engagements pris pendant les élections municipales, notamment le fait de ne pas augmenter la pression fiscale. Certes, il est toujours possible de faire de lʼopposition pour faire de lʼopposition. Pour autant, cela nʼest pas constructif et une opposition se traduit aussi par des propositions. Or, Monsieur Weber-Guillouet, je nʼen vois venir aucune de votre groupe. En clair, soit vous proposez quelque chose, soit vous vous taisez.

Jean-Luc LAURENT

Sʼil nʼy a pas dʼautres demandes de parole, je cède la parole à Monsieur Banbuck pour répondre à ces interventions.

Jean-François BANBUCK

Les propos tenus par lʼopposition nʼappellent que très peu de commentaires. Je me permettrai toutefois dʼen faire quelques-uns, après avoir remercié mes collègues de la majorité de leur soutien aux propositions que je viens de vous présenter.7

Monsieur Hassani affirme que nous lui cachons la vérité des chiffres et que nous les manipulons. Je suis très surpris car cela fait quasiment deux semaines que ce document budgétaire a été diffusé aux différents groupes. Nous avons également eu une réunion de commission mardi dernier, durant laquelle nous avons bien évidemment demandé si lʼopposition avait des questions à poser. Or, si Monsieur Weber-Guillouet en a posé quelques-unes, Monsieur Hassani a déclaré quant à lui quʼil nʼavait rien à dire. Cette réunion était pourtant lʼoccasion ou jamais de les poser. Il nʼest donc pas nécessaire de nous accuser ensuite de vouloir cacher quoi que ce soit. Nous vous aurions répondu de la même façon que nous avons répondu aux questions de Monsieur Weber-Guillouet.

De son côté, Monsieur Weber-Guillouet fait des comparaisons avec des villes de 20 000 à 50 000 habitants sur la France entière. Quelquʼun de bon sens dans cette assemblée pense-t-il sincèrement que cet argument ait une véritable signification ? Deuxièmement, vous citez des chiffres qui servent votre démonstration. De fait, vous passez sous silence ceux qui pourraient vous gêner – ou plutôt nous servir. Pourquoi nʼavoir pas dit que les dépenses de fonctionnement par habitant au Kremlin-Bicêtre, ou encore lʼendettement, étaient inférieurs à la moyenne ? Bref, la rigueur de votre démonstration laisse beaucoup à désirer. La vérité est la suivante : nous avons affaire à des villes aux caractéristiques très différentes, qui, surtout, mènent des politiques différentes. Rappelons-nous quand même que les équipes municipales décident démocratiquement dʼune politique et quʼelles la mettent en œuvre. Par conséquent, les résultats diffèrent dʼune ville à une autre. Il serait dʼailleurs très inquiétant de trouver les mêmes chiffres dans toutes les villes. Cela signifierait quʼil nʼexisterait plus de démocratie et que les communes imposeraient la même politique pour tout le monde. Je pense au contraire que ces différences sont un signe de la vitalité démocratique de notre pays. De plus, si nous suivions votre raisonnement, Monsieur Weber-Guillouet, il faudrait appliquer une seule et même norme. Je vous pose donc la question suivante. Vous parlez des villes dont la moyenne se situe au-dessus. Cependant, quid de celles qui se situent en-dessous ? Autrement dit, si lʼon suit votre raisonnement, toutes les villes continueraient dʼaller vers le bas et en feraient de moins en moins. Je pense même savoir là où vous voulez en venir ; la dépense publique vous dérange. Voilà pourquoi vous ne souhaitez pas de personnels et que vous souhaitez externaliser à tout crin. En dʼautres termes, vous souhaitez en faire le moins possible, car vous considérez que la dépense publique est une mauvaise chose. Eh bien nous pensons justement le contraire. Nous estimons que ce budget est une synthèse des besoins et des capacités des Kremlinois, au regard de leurs besoins sociaux et des exigences de la ville.

Jean-Luc LAURENT

Monsieur Chappellier pour une explication de vote.

Bernard CHAPPELLIER

Le groupe dʼUnion démocrate et des Ecologistes soutient, approuve et votera pour cette délibération.

Jean-Luc LAURENT

Monsieur Hassani, je rappelle que vous pouvez uniquement prendre la parole pour une explication de vote, conformément au règlement intérieur que nous avons voté à lʼunanimité.

Monsieur HASSANI

Monsieur Banbuck, je ne me souviens pas avoir dit que je ne comprenais pas le budget dans mon intervention. Si je ne pose pas de questions en commission, cʼest que je nʼai pas envie de vous en poser. Les commissions sont faites pour répondre aux questions sʼil y en a. Nʼallez donc pas nous reprocher de ne pas vous en avoir posées. Encore une fois, le fait de ne pas poser de questions ne signifie pas que nous ne comprenons pas votre budget. Je lʼai dʼailleurs tellement bien compris quʼil me révulse. Par conséquent, je voterai contre. Jʼen ai le droit. Par ailleurs, arrêtez de nous rabâcher que nous sommes contre les fonctionnaires. Arrêtez aussi de nous rabâcher que la Ville est tellement bien gérée que tout va bien. Cela suffit. Nous ne sommes pas complètement idiots.

Jean-Luc LAURENT

Je vous demande de conclure votre explication de vote.

Monsieur HASSANI

Je vous confirme que je voterai contre.

Jean-Luc LAURENT

Je remercie les différents intervenants, notamment ceux de la majorité qui ont apporté leur soutien à ce projet de budget, présenté au nom de la municipalité par Monsieur Banbuck, que je tiens particulièrement à remercier, ainsi que les services, pour avoir permis à notre Conseil municipal de délibérer au mois de décembre. Il est vrai que nous avons lʼhabitude de voter ce budget à cette période. Néanmoins, lʼaccumulation de contraintes, telles que les notifications aléatoires ou incomplètes des recettes par les services de lʼEtat ou encore la baisse des dotations de ce dernier, rendait lʼexercice quelque peu difficile. De plus, nous évoluons actuellement dans un contexte de mutations qui nous conduit de lʼenvironnement dans lequel nous sommes – avec la Communauté dʼagglomération de Val-de-Bièvre – vers un autre8

environnement à partir du 1er janvier prochain. Celui-ci reste encore indéfini et les choses devraient se préciser dans les prochaines semaines.

Dʼautre part, il me semblait essentiel, avec la municipalité, que nous puissions voter ce budget au mois de décembre, tant pour le fonctionnement des services que pour le travail des élus ayant délégation. Il est en effet préférable de commencer avec un budget opérationnel à compter du 1er janvier, plutôt quʼà partir du mois dʼavril comme la loi nous y autorise. En tout cas, cette méthode de gestion me parait meilleure.

Par ailleurs, les éléments donnés et apportés en réponse par Monsieur Banbuck montrent le caractère sain de nos finances publiques. Celles-ci nous permettent en effet dʼabsorber les baisses de recettes, tout en continuant à répondre aux besoins de la population, avec cependant quelques mesures dʼéconomies. Evidemment, nous nous comportons comme chacun doit se comporter : lorsque les recettes sont moindres, on est obligé de modifier la voilure. Cʼest en tout cas ce qui a été fait dans un certain nombre de domaines, quʼil convient de souligner. Je pense notamment au festival Russenko, à la réduction sur les colis pour les personnes âgées ou encore au non-remplacement du car.

Pour autant, et malgré ces décisions, nous répondons tout de même aux besoins de nos concitoyens, et la Ville continue dʼaller de lʼavant au regard des engagements que nous avons pris. Je rappelle en effet que nous maintenons inchangés cette année encore les taux de la fiscalité locale. De fait, les impôts locaux resteront stables une nouvelle fois. Jʼespère dʼailleurs que nous pourrons continuer sur cette trajectoire dans les prochaines années. Voilà le travail rigoureux mené par lʼéquipe municipale, avec le soutien des services municipaux que je remercie à nouveau. Je vous propose maintenant de passer au vote global du budget, qui vaudra vote par chapitre, conformément au code général des collectivités locales.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser, Saïd Hassani, Bernard Aubague, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Merci. Le budget primitif pour lʼexercice 2016 est adopté et je vous en remercie.

N°2015 N°2015 - - 0 0 92 92 . . APPROBATION DU PLAN APPROBATION DU PLAN LOCAL D LOCAL D ʼ ʼ URBANISME URBANISME

Jean-Marc NICOLLE

Bonsoir chers collègues. Je vais tenter de résumer ce rapport important et volumineux pour la sincérité du débat. Je rappelle que la révision de notre plan local dʼurbanisme a été engagée par une délibération de notre Conseil municipal le 26 juin 2014. Cette procédure touche aujourdʼhui à sa fin, puisque nous sommes désormais en mesure dʼarrêter ce PLU suite à lʼenquête publique qui sʼest déroulée ici-même en mairie entre le 5 octobre et le 4 novembre 2015. Nous sommes également en situation de vous soumettre ce plan pour approbation, suite à la transmission du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.

Les objectifs de cette révision complète du PLU du Kremlin-Bicêtre sont les suivants :

• Définir un projet ambitieux qui permettra à la ville de sʼinscrire dans la construction de la future métropole du Grand Paris et de participer aux dynamiques territoriales dans le cadre de la création de lʼétablissement public territorial T12 ;

• Prendre en compte lʼarrivée de la future gare Kremlin-Bicêtre-Hôpital, dans le cadre du prolongement de la ligne 14 ;

• Renforcer la démarche environnementale et durable de la Ville au service des Kremlinois pour augmenter la qualité des conditions dʼhabitat ;

• Décliner les objectifs du schéma directeur de la région Ile-de-France dans le cadre de la loi du Grand Paris, qui impose la construction de 70 000 logements neufs par an. Nous nous inscrivons dans cette démarche tout en maitrisant le développement de notre ville dans un esprit de mixité et dʼamélioration des conditions de lʼhabitat.

Je précise que tous ces documents ont déjà été remis à lʼensemble des conseillers municipaux lors du Conseil municipal du mois de juin dernier. Nous devions en effet arrêter ce projet de PLU à cette date (avec les mêmes documents), de sorte à engager une concertation publique. Celle-ci a permis de consulter les personnes associées qui, je le rappelle, sont appelées à se prononcer et à donner leur avis sur ce PLU. Jʼajoute également que ce document fut mis à disposition de lʼensemble de la population et des élus durant toute cette période dʼenquête publique.

Ce rapport, tel quʼil vous est transmis ce soir, précise très clairement les modifications apportées dans chacun des documents proposés à la lecture et à la consultation des élus en juin dernier. Il est donc possible de vous référer au rapport de présentation précédent et à ses annexes. Concrètement, nous y9

avons ajouté une phase règlementaire qui fixe les droits à construire et les conditions de construction sur lʼensemble de la ville. Ce règlement permet donc dʼouvrir des possibilités de constructions supplémentaires sur lʼhabitat existant. Il sʼagit là de favoriser le parcours résidentiel des Kremlinois, dont certains nous ont fait part de leur difficulté à agrandir leur bien sur la ville, les entrainant ainsi à devoir quitter le Kremlin- Bicêtre.

Ce PLU fixe cinq grandes orientations dʼaménagement.

• La requalification de lʼentrée de ville sud-ouest, avec un nouveau quartier urbain durable, une mixité fonctionnelle, des services publics, des commerces de proximité ou encore des espaces verts, de manière à rééquilibrer le haut et le bas de la ville. Nous avons privilégié des constructions verticales, de manière à répondre aux besoins de construction de la ville, sachant que le Kremlin- Bicêtre devrait compter environ 29 600 habitants à lʼhorizon 2030.

• La restructuration et la valorisation du cœur dʼilot Lech Walesa, avec lʼintégration dʼun quartier vert. Nous avons choisi de réaliser des zones pavillonnaires de ville, compte tenu du tissu urbain existant sur la rue Babeuf et sur lʼavenue de Fontainebleau. Cette volonté évitera le « bétonnage » de cette zone avec un habitat limité à des hauteurs de R+2 ou R+3 maximum. • La création dʼune nouvelle polarité sur le secteur stratégique de la future gare Kremlin-Bicêtre- Hôpital dans le cadre du prolongement de la ligne 14. Cette programmation tient compte à la fois des besoins de la société du Grand Paris, de lʼAP-HP et des besoins dʼactivités et de logements. Nous devons en effet rapprocher le domicile de nos concitoyens de leur lieu de travail. • La requalification de lʼIlot Rossel-Général Leclerc, avec lʼintégration dʼun nouvel équipement public. Je précise que la municipalité a décidé de maintenir les pavillons situés sur la rue Rossel. Cette initiative permettra de répondre à la problématique dʼhabitats insalubres de cette zone ; • La constitution dʼun axe paysager communal structurant dénommé Le Ruban vert. Cette action montre la volonté politique de lʼéquipe municipale de développer rapidement ses orientations politiques en matière dʼenvironnement.

Voilà donc les éléments que je pouvais préciser de nouveau concernant ce PLU, sachant que la liste des adaptations demandées par les personnes associées figure dans le rapport. Ce dernier contient également les modifications demandées dans le cadre des réserves émises par le commissaire-enquêteur, de manière à préciser une nouvelle fois certains aspects règlementaires. Je pense par exemple aux règles de stationnement ou encore à la dénomination de rues des communes environnantes. Au final, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à ce projet de PLU, que je vous demande à mon tour dʼapprouver.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Qui souhaite intervenir ?

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Avec ce dossier très conséquent de modifications du PLU, vous voulez changer la physionomie de la ville. Il est vrai que les termes employés pour amener ce changement sont choisis pour faire rêver une partie des Kremlinois. Restons réalistes. Le Ruban vert, de par sa dénomination, laisse imaginer un chemin de campagne boisé, avec une herbe rase verte et, comme il se doit, des petits oiseaux perchés dans les arbustes. Ce nʼest pas en plantant quelques arbres dans une rue quʼelle peut prendre la dénomination de ruban vert, dʼautant quʼà la lecture du document, vous indiquez une capacité de construction de 2 470 logements, soit 130 logements par an.

Contrairement à ce que vous faites croire, nous ne sommes pas opposés à la construction de logements, quʼils soient sociaux ou privés. Le logement fait partie des besoins de tout être humain et il conditionne lʼemploi. Par contre, nous sommes opposés à une sur-densification, que vous souhaitez ardemment atteindre, pour figurer parmi les communes de plus de 30 000 habitants. Ce but ne peut être atteint quʼau détriment des espaces verts. Vous avez déjà mis en œuvre ce mode de réalisation.

Vous proposez aussi toujours dʼélever la hauteur des constructions. Cʼest encore au détriment des habitants et du voisinage, dont la luminosité diminuera dans leur appartement. Lʼexemple de ce bâtiment R+8 rue Rossel, qui est une zone pavillonnaire plus quʼune zone de building, entrainera une perte dʼensoleillement sur la rue du Général Leclerc. Par ces constructions, vous cacherez également une partie du monument historique quʼest lʼhôpital, qui participe à la fierté et à la renommée de notre ville. Lʼétude sur les nuisances sonores montre que plus de 50 % des Kremlinois subissent des nuisances de ce type liées à lʼenvironnement. Ce chiffre diminue la nuit, mais reste encore très élevé puisque plus dʼun tiers des Kremlinois sont concernés. Les zones les plus touchées possèdent pour la plupart une rangée dʼarbres qui capte une partie de ces bruits.

Votre document semble passer sous silence les mesures que vous allez mettre en œuvre. Plus de la moitié de la population restera avec un niveau sonore dépassant la normale.10

Votre vision concernant le développement économique et le commerce est sans ambition. Depuis la réalisation du centre commercial, le petit commerce ne fait que souffrir et les fermetures se font de plus en plus fréquentes. Le dispositif subventionné par OKABE ne peut être quʼun pansement. Le développement dʼactivités est beaucoup trop insuffisant. Compter uniquement sur le quartier desservi par la nouvelle gare Kremlin-Bicêtre-Hôpital ne comblera quʼune partie de votre déficit antérieur sur les commerces de qualité et de proximité. Le groupe centriste votera contre votre projet. Je vous en remercie.

Léa MORGANT

Monsieur le Maire, chers collègues, citoyennes et citoyens du Kremlin-Bicêtre. Le Conseil municipal de ce soir présente deux sujets majeurs que sont le vote du budget et le PLU. Une fois établi le fait que vous fixez les ordres du jour des différents conseils arbitrairement – comme par exemple le budget qui pourrait être voté plus tard –, rappelons le contexte politique de ce mois de décembre, avec les élections régionales des 6 et 13 décembre derniers. Rappelons également que les documents concernant ces sujets nous ont été transmis tardivement compte tenu de lʼépaisseur des dossiers – cʼest-à-dire seulement cinq jours avant le présent Conseil. Rappelons aussi que lors du précédent Conseil du mois de novembre, lʼopposition vous avait alerté, Monsieur le Maire, sur cette problématique du conséquent ordre du jour du Conseil à venir – cʼest-à-dire celui de ce soir. Nous vous avions alors demandé à recevoir les dossiers dans un délai raisonnable, cʼest-à-dire avant le délai minimum légal de remise des documents.

Rappelons par ailleurs que les élus de lʼopposition – vous êtes bien placé pour le savoir pour avoir occupé ce même siège il y a une dizaine dʼannées de cela – travaillent les dossiers sur leur temps libre, cʼest-à- dire après le travail. Non, être élu nʼest pas notre métier. Oui, nous sommes des hommes et non des machines. Déduisons également du fait que nous ayons à voter, et donc à travailler sur deux dossiers importants le même mois – période dʼélections qui plus est – et que nous ne recevions les documents à lʼétude de votre politique si tardivement. Sʼagit-il dʼune simple coïncidence, dʼune erreur malencontreuse de timing ou dʼune volonté délibérée de prendre de court les conseillers municipaux de lʼopposition, quelle que soit leur couleur politique ? Nous nʼosons penser que vous agissez ainsi pour que nous nʼayons matériellement pas le temps de prendre suffisamment connaissance de ces dossiers et que nous ne soyons pas ainsi en mesure de débattre à armes égales. Nous nʼosons le penser, mais permettez-nous de nous interroger tout de même fortement.

Quoi quʼil en soit, en agissant ainsi, et en imposant ce débat à des élus qui ne peuvent pas prendre suffisamment connaissance de ce qui leur est présenté, vous muselez lʼopposition qui, je le rappelle représente tout de même une partie notable de la population kremlinoise et vous méprisez la démocratie. Cette façon archaïque de faire de la politique nʼest plus envisageable. Dʼailleurs, les suffrages exprimés lors des élections de décembre lʼont bien montré, tant par lʼabstentionnisme que par le vote extrême : les Français en ont assez. Cʼest pourquoi ce soir, lʼopposition Un nouveau souffle pour le Kremlin-Bicêtre est amère. Elle est même en colère à lʼévocation de cet important sujet. De fait, nous vous demandons de bien vouloir reporter ce point important pour lʼavenir du Kremlin-Bicêtre à un Conseil municipal ultérieur. Nous invitons également les autres élus de lʼopposition dans ce même cas de figure à soutenir cette position. Cʼest pourquoi lʼopposition Un nouveau souffle pour le Kremlin-Bicêtre ne prendra pas part au vote. Merci de votre attention.

Nadia MERSALI

Bonsoir. Je suis très étonnée de cette position de victime que vous adoptez ce soir. Je rappelle en effet que le budget a déjà largement été discuté lors des séances précédentes et que nous avons eu connaissance des documents concernant le PLU tout au long de lʼannée. Or, comme vous avez assisté à toutes ces séances, vous auriez dû prendre part à ces débats et faire des propositions, au lieu de marquer votre opposition. Votre position de victime nʼa par conséquent aucune raison dʼêtre. Vous êtes autant responsable que nous. Arguer de votre temps de travail nʼest pas une excuse, car nous travaillons tous. Cependant, nous prenons le temps de consulter les documents qui nous sont donnés. Peut-être avez-vous un problème dʼorganisation de votre temps. Si tel est le cas, cela ne regarde que vous et non pas le Conseil municipal.

Concernant le Ruban vert, cela fait du bien dʼentendre un peu de poésie pendant les séances. Pour autant, je ne pense pas que cela soit le but. Le Ruban vert est en effet un projet beaucoup plus sérieux que les petits oiseaux qui battent des ailes en haut des arbres. Là encore, il serait bon que vous lisiez les documents à votre disposition, de manière à pouvoir faire des commentaires un peu plus tenus. Je vous remercie.

Estéban PIARD

Je pense quʼil faudrait vraiment clôturer ce débat sur la question des délais. Ceci dit, cela est peut-être une esquive malhabile. Certes, vous pouvez toujours vous réfugier derrière les délais dʼenvoi de documents pour éviter dʼavoir à produire une réflexion de fond sur un sujet aussi important que le PLU, qui dessine ce que sera le Kremlin-Bicêtre à lʼhorizon 2030. Heureusement, cela ne trompe personne. Par ailleurs, lʼimage que vous avez des élus de la majorité me parait sinon fausse, au moins délétère.11

Pour répondre à Madame Chiboub, il ne vous aura pas échappé que ce PLU comporte plusieurs OAP. Dʼailleurs, nous avons déjà eu lʼoccasion dʼen parler plusieurs fois dans ce Conseil municipal. Concernant lʼOAP sur le Ruban vert, la densification telle que vous lʼentendez nʼest pas une construction de buildings. Il sʼagit dʼune OAP conséquente qui traverse la ville. Je veux bien que vous en dressiez une image réductrice, mais si vous creusiez davantage le document, vous verriez que ce projet est autre chose que quelques arbres plantés dans la ville. Je rappelle en effet que ce PLU contient lʼidée dʼun projet de ville, avec comme perspective la transformation du Kremlin-Bicêtre dans les quinze prochaines années. Nous sommes responsables devant les Kremlinois qui nous ont fait confiance. Nous leur proposons donc un projet dʼavenir et un horizon collectif, pour quʼils ne restent pas dans les clichés ou dans les représentations hasardeuses que vous décrivez.

Jean-Luc LAURENT

Sʼil nʼy a pas dʼautres demandes dʼinterventions, je demande à Monsieur Nicolle de répondre.

Jean-Marc NICOLLE

Je regrette que le débat ne soit pas plus conséquent pour un tel dossier et quʼil se résume uniquement à la forme. Je rappelle en effet que cela fait maintenant plus dʼun an et demi que nous travaillons sur ce plan et que ce sujet est déjà passé trois fois devant le Conseil municipal. Jʼajoute que le dossier vous a été remis dans sa forme quasi-définitive, puisque le rapport de présentation de ce soir ne fait que cinq pages, dont deux relatent très clairement les modifications apportées dans le dossier de consultation que vous avez reçu en juin dernier. Voilà la vérité. Vous pouvez donc raconter tout ce que vous voulez sur le fait que vous nʼauriez pas reçu les documents en temps et en heure, mais il faut tout de même assumer ses positions. Dʼailleurs, vous avez choisi dès le départ de vous désintéresser totalement de ce PLU. Jʼinsiste à ce propos sur la démarche exemplaire menée par la Municipalité pour faire participer les Kremlinois au maximum. Ces derniers se sont mobilisés et nous ne pouvons que les en remercier.

Madame Morgant, vous parlez de quelque chose que vous ne connaissez pas. Les Kremlinois présents ce soir dans la salle ne démentiront dʼailleurs pas ce que je dis. Tout dʼabord, nous avons organisé des ateliers urbains dans lesquels 30 à 50 personnes ont participé. Dʼautre part, nous avons tenu quatre réunions publiques, ici-même dans la salle du Conseil municipal, avec à chaque fois la participation dʼune centaine de personnes – nous avons même réuni 200 personnes lors de la dernière réunion. Il nʼest donc pas possible de dire que la Municipalité a souhaité travailler un dossier « sous le manteau » en voulant cacher toute la procédure. Sʼajoute à cela la participation des Kremlinois à lʼenquête publique qui se sont mobilisés et ont écrit leurs remarques dans le cahier prévu à cet effet. Or, nous avons cherché lʼopposition municipale durant toutes ces réunions et nʼavons eu aucune observation de sa part dans le cahier dʼenquête réglementaire. Voilà donc la triste vérité, même si vous essayez de nous raconter que vous êtes maltraités. Je pense tout simplement quʼil sʼagit dʼun choix délibéré de votre part et quʼil faut lʼassumer comme tel.

Pour répondre à Madame Chiboub, et à sa notion de building, je rappelle quʼil sʼagit dʼun immeuble de huit étages. Le terme employé nʼest donc pas adapté. Sʼagissant du Ruban Vert, et du chemin de campagne que vous décrivez, vous devriez être un peu plus respectueuse des Kremlinois. De plus, la Municipalité a eu lʼhonnêteté de présenter une esquisse de ce que pourrait être ce Ruban Vert durant sa campagne municipale. Dʼailleurs, si vous comparez lʼOAP inscrite dans le PLU, tel quʼil vous est proposé ce soir pour approbation, et ce que nous avions proposé à lʼépoque aux Kremlinois pendant la campagne, vous vous apercevrez que nous sommes restés fidèles à ce que nous avions présenté.

Vous parlez ensuite de densification et de notre manière de densifier. Comme je vous lʼai déjà expliqué, il coexiste une certaine densification verticale dans certains quartiers et des zones urbaines pavillonnaires, comme le quartier Lech Walesa par exemple. Jʼajoute que nous prêtons également une attention particulière au traitement des cœurs dʼîlots, ce qui ne fut pas le cas de vos prédécesseurs qui ont réalisé quelques scories dans la ville. Dois-je vous rappeler les belles erreurs commises dans le passé en matière dʼurbanisme, comme la galerie des Demoiselles ou la galerie Grand sud, dont il faut aujourdʼhui gérer les problèmes dʼinsécurité ? Or, si vous aviez lu le document du PLU avec attention, vous auriez constaté que nous proposons tout lʼinverse. Nous proposons même quelques mesures conservatoires pour échapper à ce type dʼurbanisme, de sorte à anticiper les problématiques de sécurité liées à des erreurs de conception urbanistiques réalisées dans le passé.

Enfin, vous revenez régulièrement sur un sujet qui malheureusement ne se vérifie pas par les chiffres. Vous dites que notre ville connaîtrait un ralentissement économique et que lʼactivité y serait trop faible (ou plutôt « insatisfaisante »). Je vous renvoie tout simplement aux chiffres des fonds de concours entre la Communauté dʼagglomération et la Ville du Kremlin-Bicêtre que nous approuvons tous les ans en Conseil municipal. Concrètement, les fonds de concours relatifs au pacte financier fiscal et social du Kremlin- Bicêtre ont progressé tous les ans. Cela signifie que les ressources fiscales de la commune ont systématiquement évolué durant ces dernières années. Je précise que ces chiffres ne sont pas du tout liés aux taux, mais bel et bien au dynamisme de lʼactivité économique de la ville. Ces résultats se vérifient12

dʼailleurs tant sur les ressources économiques que sur les droits de mutation. Oui, les droits de mutations restent stables, malgré une conjoncture difficile.

Quoi quʼil en soit, ces deux éléments prouvent que le Kremlin-Bicêtre reste une ville attractive, grâce à lʼactivité municipale. De plus, le PLU que je vous demande dʼapprouver ce soir, nous permet dʼentrer dans la métropole du Grand Paris dans de bonnes conditions. De fait, il ne serait pas raisonnable de reporter ce dossier, comme vous le demandez. Si tel était le cas, vous savez parfaitement que ce PLU devrait être approuvé par le futur établissement public territorial – qui devrait théoriquement voir le jour à partir du 1er janvier 2016 –, sʼil ne lʼétait pas ce soir. Cela signifierait que la ville perdrait du temps, le temps que cet EPT se mette en place. En définitive, nous avons bien deux conceptions différentes de la ville. Notre majorité possède une conception politique volontariste qui assure lʼentrée de la ville dans la métropole, pour que le Kremlin-Bicêtre conserve le dynamisme dans lequel il évolue depuis plusieurs années.

Jean-Luc LAURENT

Merci, Monsieur Nicolle. Jʼai bien entendu que nous sommes saisis dʼune demande de report. Vous avez sollicité le fait que cette question soit abordée et elle lʼest. La réponse de la Municipalité est négative. Jʼinsiste par ailleurs sur lʼimportance de délibérer ce soir même, dʼautant plus que nous travaillons sur ce dossier depuis bientôt deux ans. Vous avez donc eu lʼoccasion de vous en saisir plusieurs fois, notamment pendant les commissions municipales et à trois reprises durant les séances du Conseil municipal. De la même façon, vous avez pu participer aux différentes réunions de concertation, comme tous les citoyens du Kremlin-Bicêtre. Vous auriez alors pu prendre la parole pour donner votre point de vue, si vous aviez été présents, puisque tous les élus étaient conviés (à la fois comme élu et comme citoyen). Vous auriez aussi pu donner les éléments qui vous conduisent à voter contre telle ou telle disposition. Or, vous avez brillé à la fois par votre silence et par votre absence. Cette attitude nʼest donc ni responsable ni respectueuse du travail municipal que nous menons depuis maintenant deux ans.

De plus, cette approbation de projet aurait été impossible si le commissaire-enquêteur avait émis un avis défavorable. Je rappelle que celui-ci est nommé non pas par le Maire, mais par le Président du tribunal, en tant que personnalité indépendante, pour recevoir les habitants, prendre connaissance des différentes observations et se forger une opinion sur ce projet, au regard du code de lʼurbanisme pour donner un avis. Il se trouve que le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable assorti dʼune réserve et de plusieurs recommandations. Bien entendu, la réserve doit être suivie. Quant aux recommandations, elles sont laissées à lʼappréciation du Conseil municipal. A ce titre, Monsieur Nicolle propose de les prendre toutes en considération au nom de la majorité car elles sont constructives et positives.

Comme nous avons un avis favorable, le fait de ne pas délibérer ce soir reviendrait à considérer que le développement et lʼavenir de la ville ne nous importe pas. Peut-être que cela ne vous importe pas, mais cela nous importe. Cette vision du Kremlin-Bicêtre à lʼhorizon 2030, qui donne des éléments de perspectives et procède à certaines modifications de règlementation dʼurbanisme est nécessaire. Enfin, si nous ne délibérons pas ce soir, nous nous interdisons dʼagir dans le sens souhaité par les habitants, qui se sont manifestés dans les réunions publiques pendant la concertation et auprès du commissaire-enquêteur, pendant au moins deux ans. Voulons-nous vraiment pénaliser ces habitants qui attendaient ces modifications ? Voulons-nous mettre ce plan en suspend au regard des projets décidés à lʼoccasion du grand rendez-vous électoral de 2014 et remettre tout cela à plus tard ? Vouloir que rien ne bouge est sans doute votre objectif pour dire ensuite que rien nʼa été fait sur la ville. Eh bien non. Je vais donc mettre votre demande aux voix en appelant à voter contre. Si le Conseil municipal décide de rejeter votre demande de report du dossier de révision du PLU à une prochaine séance, nous en délibérerons et le voterons jʼespère ce soir. Je mets donc aux voix la demande de renvoi de ce rapport à une séance ultérieure.

Résultat du vote de la motion de renvoi

Votants : 35

Pour : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser)

Contre : 30

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

La motion de renvoi nʼest donc pas approuvée. Sʼil nʼy a pas de demandes dʼexplication de vote, je mets maintenant aux voix la proposition de révision du PLU présentée par Monsieur Nicolle. Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 3 (Nadia Chiboub, Said Hassani, Bernard Aubague)

Abstentions : 0

Ne prend pas part au vote : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser)13

Jean-Luc LAURENT

La révision du PLU est donc approuvée.

N°2015 N°2015 - - 093. 093. ADOPTION DES NOUVELL ADOPTION DES NOUVELL ES CONVENTIONS D ES CONVENTIONS D ʼ ʼ OBJECTIFS AVEC LES A OBJECTIFS AVEC LES A SSOCIATIONS SSOCIATIONS

SPORTIVES KREMLINOIS SPORTIVES KREMLINOIS ES USKB ET CSAKB ES USKB ET CSAKB

Bernard CHAPPELLIER

Mesdames et Messieurs, chers collègues. Lʼorganisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi n°1984-610 du 16 juillet 1984 du code du sport. Dans ce sens et afin de garantir la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il y a obligation de conclure une convention dʼobjectifs pour les clubs dont les subventions annuelles attribuées dépassent la somme de 23 000 euros. Aussi, la Ville ayant mis en œuvre une politique partenariale reposant notamment sur la reconnaissance et lʼaide dʼun club omnisport (le CSAKB) et dʼun club de tennis de table (lʼUSKB), et au regard de lʼorientation de la politique sportive municipale en faveur des valeurs éducatives et du sport pour tous, il est convenu de la nécessité de continuer à accompagner ces clubs dans une démarche de projets et dʼobjectifs qui ont évolué par rapport aux précédentes conventions.

Cependant, compte tenu de la crise économique qui perdure et de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2015 à 2019 qui comprend un plan dʼéconomies, lʼEtat sʼest fixé comme objectif de réduire ses concours aux collectivités territoriales. Ces diminutions se traduisent pour les collectivités par une perte de 10 % de la DGF et donc de 30 % de ce concours financier pour la période 2015 à 2017. A la lumière de ce constat, les objectifs inscrits dans les conventions prendront ainsi en compte les contraintes financières de la Ville pour les années à venir, notamment dans le cadre de la subvention annuelle versée aux clubs.

Cʼest la raison pour laquelle dʼune part le montant des subventions a été diminué et dʼautre part quʼun ratio plafonné indexé sur les recettes des clubs (cotisations et recettes propres) conditionnera le montant des subventions versées chaque année. Ainsi, je vous demande de bien vouloir adopter les conventions dʼobjectifs ci-jointes pour une durée de trois ans, avec les associations sportives USKB et CSAKB, pour lesquelles le montant annuel de la subvention municipale dépasse la somme de 23 000 euros.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des demandes dʼinterventions ?

Bernard AUBAGUE

Mesdames et Messieurs, chers collègues. Permettez-moi au préalable de saluer lʼélection du nouveau président du CSAKB, présent ce soir dans la salle, ainsi que le dynamisme de cette association kremlinoise historique.

Cette convention propose dʼajouter un article concernant le développement durable. On voit bien ici la main de Monsieur Chappellier, puisque ce sujet est aujourdʼhui dans lʼair du temps. Néanmoins, il vaudrait mieux que tout cela soit suivi dʼeffets. En revanche, je ne doute pas que le CSAKB a déjà appliqué certains de ces préceptes depuis de nombreuses années. Aussi, comme ces deux conventions vont dans le bon sens, nous voterons pour.

Je vous invite par ailleurs à regarder la convention dʼobjectifs de lʼUSKB, et notamment lʼarticle 15 qui fait état du CSAKB. Je vous indique cette erreur, car jʼai bien tout lu du début jusquʼà la fin. Je vous remercie.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Nous prenons note de cette erreur. Sʼil nʼy a pas dʼautres interventions, je mets ce rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité. Je salue en votre nom la présence du nouveau président du CSAKB. Je tenais à la fois à le féliciter pour son élection et à lui dire quʼil commencera bien son mandat avec une nouvelle convention dʼobjectifs, qui plus est adoptée à lʼunanimité. Jʼimagine que cela ne le surprend pas, puisquʼil a participé activement aux discussions avec la municipalité pour la mise au point de la convention concernant le CSAKB.14

Je vous propose maintenant de passer à la suite de notre ordre du jour. A ce titre dʼailleurs, je demanderai aux différents rapporteurs dʼêtre concis, puisque tous les rapports ont été vus en commissions. Parfois même, la lecture du titre de la délibération par le Maire suffira. Nous passerons ensuite aux questions ou aux observations des élus.

N°2015 N°2015 - - 094. 094. ATTRIBUTION DE SUBVE ATTRIBUTION DE SUBVE NTIONS AUX ASSOCIATI NTIONS AUX ASSOCIATI ONS SPORTIVES LOCALE ONS SPORTIVES LOCALE S S - - EXER EXER CICE CICE 2016 2016

Bernard CHAPPELLIER

Le budget fixe les prévisions globales des crédits destinés aux subventions, avec dʼune part une délibération spécifique détaillant les organismes bénéficiant dʼune subvention et de lʼautre une délibération permettant lʼengagement juridique de ces crédits. Pour lʼannée 2016, je vous propose dʼattribuer les subventions suivantes, en vous rappelant que conformément à la règlementation, une convention a été signée entre la Ville et chaque organisme dont le montant de lʼattribution est supérieur à 23 000 euros (article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000) :

• Club sportif athlétique du Kremlin-Bicêtre : 233 860 euros ;

• Club union sportive du Kremlin-Bicêtre : 50 000 euros ;

• Association citoyenneté active : 6 000 euros.

Soit un total de 289 860 euros.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des demandes dʼinterventions ? (Il nʼy en a pas). Je mets ce rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

N°2015 N°2015 - - 095. 095. ATTRIBUTION D ATTRIBUTION D ʼ ʼ UNE SUBVENTION DE FO UNE SUBVENTION DE FO NC NC TIONNEMENT AU CLUB TIONNEMENT AU CLUB K K REMLIN REMLIN - - B B ICÊTRE ICÊTRE

U U NITED NITED

Bernard CHAPPELLIER

Depuis plusieurs années, le club sportif Kremlin-Bicêtre United développe une pratique de freestyle en loisirs et en compétition et de plus en plus de jeunes Kremlinois rejoignent lʼassociation et son activité. Des résultats sportifs remarquables ont été obtenus, dont un titre de champion de France 2014-2015 et une qualification en phase finale de la coupe UEFA.

La Ville apporte son soutien à lʼassociation et au développement de cette discipline émergeante depuis sa création. Lʼassociation et la commune ont noué un partenariat qui se traduit par le renouvellement annuel dʼune convention de mise à disposition des équipements sportifs et comportera une mention sur le développement durable.

Le club a récemment transmis un dossier comprenant les comptes de lʼannée 2014 établis par un expert- comptable et une demande de subvention pour lʼannée 2015.

Compte tenu du rayonnement du club auprès des jeunes Kremlinois et de lʼorientation de la politique sportive municipale en faveur des valeurs éducatives et du sport pour tous, il est proposé ce soir de soutenir lʼactivité de freestyle, unique discipline pratiquée par le club, et dʼattribuer une subvention de fonctionnement de 15 000 euros à Kremlin-Bicêtre United pour lʼexercice 2015.

Jean-Luc LAURENT

Je vous informe que Madame Mersali doit sʼabsenter. Elle laisse pouvoir à Monsieur Guillaud-Bataille. Y a- t-il des interventions sur le rapport présenté par Bernard Chappellier ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.15

N°2015 N°2015 - - 096. 096. ATTRIBUTION D ATTRIBUTION D ʼ ʼ UNE SUBVENTION A L UNE SUBVENTION A L ʼ ʼ ASSOCIATION DE DÉVEL ASSOCIATION DE DÉVEL OPPEMENT DES OPPEMENT DES ACTIVITÉS SOCIO ACTIVITÉS SOCIO - - ÉDUCATIVES ÉDUCATIVES ( ( ADASE ADASE ) ) - - EXERCICE EXERCICE 2016 2016

Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire, chers collègues. Après examen des documents budgétaires fournis par lʼAdase, il apparaît que le nombre dʼadhérents kremlinois sur les activités conventionnées diminuent de 13 %, ce qui représente 39 adhérents.

En conséquence et conformément à la convention qui a été signée en juillet, la somme attribuée à cette association diminuera de 13 %. Cʼest pourquoi, pour lʼannée 2016, je vous propose dʼattribuer la somme de 36 020 euros.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ?16

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues. Nous regrettons votre choix dʼasphyxier lʼAdase par la diminution de la subvention accordée par la Ville. Le choix de votre équipe municipale dʼorienter les subventions uniquement sur certaines activités prive les Kremlinois du loisir de pratiquer une activité en raison de son coût élevé. Cʼest une démonstration de votre politique de traitement inégalitaire des personnes et des associations. Cʼest donc un vote contre cette politique que nous prononcerons, pour que tous les Kremlinois puissent bénéficier des mêmes conditions dans les diverses associations quʼils fréquentent sur la commune. Je vous remercie.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il dʼautres demandes dʼinterventions ?

Didier ROUSSEL

La municipalité nʼest pas responsable du fait que lʼAdase perd des adhérents. Dans les faits, les dirigeants signent une convention, mais nʼatteignent pas les objectifs quʼils ont eux-mêmes fixés et par ailleurs ils ne semblent pas être à lʼécoute des conseils que nous leur donnons. Malgré cela, nous continuons à subventionner lʼADASE, mais en contrepartie, nous diminuons la subvention.

Jean-Luc LAURENT

Nous nʼavons aucune volonté dʼasphyxier lʼAdase. Toutefois, il y a une réalité avec des règles qui sont fixées dans une convention dʼobjectifs. La Ville soutient et continue à soutenir lʼAdase, elle donne des conseils et fixe des objectifs partagés. Je vous rappelle que nous sommes les seuls à soutenir lʼAdase désormais, puisque les institutions qui la soutenaient ne la soutiennent plus pour des raisons dʼéconomies ou autres.

En revanche, nous ne leur interdisons pas de développer des activités qui ne figurent pas dans la convention. Cʼest ce quʼelle a fait pour essayer de générer des recettes supplémentaires. Cʼest son choix, mais elle ne peut pas nous demander de pallier cette situation dans la mesure où les autres activités ne rapportent pas suffisamment. Nous soutenons des activités, comme dans tout domaine. Je mets cette subvention aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 32

Contre : 3 (Saïd Hassani, Bernard Aubague, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 097. 097. ATTRIBUTION DE SUBVE ATTRIBUTION DE SUBVE NTIONS DE LA VILLE A NTIONS DE LA VILLE A DIVERSES ASSOCIATION DIVERSES ASSOCIATION S S - - EXERCICE EXERCICE

2016 2016

Geneviève EL MALKI

Nous vous proposons dʼapprouver le versement dʼune subvention globale de 14 000 euros aux diverses associations désignées dans la délibération et son annexe. Cette subvention se répartit selon les champs dʼaction et leur engagement dans la politique de la ville.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ?

Gisèle PESCHAUD-BOYER

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Nous avions demandé lʼannée dernière que le vote soit dissocié, association par association, pour que nous puissions nous faire un avis avant de voter. Or nous nous retrouvons, comme lʼannée dernière, avec un méli-mélo dʼassociations diverses et deux choix possibles : oui ou non. Lors de la Commission, jʼai signalé que nous ne prendrions pas part au vote pour cette raison.

Jean-Luc LAURENT

Jʼai dit à votre président de groupe et aux deux présidents de groupe tout à lʼheure que vous auriez les dossiers.

Gisèle PESCHAUD-BOYER

Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais on nous représente 25 associations et un montant global. De surcroît, les associations sont amalgamées. Nous avons lʼassociation Vie, Fêtes et Rencontre, le Secours Catholique, SOS enfants, Aux sergents du Kremlin, Artscenic, etc. Elles pourraient être classées par thème dʼactivité.17

Jean-Luc LAURENT

Ce que vous dites est juste.

Gisèle PESCHAUD-BOYER

Nous avons également deux ou trois associations sur les fraternités avec les pays africains. Nous nʼavons rien contre, mais nous demandons à ce quʼelles soient regroupées par catégorie pour que nous puissions voter. Cʼest la même présentation que lʼannée dernière et je trouve cela dommage. Personnellement, je ne prendrai pas part au vote.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il dʼautres demandes de prise de parole ?

Estéban PIARD

Pour éviter un vote très long, jʼinvite Madame Peschaud-Boyer à nous dire concrètement quelles sont les associations pour lesquelles elle ne souhaite pas voter et à nous en donner les raisons explicites qui seront consignées au procès-verbal. En outre, cela éviterait de se cacher derrière une procédure pour nous dire que vous ne souhaitez pas que nous soutenions telle ou telle association présente dans cette liste.

Jean-Luc LAURENT

Je confirme que vous avez fait une demande lʼannée dernière. Pour toute association qui fait lʼobjet dʼune demande de vote disjoint, je fais un vote disjoint et le secrétariat général fait autant de délibérations (bis, ter, quater…) que nous transmettrons ensuite à la préfecture. Nʼhésitez pas à dire si vous souhaitez une disjonction. Etes-vous prêts pour cela ou pas ? Rien ne vous empêche de donner la liste, si vous le souhaitez. Il nʼy a aucun problème de forme.

Nous en avons tenu compte lʼannée dernière en mentionnant que vous nʼétiez pas dʼaccord et que vos votes étaient dissociés selon les associations. Si vous nous le redemandez en précisant quelles associations vous souhaitez voir dans un second vote, nous le ferons. Le secrétariat général établira ensuite des délibérations distinctes.

Vous avez tout, même le résumé de lʼactivité des associations en annexe. Quelles associations voulez- vous exclure de la liste ? Avez-vous besoin dʼune suspension de séance ? Très bien, nous allons suspendre la séance.

La séance est suspendue à 22 h 30 et reprise à 22 h 40.

Jean-Luc LAURENT

Nous vous écoutons. Avez-vous une demande à formuler ? Je demande au secrétariat général dʼêtre tout ouï pour noter.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Monsieur le Maire, nous avons modifié notre position de vote. Nous allons voter pour cette délibération, à lʼexclusion de lʼassociation Au sergent du Kremlin.

Jean-Luc LAURENT

Cʼest noté, Monsieur Weber-Guillouet. Je vois que la suspension de séance a été utile pour vous harmoniser et finalement réduire à une short-list, comme on dit, vos velléités de ne pas apporter votre soutien à des subventions dʼassociations. Ceci restera consigné au procès-verbal, puisque tout est enregistré et que tout est consigné par écrit, grâce à la demande de lʼopposition. Pouvons-nous en connaître la raison ?

Arnaud WEBER GUILLOUET

Je souhaiterais ajouter quʼil vous est demandé pour lʼannée prochaine pour ce même type de délibération un classement des associations par catégorie ou par type dʼactivité à définir.

Jean-Luc LAURENT

Nous vous laissons réfléchir à tout cela et vous nous le préciserez en Commission. Je donne la parole à Madame Peschaud-Boyer.

Gisèle PESCHAUD-BOYER

Monsieur le Maire, chers collègues. Je voulais simplement souligner que je trouvais curieux de voter dans la même délibération une aide de 200 euros à lʼassociation Stop à lʼalcool et une aide de 300 euros à lʼassociation Au sergent du Kremlin. Cʼest la raison pour laquelle je ne voulais pas voter.18

Jean-Marc NICOLLE

Je voudrais que Madame Peschaud-Boyer mʼexplique la définition quʼelle donne à lʼassociation Au sergent du Kremlin, dans la mesure où elle lʼoppose à lʼassociation Stop à lʼalcool. Expliquez-vous et je vous donnerai ensuite lʼintitulé exact des statuts de cette association et ses objectifs.

Gisèle PESCHAUD-BOYER

Soit nous aidons lʼassociation Stop à lʼalcool, soit nous aidons lʼassociation Au sergent du Kremlin. Je peux tout à fait comprendre quʼelle permet de passer de bons moments entre amis en appréciant et en apprenant un certain nombre de choses, mais je trouve quʼil est contraire dʼaider ces deux associations dans la même délibération. Cela me dérange.

Je soutiens Monsieur Weber qui demande que les associations soient dissociées par style dʼaide. Par exemple, il faudrait regrouper les associations comoriennes pour que lʼon puisse comprendre et les voter ensemble. Il y a plusieurs associations comoriennes, plusieurs associations malgaches et plusieurs associations africaines. Nous nʼallons pas demander une délibération pour chacune dʼentre elles, mais il faudrait que ce soit logique.

Jean-Luc LAURENT

Jʼai demandé à chacun dʼêtre concis, parce que je voudrais que nous puissions avancer.

Laurent GIRIER

Je souhaiterais faire une remarque dʼordre général. Nous avons plusieurs délibérations ce soir concernant les subventions aux associations. Nous avons passé celle de lʼADASE et nous sommes maintenant sur une liste dʼassociations. Nous verrons quʼil y a dʼautres discussions autour des associations.

Jʼémets ce vœu qui, je lʼespère, ne restera pas pieux, le vœu que nous sortions par le haut de ce type de discussion. Lʼopposition pourrait nous expliquer globalement ce quʼelle pense de la politique de subvention aux associations et nous dire quelles seraient ses propositions, de façon à ce que nous engagions un débat constructif et que nous nʼayons pas lʼimpression dʼêtre confrontés à une forme de guérilla dans laquelle les motivations ne sont pas nécessairement claires, à un moment où il convient dʼéclairer notamment les citoyens qui ont pris la peine de venir assister à ce Conseil municipal.

Ce serait tout à lʼhonneur de lʼensemble des conseillers municipaux de sortir de ce débat par le haut en expliquant globalement les enjeux, ce que vous feriez et comment vous feriez pour gérer le monde associatif local. Je vous remercie.

Estéban PIARD

Permettez-moi de faire une remarque de forme sur un débat de forme. Soit nous votons pour lʼensemble des associations en une seule délibération, soit nous passons 25 délibérations différentes. Je tiens à dire que je mʼoppose et que mon groupe sʼopposera à ce que nous catégorisions les associations, ce qui relèverait dʼun classement purement subjectif de la part des services de la Ville. Nous nʼavons pas à faire de différence entre des associations dont les domaines dʼactivité sont variés et qui, dans leur globalité, participent de lʼanimation de la ville à destination des Kremlinois.

En lʼoccurrence, Madame Peschaud-Boyer, il aurait suffi de lister les associations avec lesquelles vous nʼêtes pas dʼaccord. Il nʼest tout de même pas compliqué de sʼorganiser en amont du Conseil municipal. Nous assistons à une réunion de groupe en plein Conseil municipal depuis un quart dʼheure.

Jean-Marc NICOLLE

Madame Peschaud-Boyer, je sais bien quʼavec votre groupe vous nʼêtes pas à une incohérence près. Le mois dernier, Monsieur Weber-Guillouet a fait tout un développement notamment sur lʼagriculture, sur nos paysages de campagne quʼil fallait préserver et sur lʼalimentation et, franchement, je pense que vous avez tout faux ce soir.

Il me semble que vous nʼavez rien compris à ce que sont les valeurs de cette association. Beaucoup dʼautres avant vous, se sont essayés à la qualifier dʼalcoolique, mais vous pouvez continuer. Lʼobjectif principal de cette association nʼest pas de se réunir pour le plaisir, mais de se réunir pour défendre certaines valeurs de notre culture française dont font partie les vins et nos vignobles. Ils font partie intégrante de notre culture et méritent naturellement dʼêtre défendus.

Au moment même où de grands vignobles sont reconnus au patrimoine mondial, en tant quʼélus et au regard de notre culture française, nous aurions tout intérêt à porter ce flambeau. Derrière cette culture et derrière ce monde du travail où des gens du terroir, qui sont des petites entreprises non délocalisables, sʼefforcent à apporter des produits de qualité, il est important que des élus et des Kremlinois défendent ces valeurs haut et clair.19

Monsieur le Maire me rappelle notre devise qui est un principe de cette association. Voyez-vous, par rapport à la question que vous avez évoquée et à lʼopposition que vous essayez dʼapporter, je pense que le meilleur travail passe par lʼéducation ; lʼéducation aux valeurs de ce métier de vigneron et dʼœnologue, notamment, et lʼéducation sur le rapport que lʼon peut avoir au vin et que vous ne devez pas connaître. Je vous donne la devise de cette association « Boire peu, mais bon ! ».

Vous me ferez un grand plaisir de voter contre, parce que votre vote nous séparerait vraiment sur des valeurs essentielles.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Monsieur le Maire, je vais être très bref. Nous avons commencé notre Conseil municipal à 20 h 30, il est 22 h 50. Nous lʼavons commencé la délibération n° 90 et nous devons arriver à la délibération 126, or nous nʼen sommes quʼà la délibération 97 et nous débattons dʼune subvention de 300 euros par rapport au budget de la Ville qui est de 41 536 902 euros.

Jean-Luc LAURENT

Je vous remercie de ce rappel collectif.

Geneviève EL MALKI

Je vais répondre à deux niveaux. Vous semblez lʼignorer, mais nous avons un métier en dehors de notre travail dʼélu et parfois ce métier enrichit notre travail dʼélu. Mon métier me fait apprécier un certain nombre dʼécrivains, parmi lesquels François Rabelais qui dédie Gargantua au buveur très illustre et jʼen profite pour vous rappeler que ce grand humaniste ne confondait pas, lui, déjà au XVIe siècle, le boire et la pathologie alcoolique. Cʼest une petite parenthèse, mais quʼil y ait un rapport entre le boire, le bien vivre, le bien manger et le bien roter, disait Rabelais, avec sa panse et partager lʼhumaine condition avec ses semblables, ce nʼest pas tout à fait une boutade de ma part.

Jʼen arrive à mon deuxième point de conclusion. Au même titre que cette liste nʼest pas une liste à la Prévert où lʼon mêlerait tout et nʼimporte quoi, toutes ces associations, chacune à leur niveau, œuvrent au vivre ensemble, à la convivialité, au partage et à la solidarité. Elles ne sont en aucune façon des associations sportives ou de type ADASE subventionnées par ailleurs.

Toutes ces associations ont une action de terrain et une action locale au plus proche des gens et partagent soit une dimension festive, soit une dimension dʼaide, de soutien et de conseil, et elles reçoivent à ce titre une aide à leur fonctionnement. Vous avez demandé de quel type dʼaide il sʼagissait. Cʼest une aide de fonctionnement annuel et vous verrez tout à lʼheure que nous aurons à délibérer sur dʼautres types de subventions.

Au titre de toutes ces associations qui œuvrent pour la convivialité et pour la survivance de lʼesprit de partage et de plaisir, je vous demande à nouveau dʼapprouver ce rapport.

Jean-Luc LAURENT

Sʼil nʼy a pas dʼautres questions, je mets ce rapport aux voix en excluant la subvention à lʼassociation Aux sergents du Kremlin, comme demandé.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Paule Mathonnat pour lʼassociation la Grange-aux-Queulx)

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

Je mets aux voix la subvention à lʼassociation Au sergent du Kremlin.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 29

Contre : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser)

Abstentions : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Jean-Marc Nicolle pour lʼassociation Au sergent du Kremlin)

Jean-Luc LAURENT

Cette subvention est adoptée à la majorité.20

N°2015 N°2015 - - 098. 098. RÉPARTITION DE LA DO RÉPARTITION DE LA DO TATION DÉPARTEMENTAL TATION DÉPARTEMENTAL E AUX ASSOCIATIONS L E AUX ASSOCIATIONS L OCALES SUR OCALES SUR L L ʼ ʼ EXERCICE EXERCICE 2015 2015

Geneviève EL MALKI

Le Département nous a attribué une enveloppe dʼun montant de 16 716 euros à répartir aux associations locales. Vous trouverez dans la notice et en annexe le détail de cette répartition et le compte rendu des activités des associations.

Bernard AUBAGUE

Comme nous lʼavons demandé en Commission, nous demandons une dissociation des votes des subventions pour le syndicat Force ouvrière et lʼunion locale CGT, considérant que la Ville nʼa pas vocation à subventionner les syndicats locaux.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il dʼautres demandes de dissociation ou de prise de parole ?

Arnaud WEBER GUILLOUET

Le groupe Un nouveau souffle, pour les mêmes raisons, demande un vote dissocié pour les deux groupes syndicaux et pour lʼassociation Au sergent du Kremlin.21

Jean-Luc LAURENT

Sʼil nʼy a pas dʼautres observations, je mets le rapport aux voix, tel que présenté par Geneviève El Malki, en excluant le versement dʼune subvention aux organisations syndicales et à lʼassociation Au sergent du Kremlin.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Le rapport est adopté à lʼunanimité.

Jean-Luc LAURENT

Je mets aux voix les subventions aux syndicats FO et CGT.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant, Alexandra Capuano, Pascal Reisser, Saïd Hassani, Bernard Aubague, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Je mets aux voix la subvention à lʼassociation Au sergent du Kremlin.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 29

Contre : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser)

Abstentions : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Jean-Marc Nicolle pour lʼassociation Au sergent du Kremlin)

Jean-Luc LAURENT

Les subventions sont adoptées à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 099. 099. ATTRIBUTION DE SUBVE ATTRIBUTION DE SUBVE NTIONS AUX PROJETS D NTIONS AUX PROJETS D ʼ ʼ ASSOCIATIONS LOCALES ASSOCIATIONS LOCALES - - EXERCICE EXERCICE 2015 2015

Geneviève EL MALKI

Une enveloppe de 10 000 euros nous permet de répartir des subventions aux projets dʼassociations locales.

A ce titre, nous vous demandons de valider ce soir la répartition dʼune subvention de 2 500 euros pour trois projets en faveur de trois associations :

• une association qui intervient principalement dans le domaine de la danse hip hop, • une toute jeune compagnie de théâtre qui propose une forme participative, • lʼassociation Docteur Souris qui travaille autour de jeunes patients et en hospitalisation.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 022

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 100. 100. ATTRIBUTION DE SUBVE ATTRIBUTION DE SUBVE NTIONS A DIVERS ASSO NTIONS A DIVERS ASSO CI CI ATIONS ET ÉTABLISSEM ATIONS ET ÉTABLISSEM ENTS ENTS PUBLICS COMMUNAUX PUBLICS COMMUNAUX - - ANNÉE ANNÉE 2015 2015

Jean-François BANBUCK

Le rapport a été examiné. Il vous est proposé dʼattribuer les subventions aux associations et établissements publics communaux selon le détail qui figure dans rapport.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 101. 101. DEMANDE DE SUBVENTIO DEMANDE DE SUBVENTIO N POUR L N POUR L ʼ ʼ ASSOCIATION REDIG ASSOCIATION REDIG ʼ ʼ ASSIST ASSIST ANCE AU TITRE DE ANCE AU TITRE DE

L L ʼ ʼ ANNÉE ANNÉE 2015 2015

Rose ALESSANDRINI

Nous vous proposons dʼadopter la délibération qui détaille lʼintervention de cette association dans le détail.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 102. 102. REVALORISATION DES T REVALORISATION DES T AXES ET TARIFS A COM AXES ET TARIFS A COM PTER DU PTER DU 1 1 ER JANVIER ER JANVIER 2016 2016

Jean-François BANBUCK

Il vous est proposé dʼadopter la revalorisation des taxes et tarifs de 2 % à partir du 1er janvier 2016.

Arnaud WEBER GUILLOUET

Nous voterons contre cette augmentation que nous considérons comme trop importante.

Bernard AUBAGUE

Il en est de même pour notre groupe.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il dʼautres demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).23

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser, Saïd Hassani, Bernard Aubague, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 103. 103. BUDGET VILLE BUDGET VILLE - - DÉCISION BUDGÉTAIRE DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N MODIFICATIVE N ° ° 1 1 – – EXERCICE EXERCICE 2015 2015

Jean-François BANBUCK

Cette délibération concerne le transfert des crédits au sein des sections de fonctionnement et dʼinvestissement, ce qui ne modifie pas lʼéquilibre général du budget 2015.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 3 (Saïd Hassani, Bernard Aubague, Nadia Chiboub)

Abstentions : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser)

Jean-Luc LAURENT

La décision modificative n° 1 est adoptée à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 104. 104. AUTORISATION DE PROG AUTORISATION DE PROG RAMME ET CRÉDITS DE RAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT PAIEMENT ( ( AP AP - - CP CP ) )

Jean-François BANBUCK

Il sʼagit dʼune délibération technique dʼajustement des autorisations de programme et crédits de paiement concernant lʼécole et le projet de vidéoprotection, conformément au budget 2016.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 105. 105. DÉLIBÉRATION N DÉLIBÉRATION N ° ° 2015 2015 - - 058 058 : : GARANTIE D GARANTIE D ʼ ʼ EMPRUNT D EMPRUNT D ʼ ʼ UN MONTANT TOTAL DE UN MONTANT TOTAL DE 1 1 700 700 000 000 € € CONTRACTÉ AUPRÈS DE CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA LA BANQUE POSTALE PAR BANQUE POSTALE PAR K K REMLIN REMLIN - - B B ICÊTRE HABITAT ICÊTRE HABITAT

Jean-François BANBUCK

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération, car le numéro de contrat était erroné.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 024

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 106. 106. GARANTIE D GARANTIE D ʼ ʼ EMPRUNT D EMPRUNT D ʼ ʼ UN MONTANT DE UN MONTANT DE 2 2 632 632 060 060 € € CONTRACTÉ AUPRÈS DE CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA LA

CAISSE DES DÉPÔTS ET CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION CONSIGNATION S S PAR HLM ANTIN RÉSIDE PAR HLM ANTIN RÉSIDE N N CES CES

Jean-François BANBUCK

Le rapport qui vous a été transmis comporte toutes les explications nécessaires sur cette proposition.

Jean-Luc LAURENT

Précisions que cette proposition permet de réaliser quelques logements locatifs sociaux. Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 107. 107. ATTRIBUTION COMPLÉME ATTRIBUTION COMPLÉME NTAIRE D NTAIRE D ʼ ʼ UN FONDS DE CONCOURS UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D D ʼ ʼ AGGLOMÉRATION DE VAL AGGLOMÉRATION DE VAL DE DE BIÈVRE AU TITRE DE L BIÈVRE AU TITRE DE L ʼ ʼ ANNÉE ANNÉE 2015 2015 DESTINE AU FONCTIONN DESTINE AU FONCTIONN EMENT EMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBL DES ÉQUIPEMENTS PUBL ICS ICS

Jean-Luc LAURENT

Jean-François Banbuck répondra à vos éventuelles questions sur lʼattribution complémentaire dʼun fonds de concours par la Communauté dʼagglomération de Val-de-Bièvre. Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 108. 108. AVENANT N AVENANT N ° ° 3 3 A LA CONVENTION D A LA CONVENTION D ʼ ʼ INTERVENTION FONCIÈR INTERVENTION FONCIÈR E ENTRE E ENTRE L L ʼ ʼ ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D FONCIER D ʼI ʼI LE LE - - DE DE - - F F RANCE RANCE , , LA COMMUNAUTÉ D LA COMMUNAUTÉ D ʼ ʼ AGGLOMÉRATION DE AGGLOMÉRATION DE

VAL VAL DE DE BIÈVRE ET LA COMMUNE BIÈVRE ET LA COMMUNE DU DU K K REMLIN REMLIN - - B B ICÊTRE ICÊTRE

Jean-Luc LAURENT

Jean-Marc Nicolle se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou à vos interventions politiques.

Bernard AUBAGUE

Ma remarque est purement matérielle. Le projet de délibération est mal numéroté, puisque vous indiquez 2015-105, alors quʼil sʼagit de la délibération 2015-108.

Jean-Luc LAURENT

Je vous remercie. Votre remarque vous rappelle que nous envoyons les rapports en temps et en heure pour quʼils soient examinés. Merci beaucoup. En réalité, mon exemplaire a été corrigé à la main. Y a-t-il dʼautres demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote25

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 109. 109. APPROBATION DU PRINC APPROBATION DU PRINC IPE DE CRÉATION DE S IPE DE CRÉATION DE S ERVITUDE SUR LES PAR ERVITUDE SUR LES PAR CELLES CELLES SITUÉES SITUÉES 1 1 - - 3 3 ET ET 2 2 A A 8 8 RUE RUE P P HILIPPE PINEL AU PRO HILIPPE PINEL AU PRO FIT DE FIT DE K K REMLIN REMLIN - - B B ICÊTRE HABITAT ICÊTRE HABITAT

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 110. 110. CONVENTION D CONVENTION D ʼ ʼ ANIMATION ANIMATION ET DE PROMOTION DU C ET DE PROMOTION DU C OMMERCE LOCAL AVEC A OMMERCE LOCAL AVEC A LTAREA LTAREA F F RANCE RANCE

Laurent GIRIER

La précédente convention ayant pris fin le 31 mars 2015, nous avons sollicité Altarea pour la signature dʼune nouvelle convention. Altarea propose un partenariat sur une période de cinq ans avec une contribution financière annuelle de 50 000 euros. Je vous propose dʼapprouver la convention dʼanimation et de promotion du commerce local annexée et dʼautoriser le Maire à la signer.

Bernard AUBAGUE

Nos questions sur la délibération lors de la réunion de la Commission nʼont reçu que des réponses évasives et imprécises. Nous sommes étonnés de nʼavoir eu aucun document récapitulatif des actions menées depuis la dernière convention qui a pris fin début 2015 ni le bilan chiffré de lʼutilisation des fonds, qui nʼest plus joint à la délibération depuis déjà un certain nombre dʼannées. Cʼest une habitude qui est prise, mais que nous ne pouvons accepter.

Cela dit, nous pouvons nous étonner que dans cette convention, les deux protagonistes du déclin accéléré du commerce local fassent alliance en principe pour lui redonner une petite place dans la ville.

Les études et la communication qui sont les objectifs de cette convention sont menées depuis plusieurs années pour en arriver à un constat dʼéchec qui nécessite une nouvelle convention que nous vous présentons ce soir.

Nous pouvons conclure que les protagonistes de cette convention essaient de se donner bonne conscience en mettant en avant les efforts et les finances quʼils mettent en œuvre pour tenter de combler les dégâts quʼils ont causés sur lʼactivité commerciale du Kremlin-Bicêtre avec le centre commercial Okabé.

Le financement dʼune action par un tiers est toujours une bonne chose si les buts, les objectifs et les moyens pour y parvenir sont bien définis.

Devant lʼabsence de bilan quantitatif et qualitatif de la dernière convention et malgré le désir de notre groupe dʼoffrir aux Kremlinois un commerce de proximité varié et de qualité, nous voterons contre cette délibération.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Nous allons nous abstenir sur cette délibération, non pas sur le principe de la convention elle-même, mais pour signifier notre grande inquiétude au sujet du centre commercial Okabé. De nombreuses cellules ferment et tous les commerçants sʼinquiètent de façon inexorable de lʼaugmentation de leurs charges et de leur loyer. Dans un rêve, nous pourrions nous imaginer que ces 50 000 euros servent à diminuer les loyers des cellules, ce qui permettrait aux entreprises qui y travaillent de se porter mieux.26

Jean-Marc NICOLLE

Je suis étonné par la notion « de protagonistes du déclin du commerce local » qui semble viser à la fois la municipalité et Altarea. Jʼavoue que je ne comprends pas très bien ce qui est visé. Ou alors je le comprends trop bien. La municipalité et le groupe en question seraient à la manœuvre pour faire en sorte que le commerce décline sur la ville. Je mʼinscris naturellement complètement en faux contre cette assertion et jʼai plutôt tendance à penser que la renégociation et le redémarrage de cette convention de promotion du commerce local témoignent de la volonté de concertation des deux acteurs en question. Je ne vois pas où est la notion de protagonistes. En revanche, je vois très clairement la volonté de tout faire pour assurer un développement équilibré du commerce local qui profite à la fois au centre commercial et au tissu commercial des petites cellules commerciales du Kremlin-Bicêtre.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il dʼautres demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 3 (Saïd Hassani, Bernard Aubague, Nadia Chiboub)

Abstentions : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser)

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 111. 111. AUTORISATION DE SORT AUTORISATION DE SORT IE DE L IE DE L ʼ ʼ INVENTAIRE DE TROIS INVENTAIRE DE TROIS VÉHICULES VÉHICULES

Jean-François BANBUCK

Nous vous proposons dʼapprouver de sortir trois véhicules de lʼinventaire.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).27

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 112. 112. CONVENTION RELATIVE CONVENTION RELATIVE A L A L ʼ ʼ ÉTUDE DU POLE D ÉTUDE DU POLE D ʼ ʼ ÉCHANGES DE LA NOUVE ÉCHANGES DE LA NOUVE LLE STATION LLE STATION

LIGNE LIGNE 14 14 « « K K REMLIN REMLIN - - B B ICÊTRE ICÊTRE HÔPITAL HÔPITAL » »

Jean-Marc NICOLLE

La délibération a été présentée en Commission, toutefois je vous rappelle que la Ville sollicite une subvention de 100 000 euros afin de prendre le pilotage de lʼétude du pôle dʼéchanges autour de la nouvelle station Kremlin-Bicêtre Hôpital. La convention sera signée entre la société du Grand Paris, le STIF et la Mairie du Kremlin-Bicêtre si nous adoptons cette délibération.

Vous trouverez dans le rapport le détail des études qui sont menées pour élaborer un diagnostic et les différents scenarios dʼaménagement avec des estimations sur les investissements et la répartition des maîtrises dʼouvrage sur ce projet.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser)

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 113. 113. CONVENTION ANCV RELA CONVENTION ANCV RELA TIVE AU PROGRAMME TIVE AU PROGRAMME “ “ SENIORS EN VACANCES SENIORS EN VACANCES ” ”

Carole POISAT

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je souhaiterais apporter une précision aux Kremlinois qui sont dans la salle. Depuis 2010, la Ville organise un séjour adapté aux personnes à mobilité réduite ayant de faibles revenus, lʼobjectif étant de rompre la solitude et lʼisolement et de créer du lien social. Il est donc important de comprendre que lʼadoption de la note et de la convention signée en partenariat avec lʼANCV, lʼAgence nationale pour les chèques-vacances, permettra aux retraités les plus modestes de partir en séjour à moindre coût. Je vous propose dʼapprouver cette convention. Je vous remercie.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 114. 114. ÉCOLES PUBLIQUES MAT ÉCOLES PUBLIQUES MAT ERNELLES ET ÉLÉMENTA ERNELLES ET ÉLÉMENTA IRES IRES : : RÉPARTITION DES DÉPE RÉPARTITION DES DÉPE NSES NSES DE FONCTIONNEMENT EN DE FONCTIONNEMENT EN TRE LA COMMUNE DE SC TRE LA COMMUNE DE SC OLARITÉ ET LES COMMU OLARITÉ ET LES COMMU NES DE RÉSIDENCE NES DE RÉSIDENCE

Estéban PIARD

Dans le cadre de lʼaccueil dʼélèves qui sont scolarisés au Kremlin-Bicêtre, alors quʼils nʼhabitent pas la ville, et dʼélèves qui habitent la ville, mais qui sont scolarisés dans dʼautres villes, il convient que nous puissions payer et nous faire régler les différents frais de scolarité.28

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 115. 115. FIXATION DES TARIFS FIXATION DES TARIFS POUR LES PRESTATIONS POUR LES PRESTATIONS DE RESTAURATION DE RESTAURATION , , ACCUEILS ACCUEILS P P ÉRISCOLAIRES ÉRISCOLAIRES , , CENTRES DE LOISIRS CENTRES DE LOISIRS , , ACCUEILS JEUNESSE ET ACCUEILS JEUNESSE ET ACTIVITÉS SPORTIVES ACTIVITÉS SPORTIVES POUR POUR L L ʼ ʼ ANNÉE ANNÉE 2016 2016 ET ACTUALISATION DU ET ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DES ACCUEI RÈGLEMENT DES ACCUEI LS COLLECTIFS DE MIN LS COLLECTIFS DE MIN EURS EURS

Estéban PIARD

Merci, Monsieur le Maire. Cʼest une délibération classique que nous passons chaque année et que jʼai eu lʼoccasion dʼexpliquer par anticipation dans le cadre du débat sur le budget.

Jean-Luc LAURENT

Cela concerne la revalorisation, y compris des tranches selon les niveaux de revenus. Y a-t-il des demandes dʼintervention ?

Bernard AUBAGUE

Nous estimons que la revalorisation est trop élevée.

Arnaud WEBER GUILLOUET

Il en est de même pour notre groupe.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il dʼautres demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser, Saïd Hassani, Bernard Aubague, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 116. 116. CONTRAT LOCAL D CONTRAT LOCAL D ʼ ʼ ACCOMPAGNEMENT A LA ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ SCOLARITÉ : : SIGNATURE D SIGNATURE D ʼ ʼ UNE UNE CONVENTION D CONVENTION D ʼ ʼ OBJECTIFS ET DE FINA OBJECTIFS ET DE FINA NCEMENT AVEC LA CAIS NCEMENT AVEC LA CAIS SE D SE D ʼ ʼ ALLOCATIONS FAMILIAL ALLOCATIONS FAMILIAL ES ES

Estéban PIARD

Il sʼagit dʼun contrat que nous signons avec la CAF pour obtenir des financements, notamment pour les clubs Coup de pouce et des actions à destination dʼun public un peu plus âgé.

Jean-Luc LAURENT

Le public plus âgé concerne les collégiens. Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.29

N°2015 N°2015 - - 117. 117. RECENSEMENT DE LA PO RECENSEMENT DE LA PO PULATION PULATION - - 2016 2016 : : RÉMUNÉRATION DU COOR RÉMUNÉRATION DU COOR DINATEUR DINATEUR , , DE DE SON ADJOINT ET DES A SON ADJOINT ET DES A GENTS RECENSEURS GENTS RECENSEURS

Jean-Marc NICOLLE

Ce rapport fixe les rémunérations du coordinateur, de son adjoint et des agents recenseurs. Il vous précise que la population municipale est de 26 119 habitants au 1er janvier 2015. Dʼautre part, il indique que le recensement aura lieu du 21 janvier au 27 février.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 118. 118. AUTORISATION DONNÉE AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L AU MAIRE DE SIGNER L A CONVENTION RELATIV A CONVENTION RELATIV E A LA MISE EN E A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PLACE DU DISPOSITIF DES COLONNES ENTERRÉ DES COLONNES ENTERRÉ ES ES POUR LA COLLECTE DES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ORDURES MÉNAGÈRES ( ( OM OM ) ) DE LA RÉSIDENCE BERG DE LA RÉSIDENCE BERG ONIE DE ONIE DE K K REMLIN REMLIN - - B B ICÊTRE HABITAT ICÊTRE HABITAT

Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Dans le cadre dʼun partenariat entre lʼAgglomération, le bailleur (Kremlin-Bicêtre Habitat) et la Ville du Kremlin-Bicêtre, nous profitons des travaux en cours sur les espaces verts et les espaces extérieurs de la cité Bergonié pour enterrer des containers, ce qui permet dʼaugmenter la propreté et la qualité de collecte.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Nous allons voter pour cette délibération, néanmoins, nous souhaiterions souligner que le fonctionnement de ces containers enterrés nʼest efficace que si les containers sont régulièrement vidés. Or il semblerait que, sur dʼautres communes, le même dispositif pose un certain nombre de difficultés aux riverains, puisque certains riverains jettent leurs ordures à côté des containers et que parfois ils les trouvent trop pleins pour les utiliser. Il faut absolument que lʼactivité de collecte soit parfaite dans ce cas de figure et ne souffre aucun défaut.30

Jean-Luc LAURENT

Fabien Guillaud-Bataille et le Président de KB Habitat veilleront à ce que les containers soient vidés régulièrement. Y a-t-il dʼautres observations ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 119. 119. AVIS SUR L AVIS SUR L ʼ ʼ OUVERTURE DES COMMER OUVERTURE DES COMMER CE LE DIMANCHE CE LE DIMANCHE

Laurent GIRIER

Ayant été taxé au même titre que la majorité municipale dʼêtre « le fossoyeur du commerce local », nous allons en apporter une preuve supplémentaire en vous proposant de donner un avis dans le cadre de lʼapplication de la nouvelle loi Macron.

Après que le Conseil communautaire sʼest prononcé la semaine dernière sur la question, il revient ce soir au Conseil municipal de donner son avis sur la liste des dimanches autorisés à lʼouverture des commerces.

Compte tenu des demandes reçues, de la détermination de certains dimanches utilement autorisés autour des fêtes de Noël et de fin dʼannée, de la rentrée scolaire et de la clôture des soldes et après avis des organisations dʼemployeurs et des salariés intéressés, lʼavis de la CAVB puis celui du Conseil de ce soir ont pour objet dʼéclairer la future promulgation par Monsieur le Maire dʼun arrêté sur le sujet.

Je vous invite à donner un avis favorable à cette liste de dimanches. Je vous remercie.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Pour ne pas rallonger le Conseil, je ne donnerai pas toutes les raisons qui mʼamènent à émettre un avis défavorable sur cette disposition. Cʼest lʼapplication dʼune loi que pour ma part jʼai combattue et que je combats encore, dans le sens où elle dégrade un peu plus les conditions de travail des salariés de notre pays et donc de notre ville, si nous lʼappliquons ce soir.

Bernard CHAPPELLIER

De la même façon et comme je mʼen suis déjà expliqué en Conseil communautaire, le groupe UDE ne prendra pas part au vote sur cette délibération.

Geneviève EL MALKI

Le groupe Socialiste soutiendra cette délibération, en rappelant la nécessaire vigilance sur les conditions exactes dʼoctroi de compensations aux salariés qui travailleront le dimanche et dans le respect des positions des organisations syndicales les représentant et sur la base dʼaccords passés dans chacun des commerces concernés.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il dʼautres demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 3 (M. Guillaud-Bataille, Mme Mersali, M. Vot)

Abstentions : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 (M. Chappellier, Mme Amoura)

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.

N°2015 N°2015 - - 120. 120. AVENANT AU CONTRAT D AVENANT AU CONTRAT D E VILLE DE LA COMMUN E VILLE DE LA COMMUN AUTÉ D AUTÉ D ʼ ʼ AGGLOMÉRATION DE AGGLOMÉRATION DE VAL VAL DE DE BIÈVRE BIÈVRE 2015 2015 - - 2020 2020

Sarah BENBELKACEM

Lʼavenant au contrat de ville permet de préciser lʼengagement de certains partenaires.

Jean-Luc LAURENT31

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à lʼunanimité.

N°2015 N°2015 - - 121. 121. CRÉATION D CRÉATION D ʼ ʼ UN POSTE CONTRACTUEL UN POSTE CONTRACTUEL DE CATÉGORIE A DE CATÉGORIE A – – CONSEILLER EN CONSEILLER EN PRÉVENTION PRÉVENTION

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ?

Bernard AUBAGUE

Voici une création de poste supplémentaire et une nouvelle fois, aucun titulaire de la fonction publique territoriale ne souhaite venir travailler dans vos équipes. En conséquence, nous voterons contre.

Jean-Marc NICOLLE

Je souhaite faire une remarque sur les prises de position de lʼopposition. Selon moi, elles dessinent une drôle de silhouette entre le refus de voir figurer les organisations syndicales dans la liste des associations subventionnées et le vote contre sur le recrutement dʼun préventeur, dont on sait lʼutilité dans la prévention des risques professionnels. Nous avons le sentiment que vous ne prenez pas en compte – je pèse mes mots – la santé et la sécurité des salariés de ce pays qui reposent largement sur le travail conjoint des préventeurs et des organisations syndicales. Jʼen suis désolé.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il dʼautres demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Gisèle Peschaud-Boyer, Léa Morgant Alexandra Capuano, Pascal Reisser, Saïd Hassani, Bernard Aubague, Nadia Chiboub)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.32

N°2015 N°2015 - - 122. 122. ÉLECTION DES DÉLÈGUE ÉLECTION DES DÉLÈGUE S DE LA COMMU S DE LA COMMU NE DU NE DU K K REMLIN REMLIN - - B B ICÊTRE AU CONSEIL DE ICÊTRE AU CONSEIL DE LA LA MÉTROPOLE DU GRAND P MÉTROPOLE DU GRAND P ARIS ARIS

N°2015 N°2015 - - 123. 123. ÉLECTION DES DÉLÈGUE ÉLECTION DES DÉLÈGUE S DE LA COMMUNE DU S DE LA COMMUNE DU K K REMLIN REMLIN - - B B ICÊTRE AU CONSEIL DE ICÊTRE AU CONSEIL DE

TERRITOIRE T TERRITOIRE T 12 12

Jean-Luc LAURENT

Comme vous le savez, la métropole du Grand Paris sera créée le 1er janvier prochain. Elle regroupera Paris et 130 communes des trois départements de la petite couronne, soit 7 millions dʼhabitants. Elle se substituera aux EPCI à fiscalité propre qui préexistent sur ce territoire et sera dirigée par un Conseil métropolitain constitué de 209 élus.

Pour la désignation des conseillers métropolitains, toutes les communes doivent procéder à de nouvelles élections. Le Conseil municipal désigne les délégués métropolitains au scrutin de liste à un tour, sans injonction ni suppression de noms et sans modification de lʼordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement dʼun candidat de chaque sexe parmi les conseillers communautaires, pour les communes déjà membres dʼun EPCI à fiscalité propre.

En réalité, la phrase que jʼai prononcée sur la parité nʼa plus lieu dʼêtre. Je dois dire que le Conseil municipal désigne les conseillers métropolitains au scrutin de liste, sans injonction ni suppression de noms et sans modification de lʼordre de présentation. Il nʼy a pas de délégué suppléant.

En application des dispositions législatives, il nous est demandé aujourdʼhui dʼélire un conseiller métropolitain, la ville du Kremlin-Bicêtre ayant droit à un conseiller métropolitain qui sera également conseiller territorial.

Par ailleurs, nous avons à désigner les délégués de la commune au Conseil de territoire actuellement dénommé T12 qui comprend 24 communes, dont la commune du Kremlin-Bicêtre. Pour la création de cet établissement public territorial, la commune du Kremlin-Bicêtre doit procéder à la désignation de trois conseillers territoriaux. Cela intervient à la représentation proportionnelle, sans suppression de noms et sans modification de lʼordre de présentation.

Election du délégué de la commune du Kremlin-Bicêtre au Conseil de métropole du Grand Paris

Je vous propose la candidature de Jean-Marc NICOLLE.

Je nʼai pas été saisi dʼautres candidatures. Y a-t-il dʼautres candidatures ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Je propose ma candidature.

Jean-Luc LAURENT

Monsieur Arnaud Weber-Guillouet est un deuxième candidat pour un siège à pourvoir. De ce fait, je suis amené à vous proposer un vote à bulletin secret, sauf si le Conseil municipal, à lʼunanimité, décide de voter à main levée.

Demandez-vous le vote à bulletin secret ? Non. Jʼen déduis donc que le Conseil municipal est unanime pour procéder à un vote à main levée. Je mets aux voix les candidatures.

Qui est pour la candidature de Jean-Marc Nicolle ?

Qui est pour la candidature dʼArnaud Weber-Guillouet ?

Y a-t-il des abstentions ?

Abstention : 1 (Mme Peschaud-Boyer)

Résultat du vote : Jean-Marc Nicolle est désigné par 27 voix (majorité absolue).

Election des délégués de la commune du Kremlin-Bicêtre au Conseil de territoire

Jʼai été saisi de deux listes, la liste que je vous propose en tant que Maire est composée de la façon suivante :

• Candidat n° 1 : Jean-Luc Laurent

• Candidate n° 2 : Sarah Benbelkacem33

• Candidate n° 3 : Lina Boyau

La seconde liste présentée par Monsieur Arnaud WEBER-GUILLOUET est composée de :

• Arnaud Weber-Guillouet

• Gisèle Peschaud-Boyer

Demandez-vous le vote à bulletin secret ? Non. Jʼen déduis que le Conseil municipal est unanime pour procéder à un vote à main levée.

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas)

Je mets les listes aux voix.

Qui est pour la liste présentée par Jean-Luc Laurent, constituée de Jean-Luc Laurent, de Sarah Benbelkacem et de Lina Boyau ?

Qui est pour la candidature dʼArnaud Weber-Guillouet, composée dʼArnaud Weber-Guillouet et de Gisèle Peschaud-Boyer ?

Y a-t-il des abstentions ?

Abstention : 1 (Mme Peschaud-Boyer)

Il convient à présent de procéder au dépouillement, puisque lʼélection se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Résultat du vote : A la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, la liste proposée par le Maire a obtenu 27 voix. Jean-Luc Laurent, Sarah Benbelkacem et Lina Boyau sont désignés à lʼEPT.

N°2015 N°2015 - - 124. 124. COMMUNICATION DU RAP COMMUNICATION DU RAP PORT D PORT D ʼ ʼ ACTIVITÉS DU SIFUREP ACTIVITÉS DU SIFUREP POUR L POUR L ʼ ʼ ANNÉE ANNÉE 2014 2014

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Le Conseil municipal prend acte du rapport dʼactivités du SIFUREP pour lʼannée 2014.

N°2015 N°2015 - - 125. 125. DÉLÉGATION DE SERVIC DÉLÉGATION DE SERVIC E PUBLIC E PUBLIC : : RAPPORT ANNUEL RAPPORT ANNUEL 2014 2014 SUR LA DÉLÉGATION DE SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU ST SERVICE PUBLIC DU ST ATIONNEMENT PAYANT D ATIONNEMENT PAYANT D E E SURFACE SURFACE

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2014 sur la délégation de service public du stationnement payant de surface.

N°2015 N°2015 - - 126. 126. RAPPORT D RAPPORT D ʼ ʼ ACTIVITÉS DU DÉLÉGAT ACTIVITÉS DU DÉLÉGAT AIRE DES MARCHES FOR AIRE DES MARCHES FOR AINS AINS , , LA SOCIÉTÉ LA SOCIÉTÉ

SOMAREP SOMAREP , , POUR L POUR L ʼ ʼ ANNÉE ANNÉE 2014 2014

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes dʼintervention ? (Il nʼy en a pas).

Le Conseil municipal prend acte du rapport dʼactivités de la société SOMAREP pour lʼannée 2014.

Jean-Luc LAURENT

Mes chers collègues, il me reste à vous rendre compte des décisions que jʼai prises en application de lʼarticle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Selon le rapport qui vous a été remis, vous avez pu constater que jʼai pris 11 décisions ou signé des contrats. Y a-t-il des questions ? (Il nʼy en a pas).

A 23 h 35, avant de lever la séance, il me reste à vous souhaiter dʼexcellentes fêtes de fin dʼannée, dont vous pourrez profiter en amitié et en famille et à vous donner rendez-vous pour fêter la nouvelle année, le week-end des 8, 9 et 10 janvier ; vendredi 8 janvier au soir pour le personnel communal, samedi 9 à 18 heures pour les vœux à la population et aux partenaires de la ville et dimanche 10 pour le banquet traditionnel offert par la Ville aux personnes retraitées.

Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.34

La séance est levée à 23 h 35.